Academic literature on the topic 'Médias et enfants – Pays de l'Union européenne'

Dans sa thèse, Sophie Jehel pose la question de la place des signalétiques (TV, jeu vidéo) dans le cadre de la régulation des contenus tant familiale que sociale. Dans une première partie, l'auteur montre comment les débats sur la protection de l'enfance sont régulièrement enterrés en France par crainte de faire ressurgir la "censure",en décalage complet avec la situation juridique et économique des médias de masse. Les médias audiovisuels comme les nouveaux médias sont aujourd'hui au coeur de la "société du risque" (U. Beck). Comme les autres industries, ils développent leur croissance sur la "production sociale de risque" de multiples façons, la diffusion de contenus violents ou crus fait partie de cette économie. Les médias sont donc tenus de fournir aussi des outils de protection pour les enfants. Le système de corégulation prôné par l'Union européenne doit en principe contrebalancer le développement de l'autorégulation des procédures de classification par un contrôle des citoyens utilisateurs. Dans une seconde partie, l'auteure s'appuyant sur une enquête auprès de 1142 enfants de CM2 et de sixiéme et 781 de leurs parents analyse les usages des classificaitons de contenu. Si les risques médiatiques sont aujourd'hui très dispersés tant dans l'environnement médiatique que dans les différents espaces sociaux, les garçons et les enfants des milieux populaires, particulièrement ceux fréquentant des établissements ZEP, sont confrontés à des situations de risque renforcé. Si les parents et les enfants adhèrent massivement aux systèmes de classification, ils ne peuvent pour le moment jouer de rôle de contrepouvoir car ils en comprennent mal les procédures. La corégulaiton reste aujourd'hui un horizon lointain.

L'ouvrage est une synthèse et une critique de l'ensemble des dispositions préventives et répressives du droit positif visant à préserver la santé du mineur. En s'appuyant sur des données médicales, sociologiques ainsi que sur le droit comparé, celui-ci contient un certain nombre de propositions tendant à renforcer l'efficacité et la cohérence d'ensemble du dispositif. La thèse s'articule autour de la fonction de protection des parents en mettant en évidence dans la première partie leur rôle privilégié et dans la seconde celui d'assistance et de contrôle rempli par les autorités publiques
This work is a synthesis and a critique of the collective preventative actions and enforceable laws aimed at child health. Based on medical, sociological and comparative law, this work proposes a number of ways of reinforcing the efficiency and coherence of the current system. This work centers on the parents'role in protecting the children, highlighting their central role in this task in the first part and examining assisting and enforcing role of public authorities in the second part

La directive " télévision sans frontières ", qualifiée de pierre angulaire de la politique audiovisuelle communautaire, établit le cadre de référence pour la libre circulation des services de radiodiffusion télévisuelle dans l'Union européenne. Le texte communautaire, résultat d'un véritable compromis politique, définit un ensemble de règles de base communes relatives à la promotion de programmes télévisés européens, à la communication commerciale télévisée (publicité, télé-achat, parrainage et autopromotion), à la protection des mineurs, au droit de réponse et à l'accès aux événements d'importance majeure pour la société. Renégociée en 1997, la directive T. S. F. Est actuellement l'objet d'un réexamen approfondi qui pourrait déboucher sur une nouvelle révision du texte. Le droit doit, en effet, sans cesse s'adapter aux évolutions technologiques du secteur de l'audiovisuel. L'objet de cette thèse est donc de mettre en évidence le caractère flexible et évolutif de la directive T. S. F. Si cela constitue souvent un atout, et parfois une faiblesse, force est de constater que le texte a su résister aux pressions extérieures, émanant principalement des Etats-Unis. Mais l'existence même du texte pourrait à nouveau être menacée lors des prochaines négociations du commerce international, au sein de l'Organisation mondiale du commerce.

Les médias de masse en Turquie revêtent une grande influence et jouent un rôle prépondérant dans la formation et l’orientation de l’opinion publique quant à l’évolution des relations du pays avec l’UE. Rappelons que le sommet d’Helsinki en décembre 1999 signait sa candidature pour devenir membre à part entière de l’Union européenne. Sa candidature avait été refusée le 17 décembre 1989 par la CE pour des raisons économiques et démographi- ques, en masquant d’autres, d’ordre culturel et religieux : le gel des relations était inévitable. Les années 1990 marqueront l’effondrement brutal de l’URSS, réduisant la place de la Turquie au profit éventuel des pays d’Europe de l’Est. En dépit du Conseil d’association CE-Turquie confirmant l’égalité des critères pour tous les pays candi- dats, le sommet de Luxembourg de décembre 1997 prétextera un retard économique et des déficiences démocra- tiques pour l’écarter du champ européen. Dotée d’une économie chaotique mais compétitive, d’une société dynamique et d’un marché intérieur soutenu par un fort pouvoir d’achat d’une partie de la population, la Turquie offre des atouts non négligeables. La permanence d’un taux d’inflation élevé depuis les années 1990 et une répartition inégalitaire des revenus demeurent néan- moins ses points faibles. Dotée des caractéristiques essentielles d’un État moderne et laïque, le pays tarde à mettre en oeuvre les réformes institutionnelles capables d’harmoniser la démocratie à l’État de droit, à l’image des pays européens. La vie politico-sociale, depuis les réformes de Mustafa Kemal Atatürk, s’est modelée sur un principe d’européanisation. L’UE aurait tout intérêt à conforter ce grand voisin et allié de l’OTAN pour qu’il puisse servir de modèle aux pays de la région. Son implication dans les Balkans occidentaux et l’évolution des relations Gréco- turques sont des signes jouant en sa faveur. Du point de vue de la sécurité européenne, la Turquie peut arguer de sa position clé au sein de l’OTAN. Souffrant d’une image négative, elle doit user des nouveaux moyens technologiques pour évincer les clichés reçus. Son affermissement dans divers domaines intérieurs reste méconnu de l’opinion publique internationale. Possédant toutefois le soutien des États-Unis et l’invitation de l’Europe, l’éventualité d’un refus définitif n’est pas de mise pour le moment. Les progrès réalisés pour intégrer l’UE lui sont un moteur de propulsion, devant servir au pays et à sa population
The Turkish mass-medias have a great influence and play a dominant role in shaping the public opinion and giving trends regarding evolutions of relationships between the EU and Turkey. Let us recall that the Helsinki summit in December 1999 approved its candidature to become full member of the EU. This candidature was refused on December 17, 1989 by the EC for economic and demographic reasons, but masking others, of a cultural and religious nature : the freezing of relations was unavoidable. The years 1990 will mark the brutal collapse of the USSR, reducing the place of Turkey in the favor of east european countries. In spite of the Association council EC-Turkey confirming criteria equality for all the applicant countries, the Luxemburg summit of December 1997 plead an economic delay and democratic deficiencies to move it apart from the European field. Having a chaotic but competitive economy, a dynamic society and a domestic market supported by a strong purchasing power from part of the population, Turkey has good chances. The permanence of a high inflation rate since the 90's and an uneven distribution of incomes remain nevertheless its weak points. Having the essential characteristics of a modern and laic State, the country is slow in implementing the institutional reforms needed to harmonize democracy and State of right as in European countries. The political and social life, since Mustafa Kemal Atatürk reforms, has been modelled on a Europeanization basis. The EU would be well advised to reinforce this large neighbor and NATO allied so that it can be viewed as model by other countries of the region. Its implication in Balkans along with Greek-Turkish relationships evolution are signs going in this direction. From the point of view of the European security, Turkey can assert its key position within the NATO. Suffering from a negative image, it must use new technology for get rid of generally accepted ideas. Its strengthening in various interior fields remains ignored by international opinion public. Having however the support of the United States and the invitation of Europe, an eventual final refusal is actually not on the air. Progress made to integrate the EU is a boosting factor, having to be used for the country and its population

Le sujet abordé ici est celui de la conciliation de la diversité culturelle avec le processus de mondialisation. Plus précisément, nous nous attachons à évaluer l'impact du mouvement de libéralisation des échanges commerciaux internationaux sur les politiques audiovisuelles en Europe, et, réciproquement, à envisager la stratégie développée par l'Union européenne pour préserver ses marges de manœuvre en la matière. Il s'agit, dans un premier temps, de présenter la politique audiovisuelle communautaire, elle-même élaborée sur la base d'un compromis entre les exigences du libéralisme économique et des formes d'action de nature « interventionniste », tout en évaluant l'influence du modèle européen dans le jeu des négociations commerciales internationales. Ces deux aspects – volets interne et externe de l'action européenne – attestent de la reconnaissance et de la prise en compte, par l'Union européenne, des spécificités des productions culturelles, en dépit de l'ambivalence du statut de ces produits au regard du droit communautaire. Dans un deuxième temps, les perspectives de la mise en œuvre d'un instrument juridique international sur la diversité culturelle et l'articulation de ce texte avec le régime des accords de l'OMC sont envisagées. Il est possible, à cet égard, d'appréhender l'équilibre à définir au niveau international à la lumière des options retenues dans le cadre communautaire. Indépendamment des différences d'échelles entre le processus d'intégration européenne d'une part, et la mise en place progressive d'une « gouvernance mondiale » d'autre part, les problématiques soulevées n'en sont pas moins semblables, en ce qu'elles renvoient dans les deux cas au rôle du politique vis-à-vis du marché. Au-delà de la portée juridique et de l'utilité pratique des solutions négociées, le problème en cause est en définitive celui de la recherche d'un équilibre entre les différents aspects du processus de mondialisation ; en d'autres termes, qu'en est-il de la place des valeurs de société au regard d'une logique commerciale qui apparaît aujourd'hui prédominante ? Les enjeux de la diversité culturelle se situent dans cette interface qui suppose de définir l'articulation entre le cadre normatif du commerce international – un cadre évolutif, expansif, qui structure le développement de la mondialisation économique –, et les politiques culturelles mises en œuvre par les gouvernements – en particulier, dans le cadre de cette étude, les mesures destinées à réguler et soutenir le secteur audiovisuel. Dès lors, il s'agit de définir dans quelle mesure les accords de l'OMC affectent le secteur culturel et s'ils sont susceptibles de limiter l'action publique dans la mise en œuvre de politiques et programmes culturels. Si l'AGCS, l'accord sur les services, constitue réellement une menace pour les politiques culturelles et plus particulièrement pour le secteur audiovisuel, l'impact des négociations commerciales – « l'agenda de Doha pour le développement », lancé en novembre 2001 – doit être évalué, anticipé, à la lumière des orientations politiques qui sont celles de l'Union. Le rôle de l'Union européenne dans cette perspective est crucial : au-delà des similitudes et points distinctifs qui existent dans les principes juridiques définissant la libéralisation des échanges dans le cadre communautaire et dans celui des accords de l'OMC, les divergences entre les partenaires commerciaux – l'Union européenne et les Etats-Unis notamment – sont le reflet de choix politiques. A cet égard, l'idée maîtresse du mandat de négociation défini par l'Union européenne est que la culture, et en particulier le secteur audiovisuel, ne saurait être considérée comme un secteur commercial assimilable aux autres. L'objectif de ce projet de recherche vise ainsi à examiner l'équilibre actuel et les perspectives futures entre, d'une part, la préservation et la promotion de la diversité culturelle, et, d'autre part, le mouvement actuel de libéralisation des échanges commerciaux et ce qu'il implique – les conséquences qui peuvent en découler en termes de diversité de l'offre et des flux culturels. Les principes du marché et les objectifs culturels reposent sur des logiques distinctes et semblent, à bien des égards, en contradiction. L'antinomie n'est cependant pas totalement irréductible et le mouvement de libéralisation des échanges peut être concilié avec l'objectif de diversité culturelle : plus encore, il doit être utilisé comme un moyen pour atteindre ce dernier. Cependant, l'ouverture des marchés et la libéralisation des échanges de produits culturels ne semblent pas permettre, à eux seuls, de garantir les conditions de la diversité culturelle dans le contexte de mondialisation. Le développement des échanges culturels doit également faire l'objet d'une intervention publique par le biais de régulations et d'un soutien financier, ce qui suppose de définir une articulation cohérente entre les instruments publics et les principes du marché. Il s'agit ici de présenter les conditions et modalités de la définition de cet équilibre, en partant de la situation européenne pour élargir la problématique à l'interface commerce/culture dans le cadre international. L'approche comparative des deux systèmes de gouvernance – régional et mondial –, au-delà des différences d'échelles, permet d'illustrer des logiques d'intégration semblables, bien qu'elles soient loin d'avoir atteint le même degré de cohésion et de solidarité. En définitive, il apparaît que l'objectif de diversité culturelle, dans l'espace monde, ne saurait être atteint qu'à condition d'assurer une réévaluation de la régulation publique internationale, de préférence à caractère multilatéral, et de la soutenir par une volonté politique forte.

Le processus de mondialisation de la communication est devenu un paradigme dans l'organisation juridique de la communication, posant la question de la part du droit. Le développement des communications par satellite, l'intégration des réseaux, symbolisée par l'internet, permettent une diffusion des sons, images, données et informations, au-delà des frontières nationales. La thèse de la convergence, résultant du numérique, remettrait en cause les cloisonnements juridiques et techniques de la communication. Néanmoins, derrière ce processus, s'exprime une volonté d'expansion d'un modèle juridique fondée sur la logique du marché, comme en attestent les différents projets de société de l'information. Deux logiques guident ce travail de recherche, correspondant aux deux facettes du processus de mondialisation de la communication : la réalité des progrès techniques, la portée symbolique du processus caractérisée par le discours dominant de déréglementation, de libéralisation, au profit des logiques de concurrence et de régulation marchande. L'axe d'étude retenu est l'analyse des conséquences juridiques sur les règles applicables au regard tant des sources du droit que du contenu des règles. L'étude des sources juridiques révèle que l'on assiste à un dessaissement juridique de l'État, caractérisé par une réglementation de plus en plus élaborée au niveau international. Le droit communautaire influence les dispositions nationales. Ce dessaisissement résulte aussi de l'émergence de nouveaux acteurs associés à l'élaboration des normes. Cette mutation des sources s'accompagne d'une remise en cause du contenu des règles. Une application des règles à la communication selon une distinction contenant/contenu se substitue à la distinction traditionnelle entre le droit des télécommunications et de la communication audiovisuelle. D'autre part, le droit de la concurrence s'applique de plus en plus, produisant des conséquences sur les régimes fondamentaux de la communication (service public, pluralisme, liberté de communication)
The globalisation of communications has become a paradigm for the legal organisation of communications,which raises the question of how law can adapt to this process. Indeed, through the development of satellite communications and the integration of networks, of which Internet is the best known, sounds, images and data are now transmitted beyond national borders. The hypothesis of convergence, due to the digitalisation of information, brings into question the legal and technical separation of communication activities. However, underlying this process, policies are clearly in favour of worldwide legal model based on the logic of the market and competition regulations. This research work is an investigation of the two aspects of the globalisation process : the reality of technical progress and the symbolic importance of the process, characterised by lobbying for deregulation and liberalisation to promote competition and free market mechanisms

Au cours de ces dernières années, le secteur de la diffusion audiovisuelle a connu une évolution et un développement considérables dans les pays membres de l'OCDE. Cette expansion s'est accompagnée d'un développement du secteur de la diffusion audiovisuelle privée et corrélativement, d'un mouvement de concentration sans précédent, tant aux États-Unis qu'en Europe. Face à ce mouvement, nombreux sont les États démocratiques qui, effrayés par une trop forte concentration de ce secteur économique particulier, se sont appuyés sur le droit des médias et le droit de la concurrence pour préserver le pluralisme, voire la démocratie elle-même. Mais, le droit des médias constitue-t-il un outil véritablement efficace pour préserver le pluralisme dans le secteur des médias audiovisuels ? Par ailleurs, avec les mutations technologiques actuellement en cours de développement, le secteur des médias ne devrait-il pas être purement et simplement soumis au seul droit commun de la concurrence ?
In the recent years, the audiovisual sector has seen a signifiant evolvement and development in the states members of OCDE. This expansion has been accompanied by development of the private audiovisual sector and a correlating unprecedented merger movement in the media sector both in Europe and the United-States. Faced with this movement, most of the democratic states are concerned as to the high level of integration of such a special sector. Consequently, by its potential negative impact on pluralism (and even to the democracy itself), they have tried to limit risks against pluralism. The methods used by these states have mainly focused on competition law and media law. Whether media law provisions, especially audiovisual communication law provisions, are effective tools sufficient to ensure pluralism, would not seem to be the case. Moreover, with technological changes in progress, we may wonder if the media sector should not merely and purely be subject to antitrust law, which is becoming more predominant in the media sector

La France, la Belgique et l’Angleterre ont des systèmes institutionnels contrastés en matière de justice pénale et de protection de l’enfance et ont en conséquence développé des politiques de lutte contre la pédophilie différentes. On pourrait donc s’attendre à ce que les processus d’émergence de la pédophilie comme problème public diffèrent également. Pourtant, on relève des convergences importantes dans la mise sur agenda de cet enjeu dans les trois pays, tant au niveau de l’objet, de la temporalité, des acteurs, que des mécanismes et des discours. Ces «convergences inattendues» mettent en difficulté les approches institutionnalistes qui négligent la phase de l’émergence et surestiment le poids du contexte institutionnel national. L’émergence de la pédophilie peut se comprendre par la conjonction de facteurs de court-terme (grandes affaires) et de long-terme (catégorisation de l’enfance comme objet d’action publique), de facteurs micro (rôle des acteurs) et macro (transformation du contexte cognitif). La convergence «processuelle» s’explique aussi par l’intégration des acteurs à l’échelle internationale (congrès et associations transnationales, communauté épistémique). Ce sont alors différentes frontières qui sont interrogées : les contours de l’objet, le problème de la pédophilie étant redéfini à l’issue de l’émergence; les frontières de l’action publique, verticales (rapport avec l’international) et horizontales (avec la société civile) ; les frontières disciplinaires, l’émergence d’une parole profane permettant de penser l’articulation entre analyse des politiques publiques et sociologie politique ; et les frontières de l’Etat (rapport avec la sphère privée)
There are huge institutional differences between France, Belgium and England, be it in the functioning of criminal justice or in child welfare. The policies adopted to fight against child sexual abuse therefore vary widely. However, the way in which child sexual abuse emerged as a policy issue has been similar in the three countries: the focus, the time frame, the actors, the dynamics and the discourse were identical. These “unexpected convergences” are difficult to explain with a purely institutionalist approach, since the latter generally pays scant attention to the emergence phase and tends to over-estimate the influence of domestic institutional constraints. Whereas the emergence of paedophilia can be explained as the result of a series of short-term (major cases) and long-term factors (the recognition of children as a category deserving public attention); of micro (role of actors) and macro-elements (transformation of the cognitive context), the convergence between these emergence processes seems to be due in part to the integration of a number of actors in international networks (international conferences and associations, epistemic communities). This gives rise to a series of boundary questions regarding: the contours of the policy issue (child sexual abuse having been redefined as a result of the emergence process); the boundaries of public policy, be they vertical (relationships with the international level) or horizontal (with the civil society); disciplinary boundaries, as the role of lay people suggests that we need to bridge the gap between public policy analysis and political sociology; and the role of the state, in relation to the private sphere