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Dissertations / Theses on the topic 'Médecins – Responsabilité professionnelle – Maroc'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 22 June 2024

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1

Ben, Sedrine Leïla. "La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du médecin au Maroc : insuffisances et défaillances d'un système." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0601.

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Abstract:
Le droit de la responsabilité médicale au Maroc connaît un retard considérable dû essentiellement à l'absence de toute jurisprudence récente en la matière et au dépassement du Code de déontologie médical qui demeure inadapté aux réalités actuelles du pays. Cette défaillance du système a pour conséquence la non protection des droits des patients. L'insécurité juridique semble la règle<br>The law of the medical responsibility in Morocco holds a considerable retard; this is basically due to the absence of any recent jurisprudence on the matter and due to an obsolete medical Code of ethics which r
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Essafsafi, Lahcen. "La responsabilité médicale en droit marocain : histoire d'un concept protectoral à la lumière du droit comparé." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1102.

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Abstract:
Le droit médical marocain obéit à un Corpus Juris fondé sur une double influence : protectorat d'abord, le mimétisme juridique ensuite. Le protectorat a crié dans l'empire Chérifien un droit moderne qui ne saurait être défini comme un droit colonial, dans la mesure où la loi promulguée n'a jamais cessé d'être "chérifienne". Le Maroc n'ayant jamais perdu sa souveraineté législative, dans la mesure également où la jurisprudence développée par les tribunaux (modernes) n'a cessé d'être rendue au nom du Sultan. Il va sans dire que l'influence de l'Etat protecteur est manifestée, tant dans le droit
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3

Baouali, Lahbib. "L'assurance de la responsabilité civile médicale au Maroc." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2016. http://www.theses.fr/2016PA080128.

Full text
Abstract:
Au cœur de toute activité humaine existe une part d’incertitude, de hasard et d’aléa. L’acte médical n’échappe pas à l’aléa, d’autant qu’il met en jeu la seule certitude de l’être humain, qui, elle, est exemple de tout aléa, c'est-à-dire : le fait qu’il va mourir. L’acte médical le plus conduit peut échouer, blesser et même tuer. Les avancées de la médecine, aussi spectaculaires soient-elles, ne permettent pas de tout guérir, le progrès s’accompagne aussi d’un ensemble d’effets indésirables. Il se crée ainsi un fossé entre l’attente des malades et le résultat des traitements, ce qui conduit à
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Baouali, Lahbib. "L'assurance de la responsabilité civile médicale au Maroc." Thesis, Paris 8, 2016. http://www.theses.fr/2016PA080128.

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Abstract:
Au cœur de toute activité humaine existe une part d’incertitude, de hasard et d’aléa. L’acte médical n’échappe pas à l’aléa, d’autant qu’il met en jeu la seule certitude de l’être humain, qui, elle, est exemple de tout aléa, c'est-à-dire : le fait qu’il va mourir. L’acte médical le plus conduit peut échouer, blesser et même tuer. Les avancées de la médecine, aussi spectaculaires soient-elles, ne permettent pas de tout guérir, le progrès s’accompagne aussi d’un ensemble d’effets indésirables. Il se crée ainsi un fossé entre l’attente des malades et le résultat des traitements, ce qui conduit à
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Robard, Isabelle. "La responsabilité disciplinaire des médecins depuis 1945." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020008.

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Abstract:
Alors qu'un nouveau code de deontologie est a l'etude et que les relations ordino-ministerielles se sont renforcees en vue de proceder a la reforme du conseil de l'ordre des medecins, il convenait de faire le point sur cette institution. En cinquante ans l'ordre des medecins s'est efforce d'appliquer les textes existants en comblant parfois leurs lacunes mais aussi d'assurer l'elaboration des criteres determinant la realisation de chaque faute discplinaire. L'etude de cette evolution nous conduit a constater deux phenomenes : -- l'existence de lacunes et insuffisances touchant au fonctionnemen
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6

Saubion, Jean Louis. "Pharmaciens et médecins face à la prescription de médicaments." Bordeaux 2, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR2E002.

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7

Gombault, Nicolas. "La responsailité civile en médecine libérale à l'hôpital public." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020137.

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Abstract:
La responsabilite civile du medecin liberal est une responsabilite contractuelle appreciee par les juridictions de l'ordre judiciaire ; l'hopital, le medecin engage par ses fautes de service la responsabilite administrative de l'etablissement, laquelle est appreciee par les juridictions de l'ordre administratif. Des hypotheses de medecine liberale a l'hopital public se developpent, confrontant les magistrats a des problemes de competence et de droit applicable. Les solutions donnees en jurisprudence - non sans difficultes dans certaines hypotheses - s'attachent a fournir des clefs de repartiti
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8

Edon-Lamballe, Carole. "Conscience et responsabilité civile." Le Mans, 1999. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/1999/1999LEMA2001.pdf.

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Biancucci, Matthieu. "L'institution médicale face à la montée du droit." Bordeaux 2, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR21513.

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Abstract:
L'institution médicale fait face à une montée du droit, entendue comme les obligations des médecins, l'expertise en dommage corporel, les plaintes des patients et les droits des malades. Après avoir retracé l'évolution de ces différentes dimensions du "droit", l'analyse montre la manière dont fonctionne la mécanique des procédures en responsabilité médicale, mais aussi les situations contrastées que celles-ci recouvrent en termes de soin, de préjudice et de responsabilité. S'ensuit une analyse des types de plaintes et de l'expérience des plaignants. La montée du droit a été intériorisée par le
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10

Gonnet, Jade. "L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0515.

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Abstract:
En 1897, à la suite d’une affaire relayée par les journaux, celle du Docteur Laporte, dont la responsabilité avait été engagée pour « homicide par imprudence » en raison d’un accouchement malheureux, une dizaine de médecins prirent la décision de créer une alliance afin de payer les frais de procédure auxquels leur confrère était tenu. Chacun contribua à hauteur d’un sou par jour. Cette démarche de mutualisation des risques séduisit les professionnels de santé. Les membres du Concours Médical décidèrent de créer une Ligue de défense des professionnels dénommée le « Sou Médical », qui se positi
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11

Taïeb, Latifa. "Le traitement social de la responsabilité médicale." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10011.

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Abstract:
La profession médicale n'a cessé d'évoluer au grès des progrès mais aussi des mutations et des bouleversements sociaux. Nous entrons dans un siècle nouveau qui sera celui des responsabilités toujours nouvelles et de la recherche d'assurance de plus en plus exigeante. Le médecin est devenu un professionnel ordinaire et le patient un consommateur de soins. Nous assistons à un face à face redoutable entre des risques inéluctables et une recherche effrénée de sécurité. L'évolution des techniques scientifiques et le souci de sécurité en matière de santé publique ont conduit à une exigence accrue de
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Tchambaz, Sabrina. "L'évolution de la responsabilité civile de l'expert médico-légal." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10073.

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Abstract:
La responsabilite civile delictuelle de l'expert medico-legal a ete consacree par la doctrine et la jurisprudence afin de remedier au probleme des erreurs judiciaires provoquees par l'influence d'un rapport d'expertise errone sur la decision finale du juge. Le cas de l'expert medico-legal, apparait comme le plus representatif de la profession d'expert judiciaire entendu en son sens le plus general du terme. La notion de faute medicale a, par le biais du medecin expert, inspire le regime general de la responsabilite de l'expertise judiciaire. Mais, bien que la majorite des auteurs admettent le
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El, Hakim Viva. "La responsabilité médicale : une étude comparative en droits français et américain." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020091.

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Abstract:
La responsabilité médicale, en France et aux Etats-Unis, est un domaine très particulier du droit, en raison des différents aspects, médicaux, légaux, et humains interactifs, entrant en ligne de compte. Des similitudes théoriques existent entre ces deux pays mais les différences l'emportent, tant du point de vue de la prise en charge de la responsabilité médicale par les systèmes juridiques respectifs, notamment par l'intuition des jurys pour les Etats-Unis, que par l'application pratique des théories aux systèmes de santé de la France et des Etats-Unis, ainsi qu'aux réalités médicales et judi
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Le, Cacher de Bonneville Isabelle. "La responsabilité du médecin en matière de diagnostic." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1987. http://www.theses.fr/1987STR30012.

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Abstract:
Il est difficile de distinguer en pratique la faute de l'erreur. L'erreur étant humaine, même le bon médecin de famille (ou encore le médecin consciencieux et avisé) est susceptible de se tromper. A quelles conditions, la simple erreur devient-elle une faute médicale ? L'étude de la responsabilité du médecin pour faute en matière de diagnostic montre que les magistrats procèdent à une appréciation objective de la faute de diagnostic et de l'erreur de diagnostic. Ce qui compte aux yeux des magistrats, ce n'est pas tellement le résultat (en l'occurrence le diagnostic en lui-même) mais la manière
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Yagou, Abdellatif. "Le notariat en droit marocain : tradition et modernité." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0657.

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Abstract:
Le notariat en droit marocain, tradition est modernité. Cette thèse évoque la problématique d'un notariat tricéphale. Actuellement le Maroc dispose de trois sortes de notaire, les adels, les hébraïques et les notaires modernes. En effet ses officiers publics sont établis pour recevoir les actes et contrats auxquels il faut donner le caractère authentique attaché aux actes de l'autorité publique. En étudiant en première partie l'organisation du notariat et la force probante des actes notariés. Cette étude cherche à mettre en relief le statut des adels, notaire hébraïque et le notaire moderne, a
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16

Colomb, Coralie. "La responsabilité pénale des professionnels de santé." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0045.

Full text
Abstract:
L'analyse des enjeux théoriques de la responsabilité pénale des professionnels de santé intègre les principes généraux de la responsabilité juridique de droit médical. Récemment consacrée, la mise en cause judiciaire des médecins, soignants et auxiliaires médicaux crée un rapport antinomique dans l'application d'une responsabilité de droit commun et les données complexes de l'intervention médicale experte au regard du patient ou du malade. L'exposition des praticiens aux poursuites en cas d'échec thérapeutique concerne surtout les actes techniques relevant une imprudence, une imprévoyance voir
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Nespoulous-Boin, Sophie. "La responsabilité pénale du médecin : atteintes à l' intégrité corporelle et activités médicales réglementées." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10099.

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Abstract:
Aujourd'hui plus que jamais, le droit, et en particulier le droit pénal, interfère dans toute relation qui unit le médecin à son patient. L'obtention du diplôme de médecine marque la reconnaissance officielle des compétences du praticien, mais ne le garantit pas contre toute sanction pénale s' il s' égare dans la pratique de son art. Ainsi encourt-il les sanctions générales instituées pour les atteintes volontaires à l' intégrité corporelle - infractions d' homicide ou de violences volontaires - s'il agit sur le patient sans nécessité médicale pour ce dernier. De la même manière, il peut se vo
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Mounyemb-Tenwo, Simon. "La responsabilité contractuelle du médecin libéral au Cameroun." Paris 8, 1993. http://www.theses.fr/1993PA080870.

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Abstract:
L'exercice de la medecine liberale au cameroun est-il constitutif d'un lien contractuel ? l'evolution de la jurisprudence ne permet pas d'y repondre positivement, mais des indices juridiques montrent que le medecin liberal est lie a son patient par un lien contractuel et que de ses fautes decoule une reponsabilite de meme nature. Toutefois, en l'absence de regles legislatives specifiques et d'une jurisprudence susceptibles de le confirmer, cette etude tente de demontrer qu'une evolution jurisprudentielle est necessaire de maniere a etablir sans equivoque, la responsabilite contractuelle du med
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Marzouk, Mounir. "La faute grave du salarié en droit comparé : droit marocain - droit français." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0730.

Full text
Abstract:
La première partie de la thèse est consacrée à la détermination de la notion de faute grave, elle est divisée en deux chapitres : les conditions de la mise en cause du salarié (chapitre I) sont articulées entre les conditions d’existence de la faute, l’abus de droit passible d’être commis par le salarié, et le rôle des circonstances dans l’appréciation de la dite faute. La constatation de la faute grave (chapitre 2) est analysée d’une part au regard du pouvoir de constatation que possède l’employeur qui se base sur des fondements théoriques et pratiques, puis d’autre part au regard des moyens
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AL-Kahtani, Mufleh. "La responsabilité civile des médecins en droit français et saoudien : étude comparative." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1997. http://www.theses.fr/1997STR30012.

Full text
Abstract:
Notre étude concernant la responsabilité civile du médecin en droit français et saoudien s'ouvre sur un chapitre préliminaire suivi de deux parties. Ce chapitre préliminaire, consacré aux généralités en la matière, s'avère en effet indispensable pour cerner de manière globale la responsabilité du médecin et en tracer les lignes directrices, avant de procéder à une étude plus détaillée de cette dernière. Ceci nous a conduit à déterminer d'une part la nature de cette responsabilité et d'autre part celle de l'obligation du médecin. Apres cette analyse générale, nous avons procédé à une étude appr
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Porchy-Simon, Stéphanie. "Volonté du malade et responsabilité du médecin." Lyon 3, 1994. http://theses.univ-lyon3.fr/documents/lyon3/1994/porchy_s.

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Matip, Alphonse. "Le droit français de la responsabilité civile des médecins est-il applicable au Cameroun ?" Paris 8, 2006. http://www.theses.fr/2006PA082696.

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Abstract:
Au Cameroun coexistent la médecine moderne et la médecine traditionnelle. Le droit médical est en pleine mutation. Nous pensons que la notion de responsabilité est au-dessus des lois, elle les dépasse, car elle détermine dans leur esprit les termes et leurs applications. Ce n’est pas le texte qui définit la prise de conscience professionnelle qu’un médecin doit affronter lors de chaque acte qu’il accomplit. En France, la loi du 4 mars 2002 a renforcé le droit des malades et la prise de conscience des patients, d’où la multiplication des procès d’indemnisation. Le législateur camerounais, en ca
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Loiseau, Pierre. "La maîtrise des dépenses de santé confrontée à la responsabilité médicale, aux Etats-Unis comme en France." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0498.

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Abstract:
La maîtrise des dépenses de santé veut désormais en France à limitation du"managed care"américain, modifier le comportement d'un médecin toujours soumis au risque de la mise en jeu de la responsabilité médicale. Or, la normalisation sanitaire ne coi͏̈ncide pas avec les données acquises de la science ; la globalisation sanitaire n'est pas compatible avec l'adaptation du patient d'une décision individuelle. La responsabilité médicale a, par ailleurs, une influence sur la maîtrise des dépenses de santé, dont l'échec prévisible, du fait de la mise en cause du tiers payeur, est aussi persistant, du
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Bottet, Fabienne. "La prise en charge du risque thérapeutique." Bordeaux 2, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR2M107.

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Banyols, Philippe. "Médecine, droit et psychanalyse : logique indemnitaire et problématique du sujet." Aix-Marseille 1, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX10086.

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Abstract:
Au regard du discours analytique, l'arrêt Perruche du 17 novembre 2000 constitue un signifiant maître autour duquel se polarisent plusieurs catégories de savoirs et de pratiques, ceux du droit et de la médecine, celles du juge et du médecin. Au delà du caractère spectaculaire de cet acte juridique, il faut y distinguer le désir du juge de rappeler que la médecine est une pratique du sujet. Et qu'après avoir mis plus de vingt siècles, d'Hippocrate à Bichat, à se constituer en tant que telle, contre les velléités d'emprise des discours dominants qui ont balayé l'histoire, comme ceux de la philos
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Elhorre, Abdelilah. "Responsabilité pénale du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales en droit marocain et en droit français." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1103.

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Abstract:
La jurisprudence dans le domaine des infractions pénales des commissaires aux comptes marocains est rudimentaire. On peut citer les deux cas uniques qui en constituent le socle et dont a la connaissance à l’instant de la rédaction de ce travail. Cette pauvreté jurisprudentielle interpelle le questionnement suivant : le manque de recours au dispositif pénal contre les commissaires aux comptes est-il dû à un manque d’information sur ls textes prévus par la loi ? si la réponse est due à une simple méconnaissance, il faudrait juste renforcer l’information sur les procédures concernées, par contre,
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Naciri, Bennani Abdelhak. "La responsabilité du banquier dans l'octroi du crédit aux entreprises en difficulté en droit marocain." Perpignan, 2001. http://www.theses.fr/2001PERP0409.

Full text
Abstract:
Les préjudices que subissent les créanciers des entreprises en difficulté, la responsabilité du fait de crédit fautif octroyé par la banque et surtout les conséquences qu'entraîne la mise en liquidation judiciaire d'une entreprise, ont conduit le législateur marocain à revoir le droit des "affaires". Le nouveau dispositif juridique qui a crée un bouleversement important dans ce que doit être le comportement de la banque face aux entreprises et, en particulier celles en difficulté ainsi que l'absence de jurisprudence suscitent un examen de la responsabilité de la banque dans ses relations avec
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Kourdo, Marie-Hélène. "La responsabilité médicale de 1789 à 1914." Bordeaux 4, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR40031.

Full text
Abstract:
Inherente aux fautes commises par les praticiens de l'art de guerir, la responsabilite medicale est omnipresente au fil des siecles. La revolution de 1789 libere les praticiens des corps constitues, entrave les structures medicales et favorites les charlatans qui pratiquent librement les professions de sante. Cependant la convention thermidorienne et le directoire reorganisent l'art medical a l'instar du consulat qui oeuvre pour la protection de la sante publique en reservant aux diplomes, le droit de soigner autrui, ecartant ainsi theoriquement, les charlatans et les empiriques par des lois.
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Hourcade, Eric. "Aspects de l'évolution de la responsabilité judiciaire et disciplinaire du médecin généraliste." Bordeaux 2, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR2M060.

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Clavé, Stéphane. "La responsabilité des établissements de santé publics du fait de leur mission de soins : contribution à l'étude comparée des droits français et espagnol." Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40053.

Full text
Abstract:
Le contentieux medical en general et hospitalier en particulier devient a ce point specifique qu'il deroge en grande partie non seulement aux regles du droit de la responsabilite mais se demarque de plus en plus du concept meme de responsabilite (pour tendre vers celui de la solidarite) - et ce, quels que puissent etre les principes juridiques qui regissent precisement le droit commun de cette responsabilite - afin d'assurer, in fine, une protection toujours plus importante des victimes d'accidents medicaux. En outre, cette evolution vers une reparation toujours plus aisee n'est pas contredite
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Marcellin, Guy. "Etude sur les perspectives de l'application du principe de la responsabilité médicale sans faute : revue de la jurisprudence et commentaires." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON11173.

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Grapin-Dagorno, Christine. "La responsabilité chirurgicale." Paris 8, 2000. http://www.theses.fr/2000PA081765.

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Abstract:
La responsabilite du professionnel, de droit commun, est actuellement la principale reponse du droit a la regulation de l'activite chirurgicale. Le droit est-il adapte cette application ? la chirurgie peut constamment occasionner un dommage corporel en l'absence de faute, traduisant alors la realisation d'un risque. L'etude de la doctrine et de la jurisprudence, montre que la reparation du dommage corporel d'origine iatrogene repose presque exclusivement sur la faute. Cette solution est le plus souvent insuffisante, comme le prouve l'evolution actuelle de la responsabilite civile vers l'obliga
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Jonas, Carol. "L'opposition de la personne à l'acte médical." Tours, 1993. http://www.theses.fr/1993TOUR1002.

Full text
Abstract:
Le principe de la necessite d'un consentement a un consentement a un acte medical est largement reconnu en droit francais. Une opposition est donc toujours ouverte au patient. Les fondements de ce droit se trouvent tant dans le prinicpe d'intangibilite corporelle que dans les regles du contrat. Ce droit s'exprime aussi bine en matiere d'actes a visee therapeutique que non therapeutique. L'existence meme du droit cree au medecin des obligations : la plus importante d'entre elles est la necessite d'une information permettant un refus ou un consentement eclaire des soins. Les contours et l'etendu
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Lahrichi, Saâd. "La mission des notaires français et marocains : étude de droit comparé." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10011.

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Abstract:
Depuis le Dahir de 1925, le Royaume du Maroc a modifié profondément son droit notarial. En adjoignant à l'adel, notaire traditionnel musulman, un notaire d'inspiration latine, le législateur marocain a donné naissance à une juxtaposition de systèmes juridiques destinés à régir "l'économie de la famille ". Il s'agit pour ce nouveau type de notaire non de contrôler l'adel dans son domaine de compétences, mais plutôt de tenter de pallier ses carences dues aux réalités juridiques et économiques du XXe siècle. Si, dans un premier temps, l'objet de la thèse est d'éclairer la communauté notariale sur
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Laurent, Vincent. "La responsabilité médicale sans faute et les systèmes d'indemnisation." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10038.

Full text
Abstract:
Les progrès de la science s'accompagnent de risques croissants. Les patients sont exposés aux accidents médicaux et doivent agir contre les professionnels de santé afin d'obtenir la réparation des dommages subis. Par principe, le praticien est tenu d'une obligation de moyens. Cependant, le législateur, poursuivant l'œuvre jurisprudentielle entreprise, a prévu deux exceptions à la responsabilité subjective. D'une part, la responsabilité des médecins et des établissements de santé est engagée de plein droit lorsqu'elle est encourue en raison d'un défaut de produit de santé. D'autre part, les éta
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Mansart, Béatrice. "La responsabilité médicale en cas d'atteinte à la sécurité du patient." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010273.

Full text
Abstract:
Les progrès de la science médicale augmentent de jour en jour les chances de guérison des malades. Mais parallèlement, à mesure que l'arsenal thérapeutique du médecin s'élargit, le risque pour les patients de subir des dommages nouveaux sans rapport avec leur état initial s'accroit sur un mode exponentiel. Cette prise de conscience se traduit par une objectivation du droit de la responsabilité médicale à l'initiative de la jurisprudence et du législateur, soucieux de faire droit à la demande des victimes en quête d'indemnisation. Seulement, cette objectivation se matérialise par un gauchisseme
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Ngoué, Willy James. "L'obligation de sécurité en droit médical." Paris 8, 1999. http://www.theses.fr/1999PA083738.

Full text
Abstract:
En matière médicale, l'obligation de sécurité consiste à imposer aux fournisseurs, voire aux utilisateurs, de garantir absolument la fiabilité des matériaux et produits et de répondre éventuellement de tout ce qui porte préjudice au patient. C'est surtout pour les prothèses dentaires que quelques arrêts récents ont fait apparaître l'idée que le médecin devait non pas guérir impérativement le malade mais lui garantir un résultat pour la prothèse qu'il fournit. L'obligation de sécurité a resurgi avec les procès en responsabilité intentés dans l'affaire du sang contaminé. D'où vient cette obligat
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Lestrade, Florence. "La responsabilité des établissements de santé : fonctions de prévention et d'indeminisation." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10078.

Full text
Abstract:
L'augmentation du contentieux de la responsabilité des établissements de santé ces trente dernières années, a été principalement provoqué par le souci tant du juge judiciaire que du juge administratif, de faciliter l'indemnisation des victimes de dommages médicaux, dans une société fortement imprégnée d'une exigence de sécurité. Les deux ordres de juridictions ont ainsi tenté d'harmoniser leurs jurisprudences, mais sans parvenir à l'unification souhaitée par une partie de la doctrine. L'objectif d'indemnisation a été envisagé au moyen d'une gradation des régimes de responsabilité. Il a pris un
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Abarkane, Mohamed. "Cadre juridique comparé du circuit du médicament au Maroc et en France." Bordeaux 4, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR40009.

Full text
Abstract:
Aborder le cadre juridique compare du circuit du medicament au maroc et en france, etait motive par le decalage, depuis l'independance, entre l'evolution du secteur pharmaceutique marocain toutes branches confondues grace a l'initiative privee, et la stagnation de la legislation en vigueur. Notre travail, se compose de deux parties, la premiere intitulee les concepts fondamentaux du droit pharmaceutique et du medicament, la deuxieme le circuit du medicament au maroc. Apres une analyse critique, nous avons constate l'absence de cas de jurisprudences, et releve que, les textes en vigueur sont de
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Rahmouni, Sabrina. "Réflexions sur la responsabilité des professionnels de santé du fait des infections nosocomiales." Paris 8, 2008. http://www.theses.fr/2008PA083588.

Full text
Abstract:
Une réflexion sur les infections nosocomiales paraît aujourd’hui incontournable à bien des égards. Au delà de la nécessité d’améliorer leur prévention, on peut faire l’économie d’une analyse des responsabilités des professionnels de santé, pouvoirs publics et autres acteurs du secteur de santé dans la survenance de ces infections. Certaines infections nosocomiales ne sont pas le simple fait du hasard mais trouvent au contraire leur origine dans les défaillances du système de santé. C’est pourquoi la question des responsabilités des uns et des autres ne pouvait être totalement éludée par les ju
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Bessa, Faissal. "L'extensibilité du contrat médical à un tiers : essai sur la substitution du débiteur des soins." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2010_out_bessa_f.pdf.

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Abstract:
Le contrat médical, conclu en considération de la personne du médecin ou des caractéristiques de l’établissement privé de santé, constitue un modèle contractuel exemplaire parmi les conventions intuitu personae de droit privé. La dualité originale de son régime en témoigne. L’article R. 4127-32 du Code de la santé publique consacre, en effet, concomitamment, le principe de l’exécution personnelle des soins et son tempérament, la substitution du débiteur des soins. L’intervention subsidiaire, assurément temporaire et provisoire, d’un médecin tiers, en lieu et place, du médecin originaire devien
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Rispal, Jean-Marc. "L'activité médico-sportive du généraliste." Bordeaux 2, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR2M113.

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Mohamed, Bakry Youssef Bakry. "La procréation artificielle: limites morales et juridiques, et responsabilité médicale : étude comparée entre les lois : française, égyptienne et islamique." Paris 12, 2004. http://www.theses.fr/2004PA122004.

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Abstract:
Notre thèse sur la procréation artificielle " étude comparée entre les lois française, égyptienne et islamique " traite des problèmes moraux et juridiques issus de l'utilisation de nouveaux moyens de la procréation médicalement assistée dans les couples ou avec donneur. L'insémination artificielle post-mortem et la maternité pour autrui constituent des techniques qui peuvent, en quelques sortes, mettre en danger l'intérêt de l'enfant. Les personnes en situation de handicap ont, sous certaines conditions, un droit à la procréation artificielle. L'enfant avant la naissance doit être pénalement p
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Rebecq, Geneviève. "La prescription médicale." Toulon, 1997. http://www.theses.fr/1997TOUL0024.

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Abstract:
La prescription médicale dont le domaine s'est modifie corrélativement aux progrès scientifiques réalises ces dernières années mérite d'être analysée dans ses deux dimensions antagonistes : individuelle et collective. Dimension individuelle dans le colloque singulier médecin-patient ou la prescription s'inscrit dans un principe de liberté thérapeutique, prérogative du médecin a laquelle correspond une attente légitime du patient. Elle est l'aboutissement d'un choix réfléchi du prescripteur, conforme aux données de la science et a l'intérêt du patient. La prudence doit guider le médecin dans l'
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Boileau, Chrystelle. "Le statut de l'équipe médicale en droit privé." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10039.

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Monge, Luz. "La liberté de procréer : pouvoir de la femme." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020064.

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Abstract:
Les progres scientifiques, qui dissocient la procreation de la sexualite, sont a l'origine de l'etendue croissante du pouvoir de l'homme sur la vie humaine. Cette etude analyse les rapports entre procreation, science et pouvoir de la volonte individuelle. Elle montre le role preeminent de la femme dans le refus de la conception et la suppression de la vie en gestation et son incapacite de decidertoute seule de la creation d'une nouvelle vie. Sont successivement abordes le regime juridique de l'assistance medicale a la procreation, les effets juridiques de sa reussite ainsi que les problemes li
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Galopier-Legouge, Catherine. "Analyse critique et aspect éthique des décisions de la cour de Cassation du 17. 11. 2000 au 28. 11. 2001 relatives à l'erreur ou à l'abscence de diagnostic prénatal et à ses conséquences indemnitaires." Paris 5, 2009. http://www.theses.fr/2009PA05T046.

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Abstract:
La Cour de cassation a, par 6 arrêts rendus entre le 17. 11. 2000 et le 28. 11. 2001, déterminé dans le cadre de la responsabilité contractuelle du médecin, le dommage de la mère et le préjudice indemnisable des parents de l'enfant handicapé à la suite d'une faute conduisant à une erreur de diagnostic prénatal. Elle a ouvert l'action en justice à cet enfant en sa qualité de tiers au contrat; il peut, dans le cadre de la responsabilité délictuelle, demander au praticien, la réparation du préjudice résultant de son handicap. Elle a garanti l'application de la loi sur l'interruption volontaire de
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Faraj, Amine. "L' obligation d'information dans le contrat médical : Approche de droit comparé franco-libanais." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10021.

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Dosdat, Jean-Claude. "Les normes nouvelles de la décision médicale." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3023.

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Abstract:
Pendant longtemps, la décision médicale a été animée par l'arbitrage entre science et conscience du médecin face à son malade, individu affaibli à la fois par ses souffrances et par sa position ignorante mais respectueuse de l'art médical. Actuellement, la physionomie de cette relation s'est fondamentalement modifiée. L'acteur passif qu'était le malade est devenu un interlocuteur actif, revendiquant sa qualité juridique de consommateur. De plus, le colloque, initialement singulier, est devenu plural. Entre le médecin et le malade, ou patient, divers éléments s'interposent maintenant (chaîne d'
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Géraci, Buiche Giuseppina. "Vers une réglementation des médicaments pédiatriques en Europe et en France au regard de la législation américaine." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20027.

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Abstract:
La plupart des médicaments utilisés chez l'enfant n'ont pas fait l'objet d'une évaluation. Il ne figure pas dans le résumé des caractéristiques ni dans la notice de mentions concernant l'enfant. Le médecin n'a donc pas d'informations pour prescrire et ne dispose pas de formes pharmaceutiques adaptées à l'enfant. Cette carence laisse le médecin face à la responsabilité de prescrire chez l'enfant un médicament réservé à l'adulte en fonction des données connues pour ce dernier. L'enfant a besoin de traitements médicamenteux. La pénurie de formes pédiatriques est une problématique européenne à laq
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