Academic literature on the topic 'Médias audiovisuels – Droit – Gabon'

L'étude de la radiodiffusion-télévision et de la presse gabonaises met en relief les liens très étroit des médias avec la politique. Ainsi, pendant longtemps, la radio et la télévision furent considérées par les dirigeants comme des instruments de pouvoir, justifiant l'existence d'un monopole étatique. Celui-ci fut maintenu jusqu'à la fin des années quatre-vingt par la loi nʿ 4/89 du 6 juillet 1989, fixant le régime juridique de la radiodiffusion et de la télévision au Gabon. En effet, l'évolution politique vers le multipartisme à la faveur de la Conférence Nationale (Libreville, 27 mars-21 avril 1990) s'est accompagnée d'un pluralisme médiatique indéniable. A côté du secteur public traditionnel, s'est développé un secteur privé. La presse, autrefois régie par la loi nʿ 84/59 du 5 janvier 1960 sur la liberté de la presse et la liberté d'opinion, a également été touchée par ces changements. Dès lors, de nombreux journaux - une trentaine - ont éte créés. Cette quête de liberté s'est surtout traduite par la volonté de redéfinir les législations sur la communication. C'est ainsi qu'a été prise l'ordonnance nʿ 7/93 du 1er octobre 1993 relative à la communication audiovisuelle, écrite et cinématographique, actuellement en vigueur. Dans le même sens, la Constitution du 26 mars 1991 modifiée réaffirme et consacre les principes fondamentaux que sont les libertés d'opinion, d'expression et de communication. Elle institue également une instance de régulation des médias (le Conseil national de la communication ou C. N. C) et une Cour constitutionnelle chargées d'assurer et de veiller au pluralisme en matière de presse écrite et de communication audiovisuelle, pluralisme ayant valeur constitutionnelle
The study of gabonese broadcasting, television and press accentuates the close links between media and politics. Though, for a long time, radio and television were considered by the leaders as instruments of power, justifying the existence of state monopoly. This one was maintened until the end of eighties by law nʿ 4/89 of july, 6th 1989, determining the legal system of broadcasting and television in Gabon. The democratic wave that spread over French Africa in the early nineties didn't spare Gabon. Indeed, the political evolution towards multipartism thanks to the National Conference (Libreville, march 27th - april 21st 1990) was accompanied by an undeniable media pluralism. Beside the traditional public sector, a private one grew. Press, governed in the past by law nʿ 84/59 of January, 5th 1960, about freedom of the press ant thought was even touched by those changes. For the moment, many papers - thirty or so - were created. This quest for freedom was especially translated into will of redefine the communication laws. Therefore, the edict nʿ 7/93 of October, 1st 1993 about audiovisual, press and film communication was adopted. In the same way, the Constitution of march 26th, 1991 modified assert once again and establish the fundamentals principles of freedom of thought, expression and communication. It also establishes a regulatory authority of media (the National Council of Communication) and a constitutional Court, both in charge of assuring and looking after pluralism in press and audiovisual communication, which pluralism has a constitutional value

Les œuvres audiovisuelles présentent la particularité en droit français de la propriété littéraire et artistique de faire l’objet à la fois d’une définition légale et d’un ensemble de règles spécifiques. Pour la doctrine et la jurisprudence, cette définition a pour rôle de déterminer quelle est l’étendue de ce régime légal particulier. Par ailleurs, doctrine et jurisprudence tirent de certaines règles composant ce régime la conviction que les œuvres audiovisuelles doivent nécessairement être qualifiées d’œuvres de collaboration. Outre le fait d’aboutir à des controverses sans fin, cette double démarche nous semble critiquable. D’abord parce que loin de définir l’étendue de ce régime, la définition légale constitue, en réalité, une simple description formelle sans portée juridique. Pire encore, à partir du moment où l’on prend le soin d’en examiner l’origine, la qualification d’œuvre de collaboration associée aux œuvres audiovisuelles se révèle être une qualification purement artificielle. Pour concilier la notion d’œuvre audiovisuelle avec son régime légal, il n’y avait donc d’autre solution que de diviser cette notion en deux notions distinctes. Celle d’abord d’œuvre de création audiovisuelle qui peut être définie comme une œuvre de l’esprit exprimée sous une forme audiovisuelle ; celle ensuite d’œuvre de production audiovisuelle qui peut être définie comme une œuvre réalisée dans le cadre du secteur économique particulier de la production audiovisuelle. Alors que les œuvres de création audiovisuelle relèvent du droit commun de la propriété littéraire et artistique, les œuvres de production audiovisuelle relèvent d’un régime légal spécifique. Le problème qui se pose aujourd’hui n’est, par conséquent, plus celui de la définition des œuvres audiovisuelles, ni de leur qualification en œuvres de collaboration, mais celui de savoir si les règles propres aux œuvres audiovisuelles sont adaptées à un secteur audiovisuel en perpétuelle évolution
The legal concept of audiovisual work presents two different aspects. First of all, it describes any work of authorship expressed by audiovisual means. It can also be seen as the product of a highly specialized industry: the movie and television industry. The rules that can be applied to audiovisual works of authorship are the general rules governing authors’ rights, whereas the rules that can be applied to audiovisual productions are the special copyright rules concerning TV and motion picture industry. The later, issued from a process of collective bargaining among the movie industry, were incorporated into French copyright law in 1957 and extended in 1985 to television

Il s'agit de la neutralite en tant qu'objectif beaucoup plus qzue de la neutralite en tant que realite. Cette neutralite derive de la notion de neutralite du service public, l'information radiotelevisee etant percue encore comme un "service" qui peut etre soit un service public authentique soit un service public "virtuel" dans sa version privatisee. Dans les parties suivantes, la these examine les garanties institutionnelles de cet objectif de neutralite: statut des journalistes elle etudie ensuite les deformations que les medias audiovisuels peuvent faire subir aux messages qu'ils retransmettent. Cette derniere partie sans entrer dans une analyse du contenu du message et de leur reception s'attache neanmoins a passer de la sphere juridique a la sphere politico du sujet
It concerns the neutral as an objectif rather than the reality it is derived from the neutral notion of public service, radio and television information being considered as a "service" which can be an authentic public service in private terms in following part, the theisis examines the institutional assurance of the neutral objectif thesis general statue of the organisation in charge of the information tec. . . Further on, he studies the deformation which the masse media can be subjectial to in the processus of the transmission of the message the last part attaches more or less to the juridical, political and social aspect without really going into the real contents of the messages to be trasmitted

Comment naissent les droits sur les événements sportifs, sur leur retransmission télévisée et qui les détient? Les réponses à ces questions principales ont montré la complexité du sujet. Dans les années 80 le nombre des chaînes de télévision a triplé. Les diffuseurs du secteur privé qui diffusent sur des chaînes payantes ont découvert dans le sport avec ses audiences élevées, le moyen d’attirer des nouveaux abonnés et des publicitaires. L’acquisition du droit de retransmission télévisée des événements sportifs devient alors le marché où les chaînes privées, les chaînes publiques et les agences privées se livrent une concurrence acharnée par tous les moyens et les surenchères vont faire flamber le prix. Au niveau national comme au niveau de la communauté européenne, les règles de la concurrence s’imposent à tous les protagonistes. Les autorités de concurrence, les juges français et communautaire vont veiller à ce qu’il en soit ainsi
How are born the rights on the sports events, on his broadcast and which detains them? The answers to these main questions showed the complexity of the subject. In the 80s the number of television channels tripled. The diffusers of the private sector who diffuse on paying chains discovered in the sport with its high audiences, the means to attract new subscribers and advertising agents. The acquisition of the right of broadcast of the sports events becomes then the market where private channels, public channels and private agencies are engaged a fierce competition by all the means and the overbids are going to make singe the price. At the level national as at the level of the European community, the rules of the competition impose upon all the protagonists. The authorities of competition, the French and community judges are going to watch over his being there so

La coproduction internationale consiste dans la réunion de producteurs de nationalités différentes, qui ont pour fonction de réunir des talents et des capitaux dans leur pays d'origine, en vue de l'exploitation en commun d'une œuvre. L’étude des clauses des contrats de coproduction internationaux, des traites bilatéraux de coproduction et de la jurisprudence permet de comprendre la façon dont les coproducteurs réunissent le financement nécessaire à la fabrication de l'œuvre et comment les recettes d'exploitation sont reparties entre les ayants-droit. La coproduction a un caractère ambivalent: elle suppose une collaboration accrue, tout en impliquant une méfiance mutuelle lorsqu'il s'agit, pour les intervenants, de protéger leurs droits ou intérêts. Cette situation induit de nombreuses questions: quelle est la nature juridique du contrat de coproduction, quels sont les droits de chacun sur les recettes, quels mécanismes juridiques conviennent a une telle entreprise: le "trust" anglo-américain est-il adapte à la gestion de la remontée des recettes d'exploitation aux ayants-droit ?
An international coproduction is an association of producers from different countries. Their role consists in finding talents and raising funds in their own countries, in order to jointly exploit a coproduction. Coproduction contract clauses, international treaties and case laws define the way coproduces raise funds and the way the proceeds of the film are distributed to the various beneficiaries. The notion of coproduction is ambivalent: from the one hand, it implies intense collaboration, but on the other hand, each beneficiary distrusts the other since the protection of his rights and interests is involved. Many questions arise: what is the legal nature of the coproduction contract, what rights do the beneficiaries have on the proceeds of the film, which legal procedure applies to such an undertaking: is the Anglo-American "trust" adapted to the distribution of profits to investors?

Au cameroun, les enjeux politiques et economiques de l'audiovisuel ont une place de choix. Aussi, l'evolution du regime de monopole public a conforte le role des institutions de controle et de regulation. S'agissant de la reglementation des activites, le radio et la television doivent observer des obligations statutaires. Mais les specificites du systeme audiovisuel camerounais resident dans la production des emissions et la programmation
In cameroun, the political and economical stakes of audio-visual are amongst the top. Therefore, the advancement of public monopoly system has reinforce the role of institutions of controle 1nd regualtion. About the reglementation of activitiees, radio and television must respect the statutory obligations. But the specificity of cameroonian audio-visual system are base in the production of broadcasts and programming

Le contrôle de l'information par les Etats ou gouvernements est une pratique ancienne et généralisée. Si les raisons qui justifient ce contrôle sont partout les mêmes, leur interprétation est cependant varibale selon les Etats ou gouvernements. Cette interprétation selon qu'elle est libérale ou non, est déterminante pour la liberté de l'information. Le degré de contrôle de l'information, qui s'analyse par les procédés mis en oeuvre, varie aussi selon la nature du système politique et détermine à son tour l'étendue de la liberté dont peut jouir l'information vis-à-vis du pouvoir politique. Ce contrôle doit s'analyser au travers des dispositions juridiques certes, mais il doit surtout être étudié au travers des pratiques, des habitudes, c'est-à-dire par l'analyse de la réalité concrète fondée sur le vécu, le quotidien, les exemples pratiques. Ce travail pose deux questions : pourquoi l'Etat, représenté par l'administration, contrôle-t-il les moyens d'information au Cameroun ? La réponse paraîtrait évidente puisque tous les Etats ou gouvernements invoquent les mêmes raisons. Ce qui nous amène à prolonger la question pour que l'étude présente un intérêt. Les raisons invoquées ont-elles une interprétation particulière au Cameroun ? La deuxième question est la suivante : comment l'Etat contrôle-t-il les moyens d'information au Cameroun ? La reponse à la première question nous conduit à déterminer les raisons avancées pour justifier le contrôle sur l'information. L'on s'aperçoit que les notions ou valeurs à protéger sont interprétées dans un sens très restrictif de la liberté de l'information. La réponse à la deuxième question -comment l'Etat contrôle l'information au Cameroun- sera donnée en analysant les procédés de contrôle prévus et leur mise en oeuvre effective. Ici on se rend compte que l'Etat utilise des procédés préventifs tant à l'égard des organismes d'information que du contenu de l'information. Leur usage est permanent. On relève que le monopole d'Etat est de règle pour la radio-télévision et que la presse écrite et le cinéma sont soumi à l'autorisation préalable de création avec des conditions d'obtention très rigoureuses. Le contrôle du contenu est réalisé grâce à une censure administrative préalable entraînant des interdictions et des saisies de journaux, des interdictions de projection de films ou de diffusion de nouvelles radio-visuelles. En définitive, l'étude que nous avons entreprise montre que l'administration camerounaise exerce un contrôle très étroit sur l'information, conduisant à une grande restriction de la liberté de l'information.

La presente etude tend a l'examen du contentieux administratif de la communication audiovisuelle. Il s'est agi dans un premier temps de determiner les fondements de la competence du juge administratif au regard des notions de service public audiovisuel et de domanialite publique de l'espace hertzien ainsi que des manifestations de la puissance publique exercees par les autorites administratives independantes puis de delimiter l'action des juges au regard des influences des differentes juridictions (cc, cjce, cedh et juge judiciaire). La deuxieme partie s'attache a l'examen des specificites du contentieux de l'audiovisuel surtout concernant les solutions de fait qu'en matiere procedurale. Elle s'articule autour des deux competences essentielles exercees par l'aai le pouvoir de direction (autorisation, pouvoir reglementaire) le pouvoir de sanction. Par ailleurs cette etude a conduit a reexaminer certaines notions et principes classiques du droit administratif, (service public, puissance publique, domaine public, sanction et autorisation administratives) confrontes a une liberte publique : la communication audiovisuelle, et a mesurer la capacite du juge de droit public a adapter ces solutions, au regard de la complexite de la matiere, de l'intervention de l'ensemble des ordres de juridiction, ainsi que des specificites de l'intervention de la puissance publique.

Au cours de ces dernières années, le secteur de la diffusion audiovisuelle a connu une évolution et un développement considérables dans les pays membres de l'OCDE. Cette expansion s'est accompagnée d'un développement du secteur de la diffusion audiovisuelle privée et corrélativement, d'un mouvement de concentration sans précédent, tant aux États-Unis qu'en Europe. Face à ce mouvement, nombreux sont les États démocratiques qui, effrayés par une trop forte concentration de ce secteur économique particulier, se sont appuyés sur le droit des médias et le droit de la concurrence pour préserver le pluralisme, voire la démocratie elle-même. Mais, le droit des médias constitue-t-il un outil véritablement efficace pour préserver le pluralisme dans le secteur des médias audiovisuels ? Par ailleurs, avec les mutations technologiques actuellement en cours de développement, le secteur des médias ne devrait-il pas être purement et simplement soumis au seul droit commun de la concurrence ?
In the recent years, the audiovisual sector has seen a signifiant evolvement and development in the states members of OCDE. This expansion has been accompanied by development of the private audiovisual sector and a correlating unprecedented merger movement in the media sector both in Europe and the United-States. Faced with this movement, most of the democratic states are concerned as to the high level of integration of such a special sector. Consequently, by its potential negative impact on pluralism (and even to the democracy itself), they have tried to limit risks against pluralism. The methods used by these states have mainly focused on competition law and media law. Whether media law provisions, especially audiovisual communication law provisions, are effective tools sufficient to ensure pluralism, would not seem to be the case. Moreover, with technological changes in progress, we may wonder if the media sector should not merely and purely be subject to antitrust law, which is becoming more predominant in the media sector

Selon des sources concordantes, les organismes de télévision d'Afrique francophone au sud du Sahara ont des taux d'utilisation des productions audiovisuelles étrangères très élevés. Ces taux demeurent élevés alors qu'il existe des raisons valables qui devraient contribuer au contraire à leur baisse. Pourquoi en est-il ainsi ? Pour découvrir les raisons de la surconsommation des productions audiovisuelles étrangères par les organismes de télévision d'Afrique, il faut commencer par en décrire le processus (1ère partie). La description comporte d'une part le détail des diverses phases d'utilisation (Titre I) et d'autre part l'analyse structurale (Titre II) des émissions diffusées pendant 1 mois par 4 organismes de télévision au Sénégal, Côte d'Ivoire, Burkina Faso et Gabon. Cette analyse donne, du point de vue quantitatif, la proportion des productions étrangères diffusées dans la période, et du point de vue qualitatif, les genres des productions étrangères les plus utilisées. Ainsi l'on s'aperçoit que les productions audiovisuelles étrangères les plus utilisées sont celles à caractère non événementiel, notamment les émissions de divertissement. Ces éléments révélés par l'analyse permettent d'orienter la recherche des causes de la surconsommation (2ère partie) vers l'analyse des moyens de production endogène des 4 organismes de télévision (Titre I) et vers l'influence extérieure qui s'exerce sur ces organismes pour la consommation des productions audiovisuelles étrangères (Titre II). L'analyse des moyens de production des organismes de télévision montre leur incapacité à produire tous les genres d'émissions dont ils ont besoin. Aussi doivent-ils faire appel aux productions étrangères. De plus ce recours à l'extérieur est entretenu d'une part par les producteurs étrangers qui exercent des pressions en vue de la consommation de leurs produits et d'autre part par des téléspectateurs qui préfèrent les productions étrangères. En conséquence, les organismes africains devaient, pour réduire leur consommation des productions étrangères, mettre en place une politique télévisuelle privilégiant la production endogène des genres qui sont aujourd'hui importés en très grande quantité.