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1
Okanga, Souna Landry. "Le statut des médias au Gabon." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32043.
Full textAbstract:
L'étude de la radiodiffusion-télévision et de la presse gabonaises met en relief les liens très étroit des médias avec la politique. Ainsi, pendant longtemps, la radio et la télévision furent considérées par les dirigeants comme des instruments de pouvoir, justifiant l'existence d'un monopole étatique. Celui-ci fut maintenu jusqu'à la fin des années quatre-vingt par la loi nʿ 4/89 du 6 juillet 1989, fixant le régime juridique de la radiodiffusion et de la télévision au Gabon. En effet, l'évolution politique vers le multipartisme à la faveur de la Conférence Nationale (Libreville, 27 mars-21 avril 1990) s'est accompagnée d'un pluralisme médiatique indéniable. A côté du secteur public traditionnel, s'est développé un secteur privé. La presse, autrefois régie par la loi nʿ 84/59 du 5 janvier 1960 sur la liberté de la presse et la liberté d'opinion, a également été touchée par ces changements. Dès lors, de nombreux journaux - une trentaine - ont éte créés. Cette quête de liberté s'est surtout traduite par la volonté de redéfinir les législations sur la communication. C'est ainsi qu'a été prise l'ordonnance nʿ 7/93 du 1er octobre 1993 relative à la communication audiovisuelle, écrite et cinématographique, actuellement en vigueur. Dans le même sens, la Constitution du 26 mars 1991 modifiée réaffirme et consacre les principes fondamentaux que sont les libertés d'opinion, d'expression et de communication. Elle institue également une instance de régulation des médias (le Conseil national de la communication ou C. N. C) et une Cour constitutionnelle chargées d'assurer et de veiller au pluralisme en matière de presse écrite et de communication audiovisuelle, pluralisme ayant valeur constitutionnelleThe study of gabonese broadcasting, television and press accentuates the close links between media and politics. Though, for a long time, radio and television were considered by the leaders as instruments of power, justifying the existence of state monopoly. This one was maintened until the end of eighties by law nʿ 4/89 of july, 6th 1989, determining the legal system of broadcasting and television in Gabon. The democratic wave that spread over French Africa in the early nineties didn't spare Gabon. Indeed, the political evolution towards multipartism thanks to the National Conference (Libreville, march 27th - april 21st 1990) was accompanied by an undeniable media pluralism. Beside the traditional public sector, a private one grew. Press, governed in the past by law nʿ 84/59 of January, 5th 1960, about freedom of the press ant thought was even touched by those changes. For the moment, many papers - thirty or so - were created. This quest for freedom was especially translated into will of redefine the communication laws. Therefore, the edict nʿ 7/93 of October, 1st 1993 about audiovisual, press and film communication was adopted. In the same way, the Constitution of march 26th, 1991 modified assert once again and establish the fundamentals principles of freedom of thought, expression and communication. It also establishes a regulatory authority of media (the National Council of Communication) and a constitutional Court, both in charge of assuring and looking after pluralism in press and audiovisual communication, which pluralism has a constitutional value
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Bougerol, Dominique. "La notion d'œuvre audiovisuelle." Poitiers, 2006. http://www.theses.fr/2006POIT3014.
Full textAbstract:
Les œuvres audiovisuelles présentent la particularité en droit français de la propriété littéraire et artistique de faire l’objet à la fois d’une définition légale et d’un ensemble de règles spécifiques. Pour la doctrine et la jurisprudence, cette définition a pour rôle de déterminer quelle est l’étendue de ce régime légal particulier. Par ailleurs, doctrine et jurisprudence tirent de certaines règles composant ce régime la conviction que les œuvres audiovisuelles doivent nécessairement être qualifiées d’œuvres de collaboration. Outre le fait d’aboutir à des controverses sans fin, cette double démarche nous semble critiquable. D’abord parce que loin de définir l’étendue de ce régime, la définition légale constitue, en réalité, une simple description formelle sans portée juridique. Pire encore, à partir du moment où l’on prend le soin d’en examiner l’origine, la qualification d’œuvre de collaboration associée aux œuvres audiovisuelles se révèle être une qualification purement artificielle. Pour concilier la notion d’œuvre audiovisuelle avec son régime légal, il n’y avait donc d’autre solution que de diviser cette notion en deux notions distinctes. Celle d’abord d’œuvre de création audiovisuelle qui peut être définie comme une œuvre de l’esprit exprimée sous une forme audiovisuelle ; celle ensuite d’œuvre de production audiovisuelle qui peut être définie comme une œuvre réalisée dans le cadre du secteur économique particulier de la production audiovisuelle. Alors que les œuvres de création audiovisuelle relèvent du droit commun de la propriété littéraire et artistique, les œuvres de production audiovisuelle relèvent d’un régime légal spécifique. Le problème qui se pose aujourd’hui n’est, par conséquent, plus celui de la définition des œuvres audiovisuelles, ni de leur qualification en œuvres de collaboration, mais celui de savoir si les règles propres aux œuvres audiovisuelles sont adaptées à un secteur audiovisuel en perpétuelle évolutionThe legal concept of audiovisual work presents two different aspects. First of all, it describes any work of authorship expressed by audiovisual means. It can also be seen as the product of a highly specialized industry: the movie and television industry. The rules that can be applied to audiovisual works of authorship are the general rules governing authors’ rights, whereas the rules that can be applied to audiovisual productions are the special copyright rules concerning TV and motion picture industry. The later, issued from a process of collective bargaining among the movie industry, were incorporated into French copyright law in 1957 and extended in 1985 to television
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Okobe, Maurice. "La neutralite de l'information radiotelevisee en france." Paris 5, 1991. http://www.theses.fr/1991PA05D006.
Full textAbstract:
Il s'agit de la neutralite en tant qu'objectif beaucoup plus qzue de la neutralite en tant que realite. Cette neutralite derive de la notion de neutralite du service public, l'information radiotelevisee etant percue encore comme un "service" qui peut etre soit un service public authentique soit un service public "virtuel" dans sa version privatisee. Dans les parties suivantes, la these examine les garanties institutionnelles de cet objectif de neutralite: statut des journalistes elle etudie ensuite les deformations que les medias audiovisuels peuvent faire subir aux messages qu'ils retransmettent. Cette derniere partie sans entrer dans une analyse du contenu du message et de leur reception s'attache neanmoins a passer de la sphere juridique a la sphere politico du sujetIt concerns the neutral as an objectif rather than the reality it is derived from the neutral notion of public service, radio and television information being considered as a "service" which can be an authentic public service in private terms in following part, the theisis examines the institutional assurance of the neutral objectif thesis general statue of the organisation in charge of the information tec. . . Further on, he studies the deformation which the masse media can be subjectial to in the processus of the transmission of the message the last part attaches more or less to the juridical, political and social aspect without really going into the real contents of the messages to be trasmitted
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Ngbogo, Valentin. "Le droit de retransmission télévisée des évènements sportifs." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2007. http://www.theses.fr/2007VERS007S.
Full textAbstract:
Comment naissent les droits sur les événements sportifs, sur leur retransmission télévisée et qui les détient? Les réponses à ces questions principales ont montré la complexité du sujet. Dans les années 80 le nombre des chaînes de télévision a triplé. Les diffuseurs du secteur privé qui diffusent sur des chaînes payantes ont découvert dans le sport avec ses audiences élevées, le moyen d’attirer des nouveaux abonnés et des publicitaires. L’acquisition du droit de retransmission télévisée des événements sportifs devient alors le marché où les chaînes privées, les chaînes publiques et les agences privées se livrent une concurrence acharnée par tous les moyens et les surenchères vont faire flamber le prix. Au niveau national comme au niveau de la communauté européenne, les règles de la concurrence s’imposent à tous les protagonistes. Les autorités de concurrence, les juges français et communautaire vont veiller à ce qu’il en soit ainsiHow are born the rights on the sports events, on his broadcast and which detains them? The answers to these main questions showed the complexity of the subject. In the 80s the number of television channels tripled. The diffusers of the private sector who diffuse on paying chains discovered in the sport with its high audiences, the means to attract new subscribers and advertising agents. The acquisition of the right of broadcast of the sports events becomes then the market where private channels, public channels and private agencies are engaged a fierce competition by all the means and the overbids are going to make singe the price. At the level national as at the level of the European community, the rules of the competition impose upon all the protagonists. The authorities of competition, the French and community judges are going to watch over his being there so
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Comanzo, Sylvie. "Les coproductions cinématographiques et audiovisuelles internationales." Dijon, 1997. http://www.theses.fr/1997DIJOD004.
Full textAbstract:
La coproduction internationale consiste dans la réunion de producteurs de nationalités différentes, qui ont pour fonction de réunir des talents et des capitaux dans leur pays d'origine, en vue de l'exploitation en commun d'une œuvre. L’étude des clauses des contrats de coproduction internationaux, des traites bilatéraux de coproduction et de la jurisprudence permet de comprendre la façon dont les coproducteurs réunissent le financement nécessaire à la fabrication de l'œuvre et comment les recettes d'exploitation sont reparties entre les ayants-droit. La coproduction a un caractère ambivalent: elle suppose une collaboration accrue, tout en impliquant une méfiance mutuelle lorsqu'il s'agit, pour les intervenants, de protéger leurs droits ou intérêts. Cette situation induit de nombreuses questions: quelle est la nature juridique du contrat de coproduction, quels sont les droits de chacun sur les recettes, quels mécanismes juridiques conviennent a une telle entreprise: le "trust" anglo-américain est-il adapte à la gestion de la remontée des recettes d'exploitation aux ayants-droit ?An international coproduction is an association of producers from different countries. Their role consists in finding talents and raising funds in their own countries, in order to jointly exploit a coproduction. Coproduction contract clauses, international treaties and case laws define the way coproduces raise funds and the way the proceeds of the film are distributed to the various beneficiaries. The notion of coproduction is ambivalent: from the one hand, it implies intense collaboration, but on the other hand, each beneficiary distrusts the other since the protection of his rights and interests is involved. Many questions arise: what is the legal nature of the coproduction contract, what rights do the beneficiaries have on the proceeds of the film, which legal procedure applies to such an undertaking: is the Anglo-American "trust" adapted to the distribution of profits to investors?
6
Nomo, Zibi-Moulango Pulchérie. "Le statut de l'audiovisuel au Cameroun." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32024.
Full textAbstract:
Au cameroun, les enjeux politiques et economiques de l'audiovisuel ont une place de choix. Aussi, l'evolution du regime de monopole public a conforte le role des institutions de controle et de regulation. S'agissant de la reglementation des activites, le radio et la television doivent observer des obligations statutaires. Mais les specificites du systeme audiovisuel camerounais resident dans la production des emissions et la programmationIn cameroun, the political and economical stakes of audio-visual are amongst the top. Therefore, the advancement of public monopoly system has reinforce the role of institutions of controle 1nd regualtion. About the reglementation of activitiees, radio and television must respect the statutory obligations. But the specificity of cameroonian audio-visual system are base in the production of broadcasts and programming
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Mbida, Albert. "Le Contrôle administratif sur l'information au Cameroun : radio, télévision, presse écrite, cinéma." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020055.
Full textAbstract:
Le contrôle de l'information par les Etats ou gouvernements est une pratique ancienne et généralisée. Si les raisons qui justifient ce contrôle sont partout les mêmes, leur interprétation est cependant varibale selon les Etats ou gouvernements. Cette interprétation selon qu'elle est libérale ou non, est déterminante pour la liberté de l'information. Le degré de contrôle de l'information, qui s'analyse par les procédés mis en oeuvre, varie aussi selon la nature du système politique et détermine à son tour l'étendue de la liberté dont peut jouir l'information vis-à-vis du pouvoir politique. Ce contrôle doit s'analyser au travers des dispositions juridiques certes, mais il doit surtout être étudié au travers des pratiques, des habitudes, c'est-à-dire par l'analyse de la réalité concrète fondée sur le vécu, le quotidien, les exemples pratiques. Ce travail pose deux questions : pourquoi l'Etat, représenté par l'administration, contrôle-t-il les moyens d'information au Cameroun ? La réponse paraîtrait évidente puisque tous les Etats ou gouvernements invoquent les mêmes raisons. Ce qui nous amène à prolonger la question pour que l'étude présente un intérêt. Les raisons invoquées ont-elles une interprétation particulière au Cameroun ? La deuxième question est la suivante : comment l'Etat contrôle-t-il les moyens d'information au Cameroun ? La reponse à la première question nous conduit à déterminer les raisons avancées pour justifier le contrôle sur l'information. L'on s'aperçoit que les notions ou valeurs à protéger sont interprétées dans un sens très restrictif de la liberté de l'information. La réponse à la deuxième question -comment l'Etat contrôle l'information au Cameroun- sera donnée en analysant les procédés de contrôle prévus et leur mise en oeuvre effective. Ici on se rend compte que l'Etat utilise des procédés préventifs tant à l'égard des organismes d'information que du contenu de l'information. Leur usage est permanent. On relève que le monopole d'Etat est de règle pour la radio-télévision et que la presse écrite et le cinéma sont soumi à l'autorisation préalable de création avec des conditions d'obtention très rigoureuses. Le contrôle du contenu est réalisé grâce à une censure administrative préalable entraînant des interdictions et des saisies de journaux, des interdictions de projection de films ou de diffusion de nouvelles radio-visuelles. En définitive, l'étude que nous avons entreprise montre que l'administration camerounaise exerce un contrôle très étroit sur l'information, conduisant à une grande restriction de la liberté de l'information.
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Tramoni, Jean-Joseph. "Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32030.
Full textAbstract:
La presente etude tend a l'examen du contentieux administratif de la communication audiovisuelle. Il s'est agi dans un premier temps de determiner les fondements de la competence du juge administratif au regard des notions de service public audiovisuel et de domanialite publique de l'espace hertzien ainsi que des manifestations de la puissance publique exercees par les autorites administratives independantes puis de delimiter l'action des juges au regard des influences des differentes juridictions (cc, cjce, cedh et juge judiciaire). La deuxieme partie s'attache a l'examen des specificites du contentieux de l'audiovisuel surtout concernant les solutions de fait qu'en matiere procedurale. Elle s'articule autour des deux competences essentielles exercees par l'aai le pouvoir de direction (autorisation, pouvoir reglementaire) le pouvoir de sanction. Par ailleurs cette etude a conduit a reexaminer certaines notions et principes classiques du droit administratif, (service public, puissance publique, domaine public, sanction et autorisation administratives) confrontes a une liberte publique : la communication audiovisuelle, et a mesurer la capacite du juge de droit public a adapter ces solutions, au regard de la complexite de la matiere, de l'intervention de l'ensemble des ordres de juridiction, ainsi que des specificites de l'intervention de la puissance publique.
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Longueville, Claude. "Pluralisme, concurrence et concentration dans le secteur des médias audiovisuels : étude de droit comparé : États-Unis-Europe." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10055.
Full textAbstract:
Au cours de ces dernières années, le secteur de la diffusion audiovisuelle a connu une évolution et un développement considérables dans les pays membres de l'OCDE. Cette expansion s'est accompagnée d'un développement du secteur de la diffusion audiovisuelle privée et corrélativement, d'un mouvement de concentration sans précédent, tant aux États-Unis qu'en Europe. Face à ce mouvement, nombreux sont les États démocratiques qui, effrayés par une trop forte concentration de ce secteur économique particulier, se sont appuyés sur le droit des médias et le droit de la concurrence pour préserver le pluralisme, voire la démocratie elle-même. Mais, le droit des médias constitue-t-il un outil véritablement efficace pour préserver le pluralisme dans le secteur des médias audiovisuels ? Par ailleurs, avec les mutations technologiques actuellement en cours de développement, le secteur des médias ne devrait-il pas être purement et simplement soumis au seul droit commun de la concurrence ?In the recent years, the audiovisual sector has seen a signifiant evolvement and development in the states members of OCDE. This expansion has been accompanied by development of the private audiovisual sector and a correlating unprecedented merger movement in the media sector both in Europe and the United-States. Faced with this movement, most of the democratic states are concerned as to the high level of integration of such a special sector. Consequently, by its potential negative impact on pluralism (and even to the democracy itself), they have tried to limit risks against pluralism. The methods used by these states have mainly focused on competition law and media law. Whether media law provisions, especially audiovisual communication law provisions, are effective tools sufficient to ensure pluralism, would not seem to be the case. Moreover, with technological changes in progress, we may wonder if the media sector should not merely and purely be subject to antitrust law, which is becoming more predominant in the media sector
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Tchindji, Pierre-Paul. "L'Utilisation des productions audiovisuelles étrangères par des organismes de télévision d'Afrique francophone : Sénégal, Cote d'Ivoire, Burkina Faso, Gabon." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020082.
Full textAbstract:
Selon des sources concordantes, les organismes de télévision d'Afrique francophone au sud du Sahara ont des taux d'utilisation des productions audiovisuelles étrangères très élevés. Ces taux demeurent élevés alors qu'il existe des raisons valables qui devraient contribuer au contraire à leur baisse. Pourquoi en est-il ainsi ? Pour découvrir les raisons de la surconsommation des productions audiovisuelles étrangères par les organismes de télévision d'Afrique, il faut commencer par en décrire le processus (1ère partie). La description comporte d'une part le détail des diverses phases d'utilisation (Titre I) et d'autre part l'analyse structurale (Titre II) des émissions diffusées pendant 1 mois par 4 organismes de télévision au Sénégal, Côte d'Ivoire, Burkina Faso et Gabon. Cette analyse donne, du point de vue quantitatif, la proportion des productions étrangères diffusées dans la période, et du point de vue qualitatif, les genres des productions étrangères les plus utilisées. Ainsi l'on s'aperçoit que les productions audiovisuelles étrangères les plus utilisées sont celles à caractère non événementiel, notamment les émissions de divertissement. Ces éléments révélés par l'analyse permettent d'orienter la recherche des causes de la surconsommation (2ère partie) vers l'analyse des moyens de production endogène des 4 organismes de télévision (Titre I) et vers l'influence extérieure qui s'exerce sur ces organismes pour la consommation des productions audiovisuelles étrangères (Titre II). L'analyse des moyens de production des organismes de télévision montre leur incapacité à produire tous les genres d'émissions dont ils ont besoin. Aussi doivent-ils faire appel aux productions étrangères. De plus ce recours à l'extérieur est entretenu d'une part par les producteurs étrangers qui exercent des pressions en vue de la consommation de leurs produits et d'autre part par des téléspectateurs qui préfèrent les productions étrangères. En conséquence, les organismes africains devaient, pour réduire leur consommation des productions étrangères, mettre en place une politique télévisuelle privilégiant la production endogène des genres qui sont aujourd'hui importés en très grande quantité.
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Bounagui, Abdessadek. "La mondialisation et la souveraineté étatique en matière de communication audiovisuelle et le rapport Nord-Sud." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10023.
Full textAbstract:
La mondialisation pose la question principale de la place de l'État dans l'architecture juridique de la communication audiovisuelle. La volonté de neutraliser le pouvoir normatif de l'État est exprimée en premier lieu par l'internalisation de la communication audiovisuelle par satellite, La thèse de la convergence technologique et la concentration des acteurs de la communication audiovisuelle et en deuxième lieu par la régulation internationale fondée sur une logique mercantile et libre-échangiste. La capacité de l'État se trouve ainsi diminuée, il perd toute légitimité et son pouvoir s'amenuise. Deux logiques guident ce travail de recherche, correspondant aux deux angles de la mondialisation de la communication audiovisuelle, d'une part les mutations technologiques, l'accentuation de la concentration économique dominée par le processus de déréglementation et de libéralisation, au profit des logiques de concurrence et de régulation marchande, d'autre part la régulation mondiale de la communication audiovisuelle et les accords de libre échange. L'axe d'étude retenu est l'analyse des conséquences juridiques des enjeux de la mondialisation de la communication audiovisuelle sur la souveraineté étatique. L'étude révèle que l'on assiste à un démantèlement des modalités nationales de régulation étatique et une disqualification de l'État ainsi qu'à l'émergence de nouveaux acteurs associés à l'élaboration des normes traditionnellement du ressort du pouvoir central de l'État. Cette mutation s'accompagne d'une réglementation de plus en plus élaborée au niveau international marquant ainsi son incapacité à donner un statut juridique particulier aux œuvres culturelles afin de préserver la souveraineté étatique en matière de communication audiovisuelle d'où l'élaboration d'un instrument normatif international.
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N'Ganguia, Guy. "L' état et la communication audiovisuelle en Afrique noire francophone." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32009.
Full textAbstract:
Les relations de l'état avec le secteur de la communication audiovisuelle en Afrique noire francophone ont connu des fortunes diverses à cause de l'emprise des pouvoirs publics sur une activité sociale qui par ses caractéristiques propres participe à la connaissance humaine et à sa liberté. Pour autant, le développement de la communication audiovisuelle dans le contexte africain actuel ne peut se faire sans l'intervention de l'état et de son administration, aussi bien dans l'organisation que dans la gestion de certains secteurs vitaux tels que le secteur de l'information politique. Quels sont donc les droits et devoirs des pouvoirs publics ? Jusqu'où peuvent-ils aller pour maintenir une liberté audiovisuelle devenue indispensable au progrès national ? En Afrique, c'est à travers les besoins et les aspirations de chaque société, les exigences de chaque économie et de ses atouts qu'il faut apprécier et organiser une liberté de communication audiovisuelle qui tient compte des réalités locales. .Establishment relations with audio-visual communication field in black Africa French speaking has been often in ups and downs situation ; hue to the influence of public power on a social activity that participate to the nature of human knowledge, therefore of his liberty. So, development of audio-visual in African current situation can't be done without the etablishment participation in organisation and in management of some crucial activities. What are the rights and duties of public power ? What limits they can achieve to maintain communication liberty which become very important for Africa progress ? Throughout of society needs and aspirations of requirement of earch economy and of trump which dispose African countries, that is possible to appreciate and organise an audio-visual communication adapted to reality. .
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Oliva, Anne-Marie. "Le principe de libre circulation en matière de communication audiovisuelle." Toulouse 1, 1996. http://www.theses.fr/1996TOU10046.
Full textAbstract:
Etudier la communication audiovisuelle à travers le prisme du principe de libre circulation présente un intérêt renouvelé à l'heure du renforcement de son internationalisation et des autoroutes de l'information. Cette analyse se fonde sur la spécificité de la communication audiovisuelle qui implique que soient conciliées deux logiques différentes. L'une, la logique culturelle, conduit à mettre l'accent sur la qualité et la diversité des contenus des programmes. Elle s'est traduite, quant à la gestion de la communication audiovisuelle, par un modèle fondé sur l'idée de service public. Elle permet d'envisager le principe de libre circulation, fondé sur la mise en œuvre de la liberté d'expression, sous l'angle de la circulation des informations. L'autre, la logique économique, amène à privilégier l'impératif de la commercialisation des programmes. Elle caractérise le modèle de gestion fondé sur les principes du marché et l'initiative privée. Elle se traduit par la primauté de la liberté d'entreprendre et du libre-échange. Ces deux logiques souvent contradictoires sont difficilement conciliables. Bien que se soit imposée l'idée de l'importance du respect du pluralisme, malgré l'existence de solutions juridiques susceptibles de préserver un équilibre entre impératifs économiques et culturels, la traduction juridique du principe de libre circulation tant au regard de la préservation du pluralisme des operateurs que de celui des contenus tend à refléter la place de plus en plus importante laissée, dans les choix politiques, à la logique économiqueStudying the audiovisual communication through the free movement principle prism presents a renewed interest in these times of its reinforced internationalization and of information highways. This analysis is based on the audiovisual communication specificity which implies that different logics are to be reconciled. On one side, the cultural logic leads to put the stress on the quality and the diversity of the programs contents. Concerning the audiovisual communication management, it was translated into a model based on a public service idea. It allows considering free movement principle, founded on the implementation of freedom of expression, applied to the circulation of informations. On the other side, the economical logic leads to give greater space to programs marketing. It characterizes the management model founded on market principles and private initiative. It is translated by the freedom of businesses and free trade primacy. The conciliation of these logics often conflicting is hard. Though the idea of respect of pluralism is essential, despite the existence of legal tools aim at preserving equilibrium between economical and cultural imperatives, the free movement principle legal translation concerning the pluralism of both operators and contents tends to reflect the ever more importance attached, in political choices, to economical logic
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Carayre, Guillaume. "Les relations juridiques entre les territoires décentralisés et les moyens de communications immatérielles." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10034.
Full textAbstract:
Les relations juridiques entre les territoires décentralisés et les moyens de communications immatérielles (communication audiovisuelle et communications électroniques) ne témoignent pas d'un déterminisme des seconds sur les premiers. A la connaissance de leurs logiques constitutives et actuelles, les moyens de communications immatérielles s'inscrivent d'abord dans les architectures et dynamiques territoriales. Ils renforcent ainsi la présentation réticulaire des territoires décentralisés puisque ces derniers répondent comme les moyens de communications à une matrice physique inspirée du réseau. Toutefois dans la pratique, ce substrat commun dépend des systèmes de prise de décision, observables par l'entremise conceptuelle du réseau, à même d'établir territorialement les moyens de communications en cause. Ceux-ci ne développent leurs potentialités territoriales que si les multiples acteurs qui en ont la charge savent dégager les conditions propres à leurs déploiements. Or, les régimes encadrant actuellement aussi bien les territoires décentralisés que les moyens de communications immatérielles relèvent plus du libéralisme économique que de la volonté de constituer un lien social territorial. Les nouvelles compétences des collectivités décentralisés en la matière (art. L. 1425-1 et L. 1426-1 du CGCT, art. 30, 30-1 et 34 de la loi du 30 septembre 1986) n'attestent pas d'une logique différente. Pourtant, il semble que notamment au niveau télévisuel, il existe des pistes sérieuses permettant de mettre en œuvre une articulation territoire/communication nettement plus socialisante.
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Kamagate, Karidiata. "Le régime juridique des médias audiovisuels en Afrique noire francophone : l'exemple de la Côte d'Ivoire." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32006.
Full textAbstract:
Depuis l'introduction de la radio et de la télévision en Afrique noire francophone, à la fin des années 1950, ces deux médias ont été soumis au régime de monopole absolu de l'état. C'est seulement à partir de 1990, suite à des mutations socio-politiques, que de nombreux états africains ont introduit un certain pluralisme dans le secteur audiovisuel. Ce pluralisme est parfois la résultante d'une semi-libéralisation ou d'une libéralisation totale des médias. Mais cette situation n'est pas générale. Ainsi, en Côte d'Ivoire, l'exemple que nous avons choisi d'étudier en profondeur, si le législateur a adopté des textes prévoyant la possibilité de création de radios et télévisions privées, cela se fait toujours dans le cadre du régime de monopole de l'état, qui a été simplement aménagé. Dès lors, dans ce pays les médias sont soumis au régime de la concession de service public, contrairement aux pays ayant proclamé la liberté de communication, où la radio et la télévision sont exploités dans le cadre du régime de l'autorisation, plus protecteur de la liberté. .Since the introduction of radio and television in French-speaking black Africa, in the late 1950s, both media were subjected to an absolute state monopoly. It's only from 1990 onwards, subsequent to socio- political changes that many African States introduced a kind of pluralism in the media sector. This pluralism often results from a semi or complete liberalization of media. But this situation in not universal. Thus, in Ivory Coast, the example we selected to study in-depth, if the legislator has passed this laws providing for the possibility of setting up private radio and television channels, this always occurs in a system of state monopoly which was simply adapted. Hence, in this country the media are subjected to the system of concession of public service, unlike countries, which proclaimed the freedom of communication and where the radio and television are operated under an authorization status, more protective of freedom. .
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Allemand, Roselyne. "Les communes et droit de la communication audiovisuelle. Etude des regimes juridiques relatifs a l'etablissement et a l'exploitation des reseaux de teledistribution." Reims, 1991. http://www.theses.fr/1991REIMD001.
Full textAbstract:
- avant 1982, les communes etaient peu associees a la mise en place et a l'exploitation des reseaux de teledistribution, en raison notamment du monopole d'etat sur la radiodiffusion et les tele- communications. L'abandon du monopole de la programmation en 1982 et du monopole des telecommunications en 1986, va permettre un transfert pro- gressif de certaines competences de l'etat au profit des communes. Actuellement, les communes (ou leur groupement) etablissent ou autorisent l'etablissement des reseaux distribuant des services de radio-television sur leur territoire, elles proposent, ensuite, un exploitant au conseil superieur de l'audiovisuel lequel delivre l'autorisation d'exploiter. Bien que, dans ce cadre, la plupart des communes aient confie l'etablissement et l'exploitation du reseau a une societe, elles n'en conservent pas moins de larges possibilites de controle, tant sur les conditions de realisation du reseau que sur le fonctionnement et l'organisation du service de teledistributionBefore 1982, local authorities were not involved to a very extent in the installation and management of cable television networks in particular because of the state's monopoly in the field of radio an telecommunications. The end of state control oven progamming in 1982 an the end of its monopoly of telecommunications in 1986, has been making possible a progressive transfert of centain responsabilities from the state to local authorities. At the moment, local authorities set up or authorise the setting up of radio-television networks in their area, submitting the name of a company to an independant broadcasting authority that can then authorise it to operate. Although, within this framawork, most local authorities have handed over the installation and management of the networks to a company, they neventheless retain a large degree of influence over the setting up of the networks as well as over the operation and organisation of the television service
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Oehme, Hannes. "L’indépendance de l’audiovisuel public des institutions politiques en France et en Allemagne : étude de droit comparé." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10034.
Full textAbstract:
L’indépendance de l’audiovisuel public des institutions politiques est une condition nécessaire à sa fonction. En France et en Allemagne, la protection de cette indépendance par les moyens du droit suit des stratégies différentes qui s’expliquent par le développement profondément différent de l’histoire du droit de l’audiovisuel dans les deux pays, ainsi que par le rôle différent de la juridiction constitutionnelle dans le domaine audiovisuel. Aussi, les différences reposent sur des divergences conceptuelles concernant les principes « d’indépendance » en droit constitutionnel et la conception de « public service » dans les deux pays. Ces différences n’apparaissent cependant pas insurmontables et ouvrent, à l’aune de la convergence des médias et de la nécessité d’adaptation au droit de l’Union, une perspective possible à la comparaison de droit comme moyen pour faire progresser ces conceptions dans l’intérêt du renforcement de l’indépendanceThe independence of public broadcasters from the political institutions is a necessary condition to their functioning. In France and Germany, the protection of independence by the law follows different strategies. These approaches can be explained by the differences in the historical development of the media law in both countries, as well as by the different importance of the constitutional courts in this branch of the law. Also, both judicial systems have a profoundly differently developed constitutional concept of “independence” and of their approaches to the concept of “public service”. However, these concepts are not entirely contradictory and can be developed by the means of comparative law methods, in order to adapt to the technological convergence and European legal standards and to reinforce the independence of public broadcasting
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Michel, Frédéric. "L'information, source de droits et de conflits." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10036.
Full textAbstract:
A l'heure du développement de l'informatique distribuée, des réseaux de communication, la présence de l'information au centre de ces nouveaux systèmes de communication est la source de très nombreux problèmes. La disponibilité de masses importantes d'informations se révèle être un formidable terrain de jeu pour toutes les personnes désireuses de posséder des informations. L'attrait pour l'information est en effet très important dans nos sociétés développées empreintes de relations commerciales toujours plus personnalisées. Cet attrait se matérialise par une collecte généralisée des données relatives aux personnes physiques ou morales, ainsi que par une augmentation des actes de dénaturation des données informatisées. L'information est donc au centre d'une véritable guerre d'un genre nouveau. Eu égard aux risques générés par cette utilisation massive des informations, il apparaît que ces collectes doivent être réglementes si ce n'est interdites. La réglementation s'articule autour de la nature de l'information et du traitement mis en oeuvre. Des sanctions sont ainsi édictées pour réprimer les violations de ces conditions d'utilisation. Ces sanctions, tout d'abord fondées sur les atteintes aux systèmes automatisés de traitement de données tendent a s'articuler autour des informations. L'axe de la politique répressive relativement aux actes de piratage informatique s'articule désormais autour de l'information. Toutefois, si la protection des données informatisées contre les actes de captation illicites qui les affectent peut être assurée par une incrimination pénale, cette voie ne doit pas être exclusive d'autres réponses. Les spécificités de la matière informatique impose d'utiliser les possibilités techniques pour limiter les captations. A cette utilisation de la technique doit venir s'adjoindre une meilleure éducation des acteurs face aux risques induits par l'utilisation de l'informatique. La prise de conscience de tous les utilisateurs est indispensable au correct développement des réseaux de communication.
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Walden, Alexander. "La vocation internationale des médias et son incidence géostratégique." Lille 2, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/37/25/68/PDF/THESE_Walden.pdf.
Full textAbstract:
Dans cette thèse ont été analysées les conditions et le contexte de la progression mondiale du phénomène médiatique, d'une part par l'étude des médias d'information à vocation internationale, mais aussi par l'étude des enjeux financiers qui ont transformé l'industrie de la communication en un acteur très puissant de l'économie globale. Cette implication majeure de la chose médiatique dans le système international a donné lieu à l'émergence d'une véritable opinion publique mondiale devenue le théâtre d'entreprises d'influence destinées à orienter les esprits au moyen de l'élaboration de contenus adaptés à leur hétérogénéité. Ont également été étudiés dans cette étude les moyens d'action et de réaction des Etats face à un phénomène médiatique indissociable des relations internationales et faisant fi des représentations classiques du concept de souveraineté. Les Etats eux-mêmes en ont fait un outil de propagande vouée à la mise en valeur de leurs idéologies ou de leurs politiques. De même, une présence croissante des médias dans les conflits militaires, tant comme témoins qu'en tant qu'acteurs directs ou indirects de ces guerres, a été constatée. Les incidences géostratégiques relatives à cette utilisation internationale des médias sont-elles susceptibles d'engendrer l'impuissance des Etats face aux flux d'informations, d'autant qu'un certain nombre de contraintes juridiques, économiques et techniques pèsent dorénavant sur eux ? Cet affaiblissement apparent de l'Etat ne l'a pas laissé sans réactions, certaines étant particulièrement anti-démocratiques, d'autres plus constructives et favorables à la diffusion de la pensée humaine et au progrès des sociétés dans le cadre de la mondialisationThe context and the conditions under which the media phenomenon has grown so swiftly on a worldwide basis have been analyzed throughout this thesis. On one hand by the study of international information media, on the other by the study of the financial stakes which transformed the communication industry into a powerful actor of the global economy. This major implication of the media in the international system gave rise to the emergence of a worldwide public opinion being now targeted by operations of influence destined to orient hearts and minds with specific contents. Furthermore, States' actions and reactions facing a media phenomenon, now fully part of international relations, and regardless of classical concepts of sovereignty, have been studied in this work. States themselves used media as a propaganda tool to emphasize their ideologies and policies. Besides, the growing involvement of media in military conflicts, as witnesses or now as direct and indirect actors of these wars, has been established. As a result, is the geostrategic impact due to global use of media likely to generate a growing weakness of States facing relentless flows of information especially since legal, economical and technical aspects have favored this situation? This apparent weakening of States generated reactions, some of which are particularly anti-democratic, but others more constructive and willing to contribute in the diffusion of human thought and in the progress of human societies in the globalization context
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Lapin, Jim. "La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane dans le système audiovisuel français : contribution à une analyse juridique et politique." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10019.
Full textAbstract:
Le particularisme de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane a imposé l'adoption de mesures spécifiques pour l'organisation de la télévision sur leur territoire. Seulement, ces adaptations n'ont pas permis aux cultures et aux citoyens de cette partie de la France de s'affirmer pleinement dans le paysage audiovisuel. Le principe d'identité législative qui doit prévaloir pour maintenir le lien d'égalité de ces départements avec la métropole, n'a pas été moins omniprésent et a contribué à favoriser une assimilation des citoyens de ces Départements. Situation, qui a empêché une intégration réussie et une émulation ultramarine qui auraient pu contribuer à nourrir davantage la diversité culturelle à la télévision. Assimilation, qui s'est traduite par la prédominance du modèle culturel métropolitain. Les revendications nées à la fin des années 1990, pour une meilleure représentation et visibilité des minorités ethnico-culturelles à la télévision, a permis de mettre en exergue l'échec de la politique d'assimilation. En effet, aux côtés de Français issus des anciennes colonies devenues indépendantes, on retrouvait les originaires des DOM, qui souffraient également de ce mal d'intégration, alors que les DOM n'ont jamais coupé le lien avec la France. Suite à ces revendications, les pouvoirs publics ont pris des mesures tendant à promouvoir la diversité des origines et des cultures de la société française à la télévision. Avec la notion de diversité culturelle, l'intégration de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane dans la République a pris une autre voie visant l'égalité réelle que le statut départemental n'a pas su réaliserThe particularisms of Guadeloupe, Martinique and Guyane led to "tailor-made" public policies to structure the audiovisual landscape on their territory. But such adaptations did not permit the blossoming of those cultures and communities, that are part of France, on radio and television. Nevertheless, the legal principle of identity that must prevail to strengthen the link of equality with the continent did not vanish and contributed to a better assimilation, not integration, of the citizens of those "departements". That situation blocked the process of integration and stopped an "ultra-marine" emulation that would have nourished a stronger cultural diversity on television and radio. As a matter of fact, the assimilation process turned into a domination of the "metropolitain" cultural model. The revendications that appeared in the late 1990s for a better representation of ethnico-cultural minorities on television laid the stress on the failure of assimilation policy led so far. Side by side with the french populations from the former colonies, were autochtons from the "DOM" that suffered from that lack of integration, whereas the "DOM" never cut their link with continental France. Following those revendications, public authorities promoted cultural and ethnical diversity on television, to have a better picture of the French society. With that notion of cultural diversity, the integration process of Guadeloupe, Martinique and Guyane to the Republic took an other direction towards a "real equality" the "departemental" status failed to deliver
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Sung, Wook-Jei. "La loi du 27 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : la loi de la continuité ou celle de la rupture ?" Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020055.
Full textAbstract:
Arrivé au pouvoir en 1981, le Parti socialiste fait adopter la réforme audiovisuelle en 1982. Tandis que cette réforme présente plusieurs innovations, certaines dispositions ne correspondent pas aux valeurs dont le Parti socialiste se réclame ordinairement. Elle est aussi l'aboutissement d'un long processus qui reflète une évolution de la conception socialiste du statut et du rôle des médias audiovisuels. Dans une première période, le Parti socialiste est fidèle au projet de 1947, présenté par Léon Blum, le maître spirituel du parti socialiste français. Ainsi, ce dernier garde-t-il ses principes: le maintien du monopole d'Etat et l'opposition à l'introduction de la publicité. Pourtant, au fil du temps, la situation devient plus complexe. Défié par l'arrivée du général de Gaulle et renforcé par le nouveau leader, François Mitterrand, le Parti socialiste reprend de plus en plus ses marques. En même temps, il dénonce la mainmise gouvernementale sur l'information plus violemment qu'auparavant. Dès 1977, l'explosion des radios libres conduit le Parti socialiste à une révision déchirante à propos du monopole. Le rapport Bastide préconise d'accepter cette évolution. Le Parti socialiste décide alors de lancer une opération " Radio Riposte ". Désormais, le Parti socialiste apparaît comme un " défenseur de la liberté ". Pour la conquête du pouvoir, il sait tourner la page, en abandonnant son vieux principe. Soumis à l'épreuve du pouvoir, le Parti socialiste obéit au principe de réalité.
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Marcangélo-Léos, Philie. "Pluralisme et audiovisuel." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32001.
Full textAbstract:
L'affirmation du pluralisme comme un principe juridique est liée à la construction d'un droit spécifique aux activités de communication audiovisuelle, dont il contribue à l'interprétation et à la compréhension. Le principe de pluralisme participe à la légitimation du statut régissant les entreprises de communication audiovisuelle et du statut afférent au contenu qu'elles ont pour objet de diffuser. En ce qu'il permet précisément de caractériser un système de communication, il apparaît comme un principe fondateur du droit de la communication audiovisuelle et plus largement du droit de la communication. En effet, la reconnaissance du principe de pluralisme en droit, par les dispositifs législatifs ayant trait à la liberté de communication et surtout par la jurisprudence du Conseil constitutionnel en liaison avec l'interprétation de cette liberté fondamentale, sous-tend la construction d'un droit de la communication tourné vers les destinataires du message. L'aspect déterminant de la réglementation de la communication audiovisuelle demeurant le choix relatif au contenu éditorial à la disposition du public, le pluralisme doit être envisagé comme un fondement qualitatif, qui en tant que tel se distingue de la notion de pluralité. L'objet de cette étude est d'examiner le principe de pluralisme à l'aune d'autres notions avec lesquelles il entretient des rapports étroits, notamment celle de démocratie, et de déterminer sa place voire sa fonction dans le droit de la communication audiovisuelle, afin d'en appréhender l'effectivitéThe affirmation of pluralism as a legal principle is linked to the construction of a specific law related to the audiovisual communication, a law contributing to its interpretation and comprehension. The principle of pluralism participates in the legitimisation of the statue governing audiovisual communication companies and the statue relating to the contents they aim to broadcast. In that it distinctly enables the characterisation of a system of communication, it appears as a founding principle of audiovisual communication rights and more largely of communication rights. Indeed, recognition of the principle of pluralism in law, through legislative mechanisms concerned with the freedom of communication and above all through the jurisprudence of the Constitutional Board in connection with the interpretation of this fundamental freedom, underlies the construction of a right of communication directed toward the addressees of the message. As the determining aspect of audiovisual communication regulations remains a choice relative to editorial contents at the public's disposal, pluralism should be envisaged as a qualitative foundation, which as such distinguishes itself from the notion of plurality. The objective of this study is to examine the principle of pluralism in the ell of other notions with which it entertains a close relationship, in particular those of democracy, and to determine its place, nay, its function, within audiovisual communication law, in order to apprehend its effectiveness
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Montels, Benjamin. "Les contrats de représentation des oeuvres audiovisuelles." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020061.
Full textAbstract:
Cette etude tente de decouvrir la coherence de cet ensemble transversal qu'est le << droit contractuel de l'audiovisuel >>. Son titre reprend la terminologie du code de la propriete intellectuelle qui organise un regime derogatoire au droit commun des contrats (ecrit contenant des mentions obligatoires, remuneration proportionnelle aux recettes, duree de l'exclusivite d'exploitation limitee a cinq ans). Certes, une partie de la doctrine et de la jurisprudence conteste l'extension de cet ordre public de protection des auteurs aux conventions conclues par le producteur, professionnel de l'audiovisuel, avec les diffuseurs (exploitants de salles, chaines de television et sites internet). Neanmoins, la qualite de fiduciaire de ce producteur, qui est toujours tenu d'agir dans l'interet des createurs, permet de prendre parti pour son application. La portee du c. P. I. Ne doit toutefois pas etre exageree, ses dispositions se revelant souvent inadaptees aux problemes poses par l'exploitation des oeuvres audiovisuelles. Aussi, dans un but d'ordre public commercial et de direction culturelle, les pouvoirs publics ont elabore de nombreuses regles specifiques a ce secteur (code de l'industrie cinematographique, loi sur la communication audiovisuelle) mais qui sont egalement remises en cause aujourd'hui au profit d'un droit davantage negocie entre les professionnels eux-memes. Cette proliferation des sources ne doit pas non plus faire oublier l'importance de la theorie generale des obligations qui s'avere parfaitement apte a resoudre les questions juridiques que soulevent les formules contractuelles nouvelles faconnees par les praticiens (<< preachat >> portant sur des oeuvres futures, << output deal >> portant sur une pluralite d'oeuvres). Il faut y ajouter l'emprise croissante du droit de la concurrence francais qui vient encore restreindre la liberte des parties, particulierement en controlant l'etendue de l'exclusivite qui peut etre consentie a un diffuseur
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Wattanasiritham, Prodepran. "La réforme juridique de la régulation de la communication audiovisuelle et des télécommunications en Thaïlande." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10055.
Full textAbstract:
En Thaïlande, les communications audiovisuelle et les télécommunications sont soumises depuis longtemps au régime du monopole étatique, mais la démarche réformatrice de la communication en Thaïlande est déjà lancée. L'ensemble de l'étude porte sur la politique de la communication et l'évolution des événements, ainsi que des dispositions juridiques en droit thaïlandais qui permet de comprendre la genèse de la réforme et de constater les complications et les problèmes persistants. Puisque chaque pays a engagé des réformes législatives avec des motifs et des convictions propres, la réforme de la régulation de la communication audiovisuelle et des télécommunications en Thaïlande porte à la fois sur les deux secteurs de la communication, celui de l'audiovisuel et des télécommunications. L'évolution technique et la réforme des nouvelles autorités régulatrices en Thaïlande trouvent leur racine dans les expériences étrangères, notamment en droit français. Il est courant d'observer les pratiques et les conceptions du droit français, afin de comprendre, ou bien de comparer certaines conceptions ou certaines expériences, celles qui sont susceptibles d'influencer le droit de la communication thaïlandaise. Les difficultés et les problématiques thaïlandaises qui sont parfois distinctes des françaises ont permis de préciser les aspects de l'esprit, la politique de la culture juridique thaïe qui peuvent surprendre les occidentaux. Cela tend à exprimer la volonté de réforme, non seulement des droits relatifs à la régulation, mais aussi le paysage des communications audiovisuelles et des télécommunications qui sont en voie d'amélioration progressiveTelecommunications and broadcasting in Thailand have been monopolized by the government for many decades ; however there has been starting to reform the telecommunications and broadcasting activity in Thailand. In general, this study relates on policy of telecommunication and broadcasting, and evolution of circumstances and regulation of telecommunications and communications law in Thailand. This will lead to understanding of the causes reformation and concerning complexity of the problems, which is existing in Thailand. Each country has an individual approach to reform legislations with its objectives and attitude. Reformation of the regulation system of telecommunication and broadcasting in Thailand comprises of Radio Broadcasting and Telecommunications. The technical evolution and the reformation of the new regulating authorities in Thailand are originally from the foreign experiences, in particular in the French law. It actually observe the practices and the concepts of French law, in order to understand, or to compare a certain designs or certain experiments, those, which are likely to influence the human right in communication in Thailand. The difficulties and the problems, which may be different from French, can specify the determination, the policy and the culture in Thai law. This distinctive point can surprise the Westerners, but it represents the willing to reform the regulations law as well as the overview of communications and telecommunications, which is gradually progressing in a positive way
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Bernault, Carine. "La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4016.
Full textAbstract:
Secteur de la creation particulierement representatif des industries culturelles, l'audiovisuel est egalement un element essentiel de la culture nationale. Cette dualite en fait un << laboratoire >> particulierement interessant qui permet de s'interroger a la fois sur la possibilite de concilier la conception traditionnellement humaniste du droit d'auteur francais avec les enjeux economiques attaches au developpement de l'industrie des << contenus >> et sur les rapports entre le droit de la propriete litteraire et artistique et le droit de la communication, qui a notamment pour vocation de proteger la creation nationale. Dans cette perspective, l'etude de la propriete litteraire et artistique appliquee a l'audiovisuel conduit a mener une double demonstration. Tout d'abord, il apparait que le regime juridique de l'objet audiovisuel, loin de reveler une specificite de ce type de creation qui imposerait de distinguer un droit de la propriete litteraire et artistique << classique >> d'un droit de la propriete litteraire et artistique << economique >>, illustre au contraire la souplesse de la conception francaise du droit d'auteur, capable, en tenant compte de la nature de la creation audiovisuelle, de concilier humanisme et pragmatisme. Ensuite, les interferences du droit de la communication sur le droit d'auteur et les droits voisins revelent les fondements profondement differents de ces deux droits, qui, s'ils voient leurs domaines d'application se croiser, n'en poursuivent pas moins des objectifs differents. S'il importe donc de prendre conscience de l'influence, reelle, du droit de la communication sur la situation des auteurs et auxiliaires de la creation, on ne peut pas pour autant en deduire l'existence d'un droit de l'audiovisuel reunissant les dispositions du droit public et du droit prive applicables a l'audiovisuel, l'incoherence de ce droit etant trop importante pour qu'il puisse pretendre a l'autonomie.
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Favro, Karine. "Téléspectateur et message audiovisuel : contribution à l'étude des droits du téléspectateur." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32019.
Full textAbstract:
La diversité du message audiovisuel, et des fonctions qu'il est susceptible de remplir aupres du téléspectateur, commandent directement ou indirectement l'application d'un cadre juridique spécifique. Le téléspectateur construit sa relation avec ledit message, en empruntant les éléments de statuts préexistants, et tout spécialement des éléments dérivants de la position sociale du citoyen ou du consommateur. Schématiquement, les fonctions informative, éducative et culturelle du message, dès lors qu'elles font appel à l'idée de démocratie, sous-tendent l'application, à la fois d'un cadre juridique centre sur le pluralisme des courants de pensée et d'opinion, et d'une dimension déontologique axée sur l'autorégulation du comportement de l'entreprise de communication audiovisuelle, émettrice du message audiovisuel. Le téléspectateur prend alors les traits d'un citoyen. Pareillement, les fonctions promotionnelles et distractives en appellent à la protection de celui qui se trouve en situation de dépendance, ou plus particulièrement le public, qu'il soit jeune ou moins jeune, et ce, dans des termes chaque fois différents. Dans cette hypothèse, le cadre juridique privilégie l'information du téléspectateur consommateur sur les qualités intrinsèques du message ou sur sa conformité à la réglementation en vigueur. Cette étude retrace les differents éléments qui concourent à l'élaboration d'un statut juridique pour le téléspectateur sous l'angle du message audiovisuel. Elle est successivement consacrée aux deux aspects distincts mais complémentaires, dont depend la situation juridique du téléspectateur face au message audiovisuel ; 1ère partie : le téléspectateur - consommateur. 2ème partie : le téléspectateur - citoyen
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Kechris, Antonis. "Essai sur la notion juridique de communication." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020124.
Full textAbstract:
Elaboration d'une definition juridique de la communication a partir des elements de base suivants : i) acte de mise a disposition. Ii) acte decide par une personne physique ou morale ou un groupement de droit (communicateur). Iii) acte qui s'adresse au public en general ou a une categorie de public. Iv) acte qui porte sur une uvre de l'esprit perceptible (objet de communication). V) acte effectue par l'entremise d'un media. Vi) acte accompli a l'aide d'un intermediaire.
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Cornil, Celia. "La télévision européenne : un espace sans frontières." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010298.
Full textAbstract:
La television occupe une place primordiale dans la societe. Etant en mesure de retransmettre un evenement instantanement a des millions de personnes, la television est un moyen de communication qui touche les masses et dont la portee est considerable. L'internationalisation de la filiere audiovisuelle, aussi bien televisuelle que cinematographique, et le role des nouvelles technologies, est a l'origine de l'elaboration d'une politique communautaire specifique a l'audiovisuel. La commission europeenne a commence dans les annees 1980 a prendre un grand nombre d'initiatives dans le domaine de la television. Les emissions de television ont ete considerees par la cour de justice des communautes europeennes comme entrant dans la categorie des services, d'ou l'exigence de leur libre circulation entre les etats membres. L'espace audiovisuel europeen, sans frontieres, signifie l'etablissement d'un marche fluide, favorisant la circulation de biens et services, qui devrait etre le moyen de realiser les politiques economiques et culturelles des etats membres. La constitution d'un espace europeen sans frontieres a pour finalite de faciliter l'exploitation d'oeuvres audiovisuelles provenant des marches nationaux de l'union europeenne. Cette offre europeenne n'etant pas suffisamment competitive, la politique communautaire s'accompagne de mesures destinees a proteger et promouvoir la production de programmes europeens contre des oeuvres audiovisuelles importees, notamment provenant des etats-unis. Ces mesures sont contenues dans la directive "television sans frontieres" du 3 octobre 1989, modifiee par celle du 30 juin 1997, qui prevoit que les chaines europeennes reservent a des oeuvres europeennes une proportion majoritaire de leur temps de diffusion. Cette disposition a vocation a disparaitre des lors que les producteurs europeens auront ameliore leur competitivite et pourront ainsi creer des oeuvres repondant aux criteres de qualite requis par les chaines europeennes. Constituer un espace sans frontieres pour la television europeenne passe necessairement par l'etablissement de reglementations qui se doivent d'etre harmonieuses entre les differents pays de l'union, tout en respectant l'identite culturelle de chacun, et tout en assurant la protection des telespectateurs, notamment celle des plus jeunes, contre les eventuels dangers que peut representer la televisionTelevision occupies a prime position in our society. As it can transmit an event immediately to a billion people, television is a mean of communication, which affects the masses and has a considerable impact. Intemationalization of the audiovisual field, televisual as well as cinamatographic, and the influence of the new technologies, gave birth to the making of a community policy, specific to the audiovisual. The european community started in the 80's to take a number of initiatives in the television field. Television programs have been considered by the european community court of justice as services, which require free circulation between member states. The european audiovisual space, without frontiers, means the establishment of a fluid market permitting the circulation of goods and services. This should be a way to implemente the economic and cultural policies of member states. The purpose of the creation of a european space without frontiers is to facilitate the exploitation of audiovisual programs coming from the national market of the european union. As the european offer is not competitive enough, the community policy comes with measures to protect and promote the production of european programs against imported audiovisual programs, especially from the united states. This measures are specified in the "television without frontiers" directive from october 3, 1989, modified by the one from june 30, 1997, which forecasts that european channels must reserve a major proportion of their broadcasting time to european programs. This provision will disappear as soon as european producers will improve their competitivity and be in a position to create programs corresponding to the quality criteria required by european channels. In order to create a space without frontiers for european television, regulations which have to be harmonious between the different countries of the union have to be established. At the same time, the cultural identity of each state has to be respected as the protection of television watchers - particularly the youngest - against the potential dangers television can represent
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Fraser, Matthew. "Télévision sans frontières : décryptage d'un "grand projet" européen." Paris, Institut d'études politiques, 1996. http://www.theses.fr/1996IEPP0033.
Full textAbstract:
Dans un contexte de transnationalisation du marché audiovisuel, la Commission européenne a élaboré et fait adopter une directive audiovisuelle, "télévision sans frontières". Compte tenu de l'inefficacité croissante des réglementations nationales devant le phénomène de transnationalisation des télévisions, il paraissait logique de s'en remettre au cadre supranational de l'Union européenne. Le projet "télévision sans frontières" -- rédigé sous forme de livre vert en 1984, propose comme directive en 1986 -- connaîtra un parcours pour le moins tumultueux et controversé. Le projet audiovisuel changera d'orientation selon, d'une part, la dynamique du rapport de forces dans les institutions communautaires et, d'autre part, l'efficacité des pressions externes que subissent ces institutions. La directive sera enfin adoptée le 3 octobre 1989, par suite d'un "compromis politique" entre les Etats membres au Conseil des ministres. Ce compromis arrive tant bien que mal à réconcilier les partisans des deux tendances contradictoires du texte, libérale et colbertiste. Cependant, devant l’échec de la mise en oeuvre de la directive, la Commission entreprend une ambitieuse "réforme" de la directive en 1994. Cette réforme, adoptée en 1996, met un terme au "grand projet" audiovisuel. Notre analyse globale part de la question suivante : peut-on dire que le projet "télévision sans frontières" a contribué à la mise en place d'un espace européen de politiques publiques ?In a context of globalisation of the television industry, the European commission drafted an audiovisual directive, "television without frontiers". Given that national governments were increasingly unable to regulate the audiovisual sector, it seemed logical that the supranational European Union should have regulatory authority over the sector. The television without frontiers policy -- first issued as a green paper in 1984 and then published as a directive in 1986 -- would be the subject of considerable debate and controversy. The general orientation of the policy was modified according to internal division within European Union institutions and due to external pressures. The directive was finally adopted in October 1989 after a "political compromise" between EU member States within the European Council. This compromise position more or less managed to reconcile the two competing orientations -- pro-market liberalism and colbertist dirigisme -- reflected in the text of the policy. However, the implementation of the policy proved difficult and, as a result, in 1994 the European Commission began an ambitious "reform" of the policy. The reform, adopted in 1996, put an end to the dirigiste "grand projet" aspects of the policy
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Charpentier, Marie. "La régulation des télécommunications et de l'audiovisuel à l'épreuve du numérique : le cas du Royaume-Uni." Paris 3, 2003. http://www.theses.fr/2003PA030058.
Full textAbstract:
L'utilisation d'une même technique, le numérique, dans les télécommunications et l'audiovisuel conduit à la convergence de ces secteurs. Comment la régulation, traditionnellement séparée, des télécommunications et de l'audiovisuel peut-elle évoluer face au défi numérique ? On étudiera la réponse britannique à cette question car le numérique connut en Grande-Bretagne une introduction précoce et un développement rapide. Cette réponse tient principalement en la loi sur les Communications de juillet 2003. D'un point de vue structurel, la loi crée un régulateur unique des communications dont l'action est complétée par celle d'organismes d'autorégulation. D'un point de vue normatif, elle entraîne une dérégulation (simplification de la régulation des réseaux et du contenu télévisuel, rôle accru du contrôle de la concurrence au détriment des règles sur le pluralisme) mais apporte des garanties en matière de service universel et d'audiovisuel de service publicThe use of digital technology in both telecommunications and broadcasting has led to a convergence of those sectors. This convergence poses a "digital challenge" to the traditionally separated regulatory frameworks of the telecommunications and broadcasting sectors. Given this challenge, how can these sectors adapt ? The British answer will be analyzed here, as digital technology experienced an early and swift development in Britain that led to the passage of the Communications Act of 2003. From a structural point of view, the act creates a single regulatory authority for communications, the activities of which are to be undertaken by self-regulatory bodies. From a normative point of view, the act is conducive to deregulation (such as simplification of rules regarding networks and TV content, emphasis on competition rather than pluralism) while guaranteeing public service broadcasting and universal service
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Joyjaroen, Juraiporn. "Le contrôle du contenu des programmes audiovisuels : étude comparative des systèmes français et thaï." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32007.
Full textAbstract:
La Thaïlande est un pays sous régime de monarchie constitutionnelle mais il subit souvent les interventions militaires. Malgré l’installation de la démocratie en 1932 et le développement des textes juridiques, la liberté d’expression et le droit de la communication sont limités. Le marché audiovisuel est préoccupé par les opérateurs ayant obtenu les contrats de concession de l’État pour une durée excessive. La solution proposée par la Constitution de 1997 est de créer une autorité de régulation indépendante de communication audiovisuelle pour, d’une part, renforcer l’exercice de la liberté d’expression et le droit de la communication ainsi que la mise en place des principes fondamentaux de la communication audiovisuelle, et, d’autre part, attribuer à nouveaux les fréquences pour l’ouverture totale du marché audiovisuel afin d’offrir une variété de choix aux téléspectateurs ou aux auditeurs. La création de l’autorité de régulation de communication audiovisuelle a été interrompue plusieurs fois par les décisions du Tribunal administratif, du fait de conflit d’intérêts, et a finalement été annulée par le coup d’État en 2006, abrogeant la Constitution de 1997. La Constitution actuelle de 2007 impose de créer une seule autorité de régulation chargée de l’audiovisuel et des télécommunications pour faire face au développement des technologies qui convergent. Aujourd’hui, cette autorité n’est pas encore mise en place. La lacune dans la régulation des deux domaines de communication s’agrandit. Depuis la suppression du monopole étatique de l’audiovisuel, la France a connu trois autorités de régulation. L’exercice des droits et libertés de la communication se développe progressivement. L’étude sur la comparaison avec le système français pourrait orienter la Thaïlande vers le chemin de la démocratie et du développementAlthough Thailand is a constitutional monarchy country with the establishment of democracy and the development of legal texts, it is often subject to military intervention which creates the limitation of freedom of expression and the rights to communicate. The audiovisual market is dominated by the operators who obtain the concession contracts of the State for too long. The solution of the mentioned problem is proposed by the 1997 Constitution, which is to create an independent regulatory authority for audiovisual communication to improve the exercise of freedom of expression on communication law and to implement the basic principles of audiovisual communication. Moreover an allotment of new frequencies is also important for the full opening of the audiovisual market in order to vary the choices for viewers and listeners. The creation of the regulatory authority of audiovisual communication has been interrupted several times by the committee’s conflict of interest. In 2006, it was unfortunately withdrawn by the coup by repealing the 1997 Constitution. After that in The 2007 Constitution, it is required the establishment of a single regulatory authority for broadcasting and telecommunications to meet the development of converging technologies however the authority has not been implemented yet. So the gaps in regulation between two areas of communications are growing.In France, there are three of regulatory authorities of audiovisual communication which have been formed after the abolition of state monopoly of broadcasting. The study of French’s basic principles of audiovisual communication could guide Thailand in several ways since the rights and the freedoms of communication in Thailand have been democratically developing gradually
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Marson, Vanessa. "La question culturelles États-Unis / Europe sur les enjeux audiovisuels : cadre juridique européen et exception française face à la puissance américaine : 1986-1994." Le Havre, 2004. http://www.theses.fr/2004LEHA0053.
Full textAbstract:
Depuis la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis apparaissent comme une puissance commerciale mondiale jouissant d'une force médiatique incontestée. Dans ce contexte global, la télévision et le cinéma américains se sont progressivement imposés en Europe et suscitent l'hostilité de la Commission européenne depuis les années quatre-vingts. Durant le dernier cycle des négociations du GATT (1986-1994), l'Europe s'est opposée aux États-Unis qui réclamaient la libéralisation des services audiovisuels. Mon étude a pour objectif de comprendre et d'analyser le malentendu transatlantique sur ces services. Elle découvre que le quiproquo cache des idéologies culturelle opposées : c'est l'industrie culturelle contre l'exception culturelle, la culture de masse contre la diversité culturelleSince World War two, the United States have emerged as the key global power, promoting trade and investment activities and mass media throughout the world. In this global context, the american audiovisual industry has spread to Europe appearing as a cultural and economic threat. During the last multilateral agreements on global flows of audiovisual services (1986-1994), the issue of trade en culture generated much transatlantic debate. Those proceedings make us aware of the discrepancy between american television and european individual law. This work is concerned with demonstrating that cultural industry an mass culture stand in sharp contrast to exception and cultural diversity
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Dupuy-Busson, Séverine. "La liberté cinématographique en France et en Europe : garanties et limites." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020097.
Full textAbstract:
Le cinéma, tant au niveau de sa création que de sa diffusion, est un mode d'expression extrêmement contrôlé. Un tel contrôle peut sembler paradoxal dans les systèmes libéraux de communication en vigueur dans les démocraties occidentales. Quelles en sont les raisons ? Et sont-elles encore justifiées aujourd'hui ? Faisant part de la situation actuelle du secteur cinématographique en France et en Europe, cette thèse décrit les garanties dont bénéficie la liberté cinématographique et tente d'en révéler les limites. L'étude de la situation en droit français permet d'insister sur la spécificité de ce mode d'expression et le bien-fondé de son encadrement par les pouvoirs publics, tandis que l'analyse au niveau européen est rendue nécessaire par le contexte actuel de mondialisation. Il apparaît, dès lors, que de nouvelles garanties doivent être envisagées pour préserver la liberté de création et de diffusion cinématographique en Europe.
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Jeon, Young. "La régulation de la communication audiovisuelle en France et en Corée du Sud." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1068.
Full textAbstract:
Dans le contexte de la convergence, où une seule « plate-forme » est capable de fournir toutes les formes de communications possible, se pose la question de la fusion des organismes de réglementation distincts qui régulent, d’une part la communication audiovisuelle, d’autre part les télécommunications. C’est ainsi que fut créée une nouvelle institution par la loi n° 8867 du 29 février 2008 relative à la gestion et à l’installation de la Korea Communications Commission (KCC) en remplacement les deux autorités de régulation préexistantes qui dirigeaient l’audiovisuel et la télécommunication. Parallèlement, en France, depuis 2007, suite au rapport du sénateur Bruno RETAILLEAU, les pouvoirs publics se sont positionnés en faveur d’une éventuelle fusion à terme entre le CSA et l'ARCEP, la fusion de ces deux autorités de régulation permettant la gestion de l’audiovisuel et de la télécommunication par une même autorité de régulation. Pour autant, un tel projet de réforme n’est pas encore à l’ordre du jour et laisse de nombreuses questions en suspend, questions que la fusion coréenne n’est justement pas parvenu à répondre. Entre un système coréen qui joue le jeu de la convergence, sans pour autant que soit garanti l’indépendance du régulateur vis-à-vis du pouvoir exécutif, et un système français, garantissant autant ce faire se peut cette indépendance, tout en maintenant une séparation de la régulation de la communication audiovisuelle et des télécommunications, on peut s’interroger sur l’opportunité de chacun des deux régimes et sur le modèle le plus performant pour assurer la régulation du secteur de la communication audiovisuelle, tout en préservant la liberté de la communication, liberté fondamentale essentielle pour nos démocratiesIn this convergence environment, only the « plate-forme » could be supply all of the communication formats. We wonder a question about the organization meltdown of the regulation, in the one side, the audiovisual communication and in the other side, the telecoms sector. Thus, a new institution has been created by the 29th February 2008 law n°8867 in matter of the setting and the management of the Korea Communications Commission (KCC) in place of the two preexisting regulation authorities whom run the audiovisual communication and the telecoms. In the same time, since 2007 in France, in consequence of the Senator Bruno RETAILLEAU report, the authorities took one’s stand for a possible fusion between The CSA and the ARCEP. This meltdown shall allow managing the audiovisual communication and the telecoms by the same regulation authority. However, this reform proposal is not still in the agenda, and raises new issues those even the Korean merger was not able to answer. Both the Korean system which runs with the convergence without a guarantee of the regulation independence in front of the State power, and the French system who guaranteed as possible this independence by separating the audiovisual communication regulation from the telecoms. We wonder on the appropriateness of the two systems, and which is the best performing to run the audiovisual communication regulation, to guarantee the independence of communication and the fundamental liberties which rule our democracies
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Marino, Laure. "Responsabilité civile et activité d'information." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10041.
Full textAbstract:
Dans une analyse dualiste utilisant les categories juridiques, l'information est apprehendee en tant que valeur (droit des biens) et en tant qu'activite (droit des obligations). . Dans cette seconde perspective, l'activite d'information, se decomposant en deux phases (creation intellectuelle et diffusion), est susceptible d'engager la responsabilite des differents intervenants. L'etude de l'action en responsabilite (interet pour agir et fondement de la pretention) puis du droit a reparation (au travers des conditions et effets de la responsabilite) permet de voir comment s'applique une technique de reparation particuliere a une activite particuliere. La responsabilite civile prend ici le relais de la responsabilite penale. A condition que le fait generateur soit distinct d'une infraction, elle permet d'eviter les regles contraignantes de la procedure penale en la matiere et d'elargir le champ d'incrimination. Responsabilite du fait de l'homme (il convient d'exclure la responsabilite du fait des choses au sens de l'article 1384, al. 1er, et la responsabilite du fait des produits defectueux au sens de la directive communautaire du 25 juillet 1985). Elle est contractuelle ou delictuelle. Dans les deux hypotheses, les devoirs sont essentiellement d'origine jurisprudentielle et pratiquement comparables. Le devoir d'objectivite et le devoir de respect des droits d'autrui sont les deux axes de la matiere. Le devoir d'objectivite est un devoir de moyens de type professionnel commun a toutes les informations. Lorsque les informations sont nominatives, le devoir de respect des droits de la personnalite, devoir de resultat, le complete. La faute est ainsi la violation de l'un de ces devoirs. Le dommage reparable, directement cause par le fait doit etre injustificatifs s'expliquent par le donsentement de la victime ou la position du fautif qui agit dans le cadre d'une liberte, la liberte d'information. La reparation du dommage, souvent moral, est delicate, la peine privee devant etre rejeteeIn a dualistic analysis using juridical categories, information is apprehended as a value (porperty right) and as an activity (obligations right). In this second prospect, information activity, breaking up in two stages (intellectual creation and diffusion), is capable of instituting the liability of the different intermediates. The study of the action in liability (interest to act and basis of claim( and of the compensation right (through conditions and effects of liability), allows to see how a special condition that the fundamental fact is distinct of an infringement, it allows to avoid the contraining rules of penal procedure and to extend the incriminating field. The product liability directive (july 1985) must be excluded ; on the contrary, contractual and tort liability must be treated. In both cases, duties are mainly jurisprudential based and practically comparable. The duty of objectivity (devoir d'objectivite) and the duty of respect of other people'rights (devoir de respect des droits d'autrui) are the two ways to considering the matter. The duty of objectivity is a professional typed duty of means (devoir de moyens) common to all informations. When the informations ae personal, duty of respect of personality rights (droits de la personnalite), duty with results (devoir de resultat), completes it. The fault is then a violation of one of these duties. The compensable damage must be directly caused by the fact and injustified. The justificating facts are explained themselves by the victim's assent or by the position of the instigator who acts within the framework of a freedom of information. The compensation of the damage, often moral, is not easy; the private penalty must be rejected
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Matsanga, Nziengui Marina. "La production et la diffusion de la culture dans les chaines de télévisions publiques africaines. : L’expérience gabonaise." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018GREAL033/document.
Full textAbstract:
L’analyse de la diffusion des contenus culturels de Gabon Télévision permet de comprendre son fonctionnement, son organisation programmatique, son rapport aux publics et également d’évaluer ses relations aux téléspectateurs-citoyens ainsi que la réception en termes d’attentes et de besoins.La qualité et la quantité des programmes culturels (nationaux) diffusés sur la chaîne publique gabonaise nourrissent ce questionnement : Comment l’Etat ou le gouvernement via Gabon Télévision conçoivent-ils la culture ? La télévision publique gabonaise remplit-elle sa mission de service public (culturel) ? Au plan théorique, ces interrogations conduisent à réfléchir sur les conditions méthodologiques qui puissent en rendre les réponses pertinentes et crédibles. Au plan de l’analyse, on en vient à tirer les conséquences logiques quant à la connaissance des publics de Gabon Télévision et aux conditionnalités qui pourraient rétablir la communication entre producteurs de contenus publics, programmateurs et récepteurs de cette chaîneThe analysis of the distribution of cultural contents by Gabon Television makes it possible to understand its operation, its programmatic organization, its perception by the public and also to evaluate its relations to the viewers-citizens as well as the reception in terms of expectations and needs.The quality and quantity of the (national) cultural programs broadcast on the Gabonese public channel, lead to the following questioning: How does the state or the government- via Gabon Television- perceive culture? Does Gabonese public television fulfil its mission of public (cultural) Service? At the theoretical level, these questions lead to reflect on the methodological conditions that can make the answers relevant and credible. In terms of analysis, we come to draw the logical consequences for the insight of Gabon Television audiences and conditionality that could restore communication between producers of public content, programmers and receivers of this channel
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Fautrelle, Séverine. "Bilans et perspectives de la directive "télévision sans frontières"." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020092.
Full textAbstract:
La directive " télévision sans frontières ", qualifiée de pierre angulaire de la politique audiovisuelle communautaire, établit le cadre de référence pour la libre circulation des services de radiodiffusion télévisuelle dans l'Union européenne. Le texte communautaire, résultat d'un véritable compromis politique, définit un ensemble de règles de base communes relatives à la promotion de programmes télévisés européens, à la communication commerciale télévisée (publicité, télé-achat, parrainage et autopromotion), à la protection des mineurs, au droit de réponse et à l'accès aux événements d'importance majeure pour la société. Renégociée en 1997, la directive T. S. F. Est actuellement l'objet d'un réexamen approfondi qui pourrait déboucher sur une nouvelle révision du texte. Le droit doit, en effet, sans cesse s'adapter aux évolutions technologiques du secteur de l'audiovisuel. L'objet de cette thèse est donc de mettre en évidence le caractère flexible et évolutif de la directive T. S. F. Si cela constitue souvent un atout, et parfois une faiblesse, force est de constater que le texte a su résister aux pressions extérieures, émanant principalement des Etats-Unis. Mais l'existence même du texte pourrait à nouveau être menacée lors des prochaines négociations du commerce international, au sein de l'Organisation mondiale du commerce.
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Akera, Itoua Steve. "Contribution à l'étude des institutions de régulation des médias dans les Etats d'Afrique centrale francophone : les cas du Cameroun, du Congo, du Gabon et de la République Démocratique du Congo." Thesis, Reims, 2016. http://www.theses.fr/2016REIMD002.
Full textAbstract:
Après plusieurs décennies de monopartisme, caractérisées par l’emprise des médias par l’État et le parti unique, les États africains subsahariens ont choisi la voie de la démocratie pluraliste, à l’issue des « forums » dits, conférences nationales souveraines des années 90. Ces États firent le choix des régimes libéraux avec comme garanties les libertés fondamentales. Parmi les libertés instaurées, il y a celle de la presse qui est au cœur de tout système démocratique. L’exercice de cette liberté doit être exempt d’abus. C’est ainsi que, pour éviter de tels actes dans l’exercice de la liberté de communication, les textes constitutionnel, législatif et réglementaire ont institué des autorités de régulation des médias. Ces autorités font partie du confort des démocraties africaines comme des institutions « singulières ». Elles sont des autorités administratives et indépendantes de l’ordre organique unique tiré des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Par ailleurs, mener une étude juridique sur ces autorités oblige à s’intéresser aux questions essentiellement d’ordre pratique notamment des autorités de régulation comme alibi du pouvoir ou protectrice des libertés. Ainsi, l’on se propose de confronter les fondements juridiques et les faits afin de porter une analyse critique globale et des propositions de réformesAfter decades of monopartism, which was characterized by the influence of the media by the state and the single party, Sub-Saharan African states have chosen the path of pluralistic democracy. It followed the national sovereign conferences in the 90s. These states made the choice of the liberal regime with fundamental freedoms as its guarantees. Freedom of the press, the heart of democracy, is among the recognized freedoms.The exercise of this freedom is to be free of abuse. Thus, to prevent such an abuse, constitutional, law-level and regulatory texts created authorities responsible for the regulation of media. These authorities are part of facilitating tools for the African democracies as "singular" institutions. They are administrative and independent of the unique organic order that flows from the legislative, executive and judicial branches of power. Moreover, to make a legal research on these authorities obliges to focus essentially on practical issues, including media regulatory authorities as an alibi of power or protection of freedoms. Therefore, the thesis is intended to explore the legal grounds and facts in order to make a global critical analysis and proposals for further reforms
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Santoro, Jean-Louis. "La liberté de l'information : logiques institutionnelles et logiques professionnelles au plan international : 1947-1972." Bordeaux 3, 1991. http://www.theses.fr/1991BOR30047.
Full textAbstract:
Loin d'avoir ete regule par la seule logique institutionnelle, le concept de la liberte de l'information a ete tres rapidement "revisite" par les acteurs de la federation internationale des editeurs de journaux. De par leur action decisive, les membres de cette association sont a l'origine de la ratification de deux accords internationaux majeurs: a) l'article xix de la declaration universelle des droits de l'homme qui fut proclame le 10 decembre par l'assemblee generale des nations unies b) l'accord pour l'importation d'objets de caractere scientifique et culturel qui fut ouvert a la signature des gouvernements le 22 novembre au siege des nations unies a lake district de: c) la reouverture de l'institut francais de presse en avril 1951, d) la creation de l'institut international de la presse en mai 1951, e) la creation du centre international d'enseignement superieur du journalisme de strasbourg en juillet 1957, f) la creation de l'association internationale des etudes et recherches en information en decembre 1957. Evenements majeurs grace auxquels nous avons pu retracer comment une logique institutionnelle et une logique professionnelle ont reussi a engendrer un ordre juridique de l'informationIn most general terms our thesis analyzes the articulation and accumulation of individual relations and experiences which formed up a professionnal and institutional logic in the elaboration of the concept of information. The professional logic serving as an indispensable pre-requisite for the latter. Thanks to the effulgence of the international federation of newspaper editors (federation internationale des editeurs de journaux) six main agreements were reached a) the xixth article of the human rights in december 1948, b) the agreement on the free circulation of educative? scientific and cultural material in november 1950, c) the creation of the french press institute in april 1951, d) the creation of the international higher school of journalism in strasbourg in july 1957 and eventually the creation of the internaitonal association for mass communication research in december 1957 it is by considering these six achievements as components of an overall communication process that we realize how the actors of the international federation of newspaper editors have met divine afflatus of the true pioneers and how these six achievements integrate the recent cultural experience of north america and europe but equally of africa and latin america
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Weigel, Grégoire. "La dimension constitutionnelle de la liberté de communication audiovisuelle." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1121.
Full textAbstract:
Comment la liberté de communication audiovisuelle peut-elle prétendre à une forme de reconnaissance constitutionnelle dans la mesure où elle semble fragile – l’exercice de la liberté dépend d’un procédé technique – et bientôt dépassée – l’attention doit être portée sur les nouveaux médias ? La liberté de communication audiovisuelle tire sa force constitutionnelle, d’une part, de son rattachement à l’article 11 de la Déclaration de 1789 et, d’autre part, du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion qui impose de prendre en considération la liberté du public. Les conséquences de ce rattachement constitutionnel ont conduit le législateur à faire le choix d’une autorité administrative indépendante à qui il revient de développer les outils de la régulation pour donner à la liberté sa pleine effectivité. L’approche constitutionnelle va permettre d’incorporer dans le champ de la communication audiovisuelle une partie des nouveaux acteurs de la convergence technologique. La liberté constitutionnelle de communication audiovisuelle doit également être conciliée avec d’autres libertés et droits fondamentaux. C’est ainsi qu’au nom du pluralisme les libertés économiques vont être réduites, notamment sous l’effet de la législation anticoncentration et des formes modernes d’intervention du régulateur qui intègre aux préoccupations du droit de la concurrence l’intérêt du public. Par ailleurs, dans la mesure où elle renvoie à l’expérience collective et au consensus social, la communication audiovisuelle est portée par certaines exigences traduites en droit constitutionnel. La liberté d’autrui et l’exigence première de dignité de la personne humaine doivent s’imposerHow can the broadcast freedom claim constitutional principle in so far as it seems fragile – the exercise of this freedom depends on a technical process – and soon outdated – the attention must be focused on the new medias? The freedom of broadcasting activities pulls its constitutional strength, on one hand, of its link connection with article 11 of the Declaration of human rights of 1789 and, on the other hand, the principle of pluralism which imposes to consider the freedom of the audience. The consequences of this constitutional links led the legislator to choose an independent authority to develop the tools of regulation in order to give the freedom effectiveness. The constitutional approach allows to bring new actors of the technological convergence into the scope of broadcasting activities. The constitutional freedom of broadcasting must also be balanced with other rights and freedoms. This is how, in the name of pluralism, the economic freedoms are going to be reduced, in particular under anti trust law and modern forms of regulation which integrate public interest into the competition law. Besides, as far as it deals with the collective experience and social consensus, the broadcasting activities are influenced by certain requirements translated into constitutional main principles. The freedom of others and the first key principle of human dignity should prevail
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Serfaty, Vidal. "Les droits dérivés de l'oeuvre audiovisuelle." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020075.
Full textAbstract:
Les rapports entre l’oeuvre audiovisuelle et les droits dérivés présentent deux tendances contraires. La première de ces tendances est celle de l’autonomie. En effet, certaines exploitations dérivées ont pour objet des oeuvres telles que les titres et les personnages qui bénéficient d’une protection indépendante de l’oeuvre audiovisuelle. Ce mouvement s’accentue lorsque les titres et les personnages font l’objet de dépôts de marques, car la finalité de la marque diffère de celle du droit d’auteur. La protection cumulative crée des interactions entre les droits, tant dans leur existence que dans leur exercice. Une dernière manifestation de cette autonomie réside dans l’exclusion des droits dérivés du champ de la présomption de cession des droits d’exploitation au producteur, cette exclusion se justifiant par le fait que les droits dérivés ont pour objet la création et l’exploitation d’oeuvres nouvelles. La seconde de ces tendances est celle du rattachement des droits dérivés à l’oeuvre audiovisuelle. Tout d’abord, la propriété commune de l’oeuvre audiovisuelle implique un consentement de l’ensemble des coauteurs à son adaptation. Ensuite la liberté de l’adaptateur est limitée par le droit au respect de l’oeuvre qui fait obstacle à la dénaturation de l’oeuvre audiovisuelle. Enfin, la pratique révèle que le producteur s’érige en personnage pivot de l’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle en lui assurant une unité organique. A l’origine des investissements consentis en vue de la création initiale, il va ainsi chercher à participer le plus largement possible aux fruits de l’exploitation en se faisant céder les droits dérivés et en concluant des sous-contrats d’exploitationThe connection between the audiovisual work and the derivative rights sets out two opposing trends. The first of these trends is that of autonomy. Indeed, some derivative exploitations involve works such as titles and characters that are granted an independent protection of the one granted to the audiovisual work. This movement becomes more pronounced when titles and characters are subject to trademark applications, because the function of the trademark is different from that of copyright. The cumulative protection creates interactions between the rights, both in their existence and in their exercise. A final expression of this autonomy is the exclusion of the derivative rights from the scope of the presumption of assignment of exploitation rights in the audiovisual work to the producer. This exclusion is mainly justified by the fact that the purpose of derivative rights is to authorize the creation and the exploitation of new works. However, and its the second trend, derivative rights remain in many ways related to the audiovisual work. First, the common property of the audiovisual work implies consent of all the joint authors to its adaptation. Then, the freedom of the adapter is limited by the moral right of integrity which forbids the distortion of the audiovisual work’s substance. Finally, the practice reveals that the producer stands as a pivotal character of the exploitation of the rights in the audiovisual work. Taking the initiative of investing in the creation, the producer, in order to extend the field of profit-making, will seek to obtain from the authors the transfer of derivative rights and conclude sublicence agreements with third parties
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Che, Da. "La dimension publique et la télévision en Chine : les exemples de CCTV et de Phénix TV." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00996300.
Full textAbstract:
Cette recherche se déroule en six parties en référence au modèle de l'espace public télévisuel dans les différents contextes historiques chinoise. Dans la première partie, nous analysons le contexte et les conditions essentielles qui ont donné naissance à l'espace public, et qui ont tenté d'interpréter le concept de l'espace public dans le domaine télévisuel. Dans la deuxième partie, nous présentons les télévisions publiques occidentales qui sont des sources d'inspiration pour la réforme chinoise. Et puis, la troisième partie, nous présentons un panorama de la télévision chinoise. Dans la quatrième partie, nous analysons la chaîne CCTV à partir de 1978, année où la Chine a commencé son évolution économique et son ouverture au monde. Puis, nous présentons Phénix TV, la télévision commerciale unique chinoise, ce qui sans doute influencé profondément la télévision en Chine continentale. En fin, nous mettrons en évidence les limites et les faiblesse de l'espace public, par rapporte rend la vision d'un système démocratique encore plus lointaine.