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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation'

Author: Grafiati

Published: 26 July 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation"

1

Ould, Baidy Sidi Mohamed. "L'administration territoriale et le développement local en Mauritanie." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010283.

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Abstract:

La Mauritanie a entamé une première expérience de décentralisation durant les premières années d'indépendance. Dans les faits, le système était plus proche de la déconcentration que de la décentralisation. C'est vers les années 80 qu'un effort de décentralisation a vu le jour. L'administration territoriale de l'État a subi quant à elle de multiples réformes qui se caractérisent par l'absence d'une politique de déconcentration. Compte tenu du désengagement de l'État de certaines activités économiques et de l'adhésion au libéralisme économique et politique, on expérimente d'autres formes de rapp

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2

Dieng, Mamadou. "Les réformes de l'administration territoriale et le développement rural au Sénégal." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10018.

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Abstract:

Les liaisons administration territoriale developpement rural refletent l'etat de developpement d'une collectivite a un moment donne de son histoire. L'analyse des "reformes de l'administration territoriale et le developpement rural au senegal" tend a montrer quelle est la place reservee dans le processus de developpement engage a la masse des trois p(paysans-pecheurs-pasteurs) qui constituent la frange la plus importante (quelque 60 a 70%) de la population totale. En 1972, fut instituee par le gouvernement la reforme de l'administration territoriale afin de rapprocher l'administration des admi

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3

Berrached, Philippe. "L' organisation territoriale de l'Eglise catholique et de l'administration publique en France." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020078.

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Abstract:

L’objectif de ce travail doctoral est de comparer deux modèles d’organisation territoriale: celui de l’administration publique et celui de l’Eglise en France. Ces travaux nous conduisent à nous interroger sur la nature même de l’organisation territoriale. Nous la qualifions comme un circuit institutionnel qui fragmente le territoire en vue d’exercer des compétences administratives. Car la vraie question est celle-ci : peut-on parler d’organisation territoriale pour l’Eglise ? Nous y répondons que oui, mais dans un cadre très limité au diocèse. Les relations interdiocésaines et l’Eglise univers

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4

Breteau, Lucien. "Développement durable et mutations de l'Administration territoriale." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE2033.

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Abstract:

Notion faisant l’objet de nombreuses occurrences dans les textes des différents ordres juridiques, le développement durable est difficilement saisissable en droit. Son sens même est hétérogène. D’une part, ce terme peut se référer à la recherche d’une finalité de solidarité mettant l’accent sur les droits des générations futures, et par conséquent, sur la protection de l’environnement en tant que patrimoine commun. D’autre part, le développement durable est aussi défini comme un objectif de conciliation dans le cadre duquel l’exigence environnementale doit s’articuler avec d’autres piliers rel

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5

Bouet, Jean-Baptiste. "L'administration décentralisée du territoire : choix et perspectives ouverts sous la Cinquième République." Phd thesis, Université d'Angers, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00331419.

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Abstract:

Les choix et perspectives ouverts par l'administration décentralisée du territoire sous la Cinquième République montrent une continuité. La continuité réside dans la construction progressive de l'Etat unitaire décentralisé depuis 1958 et l'adoption de la Constitution de la Cinquième République. Deux étapes marquent cette évolution : les lois de 1982-1984 et la révision constitutionnelle de 2003, même si elles sont insuffisantes pour la décrire. Les lois adoptées et les débats parlementaires montrent globalement un consensus sur l'idée de décentralisation entre les différents partis politiques

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6

Mugnier, Florian. "La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'État." Electronic Thesis or Diss., Université Paris Cité, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247218806.

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Abstract:

La notion de collectivité territoriale semble apparemment une des plus connues du droit public, en particulier du droit administratif. Parmi ses aspects les plus marqués, les collectivités territoriales sont identifiées comme des personnes morales de droit public. Les collectivités territoriales n'ont pourtant pas toujours existé dans notre droit ni été identifiées comme des " personnes publiques ". Ainsi, les communes et les départements n'ont pas toujours été identifiés comme des " collectivités territoriales ". Non pas que ces qualités leur furent d'abord refusées, mais elles n'ont pas touj

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7

Sferlea, Elena. "L'évolution de l'administration locale : les cas de la Roumanie et de la France depuis le début des années 1990." Thesis, Paris Est, 2010. http://www.theses.fr/2010PEST2007.

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Abstract:

Cette recherche porte sur l'évolution de l'administration locale en Roumanie et en France depuis ledébut des années 1990. L'étude de la situation de départ différente dans les deux pays a étépoursuivie par l'analyse des grandes étapes du développement du cadre juridique relatif auxcollectivités territoriales : l'avènement (en Roumanie) ou le renforcement (en France) du statutconstitutionnel des collectivités et l'évolution du cadre législatif opérant les transferts decompétences et de moyens en faveur des collectivités. Cette analyse a mis en évidence uneconception des réformes qui présente bi

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