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Dissertations / Theses on the topic 'Mesures de sûreté (droit pénal)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 June 2024

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1

Mandon, Claire. "L'identité de la notion de sanction pénale en droit pénal français." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0211.

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Abstract:
L’étude de la sanction pénale s’ouvre sur un paradoxe, celui où la sanction pénale, bien que notion fondatrice du droit pénal, non seulement n’aurait fait l’objet d’aucune définition à ce jour, mais serait encore rétive à toute conceptualisation. Dès lors, le constat de la perte d’identité apparaît inéluctable, particulièrement en ce que l’identification de la notion de sanction pénale s’avère doublement impossible. Cette impossibilité se vérifie tant au regard du contenu de la sanction pénale, dont on ne peut savoir avec exactitude ce qu’il recouvre, qu’au regard des critères de définition qu
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2

Zouhal, Adra. "Le risque en droit pénal." Thesis, Rennes 1, 2017. http://www.theses.fr/2017REN1G025.

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Abstract:
La notion de risque est doublement incertaine : elle contient une part irréductible d’aléa quant à sa concrétisation en dommage d’une part, elle n’est pas définie par la loi d’autre part. Pourtant, cette lacune est en contradiction, tant avec le recours exponentiel à la notion de risque en droit pénal, qu’il soit de fond ou de forme, qu’avec le principe de légalité des délits et des peines, qui implique que le législateur définisse avec clarté et précision les notions et concepts auxquels il fait appel, de sorte que la légitimité de son usage en droit pénal peut être mise en doute. La présence
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3

Brenaut, Maxime. "Le renouveau des mesures de sûretés en droit pénal français." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020060.

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Abstract:
En 1992, à l'occasion de la réforme du code pénal, décision fut prise d'unifier les différentes sanctions pénales sous la seule bannière de la « peine » ; ce faisant, l'existence formelle des mesures de sûreté semblait promise à une complète désuétude. Pourtant, à partir de 2004, par une volte-face remarquée, le législateur institua des mesures de sûreté expressément dénommées comme telles,rompant ainsi l'unité lexicale qu'il avait lui-même établie une décennie auparavant. Il en profitait, desurcroît, pour consacrer la notion contestée de dangerosité comme fondement desdites mesures.La doctrin
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4

Grégoire, Ludivine. "Les mesures de sûreté : essai sur l'autonomie d'une notion." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1056.

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Abstract:
À l'heure actuelle, deux formes de sanctions pénales s'opposent et se complètent : une forme classique et rétributive, la peine, et une forme plus moderne et essentiellement préventive, la mesure de sûreté. Ces deux sanctions pénales, si elles ne possèdent ni les mêmes fondements, ni les mêmes objectifs, sont pourtant parfois difficiles à différencier. La question des rapports qu'elles entretiennent est récurrente mais au regard de l'augmentation constante du nombre de mesures de sûreté dans la loi pénale depuis ces dernières années, elle mérite désormais une réponse. Cette dernière sera appor
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5

Frinchaboy, Jenny. "Les mesures de sûreté : étude comparative des droits pénaux français et allemand." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA030.

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Abstract:
Les mesures de sûreté sont au cœur de la politique pénale actuelle, bien qu’elles soulèvent un grand nombre d’interrogations. Leur place est très incertaine en droit français qui, dans un souci de simplification, a opté pour un système de sanctions pénales à voie unique ne comportant que des peines. Pour autant, aux côtés des peines, il est un certain nombre de mesures de sûreté qui ne sont pas toujours reconnues comme telles, au détriment de la cohérence du droit positif. Le droit allemand, au contraire, a adopté le système « de la double voie », faisant coexister les peines et les mesures de
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Frinchaboy, Jenny. "Les mesures de sûreté : étude comparative des droits pénaux français et allemand." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA030.

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Abstract:
Les mesures de sûreté sont au cœur de la politique pénale actuelle, bien qu’elles soulèvent un grand nombre d’interrogations. Leur place est très incertaine en droit français qui, dans un souci de simplification, a opté pour un système de sanctions pénales à voie unique ne comportant que des peines. Pour autant, aux côtés des peines, il est un certain nombre de mesures de sûreté qui ne sont pas toujours reconnues comme telles, au détriment de la cohérence du droit positif. Le droit allemand, au contraire, a adopté le système « de la double voie », faisant coexister les peines et les mesures de
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Ongagna, Philippe. "L'état dangereux délictuel et post-délictuel des majeurs délinquants en droit pénal français." Grenoble 2, 2003. http://www.theses.fr/2003GRE21035.

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Abstract:
Aux yeux de l'ensemble de la doctrine, la responsabilité pénale a toujours été considérée comme le seul fondement du droit pénal français. La notion d'état dangereux, souvent présentée essentiellement sous son aspect pré-delictuel, réduit à une catégories d'infractions (infractions obstacles), et à certains types de délinquant (alcooliques dangereux, aliénés mentaux etc. ) n'apparaît donc pas comme un fondement du système répressif français. A y regarder de près cependant, cette thèse ne résiste pas à l'analyse. En effet, l'étude de la notion d'état dangereux abordée sous son aspect délictuel
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8

Velev, Ognyan Lyubomirov. "La place de la probation parmi les sanctions pénales : étude comparative du droit pénal bulgare et du droit pénal francais." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40056.

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Abstract:
La probation a été introduite dans la législation bulgare en 2002 (JO, n° 92/2002). Lenouvel article 42a est apparu dans le Code pénal, définissant la probation comme « unensemble de mesures de contrôle et de traitement non privatives de liberté » et la classantparmi les peines de notre droit répressif (par la même loi, les peines d’assignation à unelocalité sans privation de liberté et d’interdiction d’habiter dans une localité déterminée ontété supprimées). Les mesures de probation se divisent en obligatoires et facultatives. Lespremières sont : 1. enregistrement obligatoire 1 et 2. rendez-v
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9

Delpla, Pierre André. "Pathologies mentales et responsabilité pénale : réflexions à propos de l'expertise psychiatrique." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10076.

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Abstract:
Consacré par la « démence » de l’article 64 du Code Pénal (CP) de 1810, le principe de l’irresponsabilité pénale des malades mentaux remonte au droit romain, lui-même inspiré de Platon et d’Aristote. La réforme du Code Pénal de 1992, sans le remettre en cause, en a modifié la rédaction – le législateur parlant désormais, dans le nouvel article 122-1, d’ « abolition du discernement et du contrôle des actes » - tout en introduisant pour la première fois dans la loi pénale l’hypothèse en quelque sorte intermédiaire d’une « altération du discernement » ou d’une « entrave du contrôle des actes » qu
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10

Mallein, Elise. "La rétention de sûreté : la première mesure de sûreté privative de liberté depuis le nouveau Code pénal‎." Thesis, Dijon, 2015. http://www.theses.fr/2015DIJOD003/document.

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Abstract:
Le droit pénal français est marqué par une volonté de prévenir la récidive. Ce souhait se concrétise par l’introduction de mesures de sûreté dont la rétention de sûreté. Toutefois, la rétention de sûreté n’est pas une mesure de sûreté comme les autres, ce qui a conduit à de nombreux débats qui, en réalité, reprennent d’anciennes et récurrentes controverses. Cette mesure part en effet du postulat que les criminels sexuels et/ou violents présentent une maladie, maladie qui laisse présumer un risque de récidive. En les traitants comme des malades, le législateur considère ainsi qu’ils sont curabl
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11

Mahbouli, Chawky. "Transport et sûreté : de la prévention à l'assurance." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010335.

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Abstract:
L'objet de la présente étude est né d'un constat, celui du cumul des atteintes à la sûreté des transports de plus en plus accru et de l'incapacité des assureurs à assumer de telles charges. L'intérêt était de savoir si les assureurs pouvaient garantir des risques qui sont à la base inassurables car elles n'ont pas de limites. La compréhension de la problématique posée n'est possible qu'à travers la compréhension de la dualité actes de malveillances / assurance de transport en tenant compte de la particularité de la conjoncture perdurant depuis le 11 septembre 2001. Pour parvenir à pallier aux
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Pelletier, Laure. "Le rôle du juge répressif dans les mesures pénales d'enfermement." Thesis, Besançon, 2015. http://www.theses.fr/2015BESA0003.

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Abstract:
La thèse se propose d’aborder l’enfermement strictement pénal sous l’angle des pouvoirs du juge répressif. À partir du choix d’une classification binaire des mesures pénales d’enfermement, articulée autour du critère de culpabilité, deux mouvements distincts ont pu être identifiés. Tout d’abord, la première évolution porte sur le rôle du juge répressif dans l’enfermement qui se fonde sur le critère de culpabilité, autrement dit qui se justifie par la commission certaine de l’infraction pénale et qui vise principalement à punir son auteur. L’étude s’emploie à déterminer le degré de liberté qui
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Michaud, Cécile. "La peine et l'intérêt général." Poitiers, 2011. http://www.theses.fr/2011POIT3013.

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Abstract:
La peine s'entendant de la répression, au nom de l'intérêt général, d'une atteinte commise contre la société, les deux notions entretiennent un lien étroit et évident : la peine, selon cette définition, doit exprimer l'intérêt général. Ainsi, l'intérêt général, notion fonctionnelle et légitimante au contenu variable, trouvera à s'identifier à travers l'analyse de la peine. La peine pourra en effet traduire l'intérêt général par sa teneur et son régime. La peine, conforme à l'intérêt général, devra manifester un juste équilibre entre intérêts du délinquant, de la victime, et de la société. Par
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Chaubet, Stéphanie. "La déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental au stade de l'instruction." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10045/document.

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Abstract:
Comme de nombreuses lois adoptées en matière pénale, la loi n° 2008-174 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental du 25 février 2008 a été adoptée pour répondre au profond émoi de l'opinion publique suscité par la médiatisation de faits divers dramatiques. Cette loi comporte deux volets principaux : le premier porte sur la "rétention de sûreté" qui concerne les auteurs d'infraction présentant des troubles graves de la personnalité à l'origine "d'une particulière dangerosité", le second volet intitulé "déclaration d'irresponsabi
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Ghaibi, Dhia Moslem Abd Alameer. "La protection pénale de la sécurité de l’information en Irak : Etude juridique au niveau national et international." Thesis, Lille, 2018. http://www.theses.fr/2018LIL2D013.

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Abstract:
La sécurité des technologies de l'information, de la communication (TIC) et la question de la cybercriminalité ont été préoccupantes pendant un certain temps. Ce n'est que dans le passé récent, que les gouvernements ont commencé à comprendre l'importance de la sécurité des TIC. La criminalité informatique, comme toute forme de criminalité, est difficile à chiffrer, la cybercriminalité pourrait constituer la forme de comportement criminel la moins déclarée puisque la victime ignore souvent qu’une infraction a même eu lieu. De plus l'insuffisance des solutions de cybersécurité ainsi que l'absenc
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El, Mouden Yatrib. "La réaction sociale à l’égard du criminel dans la pensée d’Enrico Ferri." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020025.

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Abstract:
Dans l'histoire de la pensée criminologique, l'école positiviste s'est distinguée par ses idées quelque peu révolutionnaires sur le crime, le criminel et également sur la manière de s'en défendre. Enrico Ferri, illustre représentant de cette école, est celui qui a le mieux synthétisé et diffusé ces idées dans le champ juridique international. C'est lui qui le plus contribué à donner à cette école son caractère de politique criminelle et de doctrine de droit pénal. mais malgré tout, il reste très peu étudié. Contrairement à d'autres criminologues, il n' pas eu la chance de voir ses idées répand
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Margaine, Clément. "La capacité pénale." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40036/document.

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Abstract:
Définie à l’origine comme l’aptitude à la sanction, la capacité pénale peut s’entendre plus largement comme résumant l’ensemble des aptitudes subjectives, c’est-à-dire propres au délinquant, indispensables à l’engagement et à la sanction de sa responsabilité pénale. Ces aptitudes sont de deux ordres. L’aptitude à l’infraction et l’aptitude à l’imputation de cette infraction conditionnent le jugement de responsabilité et contribuent à en assurer la dimension morale. L’aptitude à la sanction ou capacité pénitentiaire joue un rôle plus original puisqu’elle apparaît comme le fondement de la person
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18

El, Gamal Tarek. "La sûreté des aéroports internationaux." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32072.

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Vauthier, Jean-Philippe. "Le psychiatre et la sanction pénale." Thesis, Université de Lorraine, 2013. http://www.theses.fr/2013LORR0253.

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Abstract:
La participation du psychiatre à la sanction pénale, relativement ancienne, selimitait essentiellement à l’évaluation de la responsabilité des auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux. L’évolution des dernières décennies tend toutefois à lui conférer une place particulière et aujourd’hui, la sollicitation de ce spécialiste est à la fois double et distincte. Il est d’abord convoqué en sa qualité de médecin pour prodiguer les soins en santé mentale que requièrent les personnes exécutantune peine privative de liberté. Mais à cette mission sanitaire accessoire à la sanction pénale, s’est
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20

Joly, Charlotte. "Essai de compréhension des rapports entre personnes placées sous main de justice et professionnels : un regard psychosocial." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2017. http://www.theses.fr/2017UBFCH025/document.

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Abstract:
Cette thèse résolument appliquée tente de montrer l’apport de la psychologie sociale en s’appuyant sur les théories de la communication et des relations intergroupes. Le but est d’optimiser la prise en charge des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) par la compréhension des relations entre différents acteurs du suivi. Les deux premières études (1 et 2) permettent de faire émerger les représentations entre les différents professionnels et les PPSMJ. Nos résultats nous amènent à considérer l’importance du rôle de chacun dans la représentation qu’ils ont les uns des autres. Ainsi, nous
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Cinic, Bachelier Ayca. "L'Européanisation du droit pénal des mineurs : l'exemple de la Turquie." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010281.

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Abstract:
Le Conseil de l'Europe -créé à la suite de la Seconde Guerre mondiale afin de reconstruire un espace démocratique et juridique commun -dont les travaux sur le droit pénal des mineurs sont issus des évolutions nationales entamées au début du XXe siècle, s'attacha à valoriser l'expérience des juridictions spécialisées existantes dans quelques pays européens et grâce auxquelles les mineurs commençaient à faire l'objet d'un traitement différencié de celui des adultes. Depuis, observant les préoccupations des États membres à l'égard de la délinquance juvénile et les contours changeants de leurs pol
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22

Richefeu, Ludivine. "Le droit pénal face à la migration transfrontière." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D050/document.

Full text
Abstract:
Centrée sur le droit pénal face à la migration transfrontière, la présente étude prend le parti d’intégrer en son sein deux formes de migration spécifiques : la migration irrégulière et la migration pour motif terroriste. Elle choisit également de faire du droit pénal son objet central. Ce choix conduit naturellement à renverser les perspectives initiales et à envisager, non les effets du droit pénal sur la migration transfrontière, mais l’inverse : les incidences de la migration transfrontière sur le droit pénal. À cet égard, migration irrégulière et migration pour motif terroriste ont en com
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Abou, assi Sabbagh Nathalie. "La réparation en droit pénal - Etude comparative." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE3047.

Full text
Abstract:
La notion de réparation est de plus en plus présente en droit pénal. Indépendamment de la réparation au sens civil du terme, la réparation évolue au cœur de mesures alternatives, communément appelées « troisième voie », et constitue parfois l’essence de certaines peines. La question de la place de la réparation en droit pénal est ainsi soulevée : la réparation est-elle une alternative à la justice pénale ou une composante de la justice pénale ? L’étude comparative des droits français, anglais et libanais apporte un éclairage intéressant à la question. Elle permettra d’analyser les différentes
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Reihanian, Aurane. "La rétention de sûreté : une approche pénale et constitutionnelle." Thesis, Paris, HESAM, 2020. http://www.theses.fr/2020HESAC026.

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Abstract:
Le droit pénal français est traversé par une volonté de prévenir la récidive. Cette volonté est visiblement, aujourd’hui, à son apogée. La menace criminelle se trouvant à un niveau paroxysmique, les solutions visant à l’annihiler fleurissent au rythme des faits divers et actes terroristes. Les mesures de sûreté se trouvent ainsi dans le champ de cette entreprise de renforcement de notre arsenal pénal. Parmi les mesures de sûreté, la rétention de sûreté est particulièrement marquée par le sceau de cette volonté. Elle a ainsi, notamment par ses caractéristiques, nourrit de nombreux et houleux dé
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Fronsacq, Alexandre. "La sûreté des centrales nucléaires : approche juridique de la sûreté des centrales nucléaires de production d'électricité." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010269.

Full text
Abstract:
En septembre 1994, une convention internationale sur la sureté nucléaire a posé les principes d'organisation du contrôle de la sureté des centrales nucléaires civiles. Ces principes issus de la réflexion de plusieurs groupes d'experts internationaux sont-ils appliques tant par les organisations internationales que par les grands états nucléaires, et notamment par la France ? Au niveau international, l'étude menée concerne la structure et les fonctions de l’AIEA, l'AEN et le traité Euratom. Au niveau national, l'organisation française de contrôle de la sureté nucléaire est comparée aux organism
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Joly, Cathie-Rosalie. "Le paiement sur les réseaux : comment créer la confiance dans le paiement en ligne ?" Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10018.

Full text
Abstract:
La démocratisation du réseau Internet a favorisé la naissance du commerce électronique entre professionnels et particuliers, mais c'est la confiance notamment dans les moyens de paiement électronique qui lui permettra de se développer. C'est pourquoi à côté de la carte bancaire, d'autres systèmes particuliers de paiement en ligne ont été mis en place pour permettre les micro-paiements. Pour parvenir à une sécurité optimale, les professionnels utilisent essentiellement des moyens de protection numérique dont la signature électronique et la certification. Mais à côté de ces moyens classiques, de
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Gourdon, Olivier. "Les bases légales de la protection de l'intégrité physique et morale de l'entreprise." Université de Marne-la-Vallée, 2000. http://www.theses.fr/2000MARN0067.

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Abstract:
L'entreprise et l'economie, dans leur sens large, biens, patrimoine, dirigeants, etc. Sont des enjeux majeurs de strategies offensives de renseignements sur les affaires. L'information strategique prend ici toute sa valeur. Accapare par les contraintes commerciales, l'entrepreneur ne percoit le danger que trop tardivement. 1. Pour tenter de se premunir, le secteur prive se doit de solliciter le secteur public. Qui sont les acteurs de ces organes de protection ? comment sont-ils organises, quels services peuvent etre rendus a l'entreprise ? se basant sur les criteres du droit francais, le dirig
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Alphonse, Katiuscia. "L'évolution du droit pénal des mineurs délinquants en Haïti." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0006.

Full text
Abstract:
La construction du droit pénal des mineurs délinquants en Haïti a débuté avec le Code pénal de 1826, avant d’évoluer considérablement au XXe siècle. La loi du 16 juillet 1952 va marquer une première étape importante dans le traitement spécifique de la délinquance des mineurs. La loi du 7 septembre 1961 sur le mineur en face de la loi pénale et des tribunaux spéciaux pour enfants, s’inspirant de l’ordonnance française n° 45-174 du 2 février 1945 va ensuite mettre en place ce qui peut être décrit comme un véritable code fondamental de la minorité pénale, démontrant sans conteste la spécificité d
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Morin, Marie-Eve. "Le système pénal de l’Union européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0392/document.

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Abstract:
Délimitée par référence à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme, le champ pénal de l’Union européenne se révèle plus conséquent que ce que l’apposition du qualificatif « pénal », en droit de l’Union, ne le laisse penser. Envisager dans sa globalité, à l’aune des caractéristiques d’un système juridique et des modèles pénaux existant, les éléments du champ pénal de l’Union européenne peuvent alors s’agencer comme les pièces d'un puzzle qui prend progressivement forme et dont l'image générale se dessine peu à peu. Le champ pénal de l’Union européenne n’est plus qu’une compi
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Hardouin, Ronan. "La responsabilité limitée des prestataires techniques dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2011. http://www.theses.fr/2011VERS023S.

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Abstract:
Alors que le droit de la responsabilité connaît une tendance à l’objectivation, il peut paraître incongru d’accorder aux prestataires techniques un régime dit de « responsabilité limitée ». Une telle démarche ne contribue certainement pas à l’objectif affiché par la responsabilité civile depuis la révolution industrielle : l’indemnisation du dommage. Pourtant, ce régime dérogatoire au droit commun trouve toute sa cohérence dès lors qu’il est mis en perspective avec les notions de « convergence », de « neutralité de l’Internet », ou, tout simplement, avec les nombreuses libertés fondamentales d
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Konan, Koffi Eric. "Les risques liés au transport maritime : étude sur la sécurité et la sûreté maritimes." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D003.

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Abstract:
Toute expédition maritime est une nouvelle aventure et cela, les gens de mer en savent quelque chose. Cette idée de nouvelle aventure rend compte de la diversité de risques maritimes que cette recherche s’est proposée de traiter. De nos jours, on assiste à un accroissement des capacités marqué par une tendance d’affrètement des giga porte-conteneurs, des navires et des pétroliers. Cet accroissement des capacités ne va pas sans un accroissement des risques maritimes. Ainsi, la persistance des abordages maritimes, la défectuosité des navires et la pollution accidentelle par les navires ont mis e
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Martiquet, Yannick. "L'autonomie du droit nucléaire : Contribution à l'étude de la nature et des caractères d'un droit nouveau." Thesis, Nîmes, 2015. http://www.theses.fr/2015NIME0001/document.

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Abstract:
La découverte des réactions nucléaires à la fin du XIXe siècle est à l’origine de l’apparition d’un ensemble de nouvelles activités concernant la médecine, l’industrie, la recherche ou la défense. Le droit nucléaire permet l’exploitation des réactions nucléaires en limitant leurs effets néfastes. Les enjeux relatifs au droit nucléaire sont multiples puisqu’il régit des domaines tels que la sûreté des installations nucléaires de base, la responsabilité des exploitants, la protection de la santé humaine et de l’environnement ou encore l’information et la participation du public. Cette thèse met
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Le, goff Roland. "La protection des navires soumis au risque de piraterie : enseignements tirés de l’épisode de piraterie somalien (2006 à 2013)." Thesis, Nantes, 2016. http://www.theses.fr/2016NANT3012/document.

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Abstract:
Alors que le nombre d’attaques des pirates somaliens semble se stabiliser à un niveau bas en océan Indien depuis l’année 2012, il est désormais possible d’étudier l’efficacité des réponses apportées à cette résurgence ponctuelle de la piraterie. Il s’agit dans un premier temps d’examiner l’évolution historique de la piraterie et la réponse juridique opposée à cette évolution. Puis l’étude se concentre sur les failles du droit qui ont laissé émerger la piraterie somalienne en océan indien. Elle traite des possibilités ouvertes par le droit pour permettre aux Etats et aux organisations internati
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Nicolleau, Laurent. "La récidive au XIXème siècle : définition, mesures et traitement : l'exemple de l'Aube." Dijon, 2007. http://www.theses.fr/2007DIJOD004.

Full text
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Vallée, Fabien. "L’évolution juridique de la surveillance en matière de sûreté de l’aviation civile en France." Thesis, Lille 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL20019.

Full text
Abstract:
Face à un risque terroriste nécessitant de maintenir les réseaux de transport aérien « à un haut niveau de vigilance », la sûreté de l’aviation civile, définie comme la « combinaison des mesures et des ressources humaines et matérielles visant à protéger l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite », est un enjeu majeur en France.La communautarisation du domaine au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 – se traduisant notamment par l’obligation pour les Etats membres d’élaborer et de mettre en œuvre un programme national de contrôle de la qualité de la sûreté – et la part
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Sam-Lefebvre, Awa. "La sécurité du passager dans le transport maritime." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4020.

Full text
Abstract:
La notion de risques gouverne la navigation maritime. Le transport maritime de passagers présente d'importants risques qui sont, à la fois inhérents à son milieu, aux engins utilisés mais encore au personnel de bord. La gestion de ces risques est nécessaire à la prévention pour éviter des catastrophes maritimes, qui à l'image des naufrages de l'Estonia, du Joola, du Salam Al Boccaccio et récemment du MV Spice Lander en Tanzanie cristallisent les failles d'une sécurité devant gouverner le secteur. Il faut donc protéger le passager en assurant la sécurité et la sûreté de la navigation maritime.
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Lauga, Jean-Charles. "La notion de sûreté à l'épreuve des spécificités des déplacements aériens et ferroviaires." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0461.

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Abstract:
Un siècle aura suffi à révolutionner les habitudes de transport des voyageurs grâce à la popularisation du rail puis de l’aviation civile. Cette révolution s’est accompagnée progressivement de nouvelles règles de protection des passagers notamment sur les aspects « sécuritaires ». L’objectif de ces travaux de recherche est de parvenir ainsi, à partir de l'étude juridique de la notion de la sûreté de l’aviation civile et de la notion de sûreté ferroviaire et des particularités inhérentes à ces deux modes de transport, à dresser une définition générale de la « sûreté des transports »<br>It will
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Chassigneux, Cynthia. "L' encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020040.

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Lagdami, Khanssa. "Les enjeux de la sécurité et de la sûreté maritimes en mer Méditerranée." Nantes, 2012. http://www.theses.fr/2012NANT4016.

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Abstract:
La Méditerranée, mer semi-fermée représentant 1 % de la surface du globe, est un passage obligé de la grande route maritime entre l'Europe et l'Asie. Elle concentre 25 % du trafic maritime mondial, dont un tiers des flux pétroliers et un cinquième du trafic de conteneurs qui y transitent annuellement. Chaque jour, un millier de navires sont présents en mer ou dans les ports en plein essor. L'activité maritime est donc intense à ce carrefour en mouvement permanent. En outre, cette mer est touchée par une sinistralité de grande ampleur due aux accidents maritimes et aux déversements sauvages d'h
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Sadde, Gérald. "Sécurité logicielle des systèmes informatiques : aspects pénaux et civils." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10019.

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Abstract:
De l'instant de l'attaque logicielle contre le système, jusqu'aux conséquences macro-économiques induites, nous suivrons la propagation du dommage et ses implications juridiques en matière d'obligations et de responsabilité. Cela nous donnera tout d'abord l'occasion d'aborder l'aspect répressif de la sécurité au travers de la sanction pénale de l'acte. Mais tout autant nous nous intéresserons aux relations contractuelles qui vont naître de la prévention du dommage, au travers des mesures prises par la victime, le maître du système, pour protéger ses intérêts. Nous envisagerons les recours qui
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Otsa'a, Nguema Daenis. "Sécurité et sûreté maritimes dans le golfe de Guinée : Diagnostic et évaluation des politiques pour un apport conceptuel et pratique de la sécurisation maritime régionale." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT3004.

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Abstract:
Jadis limitée au rôle de simple voie de communication servant à la recherche des nouvelles terres inconnues et à la logique d‟un milieu de prélèvement des ressources, l‟image des espaces maritimes et de ses activités associées a progressivement muté vers une considération aujourd‟hui bien plus polémique. Les enjeux ont également drainé des menaces et risques de vulnérabilité incarnés par le binôme « sécurité-sûreté » dans un domaine où les économies et les populations « se maritimisent » fortement. Cette tendance maritime paradoxale n‟a pas épargné les États côtiers du golfe de Guinée (de la C
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Dhoorah, Marie Sabrina. "L'évolution du droit en matière de sûreté nucléaire après Fukushima et la gouvernance internationale." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020031/document.

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Abstract:
Le 11 mars 2011, le Japon a subi un séisme suivi d’un tsunami aux conséquences terribles. Dans la centrale de Fukushima Dai-ichi s’est produit un accident nucléaire de niveau 7 (le plus élevé) sur l’échelle internationale, qui a marqué les esprits comme celui de Tchernobyl en 1986. Cet accident a laissé le monde en émoi face à ces nouvelles formes de menaces, d’autant que l’exploitant TEPCO n’a pas su maitriser la situation ni tirer les leçons du passé. Depuis Fukushima, l’échelle des fondamentaux en Europe et dans le monde a donc été bouleversée et la question de la sûreté et de la sécurité d
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Agossou-Penel, Miflinso Lisette Nina. "La contrainte dans la phase préparatoire du procès pénal." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10045.

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Abstract:
Dans la procédure pénale, se développe une contradiction pour le fait que l'on assigne à cette matière à la fois la répression du crime et la protection des droits et libertés des personnes impliquées dans la commission du crime. Cette particularité de la procédure pénale, qui lui coûte sa stabilité, est davantage perçue dans la phase préparatoire du procès pénal. C'est à ce niveau que tout se joue. Le procès pénal proprement dit ne vient mettre en évidence que les éléments recueillis lors des investigations. Les pouvoirs coercitifs des autorités chargées des enquêtes sont diversifiés. Mais, a
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Daher, Djama Abbas. "Le XXIème siècle à l'assaut du droit de la piraterie : le cas de la Somalie." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0029.

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Abstract:
La piraterie maritime est communément perçue comme le crime international originel en ce qu’elle a de manière consensuelle ouverte la possibilité aux états de procéder à sa répression sans aucune distinction au nom de la préservation des intérêts communs de la communauté internationale. Cette compétence universelle a largement contribué à l’élargissement du champ d’application du droit international, en particulier pénal, alors même que ce droit apparait aujourd’hui paradoxalement inadapté pour répondre aux exigences de lutte contre la piraterie moderne. Le contexte ainsi que les caractéristiq
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Hasan, Omar. "Privacy preserving reputation systems for decentralized environments." Lyon, INSA, 2010. http://theses.insa-lyon.fr/publication/2010ISAL0066/these.pdf.

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Abstract:
It has been observed that users in a reputation system often hesitate in providing negative feedback due to the fear of retaliation. A solution to this issue is privacy preserving reputation systems, which compute reputation such that the individual feedback of any user is not revealed. In this thesis, we present privacy preserving reputation protocols, that are decentralized, do not require specialized platforms nor trusted third parties, protect privacy under a range of adversarial models (semi-honest, non-disruptive malicious, disruptive malicious), and are more efficient than comparable pr
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Oglaza, Arnaud. "Système d'aide à la décision pour la protection des données de vie privée." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10015/document.

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Abstract:
Nous utilisons de plus en plus d’équipements informatiques connectés à Internet. Nos téléphones, nos tablettes, et maintenant les équipements de notre quotidien peuvent désormais partager des informations pour faciliter notre vie. Mais partager ces données peut porter préjudice à notre vie privée et il est nécessaire de les contrôler. Cependant, cette tâche est complexe surtout pour des utilisateurs novices. Pour les aider dans cette tâche, nous proposons KAPUER, un système d’aide à la décision dont l’objectif est d’apprendre les préférences de l’utilisateur en terme de protection de la vie pr
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Robert, Emilie. "L'Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l'Union européenne : Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914.

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Abstract:
La lutte contre le terrorisme, ainsi que ses conséquences sur la sphère des droits de l'Homme, n'est pas un thème nouveau en Europe. Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés sur le sol des Etats-Unis, "confirmés" par ceux de Madrid en 2004 et Londres en 2005, elle n'a jamais incarné une telle priorité. La majeure partie des mesures prises par l'Union européenne tombe sous le titre de la coopération en matière pénale, c'est-à-dire sousl'ex-troisième Pilier, parmi lesquelles la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt europée
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Ismaili, Syrine. "Le facteur humain dans la mise en oeuvre de la sécurité et de la sûreté maritimes : analyse de l'inscription de la Tunisie dans l'ordonnancement juridique international." Electronic Thesis or Diss., Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20003.

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Abstract:
La fréquence des accidents en mer et l'ampleur des dégâts de certains d'entre eux permettent de s'interroger sur l'efficacité des mesures de sécurité et de sûreté maritimes. En parallèle, l'importante participation du facteur humain dans la survenance de ces accidents devient une réalité de plus en plus acceptée. Les conditions de vie et de travail des marins à bord des navires, l'effectif, la durée de travail... sont autant d'éléments déterminants dans la survenance de l'erreur humaine. Ce sont, par conséquent, autant d'éléments à considérer dans la prévention des accidents, sans pour autant
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Elkhiyaoui, Kaoutar. "Sécurité et protection de la vie privée dans les systèmes RFID." Electronic Thesis or Diss., Paris, ENST, 2012. http://www.theses.fr/2012ENST0040.

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Abstract:
Vu que les tags RFID sont actuellement en phase de large déploiement dans le cadre de plusieurs applications (comme les paiements automatiques, le contrôle d'accès à distance, et la gestion des chaînes d’approvisionnement), il est important de concevoir des protocoles de sécurité garantissant la protection de la vie privée des détenteurs de tags RFID. Or, la conception de ces protocoles est régie par les limitations en termes de puissance et de calcul de la technologie RFID, et par les modèles de sécurité qui sont à notre avis trop forts pour des systèmes aussi contraints que les tags RFID. De
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Robert, Emilie. "L’Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne : Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001." Thesis, Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20001/document.

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Abstract:
La lutte contre le terrorisme, ainsi que ses conséquences sur la sphère des droits de l'Homme, n'est pas un thème nouveau en Europe. Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés sur le sol des Etats-Unis, «confirmés» par ceux de Madrid en 2004 et Londres en 2005, elle n'a jamais incarné une telle priorité. La majeure partie des mesures prises par l'Union européenne tombe sous le titre de la coopération en matière pénale, c’est-à-dire sousl’ex-troisième Pilier, parmi lesquelles la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt europée
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