Journal articles on the topic 'Mesures conservatoires'

Gaudemet-Tallon, Hélène. "Des difficultés soulevées par les mesures provisoires ou conservatoires dans l’espace judiciaire européen." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (2022): 630–38. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.213.0630.

de Paiva Toledo, André. "Les mesures conservatoires prescrites par l’organe incompétent: Une analyse du contentieux international." Revista de derecho (Valparaíso), no. 44 (July 2015): 531–55. http://dx.doi.org/10.4067/s0718-68512015000100016.

Abou-Nigm, V. R. "La Competence En Matiere De Mesures Provisoires Ou Conservatoires A L'Appui Des Litiges Transfrontaliers (Resume)." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 10, no. 4 (2005): 784. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/10.4.784.

Vouvé, Jean, Philippe Malaurent, Frédérique Vouvé, Jean Vouve, and Frederique Vouve. "Efficience des methodologies geoscientifiques indirectes dans la caracterisation des desordres structurels d'un monument monolithique souterrain et mesures conservatoires associees." Studies in Conservation 42, no. 3 (1997): 165. http://dx.doi.org/10.2307/1506712.

Vouvé, Jean, Philippe Malaurent, and Frédérique Vouvé. "Efficience des methodologies geoscientifiques indirectes dans la caracterisation des desordres structurels d'un monument monolithique souterrain et mesures conservatoires associees." Studies in Conservation 42, no. 3 (1997): 165–75. http://dx.doi.org/10.1179/sic.1997.42.3.165.

Decaux, Emmanuel. "L'affaire du passage dans le Grand-Belt (Finlande c. Danemark). Demande en indication de mesures conservatoires. Ordonnance du 29 juillet 1991." Annuaire français de droit international 37, no. 1 (1991): 444–54. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1991.3027.

Fleury, Thibaut Charles. "L’ordonnance de la CIJ dans l’affaire Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) (mesures conservatoires)." Annuaire français de droit international 57, no. 1 (2011): 165–82. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2011.4181.

Tranchant, Baptiste Michel Marie. "Une nouvelle décision en l’affaire de l’ ‘Enrica Lexie’ : l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du tribunal arbitral du 29 avril 2016." Annuaire français de droit international 62, no. 1 (2016): 183–98. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2016.5013.

Cottereau, Gilles. "La sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal). Demande en indication de mesures conservatoires. Ordonnance du 2 mars 1990." Annuaire français de droit international 36, no. 1 (1990): 368–89. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1990.2967.

Garcia, Thierry. "Les mesures conservatoires rendues par la Cour Internationale de Justice, le 15 mars 1996, dans le différend frontalier entre le Cameroun et le Nigeria." Annuaire français de droit international 42, no. 1 (1996): 409–27. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1996.3392.

Boisson de Chazournes, L. "Les ordonnances en indication de mesures conservatoires dans l'affaire relative à l'application de la Convention pour la prévention et la répression des crimes de génocide." Annuaire français de droit international 39, no. 1 (1993): 514–39. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1993.3143.

Boisson de Chazournes, Laurence. "La Cour internationale de Justice aux prises avec la crise du Kosovo : à propos de la demande en mesures conservatoires de la République fédérale de Yougoslavie." Annuaire français de droit international 45, no. 1 (1999): 452–71. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1999.3572.

Paillard, Emmanuel. "Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 1er juillet 2000." Annuaire français de droit international 46, no. 1 (2000): 242–54. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2000.3617.

Collin, Charlotte. "L’Affaire relative à l’immobilisation de trois navires militaires ukrainiens (Ukraine c. fédération de Russie) : l’ordonnance du TIDM en prescription de mesures conservatoires du 25 mai 2019." Annuaire français de droit international 65, no. 1 (2019): 169–82. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2019.5297.

Ríos Rodríguez, Jacobo. "TIDM, Affaire du navire «San Padre Pio» (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires, ordonnance du 6 juillet 2019 : des «préoccupations humanitaires» au détriment des droits des parties ?" Annuaire français de droit international 65, no. 1 (2019): 159–68. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2019.5296.

Geslin, Albane. "L’ordonnance du TIDM en prescription de mesures conservatoires dans l’affaire de l’Incident de l’Enrica Lexie (Italie c. Inde), ou de l’art délicat de naviguer entre deux eaux." Annuaire français de droit international 61, no. 1 (2015): 725–47. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2015.4959.

Struycken, A. V. M. "G.CUNIBERTI, Les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger (preface by Horatia Muir Watt), L.G.D.J., Paris 2000, vii + 409 pp., ISBN 2-275-01967-7." Netherlands International Law Review 51, no. 2 (2004): 307–8. http://dx.doi.org/10.1017/s0165070x04213079.

Boré-Eveno, Valérie. "Les mesures conservatoires dans l’affaire du Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire. TIDM (Chambre spéciale), ordonnance du 25 avril 2015." Annuaire français de droit international 61, no. 1 (2015): 699–724. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2015.4958.

Bensaude, Denis. "L'utilité de développer une procédure arbitrale permettant d'obtenir certaines mesures provisoires ou conservatoires à côté des possibilités offertes par les juridictions ordinaires : l'exemple du Référé Pré-arbitral de la CCI." International Law FORUM du droit international 7, no. 1 (2005): 33–40. http://dx.doi.org/10.1163/1571804053742201.

Chappez, Jean. "Questions d'interprétation et d'application de la Convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahirya arabe libyenne contre États-Unis et Jamahirya arabe libyenne contre Royaume-Uni), mesures conservatoires, ordonnance du 14 avril 1992." Annuaire français de droit international 38, no. 1 (1992): 468–79. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1992.3080.

Ancelin, Julien. "La Cour internationale de Justice face à la situation en Ukraine : la quête de l’équilibre – Observations à propos de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 19 avril 2017 dans l’Affaire de l’application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)." Annuaire français de droit international 63, no. 1 (2017): 177–203. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2017.5370.

Duchêne-Thégarid, Marie. "L’enseignement musical québécois à travers le prisme de la France : apprentis musiciens canadiens-français à Paris (1911-1943)." Les musiques franco-européennes en Amérique du Nord (1900-1950) : études des transferts culturels 16, no. 1-2 (2017): 97–111. http://dx.doi.org/10.7202/1039616ar.

Vangenot, Sylvie. "L'oreille absolue: une oreille plus “fine” ?" Musicae Scientiae 4, no. 1 (2000): 3–29. http://dx.doi.org/10.1177/102986490000400101.

Dieu, Frédéric. "Compost non conforme aux exigences prescrites par la loi n° 79-595 du 13 juillet 1979 relative au contrôle des matières fertilisantes et supports de culture. / Exploitation sans autorisation d'une installation soumise à autorisation. / Mise en demeure de régulariser la situation et suspension de l'exploitation. / Absence d'obligation de précéder l'injonction de suspendre d'une procédure contradictoire du fait du caractère conservatoire de cette mesure prévue par l'article L. 514-2 du Code de l'environnement. Cour administrative d'appel de Marseille, 4 décembre 2008, Société Terreaux Service Varrone (TSV), n° 07MA01284. Avec conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 34, no. 3 (2009): 347–58. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2009.4892.

Raymond, Jean-Didier. "Rejets salins dans le Rhin des mines domaniales de potasse d'Alsace. Recevabilité des recours de collectivités publiques et de personnes morales étrangères. Intérêt à agir. Autorisation de rejet dans les eaux. Décret du 23 février 1973. Autorisation délivrée pour une durée limitée. Renouvellement. Régime juridique applicable. Prorogation. Mesure provisoire et conservatoire non soumise à enquête préalable. Légalité des autorisations de rejet. Conditions de fond. Prise en compte des effets à l'étranger. Obligation imposée ni par le droit international ni par le droit interne. Règles de procédure applicable aux autorisations de rejet des installations classées. Coordination des procédures. Article 12 du décret du 23 février 1973. Méconnaissance. Conseil d'État, Section, 18 avril 1986 Société « Les mines de potasse d'Alsace » c/ province de la Hollande septentrionale et autres. Avec commentaires." Revue Juridique de l'Environnement 11, no. 2 (1986): 296–306. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1986.2138.

KONE, AMARA. "La détermination de l’objet du différend et la compétence ratione materiae dans le contentieux des mesures conservatoires devant la Cour internationale de Justice." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international, October 10, 2022, 1–38. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2022.21.

MAUREL, RAPHAËL. "La confirmation des évolutions récentes du droit des mesures conservatoires par et devant la Cour internationale de Justice: remarques sur les ordonnances en indication de mesures conservatoires du 7 décembre 2021 dans les affaires relatives à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c Azerbaïdjan et Azerbaïdjan c Arménie)." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international, August 18, 2022, 1–20. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2022.20.

"Les Mesures Conservatoires Dans La Procedure Arbitrale Espagnole." ASA Bulletin 15, Issue 3 (1997): 443–51. http://dx.doi.org/10.54648/asab1997020.

MAUREL, Raphaël. "La contribution de l’ordonnance Gambie c. Myanmar à l’élaboration d’un droit des mesures conservatoires." La Revue du Centre Michel de L'Hospital, March 1, 2020. http://dx.doi.org/10.52497/revue-cmh.121.

"Centre International pour le Reglement des Differends Relatifs aux Investissements Decision sur les Mesures Conservatoires sollicitees par les Parties dans l'Affaire CIRDI/ARB /98/2." ICSID Review 16, no. 2 (2001): 567–602. http://dx.doi.org/10.1093/icsidreview/16.2.567.

MAUREL, Raphaël. "Remarques sur les ordonnances en indication de mesures conservatoires rendues par la Cour internationale de Justice dans les affaires Qatar c. Émirats arabes unis (23 juillet 2018) et Iran c. États-Unis d’Amérique (3 octobre 2018)." La Revue du Centre Michel de L'Hospital, no. 16 (March 1, 2018). http://dx.doi.org/10.52497/revue-cmh.412.

"Destruction d'espèces végétales protégées et de leur biotope. Référé civil. Pouvoirs du juge. Incompétence quant à l'appréciation des conditions du classement. Trouble manifestement illicite. Arrêt des travaux sous astreinte. Mesures conservatoires. Cour d'appel de Caen (1re ch. civ.), 6 septembre 1994 Groupement régional des associations de protection de la nature de Basse-Normandie." Revue Juridique de l'Environnement 20, no. 1 (1995): 121–23. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1995.3178.

Dunoyer, Christiane. "Monde alpin." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.101.