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Journal articles on the topic 'Mineurs (droit) – France'

Author: Grafiati

Published: 9 November 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Segetchian, Dominique. "L’accès au droit pour l’accès aux droits." Diversité 188, no. 1 (2017): 143–45. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4450.

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Abstract:

En théorie, la question de l’accès aux droits ne se pose pas pour les mineurs étrangers en France, « patrie des droits de l’homme » et signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Au reste, la notion de séjour irrégulier n’existe pas pour les mineurs. Mais…

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2

Siranyan, V. "L’officine de pharmacie : un lieu d’accueil et d’accompagnement pour les mineurs." Droit, Santé et Société N° 5-6, no. 5 (2018): 45–52. https://doi.org/10.3917/dsso.045.0045.

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Abstract:

La mise en œuvre en officine, de soins pharmaceutiques orientés vers les personnes mineures, résulte notamment de la conjonction de l’évolution des exercices professionnels et de la modification de la place des mineurs au sein du système de santé. L’influence réciproque du droit, de la pratique ou encore de l’éthique forme le terreau d’une recherche juridique et clinique pour un accompagnement approprié des mineurs, par les pharmaciens d’officine. La réflexion pour l’optimisation des soins et services proposés aux adolescents conduit à anticiper les difficultés pratiques et juridiques liées à

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3

Aubusson de Cavarlay, Bruno. "France 1998 : la justice des mineurs bousculée." Criminologie 32, no. 2 (2002): 83–99. http://dx.doi.org/10.7202/004708ar.

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Abstract:

Résumé Depuis 1993, la question du traitement de la délinquance juvénile occupe en France une place croissante dans les discours publics et médiatiques. L'évolution des statistiques officielles alimente un sentiment d'impuissance croissant et sert d'argument aux partisans d'une réforme du droit pénal des mineurs et d'une répression nettement accrue. Cet article élargit la perspective en rappelant l'évolution de la politique judiciaire à l'égard des mineurs depuis les années 1980. La fréquence du recours à l'incarcération et le partage des cas entre l'intervention pénale (mineurs délinquants) e

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4

Benec’h-Le Roux, Patricia. "Les avocats dans les tribunaux pour enfants : des acteurs longtemps muets de la justice depuis 1890." Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° 12, no. 1 (2010): 87–109. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.012.0087.

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Abstract:

Quels sont les processus ayant aménagé la rencontre en justice de l'enfant, l’infans, celui qui, étymologiquement, ne parle pas, et de l'avocat, celui qui peut être vu comme un « professionnel de la parole » ? L’analyse sociologique appelle ici un regard historique sur ce fait social relativement récent, qui pourtant découle d’un processus depuis longtemps en marche. En effet, l’histoire des droits de l’enfant montre un élargissement progressif de ces derniers, surtout à la fin du XIX e puis au XX e siècle, dans une justice pénale des mineurs où la procédure se formalise, les professionnels se

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5

Vallet, Caroline. "La pédopornographie : définition en droit français et canadien." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 8, no. 1 (2017): 71–107. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.008.0071.

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Abstract:

Le terme « pédopornographie » est employé dans le langage juridique alors que sa définition n’est pas aussi claire et simple qu’il y paraît. Parfois, il est possible de voir certains amalgames avec d’autres notions dérivées ou voisines ; même si les États ont tenté de se mettre d’accord pour s’harmoniser, certains désaccords persistent. Lorsqu’on sépare les deux termes qui composent cette infraction, « pédo » et « pornographie » n’ont pas de définitions communes. Pour le premier, qui renvoie au mot « mineur », en France et au Canada, les mineurs représentent la même catégorie de personnes. Tou

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6

Pierre, Éric. "La revanche des juristes ou comment entraver l’application de la loi du 22 juillet 1912." Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° 17, no. 1 (2015): 101–18. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.017.0101.

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Abstract:

La loi française de 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents (TEA) trouve en grande partie son origine dans un modèle judiciaire en œuvre aux États-Unis depuis le tournant du XX e siècle. Une fois ce modèle connu en France, il fait l’objet d’une campagne d’opinion regroupant des réformateurs sociaux, des féministes, ainsi que des spécialistes de la justice des mineurs. Face à ce mouvement, un certain nombre de professeurs de droit, menés pas Émile Garçon, s’opposent à l’adoption du TEA selon le modèle américain. Leurs arguments sont soit techniques (la loi est trop complexe et pose d

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7

Conrad, Christoph. "La naissance de la retraite moderne : l'Allemagne dans une comparaison internationale (1850-1960)." Population Vol. 45, no. 3 (1990): 531–63. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1990.45n3.0563.

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Abstract:

Résumé - - Conrad Christoph. - La naissance de la retraite moderne : l'Allemagne dans une comparaison internationale (1850-1960). Cette étude analyse la lente évolution et le fonctionnement pratique des systèmes des retraites. Elle combine trois perspectives comparatives : a) entre nations (Allemagne, France, Grande-Bretagne, États-Unis), b) entre groupes socio-professionnels (fonctionnaires, mineurs, cadres, etc.), et c) entre périodes (d'environ 1850 à 1960, en partie jusqu'à 1985). La comparaison de la succession des programmes, des limites d'âge (en droit et en réalité), des niveaux des pe

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8

Young, Héloïse, Lisa Vitte, Cécile Pourcher, Andréa Durand, Priscille Gerardin, and Gisèle Apter. "La recherche sur les enfants confiés à l’ASE : comment surmonter le parcours d’obstacles ?" Enfance 3, no. 3 (2024): 241–54. http://dx.doi.org/10.3917/enf2.243.0241.

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Abstract:

La Fédération Hospitalo-Universitaire – Protection Ensemble Avançons ! (FHU-PEA) regroupant les centres hospitaliers, universités et laboratoires associés du G4 (Amiens, Caen, Lille et Rouen-Le Havre-Évreux) a pour mission d’évaluer longitudinalement et de suivre sur deux ans, 300 enfants confiés à la Protection de l’Enfance sur le Territoire Normand. L’étude EvolASE-PEA https://classic.clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT05525962 a pour but de connaître l’état de santé physique et psychique des enfants quel que soit l’âge auquel ils sont confiés à temps plein aux services de protection (pouponnièr

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9

Lecorne, Philippe. "La Charte Sociale Européenne, un recours pour la défense des droits sociaux des mineurs étrangers non accompagnés en France et en Europe." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 9, no. 1 (2021): 415–28. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.3991.

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Abstract:

En février 2015, EUROCEF (comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie) déposait, auprès du Comité européen des droits sociaux, une réclamation collective contre la France pour non-respect de ses engagements au regard de la Charte sociale européenne, pour ce qui concerne l’accueil et l’accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) arrivant sur son territoire.La décision du Comité européen des droits sociaux considérant qu’il y avait plusieurs cas de violation des dispositions de la Charte sociale européenne, et la résolution du Comité d

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10

Bauer, Julien. "Les minorités en France, au Canada et au Québec : minoritaires ou mineures?" Politique, no. 20 (December 10, 2008): 5–33. http://dx.doi.org/10.7202/040697ar.

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Abstract:

Résumé Les minorités dans les États contemporains sont à la fois minoritaires et mineures. L’État libéral, à la française, nie leur existence légale mais les reconnaît de facto. L’État corporatiste, à la canadienne et à la québécoise, répartit la population en trois groupes : les Amérindiens, les peuples fondateurs et les autres. Les premiers jouissent de droits exclusifs, les autres, les minorités, de droits négatifs (non-discrimation et éducation) et, dans certains cas, positifs (programmes d’accès à l’égalité). La définition des minorités aboutit à des droits réservés avec politiques et adm

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11

Deslandres, Dominique. "Femmes devant le tribunal du roi : la culture judiciaire des appelantes dans les archives de la juridiction royale de Montréal (1693-1760)." Les Cahiers des dix, no. 71 (May 8, 2018): 35–63. http://dx.doi.org/10.7202/1045194ar.

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Abstract:

Les archives judiciaires de la Nouvelle France révèlent une remarquable présence féminine de tous états et conditions, au civil comme au criminel. Ainsi, pour la seule juridiction royale de Montréal, entre 1693 et 1760, 1259 femmes différentes, mariées ou non, religieuses ou laïques, noires libres ou esclaves, amérindiennes libres ou panisses agissent de leur propre chef dans les 4338 dossiers qui impliquent des femmes (sur 6413 archivés). Elles sont autant sinon plus souvent demanderesses que victimes, témoins ou accusées. Particulièrement intéressante est la présence d’Amérindiennes, de capt

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BARBIER, Rémi, and Jeanne GREMMEL. "L’accès à l’eau pour tous en France ou la trajectoire erratique d’un problème de second rang (1984-2016)." Cahiers de géographie du Québec 61, no. 174 (2018): 427–46. http://dx.doi.org/10.7202/1053660ar.

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Abstract:

Cet article rend compte de la trajectoire du problème de l’accès à l’eau pour tous en France entre 1984 et 2016, c’est-à-dire de la manière dont la question de l’accès à l’eau potable des ménages pauvres s’est lentement imposée à l’agenda politique à partir des années 1980. D’abord jugé mineur et complexe à traiter, ce problème a cheminé sous couvert des problèmes de l’accès à l’énergie et au logement dans un contexte de précarisation et d’institutionnalisation de la lutte contre la pauvreté. Il a acquis une autonomie relative à la suite de la reconnaissance internationale et nationale du droi

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Mbondo, Joseph. "C’est ça, une histoire vraie d’un garçon du Cameroun." Revue de l'enfance et de l'adolescence 96, no. 2 (2017): 199–213. http://dx.doi.org/10.3917/read.096.0199.

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Abstract:

L’auteur, né au Cameroun en juin 2001, témoigne ici de son histoire personnelle. Il relate les événements familiaux qui vont le conduire à décider, début 2014, de quitter son pays pour rejoindre l’Europe. Ce périple sera accompli à pied à travers le Nigeria, le Niger puis l’Algérie et le Maroc. Il retrace avec sobriété les évènements bouleversants auxquels il a été confronté. Sauvé in extremis en mer par la police espagnole, il sera recueilli dans ce pays puis, à sa demande, acheminé vers la France. Arrivé à Strasbourg, il doit faire face cette fois à de graves difficultés administratives. Sa

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Comiti, Vincent-Pierre. "Histoire des pratiques de santé en faveur des enfants mineurs en France, au xviii ème siècle, xix ème siècle et dans la première moitié du xx ème siècle. Demandes, résistances et oppositions." Droit, Santé et Société N° 5-6, no. 5 (2018): 3–14. https://doi.org/10.3917/dsso.045.0003.

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Abstract:

L’histoire des soins et de façon plus générale des pratiques de santé en faveur des mineurs est exemplaire de la considération apportée aux enfants dans les derniers siècles. Longtemps l’enfant a été considéré comme un adulte en miniature ou bien comme un être imparfait et perfectible. C’est ainsi que, malheureusement, il a été considéré comme apte au travail, voire, par nature, comme un être au développement potentiellement dangereux. Bien souvent, les méthodes d’éducation ont relevé du châtiment. L’enfant dit difficile, considéré comme une menace au vivre ensemble, a été puni et emprisonné c

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Schaible, Christian. "Vision du Bureau européen de l’Environnement pour la révision de la directive IED." Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 114, no. 2 (2024): 39–50. http://dx.doi.org/10.3917/re1.114.0039.

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Abstract:

La directive sur les émissions industrielles – refonte de celle de 2008 relative à la prévention et réduction intégrées de la pollution – (ci-après « IED ») 2010/75/UE couvre environ 50 000 activités industrielles qui sont responsables d’environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE, 50 % des émissions de polluants de l’air, et 20 % en flux pour les émissions dans l’eau avec un coût externe évalué entre 277 et 433 milliards d’euros par an 1 . Les principales dispositions découlent des obligations fixées dans les prescriptions contenues dans les permis, déterminées par les autorité

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Camaji, Laure, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, and Lola Isidro. "PRESTATIONS FAMILIALES – Bénéficiaires – Enfant mineur étranger résidant en France – Conditions – 1° Article L. 512-2 CSS – Conventionnalité au regard des art. 8 et 14 CEDH et de la Convention de New York sur les droits de l’enfant – Attestation d’entrée régulière – Disposition revêtant un caractère objectif – Disproportion (non) – 2° Production du certificat médical délivré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration – Exception – Application d’un traité bilatéra." Le Droit Ouvrier N° 785, no. 12 (2013): 773–78. http://dx.doi.org/10.3917/drou.785.0773.

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Lalanne-Orliange, Pierre-Louis, and Zoé Lewkowicz. "L’enfermement du soin." Revue des droits de l’homme, 2025. https://doi.org/10.4000/132s3.

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Abstract:

Le bilan de l'activité de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) concernant les établissements de santé psychiatrique en France sur la période du 1er octobre 2023 au 24 septembre 2024 révèle un constat alarmant. Au travers de ces rapports, la CGLPL met en lumière des atteintes graves aux droits fondamentaux des patient.es hospitalisé.es sans consentement (SSC). Les principaux constats incluent des conditions d'enfermement indignes, un usage abusif de la contention et de l'isolement, un accès au droit défaillant, et des traitements particulièrement préoccupants pour l

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Infantolino, Antoine. "Mineur·e·s trans et droit de la santé : réflexion autour des arguments « juridiques » mobilisés pour justifier les propositions d’interdiction aux mineur·e·s des soins de transition de genre." Revue des droits de l’homme, 2025. https://doi.org/10.4000/140pj.

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Abstract:

Soutenus par la politique fédérale menée par l’administration de Donald Trump depuis sa réélection, vingt-sept des cinquante États des États-Unis ont adopté des réglementations interdisant aux mineur·e·s d’avoir accès aux soins liés à une transition médicale. En France, en 2024, deux propositions de loi visant la même finalité ont avant cela été déposées. Elles faisaient suite à – et s’appuyaient sur – l’essor d’un discours présentant, notamment dans des revues et ouvrages juridiques, ces soins comme insuffisamment encadrés par le droit. Pourtant, à bien y regarder, en l’état du droit positif,

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"Défenseur des droits - Les droits fondamentaux des étrangers en France - mai 2016 (III. Les droits spécifiques des mineurs)." Journal du droit des jeunes 358-359-360, no. 8 (2016): 131. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.358.0131.

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Dedry, Kossi. "Retour sur les droits des mineurs non accompagnés à Mayotte après l'arrêt de la CEDH Moustahi contre France du 25 juin 20201." Revue des droits de l’homme, December 14, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/revdh.10658.

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"AADJAM, Cimade, Gisti, InfoMIE, Médecins du Monde, Secours Catholique-Caritas France et Unicef France . Mettre fin aux violations des droits des mineur.es isolé.es. 90 propositions pour une meilleure protection , 2023." Mémoires N° 85, no. 1 (2023): 23. http://dx.doi.org/10.3917/mem.085.0023.

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Martig, Alexis. "Esclavage contemporain." Anthropen, 2018. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.085.

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Abstract:

Depuis la fin du XXe siècle, on assiste à un usage récurrent et de plus en plus fréquent de la notion d’esclavage moderne par tout un ensemble d’acteurs sociaux et politiques : organisations non gouvernementales, associations, organisations internationales, médias, gouvernements nationaux… Selon l’Organisation internationale du Travail, il s’agit d’un phénomène touchant plus de 25 millions de personnes et qui génère 150 milliards de dollars de profits annuels illégaux. Face à ce constat, un certain nombre de disciplines (sociologie, économie politique, études des migrations, droit, histoire) e

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Weerth, Carsten. "COVID-19-Pandemie in: Gabler Wirtschaftslexikon Online (7.9.2020)." September 7, 2020. https://doi.org/10.5281/zenodo.4017260.

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Abstract:

<strong>COVID-19-Pandemie in: Gabler Wirtschaftslexikon Online (7.9.2020)</strong> Weltweite Verbreitung des SARS-CoV-2-Virus (ein Corona-Virus) von einem Wildtiermarkt in der 11-Millionen-Metropole Wuhan, Provinz Hubei, China (offizielle Version), in 188 Staaten (nach WHO-Angaben: 216 Staaten, Ländern und Wirtschaftsgebieten). Durch das Virus wird COVID-19 ausgelöst (Coronavirus disease 2019), die von einem symptomlosen Verlauf bis hin zu einem schweren Atemwegsyndrom (Lungenentzündung) führen kann.. Mehr als 27,1 Millionen Menschen haben sich Anfa

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