Relevant bibliographies by topics / Mesures conservatoires – France

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Book chapters

Academic literature on the topic 'Mesures conservatoires – France'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 31 January 2023

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Journal articles on the topic "Mesures conservatoires – France"

1

이무상. "Les mesures d’exécution forcée et conservatoires -sur les créances d’argent en France-." Dankook Law Riview 41, no. 2 (2017): 183–254. http://dx.doi.org/10.17252/dlr.2017.41.2.007.

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2

Duchêne-Thégarid, Marie. "L’enseignement musical québécois à travers le prisme de la France : apprentis musiciens canadiens-français à Paris (1911-1943)." Les musiques franco-européennes en Amérique du Nord (1900-1950) : études des transferts culturels 16, no. 1-2 (2017): 97–111. http://dx.doi.org/10.7202/1039616ar.

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Abstract:
Pendant l’entre-deux-guerres, les pouvoirs publics et les pédagogues français s’efforcent d’attirer à Paris les élèves musiciens étrangers considérés par Henri Rabaud, directeur du Conservatoire, comme les « plus utiles propagateurs de la culture française ». Signe de cet intérêt, la fondation et le développement de l’École normale de musique et du Conservatoire américain de Fontainebleau, écoles dédiées à l’accueil de musiciens étrangers, coïncident avec ceux de l’Association française d’action artistique (AFAA), organisme chargé de la diffusion, à l’étranger, de l’art français. Le transfert
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3

Dunoyer, Christiane. "Monde alpin." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.101.

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Abstract:
Après avoir été peint et décrit avec des traits plus pittoresques qu’objectifs par les premiers voyageurs et chercheurs qui traversaient les Alpes, mus tantôt par l’idée d’un primitivisme dont la difformité et la misère étaient l’expression la plus évidente, tantôt par la nostalgie du paradis perdu, le monde alpin a attiré le regard curieux des folkloristes à la recherche des survivances du passé, des anciennes coutumes, des proverbes et des objets disparus dans nombre de régions d’Europe. Au début du XXe siècle, Karl Felix Wolff (1913) s’inspire de la tradition des frères Grimm et collecte un
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Dissertations / Theses on the topic "Mesures conservatoires – France"

1

Leduc, Fabrice. "L'acte d'administration : nature et fonction." Bordeaux 1, 1991. http://www.theses.fr/1991BOR10017.

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Abstract:
En droit positif, l'acte d'administration est une triade trifonctionnelle. Notion économique dont la fonction est de limiter la capacité ou le pouvoir, l'acte d'administration désigne l'acte patrimonial produisant sur le patrimoine géré des effets de gravité normale d'après la triple spécification : intensité de la gestion dans le dispositif, aptitude à la gestion de l'organe-administrateur et du haut-organe. Notion psychologique dont la fonction est de préserver une qualité juridique, l'acte d'administration désigne l'acte que le successible ou l'héritier bénéficiaire peut faire en conservant
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2

Leduc, Fabrice. "L'acte d'administration : nature et fonction." Bordeaux 1, 1991. http://www.theses.fr/1991BOR1D018.

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Abstract:
En droit positif, l'acte d'administration est une triade trifonctionnelle. Notion économique dont la fonction est de limiter la capacité ou le pouvoir, l'acte d'administration désigne l'acte patrimonial produisant sur le patrimoine géré des effets de gravité normale d'après la triple spécification : intensité de la gestion dans le dispositif, aptitude à la gestion de l'organe-administrateur et du haut-organe. Notion psychologique dont la fonction est de préserver une qualité juridique, l'acte d'administration désigne l'acte que le successible ou l'héritier bénéficiaire peut faire en conservant
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Cuniberti, Gilles. "Les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010329.

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Abstract:
Le droit français des mesures conservatoires est réfractaire à l'internationalisation. Le juge ne peut en effet autoriser une saisie conservatoire que sur les seuls biens situés dans son ressort juridictionnel, et il refusera de reconnaitre toute décision étrangère qui entendrait opérer le gel d'avoirs se trouvant sur le territoire français. Pourtant, les raisons invoquées au soutien de cet état du droit positif ne convainquent pas. Le droit international public, tout d'abord, n'impose aucune restriction qui interdirait à ces décisions particulières de circuler. En outre, en droit internationa
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4

Doucet, Christian. "Les mesures conservatoires et provisoires en droit de la concurrence : état du droit français et communautaire." Paris 10, 1990. http://www.theses.fr/1990PA100125.

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Abstract:
Cette thèse essaie d'exposer les conditions de base d'une production d'urgence en droit de la concurrence qui tout en donnant des pouvoirs efficaces d'intervention au juge, ne négligerait pas pour autant les droits et les intérêts des parties du fait de la spécificité des litiges en droit de la concurrence. La procédure de référé française est inadaptée. Le référé communautaire n'est pas non plus très satisfaisant. Par contre, la procédure d'urgence que connait la commission de Bruxelles depuis les années 1980 est tout à fait performante. L'auteur entend dissocier les mesures conservatoires en
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5

Poesy, René. "Aspects procéduraux du droit français des pratiques anticoncurrentielles : étude des rapports entre le juge judiciaire et le conseil de la concurrence." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0002.

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Abstract:
Bien que l'ordonnance du 1er décembre 1986 ait créé un organe spécialisé pour "traiter" le contentieux des pratiques anticoncurrentielles, le conseil de la concurrence, la compétence du juge judiciaire en la matière n'est pas pour autant écartée. Aussi, les rapports entre le conseil de la concurrence et le juge judiciaire sont-ils de trois ordres : - d'une part d'ordre hiérarchique, puisque la cour d'appel de paris et la cour de cassation interviennent comme juridictions "contrôleuses" de l'activité contentieuse du conseil de la concurrence. Ceci entraine l'apparition de principes procéduraux
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6

Sofianatos, Gerasimos Alex. "Injonctions et engagements en droit de la concurrence : étude de droit communautaire, français, grec." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010256.

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Abstract:
Injonctions et engagements: deux instruments de conception différente, mais de fonction identique, mettant en œuvre une intervention efficace sur le marché, mais qui peut devenir menaçante pour celui et ses opérateurs. Le juge, en employant l'injonction, s'intéresse à l'efficacité de la décision de justice. L'autorité, en privilégiant les engagements, veut s'assurer du rétablissement de la concurrence. Le juge, investissant de plus en plus le contentieux de la concurrence notamment en référé, intervient dans un paysage en amont, avec une possibilité d'influer sur l'avenir du marché. À l'aide d
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7

Sutthiprasid, Ganniga. "Le contentieux administratif environnemental en droit comparé franco-thaïlandais." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10068.

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Abstract:
Cette thèse est une étude comparée des droits français et thaïlandais sur la protection des droits de l’environnement dans le procès administratif. Bien que les spécificités de la matière environnementale soient prises en compte par le juge administratif et thaïlandais, l’inefficacité du contrôle contentieux administratif est constatée. Cela résulte notamment des insuffisances et des inadaptations persistantes des règles du contentieux administratif et de l’hésitation du juge à interpréter de manière adaptée cette matière. Quelques différences essentielles expliquent les nuances existant entre
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8

Boutitie, Laurence. "L'opposition en droit privé." Phd thesis, Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00128790.

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Abstract:
La disparité apparente de l'opposition au sein des différentes branches du droit ne fait pas obstacle à toute unité de la notion. Les oppositions obéissent effectivement à un mode opératoire commun. L'opposition agit comme un moyen de défense conservatoire afin d'assurer la sauvegarde des intérêts légitimes de son titulaire, dans les situations où ceux-ci risquent d'être compromis. L'activité juridique d'autrui est en effet susceptible de porter atteinte aux intérêts de l'opposant, en dépit de sa qualité de tiers. A cet égard, l'opposition consiste en une manifestation unilatérale de volonté,
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9

Chainais, Cécile. "La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien." Paris 2, 2005. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D43.

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Abstract:
L'étude propose une réflexion comparative sur le cheminement suivi par la protection juridictionnelle provisoire en France et en Italie, sur les fonctions dont elle est investie et, plus généralement, sur les rapports de la juridiction du provisoire et de la juridiction du fond. Elle démontre qu'a émergé un droit à une protection juridictionnelle provisoire, dont elle examine les conditions et les origines, en droit interne mais également communautaire et international privé. Corollaire indispensable de l'interdiction du déni de justice, la protection juridictionnelle provisoire est profondéme
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Peter, Marc. "L'appropriation des avoirs criminels : les saisies pénales spéciales garantissant la peine de confiscation, une étape majeure pour une stratégie pénale patrimoniale repensée ?" Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0285.

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Abstract:
La lutte contre la délinquance de lucre et de trafic repose aujourd’hui en France sur une stratégie fondée principalement sur l’appréhension des avoirs illicites ainsi générés par cette activité. En pratique, la loi française a conféré aux magistrats, et sous certaines conditions aux enquêteurs, des prérogatives très offensives permettant de placer sous-main de justice des biens patrimoniaux très en amont de la procédure, au plus tôt, et ce indépendamment du droit de propriété et de la présomption d’innocence. Cependant, si la loi a grandement réformé le droit des saisies en créant les saisies
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Book chapters on the topic "Mesures conservatoires – France"

1

Bayol, Carine, Sébastien Bully, Claudine Loisel, Line Van Wersch, and Umberto Veronesi. "Les vitraux du haut Moyen Âge de Baume-les-Messieurs (Jura, France) : contexte stratigraphique, analyses archéométriques et mesures conservatoires." In Le verre du VIIIe au XVIe siècle en Europe occidentale. Presses universitaires de Franche-Comté, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufc.19677.

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