Dissertations / Theses on the topic 'Médias et enfants – Pays de l'Union européenne'

Dans sa thèse, Sophie Jehel pose la question de la place des signalétiques (TV, jeu vidéo) dans le cadre de la régulation des contenus tant familiale que sociale. Dans une première partie, l'auteur montre comment les débats sur la protection de l'enfance sont régulièrement enterrés en France par crainte de faire ressurgir la "censure",en décalage complet avec la situation juridique et économique des médias de masse. Les médias audiovisuels comme les nouveaux médias sont aujourd'hui au coeur de la "société du risque" (U. Beck). Comme les autres industries, ils développent leur croissance sur la "production sociale de risque" de multiples façons, la diffusion de contenus violents ou crus fait partie de cette économie. Les médias sont donc tenus de fournir aussi des outils de protection pour les enfants. Le système de corégulation prôné par l'Union européenne doit en principe contrebalancer le développement de l'autorégulation des procédures de classification par un contrôle des citoyens utilisateurs. Dans une seconde partie, l'auteure s'appuyant sur une enquête auprès de 1142 enfants de CM2 et de sixiéme et 781 de leurs parents analyse les usages des classificaitons de contenu. Si les risques médiatiques sont aujourd'hui très dispersés tant dans l'environnement médiatique que dans les différents espaces sociaux, les garçons et les enfants des milieux populaires, particulièrement ceux fréquentant des établissements ZEP, sont confrontés à des situations de risque renforcé. Si les parents et les enfants adhèrent massivement aux systèmes de classification, ils ne peuvent pour le moment jouer de rôle de contrepouvoir car ils en comprennent mal les procédures. La corégulaiton reste aujourd'hui un horizon lointain.

L'ouvrage est une synthèse et une critique de l'ensemble des dispositions préventives et répressives du droit positif visant à préserver la santé du mineur. En s'appuyant sur des données médicales, sociologiques ainsi que sur le droit comparé, celui-ci contient un certain nombre de propositions tendant à renforcer l'efficacité et la cohérence d'ensemble du dispositif. La thèse s'articule autour de la fonction de protection des parents en mettant en évidence dans la première partie leur rôle privilégié et dans la seconde celui d'assistance et de contrôle rempli par les autorités publiques
This work is a synthesis and a critique of the collective preventative actions and enforceable laws aimed at child health. Based on medical, sociological and comparative law, this work proposes a number of ways of reinforcing the efficiency and coherence of the current system. This work centers on the parents'role in protecting the children, highlighting their central role in this task in the first part and examining assisting and enforcing role of public authorities in the second part

La directive " télévision sans frontières ", qualifiée de pierre angulaire de la politique audiovisuelle communautaire, établit le cadre de référence pour la libre circulation des services de radiodiffusion télévisuelle dans l'Union européenne. Le texte communautaire, résultat d'un véritable compromis politique, définit un ensemble de règles de base communes relatives à la promotion de programmes télévisés européens, à la communication commerciale télévisée (publicité, télé-achat, parrainage et autopromotion), à la protection des mineurs, au droit de réponse et à l'accès aux événements d'importance majeure pour la société. Renégociée en 1997, la directive T. S. F. Est actuellement l'objet d'un réexamen approfondi qui pourrait déboucher sur une nouvelle révision du texte. Le droit doit, en effet, sans cesse s'adapter aux évolutions technologiques du secteur de l'audiovisuel. L'objet de cette thèse est donc de mettre en évidence le caractère flexible et évolutif de la directive T. S. F. Si cela constitue souvent un atout, et parfois une faiblesse, force est de constater que le texte a su résister aux pressions extérieures, émanant principalement des Etats-Unis. Mais l'existence même du texte pourrait à nouveau être menacée lors des prochaines négociations du commerce international, au sein de l'Organisation mondiale du commerce.

Les médias de masse en Turquie revêtent une grande influence et jouent un rôle prépondérant dans la formation et l’orientation de l’opinion publique quant à l’évolution des relations du pays avec l’UE. Rappelons que le sommet d’Helsinki en décembre 1999 signait sa candidature pour devenir membre à part entière de l’Union européenne. Sa candidature avait été refusée le 17 décembre 1989 par la CE pour des raisons économiques et démographi- ques, en masquant d’autres, d’ordre culturel et religieux : le gel des relations était inévitable. Les années 1990 marqueront l’effondrement brutal de l’URSS, réduisant la place de la Turquie au profit éventuel des pays d’Europe de l’Est. En dépit du Conseil d’association CE-Turquie confirmant l’égalité des critères pour tous les pays candi- dats, le sommet de Luxembourg de décembre 1997 prétextera un retard économique et des déficiences démocra- tiques pour l’écarter du champ européen. Dotée d’une économie chaotique mais compétitive, d’une société dynamique et d’un marché intérieur soutenu par un fort pouvoir d’achat d’une partie de la population, la Turquie offre des atouts non négligeables. La permanence d’un taux d’inflation élevé depuis les années 1990 et une répartition inégalitaire des revenus demeurent néan- moins ses points faibles. Dotée des caractéristiques essentielles d’un État moderne et laïque, le pays tarde à mettre en oeuvre les réformes institutionnelles capables d’harmoniser la démocratie à l’État de droit, à l’image des pays européens. La vie politico-sociale, depuis les réformes de Mustafa Kemal Atatürk, s’est modelée sur un principe d’européanisation. L’UE aurait tout intérêt à conforter ce grand voisin et allié de l’OTAN pour qu’il puisse servir de modèle aux pays de la région. Son implication dans les Balkans occidentaux et l’évolution des relations Gréco- turques sont des signes jouant en sa faveur. Du point de vue de la sécurité européenne, la Turquie peut arguer de sa position clé au sein de l’OTAN. Souffrant d’une image négative, elle doit user des nouveaux moyens technologiques pour évincer les clichés reçus. Son affermissement dans divers domaines intérieurs reste méconnu de l’opinion publique internationale. Possédant toutefois le soutien des États-Unis et l’invitation de l’Europe, l’éventualité d’un refus définitif n’est pas de mise pour le moment. Les progrès réalisés pour intégrer l’UE lui sont un moteur de propulsion, devant servir au pays et à sa population
The Turkish mass-medias have a great influence and play a dominant role in shaping the public opinion and giving trends regarding evolutions of relationships between the EU and Turkey. Let us recall that the Helsinki summit in December 1999 approved its candidature to become full member of the EU. This candidature was refused on December 17, 1989 by the EC for economic and demographic reasons, but masking others, of a cultural and religious nature : the freezing of relations was unavoidable. The years 1990 will mark the brutal collapse of the USSR, reducing the place of Turkey in the favor of east european countries. In spite of the Association council EC-Turkey confirming criteria equality for all the applicant countries, the Luxemburg summit of December 1997 plead an economic delay and democratic deficiencies to move it apart from the European field. Having a chaotic but competitive economy, a dynamic society and a domestic market supported by a strong purchasing power from part of the population, Turkey has good chances. The permanence of a high inflation rate since the 90's and an uneven distribution of incomes remain nevertheless its weak points. Having the essential characteristics of a modern and laic State, the country is slow in implementing the institutional reforms needed to harmonize democracy and State of right as in European countries. The political and social life, since Mustafa Kemal Atatürk reforms, has been modelled on a Europeanization basis. The EU would be well advised to reinforce this large neighbor and NATO allied so that it can be viewed as model by other countries of the region. Its implication in Balkans along with Greek-Turkish relationships evolution are signs going in this direction. From the point of view of the European security, Turkey can assert its key position within the NATO. Suffering from a negative image, it must use new technology for get rid of generally accepted ideas. Its strengthening in various interior fields remains ignored by international opinion public. Having however the support of the United States and the invitation of Europe, an eventual final refusal is actually not on the air. Progress made to integrate the EU is a boosting factor, having to be used for the country and its population

Le sujet abordé ici est celui de la conciliation de la diversité culturelle avec le processus de mondialisation. Plus précisément, nous nous attachons à évaluer l'impact du mouvement de libéralisation des échanges commerciaux internationaux sur les politiques audiovisuelles en Europe, et, réciproquement, à envisager la stratégie développée par l'Union européenne pour préserver ses marges de manœuvre en la matière. Il s'agit, dans un premier temps, de présenter la politique audiovisuelle communautaire, elle-même élaborée sur la base d'un compromis entre les exigences du libéralisme économique et des formes d'action de nature « interventionniste », tout en évaluant l'influence du modèle européen dans le jeu des négociations commerciales internationales. Ces deux aspects – volets interne et externe de l'action européenne – attestent de la reconnaissance et de la prise en compte, par l'Union européenne, des spécificités des productions culturelles, en dépit de l'ambivalence du statut de ces produits au regard du droit communautaire. Dans un deuxième temps, les perspectives de la mise en œuvre d'un instrument juridique international sur la diversité culturelle et l'articulation de ce texte avec le régime des accords de l'OMC sont envisagées. Il est possible, à cet égard, d'appréhender l'équilibre à définir au niveau international à la lumière des options retenues dans le cadre communautaire. Indépendamment des différences d'échelles entre le processus d'intégration européenne d'une part, et la mise en place progressive d'une « gouvernance mondiale » d'autre part, les problématiques soulevées n'en sont pas moins semblables, en ce qu'elles renvoient dans les deux cas au rôle du politique vis-à-vis du marché. Au-delà de la portée juridique et de l'utilité pratique des solutions négociées, le problème en cause est en définitive celui de la recherche d'un équilibre entre les différents aspects du processus de mondialisation ; en d'autres termes, qu'en est-il de la place des valeurs de société au regard d'une logique commerciale qui apparaît aujourd'hui prédominante ? Les enjeux de la diversité culturelle se situent dans cette interface qui suppose de définir l'articulation entre le cadre normatif du commerce international – un cadre évolutif, expansif, qui structure le développement de la mondialisation économique –, et les politiques culturelles mises en œuvre par les gouvernements – en particulier, dans le cadre de cette étude, les mesures destinées à réguler et soutenir le secteur audiovisuel. Dès lors, il s'agit de définir dans quelle mesure les accords de l'OMC affectent le secteur culturel et s'ils sont susceptibles de limiter l'action publique dans la mise en œuvre de politiques et programmes culturels. Si l'AGCS, l'accord sur les services, constitue réellement une menace pour les politiques culturelles et plus particulièrement pour le secteur audiovisuel, l'impact des négociations commerciales – « l'agenda de Doha pour le développement », lancé en novembre 2001 – doit être évalué, anticipé, à la lumière des orientations politiques qui sont celles de l'Union. Le rôle de l'Union européenne dans cette perspective est crucial : au-delà des similitudes et points distinctifs qui existent dans les principes juridiques définissant la libéralisation des échanges dans le cadre communautaire et dans celui des accords de l'OMC, les divergences entre les partenaires commerciaux – l'Union européenne et les Etats-Unis notamment – sont le reflet de choix politiques. A cet égard, l'idée maîtresse du mandat de négociation défini par l'Union européenne est que la culture, et en particulier le secteur audiovisuel, ne saurait être considérée comme un secteur commercial assimilable aux autres. L'objectif de ce projet de recherche vise ainsi à examiner l'équilibre actuel et les perspectives futures entre, d'une part, la préservation et la promotion de la diversité culturelle, et, d'autre part, le mouvement actuel de libéralisation des échanges commerciaux et ce qu'il implique – les conséquences qui peuvent en découler en termes de diversité de l'offre et des flux culturels. Les principes du marché et les objectifs culturels reposent sur des logiques distinctes et semblent, à bien des égards, en contradiction. L'antinomie n'est cependant pas totalement irréductible et le mouvement de libéralisation des échanges peut être concilié avec l'objectif de diversité culturelle : plus encore, il doit être utilisé comme un moyen pour atteindre ce dernier. Cependant, l'ouverture des marchés et la libéralisation des échanges de produits culturels ne semblent pas permettre, à eux seuls, de garantir les conditions de la diversité culturelle dans le contexte de mondialisation. Le développement des échanges culturels doit également faire l'objet d'une intervention publique par le biais de régulations et d'un soutien financier, ce qui suppose de définir une articulation cohérente entre les instruments publics et les principes du marché. Il s'agit ici de présenter les conditions et modalités de la définition de cet équilibre, en partant de la situation européenne pour élargir la problématique à l'interface commerce/culture dans le cadre international. L'approche comparative des deux systèmes de gouvernance – régional et mondial –, au-delà des différences d'échelles, permet d'illustrer des logiques d'intégration semblables, bien qu'elles soient loin d'avoir atteint le même degré de cohésion et de solidarité. En définitive, il apparaît que l'objectif de diversité culturelle, dans l'espace monde, ne saurait être atteint qu'à condition d'assurer une réévaluation de la régulation publique internationale, de préférence à caractère multilatéral, et de la soutenir par une volonté politique forte.

Le processus de mondialisation de la communication est devenu un paradigme dans l'organisation juridique de la communication, posant la question de la part du droit. Le développement des communications par satellite, l'intégration des réseaux, symbolisée par l'internet, permettent une diffusion des sons, images, données et informations, au-delà des frontières nationales. La thèse de la convergence, résultant du numérique, remettrait en cause les cloisonnements juridiques et techniques de la communication. Néanmoins, derrière ce processus, s'exprime une volonté d'expansion d'un modèle juridique fondée sur la logique du marché, comme en attestent les différents projets de société de l'information. Deux logiques guident ce travail de recherche, correspondant aux deux facettes du processus de mondialisation de la communication : la réalité des progrès techniques, la portée symbolique du processus caractérisée par le discours dominant de déréglementation, de libéralisation, au profit des logiques de concurrence et de régulation marchande. L'axe d'étude retenu est l'analyse des conséquences juridiques sur les règles applicables au regard tant des sources du droit que du contenu des règles. L'étude des sources juridiques révèle que l'on assiste à un dessaissement juridique de l'État, caractérisé par une réglementation de plus en plus élaborée au niveau international. Le droit communautaire influence les dispositions nationales. Ce dessaisissement résulte aussi de l'émergence de nouveaux acteurs associés à l'élaboration des normes. Cette mutation des sources s'accompagne d'une remise en cause du contenu des règles. Une application des règles à la communication selon une distinction contenant/contenu se substitue à la distinction traditionnelle entre le droit des télécommunications et de la communication audiovisuelle. D'autre part, le droit de la concurrence s'applique de plus en plus, produisant des conséquences sur les régimes fondamentaux de la communication (service public, pluralisme, liberté de communication)
The globalisation of communications has become a paradigm for the legal organisation of communications,which raises the question of how law can adapt to this process. Indeed, through the development of satellite communications and the integration of networks, of which Internet is the best known, sounds, images and data are now transmitted beyond national borders. The hypothesis of convergence, due to the digitalisation of information, brings into question the legal and technical separation of communication activities. However, underlying this process, policies are clearly in favour of worldwide legal model based on the logic of the market and competition regulations. This research work is an investigation of the two aspects of the globalisation process : the reality of technical progress and the symbolic importance of the process, characterised by lobbying for deregulation and liberalisation to promote competition and free market mechanisms

Au cours de ces dernières années, le secteur de la diffusion audiovisuelle a connu une évolution et un développement considérables dans les pays membres de l'OCDE. Cette expansion s'est accompagnée d'un développement du secteur de la diffusion audiovisuelle privée et corrélativement, d'un mouvement de concentration sans précédent, tant aux États-Unis qu'en Europe. Face à ce mouvement, nombreux sont les États démocratiques qui, effrayés par une trop forte concentration de ce secteur économique particulier, se sont appuyés sur le droit des médias et le droit de la concurrence pour préserver le pluralisme, voire la démocratie elle-même. Mais, le droit des médias constitue-t-il un outil véritablement efficace pour préserver le pluralisme dans le secteur des médias audiovisuels ? Par ailleurs, avec les mutations technologiques actuellement en cours de développement, le secteur des médias ne devrait-il pas être purement et simplement soumis au seul droit commun de la concurrence ?
In the recent years, the audiovisual sector has seen a signifiant evolvement and development in the states members of OCDE. This expansion has been accompanied by development of the private audiovisual sector and a correlating unprecedented merger movement in the media sector both in Europe and the United-States. Faced with this movement, most of the democratic states are concerned as to the high level of integration of such a special sector. Consequently, by its potential negative impact on pluralism (and even to the democracy itself), they have tried to limit risks against pluralism. The methods used by these states have mainly focused on competition law and media law. Whether media law provisions, especially audiovisual communication law provisions, are effective tools sufficient to ensure pluralism, would not seem to be the case. Moreover, with technological changes in progress, we may wonder if the media sector should not merely and purely be subject to antitrust law, which is becoming more predominant in the media sector

La France, la Belgique et l’Angleterre ont des systèmes institutionnels contrastés en matière de justice pénale et de protection de l’enfance et ont en conséquence développé des politiques de lutte contre la pédophilie différentes. On pourrait donc s’attendre à ce que les processus d’émergence de la pédophilie comme problème public diffèrent également. Pourtant, on relève des convergences importantes dans la mise sur agenda de cet enjeu dans les trois pays, tant au niveau de l’objet, de la temporalité, des acteurs, que des mécanismes et des discours. Ces «convergences inattendues» mettent en difficulté les approches institutionnalistes qui négligent la phase de l’émergence et surestiment le poids du contexte institutionnel national. L’émergence de la pédophilie peut se comprendre par la conjonction de facteurs de court-terme (grandes affaires) et de long-terme (catégorisation de l’enfance comme objet d’action publique), de facteurs micro (rôle des acteurs) et macro (transformation du contexte cognitif). La convergence «processuelle» s’explique aussi par l’intégration des acteurs à l’échelle internationale (congrès et associations transnationales, communauté épistémique). Ce sont alors différentes frontières qui sont interrogées : les contours de l’objet, le problème de la pédophilie étant redéfini à l’issue de l’émergence; les frontières de l’action publique, verticales (rapport avec l’international) et horizontales (avec la société civile) ; les frontières disciplinaires, l’émergence d’une parole profane permettant de penser l’articulation entre analyse des politiques publiques et sociologie politique ; et les frontières de l’Etat (rapport avec la sphère privée)
There are huge institutional differences between France, Belgium and England, be it in the functioning of criminal justice or in child welfare. The policies adopted to fight against child sexual abuse therefore vary widely. However, the way in which child sexual abuse emerged as a policy issue has been similar in the three countries: the focus, the time frame, the actors, the dynamics and the discourse were identical. These “unexpected convergences” are difficult to explain with a purely institutionalist approach, since the latter generally pays scant attention to the emergence phase and tends to over-estimate the influence of domestic institutional constraints. Whereas the emergence of paedophilia can be explained as the result of a series of short-term (major cases) and long-term factors (the recognition of children as a category deserving public attention); of micro (role of actors) and macro-elements (transformation of the cognitive context), the convergence between these emergence processes seems to be due in part to the integration of a number of actors in international networks (international conferences and associations, epistemic communities). This gives rise to a series of boundary questions regarding: the contours of the policy issue (child sexual abuse having been redefined as a result of the emergence process); the boundaries of public policy, be they vertical (relationships with the international level) or horizontal (with the civil society); disciplinary boundaries, as the role of lay people suggests that we need to bridge the gap between public policy analysis and political sociology; and the role of the state, in relation to the private sphere

Tentative d'élaboration d'une stratégie juridique ayant pour ambition d'agir à différents niveaux pour la création d'un marché commun audiovisuel. La première partie met l'accent sur la redéfinition de la notion de service public audiovisuel et sur l'émancipation du secteur privé audiovisuel. Elle s'accompagne de la présentation des législations nationales et invite à une solidarité de tous les acteurs de l'audiovisuel européen. La seconde partie apparait comme une description critique du droit audiovisuel européen positif et contient un ensemble de propositions ayant pour objectif de remédier aux lacunes de ce droit à l'aube des années 90.

La linguistique de corpus connaît un intérêt croissant dans le domaine des sciences humaines. Elle est de plus en plus utilisée dans des domaines aussi variés que l'histoire, la sociologie, la psychologie, la linguistique ou la didactique. L'objet corpus est dans cette discipline entendu comme une collection informatisée et de grande taille de textes. Selon l'objectif poursuivi, le corpus utilisé ne sera pas conçu de la même façon. Sa structuration et les textes sélectionnés différeront en fonction des buts de recherche. Pour étudier l'émergence et la construction d'une identité européenne, l'utilisation d'un corpus de presse française semble pertinente Après avoir expliqué le cadre théorique dans lequel elle se situe, l'étude exploite un corpus de presse française à l'aide des logiciels d'extraction de texte et de concordances Xaira et WordSmith. L'analyse du corpus se veut à la fois quantitative et qualitative. A travers l'extraction de collocations pour différents mots-clefs en rapport avec la thématique étudiée (Europe, Italie, Pologne), des prototypes sémantiques sont construits, puis leur activation dans les médias en 2007 et 2009 est analysée et comparée. Une fois cette analyse menée, il devient possible d'avoir un aperçu de la façon dont les médias français relaient la construction et la coexistence de différentes identités au sein de l'ensemble européen.

À l’heure où le modèle de l’autorégulation des médias connaît un succès grandissant en Europe, avec la multiplication du nombre de conseils de presse, mais aussi une remise en question fondamentale, suite à l’affaire anglo-saxonne de News of the World, ce travail de recherche tente de définir les bienfaits et les limites du modèle de l’autorégulation en matière de liberté des médias. D’une manière générale, cette recherche tente de montrer dans quelle mesure une responsabilisation collective des journalistes peut soutenir et promouvoir la liberté des journalistes. Pour le comprendre, cette recherche explore les liens entre liberté et responsabilité des médias. Elle montre que si l’État et les cours de justice, en tant que représentants démocratiques, peuvent être les mieux attribués pour définir les responsabilités de journalistes idéalement au service de l’intérêt public, d’autres considèrent qu’il faut laisser aux journalistes le soin de définir leurs responsabilités eux-mêmes pour limiter tant que possible les tentations étatiques de mettre sous contrôle les “chiens de garde” du système démocratique. Cette recherche nous enseigne que le juste équilibre entre régulation et autorégulation des médias dépend alors de la nature du régime politique en place ainsi que des traditions et cultures journalistiques. Elle montre qu’une responsabilisation collective des journalistes par l’autorégulation peut promouvoir et défendre la liberté des médias, lorsque des garde-fous existent pour limiter l’instrumentalisation du système. Elle montre aussi que l’autorégulation ne peut en aucun cas créer les conditions de la liberté des médias. Cette recherche souligne enfin les avantages de l’autorégulation des médias à l’heure du numérique
At a time when the model of media self-regulation is becoming increasingly popular in Europe, with an increasing number of press councils, but also at a time when the model is being fundamentally questioned following the Anglo-Saxon scandal of the News of the World, this research attempts to define the benefits and limits of media self-regulation for media freedom. In general, this research tries to show how the collective accountability of journalists can support and promote media freedom. In other words, this research explores the relationship between media freedom and accountability. It shows that if the State and the courts, as democratic representatives, can be attributed to better define the responsibilities of journalists ideally serving the public interest, others consider that journalists should rather define their responsibilities themselves in order to limit as much as possible the temptation of state control of the "watchdogs" of the democratic system. This research tells us that the right balance between regulation and self-regulation of the media depends on the nature of the political regime and journalistic cultures and traditions. It shows that a collective journalists’ accountability can promote and defend media freedom when safeguards exist to limit the exploitation of the system. It also shows that media self-regulation can in no way create the conditions for media freedom. Finally, this research highlights the benefits of media self-regulation in the digital era

Cette thèse propose une lecture des représentations de l‟altérité dans la presse écrite, comme outil de la construction de l‟identité. Partant d‟un angle d‟approche franco hellénique nous construisons une méthode d‟appréhension des pratiques, des représentations, mais également des biais d‟une mécanique de la construction de l‟identité européenne.La représentation de l‟altérité ne naît pas ex nihilo, mais s‟inscrit dans une stratégie d‟éloignement et de fermeture de l‟identité européenne vis à vis de l‟Autre ainsi identifié. Cette stratégie se base à la transmission et à la transformation des discours de différenciation, qui forment un outil institutionnel pour la construction des stéréotypes à l‟égard de l‟Autre. Dorénavant, un espace - autre apparaît, espace dans lequel la représentation de la réalité se reflète et se cristallise.Une identité européenne se construit donc dans ce contexte de divergence, ce qui soulève dès lors des enjeux de légitimation pour elle. Entre héritage occidentale et intérêts nationaux différents, la politique de construction d‟une identité européenne se fonde sur une stratégie d‟exclusion, qui incite les peuples européens à se souder culturellement face au péril de l‟Autre
This thesis proposes a reading of the representations of otherness in the press as a mean of constructing identity. On the basis of a French-Hellenic approach, we build a method for understanding the practices, the representations and also the bias of the mechanism for the construction of a European identity.The representation of otherness does not appear ex nihilo, but it participates in a strategy of repulsion and closure of the European identity towards the Other. This strategy is based in the transmission and the transformation of the discourses of differentiation that form an institutional mean for the construction of stereotypes towards the Other. Hence, another-space appears, into which the representation of reality it‟s reflected and crystallized.Therefore, a European identity it‟s constructed into a context of divergence, a fact that points out the stakes of its legitimization. Between an occidental heritage and different national interests, the policy for the construction of a European identity is established from a strategy of exclusion, which induce the European people to unite culturally in front of the risk of the Other

Depuis la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis apparaissent comme une puissance commerciale mondiale jouissant d'une force médiatique incontestée. Dans ce contexte global, la télévision et le cinéma américains se sont progressivement imposés en Europe et suscitent l'hostilité de la Commission européenne depuis les années quatre-vingts. Durant le dernier cycle des négociations du GATT (1986-1994), l'Europe s'est opposée aux États-Unis qui réclamaient la libéralisation des services audiovisuels. Mon étude a pour objectif de comprendre et d'analyser le malentendu transatlantique sur ces services. Elle découvre que le quiproquo cache des idéologies culturelle opposées : c'est l'industrie culturelle contre l'exception culturelle, la culture de masse contre la diversité culturelle
Since World War two, the United States have emerged as the key global power, promoting trade and investment activities and mass media throughout the world. In this global context, the american audiovisual industry has spread to Europe appearing as a cultural and economic threat. During the last multilateral agreements on global flows of audiovisual services (1986-1994), the issue of trade en culture generated much transatlantic debate. Those proceedings make us aware of the discrepancy between american television and european individual law. This work is concerned with demonstrating that cultural industry an mass culture stand in sharp contrast to exception and cultural diversity

La communication devient internationale. Les implications des nouvelles techniques de communication sont fondamentales sur les aspects culturels dont la télévision est un vecteur essentiel. Ainsi la télévision représente aujourd'hui une chance pour uen Europe qui se veut plus homogène. Or les aspects culturels de la télévision sont aujourd'hui appréhendés par la réglementation européenne, au niveau du Conseil de l'Europe comme de l'Union européene. Cependant, il reste difficle de trouver un véritable projet culturel européen car entre économie et culture, il n'est pas aisé de faire la part des choses. De plus, dans cette Europe audiovisuelle en construction, le poids des souverainetés nationales reste très lourd. La France et la Grande-Bretagne, ont joué un rôle déterminant dans l'élaboration d'une réglementation européenne de l'audiovisuel, mais dans des directions qui n'étaient pas forcément convergentes. A la plus grande liberté de réglementer son secteur envendiquée par le Royaume-Uni, et à l'absence corrélative de compétence corrélative de compétence reconnue à la communauté en matière culturelle, les autorités françaises se sont, au contraire, posées non seulement en défenseur mais aussi en promoteur actif d'une télévision européenne, comme élement moteur d'une culture européenne. Cependant, en réalité, dans les deux pays, les autorités continuent soit ouvertement, soit plus discrètement à favoriser la culture nationale et les exemples de coopération européenne restent limites. Néanmoins, face à ces souverainetés encore largement prédominantes, les grands groupes de communication en général extra-européens ont stimulé des chaînes, souvent thématiques, porteuses d'une culture commerciale méconnaissant de plus en plus les frontières nationales. L'objet de cette thèse est de commenter la réglmentation européenne, ses incertitudes actuelles et ses perspectives, et de montrer, dans l'application de ces normes, l'attitude du Royaume-Uni et de la France, parfois convergente, parfois imprégnée de traditions spécifiquement nationales.

La participation des femmes mariées à l'activité professionnelle ne dépend pas uniquement des variables économiques (salaire de la femme, revenu de la famille). Il semble que l'hypothèse selon laquelle la présence d'autres personnes au sein du ménage constitue une source potentielle pour la garde des enfants et plus particulièrement pour la garde des enfants d'âge préscolaire en favorisant ainsi l'activité professionnelle des femmes soit vérifié. En fait nous devons toujours tenir compte du rôle des modes de garde des enfants dans la décision de la participation des femmes sur le marché du travail. Enfin, nous constatons un impact défavorable de l'accroissement des effectifs féminins dans la population active sur le niveau de rémunération des jeunes travailleurs
Women's participation in the labour force doesn't depend only on economic variables such as women' wage and family incom e. In fact we always have to take into account the impact of child care modes on this participation. For this reason, the presence of relatives in the household, who constitute a potential source for child care, has also an affect on woman's decision to participate in the labour force. Considering the impact of female participation on the labour market , we find that the increase in the number of women in the labour force has a negative effect on the wage level of younger workers

La thèse aborde le droit européen de la télévision sous deux aspects :les régimes administratifs d’accès des émissions télévisées aux réseaux câblés et les droits intellectuels.

En ce qui concerne l’accès des émissions aux réseaux câblés, la thèse met en avant le besoin de sauvegarder un service public de l’audiovisuel. Celui-ci est défini comme un ensemble des règles qui visent à la fois le paysage audiovisuel propre à chaque Etat membre (par exemple pluralisme) et le contenu des émissions proprement dit (émissions informatives, éducatives, épanouissement culturel etc.). Le droit communautaire primaire et dérivé, tel qu’interprété par la Cour de justice, fournit les moyens de conciliation entre, d’une part les intérêts généraux et, d’autre part, les exigences découlant de la libre prestation de services et de la libre concurrence.

En ce qui concerne l’application des droits intellectuels, la thèse aborde la problématique liée à l’épuisement ou la subsistance de ceux-ci. Dans le cas de la câblodistribution, la Cour a affirmé la subsistance du droit. Cette position est corroboré par la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. La thèse appuie la position de subsistance en considérant qu’elle constitue une condition essentielle pour la juste récompense des auteurs.

Enfin, la thèse aborde les questions plus spécifiques qui naissent à propos de la convergence technologique et juridique. Tout d’abord, il est avancé que le service public de l’audiovisuel n’est pas uniquement lié à des contraintes techniques, mais essentiellement à des objectifs qualitatifs (contenu des émissions). Ainsi, la thèse plaide en faveur de la pérpetuité du service public de l’audiovisuel dans l’ère du numérique. Par ailleurs, des questions plus spécifiques (comme l’accès à la boucle locale, l’interconnexion des réseaux et la numérisation des infrastructures) ont été examinées.

Doctorat en droit
info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis le milieu des années 80, la France, sur la question de la libéralisation du secteur audiovisuel, n'a cesse de défendre une position protectionniste. Son succès le plus marquant fut d'obtenir l'exemption du secteur culturel de l'application des principes du GATT. Malgré cette clause, le secteur audiovisuel et les industries culturelles rentrent dans les champs de compétence du GATS. Ainsi, comme toutes les exemptions acceptées à la fin de l'Uruguay Round, l'exception culturelle s'éteindra en 2005. A cette échéance, l'Europe disposera de deux possibilités. La première consisterait à demander la reconduction de cette clause pour une période de 10 ans. La seconde serait d'intégrer l'audiovisuel dans le programme des négociations du prochain cycle de l'OMC. Un bilan des politiques cinématographiques des pays européens s'impose donc. D'une part, il constitue le préalable à partir duquel l'Europe devra définir sa stratégie. D'autre part, dans le cas d'une introduction de l'audiovisuel dans les négociations de l'OMC, la libéralisation du secteur prônée par l'Europe devra se structurer au regard de ses résultats. Notre travail est, à la lumière de l'analyse économique, d'effectuer ce bilan pour la politique cinématographique française. Nos trois premiers chapitres permettent de préciser la position de la filière cinématographique au sein du secteur audiovisuel. Ils analysent la responsabilité de l'ouverture à la concurrence du paysage audiovisuel sur la crise de la fréquentation cinématographique survenue en 1986. Nos chapitres IV, V, VI constituent le cœur de notre analyse. Le chapitre IV, tout en déterminant les objectifs légitimes par la théorie économique qui devraient structurer la politique francaise, formule une analyse de la réglementation posant les relations entre la filière cinématographique et le secteur télévisuel. Les chapitres V et VI proposent une évaluation des aides à la production pour le premier et des aides à l'exploitation pour le second.

Cette thèse questionne les identités des lusodescendants par rapport à l'émergence des identités multiples en Europe. Elle tente une mise en relation des identités observées en France et au Portugal avec les identités des lusodescendants, recueillies dans une enquête menée auprès de 956 sujets vivant en Île-de-France. La première partie se penche sur les effets de la construction européenne sur les identités ; à partir des données Eurobaromètre, elle retrace l'évolution des identités en Europe durant la décennie 1992-2002. Les identités observées en France et au Portugal sont plus particulièrement analysées, par rapport aux significations que les deux pays accordent à la construction européenne et aux migrations. Enfin, les lignes de convergences et les spécificités observées au sein de l'Union Européenne en termes de politiques d'immigration, de citoyenneté et de nationalité sont questionnées par rapport aux identités nationales. La seconde partie présente une typologie des formes d'identification des lusodescendants, qui vient prolonger l'analyse faite au niveau des pays. Chaque type d'identification suggère une forme spécifique de valorisation des origines portugaises, de la vie en France et de la construction européenne. Les relations existant entre formes d'identité et attitudes, opinions et représentations des jeunes sont mises en relief, notamment en regard des thématiques suivantes : représentations de la France et du Portugal, opinions concernant la communauté portugaise en France et les Portugais résidants au Portugal, perception de l'origine portugaise, relations sociales, valeurs, principes d'éducation, langue portugaise
This dissertation questions the identities of the Lusodescendents regarding the emergence of multiple identities in Europe. If focuses on the relationship between the identities observed in France and Portugal with the identities of the Lusodescendents, based on the results of a survey of 956 subjects living in the Île-de-France. The first part deals with the effects of European construction of identities ; according to the Eurobarometer data, it categorizes the evolution of identities in Europe during the period 1992-2002. The identities observed in France and Portugal are then more closely analysed, regarding the significance given by the two countries to European construction and migrations. Finally, it attempts to define the convergencies and specificities observed within the European Union, in terms of immigration policies, citizenship and nationality, relating to the national identities. The second part introduces a typology of the forms of identification of the Ludodescendents, wich focuses the analysis on the specific countries. Each type of identification suggest specific forms of valorization of the Portuguese origins, life in France and European construction. The relationd between forms of identities and attitudes, opinions and representations of the Ludodescendents are emphasized, regarding the following points : representations of France and Portugal, opinions concerning the Portuguese community in France and the Portuguese living in Portugal, perception of Portuguese origins, social contacts, values, educational norms, Portuguese language

L'action de l'Union européenne dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice témoigne depuis le début des années 2000, d'une attention croissante pour le mineur. C'est une évolution justifiée sans doute par des changements, en Europe, quant à la place du mineur dans la société et dans les migrations internationales. Ces changements affectent l'ensemble des matières abordées (asile, immigration, franchissement des frontières, matière civile et matière pénale). On assiste, par exemple, à la présence importante de mineurs non accompagnés dans les flux migratoires ou bien à la revendication d'une hausse de la délinquance juvénile. Or, si le mineur doit jouir des mêmes droits que tout individu, il doit également bénéficier d'un traitement particulier pour respecter à la fois son autonomie et sa vulnérabilité. L'étude s'interroge donc sur l'aptitude du droit de l'espace de liberté, de sécurité et de justice à accorder une singularisation et une protection suffisantes au mineur. Pour cela, l'analyse s'intéresse aux interactions normatives au sein de cet espace (normes nationales, internationales et européennes) qui permettront de souligner les améliorations et les défaillances du droit de l'Union
The action of the European Union in the area of freedom, security and justice, testifies, since the beginning of 2000s, of an increasing interest for the minor. This is an evolution justified doubtless by changes, in Europe, about the position of the minor in society and in international migrations. These changes affect all the addressed matters (asylum, immigration, crossing of borders, civil law and penal law). We see, for example, a lot of unaccompanied minors in the migrations or the claiming of an increase of juvenile delinquency. Yet, if the minor must enjoy the same rights as every person, he must also benefit from a specific treatment to respect his autonomy and his vulnerability. This study wonders about the ability of the law of the area of freedom, security and justice, to grant to the minor a sufficient singularization and protection. For that, the analysis is interested in the normative interactions in this area (national, international and european norms) which will allow to underline improvements and faults of the EU law

Les espaces européen et francophone, qui se recoupent partiellement, sont marqués par la diversité culturelle de leurs peuples. Pourtant ces derniers se sentent éloignés de l’Europe technocratique et de la Francophonie à la fois méconnue et réduite aux colloques et aux cocktails. L’Union européenne (UE) a instauré une citoyenneté européenne et un certain sentiment d’être européen coexiste avec les identités multiples forgées par le processus de la mondialisation actuelle. Pour sa part, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qui n’est pas une organisation d’intégration régionale, n’a pas pu instituer un tel instrument et la question de l’identité francophone se pose toujours avec autant d’acuité. Portées par la solidarité dans une perspective de paix durable, ces deux organisations internationales ont mis en place des outils de rapprochement dans les domaines de l’éducation, de la culture et des médias auxquels les nouvelles technologies de l’information et de la communication apportent un concours appréciable
The European and the Francophone spaces, which partly intersect, are marked with the cultural diversity of their people. Nonetheless these last ones feel far from technocratic Europe and Francophonie which is both unknown and reduced to colloquia and cocktail parties. The European Union (EU) has established a European citizenship and a certain feeling of being European coexists with the many identities made by the process of the current globalization. For its part, the International Organization of Francophonie (IOF), which is not a regional integration organization, could not institute such an instrument and the Francophone identity is still at issue. Leaded by solidarity in a prospect of a long-lasting peace, these two international organizations have created tools of rapprochement in the fields of education, culture and media with the useful support of new information and communication technologies

Les migrations constituent un phénomène transnational dont la gestion a traditionnellement occupé l’intérêt des Etats de destination des migrants dans l’exercice de leur souveraineté. Avec l’avènement de la mondialisation, le panorama migratoire s’est transformé. Les migrations occupent une place chaque fois plus importante dans les agendas des Etats ayant compris que la maîtrise des migrations nécessitait de la coopération et de l’action conjointe à l’échelle internationale. La gouvernance des migrations comporte tout un ensemble de défis tant pour les Etats de destination des migrants que pour les Etats d’origine et pour la communauté internationale dans son ensemble. D’une part se présente l’intérêt de contrôler l’arrivée des migrants très influencé par des conceptions sécuritaires; d’une autre part apparaissent les conceptions des migrations comme outils du développement qui visent à tirer profit des effets considérés comme positifs des migrations et restreindre ses effets négatifs. Et finalement nous constatons l’existence de circonstances pouvant mettre en danger les droits humains des migrants et face auxquelles des mesures doivent être prises pour assurer le respect total des droits de l’homme des migrants. Concilier les intérêts présents autour de la maîtrise des migrations n’est pas une tâche facile. Afin de trouver un cadre idéal pour la maîtrise des migrations et la protection des droits des migrants, nous explorons 5 hypothèses d’étude qui nous mènent à analyser la gestion mondiale migratoire, la gouvernance régionale des migrations (dans le cadre de l’Amérique latine et des relations bilatérales entre cette dernière et l’Union européenne), la protection des migrants en tant que personnes vulnérables titulaires des droits à vocation universelle, ainsi que la protection proposé par les Etats d’origine des migrants (le cas particulier de la Colombie). Les atouts et les défis de chaque espace de discussion sont analysés ainsi que leurs apports à la maîtrise des migrations et à la protection des migrants
Migrations are a transnational phenomenon that its management has traditionally called attention from the destination states exercising its sovereignty. With the arrival of globalization, the migration perspective has changed. Migrations have an increasingly more important place in the government’s agenda, which has understood that migration management needed the cooperation and the joint action at an international level. The governance of migration involves multiple challenges for the destination countries as well as the countries of origin and for the international community. On one hand, it presents the interest of controlling the arrival of migrants, with a strong influence of security conceptions; on the other hand other ideas have immerged that consider migration as tools for development. Those ideas aim to profit from the effects that are considered as benefits of migration and to stop the negative effects. Finally, we consider the existence of the circumstances that can put in danger migrant’s human rights and for which some measures should be taken. Reconciling the interests surrounding the management of migration is not a simple task. For finding ideal management framework for the governance of migration and the protection of migrant’s human rights, we will explore 5 hypotheses. We will analyze the global administration of migration; the regional administration (in the framework of Latin America); the protection of migrants as vulnerable people having universal rights, as well as the protection from the migrant’s state of origin (in the particular case of Colombia). The assets and the challenges of each one of those discussion environments will be analyzed as well as its contributions to migration’s governance and migrant’s protection