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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Mesures tarifaires et non tarifaires'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 3 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Mesures tarifaires et non tarifaires"

1

Mkimer-Bengeloune, Laïla. "Modélisation des barrières non tarifaires et leur impact sur les échanges internationaux : une application aux pays méditerranéens." Phd thesis, Toulon, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01004671.

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Abstract:

La doctrine du libre-échange a favorisé la création d'un cadre multilatéral en 1947 avec l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) puis avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995. Les négociations commerciales multilatérales sous l'égide du GATT puis de l'OMC, aboutissent à une réduction considérable des droits de douane au niveau mondial. Or, devant la diminution progressive des droits de douane, un fort accroissement des barrières dites non tarifaires (BNT) apparaît.En effet, l'expansion du commerce international et l'extension des règles commerciales multil

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2

Radu, Ghenadie. "L'origine des marchandises : un élément controversé des échanges commerciaux internationaux." Phd thesis, Grenoble 2, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00165636.

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Abstract:

Jamais le lien entre une marchandise et un territoire n'a été si important comme c'est le cas aujourd'hui. La détermination de l'origine des marchandises reste une question majeure pour le commerce international pour trois raisons bien connues. Premièrement, la révolution industrielle a entraîné la spécialisation internationale, ce qui signifie que la plupart des marchandises comportent des éléments d'origine différente - or, il s'agit d'attribuer à ces marchandises une origine unique. Deuxièmement, le développement des techniques protectionnistes et de défense commerciale a considérablement r

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3

Leduc, Daniel. "Les barrières non-tarifaires américaines et le déclin commercial et industriel des États-Unis." Thesis, University of Ottawa (Canada), 1987. http://hdl.handle.net/10393/5330.

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4

Kammoun, Samia. "Normalisation, coopération et incitation." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10018.

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Abstract:

Dans cette thèse nous analysons les stratégies de firmes concurrentes en matière de normalisation d'une part et les interactions entre des organismes privés ou publics et des agents privés qui décident de normaliser leur production d'autre part. Dans une première partie, nous nous intéressons au processus de création des normes. Après avoir établi dans le chapitre 1 une classification des normes selon leur fonction économique, nous abordons dans le chapitre 2 le problème du rôle des normes dans le commerce international. Nous y donnons une description des institutions et des accords régionaux

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5

Boubal, Anne. "Les entraves non tarifaires appliquées aux médicaments à usage humain et leurs effets sur le marché." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10052.

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Abstract:

De nombreux règlements, lois ou pratiques commerciales nationales portant sur les caractéristiques des produits, sont des entraves non tarifaires. La Communauté Européenne œuvre depuis 1965 pour supprimer ces obstacles techniques aux échanges créés par les Etats membres dans le domaine pharmaceutique. Mais il est difficile d'identifier et de sanctionner sans délais les entraves non tarifaires car les Etats membres justifient leur mesure au titre de l'exception de santé publique (article 30 TCE). Toute mesure nationale sera évaluée au regard de la définition de la santé publique donnée par la C

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6

Bonroy, Olivier. "Standards de qualité minimale et labels : une analyse de leur caractère protectionniste." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2008.

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Abstract:

Les accords sur le démantèlement des barrières tarifaires et non tarifaires ont favorisé l'émergence de nouveaux instruments de protection non tarifaire, parmi lesquels beaucoup sont tentés de ranger les normes et les labels. L'objectif de cette thèse est d 'analyser le rôle protectionniste de ces instruments dans un cadre de différenciation verticale des produits. Dans le premier chapitre, nous proposons une revue détaillée de la littérature portant sur les analyses des standards de qualité minimale (SQM) et des labels sur un marché en équilibre partiel. Dans le deuxième chapitre, nous analys

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7

Faye, Ibra. "L'union européenne et les obtacles non tarifaires : analyse de la pratique conventionnelle européenne à l'aune du droit de l'OMC." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCD014.

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Abstract:

La baisse généralisée des tarifs douaniers, combinée au développement fulgurant du mouvement delibéralisation à l’échelle mondiale, a entraîné un foisonnement extraordinaire des obstacles nontarifaires. Cette tendance s’explique par la volonté des Etats souverains de limiter l’emprise du libreéchangesur leurs politiques publiques. Ils pratiquent, par le truchement des obstacles non tarifaires, unprotectionnisme qui, au demeurant, est doublement appréhendé. Dans un sens, ce protectionnisme estéconomique. Il vise à protéger les opérateurs économiques nationaux de la concurrence étrangère, leuras

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8

Dupont, Hubert. "Fiscalite et construction européenne : le cas de la tva et des accises : une étude de scenarios." Lille 1, 1988. http://www.theses.fr/1988LIL12009.

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Abstract:

A la date du 31 décembre 1992 est associe l'objectif de l'achèvement du "marche intérieur européen". Parmi les multiples problèmes auxquels se heurte la poursuite d'un tel objectif, le problème fiscal et notamment le problème de la fiscalité indirecte (tva, accises) occupent une place prépondérante. S'interroger sur la nature et les solutions de ce dernier problème, tel est l'objet de notre réflexion. La problématique de la recherche repose sur l'analyse des conséquences économiques comparées de trois scenarios alternatifs: le premier appréhendant la situation actuelle caractérisée par l'exist

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9

Gouaux, Denis. "Restrictions volontaires aux exportations : l'apport de l'économie politique du protectionnisme." Pau, 1997. http://www.theses.fr/1997PAUU2005.

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Abstract:

Depuis la fin des années soixante, le succès en matière de réduction du niveau de la protection tarifaire obtenu par les négociations commerciales multilatérales est contrarié par le développement du protectionnisme non tarifaire et en particulier des restrictions volontaires aux exportations (RVE). Cette limitation des échanges est tout à fait originale puisqu'il s'agit d'une restriction discriminatoire et négociée de l'offre étrangère du bien importe. Les RVE concernent près d'un dixième des importations de produits manufactures des pays industrialises et de plus en plus des industries dynam

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10

Vincent, Michel. "Impacts de l'extension de la protection des indications géographiques dans l'Union européenne et en Amérique du Nord." Paris, Institut d'études politiques, 2006. http://www.theses.fr/2006IEPP0032.

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Abstract:

Cette thèse analyse les enjeux liés au débat à l’OMC sur l’extension de la protection des indications géographiques, tels que l’accès aux marchés et les produits génériques, pour les producteurs de l’Union européenne ainsi que les producteurs et les consommateurs des autres membres de l’OMC, en particulier les États-Unis et le Canada. Les résultats montrent que les barrières non tarifaires et tarifaires limitent plus l’accès au marché nord-américain des produits agroalimentaires que l’usurpation des noms et l’utilisation des produits génériques. Les accords bilatéraux pourraient d’ailleurs êtr

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