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Academic literature on the topic 'Modes électroniques de règlement des litiges'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 15 February 2022

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Journal articles on the topic "Modes électroniques de règlement des litiges"

1

Lyon-Caen, Arnaud. "Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif." Revue internationale de droit comparé 49, no. 2 (1997): 421–25. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1997.5440.

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2

Assepo, Eugène Assi. "Les modes extrajudiciaires de règlement des litiges en Côte d'Ivoire." Verfassung in Recht und Übersee 33, no. 3 (2000): 304–32. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-2000-3-304.

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3

Gabuthy, Yannick, and Nicolas Jacquemet. "Une évaluation expérimentale des modes électroniques de résolution des litiges." Revue économique 58, no. 6 (2007): 1309. http://dx.doi.org/10.3917/reco.586.1309.

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4

Bonafé-Schmitt, Jean-Pierre. "La part et le rôle joués par les modes informels de règlement des litiges dans le développement d'un pluralisme judiciaire (Etude comparative France-USA)." Droit et société 6, no. 1 (1987): 263–83. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1987.960.

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5

Gascón Inchausti, Fernando. "Specific problems of cross-border Consumer ADR: what solutions?" Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union 11, no. 4 (2014). http://dx.doi.org/10.1515/gpr-2014-0405.

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Abstract:

RésuméLa Directive 11/2013, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (REL), cherche à renforcer les modes alternatifs de règlement des conflits, en leur attribuant le rôle de véritables instruments pour l’effectivité du droit d’accès à la justice. Cet article analyse les défis qui se posent de manière singulière quand les litiges sont transfrontaliers: d’une part, les problèmes habituels des litiges en matière de consommation se voient aggravés (coût, manque de connaissance, manque de confiance); par ailleurs, des nouveaux problèmes apparaissent, qui découlent surtout

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Dissertations / Theses on the topic "Modes électroniques de règlement des litiges"

1

Traesch, Bruno. "Online dispute resolution : le règlement en ligne des différends." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010301.

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Abstract:

L'hypothèse de l'existence de quatre changements d'échelle (spatiale, temporelle, des coûts et dans le traitement de l'information) en ODR (Online Dispute Resolution) s'inspire de la thèse principale du professeur canadien Marshall Mc Luhan selon laquelle, "le message d'un médium ou d'une technologie, c'est le changement d'échelle, de rythme ou de modèle qu'il provoque dans les affaires humaines". On constate en pratique, une transnationalité renforcée, caractérisée par une nouvelle mobilité internationale, qu'illustre par exemple la délocalisation de certaines procédures extrajudiciaires nati

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2

Lekkas, Zissis. "Disputes in the Digital era : the evolution of dispute resolution and the model ODR system." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10017/document.

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Abstract:

Le sujet de la thèse est la résolution en ligne des litiges (ODR) et l'objectif de la thèse est de proposer un modèle de système ODR basé sur l'expérience du mouvement de résolution des différends. ODR n’est pas un phénomène isolé de ces derniers temps, mais en raison de l'évolution des conflits et la résolution des différends. Initialement, les différends survenus entre les parties à la proximité géographique et pour laquelle les tribunaux traditionnels sont le principal moyen de résolution. Cependant, comme les gens ont commencé à voyager de plus grandes distances et de communiquer de loin,

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3

Alwafi, Wafa. "La dématérialisation de l'arbitrage pour le règlement des différends du e-commerce international." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10020.

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Abstract:

Les échanges électroniques et l’environnement numérique participent à la globalisation et à la mondialisation de l’économie. Ils multiplient la dimension internationale dans les différends, tout en générant sans cesse de nouveaux problèmes juridiques. Des modes dématérialisés de règlement des conflits apparaissent afin de faire face à ce nouveau monde dont l’arbitrage dématérialisé. C’est un moyen de règlement des différends praticable dans son aspect technique, mais dans son aspect juridique, il soulève de nombreuses interrogations. Le fait que l’arbitrage dématérialisé, par sa nature, ne pui

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4

El, Shakankiry Ahmed. "Le règlement des litiges du commerce international par l'arbitrage électronique : une approche sur le droit de l'économie numérique." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10020.

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Abstract:

L'environnement numérique et les échanges électroniques accélèrent et participent à la mondialisation et à la globalisation de l'économie, et par là multiplient la dimension internationale dans les litiges, tout en générant sans cesse de nouveaux problèmes juridiques. Des modes électroniques de règlement des litiges apparaissent afin de faire face à ce nouveau monde dont l'arbitrage électronique. Ce moyen de règlement, même s'il est techniquement praticable, juridiquement soulève nombre de questions : d'une part, l'arbitrage classique exige de nombreuses conditions de forme et de fond que l'ar

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5

Mahmoud, Ahmad. "Les cadres juridiques de la responsabilité civile des prestataires techniques." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10026.

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Abstract:

Le concept de responsabilité civile subit des bouleversements existentiels à l’aune des évolutions constatées dans le domaine de « l’économie numérique ». Les PT sont les premiers acteurs qui entrent en action directe avec les utilisateurs de l’internet. Ils détiennent des pouvoirs techniques et factuels dans la gestion des fonctions d’accès et d’hébergement. Le statut de leur régime de responsabilisation fut partiellement réglementé par le législateur français, afin de leur accorder un rôle actif et substantiel dans la lutte contre les préjudices et les crimes sur la toile mondiale. Leur prox

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6

Attia, Hassan Hassanein Magdy. "Le régime juridique du contrat international de vente électronique : étude comparée de droit égyptien et français." Paris 13, 2009. http://www.theses.fr/2009PA131006.

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Abstract:

L’étude de la vente électronique nécessite l’analyse de cette notion, les caractéristiques qui la différencient d’un contrat de vente traditionnel ainsi qu’une vision globale sur l’univers d’internet. Le caractère international du contrat de vente électronique et le domaine de la preuve aussi représentent cette particularité propre au contrat sujet de notre étude. Dans un premier temps, il s’agit de discuter les critères qui déterminent la compétence des tribunaux soit en Egypte soit en France. Puis d’aller vers la détermination du tribunal compétent pour les parties du contrat, ainsi que le r

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7

Bouiri, Bouchra. "L'arbitrage électronique : "la mise en place d'un environnement favorable"." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016AZUR0035.

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Abstract:

Nous sommes en train de passer rapidement à un nouvel environnement caractérisé par l’internationalité, la dématérialisation et la célérité. Ces caractéristiques ne sont pas sans effet. Le monde change autour de nous grâce à l’avènement de la technologie et à l’intégration des outils électroniques dans toutes nos activités. L’Internet devient un outil indispensable à utiliser et à intégrer dans nos activités, notamment les activités commerciales. Le commerce international cède de plus en plus la place au commerce électronique. Le développement du phénomène universel de l’Internet et l’émergenc

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8

Sirichantranon, Wuttipong. "Les modes alternatifs de règlement des litiges fiscaux." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020058.

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Abstract:

Lorsqu’un litige fiscal se produit inévitablement, une voie juridictionnelle est sans nul doute le moyen traditionnel permettant de le résoudre. La question serait de savoir si cette voie est vraiment la meilleure solution correspondant au besoin des opposés ? La réponse négative s’impose. Les modes non juridictionnels en matière fiscale évoluent sans cesse à travers le temps. Non seulement, ils sont mis au débat au sein de la théorie du droit public sur une possibilité juridique au niveau du fond, mais également mis en examen par les pratiques réelles sur une compatibilité avec le contexte so

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9

Ikonomou, Alexandre. "Les modes non jridictionnels de règlement des litiges administratifs." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020070.

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Abstract:

Longtemps ignores par la doctrine ainsi que par le droit positif, les modes non juridictionnels de reglement des litiges suscitent, ces dernieres annees, un interet particulier en droit administratif francais, notamment apres l'institution du mediateur de la republique ; plus recemment, la loi portant reforme des juridictions administratives fait meme reference a des procedures de conciliation et de recours administratifs obligatoires. Ces procedes offrent la possibilite de traiter toutes sortes de litiges et font intervenir des autorites qui presentent des garanties d'independance, plus ou mo

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10

Vrignaud, Muriel. "Les modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs." Thesis, Nantes, 2016. http://www.theses.fr/2016NANT3027/document.

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Abstract:

L’inflation du contentieux administratif et l’encombrement des juridictions étatiques ont suscité ces dernières années un regain d’intérêt pour la conciliation, la médiation et le recours administratif. Le contexte actuel, marqué par la volonté des pouvoirs publics d’améliorer la qualité des rapports qu’entretient l’administration avec les administrés, est en outre particulièrement propice au développement des modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Justice plus humaine, souplesse, rapidité, coût amoindri… en dépit de leurs origines diverses, ces mécanismes présenten

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