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1

CURTIS, Bruce. "Révolution gouvernementale et savoir politique au Canada-Uni." Sociologie et sociétés 24, no. 1 (September 30, 2002): 169–79. http://dx.doi.org/10.7202/001156ar.

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Abstract:
Résumé Cet article examine le développement du régime du savoir apporté par l'institution du gouvernement représentatif au Canada-Uni. Il fait valoir que la statistique est une forme typique du savoir d'État, savoir né dans un processus de normalisation administrative, et qu'elle est basée également sur l'échange marchand. Il démontre que la statistique a un caractère réflexif.
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2

Dorais, Léo A. "MUSÉES NATIONAUX DU CANADA: UNE POLITIQUE CONCRÈTE." Loisir et Société / Society and Leisure 10, no. 1 (January 1987): 69–82. http://dx.doi.org/10.1080/07053436.1987.10715264.

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3

Tremblay, Jean-François. "L’autonomie gouvernementale autochtone, le droit et le politique, ou la difficulté d’établir des normes en la matière." Articles 19, no. 2-3 (November 19, 2008): 133–51. http://dx.doi.org/10.7202/040228ar.

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Abstract:
Résumé Cet article traite des rapports étroits qu’entretiennent le droit et le politique dans le débat entourant l’autonomie gouvernementale autochtone au Canada. Il propose, à l’aide d’une revue des écrits et des événements récents, une discussion sur la place des tribunaux canadiens dans ce champ politique et sur les limites de leurs interventions. Le texte présente une relecture de l’opposition usuelle entre droit et politique, par le biais d’une réflexion plus générale sur les différents types et enjeux de pouvoir qui sont au coeur du débat. Selon l’auteur, la judiciarisation des débats sur l’autonomie gouvernementale s’intègre dans des discussions plus vastes sur les normes et les valeurs fondatrices de la société. Plus concrètement, cette judiciarisation serait symptomatique de la complexité d’une gestion de l’autonomie gouvernementale à un niveau plus politique.
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4

Poirier, Johanne. "Autonomie politique et minorités francophones du Canada." Articles, no. 1 (May 24, 2012): 66–89. http://dx.doi.org/10.7202/1009209ar.

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Abstract:
La typologie dominante relative aux minorités – qui distingue « minorités nationales », « peuples autochtones » et « minorités ethniques » issues de l’immigration – ne permet pas de saisir la spécificité et la complexité des situations des communautés francophones en milieu minoritaire (CFMM) du Canada. L’auteure propose trois pistes de réflexions visant à rendre plus visible le sort des CFMM dans la classification du droit des minorités : remplacer les catégories rigides par un « continuum », introduire de tels « continuum » au sein de chacune des catégories, et, enfin, l’ajout d’une catégorie à ce que l’on pourrait qualifier de « triptyque de Kymlicka ». Mieux situer les CFMM dans les schémas conceptuels relatifs à l’aménagement de la diversité nécessite notamment une clarification des aspirations autonomistes des CFMM, et plus particulièrement de leur positionnement par rapport à l’autonomie politique (dans le sens « d’étatique » ou de « gouvernementale »).
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5

Nieguth, Tim. "An Austrian Solution for Canada? Problems and Possibilities of National Cultural Autonomy." Canadian Journal of Political Science 42, no. 1 (March 2009): 1–16. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423909090015.

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Abstract:
Abstract. Over the last few decades, non-territorial forms of national self-government have attracted increasing interest in political science, especially in the guise of national cultural autonomy. National cultural autonomy is a model of self-government that was pioneered by Austrian theorists and politicians Karl Renner and Otto Bauer in the waning days of the Habsburg Empire, yet was never implemented in Austria–Hungary. This paper will examine some of the problems and possibilities that may attend a transfer of national cultural autonomy as a model of self-government into Canadian political discourse, especially as regards Quebec nationalism, Francophone communities outside Quebec, Anglophone Quebecers, self-government for Aboriginal peoples, and political values in English-speaking Canada.Résumé. Au cours des dernières décennies, les formes non territoriales d'autonomie gouvernementale nationale ont fait l'objet d'un intérêt croissant en science politique, en particulier le concept de l'autonomie culturelle nationale. L'autonomie culturelle nationale est un modèle autonomiste développé par les théoriciens et politiciens autrichiens Karl Renner et Otto Bauer lors du déclin de l'Empire habsbourgeois, mais qui ne fut jamais mis en place dans l'Empire austro-hongrois. Cet article examinera quelques-uns des problèmes et quelques-unes des possibilités qui pourraient émerger d'un transfert de ce modèle dans le discours politique canadien sur l'autonomie gouvernementale, en particulier en ce qui a trait au nationalisme québécois, aux communautés francophones situées à l'extérieur du Québec, aux Québécois anglophones, à l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones et aux valeurs politiques du Canada anglais.
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6

Dorland, Michael, Michel Saint-Laurent, and Gaëtan Tremblay. "Téléfilm Canada et la production audiovisuelle indépendante : la longue errance d'une politique gouvernementale." Communication 14, no. 2 (1993): 100–133. http://dx.doi.org/10.3406/comin.1993.1642.

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Greer, Allan. "La république des hommes : les Patriotes de 1837 face aux femmes." Revue d'histoire de l'Amérique française 44, no. 4 (September 24, 2008): 507–28. http://dx.doi.org/10.7202/304922ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Cet article examine la dimension sexuelle de la Rébellion de 1837 dans le Bas-Canada et soutient que les femmes furent bien moins actives dans la lutte anti-gouvernementale qu'elles ne l'avaient été au XVIIIe siècle dans diverses émeutes et autres mouvements de résistance. L'explication de ce changement est liée au procès de « masculinisation » de la politique qui a lieu un peu partout en Occident à la même époque. Comme le républicain type de la première moitié du XIXe siècle, le patriote du Bas-Canada défend une conception essentiellement masculine de la citoyenneté en régime démocratique. D'autre part la conviction rousseauiste que la femme vertueuse doit se confiner dans son rôle domestique permet de comprendre les poussées occasionnelles de mysoginie contre les femmes qui affichent publiquement leur opposition au mouvement patriote.
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8

Dalton, Jennifer E. "Aboriginal Self-Determination in Canada : Protections Afforded by the Judiciary and Government." Canadian journal of law and society 21, no. 1 (April 2006): 11–37. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0034.

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Abstract:
RésuméOn présume en général que les arrêts décisifs de la Cour suprême canadienne représentent une tendance vers une protection croissante des droits des Autochtones en droit canadien. Cet article prend la position inverse. En dépit des décisions judiciaires concernant des droits autochtones sous 35(1), les droits des peuples autochtones du Canada ne sont pas mieux protégés. Les juges ont plutôt développé différents tests juridiques qui ont freiné l'élargissement de droits autochtones. On découvre ainsi que la reconnaissance politique et gouvernementale des peuples autochtones et de leurs droits, incluant le droit à l'autodétermination, fut plus grande que celle par la Cour suprême du Canada, et ceci malgré le traitement destructeur des peuples autochtones par l'État canadien. Le gouvernement du Canada a été prêt à reconnaître leur droit inhérent à l'autodétermination. Ceci est dû au statut légal modifié de qui constitue un «peuple» en droit international et au rôle du gouvernement canadien en tant que signataire de plusieurs conventions et déclarations internationales, tout autant qu'à des déclarations politiques plus récentes et des développements dans les négociations territoriales et d'autonomie plus globales.
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9

Lussier, Sylvain. "La primauté du droit, l’égalité devant la loi et autres « principes non écrits de notre constitution »." McGill Law Journal 58, no. 4 (October 23, 2013): 1027–58. http://dx.doi.org/10.7202/1019052ar.

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Abstract:
Le système juridique canadien repose sur le principe fondamental de la primauté du droit. La notion de primauté du droit est conçue comme un principe constitutionnel exerçant une contrainte effective sur l’action gouvernementale indépendamment de l’existence d’une disposition législative ou constitutionnelle formelle explicite. Son importance figure au premier plan de plusieurs décisions canadiennes, dont le célèbre arrêt Roncarelli c Duplessis, où la Cour suprême du Canada a reconnu qu’un membre du gouvernement pouvait être tenu personnellement responsable de certains actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. C’est donc dans ce contexte que la thématique « égalité de tous sous la loi » trouve toute son importance. Elle exige que toute communauté politique adhérant à l’idéal d’un État de droit s’interroge sur les rôles légitimes respectifs du législateur, du pouvoir exécutif et des instances judiciaires.
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10

Petry, François, and Matthew Mendelsohn. "Public Opinion and Policy Making in Canada 1994–2001." Canadian Journal of Political Science 37, no. 3 (September 2004): 505–29. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423904030094.

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Abstract:
Abstract. This study examines the consistency between public opinion and public policy during the period 1994–2001 by matching responses to national survey questions on 230 issues with enacted policy proposals on the same issues. Policy outcomes were consistent with majority opinion 49 per cent of the time. This represents a significant drop from 69 per cent during the Mulroney years (1985–1993). Low opinion-policy consistency since 1994 is primarily attributable to divergences between public majorities that are increasingly supportive of a change toward the right and the policies of Jean Chrétien that are more leftist and status quo oriented than those of his predecessor. We argue that these divergences go largely unnoticed by the public because they tend to occur on low-profile issues. On the other hand, the evidence suggests a much tighter correlation between opinion and policy on a small number of high-profile issues of which the public is much more aware, thereby creating the appearance of attentiveness to Canadian public opinion.Résumé. En comparant les décisions sur 230 enjeux de politiques publiques avec les résultats de sondages nationaux sur ces mêmes enjeux, cet article cherche à quantifier le degré d'adéquation entre l'opinion publique et la politique gouvernementale entre 1994 et 2001. Les calculs révèlent que seulement 49 pour cent des décisions du gouvernement de Jean Chrétien sont allées dans le même sens que l'opinion publique, en nette diminution par rapport aux 69 pour cent observés pendant la période Mulroney (1985–1993). La baisse de corrélation depuis 1994 est principalement attribuable à la divergence entre une opinion publique de plus en plus favorable au changement et idéologiquement orientée à droite et la politique du gouvernement de Jean Chrétien sensiblement plus résistante au changement et idéologiquement plus à gauche que celle de son prédécesseur. Le public a tendance à ignorer le manque de corrélation entre l'opinion et les politiques gouvernementales parce que les enjeux en question sont relativement peu importants. Par contre, il semble que la corrélation entre l'opinion et les politiques soit beaucoup plus forte dans un petit nombre d'enjeux importants que le public reconnaît, créant ainsi l'apparence d'un gouvernement attentif aux souhaits de l'opinion publique canadienne.
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Cutler, Fred. "Whodunnit? Voters and Responsibility in Canadian Federalism." Canadian Journal of Political Science 41, no. 3 (September 2008): 627–54. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423908080761.

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Abstract:
Abstract. Government accountability in Canada depends on Canadian voters' attributing responsibility to multiple levels of government for policy outcomes. This study presents the first comprehensive account of these responsibility judgments. The data are from panel surveys of voters in Ontario and Saskatchewan as they faced provincial elections in the fall of 2003 and then the federal election of 2004. Voters were asked about conditions in a number of policy areas and then asked to separately attribute responsibility to the two senior levels of government. Voters do not strongly differentiate the governments' roles and there is little variation across issues. Attentiveness to politics only very slightly improves the quality of responsibility attributions, and only on issues where responsibility is objectively clearer. The results suggest that federalism is a major challenge for Canadian voters wishing to reward or punish their governments for policy outcomes.Résumé. La responsabilisation gouvernementale au Canada dépend de la capacité du citoyen à différencier clairement les sphères d'activité des divers paliers de gouvernement. Cette étude offre, pour la première fois, un portrait exhaustif des mécanismes d'attribution de la responsabilité dans le système fédéral canadien. Les données sont tirées de deux enquêtes en panel réalisées durant les campagnes électorales provinciales de l'Ontario et de la Saskatchewan à l'automne 2003, puis durant la campagne fédérale de 2004. Deux aspects principaux de ces enquêtes ont été retenus pour cette étude. Tout d'abord, les répondants ont été interrogés sur leur perception de l'état des choses quant à une série d'enjeux de politique publique (économie, système de santé, et ainsi de suite). Ils ont ensuite dû attribuer la responsabilité de ces politiques aux deux paliers supérieurs de gouvernement au Canada. Il s'avère que les électeurs ne différencient que faiblement le rôle de chaque palier de gouvernement et ce, quel que soit l'enjeu. La capacité d'attribution de la responsabilité n'est que légèrement affectée par le niveau d'attention à la politique de l'électeur. Les résultats de l'analyse suggèrent que la nature fédérale du système politique canadien demeure un défi important à surmonter pour l'électeur qui désire récompenser ou punir ses gouvernements pour une politique publique donnée.
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Daviault1, Ariane, and Anthony Amicelle. "L’environnement sous haute surveillance ? Éclairage sur plus de quarante ans d’action publique au Canada." Criminologie 49, no. 2 (December 19, 2016): 263–300. http://dx.doi.org/10.7202/1038425ar.

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Abstract:
Tout au long de la décennie où le gouvernement conservateur de Stephen Harper a été au pouvoir, ce dernier a été fortement critiqué sur les questions environnementales. Dans le cadre du présent article, nous souhaitons resituer cette période d’action gouvernementale canadienne dans un temps plus long, débutant en 1971 avec la création d’Environnement Canada. Il s’agit ainsi de revenir sur les modalités de constitution et de gestion de l’environnement en tant que problème public nécessitant une action de l’État au Canada. Pour ce faire, l’objectif premier consiste à montrer comment, sous les gouvernements successifs, l’environnement et sa protection ont été pensés et progressivement transformés en tant qu’enjeu de politique publique au Canada. Puis, nous allons confronter dans un second temps ces récits officiels aux mesures concrètes de prise en charge des infractions liées à l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), soit la principale loi fédérale en matière d’environnement. Ainsi, il s’agit de relever les évolutions ainsi que les points de tension et les paradoxes qui sont au coeur de cette action publique en faveur de l’environnement. Finalement, nous reviendrons en conclusion sur ce que cette démarche croisée nous montre concernant l’impulsion et la direction données à la protection de l’environnement par les équipes gouvernementales canadiennes qui se sont succédé lors des quarante-cinq dernières années.
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Charest, Paul. "La prise en charge donne-t-elle du pouvoir ? L'exemple des Atikamek et des Montagnais." Anthropologie et Sociétés 16, no. 3 (September 10, 2003): 55–76. http://dx.doi.org/10.7202/015233ar.

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Abstract:
Résumé La prise en charge donne-t-elle du pouvoir ? L'exemple des Atikamek* et des Montagnais Après avoir défini la notion de pouvoir, cet article traite d'abord du processus de délégation de pouvoirs administratifs aux communautés amérindiennes par le ministère des Affaires indiennes du Canada. Dans une deuxième partie, la prise en charge est illustrée par le cas des nations atikamek* et montagnaise (ou innu) qui s'y sont engagées dans le milieu des années soixante-dix par la création de différentes associations et corporations. Les domaines de l'éducation et du développement économique servent d'exemples pour clarifier les acquis et les difficultés rencontrées. En fait, il existe une contradiction fondamentale dans la politique du gouvernement canadien à l'égard des Amérindiens : le ministère des Affaires indiennes demeure responsable devant le Parlement de la gestion des programmes et de l'utilisation des fonds destinés aux Indiens, alors que la délégation de pouvoirs administratifs est considérée par ces derniers comme une forme d'autonomie visant à réduire, sinon à abolir, la tutelle fédérale. Dans le contexte d'échec du projet d'accord constitutionnel qui aurait reconnu le droit inhérent des autochtones à l'autonomie gouvernementale, l'étape de la prise en charge ne laisse aux organisations amérindiennes qu'un simple pouvoir de gestion.
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Bacon, Simon L., Norm Campbell, Kim Raine, Ross Tsuyuki, Nadia Khan, Manuel Arango, and Janusz Kaczorowski. "Canada’s New Healthy Eating Strategy: Implications for Healthcare Professionals and a Call to Action." Canadian Journal of General Internal Medicine 14, no. 4 (November 19, 2019): e6-e13. http://dx.doi.org/10.22374/cjgim.v14i4.340.

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Abstract:
AbstractNearly two-thirds of all deaths worldwide are from non-communicable chronic diseases, with a similar proportion in Canada. According to the Global Burden of Disease Study, unhealthy eating is the leading risk for death and the second leading risk for disability in Canada. It is clear that to adequately address this major health issue, we need a comprehensive approach that includes strong governmental policy. In 2016 the Canadian government released its Healthy Eating Strategy, for which updating Canada’s Food Guide was a key element. The Government has proposed to release the guiding principles and policy statements documents in early 2019, followed by the healthy eating plans later in 2019. Much of this work aligns with many policies that have been developed and adopted by the Canadian health and scientific organizations that are members of the Canadian Hypertension Advisory Committee. As such, the current editorial is a call to action for the healthcare and scientific community, both individuals and organizations, to ensure they have policies consistent with and supportive of those that have been developed through the Hypertension Advisory Committee collaboration, and to actively participate in providing input and feedback on the Healthy Eating Strategy through the Health Canada Stakeholder Registry. ResumePrès des deux tiers de tous les décès dans le monde sont attribuables à des maladies chroniques non transmissibles, dont une proportion semblable au Canada. Selon l’Étude mondiale sur le fardeau de la maladie, une mauvaise alimentation est le principal risque de décès et le deuxième risque d’invalidité au Canada. Il est clair que pour s’attaquer adéquatement à cet important problème de santé, nous avons besoin d’une approche globale qui comprend une politique gouvernementale solide. En 2016, le gouvernement canadien a publié sa Stratégie en matière de saine alimentation, dont la mise à jour du Guide alimentaire canadien était un élément clé. Le gouvernement a proposé de publier les principes directeurs et les énoncés de politique au début de 2019, puis les plans de saine alimentation plus tard en 2019. Une grande partie de ce travail s’harmonise avec un certain nombre de politiques qui ont été élaborées et adoptées par les organismes scientifiques et de santé canadiens qui sont membres du Comité consultatif canadien sur l’hypertension artérielle. À ce titre, l’éditorial actuel est un appel à l’action à l’intention de la communauté scientifique et du milieu de la santé, tant les particuliers que les organisations, pour s’assurer qu’ils disposent de politiques conformes à celles qui ont été élaborées dans le cadre du comité consultatif sur l’hypertension et qui les appuient, et pour participer activement à la formulation de commentaires et de suggestions sur la stratégie sur la saine alimentation au moyen du Registre des intervenants de Santé Canada.
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Balcorta, Mariana, and Pierre-Gilles Bélanger. "Le droit de la Cour interaméricaine des droits de l’homme : une obligation moderne pour le Canada." Revue générale de droit 49 (January 15, 2019): 85–129. http://dx.doi.org/10.7202/1055486ar.

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Abstract:
La Cour interaméricaine des droits de l’homme, lorsqu’elle est évoquée, n’a pas fait l’objet d’une évaluation juste au cours des dernières années dans les forums juridiques et politiques canadiens. Elle a été étiquetée comme étant de low standards, une « cour des pauvres », une « cour des pays du Sud » et une « cour des autres ». Pourtant, pendant les dernières années, malgré ses ressources limitées, elle s’est révélée être parmi les grandes cours supérieures du monde en matière de droits de la personne. Créant des principes complexes, s’appuyant sur des notions universelles longtemps débattues, elle s’est positionnée comme un phare des droits de l’homme devant les cours nationales, non seulement des pays membres assujettis à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, mais également de tous les pays dont l’ordre juridique intègre des normes universelles en matière de droits de la personne. La Cour a établi des normes dans divers domaines, a donné une couleur et une signification tangibles à des droits bien souvent trop théoriques et a élevé la barre des droits de la personne à la grandeur des Amériques, faisant aujourd’hui d’elle, de la Convention et de ses protocoles des incontournables dans la compréhension de ces droits. Toutefois, à ce jour, le Canada n’a pas adhéré à la Convention américaine relative aux droits de l’homme. Le présent article expose les principales raisons de ce fait et termine en illustrant les apports que l’adhésion aurait sur la situation des femmes au Canada. Le droit canadien, quoique bien développé, bénéficierait grandement de protections additionnelles dans les situations de violations fondamentales des droits de la personne. Lorsqu’il s’agit d’interpréter et d’appliquer les normes juridiques en matière de droits de l’homme, nos tribunaux ne peuvent continuer à être privés des principes et règles sous-jacents aux droits universels qu’intègre et protège la Convention dans le système juridique interaméricain. L’influence qu’ont la politique, l’économie, voire la géographie, sur l’interprétation et l’application ne peut continuer à être passée sous silence. L’affirmation d’une unité en la matière au sein des Amériques est essentielle pour légitimer l’action gouvernementale dans une démocratie moderne, telle qu’elle existe au Canada.
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Lapointe, Annie, Catherine Laramée, Ariane Belanger-Gravel, David L. Buckeridge, Sophie Desroches, Didier Garriguet, Lise Gauvin, Simone Lemieux, Céline Plante, and Benoit Lamarche. "NutriQuébec: a unique web-based prospective cohort study to monitor the population’s eating and other lifestyle behaviours in the province of Québec." BMJ Open 10, no. 10 (October 2020): e039889. http://dx.doi.org/10.1136/bmjopen-2020-039889.

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Abstract:
IntroductionThe epidemic of non-communicable diseases including cardiovascular diseases and type 2 diabetes is attributable in large part to unhealthy eating and physical inactivity. In the fall of 2016, the Québec government launched its first-ever Government Health Prevention Policy (Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS)) to influence factors that lead to improved health status and quality of life as well as reduced social inequalities in health in the population of Québec. NutriQuébec is a web-based prospective open cohort study whose primary aim is to provide essential data for the evaluation of the PGPS on the Québec population’s eating and other lifestyle behaviours over time.Methods and analysisOver a first phase of 3 years, NutriQuébec will enrol 20 000 adults living in the province of Québec in Canada through a multimedia campaign designed to reach different segments of the population, including subgroups with lower socioeconomic status. Participants will be invited to complete on a web platform nine core questionnaires on a yearly basis. Questionnaires will assess several dimensions related to lifestyle, including eating and physical activity behaviours, as well as a large number of personal characteristics and global health status. Temporal trends in eating and lifestyle behaviours will be analysed in relation to the implementation of the PGPS to provide essential data for its evaluation at a population level. Data analyses will use sociodemographic weights to adjust responses of participants to achieve, so far as is possible, representativeness of the adult Québec population.Ethics and disseminationUniversité Laval Research Ethics Board approved the NutriQuébec project. Data analysis, presentations in conferences and publication of manuscripts are scheduled to start in 2020.Trial registration numberNCT04140071.
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Otis, Ghislain. "Territorialité, personnalité et gouvernance autochtone." Le droit sans la loi? 47, no. 4 (April 12, 2005): 781–814. http://dx.doi.org/10.7202/043911ar.

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Abstract:
Dans cette brève étude, l’auteur s’attache à démontrer qu’il faut revoir la place du territoire dans la mise en oeuvre de l’autonomie gouvernementale autochtone. Il analyse, dans la première partie du texte, les conditions d’émergence de formes territoriales et non territoriales (personnelles) d’organisation du pouvoir dans les États pluricommunautaires ou multinationaux. Il se penche ensuite, dans la seconde partie, sur le rôle que devrait jouer chacun de ces modèles dans la gouvernance autochtone au Canada. Partant du constat que l’enchevêtrement spatial des populations allochtones et autochtones s’inscrit durablement dans l’évolution démographique du Québec et du Canada, l’auteur avance qu’il est devenu impérieux de dépasser la territorialité sans la renier pour aménager l’espace constitutionnel nécessaire à l’autonomie politique autochtone. Pour la majorité des peuples autochtones, la terre et ses ressources constitueront le support de compétences gouvernementales se traduisant par un contrôle de la terre et des rapports entre les personnes et la terre. En revanche, une obédience stricte aux diktats de la territorialité pourrait créer une impasse préjudiciable à la capacité des peuples autochtones de se gouverner, surtout lorsqu’un nombre significatif de leurs membres vivent en dehors du territoire communautaire ou encore dans le cas des communautés qui n’ont pas de territoire propre et qui ne pourront, de manière réaliste, se voir reconnaître des droits exclusifs sur des terres à court terme. Pour certaines de ces communautés, le règlement de la question territoriale pourrait ne pas suffire à mettre fin à leur dispersion minoritaire en milieu allochtone de sorte que, dans ce cas, les compétences personnelles plutôt que territoriales s’avéreront une solution permanente. L’auteur fait enfin valoir que lorsque les non-membres vivant en territoire autochtone ne jouissent pas de tous les droits politiques inhérents à la citoyenneté canadienne, le principe de personnalité pourrait s’appliquer de manière à soustraire ces non-membres à l’application des certaines lois autochtones n’influant pas sur le contrôle autochtone de la terre. Le principe de personnalité viendrait ici conforter la légitimité démocratique du pouvoir autochtone et faciliter la coexistence harmonieuse des populations sans compromettre la mainmise des peuples autochtones sur l’exercice de leurs droits historiques.
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Bergeron, Yves. "Naissance de l’ethnologie et émergence de la muséologie au Québec (1936-1945). De l’« autre » au « soi »." Articles 3 (April 6, 2010): 7–30. http://dx.doi.org/10.7202/201707ar.

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Abstract:
Si les Archives de folklore apparaissent officiellement en 1944, on sait cependant que la naissance d’un programme d’ethnologie du Québec s’amorce en 1937 dans le cadre du Deuxième Congrès de la langue française. À Paris, se tient le premier Congrès national de muséographie qui se déroule au même moment que l’exposition internationale de 1937 et le premier Congrès international de folklore au cours duquel Georges Henri Rivière annonce la création du Musée des arts et traditions populaires. La décennie des années 1930 est ponctuée de changements majeurs au Québec. Le contexte politique permet l’émergence d’un mouvement nationaliste dont le thème est « L’esprit français au Canada, dans notre langue, dans nos lois, dans nos moeurs ». C’est dans ce contexte que l’Université Laval devient le théâtre où se dessinent les nouveaux enjeux de la mémoire collective. Tout est une question de point de vue. Les ethnologues et muséologues européens croient que les objets, même les plus singuliers, témoignent de la mémoire collective. Les premiers folkloristes et ethnologues québécois, avec Luc Lacourcière en tête, sont persuadés que la mémoire de la culture française en Amérique se trouve plutôt dans les contes, les légendes, les chansons traditionnelles et les traditions populaires héritées de la France d’Ancien régime. C’est pourquoi, ils emprunteront la voie du patrimoine immatériel. Pour eux, il devient urgent de collecter ce patrimoine de tradition orale qui disparaît. Alors que l’ethnologie est en voie de devenir une véritable discipline scientifique, l’Université se désintéresse de ses collections ethnologiques et abandonne ses musées pour se lancer dans la collecte des arts et traditions populaires des francophones en Amérique du Nord. On verra donc comment, entre 1937 et 1945, les nouvelles perspectives du folklore et de l’ethnologie transforment la muséologie québécoise. On verra par ailleurs comment ces transformations se répercutent comme l’écho du baby-boom cinquante ans plus tard. Cette quête identitaire qui anime les folkloristes de même que les muséologues québécois et européens prend des orientations différentes. Objets matériels et immatériels participent alors à la construction d’une nouvelle mémoire collective. L’histoire des collections permet notamment de mettre en lumière cette quête de la mémoire collective des communautés francophones en Amérique du Nord. Je tenterai de démontrer les liens étroits qui existent entre le nationalisme et le folklore.
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O'Neill, Brian. "Digital Audio Broadcasting in Canada: Technology and Policy in the Transition to Digital Radio." Canadian Journal of Communication 32, no. 1 (March 7, 2007). http://dx.doi.org/10.22230/cjc.2007v32n1a1809.

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Abstract:
Abstract: This article presents an overview of digital radio policy in Canada in the period 1995 to 2005 and the attempt to implement the Eureka-147 Digital Audio Broadcasting (DAB) standard as the replacement technology for analog AM and FM broadcasting. Canada was an early adopter of this system, but unfavourable conditions have led it to largely abandon the approach in favour of a multiplatform system. The interaction between industry, government regulation, and broadcasting policy around digital radio reveals a complex situation of competing interests. Despite extensive regulatory intervention to protect Canadian interests, the pace of technological change and the dominant influence of U.S. interests have made the transitional path to digital radio even more uncertain than it was 10 years ago. Résumé : Cet article offre un survol des politiques qui régissent la radio numérique au Canada pour la période de 1995 à 2005 et expose la tentative d'implantation de la norme Eureka-147 Digital Audio Broadcasting (DAB) comme technologie de remplacement pour la diffusion analogue AM et FM. Le Canada fût rapide à adopter ce système, mais des conditions défavorables l'on mené à l'abandonner en très grande partie en faveur d'un système multi plateforme. L'interaction entre l'industrie, la réglementation gouvernementale et la politique de diffusion qui touchent à la radio numérique révèle une réalité complexe composée d'intérêts concurrents. Malgré une vaste intervention en matière de réglementation visant à protéger les intérêts canadiens, le rythme des changements technologiques et l'influence dominante des intérêts américains ont rendu le passage transitoire à la radio numérique encore plus incertain qu'il ne l'était il y a 10 ans.
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Laurent, Jérôme. "Patrimoines autochtones." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.104.

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De nombreux groupes autochtones au Brésil, au Canada, aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande et ailleurs dans le monde sont particulièrement préoccupés par la protection, la transmission et la reconnaissance de leurs patrimoines culturels. Trois dimensions sont indissociables de la compréhension des patrimoines autochtones soit 1) les liens entre matérialité et immatérialité du patrimoine 2) l’institutionnalisation des processus de patrimonialisation et 3) les médiateurs du patrimoine. Par patrimonialisation, il faut donc comprendre à la fois ce qui compose le patrimoine (chants, rituels, danses, objets, relation au territoire, arts visuels, jeux traditionnels, plantes médicinales…), les processus par lesquels ce patrimoine est documenté, préservé, transmis et mis en valeur (Kreps 2003), mais également les différents acteurs qui œuvrent au sein de ces processus. Souvent relégués à leurs dimensions matérielles, les patrimoines autochtones ne peuvent se comprendre sans considérer leur immatérialité (Leblic 2013 ; Lemonnier 2013). Par immatérialité, nous faisons référence ici aux débats anthropologiques sur les relations qu’entretiennent les humains avec leur environnement et les entités qui le composent (Descola 2005; Ingold 2000, 2011, 2012 ; Viveiros de Castro 2009). Si ces auteurs se sont surtout intéressés aux relations entre les humains et les animaux, les esprits ou les ancêtres, il est nécessaire de prendre en compte également la place des objets, du patrimoine bâti, des lieux et des sites sacrés, de la musique ou encore de la nourriture dans ces processus relationnels. Les objets, qu’ils soient d’art ou d’ethnographie, renvoient par exemple à des codes et des règles de comportement qui guident les humains, s’inscrivent dans des conceptions particulières de la personne, informent sur la création du monde ou se posent comme des révélateurs des identités autochtones du territoire. Les matériaux, les techniques de fabrication autant que le pouvoir attribué aux objets sont liés aux cosmologies et aux ontologies autochtones; ils sont porteurs de visions du monde et de modes d’être au monde spécifiques qui participent des processus actuels d’affirmations identitaires et politique. Dans ce contexte, il devient crucial de s’intéresser à la vie sociale des objets (Bonnot 2002, 2014 ; Koppytoff, 1986), des arbres (Rival 1998), de la forêt (Kohn 2013) ou encore des récits (Cruikshank 1998 ; Savard 1971, 2004 ; Vincent 2013). L’expérience corporelle (Goulet 1994, 1998 ; Laugrand 2013) et sensorielle (Classen 1993 ; Howes 2003, 2014 ; Mauzé et Rostkowski 2007) fait partie intrinsèque de ces patrimoines et de ces savoirs. Ceux-ci incluent à la fois des savoirs écologiques, des savoirs liés aux activités de chasse, de pêche et de cueillette, des savoirs rituels, des savoirs gastronomiques, des savoirs artisanaux et artistiques, des récits sous toutes leurs formes (création du monde, rêves, anecdotes, événements historiques, etc.), des savoirs liés aux réseaux d’alliance interfamiliale et d’affiliation territoriale, mais aussi des savoirs sur les objets ou sur les jeux traditionnels. Ces différents types de savoirs se transmettent et se transforment de manière créative, en étroite relation les uns aux autres. Les politiques historiques et contemporaines d’assimilation, de dépossession et d’usurpation de ces savoirs et de ces patrimoines conduisent à interroger les modalités institutionnelles de préservation et de mise en valeur de ces patrimoines autochtones. Souvent intégrés aux patrimoines nationaux et mis en valeur dans les musées d’État, les biens culturels autochtones ont longtemps échappé à leurs destinataires légitimes, les peuples autochtones eux-mêmes, les reléguant au statut de spectateurs de leurs propres cultures (Price 2007 ; Philips 2003, 2011). Depuis les années 1960-1970, les peuples autochtones ont largement contribué à la transformation, certes inachevée, des Musées de l’Autre en Musées de Soi et, dans certains cas, en Musées du Nous (De l’Étoisle, 2007). Présentés par le sociologue de l’art wendat (Québec) Guy Sioui Durand comme des musées mouroirs (Sioui Durand 2014), les institutions muséales et patrimoniales occidentales tentent aujourd’hui de (re)considérer leurs politiques et d’intégrer les savoirs autochtones dans leurs pratiques (Dubuc 2002, 2006 ; Kreps 2003). Certains cadres institutionnels ont favorisé ces changements. Pensons par exemple aux deux conventions de l’UNESCO pour la protection du patrimoine et des biens culturels immatériels (1972, 2003), au rapport sur les Musées et les peuples autochtones (Erasmus et al. 1994) au Canada, au Native American Graves Protection and Repatriation Act (NAGPRA, 1990) aux États-Unis ou à la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones (AGNU 2007, article 31). Si les institutions muséales occidentales ont progressivement opéré un changement de paradigme (Fienup-Riordan 1999 ; Simpson 2001), les peuples autochtones se dotent aujourd’hui de moyens qui leurs sont propres afin de favoriser la protection, la mise en valeur, la transmission, et souvent la restitution de ces patrimoines et de ces savoirs, et par extension de leur histoire et de leur identité politique (Ames 1992 ; Peers 2000). Le développement de musées, de centres culturels, d’écoles de transmission des savoirs ou de programmes éducatifs culturellement ancrés s’inscrit dans des projets de sociétés qui visent le renforcement des structures de gouvernance et de la souveraineté des peuples autochtones. Il est dès lors impossible de parler des patrimoines autochtones sans parler de mise en valeur et de protection des savoirs, de restitution des données ethnographiques (Zonabend 1994 ; Glowczewski 2009 ; De Largy Healy 2011), de gestion collaborative des collections muséales, et évidemment de participation des peuples autochtones dans ces processus (Tuhiwai Smith 1999). La littérature, le cinéma, la musique, la bande dessinée, les romans graphiques, l’art contemporain, le design, le tourisme ou les réseaux socionumériques s’affirment aujourd’hui comme des éléments incontournables du patrimoine autochtone, mais également comme des stratégies de reconnaissance politique (Coulthard 2014) et d’autoreprésentation identitaire. Ces processus complexes de patrimonialisation institutionnelle nous amènent à considérer enfin les acteurs du patrimoine. Guides spirituels, artistes, chefs familiaux, conservateurs, muséologues, technolinguistes, chercheurs autodidactes, enseignants, aînés-gardiens du savoir ou jeunes activistes, ces experts culturels sont régulièrement sollicités afin de transmettre, de valoriser ou de protéger des savoirs et des pratiques qui se construisent aussi en dehors de l'institution, dans le cadre d'actions citoyennes, de projets communautaires ou de dynamiques familiales. Le territoire devient alors l'espace privilégié de patrimonialisation des pratiques et des savoirs autochtones dans lequel les femmes jouent un rôle central (Basile 2017). Ces médiateurs du patrimoine doivent également faire face à divers enjeux concernant les formes et les stratégies de patrimonialisation actuelles, comme par exemple l’appropriation culturelle et la propriété intellectuelle (Bell et Napoléon 2008 ; Bell 1992, 2014) et les processus de rapatriement des biens culturels. Les processus de rapatriement sont indissociables des mouvements d’affirmations identitaire et politique autochtones qui se développent et se renforcent depuis les années 1960-70 (Clifford 1997, 2007, 2013 ; Gagné 2012 ; Matthews 2014, 2016 ; Mauzé 2008, 2010). Les biens culturels acquis de manières illicites, les restes humains ou les objets culturels sacrés nécessaires à la transmission d’une tradition sont généralement considérés par les institutions comme admissibles aux processus de rapatriement. Même si le mouvement international d’affirmation politique autochtone a conduit au rapatriement de nombreux objets dans leurs milieux d’origine, les processus restent souvent dans l’impasse, et ce pour au moins trois raisons : les experts locaux doivent réunir une documentation importante sur l’objet ; les groupes autochtones ne possèdent pas les infrastructures nécessaires pour conserver l’objet ; les Musées d’État ne sont pas prêts à se départir de ‘leurs’ collections.
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Kennedy Dalseg, Sheena. "Creating Citizens, Building Societies? Adult Education in the Eastern Arctic as if Community Mattered." Historical Studies in Education / Revue d'histoire de l'éducation, March 7, 2015. http://dx.doi.org/10.32316/hse/rhe.v27i1.4413.

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RésuméL’éducation aux adultes, au sens large, a été introduite comme faisant partie d’un vaste projet d’une intervention gouvernementale dans le nord du Canada qui a modifié dramatiquement les contextes sociaux, culturels et économiques des peuples aborigènes de cette région considérée comme leur patrie. Grâce à des initiatives variées en éducation des adultes – à la fois formelles et informelles – les Inuits ont commencé à interagir avec des idées nouvelles et de nouvelles institutions inhérentes à l’expansion territoriale du Nord. En se basant sur le lien entre éducation des adultes et transformation sociale et les concepts d’une éducation aux adultes « libérale » et « libératrice », cet article retrace l’évolution de la politique de l’éducation aux adultes et des programmes dans les Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut entre le milieu des années 1960 et le milieu des années 1990. Cette recherche répond à trois questions. 1) Jusqu’à quel point l’éducation aux adultes donna ou enleva du pouvoir aux communautés à l’égard du développement social, politique et économique durant cette période. 2) En dépit de ses origines coloniales, comment l’éducation aux adultes a-t-elle fait la promotion de l’engagement citoyen et de la participation communautaire? 3) Au fil du temps, les changements apportés à l’éducation aux adultes reflètent-ils des tendances plus largement orientées vers une approche néolibérale du développement nordique, et qu’est-ce que cela implique pour le développement démocratique de ces communautés à l’avenir? AbstractAdult education, broadly defined, was introduced as part of a larger project of state-led intervention in northern Canada, which altered dramatically the social, cultural, and economic circumstances of the Indigenous peoples who called the region home. Through various adult education initiatives – both formal and informal – Inuit adults began to interact with new ideas and new institutions in the growing settlements across the North. Predicated on the link between adult education and social transformation, and the concepts of “liberal” and “liberating” adult education, this paper traces the evolution of adult education policy and programming in the Northwest Territories and Nunavut between the mid-1960s and the mid-1990s. It is guided by the following questions: (1) To what extent has adult education empowered or disempowered communities with respect to social, political, and economic development over time; (2) despite its colonial origins, to what extent has adult education promoted citizen engagement and participation; and (3) do the changes in adult education over time reflect broader trends towards a neo-liberal approach to northern development, and what might this mean for democratic development in communities in the future?
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Elliott, Patricia W. "National Dreams and Neoliberal Nightmares: The Dismantling of Canadian Periodicals Assistance." Canadian Journal of Communication 42, no. 5 (December 16, 2017). http://dx.doi.org/10.22230/cjc.2017v4n5a3059.

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Abstract:
Background The rapid and near-total dismantling of federal assistance to magazines and newspapers has taken place in recent years. This has occurred behind the screen of a series of new program announcements, ostensibly designed to replace more than a century of support via Canada Post discounts to publishers.Analysis A review of funding recipient lists reveals a 97 percent reduction in project grants since 2001, following on the heels of a 90 percent drop in the number of titles receiving distribution support since 1990. How and why did this dramatic change occur?Conclusion and implications A close study of program history reveals that aid to Canadian periodicals presented a soft target for the globalizing trade instruments of international capital—a target poorly defended by successive national governments that had absorbed neoliberalism’s transformation of “culture” into “cultural industries.” The election of a Conservative government in 2006 merely served to accelerate a process already in motion, leaving Canadian publishers to stand alone against U.S. market domination. At the same time, new inducements to align editorial content with government objectives were introduced, accompanied by stronger direct political control over funding recommendations, as revealed by the researcher’s Access to Information requests. These trends disproportionately affected smaller non-profit magazines, many of them vocal critics of the same economic model that sought an end to substantive media development assistance in Canada.Keywords Publishing/Print policy; Magazines; Cultural industries policyContexte Au cours des dernières années, un démantèlement rapide et presque total de l’assistance fédérale accordée aux magazines et journaux a eu lieu. Celui-ci s’est passé sous couvert d’une série de nouveaux programmes, vraisemblablement conçus pour supplanter plus d’un siècle d’appuis aux éditeurs de magazines et de journaux au moyen d’une subvention gouvernementale des frais postaux.Analyse L’examen de listes de publications subventionnées indique une baisse de 97 pour cent depuis 2001 dans le financement de projets, à la suite d’une baisse de 90 pour cent depuis 1990 dans le nombre de titres recevant de l’aide pour la distribution. Comment et pourquoi ces baisses dramatiques ont-elles eu lieu?Conclusion et implications Une étude attentive de l’histoire du programme révèle que l’aide aux périodiques représentait une cible facile pour le capital international—cible mal défendue par des gouvernements nationaux successifs ayant accepté la transformation néolibérale de la « culture » en « industries culturelles ». L’élection d’un gouvernement conservateur en 2006 a accéléré un processus déjà entamé, laissant les éditeurs canadiens seuls devant le vaste marché états-unien. En même temps, le gouvernement a offert de nouvelles incitations aux éditeurs pour qu’ils alignent leurs contenus avec ses objectifs, et il a imposé un plus grand contrôle politique des recommandations pour subventions, tel que le révèlent des documents obtenus par les auteurs grâce à des demandes d’accès à l’information. Ces tendances ont eu un effet disproportionné sur les plus petits magazines à but non lucratif, dont plusieurs avaient vivement critiqué ce modèle économique consistant à mettre fin à l’aide aux périodiques canadiens.Mots clés Édition/Politiques sur l’édition; Magazines; Politiques sur les industries culturelles
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