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Dissertations / Theses on the topic 'Ministère des Finances et du Budget'

Author: Grafiati
Published: 5 June 2025
Last updated: 2 August 2025

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1

Kott, Sébastien. "Le contrôle des dépenses engagées : évolutions d'une fonction." Paris 10, 2001. http://books.openedition.org/igpde/2477.

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Abstract:
Les ministres disposent librement des crédits mis à leur disposition par le Parlement. L'autorisation délivrée représente le maximum de la dépense autorisée. Pour s'assurer du non dépassement de ces crédits budgétaires, les parlementaires de la III' République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur le loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Ce sont moins les changements instituti
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Herubel, Brigitte. "La politique de communication du Ministère des finances en matière fiscale." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX3A001.

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Pinaud, Pierre-François. "Histoire des finances publiques au 19e siècle : le Ministère des Finances : 1789-1870 : techniques financières et prosopographie des gestionnaires." Paris, EHESS, 1995. http://www.theses.fr/1995EHES0005.

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Abstract:
Derriere une grande complexite d'evolution de 1789 a 1870, les finances publiques se sont modernisees en permanence pendant 80 ans. Cette renovation passe par la creation des ministeres des finances et du tresor public, de l'inspection generale des finances, de la cour des comptes et des receveurs generaux des finances. Dans les departements sont crees des services nouveaux charges de la collecte de la fiscalite. De 1789 a 1870 il y a creation d'une nouvelle fiscalite directe et indirecte. La notion de comptabilite publique s'elabore pendant cette periode. La prosopographie des gestionnaires m
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4

Félix, Joël. "Administration, finances et politique au siècle des Lumières : le ministère du contrôleur général L'Averdy (1763-1768)." Paris, EHESS, 1997. http://www.theses.fr/1997EHESA006.

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Abstract:
Tirant son origine du rapport inedit presente a louis xv au mois de janvier 1768 par le controleur general l'averdy sur la situation financiere de la france, cette etude est une relecture de l'action d'un ministre vivement decrie. Liant finances et politique, ce doctorat aborde les differentes reformes et projets de reformes mises en place ou penses par l'averdy (caisse des amortissements, exportation des grains, cadastre et reforme fiscale, reduction du taux d'interet, reforme de la mendicite, reforme des municipalites, reforme des hypotheques, suppression des corporations) en les inserant da
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5

Perchet, Romain. "Construction et gestion d'un portefeuille en budget de risque." Paris, EHESS, 2015. http://www.theses.fr/2015EHES0179.

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Abstract:
Cette thèse, basée sur des articles, propose des solutions aux investisseurs pour construire et gérer des portefeuilles en tenant compte de la fréquence des crises. Le premier chapitre explique la motivation de ces articles. Le deuxième chapitre propose une solution pour construire une allocation robuste aux risques de moyen terme alors que les trois et quatrièmes chapitres proposent des solutions pour gérer les risques de court terme. En utilisant des formulations différentes de la "robust optimization" de portefeuille, quadratique et absolue, je montre que, (a) dans la limite d'une faible in
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6

Terray, Aude. "Des francs-tireurs aux experts : l'organisation de la prévision économique au Ministère des finances (1948-1968)." Paris, EHESS, 2001. http://www.theses.fr/2001EHES0038.

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Chedrawy, Charbel. "La formation continue et l'implication organisationnelle : Quels enjeux pour la fonction publique libanaise?" Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010029.

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Abstract:
Cette recherche dévoile, qu'au ministère des finances libanais, seule la formation est indépendamment contrôlable par la gestion des ressources humaines qui souhaite augmenter l'implication des fonctionnaires surtout en période de réforme actuelle d'où la nécessité d'étudier l'effet de la formation sur l'implication organisationnelle des fonctionnaires. Une enquête par questionnaire a été effectuée auprès des fonctionnaires de la troisième et quatrième catégorie au Ministère des Finances Libanais. Le modèle de recherche proposé prend en compte l'influence du support des superviseurs, des bénéf
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8

Lefranc, Matthieu Lascombe Michel. "La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et la question de la responsabilité des acteurs." [S.l.] : [s.n.], 2005. http://edoctorale74.univ-lille2.fr/fileadmin/master_recherche/T_l_chargement/memoires/pubfi/lefrancm05.pdf.

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9

Abdul, Wahab Ismail Samar. "Droit budgetaire et comptabilite publique en iraq : element comparatif avec la france )." Caen, 1992. http://www.theses.fr/1992CAEN0026.

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Abstract:
L'irak, comme tout etat souverain, a besoin d'un budget pour fonctionner et continuer ses activites. La notion du budget est donc au coeur de l'analyse. Contenant des depenses et des recettes, le budget est elabore, execute et controle suivant un certain nombre de regles qui, parallelement a leur caractere universel, presentent une certaine originalite liee a la nature meme du pays et de son regime politique. Ainsi, a la difference de la plupart des etats y compris la france dont le budget est largement fiscal, le budget irakien repose largement sur des recettes petrolieres ; l'impot y apparai
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10

Zahed, Mahrez. "Gestion publique locale et performance : les collectivités territoriales face aux défis de la nouvelle gouvernance." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1024.

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Abstract:
La préservation de la dépense publique, de surcroit par temps de crises financières, est un défi permanent des pouvoirs publics. Cette forte volonté politique a trouvé toute sa signification dans le large consensus politique suscité par la préparation et la mise en œuvre de la LOLF qui devait permettre une gestion publique saine et une dépense publique rationnelle. Cette nouvelle « Constitution » financière a posé les premiers jalons de la démarche de performance au niveau de l’Etat. Le lien entre la conjoncture économique et financière d’une part, et la quête vers une reforme de l’Etat pour u
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11

Farajollahi, Banafsheh. "La production de normes et de standards budgétaires et comptables publics par les institutions internationales spécialisées." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010256.

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Abstract:
Cette recherche tend à présenter une réflexion sur les exigences d'un ordre international dans lequel les système financiers publics des États sont interpénétrant mais qui ne disposent pas d'une source de régulation précise. Les organisations internationales qui sont censées aider à résoudre ce problème ne disposent pas de l'autorité pour émettre des normes contraignantes et diriger ce système. Quand même leurs déclarations est source d'inspiration dés producteurs: des normes nationaux. L'objectif essentiel des organisations productrices de normes budgétaires est de rationaliser la gestion pub
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12

Catteau, Damien. "La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové /." Paris : Dalloz, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41339305g.

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13

Bouhadana, Irène. "Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux /." Paris : LGDJ, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb411731007.

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14

Fofana, Abdoulaye. "La direction du budget du Mali, instrument stratégique de prévision et d'exécution de la loi de finances." Rouen, 2014. http://www.theses.fr/2014ROUED014.

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Abstract:
La Direction du budget du Mali est un service central complexe du Ministère des Finances, créé par la loi 06-03 du 3 février 2006, en vue d’élaborer les éléments de la politique budgétaire et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. Aussi, joue-t-elle un rôle précieux dans le suivi de la préparation et de l'exécution de la loi de finances à la même enseigne que les autres directions financières, notamment la Direction du trésor considérée comme sa «rivale». Elle dispose d’une large autonomie lui permettant de proposer des stratégies et procédures appropriées pour résoudre
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Rodriguez, Michel. "Le service public et la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32101.

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Abstract:
Dans l’esprit et la lettre des articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après Lolf) a profondément modifié la nouvelle architecture budgétaire et comptable de l’État. Toutefois, la portée de la Lolf ne peut être limitée au seul vote des lois de finances. En effet, celle-ci a permis, en seulement quelques années, une modernisation du paysage administratif français. Les valeurs traditionnelles des services publics sont dorénavant complétées par des valeurs émergentes :
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Wathelet, Jean-Claude. "Budget, comptabilite et controle externe des collectivites territoriales francaises." Paris, CNAM, 1999. http://www.theses.fr/1999CNAM0354.

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Abstract:
Les nouveaux controles externes et la reforme budgetaire et comptable sont une reponse partielle aux besoins des gestions locales francaises qui resultent de la decentralisation et aux exigences democratiques qu'ils doivent satisfaire. Le systeme de comptabilite publique locale est un systeme sur-dimensionne de controle externe tutelaire et sous-dimensionne de controle externe non tutelaire qui se revele bureaucratique, non attractif et bloque. Un nouveau paradigme budgetaire et comptable pourrait conduire a une liberation et a une plus grande legitimite des gestions locales avec la reunificat
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Kaewla-Iad, Supreeya. "La réforme du budget de l'État : étude comparative en droit budgétaire français et thaïlandais." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10036.

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Abstract:
Les activités de l'État ne peuvent être effectuées sans financement. Les finances publiques sont un élément essentiel des institutions dans tous les pays. En France, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a modifié en profondeur les dispositions de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 étant un texte financier fondamental. La mise en oeuvre de la réforme a entraîné d'une part une mutation du modèle en substituant à la logique de moyens une approche en terme de résultats s'inspirant de philosophie du secteur privé, mais vise aussi, d'une part, au renforcement
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Rainaud, Philippe. "La transparence budgétaire : approche comparée des finances des collectivités locales, de l'Etat et de l'Union européenne." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3024.

Full text
Abstract:
La transparence budgétaire se présente comme le socle sur lequel s'est construit le droit des finances publiques au cours du XIXe siècle. En raison de l'évolution du contexte dans lequel il a été bâti, le droit budgétaire classique serait devenu inadéquat et responsable de la gestion opaque de la contribution publique, répartie désormais entre les collectivités locales, l'Etat et l'Union européenne. Pourtant, ce système budgétaire classique a évolué en s'appuyant sur les atouts de nouveaux dispositifs d'information et de contrôle relatifs à la gestion publique. Toutefois, l'analyse comparée de
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Tatot, Delphine. "Une nouvelle méthode pour déterminer les contributions nettes au budget européen et réflexions sur la conduite de la politique budgétaire dans les pays membres." Dijon, 2006. http://www.theses.fr/2006DIJOE012.

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Ondoua, Ekobena Jean-Marie. "Le processus budgétaire au Cameroun : aspects juridico-institutionnels et analyse critique des enjeux et défis de la nouvelle gouvernance financière publique." Thesis, Littoral, 2017. http://www.theses.fr/2017DUNK0454.

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Abstract:
Le Cameroun a adopté un nouveau régime financier de l’Etat par la loi n°2007/006 du 26 Décembre 2007 entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Cette loi introduit une nouvelle culture dans la façon de concevoir et de gérer les finances publiques et s’inscrit dans un mouvement de réforme de fond des finances publiques dans le monde. Le processus budgétaire est considérablement rénové par l’instauration d’une budgétisation par programmes. Grâce à ce nouveau dispositif, les décideurs publics, politiques ou gestionnaires cessent de raisonner uniquement en termes de moyens pour se tourner résolument v
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Abdo, Ali Ibrahim. "Le contrôle des finances publiques dans la République de Djibouti." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAD011.

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Abstract:
Les dysfonctionnements financiers et budgétaires laissent croire qu’à Djibouti, il n’existe aucune structure de contrôle, aucune loi et aucune orthodoxie et discipline dans la gestion des finances publiques. Pourtant, Djibouti dispose, à l’image des autres pays d’Afrique francophone, de plusieurs institutions de contrôle des finances publiques. L’État djiboutien a mis en place les organes de contrôle interne qui sont chargés de prévenir les irrégularités budgétaires qui viendraient porter préjudice aux finances publiques, le cas échéant, de détecter les irrégularités budgétaires et financières
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Chakkour, Tarik. "Développement, analyse et implémentation d’un modèle financier continu en temps." Thesis, Lorient, 2017. http://www.theses.fr/2017LORIS468/document.

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Abstract:
SOFI est un outil logiciel commercialisé par la société MGDIS. Il est destiné aux institutions publiques comme des collectivités locales pour élaborer un budget pluriannuel. SOFI est basé sur une modélisation financière discrète. Par conséquent, le défaut de SOFI est qu’il utilise des tableaux de type Excel. Dans ce travail, nous avons conçu un nouveau modèle utilisant un autre paradigme. Ce nouveau modèle se base sur une modélisation en temps continu et utilise des outils mathématiques de types convolution, intégration, etc. Le modèle financier continu en temps s’appuie sur la théorie de la m
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Dao, Thi Bich Hanh. "La décentralisation budgétaire au Vietnam : processus et perspectives." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010306.

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Abstract:
La décentralisation budgétaire au Vietnam fait partie du processus de transition du pays d'un modèle d'économie planifiée et centralisée vers un modèle d'économie de marché. Cette évolution est le résultat de la politique de « Renouveau» (Doi Moi) du pays, lancée officiellement en 1986. Désignée sous le terme de « décentralisation de la gestion» dans le droit Vietnamien (en 1955), puis développée dans la première Loi sur le budget de l'État (en 1996), la décentralisation en matière budgétaire a connu de nombreuses réformes importantes. Cependant, dans le contexte actuel, la structure complexe
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Passavant, Lisa. "Financer les politiques régionales : De l’autonomie à la contrainte budgétaire : Le cas des Régions Alsace, Limousin et Nord-Pas-de-Calais." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD037/document.

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Abstract:
Alors que depuis le début de la décentralisation les ressources des Régions avaient considérablement augmenté, elles se heurtent depuis quelques années (2008-2010) à une situation de contrainte budgétaire. La réforme dite de la taxe professionnelle de 2010 ralentit le dynamisme des recettes fiscales régionales et supprime la quasi-totalité du pouvoir de taux des élus régionaux. Les dotations de l’État, après avoir été gelées en valeur, se réduisent à travers les « pactes » successifs (de stabilité, de responsabilité et de croissance) introduits par différents gouvernements. En parallèle, les t
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Liu, Liguo. "La réforme des institutions budgétaires de l'État en Chine." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D067.

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Abstract:
Le budget de l’État est au cœur du système financier, c’est donc à la fois un sujet économique et un sujet politique. Sa réforme implique tous les aspects de la vie sociale, politique et économique et tout changement mineur est susceptible d’affecter l’ensemble du système. La restructuration et la rationalisation des relations budgétaires entre les administrations publiques à tous les niveaux affectent la stabilité comme la prospérité ou au contraire le déclin du pays. Nous pouvons nous demander si l’amélioration du fonctionnement du budget de l’État permet de résoudre au mieux les problèmes é
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Soalla, Wendkouni Lydie Sophie. "L'action des institutions financières internationales et leur impact sur les systèmes nationaux : aspects budgétaires et fiscaux. Le cas du Burkina Faso." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30083.

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Abstract:
Depuis son accession à l’indépendance, le Burkina Faso est à la recherche d’une politique publique de développement qui lui permette de sortir de son état de « sous-développement ». La politique budgétaire a, de ce fait, été instituée en catalyseur d’un développement économique et social durable. Mais les errements budgétaires des Gouvernements qui se sont succédé ont plutôt entraîné une triple crise : une crise de la dette, une crise des déficits publics et une crise économique. A compter des années 1990, le FMI et la Banque Mondiale sont intervenus, aux côtés des autorités burkinabé, dans le
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Defline, Julien. "Le ministre des Finances sous la Ve République : contribution à l'étude du désenchantement d'une toute-puissance." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0503.

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Abstract:
Il est de bon ton d’admettre, puisque l’image se dessine dans nombre de travaux universitaires, que le ministre des Finances est, sous la Ve République, un « super-ministre dont l’influence contrebalance celle du chef du Gouvernement », un « deuxième Premier ministre », ou encore un « ministre universel », à la tête d’un ministère « encore plus puissant que tout ce que l’on peut imaginer ». Grâce à ses pouvoirs et à ses compétences, le ministre des Finances disposerait d’une supériorité sans appel que beaucoup considèrent comme incontestable sous la Ve République. Si l’affirmation d’une puissa
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Papadopoulos, Tiphaine. "Les principes budgétaires de l'Etat : réflexions sur la permanence et les mutations du droit budgétaire contemporain." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10017.

Full text
Abstract:
Piliers du droit budgétaire, les principes budgétaires (annualité, unité, universalité et spécialité) sont apparus sous la Restauration. Un principe plus récent - la sincérité budgétaire - a été consacré par la loi organique relative aux lois des finances du 1er août 2001. Cette "Constitution financière", qui remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959, a entièrement rénové le droit budgétaire français, et les principes budgétaires n'ont pas échappé à ce vaste mouvement de rénovation des finances publiques. Ainsi, les principes budgétaires, souvent considérés comme des règles démodées et sans save
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Boissenin, Angélique. "Le financement de l'Union européenne : moteur d'une intégration politique ?" Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D074.

Full text
Abstract:
Le financement de l'Union européenne est ambivalent. Il a assurément contribué au renforcement de l'intégration européenne mais pas nécessairement au renforcement de l'intégration politique. Le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres, par la décision du Conseil du 21 avril 1970, a constitué une étape fondatrice dans la construction du système budgétaire et financier de l'Union. Cependant, ce mode de financement n'a pas rempli son rôle. Le système des ressources propres, censé garantir une autonomie financière, a connu une dégradation progressive
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Conan, Matthieu. "La non-obligation de dépenser." Paris 10, 1992. http://www.theses.fr/1992PA100097.

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Abstract:
Ce travail renouvelle un sujet jusqu'alors présente par la doctrine comme provenant directement des finances classiques : certains auteurs n'hésitent pas a élever la non-obligation de dépenser à hauteur de principe général du droit budgétaire ; d'autres s'en servent pour asseoir les techniques de régulation budgétaire apparues ces 10 dernières années. Ce sont deux orientations divergentes, exposées ici pour définir un état de non-obligation de dépenser qui se matérialise par des annulations de crédits en cours ou en fin d'exercice : - la non-obligation de dépenser correspond à un processus pro
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Dabale, Hassan. "Procédure budgétaire et gouvernance publique : le cas de Djibouti." Thesis, Lille 1, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL12015/document.

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Abstract:
Les procédures budgétaires peuvent être définies par l’ensemble des règles et des méthodes pour l’adoption d’un budget d’un État, d’une collectivité ou des institutions publiques. Le secteur public travail dans l’intérêt général. L’objectif étant de définir les modes de fonctionnements de la procédure budgétaire. Dans le chapitre un, notre objectif était de revisiter les grands concepts qui encadre le secteur public. Ainsi nous avons repris la question de l’intérêt général, la gouvernance publique, l’introduction des outils comptables et des vocables de la performance. Dans le chapitre deux, n
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Soliman, Samer. "Argent de l'Etat et politique: La sortie difficile de l'État rentier en Égypte sous Moubarak." Phd thesis, Institut d'études politiques de paris - Sciences Po, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00417309.

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Abstract:
Cette thèse traite du rapport entre les finances publiques et la politique en Égypte durant la période de 1981-2003. Elle analyse comment le régime autoritaire de Hosni Moubarak s'est adapté à la crise financière de l'État et comment cette crise a affecté, d'une part, les rapports entre l'État et la société et, d'autre part, les différentes institutions de l'État. Les recherches en économie politique sur l'Égypte s'accordent sur le fait que la reproduction de l'autoritarisme dans ce pays est principalement due au contrôle étatique des ressources économiques. La nature rentière de l'État égypti
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Croes, Gonzalez Hemmi. "Transformations économiques et formes d'Etat au Venezuela : un siècle de " capitalisme pétrolier " (1908-2008)." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00684398.

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Abstract:
Les transformations de l'infrastructure économique et ses rapports avec l'État au Venezuela entre 1908 et 2008 constituent l'objet général de cette thèse. Il s'agit de proposer un cadre d'interprétation général de l'histoire économique nationale considérée dans ses liens avec le capitalisme mondial et dans sa spécificité propre. Les forces qui structurent le mode de reproduction de l'économie vénézuélienne ne diffèrent guère de celles valables pour les économies périphériques en générale. La constitution et la hiérarchisation de l'économie mondiale capitaliste apparait comme la détermination l
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De, Oliveira Osmany Porto. "Ambassadeurs de la participation : la diffusion internationale du Budget Participatif." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCA086/document.

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Abstract:
Cette thèse de doctorat porte sur une facette encore peu explorée dans les études sur la démocratie et la participation : la diffusion internationale d’idées et de technologies sur la gouvernance participative. Les recherches récentes sur ce thème ont insisté sur l’influence des différents acteurs afin d’expliquer le phénomène de la diffusion, en accordant une attention particulière aux organisations internationales. La préconisation de modèles spécifiques de la part de ces institutions est fréquente, comme dans le cas du Budget Participatif (BP), qui, de nos jours, compte plus de 2800 expérie
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Moraes, Baceti Camila. "Les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif dans le droit budgétaire brésilien." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010280/document.

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Abstract:
Le budget est un instrument essentiel à la gestion publique, à travers lequel l’État peut mettre en place les politiques publiques et atteindre ses objectifs. La gestion du budget est orientée par le droit budgétaire, qui détermine, en outre, les compétences des pouvoirs législatif et exécutif dans les étapes du cycle budgétaire : la préparation, l’adoption, l’exécution et le contrôle. La distribution de compétences entre le gouvernement et le Parlement et les interactions entre ces acteurs vis-à-vis du budget déterminent le caractère plus ou moins démocratique du système politique de l’État.
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Zoure, Daouda. "La modernisation du cadre budgétaire des pays de l'UEMOA." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010265/document.

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Abstract:
La recherche porte sur la modernisation du cadre budgétaire des pays de l’UEMOA. Il s’agit d’évaluer la portée des réformes budgétaires développées dans chacun de ces pays. On s’est essayé à mettre en évidence la nécessaire mise en place d’une standardisation de certains dispositifs ainsi que d’une adaptation des procédures ayant fait leurs preuves non seulement dans certains États de la zone mais également dans d’autres pays confrontés à des problèmes similaires. On s’est appuyé sur les comparaisons internationales existantes et l’on a évalué la pertinence des solutions proposées notamment pa
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Ben, Moussa Chokri. "Essai sur la normativité budgétaire." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10051/document.

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Brand, Thomas. "La contrainte budgétaire publique : quelles vitesses d'ajustement ?" Phd thesis, École normale supérieure de Cachan - ENS Cachan, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00910822.

Full text
Abstract:
Si la définition de la contrainte budgétaire publique ne semble pas l'objet de controverse, ce qui constitue l'objet de recherche de cette thèse est la vitesse à laquelle les États décident de respecter cette contrainte. L'hypothèse est que la vitesse d'ajustement est déterminante dans l'évaluation globale de la politique budgétaire comme instrument contracyclique. Plus précisément, on cherche à répondre à trois questions : (i) historiquement, à quelle vitesse les États ont-ils résorbé leurs déséquilibres budgétaires ? (ii) quels sont les effets des différentes relances budgétaires selon la vi
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Prévet, Antoine. "Incitations et contractualisation dans le secteur public." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01E014.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur les spécificités du secteur public et leurs impacts sur les incitations et la performance. Elle mobilise les outils microéconomiques de la théorie des contrats et l’analyse économétrique. Parmi ces caractéristiques, une attention particulière est portée sur les problématiques de surveillance, de gestion de l’information et de contraintes budgétaires. Le premier chapitre de cette thèse contribue au débat sur la transparence dans le secteur public en considérant l’une de ses caractéristiques majeure : un budget limité. Cette question est étudiée comme un problème de design
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Dussart, Vincent. "L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels : éléments pour une théorie de l'autonomie financière constitutionnelle." Lille 2, 1995. http://www.theses.fr/1995LIL20012.

Full text
Abstract:
Le régime financier des pouvoirs publics constitutionnels obéit depuis 1789 à des règles dérogatoires au droit commun financier. On doit constater qu'il existe une forme particulièrement achevée d'autonomie financiere applicable aux différentes institutions constitutionnelles. Cette autonomie financière particulière est le fruit d'une lente évolution historique qui a permis aux assemblées parlementaires et au chef de l'Etat de s'affranchir des règles traditionnelles du droit budgétaire et comptable classique. Cette autonomie financière repose en théorie sur une application méconnue de la sépar
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Bor, Emmanuel. "Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique subsaharienne : l'exemple de Maurice." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010256.

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Abstract:
La réforme budgétaire mise en œuvre à Maurice à partir de 2008 s'est inscrite dans une stratégie globale de modernisation de la gestion des finances publiques qui place la performance au cœur de l'action de l’État. Fondée sur une conduite volontariste du changement, et soutenue par la rénovation en profondeur du système fiscal et du dispositif de passation des marchés publics, la modification des règles budgétaires a renforcé l'autonomie de gestion du pouvoir exécutif. Cependant, l'évaluation de l'impact du cadre de dépense à moyen terme et du budget-programme sur la maîtrise du solde budgétai
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Somali, Kossi. "Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique : essai d'analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063.

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Abstract:
Quelle place occupe le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique ? « Tribune privilégiée » ou « chambre d'enregistrement » comme l'affirment nombre d'observateurs ? Limitée au Bénin, au Burkina Faso et au Togo, cette thèse envisage de répondre à cette double interrogation en abordant sans a priori la vraie réalité du parlementarisme en Afrique. A travers une analyse des nouveaux textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, on décèle un accroissement formel des compétences du parlement dans l'élaboration des normes et dans le contrôle du gouvernement. Le seul fait pour
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Di, Francesco Dimitri. "La doctrine administrative de la commande publique." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020024.

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Abstract:
Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n’a constitué que récemment un objet d’étude. Cependant, étant un outil essentiel pour les administrations, la doctrine administrative démontre à nouveau l’unilatéralité de l’action publique au motif qu’elle est l’instrumentum par lequel la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) propose une interprétation de ce droit technique. Une étude empirique et prospective de cette doctrine administrative doit conduire à mettre en lumi
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Ouedraogo, Djibrihina. "L’autonomisation des juridictions financières dans l’espace UEMOA : étude sur l’évolution des Cours des comptes." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40035/document.

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Abstract:
Au lendemain de l’accession à l’indépendance, les États d’Afrique francophone ont repris le dispositif de contrôle des finances publiques inspiré de l’ordonnance organique française du 2 janvier 1959. Le dispositif mis en place n’a pas produit les effets escomptés. En effet, la plupart des institutions de contrôle ont été inefficaces ou alors ineffectives. Les Chambres des comptes des Cours suprêmes, qui devaient remplir le rôle dévolu à la Cour des comptes française, n’ont connu qu’une existence théorique et textuelle.Ainsi, dans le souci de dynamiser les structures de contrôle et notamment l
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Ibrahim, Abdo Ali I. "Le contrôle des finances publiques dans la République de Djibouti." Thesis, 2016. http://www.theses.fr/2016GREAD011.

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Abstract:
Les dysfonctionnements financiers et budgétaires laissent croire qu’à Djibouti, il n’existe aucune structure de contrôle, aucune loi et aucune orthodoxie et discipline dans la gestion des finances publiques. Pourtant, Djibouti dispose, à l’image des autres pays d’Afrique francophone, de plusieurs institutions de contrôle des finances publiques. L’État djiboutien a mis en place les organes de contrôle interne qui sont chargés de prévenir les irrégularités budgétaires qui viendraient porter préjudice aux finances publiques, le cas échéant, de détecter les irrégularités budgétaires et financières
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