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Academic literature on the topic 'Modification de l'office du juge'
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Journal articles on the topic "Modification de l'office du juge"
1
Bernabé, Boris. "Redécouvrir l'office créateur du juge." Les Cahiers de la Justice N° 3, no. 3 (2013): 27. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1303.0027.
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2
Edelman, Bernard. "L'office du juge et l'histoire." Droit et société 38, no. 1 (1998): 47–58. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1998.1425.
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3
Robinson, Emmanuelle, Antoine Mégie, Pauline Jarroux, Julien Ortin, and Denis Salas. "L'office du juge d'instruction antiterroriste." Les Cahiers de la Justice N° 2, no. 2 (August 22, 2021): 361–72. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2102.0361.
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4
Canivet, Guy. "Le droit communautaire et l'office du juge national." Droit et société 20, no. 1 (1992): 133–41. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1992.1149.
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5
Bernabé, Boris. "L'office du juge et la liturgie du juste." Cahiers philosophiques 147, no. 4 (2016): 48. http://dx.doi.org/10.3917/caph.147.0048.
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6
Lévy Véhe, Jacques. "L'office du juge : un éclairage via la modélisation mathématique." Les Cahiers de la Justice N°4, no. 4 (2020): 739. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2004.0739.
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7
Coujard, Dominique. "Les leçons de l'affaire Halimi sur l'office du juge." Les Cahiers de la Justice N° 3, no. 3 (September 22, 2021): 431–35. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2103.0431.
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8
Bouvet, Alice. "L'office du juge dans le contentieux du droit au logement opposable." Revue juridique de l'Ouest 30, no. 4 (2017): 7–35. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2017.4919.
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9
Dubrulle, Jean-Baptiste. "Chronique bibliographique: Le juge face ou pouvoir: effacement ou défiance?; O. Cayla and M-F. Renoux-Zagamé, L'office du Juge: Part de Souveraineté ou Puissance Nulle?" International Journal for the Semiotics of Law Revue internationale de Sémiotique juridique 17, no. 1 (2004): 99–109. http://dx.doi.org/10.1023/b:sela.0000030066.84417.19.
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10
Caron-Déglise, Anne, and Gilles Raoul-Cormeil. "La fin de vie de la personne protégée et l'office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérables." Les Cahiers de la Justice N° 3, no. 3 (2017): 443. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1703.0443.
Full textDissertations / Theses on the topic "Modification de l'office du juge"
1
Petit, Emmanuelle. "La mission de conciliation du juge : réflexions sur l'office du juge." Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4014.
Full textAbstract:
Tel un "signe-éclair" traversant le nouveau Code de procédure civile, l'article 21 indique, en une formule aussi brève qu'admirable, qu' "il entre dans la mission du juge de concilier les parties ». Ainsi énoncée, la mission de conciliation du juge civil constitue sans aucun doute l'une des clés permettant d'accéder à la compréhension de l'office du juge, de son évolution, et d'en saisir par-là même tous les ressorts. De par son importance, le sujet ne peut que susciter le débat, nécessairement facteur d'opinions contradictoires. Face aux diverses critiques ou réserves émises à l'encontre de la conciliation lorsqu'elle est l'oeuvre des magistrats, il apparaît essentiel de lui restituer enfin la place qui est la sienne au sein de l'office général de tout juge, de mettre en exergue les fondements d'une telle mission, sa raison d'être, et de prouver que sa mise en oeuvre se trouve être elle-même porteuse des plus grands espoirs. En empruntant cette voie, il ne s'agit pas de restaurer entièrement l'image de la mission conciliatrice du juge comme on restaure une toile de maître abîmée par le temps. Cette mission n'a pas réellement subi d'altération au fil des décennies. Il semble, en vérité, qu'elle n'ait pas été suffisamment examinée ou, plus exactement peut-être, bien mise en lumière. Aussi convient-il de lui apporter aujourd'hui tout l'éclairage qu'elle mérite et de lui donner ainsi son plein éclatSection 21 of the New Code of Civil Procedure contains a theme running through the code. It states, with admirable brevity, that « it is within the fonction of the judge to conciliate the parties ». Put like this, the judge's role of conciliation is undoubtedly one of the key elements enabling the parties to come to an understanding of the role of the judge, of how this role has developed, and what its parameters are. A subject of such importance necessarily leads to a debate in which contradictory opinions are expressed. In the light of the criticisms and reserves which have been expressed about conciliation effected by judges, it is important to put it in its proper context, as part of the general role of every judge. It is also important to point out the underlying basis of this role, its raison d'être, and also to show that its use gives rise to positive reasons for hope. By going down this route, it is not sought to fully restore the image of the role of judicial conciliation in the same way a old malter, damaged by the passing of the years, would be restored. This role of judicial conciliation has not indeed been the victim of deterioration over the decades, but neither has it, is appears, been subject to proper examination. It is therefore appropriate to subject it to the spot-light of investigation that it deserves, and thus to put it in its true perspective
2
Tinière, Romain. "L'office du juge communautaire des droits fondamentaux /." Bruxelles : Bruylant, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb414181748.
Full text
3
Malpel-Bouyjou, Caroline. "L'office du juge judiciaire et la rétroactivité." Thesis, Pau, 2012. http://www.theses.fr/2012PAUU2020.
Full textAbstract:
La rencontre entre l’office du juge judiciaire et la rétroactivité se réalise par le report dans le passé des effets de droit produits par la fonction de juger. La rétroactivité, qu’elle soit juridictionnelle ou jurisprudentielle, implique donc toujours une modification a posteriori de l’ordonnancement juridique. Traditionnellement associée à l’insécurité juridique qu’elle génère parfois, la rétroactivité n’est pourtant pas toujours, en la matière, une mauvaise solution. Elle est en effet, dans un certain nombre de cas, la condition de l’efficacité de la fonction de juger. C’est ainsi l’efficacité, érigée en fondement rationnel de la rétroactivité, qui la justifie et en détermine le domaine, que cette rétroactivité affecte l’effet juridictionnel ou jurisprudentiel du jugementThe connexion between the function of the judicial judge and retroactivity occurs by the postponement in the past of legal effects involved by the function of judging. Whether judicial or case law, retroactivity always entails a posteriori a change of the legal system. Traditionally related to legal insecurity that it can generate, nevertheless retroactivity is not always, in this regard, a bad solution. Indeed, in a certain number of cases, it is the efficiency requirement of the function of judging. Thus efficiency, set as its rational basis, justifies and determines the field of retroactivity, whether this retroactivity affects the judicial or case law effect of the judgment
4
Guérin-Lapôtre, Eric. "Le commandement dans l'office du juge administratif." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10035.
Full textAbstract:
Le commandement est un instrument qui permet au juge de remplir son office et de doser le contrôle qu'il exerce sur l'administration. L'annulation ne constitue le plus souvent qu'une étape, et la solution du litige ne sera parfaite qu'avec la matérialisation du droit que le juge consacre. Le commandement est un instrument objectif de réalisation de la fonction juridictionnelle, puisque le juge ne statue pas directement sur les droits du requérant à obtenir un avantage mais sur les conséquences de l'annulation. Pourtant, en même temps qu'il satisfait l'exercice de la fonction juridictionnelle l'emploi du commandement implique un élargissement du contrôle juridictionnel en direction des droits subjectifs. Au fur et à mesure que les pouvoirs du juge se propagent la logique interne de ses pouvoirs l'emporte sur leur fonction strictement instrumentale. L'usage des pouvoirs de commandement, en particulier dans l'office du juge de l'excès de pouvoir, provoque une distorsion des logiques et des raisonnements connus en droit administratif. Cette évolution bouleverse la physionomie du recours pour excès de pouvoir et heurte profondément les enseignements juridiques classiques. Le contentieux de l'annulation semble prendre de nouvelles formes. La justification idéologique du jugement d'excès de pouvoir comme étant le " procès fait à un acte " ne correspond plus à la réalité contentieuse. Les représentations traditionnelles du contentieux administratif et en particulier les classifications usuelles, sont désormais périmées. Il nous faut dès lors imaginer de nouvelles classifications reposant sur une voie alternative au recours pour excès de pouvoir, mieux à même de répondre aux exigences du contentieux administratif contemporain.
5
Ben, Abdallah Mohamed Hachemi. "L'office du juge en procédure civile tunisienne." Dijon, 1992. http://www.theses.fr/1992DIJOD001.
Full textAbstract:
La conception classique de l'office du juge étend le principe dispositif au droit. La conception moderne restreint ce principe aux faits. Par ailleurs, les faits litigieux doivent au besoin être prouvés. Pour les tenants de la conception classique, la charge de la preuve pèse sur les parties. Les modernes, eux, distinguent entre la charge de la preuve proprement dite et l'administration de la preuve qui est partagée entre le juge, les parties et même les tiers. De plus, les modernes prévoient des dispenses d'allégation et des dispenses de preuve qui bouleversent totalement la technique de la charge de l'allégation et de la charge de la preuve. Si la conception classique de l'office du juge est toujours présente en procédure civile tunisienne (I), la conception moderne y fait son apparition tant en droit interne qu'en droit international privéThe classical conception of the judge's office extends the disposing principle to law. The modern conception limits such a principle to facts. Besides the litigious acts must be proved if necessary. For the supporters of the classical conception, the charge of the proof weighs on the parties. The moderns establish a distinction between the charge of the proof as such and the administration of the proof which is divided between the judge, the parties and even the third parties. Moreover the moderns provide for exemptions of allegation and exemptions of proof that totally upset the technique of the charge of the allegation and the charge of the proof. If the classical conception of the judge's office is up to now present in the field of Tunisian civil procedure (I), the modern conception is nonetheless knowing emergency in this very field both in internal law a private international law (II)
6
Connil, Damien. "L'office du juge administratif et le temps." Pau, 2010. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D108.
Full textAbstract:
Les rapports entre l'office du juge administratif et le temps diffèrent selon que l'on considère l'office du juge dans sa dimension juridictionnelle ou jurisprudentielle. Le temps apparaît comme un élément de l'exercice, voire de la définition, de l'office du juge mais sous des formes diverses et à des niveaux différents. Et c'est précisément la multiplication des points de rencontre entre l'office du juge administratif et le temps qui permet la démonstration de la place fondamentale de l'élément temporel au coeur de l'office du juge. Plus encore, la donnée temporelle est devenue au cours de la période récente cet élément fondamental. Par ailleurs, la recherche fait également apparaître l'effort du juge administratif en la matière. Si la question du temps illustre les transformations contemporaines de la justice administrative, symétriquement, la conception que le juge retient de son office modifie la manière dont il prend en compte la donnée temporelle. Le juge administratif est devenu efficace et réaliste, non plus simplement le protecteur des prérogatives de l'Administration mais un juge à la recherche d'un équilibre délicat entre la satisfaction de l'intérêt général et la prise en considération des intérêts particuliers, entre le principe de légalité et le principe de sécurité juridique, entre les nécessités de l'action administrative et le respect des droits des administrés, un juge attentif au Droit tel qu'il vit et tel qu'il est vécuThe relationships between the office of the administrative judge and time differ depending whether the judge's office is considered in its juridictional or jurisprudential dimension. Time appears to be an essential element of practice or even of the definition of the judge's office, but in various forms and on various levels. And that is precisely the multiplication of meeting points between the administrative judge's office and time which enables to demonstrate the fundamental place of the time element in the heart of the judge's office. Furthermore, the time factor has become the fundamental element in recent years. Besides, research also shows the administrative judge's effort in that matter. If the question of time illustrates the modern changes of administrative justice, symmetrically, the conception the judge keeps of his office alters the way he takes the time factor into account. The administrative judge has become an efficient realistic judge, not only just the guardian of Administration's prerogatives but a judge in search of a delicate balance between satisfying the public interest and taking particular interests into account, between the principles of legality and legal security, between the demands of administrative action and the respect of citizens' rights, a judge heedful of Law as it lives and as it is lived
7
Tinière, Romain Jacques André. "L'office du juge communautaire des droits fondamentaux." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10039.
Full textAbstract:
Le développement de la protection des droits fondamentaux au sein des Communautés et de l'Union européenne est, pour l'essentiel, l'œuvre de la Cour de justice. S'inspirant des traditions constitutionnelles communes et de la Convention européenne des droits de l'homme, elle a développé un véritable corpus jurisprudentiel qui lui a permis de combler les lacunes initiales des traités communautaires. Cependant, au delà de cette analyse classique, le développement de la protection des droits fondamentaux a entraîné des changements importants au sein de l'ordre juridique communautaire, notamment du fait de la particularité de ces droits qui ont vocation à innerver l'ensemble de l'ordre juridique au sein duquel ils sont protégés. Ces changements n'ont pas épargné l'office du juge, provoquant l'émergence d'un office du juge communautaire des droits fondamentaux. En effet, le juge communautaire dispose des pouvoirs nécessaires à l'exercice d'un tel office. La liberté dont il dispose dans la définition des droits fondamentaux protégés est exercée dans le but de renforcer leur protection, quitte à mettre à mal la spécificité communautaire. Sa compétence subit également l'influence de l'objet de cette protection et tend à s'étendre afin d'éviter que le droit communautaire ne puisse entraîner une violation des droits fondamentaux, que cela soit le fait d'un acte des institutions communautaire ou d'un acte des États membres. En outre, le juge communautaire assure cette protection pour elle-même et non dans le but de renforcer l'autorité du droit communautaire. Qu'il s'agisse du contrôle des limitations portées à l'exercice des droits fondamentaux ou de l'insertion de cette protection dans un réseau européen de protection des droits fondamentaux, la jurisprudence communautaire tend à assurer une protection effective de ces droits
8
Lellig, Wendy. "L'office du juge administratif de la légalité." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD056/document.
Full textAbstract:
Bien que profondément réformé ces vingt dernières années, l’office du juge administratif de la légalité reste caractérisé par certaines insuffisances. Faute de pouvoir se saisir d’office de certaines conclusions ou de tout moyen d’annulation, le juge chargé de censurer les actes administratifs illégaux est parfois contraint de rejeter des requêtes en annulation pourtant recevables et fondées. Cette défectuosité du contrôle juridictionnel opéré trouve son origine dans l’insuffisante prise en considération de la singularité de la fonction juridictionnelle exercée, qui ne consiste pas exclusivement à trancher un litige mais également à contrôler la légalité d’un acte. Le parachèvement de l’office du juge administratif de la légalité suppose son émancipation des éléments constitutifs de l’instance tels que fixés par les parties afin de lui conférer les pouvoirs adaptés à l’accomplissement de la mission qui lui incombe. A cette fin, l’étude des fondements de la prohibition de l’autosaisine permet de démontrer qu’aucun obstacle d’ordre théorique ou pratique ne s’oppose véritablement ni à la consécration des conclusions d’ordre public, ni à la généralisation des moyens d’ordre public. Seules des limites d’ordre conceptuel, nécessairement contingentes et dès lors surmontables, expliquent l’inertie à laquelle s’astreint encore le juge administratif de la légalité dans la détermination de la matière litigieuseAlthough profoundly reformed in the course of the past twenty years, the judicial recourse for abuse of power led by the administrative judge still falls short.Prevented to review, on its own initiative, the legality of the whole administrative act, the judge is sometimes bound to reject some complaints although they were admissible and well-founded. This deficiency in judicial review originated in the insufficient consideration of the unique nature of the judicial recourse for abuse of power which does not only entail settling a case but also ensuring the legality review of administrative decisions.To ensure the completion of his powers the administrative judge will need to liberate himself from the sole content of the submissions and arguments of the applicants and be allowed to expand his powers in order to accomplish his purpose.The analysis of the rationale to this prohibition of judge-initiated legal argumentsdemonstrates that there isn’t any theoretical or practical obstacle to the possibility for the administrative judge to automatically examine the legality of public policy arguments and conclusions. Only conceptual limitations, necessarily incidental, explain the inertia of the administrative judge in the determination of the matter at hand
9
Lapierre, Anne-Sophie. "La motivation du jugement pénal." Thesis, Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0097.
Full textAbstract:
Au XIXe siècle, l’obligation de motivation du juge, conquête lente et difficile de par son lien fort avec l’autorité de la justice, est présentée comme « une des conquêtes les plus heureuses dans l’administration de la justice ». Instaurée à l’époque révolutionnaire pour lutter contre l’arbitraire, quatre mots satisfont à l’énoncer « il doit être motivé ». Entendue comme la simple justification des mobiles du juge, elle s’appréhende selon une pure logique déductive. Or, divers chamboulements au sein de notre société révèlent les multiples facettes de ce principe. L’influence de la Cour européenne fait sortir la motivation de son carcan procédural où, la simple justification se mue en explication persuasive, pour devenir un acte fort de rhétorique. Parallèlement, la loi perd de sa sacralité. Sa complexité croissante démontre ses limites à une époque où notre société en mutation revendique une justice davantage démocratique. La motivation devient ainsi une condition de légitimité des décisions de justice et un gage de légitimation du juge. Étudiée en matière pénale, elle s’avère particulièrement propice de par son rôle particulier au sein de notre société, invitant notre justice contemporaine à considérer à l’inverse, la nature subjective, relative des émotions. Simple obligation processuelle rattachée aux droits de la défense, la demande de connaissance démontre l’émergence d’une obligation autonome qui, tiraillée entre technique rédactionnelle et outil politico-social, pousse notre réflexion sur la place de la justice pénale. Apparaissant en crise, ce principe, loin de s’amenuiser, ne s’avère être que le miroir d’une justice pénale nécessitant d’être redéfinieIn the nineteenth century, the obligation to state reasons of the judge, slow and difficult conquest due to its strong link with the authority of justice, was presented as "one of the happiest conquests in the administration of justice". Introducing the revolutionary era to fight against the arbitrary, meet four words to state "it must be motivated." Understood as the simple proof of the judge’s mobile, she apréhende as a pure deductive logic. However, various upheavals in our society reveal the many facets of this principle. The influence of the European Court brings out the motivation of its procedural straitjacket where the simple justification turns into persuasive explanation, to become a strong act of speech. Parallèment, the law loses its sacredness. The increasing complexity seems to show its limits, at a time when our changing society claims a more democratic justice. Motivation becomes a condition of legitimacy of judicial decisions and judge the legitimacy of quality. Studied in criminal matters, it is particularly suitable because of its particular role within our society, inviting our contemporary Justice to consider on the contrary, the subjective nature on emotions. Simple procedural obligation attached to the defense of rights, the application for knowledge demonstrates the emergence of an autonomous obligation, editorial torn between technical and political-social tool, pushing our reflection on the role of criminal justice. Appearing in crisis, this principle far from dwindling, turns out to be not the mirror of criminal justice need to be redefined
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Langelier, Élise. "L'office du juge administratif et le contrat administratif." Poitiers, 2011. http://www.theses.fr/2011POIT3004.
Full textAbstract:
Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l'adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction. Sous l'impulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux s'accompagne d'un mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire. Elle appelle aujourd'hui un redéploiement de l'office du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui s'imposent à luiThe field of public contracts constitutes a typical example of how judges redefine their powers and duties in order to adapt to changes in society. During the first decade of the twenty-first century, substantial modifications have affected the subdivision between the procedural means of judicial protection of the citizen in conflicts relating to public procurement. Under the influence of increasing European standards and in an attempt to preserve national traditions, France, Germany, Italy and Spain have seen a proliferation in available legal remedies. This growing procedural complexity is associated with a significant movement of subjectification in light of which the principles and foundations of that judicial protection should be studied from a new point of view taking into account the diversity of requirements imposed. It is therefore necessary to re-think the place of and developments in judicial protection regarding public procurement
Books on the topic "Modification de l'office du juge"
2
Tinière, Romain. L'office du juge communautaire des droits fondamentaux. Bruxelles: Bruylant, 2008.
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3
Langelier, Elise. L'office du juge administratif et le contrat administratif. Paris: L.G.D.J., 2012.
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4
La magistrature familiale: Vers une consécration légale du nouveau visage de l'office du juge de la famille. Paris: L'Harmattan, 2003.
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