Dissertations / Theses on the topic 'Musées – Politique gouvernementale – Canada'

Plusieurs pays ont mis en application la notion de dépenses fiscales. L'étude comparée (Canada, Etats-Unis, France) montre que des difficultés liées à leur identification et à leur intégration aux activités de l'État demeurent. Pour rendre opérationnelle les dépenses fiscales, la thèse propose une définition plus restrictive, ainsi que l'élaboration de paramètres et d'un cadre typologique. Ces éléments permettent de rendre comparable aux dépenses budgétaires des dépenses fiscales ayant les mêmes objectifs de politique publique. Leur application révèle une série d'avantages : i) uniformiser la manière de les identifier ; ii) rendre certaines mesures fiscales pleinement comparables aux dépenses budgétaires ; iii) intégrer le coût de ces dernières au budget de l'État ; iv) améliorer l'évaluation des choix budgétaires en transférant leur gestion aux ministères concernés. Ces propositions devraient conduire à une meilleure utilisation de la politique fiscale interventionniste
Several countries applied the notion of tax expenditures. The comparative analysis (Canada, United States, France) shows that difficulties bound to their identification and to their integration in States activities remain. To operationalize tax expenditures, thesis proposes restrictive definition as well as the elaboration of parameters and a typology frame. These elements allow comparing the budgetary expenditure of tax expenditures having the same objectives of public policy. The application reveals a series of advantages, notably: i) to standardize the way of their identification; ii) to make some tax expenditures completely comparable with budgetary expenditure; iii) to integrate their cost into the budget of the State; iv) to improve the evaluation of the budgetary choices by transferring their management to the concerned ministries. These modifications should lead to a better use of interventionist tax policy

La décision d'inclure tous les élèves sans laisser personne en marge du système scolaire ne va pas sans susciter diverses réactions (Doré, 1995 ; Rousseau & Bélanger, 2004 ; Saint-Laurent, 2008). Or, comme la juridiction de l'éducation est sous responsabilité provinciale au Canada, certaines différences pourraient exister entre les différentes politiques dans le secteur de l'adaptation scolaire. À cet effet, est-il possible de dresser un portrait d'ensemble des provinces francophones canadiennes en ce qui a trait à l'inclusion des élèves ayant des besoins spéciaux dans les classes ordinaires, et ce, à partir des politiques d'adaptation scolaire du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario et du Québec ? Pour répondre à cette question de recherche, une analyse de contenu telle que décrite par Bardin (2007) sera effectuée afin de comparer les politiques d'adaptation scolaire du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario et du Québec. Quatre thématiques feront l'objet du présent document : les trois temps de l'adaptation scolaire, les catégories d'élèves ayant des besoins spéciaux (ÉBS), les acteurs clés du domaine scolaire intervenant auprès des ÉBS, ainsi que les techniques éducatives. L'analyse des quatre thématiques permet de suggérer qu'il existe, malgré des particularités provinciales dans les terminologies, un portrait plutôt similaire émerge des politiques des provinces francophones retenues pour le secteur de l'adaptation scolaire.

Cette thèse s’insère dans le cadre d’un projet interdisciplinaire sur les politiques publiques dans le domaine de la réduction de gaz à effet de serre (GES). Elle traite de la dimension politico-économique de la formulation des politiques gouvernementales des provinces canadiennes membres de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (CGNA-PMEC). Cette recherche suggère que les politiques sous-nationales, ou provinciales, étudiées ici sont influencées par la convergence de facteurs liés aux idées, aux intérêts et aux institutions. Dans le contexte des débats touchant la lutte contre les changements climatiques, cette thèse propose d’appliquer un modèle théorique formulé par Barry Rabe, développé sur la base de l’étude des politiques des États américains de Nouvelle-Angleterre. Cette thèse veut apporter une double contribution : effectuer la première opérationnalisation substantielle du modèle de B. Rabe à des cas non-américains et perfectionner son modèle en combinant les domaines de la politique et de l’économie. La thèse tient aussi compte du fait que certains postulats identifiés ne soient pas toujours expressément présentés par Barry Rabe lui-même.
At the origin of this research project, we find a suggestion of B. Rabe, according to which sub-national governments (at least, within the framework of the United States and of Canada) can be considered as central actors in the programs of greenhouse gas (GHG) reduction. This bottom up approach suggests that a lack of serious commitments on behalf of the mentioned national governments can be partially compensated with sub-state level actors. This hesitation at the national level has been effectively compensated with actions realized at the regional level as was the case with the States of the New England, according to B. Rabe. Given that this region of the United States encompasses participants from the Conference of New England Governors and Eastern Canadian Premiers (NEG/ECP), we asked ourselves questions as to the GHG reduction policies of the Canadian part of this regional grouping. More concretely, from this intra-regional comparison, we tried to make a replication of the model of B. Rabe. Inspired by an interdisciplinary approach and by a taking into consideration factors coming from ideas, interests and institutions, this research work is structured as a succession of chapters. After the introductory part, the first chapter (section 2) handles the positioning of the Canadian provinces members of the NEG-ECP, compared with States of the New - England concerning the governments’ policies on the reduction of the GHG. We wanted to determine the framework of these provinces, consider the (possible) presence of political learning (apprenticeship) as well as an analysis of the sectorial dimensions of the action plans. Based pa r t ia l ly on the results of the first chapter , the study of a link between the sectorial composition of the provincial economy and the type of government policy on the GHG reduction represents the foundation of the second chapter (section 3). The presence of natural resources (and/or of maritime resources), the economic diversification as well as the nature of the energy base of the province seem to influence the government policy about climate change. The third chapter (section 4) aims at analyzing the phase of elaboration / formulation of the most recent Quebec’s action plan on GHG. To cast more light on the political path of this plan, various elements are considered: Québec’s historic environmental commitments, the intergovernmental interactions, the presence / absence of coalitions as well as the role of the governmental public servants. And finally, the conclusion evokes possible contributions and limits of the entire process of our research. We also mentioned certain potentially interesting developments concerning the future researches on the subject.

Cette thèse utilise la méthodologie de la science économique pour aborder de façon renouvelée trois questions centrales dans les débats de politique publique contemporains: les déterminants politico-institutionnels des déficits, des budgets de santé et de la qualité des systèmes financiers. La thèse est organisée en trois parties qui se concentrent chacune sur une politique publique spécifique. La première partie concerne la politique budgétaire et traite des déterminants politiques et institutionnels des déficits et de la dette publics. La deuxième partie concerne la politique de santé et aborde la question précise des déterminants politiques de la viabilité à long terme'du système public de santé canadien. La troisième et dernière partie de la thèse concerne la politique de stabilisation financière. Nous y utilisons les outils et les méthodes de la science économique pour mesurer l'impact d'un aspect éminemment politique, la rigueur de la gouvernance des organismes de réglementation, sur la santé du secteur financier.

Ce mémoire avait pour objectif d'appliquer le modèle d’émergence des politiques publiques développé par John W. Kingdon à l’analyse des courants à l'origine de la politique aérienne internationale du Canada de 1994 et des traités qui lui sont concomitants. Portant sur la décennie 1990 et sur la région Asie-Océanie comme espace géographique, la recherche a permis d'investir les enjeux du transport aérien international pour le Canada, d'évaluer les mécanismes ayant porté à l'ordre du jour l'élaboration d'une nouvelle politique. En 1991, le Groupe de travail ministériel sur la politique internationale de l'air a offert des propositions de réforme. Le développement des relations bilatérales entre le Canada et des pays de l’Asie-Océanie, ainsi que l'accroissement du nombre de Canadiens d'origine asiatique dans les années 1980 et 1990 ont contribué à attirer l'attention d’Air Canada et des Lignes aériennes Canadien International sur cette région en vue d'accroître leurs revenus.
Québec Université Laval, Bibliothèque 2019

Alors que de nombreux auteurs se sont penchés sur la croissante participation de la société civile au domaine des affaires internationales et de la politique étrangère, et particulièrement sur la signification de cette nouvelle dynamique sur l'ordre international westphalien, peu d'évaluations systématiques de leur réelle contribution aux politiques ont été réalisées. Cette recherche propose donc un cadre d'analyse s'inspirant des travaux théoriques sur l'influence des groupes transnationaux afin de qualifier et d'évaluer l'effet, ou l'influence, des efforts stratégiques de la société civile sur le processus d'élaboration de la politique étrangère canadienne. L'analyse du cas étudié, soit les travaux consultatifs entrepris par le Sous-comité parlementaire sur le développement durable humain concernant la question du travail et de l'exploitation économique des enfants, révèle que la société civile n'a pas réussi à influencer la réponse politique officielle.

L'utilisation du territoire est un type de recherche appliquée particulièrement en demande depuis le début des années 1970. Il s'applique surtout à deux réalités, les revendications globales des autochtones et les études d'impact en situation de développement industriel. Depuis les débuts de la colonisation du Canada, les autochtones ont été refoulés en dehors de l'espace économique du pays et Immobilisés en dehors du temps, parqués dans des réserves. Notre propos est de souligner qu’à travers un langage de rationalité et de partage équitable, à travers la rigueur des recherches, l'utilisation du territoire y contribuant, l'entreprise d’exclusion du monde des autochtones pour avoir changé de forme a gardé, somme toute la même cible, celle de conserver la souveraineté de l'État, de laisser au Capital les projets et le champ libre pour les réaliser. Aux autochtones on laisse la culture et le mode de vie. Là non plus rien ne semble acquis.

Cette recherche consiste en une revue de littérature ayant comme objectif d’analyser les modes de l’autorégulation volontaire, les systèmes de licences gouvernementales et la nouvelle gouvernance afin de trouver un cadre régulatoire le plus adéquat pour le secteur des agences de placement de personnel temporaire (APPT). Ce rapport de recherche comprend trois parties. Le premier chapitre vise à expliquer le secteur de l’intérim et les principaux enjeux qui en découlent. Le deuxième chapitre a pour but d’analyser les avantages et les inconvénients des deux formes traditionnelles de régulation du secteur des APPT, l’autorégulation volontaire et les systèmes de licences gouvernementales, pour comprendre la manière dont ces deux modes de régulation peuvent affecter les droits des travailleurs. Le troisième chapitre consiste à établir si la nouvelle gouvernance avec la responsive regulation peut représenter une troisième voie possible pour la régulation des APPT.
This research consists of a literature review with the aim to analyze the modes of voluntary self-regulation, government licenses and new governance in order to find the most appropriate regulatory framework for the Temporary Help Industry (THI). This research report consists of three parts. The aim of the first chapter is to explain the staffing industry and the arising key issues. The goal of the second chapter is to analyze the advantages and disadvantages of the two traditional forms of regulation practiced by the THI, voluntary self-regulation and governmental licenses and to verify whether or not these two modes of regulation may disadvantage workers' rights. The goal of the third chapter is to establish a regulatory framework with new governance and responsive regulation intended to determine whether or not it may present the option of a third way for the regulation of the THI.

Cette recherche en géopolitique a pour ambition d’analyser la situation sociopolitique particulière de l’Arctique canadien par le biais des représentations qu’elle engendre à différentes échelles. L’engouement actuel pour la zone arctique, en lien avec le réchauffement climatique, amène à repenser certaines stratégies, notamment la réglementation des espaces maritimes. Un différend oppose déjà les États-Unis au Canada dans la manière de percevoir les eaux arctiques, dont le célèbre passage du Nord-Ouest. En effet, en matière de statut, les premiers considèrent le Passage du Nord-Ouest comme un détroit international, les seconds comme des eaux intérieures canadiennes. Dans ce contexte, le Canada -qui ces dernières années ne cesse de revendiquer sa souveraineté sur ces eaux arctiques - doit aussi y assurer une certaine sécurité de navigation, au risque de perdre toute crédibilité en cas de problème maritime. Ainsi, mon analyse se focalise sur la navigation dans les eaux arctiques. Je renseigne d’abord celle-ci de manière tangible pour réfléchir ensuite à ses enjeux et conséquences pour le territoire arctique et sa mise en valeur. En termes d’aménagement, les acteurs interagissent avec le territoire en fonction des perceptions et représentations qu’ils ont de celui-ci et, réciproquement, le territoire se construit par le biais de ces représentations engendrées. Or, la mise en valeur du territoire arctique sous l’effet de la navigation témoigne d’un développement plutôt exogène et empreint de représentations fort diversifiées. Il convient alors de s‘interroger sur le contexte de formation des représentations grâce à une approche historique avant de traiter des risques et vulnérabilités de la navigation en tant que tels.
The aim of this geopolitics research is to analyze the particular sociopolitical situation of the Canadian Arctic using the representations it generates at different scales. The increasing interest in the Arctic zone, associated with a warming climate, makes us think back certain strategies, especially the regulation of maritime spaces. There is already a conflict between the United States and Canada in how the Arctic water is perceived, including the Northwest Passage, in terms of statute: international strait versus Canadian inland waters. In this context, Canada – which, over the past years, is continually claiming sovereignty over those Arctic waters – must also guarantee a safe navigation; otherwise it will lose credibility if any maritime problem occurs. Thus, my analysis focuses on navigation in Arctic waters. First, I give information about this navigation in a tangible way. Second, I broaden the study to what are the stakes and the consequences on the Arctic territory and its development. From a management perspective, stakeholders interact with the territory according to the perceptions and the representations they have of it and, vice versa, the territory is built by the means of these generated representations. However, the enhancement of the Arctic territory under the influence of navigation expansion shows rather exogenous development and the mark of extremely diversified representations. Finally, we will enquire into the context of structuring formation by means of a historical approach before discussing risks and vulnerabilities of navigation.

Tableau d'honneur de la FÉSP
Plébiscité à titre de 22ième Premier ministre du Canada, Stephen Harper dirigea pendant près d’une décennie un gouvernement conservateur qui, mû par une philosophie Tough on Crime, ratifia plus de cinquante politiques pénales ayant toutes comme épicentre la promotion et l’accentuation de l’usage de la force pénale. Or, il appert que les réformes pénales de l’administration Harper ne reposaient pas uniquement sur des desseins répressifs ; elles étaient également traversées par une série d’idéaux populistes. Marquée par les possibles répercussions d’une telle approche pénale, la présente recherche documente certains des aspects populistes ayant sous-tendu les politiques pénales ratifiées par le gouvernement de Stephen Harper. Pour réaliser un tel objectif, la première partie de ce mémoire illustre que le gouvernement Harper a engendré, à des fins politiques, un impetus de punitivité sans précédent dans la sphère pénale canadienne. Poussant la réflexion à un autre niveau, la seconde partie de la présente recherche est constituée d’une série d'analyses qualitatives et de réflexions critiques portant sur trois des politiques harperiennes ayant eu les impacts les plus significatifs sur le champ pénal canadien, soit les projets de loi C-2, C-10 et C-59. À la lumière de ces analyses et de ces réflexions, ce mémoire aspire à mettre en exergue diverses facettes de l’ancrage populiste du gouvernement Harper en matière pénale. Loin de se limiter à l’oeuvre pénale du gouvernement Harper ce mémoire tente également d’offrir une compréhension des réalités sous-tendant les vagues populistes et les dérives que celles-ci peuvent engendrer en justice pénale.
Elected as the 22nd Prime Minister of Canada, Stephen Harper’s Conservative government ruled for close to a decade. Driven by a “Tough on Crime” philosophy, the Harper government ratified over fifty penal policies. All of these policies were centered on the promotion and increased use of penal force. It appears, however, that Harper’s penal reforms did not rest solely on such repressive intents but were also laced with a plethora of populist ideals. Struck by the implications of such a penal approach, this study is built on the necessity to document the populist aspects undergirding Harper’s penal policies. To achieve such an objective, the first part of this thesis illustrates that the Harper government created, under political imperatives, an unprecedented punitivity impetus on the Canadian penal scene. Pushing the reflection to another level, the second part of this thesis consists in a series of qualitative analyses and critical reflections on three of Harper’s penal policies which had the most significant impacts for the Canadian penal field: Bills are C-2, C-10 and C-59. From these analyses, this thesis highlights various aspects of the Harper government's penal populist stance. Going well beyond the penal work of the Harper government, this thesis also attempts to offer an understanding of the realities behind populist waves and drifts that can occur in Criminal justice.

Un régime d’assurance-emploi généreux n’encourage pas les chômeurs à la recherche d’un emploi une fois au chômage. La réforme d’assurance-emploi de 2012 au Canada s’inscrit dans une longue série de modifications des législations entourant les politiques de l’assurance-emploi afin d’inciter le retour à l’emploi des chômeurs et plus précisément des travailleurs saisonniers qui en sont les prestataires les plus fréquents. Dans ce mémoire, nous utilisons la méthode de régression par la double différence en vue d’observer l’effet de cette réforme sur les couples. Selon nos résultats, l’objectif convoité par cette politique publique semble atteint, en stimulant la recherche et l’acceptation de nouveaux emplois chez les hommes de l’industrie saisonnière. En revanche, on ne semble pas observer un effet négatif de l’effet du travailleur supplémentaire chez leurs conjointes.
A generous employment insurance system to protect those who lose their job does not encourage them to look for work. The 2012 Employment Insurance Reform in Canada is part of a long series of legislative changes in employment insurance policies aimed at encouraging the unemployed, and more specifically seasonal workers who are the most frequent claimants, to return to work. In this thesis, we use the Double Difference Regression Method to study the effect of this reform on couples. According to our results, the objective sought through this public policy seems to have been achieved, by stimulating the research and the acceptance of new jobs among men workers in the seasonal industry. On the other hand, there appears to be no negative impact of the Added Worker Effect on their spouses.

Le présent mémoire est le résultat d'un questionnement sur l'équité entre pêcheurs, notamment en fonction des espèces pêchées et des associations qui les regroupent. La recherche a été réalisée aux Îles-de-la-Madeleine, Québec, sises au milieu du golfe Saint-Laurent et ceintes par les provinces maritimes canadiennes. Les retombées économiques provenant de l'industrie de la pêche locale constituent plus de 50% de l'économie locale, plus de 80% desquelles proviennent de la pêche aux espèces dites «lucratives». L'auteure s'intéresse aux dynamiques sociales entre les pêcheurs de ces dernières et les autres pêcheurs, parmi lesquels figurent, entre autres, des pêcheurs ayant été touchés par les moratoires sur des espèces de poisson de fond dans le golfe à partir de 1992. L'écologie politique nous permet d'analyser les caractéristiques et les rapports de pouvoir entre ces groupes et les gestionnaires sur l'archipel madelinot, ainsi que d'associer ce pouvoir à l'accès aux ressources halieutiques.

Les gouvernements se tournent de plus en plus vers les plateformes de médias sociaux telles que Twitter pour diffuser des informations liées à la santé publique au grand public, comme en témoigne la pandémie de la COVID-19. Le but de cet article est de mieux comprendre l’utilisation de Twitter par le gouvernement et les responsables de la santé publique Canadiens comme plate-forme de diffusion de messages pendant la pandémie, et d’explorer l’engagement et le sentiment du public à l’égard de ces messages diffusés. Nous avons examiné les données de 93 comptes Twitter de responsables de la santé publique et du gouvernement au Canada pendant la première vague de la pandémie (du 31 décembre 2019 au 31 août 2020). Nos objectifs étaient les suivants: 1) déterminer les taux d'engagement du public auprès des publications Twitter des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux du Canada et des responsables de la santé publique, 2) illustrer l'évolution du discours public Canadien pendant la première vague de la pandémie par des tendances d’hashtag et 3) fournir un aperçu de la réaction du public aux tweets des autorités Canadiennes grâce à une analyse des sentiments. Pour atteindre ces objectifs, nous avons extrait des publications Twitter, ainsi que les réponses et les métadonnées qui leurs sont associées, en langue anglaise et française, pendant toute la période de l’étude. Nos résultats suggèrent que les membres du public ont démontré un engagement accru envers les comptes Twitter des officiels fédéraux par rapport aux comptes Twitter des officiels provinciaux et territoriaux. Les analyses des tendances des hashtag ont illustré le changement de sujet dans le discours public Canadien, qui était initialement axé sur les stratégies d'atténuation de la COVID-19 et qui a évolué pour aborder des problèmes émergents tels que les effets de la COVID-19 sur la santé mentale. De plus, nous avons identifié 11 sentiments en réponse aux publications des officiels relatifs à la COVID-19. Cette étude illustre le potentiel de tirer parti des médias sociaux pour comprendre le discours public pendant une pandémie. Nous suggérons que des analyses routinières de telles données peuvent fournir des recommandations en temps réel aux gouvernements et aux responsables de la santé publique sur les sentiments du public lors d'une urgence de santé publique et peuvent aussi fournir des informations utiles sur les comptes/acteurs avec lesquels les membres du public sont le plus engagés, ce qui peut être mis à profit pour diffuser des messages clés.
Governments are increasingly turning to social media platforms such as Twitter to disseminate public health information to the public, as evidenced during the COVID-19 pandemic. The purpose of this paper is to gain a better understanding of Canadian government and public health officials' use of Twitter as a dissemination platform during the pandemic, and to explore the public's engagement with and sentiment towards these messages. We examined the account data of 93 Canadian public health and government officials during the first wave of the pandemic (December 31, 2019 – August 31, 2020). Our objectives were to: 1) determine the engagement rates of the public with Canadian federal and provincial/territorial governments and public health officials' Twitter posts, 2) illustrate the evolution of the Canadian public discourse during the pandemic's first wave by a hashtag trends and 3) provide insights on the public's reaction to the Canadian authorities' tweets through sentiment analysis. To address these objectives, we extracted Twitter posts, replies and associated metadata available during the study period in both English and French. Our results suggest members of the public demonstrated increased engagement with federal officials' Twitter accounts as compared to provincial/territorial Twitter accounts. Hashtag trends analyses illustrated the topic shift in the Canadian public discourse, which initially focused on COVID-19 mitigation strategies and evolved to address emerging issues such as COVID-19 mental health effects. Additionally, we identified 11 sentiments in response to officials' COVID-19 related posts. This study illustrates the potential to leverage social media to understand public discourse during a pandemic. We suggest that routine analyses of such data can provide real-time recommendations to government and public health officials on public sentiments during a public health emergency and can provide useful insights on the accounts/actors with which members of the public are most engaged, which can be leveraged to disseminate key messages.

Notre projet de recherche, What about Canada? The Changing Dynamics of the Indexing Theory: A Content Analysis of The Globe and Mail and The Toronto Star, traite de la théorie de l'indexation dans un contexte canadien. Par conséquent, le principal problème illustré par Bennett et Pfetsch (2018) est que la théorie de l'indexation supprime les «voix alternatives» au lieu d'inclure ces «nouvelles» voix afin d'équilibrer les sources journalistiques. Dans ce nouvel environnement fracturé, il est plus complexe qu'auparavant d'équilibrer des perspectives et des opinions différentes en raison de la participation d'acteurs différents dans l'arène politique. L'argument principal de cette thèse est qu'il est impératif de tester la théorie de l'indexation et d'adapter ses éléments centraux au nouvel environnement politique. Cela signifie une inclusion de ce nouvel environnement dans les hypothèses de base qui incluront les récits alternatifs. C'est dans ce contexte que nous avons décidé d'analyser la question des politiques d'immigration au Canada et son indexation par les médias. Par conséquent, cette thèse est consacrée à une analyse des relations entre les médias et les autorités politiquesofficielles au Canada, notamment en abordant la question de la place des récits alternatifs dans le discours journalistique canadien
Our research project, “What about Canada? The Changing Dynamics of the Indexing Theory: A Content Analysis ofThe Globe and Mailand The Toronto Star, ” is dealing with the theory of indexing in a Canadian context. Therefore, the main problem illustrated by Bennett and Pfetsch (2018) is that indexing theory removes “alternative voices, ” instead of including these “new” voices in order to balance the sources. In this new fractured environment, it is more complex than before to balance different perspectives and opinions because of the involvement of different actors in the political arena. The main argument of this thesis is that it is imperative totest the theory of indexation and to adapt its central elements to the new political environment. This means an inclusion of this new environment to the basic assumptions that will include alternative narratives. It is in this context that we decided to analyze the issue of immigration policies in Canada and its indexing by the media. Consequently, this thesis is devoted to an analysis of the relationship between the media and official political authorities in Canada, in particular, by addressing the question of the place of alternative narratives in Canadian journalistic discourse.

Dans l’attente d’une éventuelle mise en application des accords de Partenariat Trans Pacifique (PTP) dont le principe fut signé en automne 2015, nous avons, à l’aide d’un modèle d’équilibre partiel, analysé ses impacts économiques sur le secteur laitier canadien sous gestion de l’offre. La question a été abordée sous l’angle d’une libéralisation tarifaire avec augmentation d’accès minimum par ligne tarifaire. À l’aide des scénarios de court terme (aucun ajustement) et de long terme (réduction du quota de mise en marché national), nous avons analysé les implications du PTP sur le bien-être des différents acteurs du secteur, sur les prix intérieurs de l’intrant et des produits ainsi que sur les quantités offertes et consommées. Les résultats montrent une diminution du prix intérieur et de la quantité offerte de l’intrant ainsi qu’une augmentation nette du bien-être général à court terme et à long terme respectivement de 0,3% et de 0,7%. -- Mots-clés : le secteur laitier, libéralisation tarifaire, accès minimum, gestion de l’offre, Partenariat Trans Pacifique (PTP).
Pending the possible implementation of the Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP), the protocol of which was signed at the autumn 2015, we have analyzed its economic impacts using a partial equilibrium model on the supply-managed Canadian dairy sector. The issue was addressed in terms of tariff liberalization with a minimum access increase per tariff line. Using the short-term scenarios (no adjustments) and long-term scenarios (reduction of the national marketing quota), we analyzed the implications of the TPP for the welfare of the various actors in the sector, inputs and outputs and the quantities offered and consumed. The results show a decrease in the domestic price and the quantity offered of the input as well as a net increase in general short-term and long-term welfare of 0.3% and 0.7%, respectively. -- Keywords: dairy sector, tariff liberalization, minimum access, supply management, Trans Pacific Partnership (TPP).

Le présent mémoire porte sur l’analyse des conditions juridiques de l’effectivité de la participation du public dans les régimes juridiques canadien et québécois dans les examens de projets de pipelines interprovinciaux. Les mécanismes et les processus de participation mis en œuvre par le gouvernement fédéral, dans le cadre de l’examen des projets par l’Office national de l’énergie, ceux développés par la Couronne dans le cadre de son obligation constitutionnelle de consultation des Premières Nations ainsi que ceux intervenant lors des audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement au Québec seront à l’étude. L’hypothèse de ce mémoire est que malgré leur apparence participative, les mécanismes mis en œuvre à cette fin par les différents ordres de gouvernement s'apparentent davantage à une consultation qu'à une véritable participation. L'analyse des conditions juridiques de l'effectivité de la participation du public permettra de déceler les éventuelles lacunes des processus participatifs. Il sera alors possible de proposer de pistes de réflexion sur la façon de garantir une meilleure participation du public en droit fédéral et québécois, tout en s’inscrivant dans le contexte de réforme que traverse actuellement le pays.
This paper focuses on the analysis of the conditions of the effectiveness of public participation in the Canadian and Quebec legal regimes when examining interprovincial pipeline projects. Participation mechanisms and processes implemented by the federal government, as part of the National Energy Board's review of projects, those developed by the Crown as part of its constitutional obligation to consult First Nations and those participating in the hearings of the Bureau of Public Hearings on the Environment in Quebec will be under consideration. The assumption in this essay is that despite their appearance as participatory, the mechanisms implemented by the various levels of government for this purpose are more akin to consultation than to true participation. The analysis of the legal conditions for the effectiveness of public participation will make it possible to identify potential gaps in participatory processes. It will then be possible to propose ways of thinking about how to guarantee better public participation in federal and Quebec law, while taking into account the current reforms in the country.

En ayant pris l’engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada de 30% en 2030 par rapport au niveau de 2005, le gouvernement fédéral canadien doit faire face à de nombreux enjeux juridiques pour mettre en oeuvre l’Accord de Paris. De prime abord, il y a une contradiction entre la cible climatique du Canada et les autorisations accordées par le gouvernement fédéral pour aller de l’avant avec des projets pétroliers et gaziers, tels que l’agrandissement du réseau Trans Mountain. De plus, les contestations constitutionnelles qui se profilent à l’horizon ajoutent un risque supplémentaire quant aux chances de succès du Canada d’atteindre son objectif climatique. Le présent mémoire vise donc à effectuer une analyse critique de la stratégie pancanadienne en matière d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, en nous penchant sur les instruments juridiques utilisés. Nous examinerons le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC) et les mesures dont il prévoit l’adoption. Il s’agit dans un premier temps de décrire le contenu de l’Accord de Paris et d’expliquer les mécanismes de mise en oeuvre d’un tel traité dans l’ordre juridique interne du Canada, en insistant sur la prise en compte du partage des compétences constitutionnelles. Une fois cette analyse effectuée, nous dressons un portrait d’ensemble des mesures comprises dans le CPC et l’évaluons selon une grille d’analyse qui permet d’évaluer l’efficacité des mesures climatiques tout en mettant en lumière la façon dont le gouvernement fédéral assume ses différents rôles dans la transition énergétique. En effet, dans sa gestion de la transition, l’État doit en assurer l’intégrité (stabiliser), il doit l’accélérer (impulser), il doit négocier avec les conséquences sociales et politiques de la transition énergétique (amortir) et il doit faire preuve de cohérence (aligner).

Le handicap constitue une barrière importante à l’accès au marché du travail. Différentes initiatives fédérales et provinciales visent à favoriser l’insertion des personnes handicapées sur le marché de l’emploi au Canada. Le Québec en particulier possède un programme d’aide à l’embauche et au maintien de personnes handicapées dans un milieu de travail régulier, le contrat d’intégration au travail. L’objectif de ce mémoire est de réaliser un portrait de la population canadienne avec incapacité et d’évaluer l’impact du contrat d’intégration au travail sur l’emploi. Pour réaliser cette étude, nous utilisons des données de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu et de l’Enquête canadienne sur l’incapacité. Nous appliquons la méthode des doubles différences avec les personnes avec des incapacités dans le reste du Canada comme groupe de contrôle. Selon le portrait établi, l’éducation, la sévérité et le besoin d’adaptation du milieu du travail sont des facteurs importants sur le marché du travail. Les résultats initiaux de l’évaluation suggèrent que la politique n’a pas eu d’effet significatif pour les hommes handicapés mais qu’elle a contribué à une augmentation de la participation des femmes handicapées de 9 points de pourcentage sur la période étudiée. Cependant, les résultats de la triple différence ne sont pas significatifs, aussi bien pour les hommes que pour les femmes.
Disability is a major barrier to the labor market. In Canada, federal and provincial initiatives aim for a better integration of people with disabilities. The province of Quebec in particular has an unique programme to promote the hiring and retaining of people with disabilities in a non sheltered workplace: the job integration contract. The objective of this research to draw a portrait of the Canadian population with disabilities and to assess the impact of the job integration contract on employment. We use data from the Survey of Labor and Income Dynamics and the Canadian Survey on Disability. We apply the difference-in-difference method using people with disabilities in the rest of Canada as our control group. We find that education, severity and the need for the workplace adaptations are the most important factors in the job market for people with disabilities. The first results of the evaluation suggest that the policy had no significant effect for men with disabilities but that it contributed to an increase in the participation of women with disabilities by 9 percentage points over the studied period. However, additional results from the triple difference are not significant for both men and women.

Cette thèse s’intéresse aux pratiques d’intervention en maison d’hébergement auprès des femmes immigrantes victimes de violence conjugale (FIVVC). L’objectif général de la thèseest d’explorer, à partir de la perspective intersectionnelle (PI), les manières dont lesintervenantes des maisons d’hébergement du Québec, tout en considérant les expériences vécues par les femmes immigrantes en situation de violence conjugale, analysent cette situation et interviennent auprès de ces femmes. Pour la collecte de données, cinq groupes focalisés et une vignette clinique ont été utilisés pour explorer les points de vue de 33 intervenantes de maisons d’hébergement de quatre régions du Québec (Montréal, Gatineau, Québec et Sherbrooke). Une analyse de contenu thématique a permis de dégager deux discours chez les intervenantes sur les expériences des FIVVC : un discours d’homogénéité et un discours d’hétérogénéité. Le premier discours, moins présent que le deuxième, tend à homogénéiser les expériences des FIVVC. Cette tendance s’explique par une vision essentialiste du vécu des femmes, construite à partir de l’axe du genre. L’intervention féministe en violence conjugale —entrée sur la victimisation des femmes et la domination masculine —, largement utilisée dans les maisons d’hébergement, expliquerait cette vision homogénéisante des femmes de la part des intervenantes rencontrées. Des aspects positifs et contraignants de ce type de discours sont aussi soulignés dans cette recherche. Le second discours met en avant une représentation diversifiée et hétérogène des FIVVC. Cette hétérogénéité se base sur la présence d’oppressions structurelles (lois et politiques sociales, racisme, discrimination, non reconnaissance des diplômes) dans les expériences des femmes dans leurs pays d’origine et dans le pays d’accueil. Notre recherche a pu dégager du discours des intervenantes une perception des FIVVC, comme plus vulnérables à la violence conjugale; cette vulnérabilité découlerait d’une multiplicité d’expériences d’oppression ainsi que d’une représentation contraignante de la famille, des croyances religieuses et des communautés d’appartenance des femmes immigrantes. Des enjeux de ce type de discours sont abordés dans cette thèse. Bien que le deuxième discours témoigne de la complexité de l’analyse des intervenantes sur les réalités des FIVVC en général, il se présente de façon désarticulée. Concernant les points de vue des intervenantes sur leurs pratiques, l’analyse des résultats a permis de dégager trois thèmes principaux autour desquels s’articulent les discours des intervenantes : 1) les caractéristiques de l’intervention en contexte interculturel, 2) les facteurs modulant les pratiques en contexte interculturel et 3) les défis de l’autonomisation des femmes. Nous avons relevé de la part des intervenantes une reconnaissance des besoins différents chez les FIVVC en lien avec leurs appartenances culturelles et leurs positions sociales multiples. Des stratégies — surtout de collectivisation — permettent, selon les intervenantes, d’intégrer les aspects culturels et religieux liés à ces appartenances, afin de favoriser l’inclusion, le respect, la justice et la solidarité entre femmes. Divers facteurs modulent les pratiques en contextes interculturels, notamment la langue parlée, la position sociale, le statut et l’expérience d’immigration. Les intervenantes se montrent préoccupées par l’autonomisation des FIVVC. Bien que le « maternage » ressorte comme une pratique courante quand il s’agit d’intervenir auprès des FIVVC, les intervenantes sont critiques à l’égard de cette façon de faire. La défense des droits est aussi une pratique couramment utilisée dans le but de favoriser l’autonomisation des FIVVC. Concernant l’application de la perspective intersectionnelle dans l’intervention auprès des FIVVC en maison d’hébergement, nous concluons que son utilisation favorise les pratiques d’inclusion, car elle considère plusieurs systèmes d’oppression qui se croisent dans la vie des FIVVC. Cette perspective offre des opportunités de développement des pratiques quiintègrent les aspects micro et macro — notamment les aspects identitaires des femmes et les aspects structurels —, ainsi que le développement de pratiques réflexives. L’utilisation de la grille d’analyse de Patricia Hill Collins a permis d’apporter un éclairage sur la manière d’appliquer la perspective intersectionnelle dans l’analyse des expériences et des pratiques des intervenantes auprès des FIVVC en maison d’hébergement. Nous abordons aussi certaines limites de l’application de cette perspective, notamment en ce qui concerne la place que le genre devrait occuper dans l’analyse et dans l’intervention en violence conjugale. Des pistes d’intervention et de recherches futures découlant de nos résultats sont finalement proposées.
Cette thèse s’intéresse aux pratiques d’intervention en maison d’hébergement auprès des femmes immigrantes victimes de violence conjugale (FIVVC). L’objectif général de la thèseest d’explorer, à partir de la perspective intersectionnelle (PI), les manières dont lesintervenantes des maisons d’hébergement du Québec, tout en considérant les expériences vécues par les femmes immigrantes en situation de violence conjugale, analysent cette situation et interviennent auprès de ces femmes. Pour la collecte de données, cinq groupes focalisés et une vignette clinique ont été utilisés pour explorer les points de vue de 33 intervenantes de maisons d’hébergement de quatre régions du Québec (Montréal, Gatineau, Québec et Sherbrooke). Une analyse de contenu thématique a permis de dégager deux discours chez les intervenantes sur les expériences des FIVVC : un discours d’homogénéité et un discours d’hétérogénéité. Le premier discours, moins présent que le deuxième, tend à homogénéiser les expériences des FIVVC. Cette tendance s’explique par une vision essentialiste du vécu des femmes, construite à partir de l’axe du genre. L’intervention féministe en violence conjugale —entrée sur la victimisation des femmes et la domination masculine —, largement utilisée dans les maisons d’hébergement, expliquerait cette vision homogénéisante des femmes de la part des intervenantes rencontrées. Des aspects positifs et contraignants de ce type de discours sont aussi soulignés dans cette recherche. Le second discours met en avant une représentation diversifiée et hétérogène des FIVVC. Cette hétérogénéité se base sur la présence d’oppressions structurelles (lois et politiques sociales, racisme, discrimination, non reconnaissance des diplômes) dans les expériences des femmes dans leurs pays d’origine et dans le pays d’accueil. Notre recherche a pu dégager du discours des intervenantes une perception des FIVVC, comme plus vulnérables à la violence conjugale; cette vulnérabilité découlerait d’une multiplicité d’expériences d’oppression ainsi que d’une représentation contraignante de la famille, des croyances religieuses et des communautés d’appartenance des femmes immigrantes. Des enjeux de ce type de discours sont abordés dans cette thèse. Bien que le deuxième discours témoigne de la complexité de l’analyse des intervenantes sur les réalités des FIVVC en général, il se présente de façon désarticulée. Concernant les points de vue des intervenantes sur leurs pratiques, l’analyse des résultats a permis de dégager trois thèmes principaux autour desquels s’articulent les discours des intervenantes : 1) les caractéristiques de l’intervention en contexte interculturel, 2) les facteurs modulant les pratiques en contexte interculturel et 3) les défis de l’autonomisation des femmes. Nous avons relevé de la part des intervenantes une reconnaissance des besoins différents chez les FIVVC en lien avec leurs appartenances culturelles et leurs positions sociales multiples. Des stratégies — surtout de collectivisation — permettent, selon les intervenantes, d’intégrer les aspects culturels et religieux liés à ces appartenances, afin de favoriser l’inclusion, le respect, la justice et la solidarité entre femmes. Divers facteurs modulent les pratiques en contextes interculturels, notamment la langue parlée, la position sociale, le statut et l’expérience d’immigration. Les intervenantes se montrent préoccupées par l’autonomisation des FIVVC. Bien que le « maternage » ressorte comme une pratique courante quand il s’agit d’intervenir auprès des FIVVC, les intervenantes sont critiques à l’égard de cette façon de faire. La défense des droits est aussi une pratique couramment utilisée dans le but de favoriser l’autonomisation des FIVVC. Concernant l’application de la perspective intersectionnelle dans l’intervention auprès des FIVVC en maison d’hébergement, nous concluons que son utilisation favorise les pratiques d’inclusion, car elle considère plusieurs systèmes d’oppression qui se croisent dans la vie des FIVVC. Cette perspective offre des opportunités de développement des pratiques quiintègrent les aspects micro et macro — notamment les aspects identitaires des femmes et les aspects structurels —, ainsi que le développement de pratiques réflexives. L’utilisation de la grille d’analyse de Patricia Hill Collins a permis d’apporter un éclairage sur la manière d’appliquer la perspective intersectionnelle dans l’analyse des expériences et des pratiques des intervenantes auprès des FIVVC en maison d’hébergement. Nous abordons aussi certaines limites de l’application de cette perspective, notamment en ce qui concerne la place que le genre devrait occuper dans l’analyse et dans l’intervention en violence conjugale. Des pistes d’intervention et de recherches futures découlant de nos résultats sont finalement proposées.
This thesis constitutes an analysis of intervention practices used with immigrant women victims of domestic violence (IWVDV) in shelters. The purpose of the research was to adopt an intersectional approach to explore how shelter workers in the Province of Quebec assessand choose to intervene in situations affecting IWVDV. Data collection was carried out using five focus groups and one clinical vignette to explore the different viewpoints of 33 shelterworkers in women’s shelters in four regions in the Province of Quebec (Montreal, Gatineau, Quebec City and Sherbrooke) regarding their experiences with IWVDV and their choices of intervention practices used with these women. A thematic content analysis enabled us to identify two discourses in the shelter workers regarding their experiences with IWVDV: one discourse centered on homogeneity and the other, on heterogeneity. Less present than the second, the first discourse tended to homogenize shelter workers’ views of the IWVDV’s experiences. This tendency can be explained by an essentialism gender-based view of women’s experiences. Feminist intervention in domestic violence—which is centered on the victimization of women and the domination of men and which is widely used in women’s shelters—is one explanation for the homogeneous vision among the shelter workers we met with. Our research also highlights both the positive and limiting aspects of this type of discourse. The second discourse puts more emphasis on the diversity and heterogeneity of the IWVDV. This heterogeneity can be seen as a consequence of structural oppression (laws, social policies, racism, discrimination, non-recognition of credentials), both in the countries of origin and in the host country. Our research helped us to identify in the shelter workers’ discourse a perception that the IWVDVwere more vulnerable to domestic violence. This vulnerability, according to the shelter workers, would seem to be the result of multiple forms of oppression stemming from the families, religious beliefs and cultural communities. The present thesis thus addresses issues arising from this type of discourse. Although the second discourse illustrates the complexity of the analysis carried out by the shelter workers regarding the IWVDV’s situation, this discourse remains somewhat disorganized. In terms of the shelter workers’ viewpoints about their interventions, our analysis enabled us to identify three main themes on which their discourse primarily focused: 1) the characteristics of an intervention in an intercultural context, 2) the factors affecting practices in an intercultural context, and 3) the challenges in addressing women’s empowerment. We discovered that the shelter workers recognized the different needs of the IWVDV regarding their different cultural belongings and their multiple social roles. According to the shelter workers, different strategies, particularly collective approaches, made it possible to integrate the cultural and religious dimensions of these belongings, and thereby encourage inclusion, respect, justice, and solidarity among women. A variety of factors influenced the practices adopted in intercultural contexts, in particular the language spoken, the social position, the immigrants’ status, and their immigration experience. The shelter workers were particularly concerned by the issue of empowerment in IWVDV. While the issue of “mothering” was recognized as a widespread practice when shelter workers intervened with women in this group, these same workers tended to be critical of this approach. The defense of immigrant women’s rights was also an approach widely used by the shelter workers to further the BIW’s empowerment. Regarding the adoption of an IP in interventions with IWVDV in shelters, we are able to conclude that this approach encourages inclusive practices because it takes into account a range of systems of oppression which interact in IWVDV’s lives. This perspective opens up opportunities for developing practices that draw on both micro and macro aspects—in particular, women’s identity and structural aspects—as well as reflexive practices. Use of Patricia Hill Collins’s evaluation grid shed new light on how the IP can be used in analyzing the shelter workers’ experiences and practices when working with IWVDV in women’sshelters. The present thesis also takes into consideration some of the limitations of this perspective, particularly as regards the role that gender should play in domestic violence analysis and intervention. Further intervention avenues and research topics are also proposed.
This thesis constitutes an analysis of intervention practices used with immigrant women victims of domestic violence (IWVDV) in shelters. The purpose of the research was to adopt an intersectional approach to explore how shelter workers in the Province of Quebec assessand choose to intervene in situations affecting IWVDV. Data collection was carried out using five focus groups and one clinical vignette to explore the different viewpoints of 33 shelterworkers in women’s shelters in four regions in the Province of Quebec (Montreal, Gatineau, Quebec City and Sherbrooke) regarding their experiences with IWVDV and their choices of intervention practices used with these women. A thematic content analysis enabled us to identify two discourses in the shelter workers regarding their experiences with IWVDV: one discourse centered on homogeneity and the other, on heterogeneity. Less present than the second, the first discourse tended to homogenize shelter workers’ views of the IWVDV’s experiences. This tendency can be explained by an essentialism gender-based view of women’s experiences. Feminist intervention in domestic violence—which is centered on the victimization of women and the domination of men and which is widely used in women’s shelters—is one explanation for the homogeneous vision among the shelter workers we met with. Our research also highlights both the positive and limiting aspects of this type of discourse. The second discourse puts more emphasis on the diversity and heterogeneity of the IWVDV. This heterogeneity can be seen as a consequence of structural oppression (laws, social policies, racism, discrimination, non-recognition of credentials), both in the countries of origin and in the host country. Our research helped us to identify in the shelter workers’ discourse a perception that the IWVDVwere more vulnerable to domestic violence. This vulnerability, according to the shelter workers, would seem to be the result of multiple forms of oppression stemming from the families, religious beliefs and cultural communities. The present thesis thus addresses issues arising from this type of discourse. Although the second discourse illustrates the complexity of the analysis carried out by the shelter workers regarding the IWVDV’s situation, this discourse remains somewhat disorganized. In terms of the shelter workers’ viewpoints about their interventions, our analysis enabled us to identify three main themes on which their discourse primarily focused: 1) the characteristics of an intervention in an intercultural context, 2) the factors affecting practices in an intercultural context, and 3) the challenges in addressing women’s empowerment. We discovered that the shelter workers recognized the different needs of the IWVDV regarding their different cultural belongings and their multiple social roles. According to the shelter workers, different strategies, particularly collective approaches, made it possible to integrate the cultural and religious dimensions of these belongings, and thereby encourage inclusion, respect, justice, and solidarity among women. A variety of factors influenced the practices adopted in intercultural contexts, in particular the language spoken, the social position, the immigrants’ status, and their immigration experience. The shelter workers were particularly concerned by the issue of empowerment in IWVDV. While the issue of “mothering” was recognized as a widespread practice when shelter workers intervened with women in this group, these same workers tended to be critical of this approach. The defense of immigrant women’s rights was also an approach widely used by the shelter workers to further the BIW’s empowerment. Regarding the adoption of an IP in interventions with IWVDV in shelters, we are able to conclude that this approach encourages inclusive practices because it takes into account a range of systems of oppression which interact in IWVDV’s lives. This perspective opens up opportunities for developing practices that draw on both micro and macro aspects—in particular, women’s identity and structural aspects—as well as reflexive practices. Use of Patricia Hill Collins’s evaluation grid shed new light on how the IP can be used in analyzing the shelter workers’ experiences and practices when working with IWVDV in women’sshelters. The present thesis also takes into consideration some of the limitations of this perspective, particularly as regards the role that gender should play in domestic violence analysis and intervention. Further intervention avenues and research topics are also proposed.

Le présent mémoire s’inscrit dans le développement de la littérature juridique sur l’adaptation aux changements climatiques. Cette dimension de la lutte aux changements climatiques est longtemps restée dans l’ombre de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, mais fait aujourd’hui l’objet d’un intérêt grandissant. Cet intérêt a mis en exergue certaines barrières auxquelles le droit doit faire face afin d’intégrer l’adaptation aux changements climatiques. Le premier objectif de ce mémoire est par conséquent d’explorer les barrières identifiées dans la littérature, ainsi que les solutions dégagées pour permettre au droit de favoriser l’adaptation aux changements climatiques. Cette exploration permettant de constater le peu de littérature publiée au sujet du droit et de l’adaptation aux changements climatiques au Québec, le deuxième objectif est d’analyser le droit applicable aux inondations dans le sud du Québec afin de déterminer si lesdites solutions y sont intégrées. Cette analyse doit permettre de constater si l’adaptation aux changements climatiques fait l’objet d’une intégration planifiée dans le droit québécois.

La présente recherche est née de la volonté de comprendre si les lois sur l’immigration par le parrainage affectent ou non les relations entre les hommes et les femmes qui choisissent d’immigrer au Canada par cette filière. À première vue cette loi, qui facilite le regroupement familial pour des résidents permanents ou des citoyens, pourrait paraître positive, pour les femmes notamment. Les récits des dix femmes qui ont participé à ma recherche montrent qu’au contraire, la situation est extrêmement complexe et mène parfois à des formes variées de violence, en même temps qu’elle contribue à créer des relations asymétriques et des inégalités au sein des couples. Les entrevues semi-dirigées auprès de ces immigrantes parrainées habitant la Ville de Québec montrent clairement que ce processus d’immigration a ses particularités et que les effets sur leur vie ne sont pas que positifs.
La présente recherche est née de la volonté de comprendre si les lois sur l’immigration par le parrainage affectent ou non les relations entre les hommes et les femmes qui choisissent d’immigrer au Canada par cette filière. À première vue cette loi, qui facilite le regroupement familial pour des résidents permanents ou des citoyens, pourrait paraître positive, pour les femmes notamment. Les récits des dix femmes qui ont participé à ma recherche montrent qu’au contraire, la situation est extrêmement complexe et mène parfois à des formes variées de violence, en même temps qu’elle contribue à créer des relations asymétriques et des inégalités au sein des couples. Les entrevues semi-dirigées auprès de ces immigrantes parrainées habitant la Ville de Québec montrent clairement que ce processus d’immigration a ses particularités et que les effets sur leur vie ne sont pas que positifs.
This research stemmed from the will to understand whether sponsorship immigration laws had an impact on relationships between men and women who chose to immigrate through this channel. At first glance, this law facilitating family reunification for permanent residents or citizens can seem positive, especially for women. The accounts of the ten women who took part in my research demonstrate that on the contrary, the situation is extremely complex and sometimes leads to diverse forms of violence. It also contributes to the creation of asymmetric relationships and inequalities among couples. The semi-directed interviews conducted with sponsored immigrant women living in Québec City clearly show that this immigration procedure has its own particularities, and that its effects on the subjects’ lives are not just positive.
This research stemmed from the will to understand whether sponsorship immigration laws had an impact on relationships between men and women who chose to immigrate through this channel. At first glance, this law facilitating family reunification for permanent residents or citizens can seem positive, especially for women. The accounts of the ten women who took part in my research demonstrate that on the contrary, the situation is extremely complex and sometimes leads to diverse forms of violence. It also contributes to the creation of asymmetric relationships and inequalities among couples. The semi-directed interviews conducted with sponsored immigrant women living in Québec City clearly show that this immigration procedure has its own particularities, and that its effects on the subjects’ lives are not just positive.

Cette thèse s’intéresse aux pratiques d’intervention en maison d’hébergement auprès des femmes immigrantes victimes de violence conjugale (FIVVC). L’objectif général de la thèseest d’explorer, à partir de la perspective intersectionnelle (PI), les manières dont lesintervenantes des maisons d’hébergement du Québec, tout en considérant les expériences vécues par les femmes immigrantes en situation de violence conjugale, analysent cette situation et interviennent auprès de ces femmes. Pour la collecte de données, cinq groupes focalisés et une vignette clinique ont été utilisés pour explorer les points de vue de 33 intervenantes de maisons d’hébergement de quatre régions du Québec (Montréal, Gatineau, Québec et Sherbrooke). Une analyse de contenu thématique a permis de dégager deux discours chez les intervenantes sur les expériences des FIVVC : un discours d’homogénéité et un discours d’hétérogénéité. Le premier discours, moins présent que le deuxième, tend à homogénéiser les expériences des FIVVC. Cette tendance s’explique par une vision essentialiste du vécu des femmes, construite à partir de l’axe du genre. L’intervention féministe en violence conjugale —entrée sur la victimisation des femmes et la domination masculine —, largement utilisée dans les maisons d’hébergement, expliquerait cette vision homogénéisante des femmes de la part des intervenantes rencontrées. Des aspects positifs et contraignants de ce type de discours sont aussi soulignés dans cette recherche. Le second discours met en avant une représentation diversifiée et hétérogène des FIVVC. Cette hétérogénéité se base sur la présence d’oppressions structurelles (lois et politiques sociales, racisme, discrimination, non reconnaissance des diplômes) dans les expériences des femmes dans leurs pays d’origine et dans le pays d’accueil. Notre recherche a pu dégager du discours des intervenantes une perception des FIVVC, comme plus vulnérables à la violence conjugale; cette vulnérabilité découlerait d’une multiplicité d’expériences d’oppression ainsi que d’une représentation contraignante de la famille, des croyances religieuses et des communautés d’appartenance des femmes immigrantes. Des enjeux de ce type de discours sont abordés dans cette thèse. Bien que le deuxième discours témoigne de la complexité de l’analyse des intervenantes sur les réalités des FIVVC en général, il se présente de façon désarticulée. Concernant les points de vue des intervenantes sur leurs pratiques, l’analyse des résultats a permis de dégager trois thèmes principaux autour desquels s’articulent les discours des intervenantes : 1) les caractéristiques de l’intervention en contexte interculturel, 2) les facteurs modulant les pratiques en contexte interculturel et 3) les défis de l’autonomisation des femmes. Nous avons relevé de la part des intervenantes une reconnaissance des besoins différents chez les FIVVC en lien avec leurs appartenances culturelles et leurs positions sociales multiples. Des stratégies — surtout de collectivisation — permettent, selon les intervenantes, d’intégrer les aspects culturels et religieux liés à ces appartenances, afin de favoriser l’inclusion, le respect, la justice et la solidarité entre femmes. Divers facteurs modulent les pratiques en contextes interculturels, notamment la langue parlée, la position sociale, le statut et l’expérience d’immigration. Les intervenantes se montrent préoccupées par l’autonomisation des FIVVC. Bien que le « maternage » ressorte comme une pratique courante quand il s’agit d’intervenir auprès des FIVVC, les intervenantes sont critiques à l’égard de cette façon de faire. La défense des droits est aussi une pratique couramment utilisée dans le but de favoriser l’autonomisation des FIVVC. Concernant l’application de la perspective intersectionnelle dans l’intervention auprès des FIVVC en maison d’hébergement, nous concluons que son utilisation favorise les pratiques d’inclusion, car elle considère plusieurs systèmes d’oppression qui se croisent dans la vie des FIVVC. Cette perspective offre des opportunités de développement des pratiques quiintègrent les aspects micro et macro — notamment les aspects identitaires des femmes et les aspects structurels —, ainsi que le développement de pratiques réflexives. L’utilisation de la grille d’analyse de Patricia Hill Collins a permis d’apporter un éclairage sur la manière d’appliquer la perspective intersectionnelle dans l’analyse des expériences et des pratiques des intervenantes auprès des FIVVC en maison d’hébergement. Nous abordons aussi certaines limites de l’application de cette perspective, notamment en ce qui concerne la place que le genre devrait occuper dans l’analyse et dans l’intervention en violence conjugale. Des pistes d’intervention et de recherches futures découlant de nos résultats sont finalement proposées.
This thesis constitutes an analysis of intervention practices used with immigrant women victims of domestic violence (IWVDV) in shelters. The purpose of the research was to adopt an intersectional approach to explore how shelter workers in the Province of Quebec assessand choose to intervene in situations affecting IWVDV. Data collection was carried out using five focus groups and one clinical vignette to explore the different viewpoints of 33 shelterworkers in women’s shelters in four regions in the Province of Quebec (Montreal, Gatineau, Quebec City and Sherbrooke) regarding their experiences with IWVDV and their choices of intervention practices used with these women. A thematic content analysis enabled us to identify two discourses in the shelter workers regarding their experiences with IWVDV: one discourse centered on homogeneity and the other, on heterogeneity. Less present than the second, the first discourse tended to homogenize shelter workers’ views of the IWVDV’s experiences. This tendency can be explained by an essentialism gender-based view of women’s experiences. Feminist intervention in domestic violence—which is centered on the victimization of women and the domination of men and which is widely used in women’s shelters—is one explanation for the homogeneous vision among the shelter workers we met with. Our research also highlights both the positive and limiting aspects of this type of discourse. The second discourse puts more emphasis on the diversity and heterogeneity of the IWVDV. This heterogeneity can be seen as a consequence of structural oppression (laws, social policies, racism, discrimination, non-recognition of credentials), both in the countries of origin and in the host country. Our research helped us to identify in the shelter workers’ discourse a perception that the IWVDVwere more vulnerable to domestic violence. This vulnerability, according to the shelter workers, would seem to be the result of multiple forms of oppression stemming from the families, religious beliefs and cultural communities. The present thesis thus addresses issues arising from this type of discourse. Although the second discourse illustrates the complexity of the analysis carried out by the shelter workers regarding the IWVDV’s situation, this discourse remains somewhat disorganized. In terms of the shelter workers’ viewpoints about their interventions, our analysis enabled us to identify three main themes on which their discourse primarily focused: 1) the characteristics of an intervention in an intercultural context, 2) the factors affecting practices in an intercultural context, and 3) the challenges in addressing women’s empowerment. We discovered that the shelter workers recognized the different needs of the IWVDV regarding their different cultural belongings and their multiple social roles. According to the shelter workers, different strategies, particularly collective approaches, made it possible to integrate the cultural and religious dimensions of these belongings, and thereby encourage inclusion, respect, justice, and solidarity among women. A variety of factors influenced the practices adopted in intercultural contexts, in particular the language spoken, the social position, the immigrants’ status, and their immigration experience. The shelter workers were particularly concerned by the issue of empowerment in IWVDV. While the issue of “mothering” was recognized as a widespread practice when shelter workers intervened with women in this group, these same workers tended to be critical of this approach. The defense of immigrant women’s rights was also an approach widely used by the shelter workers to further the BIW’s empowerment. Regarding the adoption of an IP in interventions with IWVDV in shelters, we are able to conclude that this approach encourages inclusive practices because it takes into account a range of systems of oppression which interact in IWVDV’s lives. This perspective opens up opportunities for developing practices that draw on both micro and macro aspects—in particular, women’s identity and structural aspects—as well as reflexive practices. Use of Patricia Hill Collins’s evaluation grid shed new light on how the IP can be used in analyzing the shelter workers’ experiences and practices when working with IWVDV in women’sshelters. The present thesis also takes into consideration some of the limitations of this perspective, particularly as regards the role that gender should play in domestic violence analysis and intervention. Further intervention avenues and research topics are also proposed.

Si le « Street art » constitue aujourd’hui un élément indissociable du paysage urbain, et si sa reconnaissance du point de vue artistique ne fait aucun doute, son appréhension et son traitement par le droit demeure problématique et soulève de nombreux questionnements. Dès lors que cette forme d’expression répond aux critères du droit d’auteur, l’œuvre est protégée et bénéficie des mêmes droits et prérogatives que d’autres œuvres plus classiques dirons-nous, telles que des peintures de Maîtres, des œuvres littéraires des plus belles plumes de ce monde… Toutefois, lorsque leur créateur décide de mettre en scène son art sans considération pour le propriétaire du support sur lequel il s’inscrit, cette protection même si légitime est remise en cause. Le droit pénal ou encore le droit des biens par exemple se hissent face au droit d’auteur, et des compromis doivent être trouvés pour apaiser les tensions découlant d’une telle pratique. Propriétaire ou auteur, doit-on forcément n’en favoriser qu’un ?
Although « Street art » is today an inseparable part of the urban landscape, and its artistic recognition is beyond doubt, its apprehension and treatment by law remains problematic and raises many questions. As long as this form of expression meets the criteria of copyright, the work is protected and enjoys the same rights and prerogatives as other more classical works, we shall say, such as paintings of Masters, literary works of the most beautiful feathers of this world... However, when their creator decides to stage his art without consideration for the owner of the medium on which he fits, this protection even if legitimate is called into question. Criminal law and property law, for example, rise up to copyright, and compromises must be found to ease tensions arising from such a practice. Owner or author, do we necessarily have to favour only one?

Dans cette étude nous déterminons quantitativement la structure optimale des dépenses publiques susceptibles de promouvoir ou de soutenir la transformation structurelle d’une économie. Cette analyse est basée sur un modèle de choix d’occupation pour des agents ayant des niveaux de productivité individuelles qui diffèrent les uns des autres, et d’un secteur à un autre. Nous calibrons ce modèle aux données du Canada, pour obtenir les valeurs des agrégats économiques correspondant au statu quo. Ensuite, nous utilisons le modèle ainsi calibré pour jauger la structure optimale de l’allocation des dépenses publiques entre le secteur agricole et le secteur non-agricole. Nos résultats suggèrent que, pour soutenir la transformation structurelle, les dépenses publiques doivent être biaisées en faveur du secteur non-agricole, quel que soit le niveau de développement de l’économie du pays. Ils suggèrent aussi que, par rapport aux pays développés, les gouvernements des pays en développement doivent investir relativement plus en agriculture. Mots-clés : Dépenses publiques, transformation structurelle, choix d’occupation, simulation. JEL : H24 ; H30 ; J24 ; O11.

Ce mémoire porte sur 1 exposition Stations du Centre international d'art contemporain de Montréal. En premier lieu, j'ai analysé brièvement les conditions politiques de la naissance et la première histoire de 1'exposition d'art en tant qu'institution. Ensuite, j'ai saisi dans 1'exposition Stations un événement artistique dont les conditions de production esthétique, soit le domaine des organisateurs et des artistes, ne sauraient être isolées des intérêts politiques et économiques de ses partenaires financiers.
Montréal Trigonix inc. 2018

Les nanotechnologies ont, depuis quelques années, envahi le marché et chaque jour, de nouveaux produits nano-technologiques, décrits comme plus robustes, plus pratiques et plus performants, sont offerts aux consommateurs. La mise sur le marché de produits de consommation nano-technologiques interpelle pourtant à plus d'un titre et pose de nombreux défis à la société et aux citoyens, parmi lesquels la question des risques éventuels pour la santé des consommateurs et pour l'environnement. Les dangers posés par certaines nanoparticules et l'insuffisance des connaissances permettant d'évaluer leur toxicité réelle sont confirmés par de nombreuses études scientifiques. La situation est à ce point préoccupante que les compagnies d'assurance placent les risques liés aux nanotechnologies dans la catégorie des risques les plus graves parmi l'ensemble des risques émergents. Ce mémoire porte sur une analyse comparative des cadres politiques et juridiques mis en place au Canada et dans l'Union européenne en vue de prévenir les risques liés à l'usage de nanotechnologies dans les produits de consommation. L'intervention politique dans ce domaine, tant au Canada qu'en Europe, est dominée par la volonté de soutenir massivement le développement des nanotechnologies et par des impératifs de compétitivité. Au-delà des proclamations d'intention, l'Union européenne et le Canada n'ont cessé de reporter à plus tard les initiatives visant à réglementer les nanotechnologies. Ni le Canada, ni l'Union européenne, si l'on excepte, pour cette dernière, le secteur des cosmétiques, ne disposent, à l'heure actuelle, de réglementation spécifique aux nanotechnologies. Par ailleurs, les législations existantes visant à assurer la sécurité des consommateurs et la protection de l'environnement, s'avèrent non adaptées aux caractéristiques des nanomatériaux et ne permettent pas de prévenir adéquatement les risques posés par les nanoparticules. Les experts s'entendent pourtant sur les questions prioritaires à régler pour protéger la santé des citoyens et l'environnement. La politique du laissez-faire menée actuellement est d'autant moins acceptable que tant le Canada que les institutions européennes clament leur souhait de garantir un niveau élevé de protection des personnes et de l'environnement. Dans l'attente d'un cadre législatif approprié, la présente recherche explore les voies possibles d'un encadrement adéquat des nanotechnologies et d'une meilleure prise en compte, au plan juridique, des risques que le recours à ces technologies nouvelles pose pour la santé des consommateurs et l'environnement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : nanotechnologies, protection de l'environnement, politiques publiques, produits de consommation, sécurité des consommateurs