Relevant bibliographies by topics / Mission constitutionnelle

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books

Academic literature on the topic 'Mission constitutionnelle'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2025
Last updated: 1 August 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Mission constitutionnelle.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Mission constitutionnelle"

1

Sénac, Charles-Édouard. "Le Premier ministre et le conseil constitutionnel : un jeu de l’amour et du hasard." Pouvoirs N° 192, no. 1 (2025): 51–62. https://doi.org/10.3917/pouv.192.0051.

Full text
Abstract:
Le Premier ministre et le Conseil constitutionnel entretiennent une relation privilégiée dans l’exercice de la justice constitutionnelle. Depuis les années 1970, les deux institutions ont tissé, par l’intermédiaire de leurs secrétariats généraux, des liens étroits dans le cadre du contrôle a priori de constitutionnalité. Le Premier ministre y est, par la voie du Secrétariat général du gouvernement, le défenseur autoproclamé de la loi et il jouit, qui plus est, d’un statut avantageux par rapport aux autres acteurs de la procédure. L’instauration de la qpc en 2010 n’a pas remis en cause la solid
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Aubin, Emmanuel. "Fonction publique, statut et indépendance des enseignants-chercheurs." Titre VII N° 12, no. 1 (2024): 54–62. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.012.0054.

Full text
Abstract:
L’étude des relations entre la fonction publique, le statut et l’indépendance constitutionnelle des enseignants-chercheurs met en évidence une évolution contrastée. Si, d’un point de vue théorique, l’indépendance consacrée en 1984 par le Conseil constitutionnel peut toujours être qualifiée, en 2024, de matrice du statut des enseignants-chercheurs, l’évolution des normes et de la jurisprudence relatives au statut des enseignants-chercheurs a eu pour effet d’affaiblir constitutionnellement leur statut dont la singularité tend à se réduire pour rapprocher leur situation de celle des fonctionnaire
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Tremblay, Guy. "La portée élargie de la procédure bilatérale de modification de la Constitution du Canada." Revue générale de droit 41, no. 2 (2014): 417–49. http://dx.doi.org/10.7202/1026929ar.

Full text
Abstract:
La procédure de modification de la Constitution du Canada s’avère plutôt rigide. Les échecs de Meech en 1990 et de Charlottetown en 1992 ont laissé l’impression que la réforme constitutionnelle relevait d’une mission impossible. Plusieurs modifications ont tout de même été apportées par la voie de la procédure bilatérale de l’article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982. Pourtant, cet article a fait l’objet d’une interprétation stricte, qui limite beaucoup son champ d’application potentiel. Le présent texte remet en cause cette interprétation et laisse ouverte la possibilité que la procédure
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Leszek, Garlicki. "Le Tribunal constitutionnel dans le projet de la Commission constitutionnelle de l'Assemblée nationale." "Droit Polonais Contemporain / Polish Contemporary Law" 105-108 (December 31, 1995): 42–58. https://doi.org/10.5281/zenodo.4047940.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Guéssélé Issémé, Lionel Pierre. "Le régime financier des organes constitutionnels dans les États d’Afrique noire francophone." Revue internationale de droit comparé 73 e année, no. 2 (2021): 369–401. https://doi.org/10.3917/ridc.732.0122.

Full text
Abstract:
Comme tout organe au sein de l’État, les organes dotés d’un statut constitutionnel ont besoin de ressources financières pour assumer et assurer avec efficacité les missions qui leur sont confiées. Il existe donc un ensemble de règles juridiques dont la vocation est de régir ou d’encadrer la gestion financière de ces entités constitutionnelles. Ce qui pose le problème de la spécificité du régime financier de ces organes constitutionnels, encore plus dans les États d’Afrique noire francophone en quête de performance dans la perspective du développement. Partant de l’interprétation de dispositifs
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Robert, Chantal, and Guylaine Vallée. "Le traitement des plaintes concernant la discrimination en matière d'emploi par l'arbitre de griefs et par le Tribunal des droits de la personne du Québec : une étude comparative exploratoire." Les Cahiers de droit 41, no. 1 (2005): 95–146. http://dx.doi.org/10.7202/043594ar.

Full text
Abstract:
L'idée de confier la solution des litiges fondés sur la Charte des droits et libertés de la personne à des organes spécialisés plutôt qu'aux seuls tribunaux de droit commun s'est graduellement imposée au cours des dernières années. Les questions relatives à la Charte relèvent depuis 1989 de la compétence d'un tribunal spécialisé, le Tribunal des droits de la personne du Québec. Concurremment, la compétence de l'arbitre de griefs d'appliquer ou d'interpréter des lois, même des lois de nature constitutionnelle ou quasi constitutionnelle comme la Charte québécoise, a été peu à peu reconnue par la
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Pariente, Alain, and Matthieu Conan. "Quelles perspectives pour le contrôle de constitutionnalité dans le domaine des finances locales ?" Titre VII Hors-série, Juillet (2024): 152–59. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.hs.002.0152.

Full text
Abstract:
Le contexte difficile des finances locales implique pour les collectivités de rechercher des perspectives pour assumer leurs missions et permettre l’effectivité de la décentralisation. Dans ce domaine, l’avenir s’inscrira toujours entre les principes de valeur constitutionnelle de liberté et d’égalité dont le Conseil constitutionnel assure la conciliation depuis plusieurs années. Ces deux principes sont indissociables et synonymes tout autant de garanties que de contraintes. La libre administration exige une autonomie financière dont les contours, toujours flous, se veulent insatisfaisants et
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Njinga Tchoungnia, Giscard. "Le mandat sénatorial : un serpent de mer ? À propos de la réception d’une institution polymorphe en droit public camerounais." Revue internationale de droit comparé 73 e année, no. 4 (2021): 867–96. https://doi.org/10.3917/ridc.734.0140.

Full text
Abstract:
La présente étude tente de lever le voile sur le mandat sénatorial, institution polymorphe critiquée un peu partout dans le monde pour ses ambiguïtés voire son inutilité, en interrogeant sa nature juridique et sa finalité en droit public camerounais à l’aune des paramètres contextuels. L’on est amené dans ce cadre à constater, dans une approche herméneutique, que le mandat sénatorial dans le contexte de sa réception en droit constitutionnel camerounais, est un mandat politique sui generis d’une part ; et un mandat porteur à la fois de missions classiques et d’une mission spécifique de représen
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Canivet, Guy. "Les limites de la mission du juge constitutionnel." Cités 69, no. 1 (2017): 41. http://dx.doi.org/10.3917/cite.069.0041.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Vaezi, Mojtaba. "Le concept et la place de l’intérêt public en Iran." Revue internationale de droit comparé 73 e année, no. 4 (2021): 949–59. https://doi.org/10.3917/ridc.734.0222.

Full text
Abstract:
Dans le domaine du droit constitutionnel, l’intérêt général est d’une part la raison d’être de la légitimité de l’État, et d’autre part la justification des privilèges et des pouvoirs exceptionnels en temps de nécessité. Dans le domaine du droit administratif, le concept d’intérêt public est la raison d’être et la mission essentielle de l’administration. En Iran, en raison de la révolution religieuse et de l’installation de la République islamique, le système cherchait une base théorique de l’État religieux qui soit à la fois raisonnable et effective. La théorie de Velayaté motlaghe faqih (la
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Mission constitutionnelle"

1

Munungu, Lungungu Kevin. "L'introduction de la logique managériale au sein des juridictions de l'Ordre judiciaire et la mission constitutionnelle des juges." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2018. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/267905.

Full text
Abstract:
Depuis la fin des années 1990, les cours et tribunaux belges sont au cœur de plusieurs réformes qui cherchent à optimiser la gestion des ressources humaines, financières et matérielles qui lui sont allouées en y transposant les recettes tirées du « Nouveau management public ». Si les réformes de la justice ont fait couler beaucoup d’encre et nourri un débat vif et des positions polémiques, la validité juridique de ce phénomène, ainsi que sa compatibilité avec certains principes qui structurent l’institution judiciaire, n’en constituent pas moins des terrains de réflexion encore peu explorés de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Wade, Mame Ndiaga. "Accès au juge constitutionnel et constitutionnalisation du droit : approche comparée avec l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1071/document.

Full text
Abstract:
L'accès direct des individus à la justice constitutionnelle a tendance en Allemagne et Espagne, contrairement à la France et à Italie où il n’est pas prévu, à modifier la nature classiquement objective de la mission de constitutionnalisation du juge constitutionnel par les buts subjectifs poursuivis par les recours individuels directs. Il déclenche, le cas échéant, chez le juge constitutionnel une fonction autre que la simple constitutionnalisation du droit, qui demeure objective dans le cadre de l’accès indirect et l'entraîne sur le terrain de la fondamentalisation du droit, qui revêt des car
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Books on the topic "Mission constitutionnelle"

1

Horn, Jeff. The Making of a Terrorist. Oxford University Press, 2020. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780197529928.001.0001.

Full text
Abstract:
Alexandre Rousselin biography explores how the French Revolution inspired an educated Parisian to become a terrorist and then spent the next forty-five years dealing with the consequences of his choices. Alexandre Rousselin became the confidential secretary of Camille Desmoulins and Georges-Jacques Danton before undertaking two missions to Champagne as a commissioner for the Committee of Public Safety in the fall of 1793. His enthusiastic implementation of the Terror left him vulnerable to denunciation as a terrorist after the fall of his patrons. Sent before the Revolutionary Tribunal, he was
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Mission constitutionnelle' for particular source types:
Journal articles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography