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Academic literature on the topic 'Mer – Pollution par les hydrocarbures – Droit'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 9 February 2022

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Journal articles on the topic "Mer – Pollution par les hydrocarbures – Droit"

1

Tassel, Yves. "La responsabilité du propriétaire du navire." Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no. 3 (2015): 641–61. http://dx.doi.org/10.7202/1028086ar.

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Abstract:

La responsabilité du propriétaire de navire est très particulière : il a le droit de limiter sa responsabilité en constituant un fonds de limitation. La conférence a pour objet de présenter la justification et l’étendue de la limitation qui est contestée mais peut être défendue. Cependant, la limitation a des compléments, notamment en matière de pollution par les hydrocarbures. Cela ne vas pas sans soulever certaines questions.

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2

Buscail, Roselyne, Ali Eddine Foudil-Bouras, and Henri Pauc. "Matière organique et pollution par les hydrocarbures dans les sédiments superficiels du golfe d'Arzew (mer Méditerranée, Algérie)." Oceanologica Acta 22, no. 3 (1999): 303–17. http://dx.doi.org/10.1016/s0399-1784(99)80054-1.

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3

Huet, André. "Délit de pollution involontaire de la mer par des hydrocarbures. Loi du 5 juillet 1983, article 8. Inapplication aux capitaines de navires étrangers. Tribunal de grande instance de Cherbourg, 14 juin 1988 Ministère public c/ Blohm Bernd et Hachmann-Jens. Avec observations." Revue Juridique de l'Environnement 14, no. 1 (1989): 69–74. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1989.2456.

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4

Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, and Dominique Guihal. "Pollution maritime. Naufrage de l’Erika. Responsabilité pénale. Loi du 5 juillet 1973. Convention MARPOL. ZEE. Responsabilité civile pour dommages causés à l’environnement par des hydrocarbures en mer. Réparation du préjudice écologique pur. Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2012, SA Total et a., n° 3439, avec note." Revue Juridique de l'Environnement 38, no. 3 (2013): 457–80. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2013.6161.

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5

Morin, Michel. "Échouement d'un navire sur un plateau rocheux. Risque de pollution de la mer par hydrocarbures. Assistance maritime. Rémunération des assistants. Prise en compte des efforts pour prévenir la pollution de la mer (non). Inapplicabilité de la Convention de Londres de 1989. Cour de cassation, Ch. comm., 14 octobre 1997. Société nazairienne de remorquage, Les Abeilles Nantes - Saint-Nazaire c/ 1 ° M. Falk, capitaine commandant le navire Tevera, 2° Société Cob Une International A/S, Drammen, Norvège, 3° Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire, 4° Syndicat professionnel des pilotes de la Loire. Avec observations." Revue Juridique de l'Environnement 23, no. 2 (1998): 233–39. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1998.3528.

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Dissertations / Theses on the topic "Mer – Pollution par les hydrocarbures – Droit"

1

Souza, Pascal de. "L'indemnisation des préjudices économiques liés à la pollution maritime par les hydrocarbures." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0055.

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Abstract:

Le droit de la responsabilité civile et de l'indemnisation des préjudices économiques subis par les victimes de la pollution maritime du fait des hydrocarbures est marqué par les grandes catastrophes comme l'Amoco-Cadiz, l'Erika, le Prestige. L'année1969 est marquée par l'élaboration d'un système conventionnel avec l'adoption de la C. L. C. De 1969 qui pose le principe de la responsabilité objective, canalisée et limitée du propriétaire du navire, rompant ainsi avec le vide juridique international et une multiplicité des textes nationaux en la matière. Puis en 1971, fut mise en place la C. 71

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2

Wu, Chao. "La pollution du fait du transport maritime des hydrocarbures : responsabilité et indemnisation des dommages." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100036.

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Abstract:

Cette thèse se compose de deux parties. La première partie étudie principalement les Conventions de 1969 et de 1971 qui constituent le système international d'indemnisation des dommages de pollution du fait du transport maritime des hydrocarbures. Subsidiairement, les accords privés internationaux TOVALOP-CRISTAL font également l'objet d'étude ce fin justement de révéler le sens et la portée exacts des deux Conventions. Cette partie retrace l’historique du système international dès le début jusqu’à aujourd’hui, dont la conclusion consiste en une telle conviction: les deux Conventions, telles q

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3

Orengo, Céline. "La réparation du dommage écologique en matière maritime : étude à la lumière de mécanismes d'indemnisation nationaux et internationaux." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0010.

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Abstract:

Le milieu maritime est le terreau idéal du développement du droit de la responsabilité et de l'indemnisation des dommages de pollution. Les pollutions nées de marées noires constituent un bon exemple de l'application du principe du pollueur-payeur. Avec les Conventions CLC/FIPOL, les Etats ont rompu avec la tradition maritime en établissant une responsabilité sans faute du propriétaire du navire et une indemnisation par un fonds collectif dans le cadre. Mais, une victime semble avoir été omise de ce régime : l'environnement marin qui n'est pas doté de la personnalité juridique et dont les atte

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4

Le, Couviour Karine. "La responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40038.

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Abstract:

Le régime spécial de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures est à l'instar du droit commun de la responsabilité civile mis en échec par les phénomènes catastrophiques. Aussi il s'agit de tenter de le reconstruire à partir d'une réflexion sur le droit commun de la responsabilité civile. Fort du constat que la crise de la responsabilité civile pourrait résulter de l'interférence de la responsabilité civile objective et des mécanismes de collectivisation, il conviendrait d'abord de dissocier la revendication de l'indemnidation et l'imputation

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5

Benredouane, Nadia. "La protection de l'environnement en Méditerranée : le droit à l'épreuve des pollutions issues du transport maritime d'hydrocarbures." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010296.

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Abstract:

« Mère Méditerranée ». Si la Méditerranée a été une aire de rivalité et de combats, les découvertes archéologiques et les recherches historiques montrent que cette mer a été, plus encore, une voie extraordinaire de transmission des savoirs. Par elle, ont transité des marchandises mais, surtout, des hommes qui ont diffusé leurs inventions telles que l’écriture, la philosophie, les mathématiques, l’astronomie, la médecine et d’autres sciences encore, et aussi, des croyances, des idées, des goûts artistiques et des modèles politiques, économiques et sociaux. Cette histoire nous aide à concevoir l

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6

Tuelle-Pambo, Imelda. "L’exploration-production offshore des hydrocarbures : prévention, répression et réparation des déversements illicites d’hydrocarbures." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0263.

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Abstract:

Dans l’attente d’une augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, les énergies fossiles, telles que les hydrocarbures, restent encore la première source d’approvisionnement énergétique de l’Homme. La raréfaction des hydrocarbures sur le continent conduit les industriels à se tourner vers l’offshore. Ainsi, aux Etats-Unis (1er pays producteur de pétrole au monde en 2015), la production pétrolière offshore (principalement concentrée dans le Golfe du Mexique) représente plus de la moitié de la production nationale totale de pétrole. La France, quant à elle, se tourn

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7

Albakjaji, Mohamad. "La pollution de la mer méditerranée par les hydrocarbures liée au trafic maritime." Phd thesis, Université Paris-Est, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00598492.

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Abstract:

La mer est un moyen important de transport et du commerce international surtout le transport des produits pétroliers.Mais le transport maritime surtout le transport des hydrocarbures ne peut pas se concevoir sans l'intervention de risques de pollution pétrolière.Certaines zones comme la mer méditerranée sont exposées au trafic maritime très dense qui menace leurs écosystèmes. La mer méditerranée est une route importante pour le transport maritime et elle est un espace de transite.Mais le trafic maritime est une des principales causes de pollutions pétrolières de la mer méditerranée.Cette pollu

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8

Vianna, Goncalves Raphael. "Exploitation offshore d'hydrocarbures et responsabilité civile : droit comparé : Brésil, France et Etats-Unis." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010271.

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Abstract:

La situation actuelle des règles relatives à la responsabilité civile de l'entrepreneur pour les dommages environnementaux provoqués par l’exploitation offshore d’hydrocarbure et le transport de ce produit par des navires pétroliers, démontre que le législateur a été de plus en plus concerné par la question de la santé environnementale. Cependant, il y a beaucoup de lacunes dans les lois nationales qui peuvent entraîner une incertitude juridique considérable pour l'entrepreneur et en même temps, ne pas fournir une protection adéquate à l'environnement et à l’homme. L’étude comparée des système

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9

Bai, Song. "L'unification des régimes de responsabilité civile en matière de pollution marine." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1049.

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Abstract:

Depuis le sinistre du pétrolier Torrey Canyon, l'OMI a élaboré les Conventions CLC, SNPD et hydrocarbure. Celles-ci ont mis en place les régimes d'indemnisation des dommages par pollution causés par les navires. Les victimes de la pollution peuvent agir en responsabilité contre le propriétaire du navire ou directement contre l'assureur du propriétaire du navire pour les dommages par pollution (y compris les frais de nettoyage). Selon ces conventions internationales, le propriétaire du navire est en droit de limiter sa responsabilité dont l'indemnité est calculée en fonction du tonnage du navir

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10

Mouzdahir, Abdelkrim. "Devenir biotique et abiotique des hydrocarbures insaturés biogènes dans le milieu marin." Aix-Marseille 2, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX22020.

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More sources

Books on the topic "Mer – Pollution par les hydrocarbures – Droit"

1

Sloan, N. A. Impacts du pétrole sur les ressources marines d'eaux froides: Une revue pertinente du mandat, en pleine évolution, de parcs [i.e. Parcs] canada [i.e. Canada] en matière de vie marine. Parcs Canada, 1999.

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2

Oil impacts on cold-water marine resources: A review relevant to Parks Canada's evolving marine mandate. Parks Canada, 1999.

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3

-, Laurenceau Thomas 19, ed. Pétroliers de la honte: La loi du silence. Édition̊1, 1994.

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4

Denis-Paul, Mawet, ed. Les marées noires. Éditions Gamma, 1995.

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5

Roberge, Benoît. Suivi des impacts du déversement de pétrole du Gordon C.Leitch sur les populations d'oiseaux nicheurs de la réserve de parc national de l'Archipel-de-Mingan (Qc.), Canada. Région de Québec, Service canadien de la faune, Direction de la conservation de l'environnement, 2000.

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6

Mitchell, Ronald B. Intentional oil pollution at sea: Environmental policy and treaty compliance. MIT Press, 1994.

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7

Plus jamais ça!: 100 crayons pour effacer la marée noire. Ed. de la Sept, 2000.

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