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Journal articles on the topic 'Mission constitutionnelle'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2025

Last updated: 1 August 2025

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1

Sénac, Charles-Édouard. "Le Premier ministre et le conseil constitutionnel : un jeu de l’amour et du hasard." Pouvoirs N° 192, no. 1 (2025): 51–62. https://doi.org/10.3917/pouv.192.0051.

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Abstract:

Le Premier ministre et le Conseil constitutionnel entretiennent une relation privilégiée dans l’exercice de la justice constitutionnelle. Depuis les années 1970, les deux institutions ont tissé, par l’intermédiaire de leurs secrétariats généraux, des liens étroits dans le cadre du contrôle a priori de constitutionnalité. Le Premier ministre y est, par la voie du Secrétariat général du gouvernement, le défenseur autoproclamé de la loi et il jouit, qui plus est, d’un statut avantageux par rapport aux autres acteurs de la procédure. L’instauration de la qpc en 2010 n’a pas remis en cause la solid

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2

Aubin, Emmanuel. "Fonction publique, statut et indépendance des enseignants-chercheurs." Titre VII N° 12, no. 1 (2024): 54–62. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.012.0054.

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Abstract:

L’étude des relations entre la fonction publique, le statut et l’indépendance constitutionnelle des enseignants-chercheurs met en évidence une évolution contrastée. Si, d’un point de vue théorique, l’indépendance consacrée en 1984 par le Conseil constitutionnel peut toujours être qualifiée, en 2024, de matrice du statut des enseignants-chercheurs, l’évolution des normes et de la jurisprudence relatives au statut des enseignants-chercheurs a eu pour effet d’affaiblir constitutionnellement leur statut dont la singularité tend à se réduire pour rapprocher leur situation de celle des fonctionnaire

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3

Tremblay, Guy. "La portée élargie de la procédure bilatérale de modification de la Constitution du Canada." Revue générale de droit 41, no. 2 (2014): 417–49. http://dx.doi.org/10.7202/1026929ar.

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Abstract:

La procédure de modification de la Constitution du Canada s’avère plutôt rigide. Les échecs de Meech en 1990 et de Charlottetown en 1992 ont laissé l’impression que la réforme constitutionnelle relevait d’une mission impossible. Plusieurs modifications ont tout de même été apportées par la voie de la procédure bilatérale de l’article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982. Pourtant, cet article a fait l’objet d’une interprétation stricte, qui limite beaucoup son champ d’application potentiel. Le présent texte remet en cause cette interprétation et laisse ouverte la possibilité que la procédure

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4

Leszek, Garlicki. "Le Tribunal constitutionnel dans le projet de la Commission constitutionnelle de l'Assemblée nationale." "Droit Polonais Contemporain / Polish Contemporary Law" 105-108 (December 31, 1995): 42–58. https://doi.org/10.5281/zenodo.4047940.

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5

Guéssélé Issémé, Lionel Pierre. "Le régime financier des organes constitutionnels dans les États d’Afrique noire francophone." Revue internationale de droit comparé 73 e année, no. 2 (2021): 369–401. https://doi.org/10.3917/ridc.732.0122.

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Abstract:

Comme tout organe au sein de l’État, les organes dotés d’un statut constitutionnel ont besoin de ressources financières pour assumer et assurer avec efficacité les missions qui leur sont confiées. Il existe donc un ensemble de règles juridiques dont la vocation est de régir ou d’encadrer la gestion financière de ces entités constitutionnelles. Ce qui pose le problème de la spécificité du régime financier de ces organes constitutionnels, encore plus dans les États d’Afrique noire francophone en quête de performance dans la perspective du développement. Partant de l’interprétation de dispositifs

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6

Robert, Chantal, and Guylaine Vallée. "Le traitement des plaintes concernant la discrimination en matière d'emploi par l'arbitre de griefs et par le Tribunal des droits de la personne du Québec : une étude comparative exploratoire." Les Cahiers de droit 41, no. 1 (2005): 95–146. http://dx.doi.org/10.7202/043594ar.

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Abstract:

L'idée de confier la solution des litiges fondés sur la Charte des droits et libertés de la personne à des organes spécialisés plutôt qu'aux seuls tribunaux de droit commun s'est graduellement imposée au cours des dernières années. Les questions relatives à la Charte relèvent depuis 1989 de la compétence d'un tribunal spécialisé, le Tribunal des droits de la personne du Québec. Concurremment, la compétence de l'arbitre de griefs d'appliquer ou d'interpréter des lois, même des lois de nature constitutionnelle ou quasi constitutionnelle comme la Charte québécoise, a été peu à peu reconnue par la

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7

Pariente, Alain, and Matthieu Conan. "Quelles perspectives pour le contrôle de constitutionnalité dans le domaine des finances locales ?" Titre VII Hors-série, Juillet (2024): 152–59. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.hs.002.0152.

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Abstract:

Le contexte difficile des finances locales implique pour les collectivités de rechercher des perspectives pour assumer leurs missions et permettre l’effectivité de la décentralisation. Dans ce domaine, l’avenir s’inscrira toujours entre les principes de valeur constitutionnelle de liberté et d’égalité dont le Conseil constitutionnel assure la conciliation depuis plusieurs années. Ces deux principes sont indissociables et synonymes tout autant de garanties que de contraintes. La libre administration exige une autonomie financière dont les contours, toujours flous, se veulent insatisfaisants et

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8

Njinga Tchoungnia, Giscard. "Le mandat sénatorial : un serpent de mer ? À propos de la réception d’une institution polymorphe en droit public camerounais." Revue internationale de droit comparé 73 e année, no. 4 (2021): 867–96. https://doi.org/10.3917/ridc.734.0140.

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Abstract:

La présente étude tente de lever le voile sur le mandat sénatorial, institution polymorphe critiquée un peu partout dans le monde pour ses ambiguïtés voire son inutilité, en interrogeant sa nature juridique et sa finalité en droit public camerounais à l’aune des paramètres contextuels. L’on est amené dans ce cadre à constater, dans une approche herméneutique, que le mandat sénatorial dans le contexte de sa réception en droit constitutionnel camerounais, est un mandat politique sui generis d’une part ; et un mandat porteur à la fois de missions classiques et d’une mission spécifique de représen

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9

Canivet, Guy. "Les limites de la mission du juge constitutionnel." Cités 69, no. 1 (2017): 41. http://dx.doi.org/10.3917/cite.069.0041.

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10

Vaezi, Mojtaba. "Le concept et la place de l’intérêt public en Iran." Revue internationale de droit comparé 73 e année, no. 4 (2021): 949–59. https://doi.org/10.3917/ridc.734.0222.

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Abstract:

Dans le domaine du droit constitutionnel, l’intérêt général est d’une part la raison d’être de la légitimité de l’État, et d’autre part la justification des privilèges et des pouvoirs exceptionnels en temps de nécessité. Dans le domaine du droit administratif, le concept d’intérêt public est la raison d’être et la mission essentielle de l’administration. En Iran, en raison de la révolution religieuse et de l’installation de la République islamique, le système cherchait une base théorique de l’État religieux qui soit à la fois raisonnable et effective. La théorie de Velayaté motlaghe faqih (la

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Eseme, Njui Egbe. "The Democratic Role of the Constitutional Council in France." International Journal of Recent Research in Social Sciences and Humanities (IJRRSSH) 11, no. 1 (2024): 27–47. https://doi.org/10.5281/zenodo.11488432.

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Abstract:

<strong>Abstract:</strong> Democracy is, according to Abraham Lincoln, "government of the people by the people and for the people." The objective of the Constitutional Council is to protect fundamental rights through the Constitution. The ideal of democracy is that the laws passed are properly implemented with the support of a legitimate institution for the proper management of power. Thus, the Constitutional Council of France was established by the Constitution of October 4, 1958, which was then revised on July 23, 2008, in Article 61, which stipulates that "the Constitutional Council shall e

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Gárdos-Orosz, Fruzsina. "Preliminary Reference and the Hungarian Constitutional Court: A Context of Non-Reference." German Law Journal 16, no. 6 (2015): 1569–90. http://dx.doi.org/10.1017/s2071832200021271.

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Abstract:

Jiri Zemanek, Professor at Charles University, Prague, asks what conclusions may be drawn from the current state of acceptance of the European Union (EU) law doctrine by the constitutional courts of the new Member States for their performance in the agenda of preliminary rulings. What can they learn from the experience of the old Member States? Should they follow the practice of the AustrianVerfassungsgerichtshof(Constitutional Court), which referred its first question in 1999, four years after its accession, and later repeated it several times? Or should they follow the most active Belgian Co

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Oliva, Eric. "Les Institutions financières indépendantes : des institutions récentes en quête d’identité et de légitimité." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2019): 11–29. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.4.003.

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Abstract:

Hormis quelques exceptions, les Institutions financières indépendantes sont apparues récemment avec la crise financière de 2008/2009. Elles se sont considérablement développées depuis ces dernières années et sont devenues des institutions incontournables dans le domaine des finances publiques. Ce rapport introductif a pour objet de dresser le bilan des principales questions posées par l’apparition de ces institutions. Une première partie est ainsi consacrée à l’identité des Institutions financières indépendantes en s’interrogeant non seulement sur leurs spécificités propres mais aussi sur leur

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Roelandt, J. L., I. Benradia, A. Vaglio, M. Marsili, and A. C. Stona. "Révision et développement de la classification des troubles mentaux et du comportement, CIM-10, dans la francophonie." European Psychiatry 29, S3 (2014): 567. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.248.

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Abstract:

ContexteLa révision de la classification internationale des maladies (CIM) est une responsabilité constitutionnelle de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La CIM est une norme diagnostique internationale utilisée par les 194 États Membres de l’OMS pour recueillir des statistiques de santé. Le département de santé mentale et abus de substance est responsable de la révision du chapitre des troubles mentaux et du comportement qui répond à une large série d’applications cliniques, de santé publique, de politique et de statistiques. Cette révision s’inscrit dans un processus global, multidis

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Lenaerts, Koen. "Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans la consolidation du droit d’accès à la justice environnementale." Titre VII N° 13, no. 2 (2025): 20–33. https://doi.org/10.3917/tvii.013.0020.

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Abstract:

L’accès au juge revêt une dimension cruciale pour garantir l’effectivité des mesures adoptées par l’Union européenne en matière environnementale et, par extension, atteindre l’objectif d’un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement que les traités lui assignent. La présente contribution examine le rôle important que joue la Cour de justice de l’Union européenne dans la promotion de cet accès, à laquelle l’Union s’est engagée en devenant partie à la Convention d’Aarhus. Ce rôle se manifeste dans deux champs distincts. Il s’agit, d’une part, de l’encadrement p

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CHAOUI, HICHAM, and Scientific Journal African. "The administrative control of regional finances in Morocco within the framework of advanced regionalization." African Scientific Journal Vol 3, N°18 (2023): 126. https://doi.org/10.5281/zenodo.8020596.

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Abstract:

<strong>Résumé                                                      </strong> La libre administration financière des régions au Maroc implique que celles-ci disposent d’une liberté d’agir pour gérer ses ressources et ses charges ; elle est considérée comme l&rsq

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GOCKO, X. "Thuriféraires et démocratie sanitaire." EXERCER 31, no. 163 (2020): 195. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2020.163.163.

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Abstract:

Février 2021, troisième vague. – Bonjour, j’ai été testé positif au Covid-19 par la brigade, et le médecin de la téléconsultation m’a dit de m’adresser au Covid Center le plus proche de chez moi. – Bonjour, je suis l’intelligence artificielle du Covid Center. L’application Tracking Covid-19 avait signalé votre venue, patient 7 777 801. Quel traitement souhaitez-vous prendre : hydroxychloroquine-azithromycine, lopinavir-ritonavir, tocilizumab, remdésivir, chlorpromazine : ces médicaments sont remboursés, vous pouvez aussi ajouter de la micronutrition, comme le zinc, qui n’est pas remboursée. –

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Voisine, Nive. "La production des vingt dernières années en histoire de l'Église du Québec." Articles 15, no. 1 (2005): 97–112. http://dx.doi.org/10.7202/055648ar.

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Abstract:

L'Église catholique a toujours eu au Québec une telle importance qu'on a été naturellement porté à confondre histoire du Canada français et histoire de l'Église catholique canadienne. Nos orateurs « patriotiques » l'ont souvent rappelé en faisant de la Providence l'explication ultime de l'histoire canadienne : à ce propos, vous me permettrez de citer Mgr Laflèche qui disait en 1865 : « Si les quelques familles sorties de la vieille France il y a quelque deux cents ans, et qui sont venues s'asseoir sur les bords du Saint-Laurent, sont devenues aujourd'hui une nation d'un million d'âmes, ce n'es

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MEYER, Nadège. "Crise en Nouvelle-Calédonie : à la recherche d’une méthode pour la « mission de médiation et de travail »." Revue des droits de l’homme, 2025. https://doi.org/10.4000/1319w.

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Abstract:

À l’heure du bilan de l’Accord de Nouméa qui devait permettre l’adoption consensuelle d’un nouveau statut institutionnel pour la Nouvelle-Calédonie, un projet de loi constitutionnelle révisant le corps électoral aux élections provinciales de ce territoire a été l’élément déclencheur d’une quasi-guerre civile. La méthodologie mise en œuvre par le Président de la République a consisté depuis à confier à trois hauts fonctionnaires une « mission de médiation et de travail » afin de parvenir à un accord global permettant de modifier le statut constitutionnel sui generis dont dispose jusqu’à présent

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CLEOPHAS, MWAMBA, and SHABANI DAUDA. ": REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : IMPACT DES FACTEURS ENDOGENES ET EXOGENES SUR LA SOCIALISATION DES MILITANTS. CAS DE PARTI DU PEUPLE POUR LA RECONSTRUCTION ET LA DEMOCRATIE." International Journal For Multidisciplinary Research 7, no. 2 (2025). https://doi.org/10.36948/ijfmr.2025.v07i02.41328.

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Abstract:

La présente réflexion a consisté à étudier l’impact des partis politiques sur la socialisation des militants. Un accent particulier a été mis sur le PPRD. Dans cette perspective la dissertation s’est articulé autour du thème intitulé « République Démocratique du Congo : impact des facteurs endogènes et exogènes sur la socialisation des militants. Cas du parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie », PPRD en sigle. Il est évident que la mission constitutionnelle dévolue aux partis politiques de concourir au renforcement de la conscience nationale semble malheureusement être battue e

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Kruzslicz, Peter. "Varietas delectat ? Les rapports entre l’État hongrois et les Églises en Hongrie." Revue Internationale des Francophonies, no. 8 (December 4, 2020). http://dx.doi.org/10.35562/rif.1181.

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Abstract:

Les rapports entre un État et les Églises établies et fonctionnant sur le territoire national ou regroupant les nationaux et entrant ainsi en relation avec la souveraineté nationale, peuvent faire l’objet d’études sous plusieurs aspects. Le présent article porte sur les rapports entre l’État hongrois et les Églises en Hongrie pour les étudier sous l’aspect du droit, notamment du droit constitutionnel dans l’objectif également d’avancer des éléments qui seraient pertinents pour une comparaison avec d’autres régimes juridiques réglant ces rapports dans d’autres contextes nationaux. En constat de

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NMILI, MOHAMMED, and FATIMA EZZAHRA NEJJARI. "Le contrôle supérieur des finances publiques au Maroc : Quelle contribution pour l'application de la reddition des comptes." January 16, 2020. https://doi.org/10.5281/zenodo.3609430.

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Abstract:

La reddition des comptes, un principe constitutionnel, qui compte parmi les principes fondamentaux d’une bonne gouvernance des finances publiques. De surcroît, la recrudescence  des exigences liées à l’application de l’obligation redditionnelle, est due essentiellement aux déficits sociaux et économiques du pays. Dans ce cadre, la constitution a confié à  la cour des comptes le rôle de protection et de consolidation des principes de responsabilité et de reddition des comptes, de transparence et de bonne go

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Boinnard, Léa. "La militarisation de la sécurité publique au Mexique : les effets ambigus de la réforme constitutionnelle de 2019." Droit Public Comparé, no. 2 (July 1, 2024). http://dx.doi.org/10.35562/droit-public-compare.320.

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Abstract:

En 2019, le Mexique a adopté une importante réforme constitutionnelle visant à répondre à la situation d’insécurité dans le pays, tout en encadrant l’intervention des forces armées dans des missions de sécurité publique. Le pays est en effet confronté à un phénomène de militarisation de la sécurité publique depuis le début du xxie siècle. La réforme n’a toutefois pas permis– pour l’instant – de limiter ce mouvement qui pose de sérieuses questions quant à la garantie des droits de l’homme.

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Mann, Jasvinder. "Libraries in the Spotlight: First Amendment Auditors and Social Media Commentary." Proceedings of the Annual Conference of CAIS / Actes du congrès annuel de l'ACSI, May 23, 2025. https://doi.org/10.29173/cais1958.

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Abstract:

Social media platforms have amplified public scrutiny of libraries, as First Amendment auditors (FAAs) record their interactions to test constitutional boundaries. These encounters spark debates over the balance between free speech and maintaining an inclusive, orderly environment. Through an analysis of 300 YouTube comments on FAA-library interactions, this study highlights polarized public reactions influenced by selective video editing and algorithm-driven echo chambers. While auditors bring attention to issues of transparency, their confrontational tactics often challenge the core mission

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Abd el Atty Mosaed, مساعد وعبد العاطى. "أھمية تصديق مصر علي بروتوكول المحكمة اإلفريقية لحقوق االنسان و الشعوب". African Human Rights Yearbook / Annuaire Africain des Droits de l’Homme 4 (3 березня 2022). http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2020/v4a9.

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Abstract:

ملخص: تعد المحكمة اإلفريقية لحقوق االنسان والشعوب الھيئة القضائية الوحيدة ذات الوالية لحماية حقوق اإلنسان في القارة ، ومن ثم فھي الذراع القضائي لالتحاد اإلفريقي، علي الرغم من أن الدول الموقعة علي بروتوكول شرم الشيخ المؤرخ في 1 يوليو 2008،ھي 30 دولة من أصل 54 ولم تصادق عليه إلي االن سوي 5 دول فقط ، األمر الذي يتطلب تضافر جھود كل الدول اإلفريقية في دعم و إنجاح المحكمة في رسالتھا. وتم دمج المحكمة االفريقية للعدل و المحكمة االفريقية لحقوق االنسان والشعوب في محكمة واحدة سميت بالمحكمة األفريقية للعدل وحقوق اإلنسان، اال ان البروتوكول المنشأ لم يدخل حيز النفاذ حتى االن. كما حاولت الدراسة تبين أوجه معا

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Admin - JAIM. "Résumés des conférences JRANF 2021." Journal Africain d'Imagerie Médicale (J Afr Imag Méd). Journal Officiel de la Société de Radiologie d’Afrique Noire Francophone (SRANF). 13, no. 3 (2021). http://dx.doi.org/10.55715/jaim.v13i3.240.

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Abstract:

able des matières Résumés. 140 Agenda Formation en Radioprotection JRANF 2021 Ouagadougou. 140 RPF 1 Rappel des unités de doses. 140 RPF 2 Risques déterministes et stochastiques. 140 RPF 3 Mesure pratique des niveaux d’exposition en RX et. 140 RPF 4 Niveaux comparés de doses observés en radiologie diagnostique et interventionnelle, échelle de risques comparés. 140 RPF 5 Rappel des principes de la radioprotection: justification des actes et optimisation. 140 RPF 6 Méthodes d’optimisation en radiologie conventionnelle. 140 RPF 7 Méthodes d’optimisation en tomodensitométrie. 140 RPF 8 Cas particu

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