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Kilolo, Rodrigue Tshwana. "La mobilisation des recettes fiscales dans la ville de Kikwit. Défis et perspectives." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no. 4 (2022): 360–74. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-360.
Full textAbstract:
La ville de Kikwit étant une entité territoriale décentralisée, son développement est impérieusement soumis à la mobilisation effective des recettes fiscales qui demeurent incontestablement la première source de financement de ses actions. Il découle de cette affirmation que la mobilisation des recettes fiscales alloue à la ville de Kikwit des ressources financières essentielles pouvant lui permettre d’exécuter son programme de développement et de faire face à des multiples défis confondus. En effet, la République Démocratique du Congo soucieuse de voir le développement harmonieux de la population à partir de la base devenir une réalité, a créé des centres d’impulsions pouvant porter ce but légitime. Ce sont les entités infra étatiques dotées de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière et de gestion parmi lesquelles nous citons la ville de Kikwit que nous avons fait l’étude monographique sur la question de l’effectivité de la mobilisation de ses recettes fiscales. Cette mobilisation trouve ses racines dans la Constitution congolaise du 18 février 2006 et dans la loi-organique n° 08/016 du 07octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et la province. Dans cette démarche, nous avons relevé différents défis qui constituent la négation de cette mobilisation, dont la responsabilité est partagée entre la population avec faible participation, l’administration fiscale qui fait preuve d’un certain laxisme et les autorités de la ville qui continuent à suffoquer l’argent du contribuable Kikwitois. Face à ces défis, nous avons apporté des solutions aux fins de réussir cette mobilisation pour la prospérité de la population kikwitoise.
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ABDOULAYE, Dramane. "Effet de la gouvernance sur les recettes fiscales dans les pays de l’UEMOA." Revue d’Economie Théorique et Appliquée 8, no. 2 (2018): 89–106. https://doi.org/10.62519/reta.v8n2a1.
Full textAbstract:
Résumé : La mobilisation des recettes fiscales est devenue l’un des défis majeurs que doivent relever les pays africains en général et ceux de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) en particulier en vue de financer leurs différents programmes de développement. Cet article a pour objectif d’analyser l’effet de la gouvernance sur les recettes fiscales dans les pays de l’UEMOA. Pour ce faire, nous estimons un modèle sur un panel de sept pays à l’aide de diverses techniques d’estimation économétriques sur la période 1996-2015. Les résultats des analyses montrent que la gouvernance affecte positivement la mobilisation des recettes fiscales dans les pays de l’UEMOA. Il ressort également des résultats que la lutte contre la corruption constitue un canal par lequel la gouvernance peut affecter positivement la mobilisation des recettes fiscales dans les pays de l’Union. J.E.L Classification : H11 - H21 - O43. Mots clés : Gouvernance ; Recettes fiscales ; UEMOA. Effect of governance on tax revenues in WAEMU countries Abstract: The mobilization of tax revenues has become one of the major challenges facing African countries in general and those of the West African Economic and Monetary Union (WAEMU), particularly with a view to financing their various development programs. The main objective of this paper is to analyze the effect of governance on tax revenues in WAEMU countries. So, using a panel data model analysis on seven countries of WAEMU over the period 1996 to 2015, we find that governance enhance tax revenues in WAEMU countries. Furthermore, it appears from the results that, combatting corruption through reinforcing the quality of institutions is the main channel through which governance positively affect tax revenues. This study finds that it is necessary to promote good governance that will lead to improve tax revenues collection in WAEMU countries. JEL Classification: H11 - H21 - O43. Key Words: Governance; Tax Revenues; WAEMU.
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MOURFOU, Aïchatou, and Idrissa Mohammed OUEDRAOGO. "Effet redistributif de la mobilisation des recettes fiscales dans les pays de l’UEMOA." Revue d’Economie Théorique et Appliquée 13, no. 1 (2023): 41–58. http://dx.doi.org/10.62519/reta.v13n1a3.
Full textAbstract:
Résumé : L’objectif de cette étude est d’analyser l’effet des différents types de recettes fiscales (la pression fiscale totale, la pression fiscale directe, la pression fiscale domestique indirecte et la pression fiscale commerciale) sur les inégalités de revenus dans les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) de 1996-2015. En utilisant les doubles moindres carrées (2SLS), les estimations indiquent qu’une hausse du niveau des recettes fiscales totales ainsi que des recettes fiscales directes permettent une réduction significative des inégalités de revenus. Cependant, les recettes fiscales domestiques indirectes et les recettes fiscales commerciales sont neutres dans la répartition des revenus. L’implication de politique économique qui se dégage est que la mobilisation des recettes fiscales peut être utlisée comme un instrument pour lutter contre les inégalités de revenus dans la zone UEMOA. Mots clés : Structure fiscale – Inégalités de revenus – UEMOA Redistributive effect of tax revenue mobilization in WAEMU countries Summary : The objective of this study is to analyze the effect of different types of tax revenue (total tax pressure, direct tax pressure, indirect domestic tax pressure and commercial tax pressure) on income inequality in the countries of the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) from 1996-2015. Using double least squares (2SLS), the estimates indicate that an increase in the level of total tax revenue as well as direct tax revenue allows a significant reduction in income inequality. However, indirect domestic tax revenue and commercial tax revenue are neutral in the distribution of income. The economic policy implication that emerges is that tax revenue mobilization can be used as an instrument to address income inequality in the WAEMU zone. Keywords: Tax structure – Income inequalities – WAEMU JEL Classification : E62 – H12 – H23
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Attila, Gbewopo, Gérard Chambas, and Jean-Louis Combes. "Corruption et mobilisation des recettes publiques : une analyse économétrique." Recherches économiques de Louvain 75, no. 2 (2009): 229. http://dx.doi.org/10.3917/rel.752.0229.
Full text
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Mbassa, Gilbert. "La pertinence des programmesde sécurisation de certaines recettespubliques au Cameroun." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2022): 32–38. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.4.006.
Full textAbstract:
Le visage que présente la quasi-totalité des États d’Afrique, notamment l’Afrique subsaharienne, concernant la gestion des ressources publiques en général, est inquiétant. On a observé durant ces dernières décennies une poussée exponentielle de la mauvaise gouvernance dans le sillage de certaines recettes publiques, en l’occurrence les domaines fiscaux et non fiscaux. Ce qui a donné naissance à la volonté ferme de mettre sur pied des mécanismes capables d’inscrire le processus de gestion de certaines recettes publiques en Afrique sous un prisme mélioratif. Ceci s’est décliné de manière concrète par l’adoption des programmes de sécurisation de ce type de recettes. Ils sont donc nés de la nécessité absolue de réduire ou d’annihiler considérablement les pratiques viciant une gestion saine et performante notamment la fraude, la distraction des fonds publics ou encore l’optimisation de la mobilisation desdites ressources. Cependant, l’exécution effective de ces programmes laisserait entrevoir des insuffisances substantielles conduisant à la remise en question de leur pertinence même.
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ETTAHIRI, Lahcen, and Lotfi BENAZZOU. "La digitalisation au service de la performance de l'administration fiscale au Maroc : cas de la mobilisation des recettes fiscales." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 3, no. 2-1 (2022): 120–36. https://doi.org/10.5281/zenodo.6380160.
Full textAbstract:
L’objet de cet article est de présenter l’apport de l’introduction de la digitalisation, dans le processus organisationnel de l’administration fiscale au Maroc, sur l’amélioration des recettes fiscales ; considérant que la digitalisation est une méthode efficace pour augmenter le volume des recettes fiscales supplémentaires et recouvrer les impôts d'une manière flexible tout en exploitant des niches fiscales non recensées et qui échappent à l’impôt. Ainsi, le sujet de la relation digitalisation – mobilisation des recettes fiscales est devenu le sujet de l'heure et une nécessité urgente, ceci nous impose à proposer la problématique suivante : « Comment la digitalisation contribuera-t-elle à améliorer le les recettes fiscales au Maroc ? »De par la problématique soulevée par cet article, nous cherchons, en premier lieu, à présenter la stratégie de digitalisation menée par la DGI et les changements introduits dans ses modes de gestion, en deuxième lieu, on va essayer de mettre en exergue l’impact de la digitalisation dans l’accroissement des recettes fiscales à partir des données de la littérature et sur la base d’une analyse documentaire et une étude exploratoire des rapports de la direction générale des impôts au Maroc. Les résultats révélés par cette étude montrent que le recours à la dématérialisation des services fiscaux contribue à l’élargissement de l’assiette fiscale, la facilitation de la fluidité du recouvrement des créances du trésor. Elle offre l’opportunité pour converger les efforts de la DGI vers le renforcement du contrôle fiscal orienté risques, d’avoir une base de données riche permettant de localiser les niches fiscales et pour élargir l’assiette fiscale, ce qui va contribuer à valoriser le potentiel fiscal et à mobiliser de recettes fiscales additionnelles. Ces résultats vont servir comme repère pour réfléchir sur l’utilisation en mieux de la digitalisation pour détecter les pratiques de l’évitement à l’impôt à l’ère de l’économie numérique. <strong>Mots clés :</strong> digitalisation, administration fiscale, potentiel fiscal, étude exploratoire, recettes fiscales <strong>Classification JEL: </strong><strong>E62</strong><strong>, H26, K34</strong> <strong>Type de l’article : Article théorique</strong>
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Alain Douathe Koyangozo. "APE et mobilisation des ressources nationales au Congo : défis et opportunités." Africa Review of Books 7, no. 1 (2011): 17. http://dx.doi.org/10.57054/arb.v7i1.4951.
Full textAbstract:
La mise en oeuvre des Accords de partenariat économique (APE) entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sont susceptibles d’avoir une incidence importante sur les recettes douanières et fiscales des pays ACP. Au Congo, l’impact de la mise en oeuvre d’un APE pourrait en effet être majeur du fait de la suppression substantielle des droits des douanes sur les importations en provenance de l’UE qui représentent plus de 50% de ses importations globales. En revanche, certaines entreprises implantées dans ce pays, ainsi que les consommateurs, pourraient en tirer des bénéfices...
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Toni, Errol, and Tiémelé André Claver Adahi. "Les finances publiques au service de la lute contre la Covid-19 en Afrique de l’ouest." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2020): 104–12. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.6.015.
Full textAbstract:
L’Afrique de l’Ouest, comme bien d’autres sous-régions du monde, fait face à une crise sanitaire historique depuis le début de l’année 2020. Du point de vue des finances publiques, cette crise a eu une double incidence : la baisse des recettes budgétaires, notamment celles fiscales, et l’explosion des dépenses à caractères sanitaire et social. Dès lors, la mobilisation de ressources additionnelles est devenue un impératif. Jusqu’ici, elle a été essentiellement réalisée par le biais du recours à l’endettement et la sollicitation de la générosité du public.
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Ente, Angélique. "L’école nationale vétérinaire d’Alfort pendant la Seconde Guerre Mondiale." Bulletin de la Société Française d'Histoire de la Médecine et des Sciences Vétérinaires 8, no. 1 (2008): 73–88. https://doi.org/10.3406/bhsv.2008.1404.
Full textAbstract:
Evocation de la vie de l’Ecole vétérinaire d’Alfort depuis la déclaration de guerre à la France en 1939 jusqu’à l’armistice de 1945. Toutes les étapes de cette période sont détaillées : la préparation à la guerre, la mobilisation des enseignants, la fermeture provisoire de l’Ecole, l’organisation de l’enseignement sous l’occupation allemande, la vie quotidienne avec tous ses problèmes et quelques recettes originales pour les résoudre, la défense passive, le service du travail obligatoire pour les étudiants (STO), la résistance et le bilan humain des ces cinq années de guerre. Plusieurs photos inédites illustrent cette rétrospective, qui s’appuie sur des archives historiques, mais surtout sur le témoignage direct d’une cinquantaine de vétérinaires ayant vécu à l’Ecole sous l’occupation.
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UMULEBETI, Micheline NADUDU. "APPORT D’UNE REGIE FINANCIERE DANS LES RECETTES DE L’ETAT. « CAS DE DGRPT/ PROVINCE DE LA TSHOPO, VILLE DE KISANGANI, DE 2017 – 2021 »." IJRDO - Journal of Business Management 9, no. 7 (2023): 1–13. http://dx.doi.org/10.53555/bm.v9i7.5858.
Full textAbstract:
Depuis la nuit de temps, les sociétés humaines ont toujours besoin des ressources en général et des ressources financières en particulier, pour assurer la couverture et la satisfaction de leur besoin. Dès lors, les Finances Publiques occupent une place considérable dans le fonctionnement et la survie des communautés humaines. Cependant, la mobilisation, l'utilisation, la répartition ainsi que l'évaluation de ces ressources nécessitent une bonne gestion pour assurer réellement et efficacement le fonctionnement harmonieux des collectivités et le développement socioéconomique de ces dernières. La République Démocratique du Congo est l'un des pays où la pauvreté et la précarité des conditions de vie sont l'expression caractéristiques de sa population, un pays où les périodes de guerres ont endommagé la quasi-totalité des infrastructures et unités productives.
 l’Etat congolais attribue aux différentes régies financières la mission fiscale, celle de perception des droits et taxes, c’est le cas de la Direction Générale des Recettes de la Province de la Tshopo (DGRPT), DGDA, DGRAD, DGI. Nous ne parlerons qu’en ce qui nous concerne de cette première et plus précisément de : « l’Apport d’une régie financière dans les recettes de l’Etat ». Cas de la DGRPT, Province de la Tshopo.
 Les résultats globaux révèlent après analyse et interprétation des résultats que de 2017 à 2021, des réalisations faites par la DGRPT n’a pas eu l’influence significative, malgré les efforts fournis entre deux ans dont : 2020 et 2021 c’est-à-dire, les taux globaux des réalisations des recettes s’élèves à 27% par rapport au taux des assignations avec un écart très négatif de 73%. Et de cet écart, cela occasionne un manque à gagner pour la Province par rapport aux réalisations.
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Verdier, Genevieve. "Mobilisation des recettes pour une reprise résiliente et inclusive au Moyen-Orient et en Asie centrale." Departmental Papers 2022, no. 013 (2022): 1. http://dx.doi.org/10.5089/9798400215346.087.
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Mwenze Minza, Martin. "Facteurs explicatifs de la faible mobilisation des recettes du secteur minier dans la province du Haut-Katanga." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 1 (2020): 154–71. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-154.
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Ursi, Biagio. "Le texte programmateur à l’épreuve des pratiques : une étude interactionnelle de la mobilisation de recettes de cuisine en situation." Langages N° 221, no. 1 (2021): 91–106. http://dx.doi.org/10.3917/lang.221.0091.
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Yalobali, Gustave. "POUVOIRS PUBLICS ET L’ENCADREMENT DE COMMERCE DES BOIS DANS LA PROVINCE DE LA TSHOPO." IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research 9, no. 6 (2023): 1–11. http://dx.doi.org/10.53555/sshr.v9i6.5724.
Full textAbstract:
Les pouvoirs publics ont la mission d’encadrer le commerce, en général, et commerce des bois, en particulier, non seulement pour rentabiliser ce secteur en le sortant dans l’informel, mais également pour sécuriser les commerçants dans l’exercice de leurs fonctions. Dans la Province de la Tshopo, les pouvoirs publics assistent impuissamment à la montée du commerce informel des bois. Comme l’on peut observer, la plupart des gens qui exercent le commerce des bois se livrent au commerce illicite et illégal des bois comme si ce secteur de la vie nationale n’est pas réglementé. Ce paradoxe démontre l’inefficacité d’encadrement de commerce de bois dans cette province. Cet article démontre que l’insuffisance des moyens de transport, le manque d’équipements des inspecteurs et contrôleurs, l’irrégularité de la paie des agents, la complicité de certains agents de l’Etat, le manque de contrôle rigoureux, l’impunité des récalcitrants, sont autant de causes de l’inefficacité d’encadrement de commerce des bois par les pouvoirs publics dans ladite province. Tandis que la faible mobilisation des recettes, la dégradation de l’écosystème forestier, la violation des textes juridiques, la disparition de certaines espèces de bois rares sont les conséquences qui en découlent.
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MOGOTA, Anatole Toinar. "Mobilisation des revenus fiscaux et gouvernance en Afrique Sub-Saharienne : le rôle des inégalités de revenu." Revue d’Economie Théorique et Appliquée 11, no. 1 (2021): 1–20. https://doi.org/10.62519/reta.v11n1a1.
Full textAbstract:
Résumé : Une des préoccupations des gouvernements des pays en développement est de pouvoir mobiliser le maximum des ressources propres pour une redistribution plus équitable. Une attention particulière est donc portée sur la mobilisation des revenus fiscaux. Cet article applique l’estimateur des moindres carrés généralisés aux données de 22 pays d’Afrique Subsaharienne sur la période 2000 à 2016. Il souligne que les secteurs manufacturier et agricole sont pourvoyeurs des revenus fiscaux et que la dette extérieure en est un frein. Par ailleurs, les revenus fiscaux des pays de la zone sont fortement dépendants des activités d’import-export et l’accroissement de la population fait baisser ceux-ci indiquant qu’il faille évoluer vers la taxe sur la consommation que de se focaliser sur l’impôt sur le revenu des personnes. Nous découvrons un effet d’éviction des recettes fiscales lié à l’aide publique au développement qui sape l’effort fiscal dans un contexte de faiblesse institutionnelle. Enfin, l’article montre que l’atteinte simultanée des objectifs de réduction des inégalités d’une part et de hausse des revenus fiscaux d’autre part est peu réaliste dans un contexte de mauvaise gouvernance. Mots Clés : Revenus fiscaux, Gouvernance, Inégalité, Afrique subsaharienne. Tax revenue mobilization and governance in Sub-Saharan Africa: the role of income inequalities Abstract: One of the concerns of developing country governments is to mobilize the maximum amount of their own resources for a more equitable redistribution. Special attention is therefore paid to the mobilization of tax revenues. This paper applies the generalized least squares estimator to data from 22 Sub-Saharan African countries over the period 2000 to 2016. It highlights the fact that the manufacturing and agricultural sectors are providers of fiscal revenues, and that external debt is a brake. Moreover, the tax revenues of the countries in the zone are highly dependent on import-export activities and the increase in population is causing these revenues to fall, indicating that it is necessary to move towards a consumption tax rather than focusing on personal income tax. We discover a tax revenue crowding out effect linked to official development assistance that undermines the tax effort in a context of institutional weakness. Finally, the paper shows that the simultaneous achievement of the objectives of reducing inequality on the one hand and increasing tax revenues on the other is unrealistic in a context of poor governance. Keywords: Tax revenues, Governance, Inequality, Sub-Saharan Africa. J.E.L. Classification: O11 – O23 – H20 – D63
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SOURWEMA, Koudtanga Jean Marie. "Optimisation de la mobilisation des ressources budgétaires intérieures au Burkina Faso. Quel taux de pression fiscale ?" Revue d’Economie Théorique et Appliquée 9, no. 1 (2019): 37–52. https://doi.org/10.62519/reta.v9n1a3.
Full textAbstract:
Résumé : L’étude part du constat de la faiblesse du taux de pression fiscale et du ralentissement actuel du rythme de la croissance économique et détermine empiriquement le taux de pression fiscale optimal dans un sentier de croissance économique (croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) réel) à travers le modèle de Scully et le modèle quadratique. En partant d’une analyse croisée du taux de croissance du PIB réel et du taux de pression fiscale, l’étude révèle que la performance fiscale est sensible à la conjoncture économique et que la faiblesse du taux de pression fiscale traduit une augmentation moins rapide des recettes fiscales par rapport au PIB nominal. En utilisant des données sur la période 1961-2015, le taux de pression fiscale optimal de l’économie burkinabé maximisant la croissance estimé est de 24,5%. A ce taux de taxation, le taux de croissance du PIB réel se situerait autour de 10,2%. Les résultats montrent que le Burkina Faso dispose d’une économie à potentiel fiscal pouvant lui permettre de respecter le critère de convergence de l’UEMOA relatif au taux de pression fiscale fixé à 20% minimum. Mots clés : taux de pression fiscale - croissance économique - ressources budgétaires - critères de convergence. Classification J.E.L. : E62 – H21 – O23 Optimizing the mobilization of domestic budgetary resources in Burkina Faso. What tax rate? Abstract: The study is based on the observation of the low tax rate and the current slowdown in the pace of economic growth and empirically determines the optimal tax burden in a path of economic growth (growth of the real Gross Domestic Product (GDP) through the Scully model and the quadratic model. Starting from a cross-analysis of the growth rate of real GDP and the tax rate, the study reveals that tax performance is sensitive to the economic situation and that the low tax rate reflects a slower growth in tax revenues relative to nominal GDP. Using data for the period 1961-2015, the optimal tax burden rate of the Burkinabe economy maximizing the estimated growth is 24.5%. At this tax rate, the growth rate of real GDP is around 10.2%. The results show that Burkina Faso has an economy with fiscal potential that could enable it to comply with the WAEMU convergence criterion relating to the minimum tax rate set at 20%. Keywords: Tax rate, economic growth, budgetary resources, WAEMU convergence criterion J.E.L. Classification : E62 – H21 – O23
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BELAHOUAOUI, Rida, and El Houssain ATTAK. "Essai d'analyse de la relation entre la pression fiscale et la conformité des contribuables : Revue de littérature." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 3, no. 2-1 (2022): 169–86. https://doi.org/10.5281/zenodo.6388110.
Full textAbstract:
La mobilisation des recettes fiscales reste l'une des questions les plus pressantes, surtout pour les pays en développement, car elle constitue un moteur important pour la réalisation des objectifs de développement durable. Par conséquent, les pays en développement, dont les recettes fiscales constituent la principale source de financement, cherchent constamment à accroître le niveau de ces ressources, ce qui entraîne une augmentation de la pression fiscale qui affecte le comportement des contribuables. L'objectif de cet article est d'analyser la relation entre la pression fiscale et la conformité des contribuables à travers une revue de la littérature théorique. En effet, les conséquences de la pression fiscale sur la conformité des contribuables ont fait l'objet de nombreuses recherches depuis le 14<sup>ème</sup> siècle. Selon la plupart des économistes, la pression fiscale a un impact négatif sur la conformité des contribuables. Ibn Khaldoun a montré qu'une pression fiscale toujours plus lourde a un impact direct et négatif sur le respect des règles par les contribuables. Pour sa part, Laffer a illustré que, en raison des anticipations rationnelles des agents économiques, toute augmentation du taux d'imposition au-delà du niveau optimal réduit la conformité des contribuables. Selon le modèle du traitement comparatif, le taux de conformité fiscale diminue lorsqu'un contribuable perçoit que sa pression fiscale est plus élevée que celle des autres contribuables du même groupe. Les résultats de cette revue de la littérature théorique confirment que la pression fiscale est liée à la conformité des contribuables, de sorte qu'il existe un niveau de pression fiscale au-delà duquel les contribuables développent un comportement d'évasion fiscale. <strong>Mots clés: </strong>Pression fiscale, conformité fiscale, contribuables, déterminants, impact. <strong>Classification JEL: H20, H3.</strong> <strong>Type de l’article: </strong>Article théorique.
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VIDEHOUENOU, Loiseths, David BALOUBI, and Sylvain VISSOH. "MARCHES ET DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LA COMMUNE DE BONOU (BENIN, AFRIQUE DE L'OUEST)." Journal de Géographie Rurale Appliquée et Développement (J_GRAD) 5, no. 2 (2025): 32–42. https://doi.org/10.5281/zenodo.14671780.
Full textAbstract:
Les autorités locales éprouvent souvent des difficultés dans la gestion des marchés de leurs territoires. Et pourtant ces marchésjouent un rôle important dans le développement des activités économiques et dans l’accroissement des recettes fiscales descommunes.L’objectif du présent travail est d’analyser la contribution des marchés au développement local dans la commune de Bonou.Pour y parvenir, des recherches documentaires ont été effectuées et un échantillon de 72 revendeuses a été interrogé. Cesrevendeuses ont été retenues par la méthode de choix raisonné. Des observations directes ont été réalisées ainsi que desentretiens avec le maire, des personnes ressources (chef du village, représentant des sages, sages du village, des représentantsdes groupements des femmes du marché) et des services techniques de la mairie (chef service de la planification et dudéveloppement, directeur administratif et financier, services des affaires domaniales et environnementales) impliquées dansl’animation des marchés. Le traitement des données et l’analyse des résultats ont été fait grâce au modèle SWOT.Il ressort des analyses que la commune de Bonou compte quatre (04) marchés dont deux (02) fonctionnels. Mais des contraintesd’ordre endogène et organisationnel freinent l’élan des élus locaux dans la mise en œuvre d’une stratégie de collecte des taxesdans les marchés de la Commune de Bonou. La gestion de ces marchés, la sécurité ainsi que le paiement des droits sontassurées par un groupe de personnes nommé ̎ sage ̏ . Alors ces marchés ne contribuent pas à la mobilisation des recettes fiscales,par conséquent au développement local. Pour ceux, l’aménagement des marchés et la mise en place d’un comité de gestiondes marchés formé d’un représentant d’acteurs s’avèrent nécessaire pour le bon fonctionnement de ces marchés.
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Taghembwa, Richard Muhindo, Julien Mandela Kayisavira, and Lydie Kawalina Sadiki. "Rapports entre la Police de Circulation Routière et les conducteurs d’engins roulants en Ville de Butembo : Entre services et tracasseries." Revue Internationale Multidisciplinaire Etincelle 24, no. 1 (2022): 1–11. http://dx.doi.org/10.61532/rime241115.
Full textAbstract:
La police nationale joue un rôle capital au sein des sociétés de la République Démocratique du Congo (RDC). Ses interventions touchent tous les jours, à travers ses missions ordinaires notamment, la quasi-totalité de la population, aux termes des articles 15 et 16 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise en RDC. Cette étude s’intéresse à la mission de la sécurité routière, des voies de communication et de transport pour autant que dans cette mission, la police opère sur différentes voies routières aussi bien des grands centres urbains que des périphéries où les rapports de ses agents avec le public usager de la route sont parfois, si pas souvent, tendus. Notre ambition est donc de révéler les perceptions qu’ont les conducteurs d’engins roulants motorisés de Butembo de leur relation avec la police de circulation routière (PCR) et de démontrer les conséquences de cette perception sur la maximisation des recettes publiques par l’Etat en Ville de Butembo. L’enquête a été réalisée auprès de 100 conducteurs des engins roulants (des motos et véhicules, exceptés ceux regroupés dans les associations de taxi) dont les réponses de 97 dont 20 femmes ont été valides. L’enquête aurait dû concerner aussi la Police de Circulation Routière, mais cette dernière n’a pas réservé de suite favorable à notre requête. Nos hypothèses, qui ont été confirmées, supposent que les conducteurs d’engins roulants perçoivent négativement le travail de la PCR en ville de Butembo à cause de son mode d’organisation et de fonctionnement dans leurs rapports quotidiens (1), et que cette image a des conséquences négatives sur la mobilisation des fonds pour le trésor public (2). La recherche chute sur une série de recommandations issues pour la plupart de nos enquêtes empiriques en vue de l’harmonisation des relations entre les différentes parties prenantes.
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Souleymane, OUONOGO, DOLO Sory, SOUMAILA MOULEYE ISSOUFOU, and KEITA Aminata. "Insecurite Et Mobilisation Des Recettes Fiscales Au Mali." African Scientific Journal Vol 03, N°23 (2024). https://doi.org/10.5281/zenodo.11102445.
Full textAbstract:
<strong>Abstract</strong> Mali has been in the grip of a security crisis for several years. This situation has led to the closure of businesses and the relocation of the tax administration to the south of the country. The aim of this article is to study the impact of insecurity on tax revenue mobilization in Mali. The methodological approach used to achieve this objective is the Autoregressive Distributive Lag (ARDL) model. The data are for the period 1990-2021, and the results show that security conflicts significantly affect tax revenue mobilization in Mali over the long term. In the short term, they have no influence on tax revenue mobilization. Control variables such as the lagged values of one and two periods and the current and past share of industry in GDP have a positive and significant impact on tax revenue mobilization in Mali. In view of these results, peace must be promoted as the guarantor of security. <strong>Key words: </strong>Conflict, tax revenue, ARDL. <strong> </strong> <strong>Résumé</strong> Le Mali est en proie depuis plusieurs années avec une crise sécuritaire. Cette situation a provoqué la fermeture des commerces et le déplacement de l’administration fiscale vers le Sud du pays. L’objectif de cet article est d’étudier l’incidence de l’insécurité sur la mobilisation des recettes fiscales au Mali. L’approche méthodologique utilisée pour atteindre cet objectif est celle du modèle Autorégressif Distributif Lag (ARDL). Les données sont de la période 1990-2021.Les résultats montrent que les conflits sécuritaires nuisent significativement à la mobilisation des recettes fiscales au Mali à long terme. A court terme, ils n’ont pas d’influence sur la mobilisation des recettes fiscales. Les variables de contrôle telles que les valeurs retardées d’une et deux périodes, la part courante et passée de l’industrie dans le PIB agissent positivement et significativement sur la mobilisation des recettes fiscales au Mali. Au regard de ces résultats, il faut promouvoir la paix qui est le garant de la sécurité. <strong>Mots clés :</strong> Conflit, recette fiscale, ARDL.
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Ndoye, Mamadou Laye. "Liberalisation commerciale et mobilisation des recettes fiscales dans les pays de la CEDEAO." La Revue Internationale des Économistes de Langue Française 9, no. 2 (2025). https://doi.org/10.18559/rielf.2024.2.2031.
Full textAbstract:
Objectif : L’objectif de cet article est d’analyser l’effet de la libéralisation commerciale sur les recettes fiscales des pays de la Communauté Économique Des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Conception/méthodologie/approche : L’analyse économétrique s’est faite sur des données de panel estimée par la méthode à effets fixes et couvre la période 1990–2016. Résultats : Les résultats révèlent que l’effet de la libéralisation des échanges commerciaux sur les recettes fiscales est sensible à l’indicateur de mesure utilisé. La libéralisation commerciale, lorsqu’elle est mesurée par les taux tarifaires moyens, influence positivement et significativement les recettes fiscales totales et les recettes fiscales domestiques tandisqu’une relation négative et statistiquement significative est trouvée entre baisse des tarifs et recettes fiscales issues des transactions internationales. Par ailleurs, lorsque la libéralisation commerciale est captée par le degré d’ouverture commerciale, l’effet est positif et significatif pour toutes les catégories de recettes fiscales. Originalité/valeur : Les gouvernements des différents pays de la zone ont intérêt à encourager la baisse des tarifs douaniers et l’ouverture au commerce international afin de renforcer la mobilisation des recettes fiscales. Toutefois, cette libéralisation commerciale doit s’accompagner d’une politique macroéconomique appropriée permettant de garantir un environnement économique stable et d’une bonne gouvernance pour assurer la crédibilité de la politique mise en oeuvre.
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SHABANI, KANDOLO AMANI Jean-Claude. "Assignations et performance des régies financières du HAUT LOMAMI : cas de la DGRAD." International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) -ISSN 2789-049X 3, no. 2 (2023). https://doi.org/10.5281/zenodo.7929441.
Full textAbstract:
De nos jours la fiscalité est devenue une composante majeure des Etats. Mieux comprendre les principes fondamentaux en matière fiscales permet au gouvernant d’optimiser ses choix et de définir les contraintes de gestion qui en résulteront Concernant la mobilisation de ces recettes, il est indispensable de distinguer les différentes sources de celle-ci et d’identifier les problèmes que cette mobilisation pose.D’une façon générale, la mobilisation des recettes publiques dans un Pays est tributaire de l’état général de l’économie c’est-à-dire que le niveau de développement économique et social d’un pays influence le mode de mobilisation des recettes et le niveau quantitatif des ressources obtenues. L’Etat pour concrétiser ses prétentions a mis sur pieds certaines structures lui permettant de se procurer les ressources financières à travers les impôts, taxes, autres droits et redevances. Pour ce faire, l’Etat a mis en place trois régies financières qui fonctionnent en relation avec le pouvoir central. Il s’agit de la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires Domaniales et de participation (DGRAD), et la direction générale des douanes et assises (DGDA) et une autre au compte de pouvoir provincial. Tel est le cas de la Direction des Recettes du Haut-Lomami (DRHL), une administration fiscale à vocation purement provinciale. L’objectif général de ce travail est de ressortir l’impact des assignations à la performance des régies financières particulièrement pour le Haut Lomami.
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OBASSA, Adéchola Damaris Electre, Georges KOBOU, and Alastaire Sèna ALINSATTO. "Politique fiscale et mobilisation des recettes fiscales au Bénin." December 20, 2023. https://doi.org/10.5281/zenodo.10410978.
Full textAbstract:
La faible mobilisation des recettes fiscales est une préoccupation importante dans la plus part des pays en développement. Ce qui nécessite l’adoption des mesures plus élaborées afin d’améliorer le niveau des recettes en fonction de la dynamique de l’économie. Ce papier examine l’impact des réformes fiscales sur la mobilisation des recettes fiscales au Bénin. Pour atteindre cet objectif, nous procédons à l’estimation des MCO pour déterminer les flottabilités des impôts individuels et nous appliquons la méthode l’Indice de Divisia pour déterminer les élasticités des impôts individuels sur les données en série chronologique couvrant la période de 1998 à 2020. Les résultats de nos estimations effectués en trois périodes (période avant reforme, après reforme et période combinées), montrent que les politiques fiscales ont améliorées les recettes fiscales plutôt que la réactivité des taxes aux variations du PIB. Ce qui suggère que le gouvernement béninois doit continuer dans une perspective de réforme soutenue afin d’user l’entièreté de son potentiel fiscal.
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MUKENGE, KATUMBA;Guy-Sylvain, and USENI;Rodrigue MAKUMBIZA. "Corruption et mobilisation des recettes : Actions entreprises par l'inspection générale des finances RDC et perspectives." September 14, 2022. https://doi.org/10.5281/zenodo.7076534.
Full textAbstract:
Créée, dans sa forme actuelle, par l’Ordonnance 87-323 du 15 septembre 1987, l’Inspection Générale des Finances est un Service d’Audit Supérieur du Pouvoir exécutif dont les efforts dans la lutte contre la corruption ont montré leur prouesse depuis l’installation de Monsieur Jules ALINGETE en qualité d’Inspecteur Général-chef de service. De nos jours, la classe politique est dominée par une certaine crainte dans l’utilisation abusive des deniers publics et détournement des recettes publiques, mieux une classe politique dont l’éthique devient le maître-mot dans l’exercice d’une charge publique. Ainsi, ceux qui tardent à embarquer ce train de lutte contre la corruption et s’évertuent à pérenniser les anciennes pratiques de corruption se trouvent inquiétés et jetés en prison. En conséquence, les recettes fiscales et non fiscales jadis mobilisées sur fond de corruption, sont actuellement bien canalisées vers le compte du trésor public. Les recettes ainsi accrues permettent au gouvernement de réaliser les objectifs prévus dans son programme d’actions. En menant cette étude, l’objectif est d’étaler les actions entreprises par l’IGF depuis 2020 et les perspectives à venir pour lutter contre la corruption dans la mobilisation des recettes.
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LANGE, MUZALIWA Jean-Bosco, BALALUKA Félicien BUHENDWA, KOBWA André AMSINI, and MUGISHO Marthe NEEMA. "Echec de mobilisation de la TVA dans les petites et moyennes entreprises de la ville de Bukavu, quelle solution efficace mettre en place ?" September 12, 2021. https://doi.org/10.5281/zenodo.5506871.
Full textAbstract:
L’objet de la présente est d’analyser la cause profonde de l’échec de mobilisation de la TVA dans les PME de la ville de Bukavu. En effet, de façon plus générale, pour être accepté, tout impôt doit être perçu comme juste, commode, économique et certain. L’échec de la mobilisation des recettes de plusieurs impôts est à attribuer notamment au fait que, la plupart de PME, estiment que le gouvernement réalise peu avec les recettes qu’il perçoit, ceci influence négativement la volonté de faire preuve du civisme fiscale. Vingt-cinq PME de la ville de Bukavu ont constitué la taille de notre échantillon à l’aide duquel nous sommes aboutis au résultat de ce travail. Pour une mobilisation efficace et rentable des recettes de la TVA, la Direction provinciale des Impôts (DPI) devrait exiger aux PME un mode de gestion informatique de leurs opérations, en mettant à leur disposition un système automatisé, sécurisé et certifié, doté des fonctionnalités de caisse au sein de leurs services, pour mémoriser et enregistrer des paiements reçus automatiquement en contrepartie de leurs ventes des marchandises ou des prestations de services. Ce système devrait nécessairement être installé sur les ordinateurs de PME de sorte que l’administration fiscale soit instantanément informée de chaque opération du genre. Cette méthode simplifierait le recouvrement et la gestion fiscale de la TVA et améliorerait l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale.
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Imad, ZAHOUANI, ABDELHAKIM Nassimi, and FADLALLAH Abdellali. "Effort fiscal, Viabilité de la Position extérieure et Croissance Economique au Maroc : Evaluation empirique." International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) -ISSN 2788-7189 5, no. 2 (2023). https://doi.org/10.5281/zenodo.7754128.
Full textAbstract:
Le potentiel fiscal représente le ratio des recettes fiscales que peut dégager une économie si elle utilisait toutes ses ressources et capacités pour la collecte de celles-ci. Ainsi, l’écart entre le potentiel fiscal et les recettes fiscales collectées, correspond à l’effort fiscal. Il existe alors, un consensus théorique sur le principe selon lequel, plus la pression fiscale globale est élevée, plus les effets inévitables du système fiscale dans son ensemble sont défavorables pour la viabilité du secteur extérieur. L’objectif alors, du présent travail est de situer le potentiel fiscal du Maroc par rapport à un échantillon de 32 pays partenaires et concurrents pour la période 2007-2020. D’après les résultats d’estimations de notre étude, on peut remarquer que la mobilisation structurelle du potentiel fiscal au Maroc, dans la période étudiée, n’était pas optimal et que l’espace budgétaire des recettes publiques n’est pas bien exploité, avec une mobilisation des ressources fiscales au-dessous de son potentiel, impactant de ce fait, la viabilité budgétaire et in-fine du secteur extérieur.
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Amessinou, Kossi. "Gouvernance des données numériques et recouvrement des taxes foncières dans la commune d’Abomey-Calavi au Bénin." L’Afrique dans l’IA 15 (2024). http://dx.doi.org/10.4000/123j2.
Full textAbstract:
À l’avènement de la décentralisation au Bénin, les communes ont reçu l’autonomie de gestion avec la responsabilité de mobiliser leurs propres recettes. L’une des sources potentielles de mobilisation de recettes étant les taxes foncières, les autorités locales de la commune d’Abomey-Calavi voudraient en tirer bon parti. L’identification foncière n’est pas encore une œuvre achevée dans la localité, et les conflits fonciers sont légions et atténuent l’engouement de la collecte de la taxe foncière. Mais, la dynamique de l’occupation du sol révèle aujourd’hui la nécessité d’exploiter une intelligence de données collectives pour acter la collecte des taxes foncières. Le croisement des données de l’entrepôt avec les techniques de l’intelligence artificielle permettra d’identifier une niche de contributeurs annuels à la taxe foncière communale.
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Urbain, Gbodjinou DOSSA, and Rodrigue BAKENA Daniel. "Digitalisation et mobilisation des recettes fiscales dans les pays de l'UEMOA." African Scientific Journal Vol 03, N°23 (2024). https://doi.org/10.5281/zenodo.11243485.
Full textAbstract:
<strong>Résumé </strong> La rapidité avec laquelle la digitalisation a pris place dans les sociétés modernes a mis les pays en développement face à un réel défi. Celui de se mettre à niveau pour tirer profit de cet instrument de croissance et d’inclusion sociale ou rester à la traine infrastructurelle et subir ce qu’elle peut avoir de néfaste pour une économie notamment sur ses performances fiscales. Ainsi, ces dernières années, on a assisté à une multitude de réformes visant à accélérer le processus de digitalisation dans les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Or, la littérature relative aux effets de la digitalisation sur les performances économiques aboutie a des effets controversés de la digitalisation sur les performances économique et plus particulièrement dans les pays en développement. Pour avoir une idée claire sur les effets de la digitalisation dans les pays de l’UEMOA, le présent article a analysé l’effet de la digitalisation sur la mobilisation des recettes fiscales dans les pays de l’UEMOA. A cet effet, nous avons estimé un modèle spécifié en donnée de panel portant sur les pays de l’UEMOA sur la période 2002-2019. Les données exploitées sont issues des bases de données de World Development Indicators (WDI); World Governance Indicator (WGI) de la banque mondiale, de la base World Economic Outlook (WEO) du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Les résultats obtenus par la méthode des Moindres Carrés Généralisés (MCG) indiquent d’une part un effet positif et significatif de la digitalisation sur la mobilisation des recettes fiscales dans les pays de l’UEMOA. De façon spécifique, le taux de pénétration de l’internet, le pourcentage d’abonnement au haut débit et le taux de pénétration de la téléphonie mobile ont un effet positif et significatif sur la mobilisation des recettes fiscales dans l’UEMOA. D’autre part, le contrôle de corruption, le développement financier, l’urbanisation, la valeur ajoutée industrielle et l’ouverture commerciale contribuent significativement à la mobilisation des recettes fiscales. L’étude suggère une intensification de la digitalisation à travers l’accessibilité aux technologies nouvelles et des formations connexes. La lutte contre la corruption, le développement du secteur industriel et financier et les échanges extérieurs sont nécessaires pour une amélioration de la mobilisation des recettes fiscales dans les pays de l’UEMOA. <strong>Mots clés</strong> : digitalisation, mobilisation des recettes fiscales, données de panel, MCG. <strong> </strong> <strong> </strong> <strong> </strong> <strong> </strong> <strong>Abstract </strong> The speed with which digitalization has taken place in modern societies has presented developing countries with a real challenge. That of upgrading to take advantage of this instrument of growth and social inclusion or to remain behind in infrastructure and suffer what it can be harmful to an economy, particularly on its fiscal performance. Thus, in recent years, we have witnessed a multitude of reforms aimed at accelerating the digitalization process in West African Economic and Monetary Union (WAEMU) countries. However, the literature relating to the effects of digitalization on economic performance has concluded controversial effects of digitalization on economic performance and more particularly in developing countries. To have a clear idea of the effects of digitalization in WAEMU countries, this article analyzed the effect of digitalization on the mobilization of tax revenues in WAEMU countries. To this end, we estimated a model specified in panel data covering the WAEMU countries over the period 2002-2019. The data used comes from the World Development Indicators (WDI) WGI databases of the World Bank, the World Economic Outlook (WEO) database of the International Monetary Fund (IMF) and the Central Bank of West African States (CBWAS). The results obtained by the Generalized Least Squares Method (GLSM) indicate, on the one hand, a positive and significant effect of digitalization on the mobilization of tax revenues in WAEMU countries. Specifically, the internet penetration rate, the broadband subscription percentage and the mobile telephony penetration rate have a positive and significant effect on the mobilization of tax revenues in WAEMU. On the other hand, corruption control, financial development, urbanization, industrial added value and trade openness contribute significantly to the mobilization of tax revenues. The study suggests an intensification of digitalization through accessibility to new technologies and related training. The fight against corruption, the development of the industrial and financial sector and foreign trade are necessary to improve the mobilization of WAEMU tax revenues. <strong>Keywords</strong>: digitalization, tax revenue mobilization, panel data, MCG.
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BENAZZOU, Lotfi, and Lahcen ETTAHIRI. "Impact de la transformation digitale sur la performance de l'administration fiscale au Maroc : cas de la mobilisation des recettes fiscales." April 19, 2022. https://doi.org/10.5281/zenodo.6471526.
Full textAbstract:
L’administration fiscale marocaine est un exemple concret du chantier de la modernisation, elle a fait, depuis plusieurs années, de la transformation digitale une priorité. C’est un pari qui a été relevé par la Direction Générale des Impôts qui nécessite des recherches profondes. L’objet de cet article est de présenter l’impact de la transformation digitale sur la performance de l’administration fiscale au Maroc, plus particulièrement sur la mobilisation fiscale. Nous cherchons d’initier une réflexion sur la digitalisation de l’administration fiscale marocaine, sur la performance de son système d’information intégré dans la mobilisation des recettes fiscales à travers l’exploration de ses rapports d’activité au titre des années 2017 à 2020, considérant que la transformation digitale permet de se doter des outils efficaces susceptible d’augmenter le volume des recettes fiscales supplémentaires et recouvrer les impôts d'une manière flexible tout en exploitant des niches fiscales non recensés et se concentrer sur les missions de fortes valeur ajoutées telles que le contrôle fiscal et le recouvrement forcé.
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MBALLA, Nerry Urbain Cyrille, and Prince Octave ADOUMA. "Conflits armés et recettes fiscales dans la CEEAC." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, January 11, 2025. https://doi.org/10.5281/zenodo.14632580.
Full textAbstract:
<strong>Résumé : </strong> Dans les pays de la Communauté Economique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), les ressources naturelles occupent une place importante notamment pour le financement des dépenses publiques, cependant ces pays de la CEEAC subissent plusieurs conflits armés. Dans cet article, nous examinons leur impact sur la mobilisation des recettes fiscales à partir d’un échantillon de 10 pays de la CEEAC. Nous spécifions et estimons un modèle en données de panel par Moindres Carrés Généralisés (MCG) sur la période 2008-2019. Nos résultats montrent que les conflits armés ont un effet significativement négatif sur la mobilisation des recettes fiscales dans la zone de la CEEAC. Nous suggérons un renforcement de la résilience de l’administration fiscale dans les zones touchées par les conflits armés. <strong>Mots clés : </strong>Conflits armés, MCG, Recettes fiscales, CEEAC. <strong>JEL Classification</strong> : H21, C33, O11, C14 <strong>Type du papier</strong> : Recherche empirique <strong>Abstract : </strong> In the countries of the Economic Community of Central African States (ECCAS), natural resources occupy an important place, particularly for the financing of public expenditures, however these ECCAS countries are undergoing several armed conflicts. In this article, we examine their impact on the mobilization of tax revenues from a sample of 10 ECCAS countries. We specify and estimate a panel data model by Generalized Least Squares (GLS) over the period 2008-2019. Our results show that armed conflicts have a significantly negative effect on the mobilization of tax revenues in the ECCAS zone. We suggest strengthening the resilience of tax administration in areas affected by armed conflicts. <strong>Keywords</strong><strong>: </strong>Armed conflicts, GLS, Tax revenues, ECCAS. <strong>Classification JEL :</strong> H21, C33, O11, C14 <strong>Paper type</strong>: Empirical Research
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KOUNOUWEWA, Jules. "Incivisme fiscal et mobilisation des recettes fiscales au Bénin: Une étude empirique." August 16, 2024. https://doi.org/10.5281/zenodo.13328731.
Full textAbstract:
Ce travail se propose d’analyser l’effet de l’incivisme fiscal des contribuables sur la mobilisation des recettes fiscales au Bénin. A travers une démarche méthodologique basée sur l’approche qualitative et quantitative, nous avons utilisé un échantillon de 160 responsables des entreprises enregistrées et mises à jour en 2023 de deux départements : le département du Littoral et le département de l’Atlantique. Nous avons réalisé des modérations par équation structurelle, des tests de validité et de fiabilité à l’aide du logiciel Smart PLS 3. Les résultats de l'étude ont mis en évidence des relations significatives entre plusieurs facteurs et l'incivisme fiscal. Plus précisément, il a été démontré que le faible niveau d'instruction exerce une forte influence sur l'incivisme fiscal. De même, la pression fiscale a été identifiée comme un déterminant majeur de l'incivisme fiscal. En outre, les stratégies d'inférence ont également été identifiées comme un facteur significatif dans la détermination de l'incivisme fiscal. Ces résultats soulignent l'importance de ces variables dans la compréhension du comportement des contribuables.
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LUSHIMA OKITO, Vincent. "ANALYSE DE LA PERFORMANCE DES REGIES FINANCIERES ET SON IMPACT SUR LE BUDGET DE L’ETAT. CAS DE LA DGDA/MANIEMA, DE 2018 A 2020." Revue Congo Research Papers 4, no. 3 (2023). http://dx.doi.org/10.59937/qiev5995.
Full textAbstract:
La mobilisation des recettes publiques par les régies financières, ayant un lien direct avec le budget de l’Etat, permet au gouvernement de la RDC d’accomplir son programme d’action en faveur de sa population dans divers domaines. Notre souci est de mesurer la performance de la DGDA/Maniema durant la période sous examen et l’urgence de s’attaquer aux obstacles qui l’empêchent d’accroître sa contribution au budget national afin d’être compétitive par rapport à d’autres directions provinciales. Mots clés : Budget de l’Etat, performance, régies financières, assignations
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Bayale, Nimonka, and Jacques-Patrick Arnold Yao. "2 - Analyse de la diversification des recettes fiscales en Afrique." Africa Development 49, no. 1 (2024). http://dx.doi.org/10.57054/ad.v49i1.5614.
Full textAbstract:
Les chocs économiques récents, notamment la pandémie de la COVID-19, ont illustré la fragilité des politiques publiques construites autour des sources de recettes concentrées. Le besoin de disposer d’une structure fiscale plus diversifiée constitue une préoccupation importante dans les pays en développement. Cet article analyse la diversification des recettes fiscales (DRF) de 39 pays d’Afrique, sur la période 2005-2019, en distinguant les pays riches en ressources naturelles des autres. Un indice de suivi de la DRF est construit. Les résultats indiquent que la valeur moyenne de cet indice pour l’Afrique se situe à 0,846, traduisant une performance insuffisante en matière de DRF. En outre, les facteurs qui déterminent la DRF sont analysés en employant la méthode bayésienne, la Méthode des moments généralisés (GMM) et la méthode des moindres carrés à variables dichotomiques et à biais corrigé (Least Squares Dummy Variable Corrected (LSDVC)). Les résultats montrent que le développement et la diversification économiques, la promotion du secteur industriel, des échanges commerciaux, de l’éducation, ainsi que le développement financier et celui de la digitalisation renforcent la DRF. En revanche, l’économie informelle, les ressources naturelles, la corruption et l’instabilité politique la détériorent. Ainsi, les pouvoirs publics devraient mettre l’accent sur la diversification économique, le développement de la digitalisation, la fiscalisation progressive du secteur informel et l’amélioration de la qualité des institutions, pour une diversification et une mobilisation accrues des recettes fiscales.
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OYIBO, Paul Vivien. "Taxation Optimale et Croissance Economique en Côte d'Ivoire : une Evidence Empirique en Séries Temporelles." November 16, 2021. https://doi.org/10.5281/zenodo.5705393.
Full textAbstract:
Cet article a pour objectif d’analyse le niveau optimal de taxation en Côte d’Ivoire à travers un modèle de Scully augmenté. Ce modèle met en évidence une courbe en U et confirment que les effets exercés par le niveau de taxation sur la l’activité économique en Côte d’Ivoire sont non linéaires. Les résultats issus des estimations, couvrant la période de 1975 à 2019, soutiennent que le taux optimal de taxation en Côte d’Ivoire se situerait à 34,9% du PIB. Cependant, une hausse de l’investissement public permettrait à l’économie de tendre vers ce seuil à court et à long terme. En outre, la décennie d’instabilité sociopolitique a affecté négativement et significativement la mobilisation des recettes fiscale. Ces résultats impliquent que le niveau de pression fiscale toujours atteint par l’économie ivoirienne, demeure en deçà de sa valeur optimale. D’un point de vue managérial, la connaissance de l’optimum fiscal permettra à l’administration fiscale de mettre en place des reformes fiscales efficaces afin de maximiser les recettes de l’Etat.
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Ongo Nkoa, Bruno Emmanuel, and Jacques Simon Song. "Les canaux de transmission des effets des TIC sur la mobilisation des recettes fiscales en Afrique." African Development Review, July 11, 2022. http://dx.doi.org/10.1111/1467-8268.12650.
Full text
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Mostafa, ZAH, KORAICH Almahdi, and EL ZANATI Driss. "CONTRIBUTION DE LA TRANSFORMATION DIGITALE DE L'ADMINISTRATION FISCALE MAROCAINE A LA MOBILISATION DES RECETTES FISCALES ET L'AMELIORATION DES SERVICES RENDUS AUX CONTRIBUABLES." International Journal of Strategic Management and Economic Studies (IJSMES) - ISSN: 2791-299X 2, no. 4 (2023). https://doi.org/10.5281/zenodo.8170195.
Full textAbstract:
L’objectif de tout changement opéré dans les organisations publiques est d’améliorer leur système de management afin de rendre un meilleur service au citoyen usager. Dans ce contexte, l’administration fiscale marocaine est un exemple concret du chantier de la modernisation de son système d’organisation. Elle s’est investie, ces dernières années, dans l’amélioration de son processus de modernisation et de digitalisation afin de mobiliser davantage les recettes fiscales et aussi pour fournir un service de qualité aux contribuables. Ce travail a pour objectif de déterminer la contribution de la transformation digitale de l’administration fiscale marocaine à la mobilisation des recettes fiscales et l’amélioration des services rendus aux contribuables et ce, en se basant sur des indicateurs chiffrés. Pour cela, nous avons utilisé les données statistiques reflétant l’activité des services de l’administration fiscale et les données chiffrées des rapports d’activité de la Direction Générale des Impôts pour la période 2017 - 2021. Nous concluons que la digitalisation des services administratifs (télé-déclarations, télépaiements, attestations, droits d’enregistrements ...etc.), a permis d’une part d’améliorer le recouvrement fiscal au Maroc, et d’autre part, de réduire le coût global de la gestion des impôts au Maroc. Et finalement, l’amélioration de la qualité des services rendus aux contribuables par la réduction des déplacements et attentes au niveau des guichets classiques et la réduction des erreurs de saisies.
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SADIKI, LUMANDE Gabriel. "ANALYSE CRITIQUE DES RECOMMANDATIONS DU FORUM NATIONAL SUR LA FISCALITE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." December 26, 2021. https://doi.org/10.5281/zenodo.5805442.
Full textAbstract:
Le programme du Gouvernement présenté par le Premier Ministre le 19 mai 2017 contient le point relatif à la mobilisation des ressources internes et externes, les efforts dans ce domaine se concentreront avant tout sur la réforme du système fiscal dont il faudra alléger la législation pour la rendre plus compréhensive et attractive et redynamiser l’administration fiscale en allant vers son unification pour plus d’efficacité. En attendant cette unification, il y aura lieu d’accélérer, d’une part, la mise en place d’un système de gestion informatisée des contribuables, permettant l’interconnexion de toutes les administrations financières et d’autre part, d’instaurer une chaine informatisée des recettes publiques, à l’instar de celle des dépenses. L’accélération de l’évaluation de la réforme de la TVA et la lutte contre les antivaleurs comme la fraude fiscale et douanière, le trafic d’influence, la contrebande et les détournements des recettes publiques, qui continuent à plomber la maximisation des ressources publiques internes, constitueront des priorités pour le Gouvernement. Du 11 au 14 septembre 2017, s’est tenu le Forum National sur la Réforme du système fiscal de la RDC à l’hôtel Pullman de Kinshasa, par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, sous le haut patronage du Président de la République. Cet article analyse ces recommandations et débauche sur un nombre d’observations et/ou suggestions d’un expert qui ne pense pas avoir épuisé tous les aspects de la fiscalité et des finances publiques traités à travers les 13 recommandations.
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LUKANDA, Jean Luc BANZE, Héman KABEMBA BUKASA, Sylvain KILIMA KUNDA, MUFITE KAPYA Danny, and NGOY SHINDANO Romain. "Impact De L’évasion Des Malades Hospitalisés Sur La Mobilisation Des Recettes Financières A L’hôpital Général De Référence De Manono, En République Démocratique Du Congo." International Journal of Science and Management Studies (IJSMS), October 30, 2021, 248–56. http://dx.doi.org/10.51386/25815946/ijsms-v4i5p120.
Full textAbstract:
Introduction : L’évasion des malades en milieu hospitalier, surtout dans le contexte des pays en voie de développement, constitue un sérieux handicap dans le système d’autofinancement des ressources financières. Cette étude avait pour objectif de déterminer le niveau de déficit financier occasionné par l’évasion des malades, dans la mobilisation des recettes dans notre milieu. Méthode : Il s’agissait d’une étude descriptive transversale et des techniques de revue documentaire et d’interview des personnels soignants et les gestionnaires, à l’hôpital général de référence de Manono, dans la province du Tanganyika (RDC). La période d’étude a été de deux ans, soit de Janvier 2019 à Décembre 2020. Résultats : Sur 4864 malades hospitalisés durant la période d’étude, 301 (6,2%) s’étaient évadés des différents services hospitaliers, surtout en médecine interne (16,9% ; n=89), pédiatrie (7,6% ; n=448) et chirurgie générale (3,2% ; n=224). Les pertes financières causées par l’évasion des malades ont été de 6,5%, soit 1858 USD sur 28650 USD. Ce déficit financier constitue une grande perte dans la quête de l’autonomie financière de l’hôpital général de référence de Manono. Conclusion : Les efforts devraient être fournis pour réduire, voire empêcher, l’évasion des malades hospitalisés. Dans ce contexte de pauvreté, les priorités seraient la lutte contre les inégalités sociales, la concertation et l’implication des autorités politiques, administratives et coutumières dans la gestion commune de l’hôpital, et la mobilisation des populations au changement de mentalité. L’accent doit être mis sur les conséquences de l’évasion des malades sur la santé des soignés et le fonctionnement de l’hôpital.
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Fifi, Mawuwa Mpemba. "Comportements des acteurs en douane et performance organisationnelle de la direction générale de douane et accise/Kasumbalesa ET Luano." January 26, 2025. https://doi.org/10.5281/zenodo.15567343.
Full textAbstract:
Cette étude aborde les comportements des acteurs en douane et performance organisationnelle de la direction générale de douane et accise/Kasumbalesa et luano, elle se fixe pour objectif, Identifier et décrire les comportements des acteurs en douane de la DGDA ; Déterminer les facteurs qui sont à la base de ces comportements ; Déterminer l'influence des comportements des acteurs en douane sur la performance organisationnelle de la DGDA/Lubumbashi ; élaborer une approche psychosociologique du civisme fiscal de renforcement de capacité du point de vue éthique et déontologique, professionnelle dans leurs fonctions pour la mobilisation et maximisation des recettes (civisme fiscal) en vue d'envisager la satisfaction des prestations douanières. Notre population de recherche est constituée de 196 personnes dont 128 hommes et 68 femmes, d'où nous avons extrait un échantillon de 160 participants dont 117 au poste frontalier de Kasumbalesa et 43 à l'aéroport de la Luano. La méthode d'enquête psycho-sociale est la méthode descriptive ont été employé en vue d'obtenir les informations à travers trois techniques suivantes : entretien, questionnaire, et la technique documentaire
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Fifi, Mawuwa Mpemba. "Comportements des acteurs en douane et performance organisationnelle de la direction générale de douane et accise/Kasumbalesa ET Luano." January 26, 2025. https://doi.org/10.5281/zenodo.15567345.
Full textAbstract:
Cette étude aborde les comportements des acteurs en douane et performance organisationnelle de la direction générale de douane et accise/Kasumbalesa et luano, elle se fixe pour objectif, Identifier et décrire les comportements des acteurs en douane de la DGDA ; Déterminer les facteurs qui sont à la base de ces comportements ; Déterminer l'influence des comportements des acteurs en douane sur la performance organisationnelle de la DGDA/Lubumbashi ; élaborer une approche psychosociologique du civisme fiscal de renforcement de capacité du point de vue éthique et déontologique, professionnelle dans leurs fonctions pour la mobilisation et maximisation des recettes (civisme fiscal) en vue d'envisager la satisfaction des prestations douanières. Notre population de recherche est constituée de 196 personnes dont 128 hommes et 68 femmes, d'où nous avons extrait un échantillon de 160 participants dont 117 au poste frontalier de Kasumbalesa et 43 à l'aéroport de la Luano. La méthode d'enquête psycho-sociale est la méthode descriptive ont été employé en vue d'obtenir les informations à travers trois techniques suivantes : entretien, questionnaire, et la technique documentaire
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NKWENKA, NYANDA Patrick Geoffroy, and DONGUE Ghislain Hervé SONWA. "Mobilisation des transferts intergouvernementaux et dépenses des collectivités locales au Cameroun : cas de la ville de Douala." March 28, 2020. https://doi.org/10.5281/zenodo.3735372.
Full textAbstract:
Pour l’heure, les ressources propres des collectivités locales, dont la mobilisation ne dépend pas des autorités publiques centrales, sont très faibles au Cameroun. Par conséquent, les transferts financiers de l’Etat se positionnent comme une source fondamentale de revenus pour les collectivités locales. L’objectif de ce papier est de déterminer la contribution des transferts intergouvernementaux à la croissance des dépenses des collectivités locales de la ville de Douala. La méthode des moindres carrés ordinaires a permis d’estimer un modèle à effets individuels fixes à partir des données de panel de six collectivités locales sur la période 2011-2015. Lorsque la fiscalité partagée et la fiscalité de péréquation varient d’une unité, les dépenses des collectivités locales varient de 163.69% et 13.65%, respectivement. Les transferts intergouvernementaux favorisent donc la croissance des dépenses des collectivités locales. L’Etat et les collectivités locales devraient mettre sur pied des mécanismes de transferts intergouvernementaux efficients afin d’améliorer les recettes budgétaires locales. L’Etat pourrait donc augmenter la part de son budget qu’elle accorde aux collectivités locales.
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BENAZZOU, Lotfi, and Rachid ZOUBAIR. "Adapting Moroccan Fiscal Policy to the Coronavirus Crisis." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, February 29, 2024. https://doi.org/10.5281/zenodo.10782212.
Full textAbstract:
<strong>Résumé </strong> Cet article de recherche théorique approfondit le rôle de la politique fiscale marocaine en réaction à la crise du COVID-19. Il évalue les mesures fiscales d'urgence prises par le gouvernement marocain, en les comparant aux normes internationales. L'analyse porte également sur l'impact de la crise sur les finances publiques, soulignant un déficit significatif en recettes fiscales. Pour pallier cette perte, l'étude avance la nécessité d'une politique fiscale robuste, cruciale pour soutenir une reprise économique post-crise efficace. Structurée autour de cinq axes stratégiques, cette politique vise à étendre la protection sociale, intégrer le secteur informel, combattre la fraude fiscale, instaurer une relation de confiance entre les contribuables et l'État, appuyer les entreprises productives et améliorer le pouvoir d'achat des citoyens. <strong>Mots clés :</strong> COVID-19 ; mesures fiscales ; politique fiscale ; mobilisation des recettes ; relance économique. <strong>Classification JEL :</strong> E62 ; H12 ; H20 ; O23 ; I18 <strong>Type de l’article :</strong> article théorique. <strong> </strong> <strong>Abstract:</strong> This theoretical research article delves into the role of Moroccan fiscal policy in response to the COVID-19 crisis. It assesses the emergency fiscal measures taken by the Moroccan government, comparing them to international standards. The analysis also examines the impact of the crisis on public finances, highlighting a significant deficit in tax revenues. To compensate for this loss, the study posits the need for a robust fiscal policy, which is crucial to support an effective economic recovery post-crisis. Structured around five strategic pillars, this policy aims to expand social protection, integrate the informal sector, combat tax fraud, establish a trustworthy relationship between taxpayers and the state, support productive enterprises, and enhance the purchasing power of citizens. <strong>Keywords:</strong> COVID-19; fiscal measures; fiscal policy; revenue mobilization; economic recovery. <strong>JEL Classification :</strong> E62 ; H12 ; H20 ; O23 ; I18 <strong>Paper type:</strong> Theoretical Article.
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BALLO, Issa, Laya Amadou GUINDO, Bakary BERTHE, and Yacouba TRAORE. "Inefficacité de la perception de taxes municipales de la mairie de la commune VI du District de Bamako." January 15, 2023. https://doi.org/10.5281/zenodo.7548910.
Full textAbstract:
Ce manuscrit vise à expliquer l’inefficacité de la perception de taxes municipales de la mairie de la commune VI du District de Bamako. L’atteinte de cet objectif a nécessité le choix de la méthode quantitative. La taille de notre échantillon est de Soixante-cinq personnes pour la validation des hypothèses formulées. Nous avons opté pour les enquêtes comme stratégie de collecte des données. Le choix de l’échantillon est fait par la méthode non probabiliste et la technique de choix raisonné. L’échantillon est composé du 1<sup>er </sup>Adjoint au maire, des régisseurs de recettes et de tous les agents de recouvrement de la mairie de la commune VI du District de Bamako. Les enquêtés ont tous pu répondre au questionnaire. Les données ont fait l’objet d’une analyse bivariée descriptive accompagnée par des tests de khi-deux. Les résultats ainsi trouvés corroborent que le recouvrement de taxes municipales de la mairie de la commune VI du District de Bamako est inefficace. Nos résultats indiquent aussi que la mairie de la commune VI fait face à des difficultés de mobilisation de taxes.
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Mourfou, Aïchatou, Issaka Dialga, and Idrissa Mohamed Ouedraogo. "Effets de l'exploitation des ressources naturelles sur la mobilisation des recettes fiscales non liées aux ressources naturelles dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)." African Development Review, May 10, 2022. http://dx.doi.org/10.1111/1467-8268.12635.
Full text
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Diakhite, Samba, and Aliou Niang Fall. "Effets de la decentralisation fiscale sur la croissance economique au Sénégal : Une approche par la methode ARDL." La Revue Internationale des Économistes de Langue Française 9, no. 2 (2025). https://doi.org/10.18559/rielf.2024.2.1992.
Full textAbstract:
Objectif : Évaluer les effets de la décentralisation fiscale sur la croissance économique au Sénégal de 2011 à 2021. Conception/méthodologie/approche : Les indices de décentralisation fiscale des recetteset des dépenses ont été calculés. Ils sont alternativement les variables exogènes des deuxmodèles. Les estimations sont effectuées à travers un modèle ARDL (Autoregressive DistributedLag) pour capter la dynamique de long terme et de court terme des effets de ladécentralisation sur le taux de croissance. Résultats : Les résultats de l’étude montrent un impact négatif et significatif de la décentralisationfiscale sur la croissance économique sur le long terme. Par contre, la relation estnon significative sur le court terme. Originalité/valeur : Ces résultats s’expliquent par le processus de mobilisation des recettesfiscales, au niveau territorial, qui pourrait dépendre du système de décentralisation fiscaleadopté. Ils permettent, en effet, d’appréhender l’importance de la fiscalité territoriale dansle développement des communes et par conséquent sur la croissance économique du pays.