Relevant bibliographies by topics / Mères porteuses – Statut juridique

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books

Academic literature on the topic 'Mères porteuses – Statut juridique'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 17 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Mères porteuses – Statut juridique.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Mères porteuses – Statut juridique"

1

Rivet, Michèle. "La vérité et le statut juridique de la personne en droit québécois." Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit 18, no. 4 (2019): 843–68. http://dx.doi.org/10.7202/1058581ar.

Full text
Abstract:
À partir du moment où la vérité biologique n’est plus unique, le droit, dont l’objectif ultime est de vouloir faire triompher celle-ci ne sait plus que faire. Bouleversement total des notions séculairement acquises où l’interrogation en droit civil de la filiation tenait essentiellement à savoir qui était le père. Mais cette segmentation de la biologie pose également problème dans les constituantes mêmes de la personne lorsqu’elle se mêle de modifier, au moins extérieurement, l’être humain. L’auteur étudie dans une première partie la procréation « éclatée » : insémination artificielle, féconda
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Rachedi, Khadra. "Les Mères Célibataires En Algérie:, Statut Religieux, Juridique Et Sociale." مجلة العلوم القانونية والاجتماعية, 2020, 23. http://dx.doi.org/10.53419/2259-005-003-002.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Dissertations / Theses on the topic "Mères porteuses – Statut juridique"

1

Fauré, Georges-Michel. "Le désir d'enfant à l'épreuve du droit : essai sur le droit de la procréation médicalement assistée." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10039.

Full text
Abstract:
Le droit positif français peut-il "faire face" au développement récent des nouvelles techniques de reproduction humaine? La réponse est différente, selon que l'on envisage l'étude du droit des obligations (essentiellement dans la "chaîne contractuelle" médicale) et celle du droit de la filiation. Pour accueillir les procréations médicalement assistées, le droit des obligations ne nécessite pas de reforme; il suffit de l'aborder sans présupposés. En ce qui concerne le droit de la filiation, comme d'autres pays l'ont déjà fait, la France doit légiférer, la loi du 3 janvier 1972 ne pouvant régir
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Cardi, Coline. "La déviance des femmes : délinquantes et mauvaises mères : entre prison, justice et travail social." Paris 7, 2008. http://www.theses.fr/2008PA070058.

Full text
Abstract:
En intégrant les catégories de sexe et de genre aux analyses du contrôle social, ce travail éclaire un objet jusque-là peu étudié en sociologie française : la déviance des femmes. Le travail empirique a porté sur diverses institutions de régulation : les prisons de femmes, la justice des mineurs (versants civil et pénal), des dispositifs anciens et nouveaux de l'intervention sociale auprès des familles (un centre maternel, une association de thérapie familiale). A partir d'entretiens, d'observations des pratiques et de l'analyse quantitative et qualitative de dossiers, nous avons croisé les po
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Meilhac-Perri, Marion. "L'autonomie de la volonté dans les filiations électives." Thesis, Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD011/document.

Full text
Abstract:
La lourdeur de la procédure française d'adoption, ainsi que la baisse du nombre d'enfants adoptables ne permettent pas de répondre à la demande d'enfant des candidats à l'adoption. Ces derniers se rendent alors à l'étranger chercher ce qu'ils ne trouvent pas en France. Or, le recours aux filiations électives étrangères (adoption internationale ou maternité pour autrui) conduit les candidats à l'adoption ou les couples intentionnels français à conclure de nombreux contrats. On assiste alors à une véritable contractualisation des filiations électives, qui se développe en France, contre toute att
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Guillat-Demonchy, Danièle. "De la filiation face aux nouvelles techniques de procréation au regard de la Convention Internationale des droits de l'enfant." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020004/document.

Full text
Abstract:
Cette thèse de caractère pluridisciplinaire traite des progrès de la biologie de la reproduction dans le domaine de l’infertilité face à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) des Nation-unies. La première partie montre que, en France, il y a conciliation entre l’intérêt supérieur de l’enfant et l’assistance médicale à la procréation, encadrée par le triptyque des lois de bioéthique de 1994. La deuxième partie traite des dérives de ces techniques pratiquées à des fins sociétales et non médicales. Des parents intentionnels désireux d’un « enfant à tout prix », puisque la loi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Giuglaris, Aude. "La puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes dans le Code civil (1804-1970)." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0032/document.

Full text
Abstract:
L’étude de la puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes de 1804 à 1970 retrace l’évolution de l’autorité de la mère et la place qui lui est faite dans l’organisation de la famille au sein du Code civil. Toutes les situations familiales sont envisagées afin de faire ressortir l’autorité de la mère sous différentes formes, que l’exercice de cette puissance soit commun, subordonné ou direct lorsque la mère devient chef de famille. Le raisonnement de départ et son évolution ultérieure sont appréhendés dans le cadre d’un processus historique évolutif en faveur de cette puissance pat
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Térel, Julie. "Les figures de la maternité." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0352/document.

Full text
Abstract:
Les évolutions sociétales - émancipation de la femme, maîtrise de la fécondité, acceptation del’homosexualité, multiplication des formes de conjugalité, nouveaux modèles familiaux, médicalisation de laprocréation - ont bouleversé le rapport entre maternité de fait et maternité juridique.La femme qui revendique le statut de mère n’est plus nécessairement celle qui a porté et mis au mondel’enfant. Les techniques d’assistance médicale à la procréation ont ouvert le champ des possibles enpermettant à la femme de réaliser son désir d’enfant, indépendamment des contraintes temporelles oubiologiques.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Books on the topic "Mères porteuses – Statut juridique"

1

Field, Martha A. Surrogate motherhood. Harvard University Press, 1988.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Field, Martha A. Surrogate motherhood. Harvard University Press, 1990.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Shalev, Carmel. Birth power: The case for surrogacy. Yale University Press, 1989.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Shalev, Carmel. Birth Power: The Case for Surrogacy. Yale University Press, 1991.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography