Dissertations / Theses on the topic 'Nature – Protection – Afrique occidentale'

En Afrique de l'Ouest, les feux de brousse se propagent chaque année dans les milieux de savanes. Partant du constat qu'ils sont déterminés à la fois par des facteurs biophysiques et des facteurs anthropiques, l'observation de leur distribution à cette échelle permet de réaliser une géographie des feux. Une première partie est consacrée à l'analyse de leur distribution entre juillet 1996 et juin 2003. La deuxième partie est une étude des causes de leur propagation par rapport aux milieux qu'ils traversent et du point de vue des sociétés, qui le pratiquent. Une troisième partie compare leur répartition spatio-temporelle avec celles des facteurs biophysiques et anthropiques du sous-continent. Nous distinguons des facteurs externes déterminants et des ajustements internes, qui n'ont pas les mêmes implications spatiales. Enfin, dans la quatrième partie, certaines entités spatio-temporelles sont étudiées à moyenne échelle pour montrer la complexité de l'espace des feux. L'étude conclue sur l'utilité fonctionnelle du feu pour délimiter et caractériser les paysages végétaux, sur la signification du feu dans l'approche écosystèmique, géosystèmique et paysagère et sur l'intérêt des feux dans l'analyse de l'organisation et du fonctionnement de l'espace géographique

La protection de l'environnement est devenue une donnée incontournable de toute approche de développement. En cela, le concept du développement durable, qui concilie croissance économique et préservation des ressources naturelles, intéresse particulièrement les pays en voie de développement. Dans les pays de l'Afrique subsaharienne, où l'environnement est "l'outil de travail", sa protection relève d'une nécessité vitale. Mais comment financer les politiques de protection de l'environnement ? L'effort interne dont la pierre angulaire reste le financement public est problématique. Les finances publiques, exposées à des insuffisances diverses, paraissent bien peu soucieuses de l'environnement. Dans le contexte des pays de l'Afrique subsaharienne, les forces budgétaires constituent un élément majeur de l'interaction des forces sociales dont la résultante est l'environnement. Aussi, l'approche internationale les désigne-t-elle comme un instrument de promotion de l'environnement.

Dans les paysages soudaniens, embrasés lors de la saison sèche, les importantes mutations engendrées par l'intensification agricole recomposent les espaces et les modes de gestion associés. Dans ce contexte, le feu, symbole passé de la dégradation des forêts devient un outil d'ingénierie écologique aux services des savanes désormais menacées. Afin d'analyser ces bouleversements complexes des paysages-objets et des représentations associées aux enjeux modernes qui se tissent, une caractérisation spatiale fine du feu a été entreprise. Ce travail, central dans la recherche menée, permet alors d'appréhender l'évolution des modes de gestion et les trajectoires paysagères. Contrairement aux observations reléguant les pratiques du feu comme anecdotiques ou anarchiques en saison sèche, nous montrons que la dynamique complexe des feux de brousse est principalement structurée par la combinaison locale d'une pratique régulière et de facteurs pédoclimatiques. L'interaction locale entre le moment de la mise à feu et la combustibilité de la végétation est le critère déterminant des régimes de feux observés à l'échelle régionale. Les dernières pluies correspondent ainsi à l'éclosion des premiers feux sur les sols squelettiques, puis petit à petit, les feux parcourent des milieux aux sols plus profonds où la végétation reste humide plus longtemps. Le recours à l'analyse et à la simulation spatiale a permis de faciliter les échanges entre observations de terrain et cartes régionales, pour ainsi explorer les interactions locales entre mise à feu et dynamique saisonnière des espaces. Cependant si cette dynamique saisonnière est confirmée, elle dévoile au-delà-des variables biophysiques, la place nouvelle des territoires dédiés à la protection de la nature et l'hétérogénéité des regards portés sur la gestion des espaces ruraux.

Les personnes handicapées représentent, selon l'OMS, environ 10% de la population Mondiale. Bien qu'il n'y ait pas en Afrique de statistiques exactes sur les personnes handicapées, on peut estimer leur nombre à près de quatre vingt millions. En dépit d'une importante base légale au niveau internationale, la situation des personnes handicapées est caractérisée par des progrès lents dans les pays développés et par un sentiment tragique du handicap dans les pays en développement. Cette importante base légale au niveau international dans son application au droit interne ainsi que les textes adoptés par les gouvernements au plan national ne sont en faits que formels et proclamatoires et leur effectivité est de loin en deçà des manières pompeuses dont ils sont adoptés par les Gouvernements. L'impuissance des Etats et l'inefficacité du système mis en place conduite à l'émergence d'un Droit spontané du Handicap. Le Droit spontané doit évoluer vers un Droit de l'action. Des propositions pour assurer l'efficacité des actions.

L’Afrique occidentale est une sous- région dont l’environnement marin et côtier regorgede richesses naturelles inestimables. Ces milieux subissent depuis des décennies les pires dégradations telles que la surexploitation des ressources biologiques et abiotiques, la pollution marine et côtière, l’érosion côtière, etc. Afin de remédier aux problèmes liés à la dégradation du milieu marin et des zones côtières, les pays de la région de l’Afrique del’Ouest et du Centre, parmi lesquels figurent les cinq pays ciblés dans le cadre de cette étude (le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Sénégal et le Togo), se sont regroupés pour adopter la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières et le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, tous deux adoptés à Abidjan en Côte d’Ivoire le 23 mars 1981 et entrés en vigueur le 5 août 1984. Le cadre juridique relatif à la protection et à la gestion de l’environnement marin et côtier mis en place aussi bien dans le contexte régional que national, quoique pertinent, présente des défaillances. Les difficultés recensées sont principalement dues à la complexité de la mise en oeuvre des mesures juridiques. Il existe en effet dans ces pays un réel problème lié à l’effectivité du droit de l’environnement marin et côtier. Parmi les approches de solution possibles à ce problème figure la réforme du système juridique en vigueur tant sur le plan régional que national, qui intègre les éléments essentiels tendant à une véritable protection et une gestion du milieu marin et des zones côtières dans cette région
West Africa is a sub-region which marine and coastal environment contains important natural wealth. This natural environment suffer from different kinds of degradation such as resources overexploitation, marine and coastal pollution, coastal erosion. In order to resolve the problems created by the deterioration of the marine and coastal environment, Western and Central African countries, with specially five target countries concerned by this topic (Benin, Ivory Coast, Guinea, Senegal and Togo), adopted in Abidjan on March 23rd 1981, the Abidjan Convention for Protection and Development of the Marine and Coastal Environment of the West and Central African Region and the Protocol Concerning Cooperation in Combating Pollution in Cases of Emergency in West and Central African Region. These texts entered in force on August 5th 1984. Although the development of the legal protection and management of the marine and coastal environment within the regional and the national context, there are many problems. The main problems are due to the complexity of the implementation of the legal measures. These countries face a real problem related to the effectiveness of marine environmental law. The reform of the actual legal system in force in the region and the countries, concerning the effective protection and management of the marine and coastal environment is one of the possible solutions to the problems

A partir des années 1960, les etats africains francophones accèdent a l'indépendance et les normes constitutionnelles adoptées alors par ces pays consacrent et garantissent expressement le respect des droits de l'homme, alors même que parallèlement l'adhesion de ces Etats aux differentes conventions internationales de protection de ces mêmes droits et la promulgation d'une législation sur la liberté d'association venaient théoriquement assurer une protection accrue de ces prérogatives. L'exemple du Bukina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal sont typiques de cette évolution. Jusqu'au milieu de annees 1980, les droits de l'homme en Afrique francophone, et plus precisement dans ces quatre pays, seront defendus ou promus d'une manière parallèle par les associations. Depuis les annees 1980, sous la pression conjuguée de plusieurs facteurs internes et externes, des associations spécifiques, en ce qu'elles ont pour vocation de défendre, protéger et promouvoir les droits de l'homme dans leur globalité, apparaissent dans ces differents pays et prennent le relai des pouvoirs publics defaillants.

La théorie de la nouvelle économie politique de la politique commerciale estime que l’abandon du libre-échange procède de la résolution, via les institutions politiques, du conflit entre les gagnants et les perdants de la protection. Les travaux effectués dans cette perspective sont centrés sur l’analyse d’instruments traditionnels de protection et sur les pays industrialisés. L’objectif de cette thèse est de cerner ce qui, dans cette théorie, pourrait s’appliquer à la protection et aux exonérations douanières dans les pays de l’UEMOA. Le premier chapitre analyse les enseignements de l’économie politique de la politique commerciale pour les pays de l’UEMOA. Il définit les institutions politiques de ces pays et caractérise les différents groupes de pression susceptibles d’influer sur la politique économique des gouvernements. Le deuxième chapitre met l’accent sur les résistances aux tentatives de libéralisation commerciale exercées par la bureaucratie et les industriels au Sénégal. Une analyse de statistique descriptive permet de constater que les exonérations sont octroyées essentiellement aux biens intermédiaires et aux biens de capital importés. Une analyse économétrique de panel traite des relations entre taxation et exonérations et cherche à déterminer des caractéristiques sectorielles des exonérations. Le troisième chapitre étudie les déterminants de la politique commerciale dans le contexte d’intégration régionale actuel de l’UEMOA. Le premier objectif est de déterminer les caractéristiques nationales et sectorielles des exonérations. En effet, l’harmonisation des régimes d’exonération représente un enjeu crucial pour la réussite de l’intégration régionale car la persistance de régimes nationaux se traduirait par des systèmes tarifaires différenciés et serait donc contraire au principe d’un tarif extérieur commun. Le second objectif est d’analyser si la définition de la taxation extérieure commune a été influencée par le lobbying sectoriel des différents pays.

Les musées et les zoos d’Afrique de l’Ouest apparaissent comme des « nouveaux terrains » pour la recherche ethnologique et invitent à articuler une anthropologie historique et une ethnographie de la mise en exposition (une ethnomuséologie). L’étude conjointe de ces musées et de ces zoos permet en effet de questionner à la fois les transformations historiques (notamment postcoloniales) que la présentation d’objets et d’animaux vivants subit et les différents usages qui en sont faits. Ce sont ces usages qui donnent un sens et une fonction sociale à la mise en exposition. En donnant à lire les résultats d’une recherche ethnographique approfondie, menée au Niger, au Mali et au Burkina Faso, il s’agit également d’expliquer comment les relations aux objets et aux animaux exposés dans les musées et les zoos de ces trois pays constituent avant tout des relations sociales. On verra ainsi que les usages rituels de la mise en exposition sont particulièrement fréquents en Afrique de l’Ouest, et obligent à interroger d’une manière nouvelle cette forme relationnelle spécifique qu’est l’exposition postcoloniale
West African museums and zoos appear to be « new fieldworks » for anthropological research. They call for the articulation of an historical anthropology and an ethnographic analysis of exhibiting (an ethnomuseology). To study simultaneously such museums and zoos questions both the historical changes (including the postcolonial ones) that the display of objects and living animals is undergoing, and their various uses. It is precisely the ways in which objects and animals are use that give a meaning and a social function to the exhibition. This thorough ethnographic research (led in Niger, Mali and Burkina Faso) also aims at understanding how the relations with the objects and the animals exhibited in the museums and the zoos are primarily of a social nature. Ritual uses of the exhibition are indeed particularly frequent in West Africa, and therefore force us to question in a new way this specific form of relations : the postcolonial exhibition

Le présent travail est le résultat de 3 années de recherches sur milieux estuariens et lagunaires (MEL) de l'ouest Africain : les estuaires du Sine-Saloum (Sénégal) et de la Gambie, (Gambie) les lagunes Ébrié (Cote d'Ivoire) et le lac Nokoué (Bénin). Les MEL sont des écosystèmes productifs et économiquement importants et ils sont parmi les milieux les plus menacés en raison de leur biodiversité et de leur productivité élevées, exposées constamment à différentes perturbations. Ces perturbations peuvent fragiliser la stabilité et la durabilité de ces écosystèmes. Ce qui amène à formuler la problématique de la thèse : aborder les écosystèmes ouest africains et les pressions environnementales qu'ils subissent et la façon dont celles-ci sont ressenties au niveau de la biodiversité et des relations trophiques. [. . . ]

L’enfant négro-africain vit dans un milieu où se côtoient, et s’affrontent parfois, traditions et modernité. Ce côtoiement qui frôle parfois à un affrontement s’observe au niveau des actes de la vie quotidienne et au niveau de la vie juridique. Il s’agit donc d’une coexistence à deux niveaux essentiels à savoir le niveau sociologique et le niveau juridique. Ce phénomène a pour point de départ la colonisation de l’Afrique. En effet la colonisation du 19e siècle a introduit sur le continent plusieurs éléments inhabituels qui ont bouleversé le mode de vie des Africains. Elle a ainsi introduit le droit européen au sein de populations qui se régulaient uniquement par leurs droits traditionnels issus de leurs coutumes. Ce nouveau droit européen appelé aujourd’hui droit moderne a de tout temps visé à surclasser les droits préexistants. Ce processus de « judiciarisation à l’européenne » de la vie des sociétés africaines à travers l’unique prisme des principes coloniaux, soutenu par les droits international et régional a provoqué un conflit de normes qui pose un problème non seulement pour l’Africain lui-même, mais également pour son enfant dont la protection pénale suscite des questionnements. A travers le cas particulier du Togo qui a connu deux civilisations juridiques étrangères, avec la colonisation allemande et ensuite avec la colonisation française, la présente thèse analyse la problématique de la protection pénale de l’enfant en Afrique noire. En partant de l’Afrique précoloniale, cette analyse chevauche trois périodes successives pour se projeter dans un proche avenir. Il s’agit donc d’analyser la protection pénale de l’enfant dans son milieu traditionnel. Il s’agit ensuite de questionner l’introduction coloniale pour comprendre son organisation sur le plan administratif car cette organisation a non seulement bouleversé le milieu traditionnel protecteur de l’enfant, mais elle a aussi organisé le droit pénal appelé à protéger l’enfant noir africain. Il s’agit aussi d’analyser les réponses proposées par les politiques contemporaines de protection. Il s’agit enfin de partir du constat que de millions d’enfants africains voient encore leurs droits les plus élémentaires bafoués de manière, semble-t-il, impunie, et de se demander ce que valent les réponses juridiques internationales onusiennes et régionales africaines au problème de la protection pénale de l’enfant. L’analyse se porte donc sur trois périodes essentielles. La période précoloniale au cours de laquelle l’enfant, considéré comme l’organe centrale de la société, fait l’objet d’attention et de préoccupation de chaque membre de sa communauté est caractérisée par l’exclusivité du droit issu des coutumes traditionnelles. Cette position centrale de l’enfant résulte du fait qu’il est de part son statut proche des divinités et des ancêtres. De ce fait, nul ne peut lui porter atteinte sans porter préjudice aux divinités et aux ancêtres de la communauté, et sans susciter leur colère qui peut s’abattre sur l’ensemble de la communauté du fautif. Par conséquent, en veillant sur la sécurité de l’enfant, c’est sur sa propre sécurité que veille la communauté, mais aussi sur sa prospérité économique, car l’enfant représente la capacité économique de sa communauté. La période coloniale est caractérisée par la remise en question de l’organisation traditionnelle du droit pénale de la protection de l’enfant. La colonisation de part ses principes et son organisation administrative s’est imposée comme l’unique prisme à travers lequel doit s’analyser toute solution sociologique et juridique en Afrique, malgré les « contre-valeurs » que les Africains lui reprochent d’avoir introduit dans leur société. Non seulement ses méthodes d’implantation ont provoqué des résistances, mais sa propension à ne pas considérer les principes organisationnels des sociétés africaines l’a transformée en un problème au lieu qu’elle soit une des solutions pour l’ « évolution » des sociétés africaines. Par conséquent, le droit pénal proposé par la colonisation pour protéger l’enfant n’a jamais eu l’adhésion de la grande majorité des populations africaines. La période contemporaine, c’est-à-dire la période postcoloniale, n’a guère amélioré la situation juridique réelle de l’enfant africain. L’entêtement des gouvernements africains à construire des droits dans la continuation des droits coloniaux rend inefficace le droit pénal. L’intervention des droits international et régional, à travers la Convention pour les droits de l’enfant et ses protocoles additionnels, et la Charte africaine pour les droits et le bien-être de l’enfant reste sans réel impact. Ces droits qui ne parviennent pas à construire un droit universel à « multiple visages » intégrant la spécificité africaine semblent vouée à un résultat à minima parce qu’ils n’arrivent pas à conquérir ni l’esprit ni le cœur des africains qui restent attachés à leurs traditions sur le plan factuel, mais aussi sur le plan juridique. Fort heureusement, le Togo à l’instar des autres pays de l’Afrique noire, semble avoir compris qu’il est nécessaire de rapprocher le droit des peuples. Il s’engage depuis quelques années, dans une construction d’un droit pénal plus dynamique pour la protection de l’enfant. Ce rapprochement du droit auprès du peuple se fait par des campagnes de sensibilisation et par l’implication de la société civile par le biais des Organisations non gouvernementales et des associations. Cependant, il faut insister au vu des résultats encore moindre, sur le fait que ce processus ne prendra son plein effet qu’en intégrant de manière considérable les réalités propres à l’Afrique
The black African child lives in an environment where tradition and modernity exist side by side and occasionally clash. This co-existence, and occasional conflict can be seen at the level of daily life and also in the justice system. It is therefore a co-existence on both a sociological and judicial level. The phenomenon has its origins with the colonization of Africa. 19th century colonialism introduced onto the continent several new elements which radically altered the life of Africans. It introduced European law to peoples who had before only been governed by traditional laws arising from their customs. This new European law, today known as “modern law”, had always aimed at priority over traditional laws. The process of “European legalization” in the life of African societies through the single view of colonial priorities provoked a conflict in values which poses a problem for the African himself, but also for the child whose penal protection invites some questions. Through the specific example of Togo which experienced two different foreign justice systems, with first German and then French, colonization, the present study analyses the question of the legal protection of the child in black Africa. Starting with pre-colonial Africa, this analysis covers three successive periods before envisaging the near future. It is first a question therefore of analyzing the legal protection of the child in his traditional environment. The beginning of colonization is then examined in order to understand its administrative organization, for this organization not only altered the traditional protective environment of the child but also organized the penal law designed to protect the black African child. The answers proposed by contemporary protection policies need also to be analyzed. Finally the study, on the basis of the evidence that millions of African children still see their most basic elementary rights trampled on, examines the value of international judicial responses to the question of penal protection of the child, both at a regional level and that of the United Nations. This analysis therefore, covers three essential periods. The first is the pre-colonial period, characterized by the exclusive nature of laws originating from traditional customs, a period during which the child, considered as the essential element in society, is the concern of each member of the community. This central position of the child results from its status which is close to that of ancestors and deity. For this reason nobody can harm a child without offending both deity and the ancestors of the community and therefore provoking their anger towards the community of the culprit. In consequence, by watching over the security of the child the community watches over its own security as well as its economic prosperity as the child represents the economic capacity of the community. The second period, the colonial period, is characterized by the calling into question of the traditional legal protection of the child. Colonization, by virtue of its principles and administrative system imposed itself as the sole way of analyzing all sociological and judicial issues in Africa, despite the counter values that Africans blame it for introducing into their societies. Not only did the methods of introducing this organization provoke resistance, its refusal to take into account the traditional principles regulating African societies transformed the introduction into a problem instead of a solution towards helping African societies to “evolve”. In consequence, the judicial system proposed by colonization to protect the child never achieved the support of the great majority of African populations. The contemporary period, that is to say the post-colonial period, has little improved the real judicial situation of the African child. The stubbornness of African governments in drafting legislation as a continuation of colonial laws has rendered the penal law system ineffective. The intervention of regional and international law, through the Convention for the Rights of the Child and its additional protocols, along with The African Charter for the Rights and Well-being of the Child remain without any real effect. Those laws which don’t manage to create a universal law with “multiple facets” thereby integrating the specificities of Africa, seem condemned to have a minimal impact because they neither conquer the spirit nor the hearts of Africans who remain attached to their traditions, on both on a practical and a judicial level. Togo, fortunately, unlike, other countries in black Africa, seems to have realized that it is necessary to reconcile laws and people. It has been involved, for several years, in the construction of a more dynamic penal system for the protection on the child. This reconciliation of law with the people is being undertaken with information campaigns and the involvement of civil society through NGOs and associations. However, the still timid results must be pointed out on the basis that this process will only achieve its full effect by integrating in a considerable way the specific realities of Africa

Le Droit International du Développement Durable (DIDD), au travers de son contenu relevé dans la production normative internationale disponible depuis la Conférence historique de Stockholm de 1972 sur l'environnement mondial, peut être défini comme étant un ensemble de règles internationales de développement économique et de protection de l'environnement. Cette approche tout a fait en concordance avec les orientations issues du Rapport Brundtland (Notre avenir à tous) de 1987 aux termes duquel la nécessité s'est imposée à la Communauté internationale d'entreprendre des négociations en vue de la détermination de règles claires et précises pour le contrôle des mouvements de la Dimension Intelligente - Activité Humaine - qui continue d'influer de façon considérablement négative sur la Dimension intermédiaire – la biosphère – de laquelle dépend essentiellement, substantiellement et vitalement la Dimension finale ou intelligible - l'Être humain - bénéficiaire de l'Activité. Etant donné ainsi la prééminence de la considération économique, pour la mise en œuvre du DIDD, lorsqu'elle est étudiée à travers le cas du continent Africain, il est soulevé systématiquement la problématique principale de portée universelle et particulièrement poignante, de l'application ou de l'applicabilité de ses dispositions dans ce continent au regard de sa situation générale et actuelle (Titre I). Une telle problématique dont la source nourricière se situant aux confins de l'histoire universelle mais encore contemporaine en ce qui concerne particulièrement ici le continent Africain, se traduit conséquemment par une prévalence d'obstacles fondamentaux et structurels se dressant devant les entreprises de mise en œuvre effective du DIDD dans ce continent (Titre II)
The International law of Sustainable Development by his normative production since the international Conference of Stockholm (1972) on world environment can be defined like a group of internationals economics rules and environment protection. This approach in agreement with the Gro Harlem Brundtland Rapport ("Our common future") of 1987 which the terms enforce to the International Community the necessity of the determination of efficient rules for the control of the movement of the Intelligent Dimension (the Human Activity) that continue to influence considerably and negatively the Intermediairy Dimension (the Environment) from that depend essentially and substantially the Final or Intelligible Dimension ( The Human Being). In west of Africa (Mauritania – Senegal) the application of these rules constitute some considerable problems from the history of this continent, in part (Title I) that made also for their efficient application some structurals obstacles in other part (Title II)

Depuis un certain nombre d’années, les Etats membres de l’UEMOA se sont lancés dans un vaste projet de libéralisation économique suivi d’une ambition d’intégration économique, rendant ainsi difficile les projets législatifs consuméristes nationaux. A ce titre, nous nous posons la question de savoir, si les ambitions de cette intégration économique prennent en compte l’intérêt des consommateurs et si elles ne se heurtent pas au besoin d’une protection efficace des consommateurs sur le marché commun. Comment concilier ce libéralisme économique avec une protection efficace des consommateurs au sein du marché commun ? Autrement-dit, une divergence entre les différentes dispositions des Etats membres ne serait-elle pas dommageable aux consommateurs ? Enfin, peut-on parler d’un véritable ordre juridique consumériste ouest-africain? Nous tentons de démontrer à travers cette étude qu'il y a un acquis de protection communautaire des consommateurs, mais que celle-ci est sectorielle. Toutefois, les domaines laissés vacants par le droit communautaire sont implicitement régis par les différentes dispositions nationales embryonnaires et plus ou moins identiques, d'où le risque d'insécurité juridique et la nécessité du projet OHADA sur le droit des contrats comme une perspective dans le cadre de la protection des consommateurs de l'UEMOA au sein du marché commun
For a number of years, WAEMU member states have been engaged in a major project of economic liberalization followed by an ambition for an economic integration. This makes consumerist national legislative projects difficult. This study questions whether these ambitions for economic integration take into account the interests of consumers and whether we need an effective consumer protection in the common market. How could this economic liberalism be reconciled with an effective consumer protection within the common market? In other words, would a divergence between the various provisions of the Member States be harmful to consumers? Finally, can we actually speak about a real West-African consumer protection law? Throughout this study it will be demonstrated that community consumer protection exists, but it is sectoral. However, the areas left “vacant” by Community Law are implicitly governed by different national embryonic and mostly identical provisions. Hence the risk of legal uncertainty and the need for the OHADA project on contract law as a perspective within the framework of consumer protection in WAEMU and within the common market

A l'instar de tous les parcs nationaux, le Parc National du Niokolo Koba fait l'objet d'une réglementation de protection de la Nature. La réalisation de cet objectif a toujours été une tâche ardue, liée à la combinaison de plusieurs facteurs dont principalement les causes anthropiques et naturelles. Les moyens sont insuffisants, voire dérisoires. L'inscription du Parc sur la liste des Sites du Patrimoine Mondial n'a pas produit les effets attendus de la part de la communauté internationale. Les conséquences de la perte de la biodiversité dans la zone se traduisent ainsi par l'accentuation du déséquilibre dans les écosystèmes et Ie développement de relations conflictuelles avec les communautés périphériques qui aspirent à exercer leurs droits ancestraux. La conjonction de tous ces facteurs sème Ie doute dans la capacité du PNNK à faire face aux multiples agressions dont il fait face et qu'il incombe de trouver des solutions afin de garantir la stabilité du site.

Après avoir examiné les besoins de protection de l’enfance (1). Compte tenu de sa vulnérabilité physique et intellectuelle par manque de maturité : Il s’agit dans le cadre des pays francophones, de l’Afrique de l’Ouest d’étudier et de dresser l’état de cette protection de l’enfance. (II) en distinguant les différents secteurs où doit s’exercer cette protection dans les différents Etats concernés. (III) A savoir : 1) La santé ; 2) L’éducation ; 3) La maltraitance (viol enlèvement) ; 4) travail forcé ; 3) La mendicité ; 5) La faim, l’obligation alimentaire. (IV)) La conclusion montre que beaucoup reste à faire malgré la bonne volonté. Et les efforts réalisés par les différents Etats dans cette lutte pour la protection de l’enfance sur le terrain et en matière législative
1 - In introduction, the needs of childhood protection will be reviewed. This review will take into consideration the physical & intellectual vulnerabilities of children. This will be done for the French-speaking countries of western Africa. 2 - A more detailed analysis will focus on the priorities of child protection in each of concerned States. 3 - Needs for protection in the following areas will be reviewed : (1) health ; (2) education (3) ill-treatments (sexual abuses, kidnapping, forced work, etc ; (4) Begging ; (5) hunger. 4 - The conclusion will show that a loft is still to be done, despite the goodwill and current efforts of those States, both at the legal and at the field levels

L’étude du constitutionnalisme dans l’ordre juridique de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), sous le prisme de la protection des droits fondamentaux, paraît particulièrement intéressante tant l’organisation Ouest-africaine a connu une profonde mutation. Au départ économique, la CEDEAO a transcendé sa dimension initiale pour atteindre la supranationalité, seul moyen à l’efficacité avérée qui lui permettra à la fois de se saisir de son ambition communautaire et de ne pas manquer le rendez-vous de la mondialisation. En témoigne la constitutionnalisation sans cesse grandissante de l’ordre juridique communautaire par une méthode prétorienne de protection des droits fondamentaux qui a permis à la Cour de justice de la CEDEAO d’asseoir son autonomie. Pour autant, le constitutionnalisme ne semble pas pénétrer définitivement l’ordre juridique Ouest-africain qui n’est qu’à son stade embryonnaire. Mais, devant les exigences d’un renouveau démocratique africain, il a fallu se tourner résolument vers la création d’un environnement juridique et politique propice à la réalisation du projet d’intégration africaine. Pour mieux définir la conviction communautaire et consacrer définitivement le renouveau du régionalisme, les États membres ont dû abandonner leur ambition théorique irraisonnée, calqué sur le développementalisme, pour garantir au processus d’intégration, les éléments indispensables à la construction de son « identité », notamment son « identité constitutionnelle ». En ce sens, l’évolution normative de la CEDEAO, d’abord initiée par le traité révisé, ensuite par le Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance et enfin le Protocole d’Accra relatif à la Cour de justice, a permis de déterminer le cadre constitutionnel de la Communauté. Ce sont ces évolutions fondatrices de l’ordre juridique communautaire qui ont permis à la fois la juridicisation des droits fondamentaux et l’affirmation d’un constitutionnalisme Ouest-africain. Ces principes de convergence constitutionnelle permettent ainsi de répondre au défi politique et sécuritaire, clef de voûte de la construction d’un espace public communautaire : l’espace CEDEAO
The study of constitutionalism in the legal order of the Economic Community of West African States (ECOWAS), through the lens of the protection of fundamental rights, seems particularly interesting, such that the West African organization has undergone a profound transformation or even metamorphosis. From an economic point of view, ECOWAS has transcended it’s initial dimension to achieve supranationality, the only way to the proven effectiveness that will allow it both to seize it’s community ambition and not miss the meeting of globalization. This is evidenced by the ever-increasing constitutionalization of the Community legal order by a Praetorian method of protecting fundamental rights, which has enable the ECOWAS Court of Justice to establish it’s autonomy. However, constitutionalism does not seem to penetrate definitely the West African legal order which is only in it’s embryonic stage. Nevertheless, in the face of demands of an African democratic renewal, it was necessary to turn resolutely towards the creation of a legal and political environment conducive to the realization of the African integration project. In order to better define the community’s conviction and definitively enshrine the renewal of regionalism, the Member States had to abandon their unreasoned theoretical ambition, based on developmentalism, to guarantee the process of integration, the essential elements for the construction of it’s "identity", in particular it’s "constitutional identity". In that respect, the normative evolution of ECOWAS, first initiated by the Revised Treaty, then by the Protocol on Democracy and Good Governance and finally the Accra Protocol relating to the Court of Justice, has made it possible to determine the constitutional framework of the Community. These are fundamental evolutions which have allowed both the legalization of fundamental rights and the affirmation of West African constitutionalism. These principles of constitutional convergence thus make it possible to respond to the political and security challenges, the keystone of the construction of a public community space: the ECOWAS region

Les IDE sont au cœur de la mondialisation et des rapports Economiques Nord-Sud. La question de leur protection et de leur régulation juridique se pose avec acuité. Devant la rareté des autres sources de financement du développement et d’accès à la technologie, l'IDE constitue une source importante pour combler l'insuffisances des ressources internes. raison pour laquelle, les pays d'Afrique de l'ouest se livrent à une concurrence farouche pour les accueillir. Dans la sous région ouest africaine le droit et la réglementation sont utilisés comme des instruments importants pour mesurer l'attractivité et la sécurité juridiques des pays. Le sujet s'interroge, analyse la dimension sécuritaire(traitement et garantie) a t'elle permise une plus grande promotion et d'accueil des IDE?. Notre sujet tentera d'analyser et situer l'effectivité du régime juridique des investissements étrangers au plan interne( codes des investissements, codes miniers et codes pétroliers). Mais aussi au plan externe( Traité bilatéraux d'investissement TBI,conventions sectoriels de protection arbitrage et garantie). Le dernier axe de ce travail de recherche, est le phénomène de la Communautarisation de la protection avec les tentatives d'harmonisation et d'uniformisation des réglementations nationales en Afrique de l'Ouest. Le dernier aspect, c'est l'institutionnalisation à travers les Organisations Economique Internationales (Banque Mondiale et Banque Africaine de développement BAD) du système juridique de protection en Afrique de l'Ouest
"The protection of foreign direct investment in developing countries: the example of West Africa"FDI is at the heart of globalization and north-south economic relations. The question of their protection and legal regulation is acute. Faced with the scarcity of other sources of development finance (development aid) and the difficulties of access to technology, FDI is an important resource for filling the insufficiency of internal resources. This is why African countries in general, and those in West Africa in particular, are competing vigorously to receive foreign capital by providing them with an attractive, secure and non-discriminatory legal and institutional framework. Indeed, in the West African subregion, the law is used by States, but also by subregional integration organizations such as ECOWAS as an important instrument for demonstrating economic attractiveness. Thus, the analysis and measurement of the legal and institutional framework for FDI in West Africa will be discussed. In other words, has the security dimension of the investment (reception, processing, guarantee and settlement of disputes etc.) allowed for greater promotion and reception of investments from these countries?The interest of the subject is multiple. Indeed, at the legal and academic level, it allows to know, analyze and situate the entire legal regime of foreign investment at the internal level (investment code, mining code, oil code). At the external level, there is a multitude of conventions - such as bilateral BIT investment treaties -, accession to the relevant international investment conventions, and of course the increasingly visible and visible role of Community law in through the "communitisation of the law of foreign direct investment". The study of this subject shows the deep gap that exists between theory and practice in the FDI legislation of the countries of this part of Africa. If, upstream, the texts are more or less similar to those of the advanced countries, downstream, the execution of the texts by the public administrations makes mediocre the environment and the practice of the businesses. This theme on the legal protection of investments raises other questions and issues such as: the intervention of more and more actors and the instruments negotiated within them (World Bank, ADB, WTO, OECD, ECOWAS and UEMOA). etc.). There are also new issues related to environmental issues, corporate social responsibility and heritage issues. Finally, the problems posed by new types of investment, particularly PPP public-private partnerships, will be studied. The current nature of the research is striking, as there are several issues related to investment protection in countries such as West Africa. It is about the transfer of technology in a new context, the industrialization by the natural resources, the contribution on the development of the host country and the creation of jobs especially in an international context where Africa became again attractive

La protection internationale des investissements étrangers dans la Communauté Économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) suppose d’établir la compétence de celle-ci à assurer une sécurisation des biens des opérateurs économiques ressortissants d’Etats tiers dans son espace. Ainsi, il a été démontré que, par le biais de ses instruments de réalisation de l’intégration régionale, cette organisation communautaire pourrait être amenée à assurer une sécurisation des investissements étrangers. Mais, quoique fusse grande la volonté de la CEDEAO d’assumer une telle fonction, l’analyse démontre qu’elle présente certaines insuffisances qui sont intrinsèquement liées à la différence de nature entre le droit communautaire et le droit conventionnel des investissements. Face à ce constat, il urgeait de trouver d’autres instruments supplétifs, voire complémentaires dans la protection communautaire des investissements étrangers. Ces dits instruments ont été localisés dans le droit international général, tant à travers ses règles substantielles que ses mécanismes procéduraux. Cependant, si la protection que procure le droit de la CEDEAO sur les biens des investisseurs étrangers a été jugée inefficace, celle du droit international, en revanche, semble excessive au point d’être préjudiciable aux Etats hôtes, si tant qu’elle nécessite un nivellement. À l’examen, l’observateur pourrait avoir la sensation qu’il existe un bras de fer entre le droit international et le droit communautaire dans la sécurisation des biens des opérateurs économiques étrangers. Cet observateur constatera ensuite que le droit de la protection des étrangers entre dans une nouvelle ère. En effet, longtemps limitée dans le cadre bilatéral entre Etat d’origine et Etat d’accueil de l’investissement, la problématique de la sécurisation des investissements étrangers a acquis une telle acuité dans la vie économique des entités étatiques qu’elle tend à devenir une affaire de communauté. Il se rendra, enfin, surtout compte que, si le droit conventionnel des investissements a pour visée la protection des étrangers, il peut, à certains égards, constituer un stimulant à la bonne gouvernance
The international protection of foreign Investments within the Economic Community of West African States (ECOWAS) requires establishing the competence of the latter to ensure the security of the property of economic operators who are nationals of third States in its area. Thus, it has been shown that through its instruments for achieving regional integration, this community organization could be led to ensure the security of foreign investments. But, although ECOWAS’s willingness to assume such a function is great, the analysis shows that it has certain shortcomings which are intrinsically linked to the difference in nature between Community law and the Conventional law of investment. In this view, it was urgent to find other supplementary and even complementary instruments in the community protection of foreign investments within the community. These instruments have been localized in General International Law both through its substantive rules as in its procedural mechanics. However, while the protection afforded by ECOWAS law to the properties of foreign investors has been found to be ineffective, that of the international law, on the other hand, seems excessive to the point of being detrimental to host States, as long as it requires leveling. On examination, the observer might have the feeling that there is a tug of war between International law and Community law in securing the assets of foreign economic operators. This observer will then note that the law of the protection of foreigners enters a new era. Indeed, for a long time limited in the bilateral framework between the State of origin and the host States of the investment, the issue of securing foreign investments has acquired such acuity in the economic life of the State entities that it is tends to become a community affair. Finally, i twill be appreciated that, while the purpose of conventional investment law is the protection of foreigners, it may, in some respects, be a stimulus to good governance

Le but de cette étude est de détecter sur la période 60-85, les facteurs qui ont significativement détérioré ou amélioré les parts des marchés agricoles détenues par les pays africains. Elle s’articule autour de trois grands chapitres. Dans la première, nous présentons brièvement les marchés internationaux de produits agricoles, précisément ceux du café et du cacao. La première section expose les particularités des marchés mondiaux auxquelles doivent faire face les exportateurs. La seconde section est une présentation des structures des économies africaines. La connaissance de ces deux entités (marchés mondiaux et structures des économies africaines) permet alors d’émettre dans le chapitre 2, un certain nombre d’hypothèses sur les causes des évolutions très variées des parts de marché détenues. Cette opération débouche sur la spécification d’un modèle économétrique de forme réduite qui sera appliqué, dans le troisième et dernier chapitre, aux trois pays africains préalablement choisis. Il s’agit de la COTE D’IVOIRE, du GHANA et du NIGERIA. L’intérêt d’une telle étude est de permettre une vue des problèmes propres à chaque Etat, pour déterminer les justes réformes nécessaires à la résolution de chaque problème posé.

Dans les années 1990, suite aux conséquences jugées néfastes des programmes d’ajustement structurel et de certains projets qu’elle a financés, la Banque mondiale est confrontée à une crise sans précédent. L’institution internationale réagit en s’auto-décrivant comme une « Banque du savoir », expression par laquelle elle revendique que sa valeur première réside dans ses savoirs sur le développement, tout en reconnaissant la nature politique ainsi que la nécessité de transformer ces savoirs. Cette thèse prend pour objet cette auto-description et s’interroge sur la nature actuelle de cette Banque du savoir. À cette fin, des enquêtes ethnographiques, essentiellement en Afrique de l’Ouest, ont été menées sur des savoirs que la Banque mondiale elle-même a identifiés comme un objet de préoccupation : les savoirs embarqués dans ses interventions d’aide au développement (projets, assistances techniques). En discutant principalement la littérature en anthropologie du développement, et en s’appuyant sur des travaux en Sciences, technologies, sociétés, la thèse identifie au cœur de ces interventions ce qu’elle appelle une « expertise comme opération ». Cette expression désigne le fait d’agir, pour les experts de la Banque mondiale (consultants, chefs de projet), en construisant ou en transformant les identités et les problèmes d’entités individuelles ou collectives, à l’aide d’un travail de production et de mobilisation de savoirs sur ces entités, et en faisant souvent en sorte que ces entités se saisissent elles-mêmes des savoirs les concernant. Le choix d’analyser des interventions économiques (soutien à la compétitivité d’un secteur économique, soutien au développement de l’entrepreneuriat, ou recherches sur les politiques industrielles) permet d’entrer au cœur de la Banque mondiale souvent critiquée pour sa politique jugée « économiciste » et néolibérale, pour montrer que le faire politique de l’institution ne s’y réduit pas, et se joue d’abord dans ces opérations d’expertise sur des identités et des problèmes
In the 1990s, the World Bank was facing an unprecedented crisis, due to the consequences of structural adjustment programs and of some projects it financed, which were considered harmful by many. The response of the international institution was to describe itself as a “Knowledge Bank”, claiming by this term that its primary value lied in its development knowledge, while acknowledging the political nature and the need to transform this knowledge. This thesis takes up this self-description and investigates the current nature of this Knowledge Bank. To this end, ethnographic studies, mainly in West Africa, were conducted on knowledge that the World Bank itself has identified as one of its prominent concern: the knowledge embedded in its development interventions (projects, technical assistance). By discussing mainly the literature in anthropology of development, and building upon relevant work in Science and technology studies, the thesis identifies an “expertise as operation” at the heart of these interventions. This expression denotes the actions undertaken by World Bank experts (consultants, project managers) to construct or transform the identities and problems of individual or collective entities, through the production and mobilisation of knowledge about them, and often by ensuring that these entities seize upon this knowledge about themselves. The choice made in the thesis to analyse economic interventions (support for the competitiveness of an economic sector, support for the development of entrepreneurship, or research on industrial policies) allows for an in-depth analysis of the much criticized neoliberal and “economicist” policy of the World Bank, so as to show that the politics of the institution cannot be reduced to those aspects, and is primarily embedded in these operations of expertise on identities and problems

Aux lendemains des indépendances, les Etats de l’Afrique de l’Ouest ont constitués entre eux des organisations d’intégration économique dans le but de favoriser leur développement économique et social.Ces organisations conçues pour la plupart à partir du modèle Européen dispose d’une personnalité juridique autonome et d’un corps de règles propres ayant vocation à s’insérer de façon uniforme dans l’ordre juridique interne des différents Etats membres. Le fonctionnement harmonieux de ce système suppose l’existence d’un organe indépendant chargé, entre autres, de veiller à l’équilibre général du dispositif et d’assurer une interprétation uniforme des normes communautaires.Dans le cadre de l’UEMOA comme de La CEDEAO, cette fonction de protection est exercée par des organes juridictionnels intégrés dont la mission principale consiste à veiller au respect du droit dans l’interprétation et dans l’application des Traités constitutifs.L’objectif visé, à travers cette contribution, est de faire observer que le dispositif de protection mis en place fonctionne, d’une part, par les mécanismes de coopération institués entre les cours de justice et les autres composantes du système communautaire et d’autre part par le contrôle juridictionnel exercé sur les organes communautaires et les Etats membres
After being freed from colonization, the West African States have set up commonly economic integration organizations to promote their economic and social development.The creation of the majority of those organizations is based on the European example and they have an independent legal personality and a body with specific rules in charge of integrating uniformly the internal legal environment of the different Member States.The harmonious functioning of the system requires, among others, the existence of an independent structure designed to take control of the general balance organization and achieve a uniform interpretation of the Community norms. Within the framework of the WAEMU as well as in the ECOWAS, this protective function is delegated to integrated judicial bodies whose main mission consists in making sure that a submission to the law related to the interpretation and compliance with Treaties is effective.The goal of such a contribution is to point out that the settled protection device is functioning, on the one hand, by the cooperation mechanisms introduced by justice courts and the other components of the Community system and, on the other hand, by the judicial control over the community structures and the Member States

La médecine et la pharmacopée traditionnelles ouest-africaine constituent encore aujourd'hui, l'unique moyen de prise en charge des maladies pour des milliers de personnes vivant en zone rurale et même en zone urbaine. Cette réalité est souvent présentée comme découlant uniquement de la faiblesse du système allopathique de santé, cependant, elle peut être le fruit d'un choix socioculturel. En effet, les conceptions traditionnelles des maladies, c’est-à-dire la distinction entre maladies naturelles et maladies provoquées influencent encore le choix thérapeutique dans les communautés africaines surtout en zone rurale. Pendant longtemps, ce retour à la médecine et à la pharmacopée traditionnelle s'est fait sans la mise en place des mesures d'encadrement et d'accompagnement nécessaires. Ce qui engendre d’énormes risques sanitaires. De plus, la multiplication des bio-prospections sans contrôle des États a conduit à une forte croissance des appropriations illicites des savoirs tradimédicaux. Cet état des faits a fait émerger au sein des institutions internationales compétentes de nouvelles questions : celles des droits des communautés locales et autochtones sur leurs ressources et leurs savoirs tradimédicaux associés, et la nécessité de la construction d'un système équitable d'exploitation des ressources et des savoirs médicaux traditionnels à des fins de recherches et de développement. Les États burkinabè et ghanéen ont, pour pallier ces difficultés, adopté des législations encadrant les pratiques traditionnelles de soins ainsi que la production et la mise sur leurs marchés nationaux de médicaments traditionnels et néo traditionnels
Traditional medicine and pharmacopeia are still nowadays for thousands of people in West Africa, the unique healthcare solution. If this fact is often considered as arising solely from the weakness of the allopathic health system, it could also be a result of socio-cultural choices. Indeed, people especially in rural areas are strongly influenced by traditional vision and beliefs about diseases’ origins, which could have natural or induced causes in this traditional conception. For a long time, this resort to traditional medicine was done without the supervision and support of the appropriate measures and regulations. This has generated high public healthcare risks. Moreover, the multiplication of bioprospection’s without states control has led to a sharp increase in illicit appropriation of traditional medicine knowledge for the purposes of pharmaceutical innovation. This has created new issues in the South, especially about local populations’ intellectual property on their traditional knowledge. Highlighting these facts has raised new concerns within the competent international and regional institutions: the need of protection for local and indigenous communities’ rights over their genetic resources and associated tradimedical knowledge, and the need of building a fair system of exploitation of resources and medical indigenous knowledge for purposes of research and development. The Burkinabe and Ghanaian states have, in order to overcome these issues, adopted legislations to regulate traditional care practices as well as the production and placement on their national markets of traditional and neo-traditional medicines

La présente thèse, intitulée : Les Ecrivains ivoiriens et la langue française. Heurs et malheurs d'un mariage contre nature. L'exemple de l'œuvre romanesque de Dadié, Kourouma et Adiaffi, se veut une étude formelle et détaillée des procédés stylistiques mis en œuvre par les trois principaux écrivains de Côte d'Ivoire pour essayer de contourner l'obstacle majeur que constitue, de toute évidence, la langue française dans la libre expression de leur tradition et de leur personnalité culturelles. Ainsi, il apparaît tout d'abord que ces écrivains ont habilement essaimé dans leur discours romanesque des termes, des constructions et des formes particulières d'expression directement inspirés des langues de leur terroir national à l'aide de procédures diverses d'attelages et de collages inter linguistiques. Ensuite, ils ont clairement subverti nombre de formes grammaticales, syntaxiques, lexicales et esthétiques françaises par un détournement souvent inattendu de leur sens ou emploi vers des expressions plus conformes à l'imaginaire africain. Enfin, là où ne suffisaient plus emprunts formels et références symboliques, ils n'ont pas hésité à inventer des unités linguistiques et esthétiques hybrides et multiformes plus aptes à servir leur quête d'identité. Au total, en dépit d'obstacles bien prévisibles, les écrivains ivoiriens ont réussi à montrer qu'au cœur d'une grande langue de communication internationale comme le français, il est possible de trouver place pour une expression plurielle, et, en conséquence, voie d'accès à un dialogue des langues et des cultures
The present thesis entitled: Ivorian writers and french language: fortunes and misfortunes of a marriage against nature. An example of Dadié, Kourouma and Adiaffi's romance work, it takes a formal study and some detailed stylistic procedures put to work by the three principle writers of Côte d'Ivoire ( Dadie, Kourouma, and Adiaffi) to try and overcome the major obstacles that constitutes, obviously, french language in free expression of their tradition and of their cultural personalities. Also, it clearly looks like these writers have cunningly used in their romantic speech some terms, some constructions and particular forms of expression directly extracted from languages of their motherland by the help of a diversity of gathering and putting together into interlinguistics. Having in that one reference the imaginary african, they have in general foreseen obstacles, succeeded in showing that in the centre of a large language of international communication like french, it is possible to find a place for a plural expression, and, by the same way, for exchange between different languages and cultures

Les processus participatifs reposant sur les principes d’information et de participation en matière d’environnement contribuent à la démocratie environnementale en Afrique de l’Ouest. Cette contribution s’effectue au-delà de la mise en œuvre de ces principes dans la gestion des écosystèmes, par la recherche d’une justice sociale environnementale et la tentative de mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance au service de la gestion des écosystèmes et le respect des droits de l’homme dans le domaine de l’environnement. Toutefois, pour que les processus participatifs apportent une meilleure contribution à la démocratie environnementale en Afrique de l’Ouest, il est nécessaire que le cadre juridique de la participation du public soit clarifié. Ce cadre juridique concerne aussi bien l’accès à l’information, les procédures de participation du public à la prise de décision et à la gestion en matière d’environnement, mais surtout offrir la possibilité au public de se faire entendre par la justice ou par d’autres modes de règlement des différends en matière d’environnement et de gestion des écosystèmes
The participative processes basing on the principles of information and participation regarding environment contribute to the environmental democracy in Africa the West. This contribution is made beyond the implementation of these principles in the management of the ecosystems, by the research for an environmental social justice and the attempt to implement (operate) the principles of good governance in the service of the management of the ecosystems and the respect for human rights in the field of the environment. However, so that the participative processes make a better contribution to the environmental democracy in western Africa, it is necessary that the legal framework of the participation of the public is clarified. This legal framework concerns as well the access to the information, the procedures of participation of the public in the decision-making and in the management regarding environment, but especially to offer the possibility to the public to be listened by the justice or by of other one methods of payment of the disputes regarding environment and regarding management of the ecosystems

La compensation de l'absence ou de la réduction du revenu du travail résultant des risques sociaux auxquels sont exposés les membres de la communauté des Etats UEMOA connaît des limites. Par rapport aux normes de l'Organisation Internationale du Travail, les régimes de sécurité sociale qui s'inspirent de l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles destinées à l'exclusion du chômage à protéger l'individu, sont calqués sur le modèle européen. Le système de sécurité sociale lié au développement du salariat étant le fondement de la norme minima. La convention n°102 ratifiée par deux Etats sur les huit de l'UEMOA, le Niger et le Sénégal, sous le bénéfice de dérogations, l'acceptation d'au moins trois éventualités est malencontreusement reprise du point de vue conceptuel, par la convention CIPRES, censée harmoniser les législations de sécurité sociale d'Etats africains, alors que se développe actuellement une nouvelle notion du travailleur qui ne se limite plus simplement aux salariés, notion qui a une acception juridique plus restreinte. La conséquence est que les droits nationaux, très en deçà des normes internationales deviennent également inadaptés. Du point de vue du champ d'application personnel, le problème de la couverture se pose avec d'autant plus d'acuité que les possibilités d'une extension constituent un obstacle quasi insurmontable. Les Etats pris isolément ne peuvent à eux seuls venir à bout des limites liées à leur niveau de développement. De nombreuses solutions pour l'extension du droit à la sécurité sociale ont été expérimentées à travers le monde. Elles offrent un kaléidoscope de modèles s'organisant autour des institutions de prévoyance et mutuelles sociales ou de l'assistance. Mais la considération du respect de la dignité de la personne qui inspire notamment le droit à une couverture sociale impose de considérer que l'extension de la sécurité sociale à ceux qui en sont dépourvus nécessite l'action concertée des Etats UEMOA qui se fonde sur l'éthique professionnelle non «par le rattrapage industriel», mais par un retour à l'étape brûlée, le secteur primaire, seul à même de pouvoir sous-tendre «un nouveau socle de sécurité sociale»
The compensation of the absence or the reduction of the earned income resulting from social risks to which are exposed the members of the community of States UEMOA knows limits. With regard to the standards of the International Labor Organization, the national insurance schemes which are inspired by the laws, statutory and conventional measures as a whole intended with the exception of the unemployment to protect the individual, are traced on the European model. The system of social security connected to the development of the wage-earner being the foundation of the minimum standard. The convention n°102 ratified by two States on eight of the UEMOA, Niger and Senegal, under the profit of dispensations, the acceptance of at least three eventualities is inconveniently taken back by the convention CIPRES, supposed to harmonize the legislations of social security of African States, while develops at present a new notion of the worker which does not limit itself any more simply to the employees, the notion which has a more restricted legal meaning. The consequence is that the national laws, very below international standards become also unsuitable. From the point of view of the personal field of application, the problem of the cover settles with all the more acuteness as the possibilities of an extension constitute an almost insuperable obstacle. States taken remotely cannot to them come only at the end of the limits connected to their level of development. Numerous solutions for the extension of the right of the Social Security were worldwide experimented. They offer a kaleidoscope of models getting organized around the institutions of foresight and social mutual insurance or the assistance. But the consideration of the respect for the dignity of the person which inspires in particular the right for a social coverage imposes to consider that the extension of the Social Security to those who lack it requires the joint action of States UEMOA which bases itself on the professional ethics not "by the industrial catching up", but by return in the missed stage, the primary, only sector to be able to underlie "a new social protect floor"

L'exploitation artisanale, à petite échelle du diamant se pratique dans tous les pays de l'Union du Fleuve Mano (Côte d'Ivoire, Guinée, Libéria et Sierra Leone) de façon rudimentaire et parfois de façon informelle. L'exploitation minière artisanale du diamant offre cependant une importante stratégie de subsistance aux communautés locales car elle constitue l'activité principale de la plupart des travailleurs mineurs dans l'Union du Fleuve Mano (UFM). Il ressort de nos études de terrain et des enquêtes auprès des artisans mineurs que ce type d'exploitation minière a des impacts directs sur les galeries forestières, le sol et les cours d'eau. De plus, nous montrons que la réduction des impacts environnementaux engendrés par l'exploitation artisanale, à petite échelle de diamants n'est pas ressentie comme une nécessité ni comme une préoccupation majeure au sein de la communauté des artisans mineurs. Il y a souvent de la part des artisans mineurs un manque de compréhension des problèmes environnementaux et une insuffisante capacité à y faire face, comme le révèle notre étude menée sur trois sites Bobi, Toubabouko et Tortiya en Côte d'Ivoire. Les aires protégées au titre de leurs biodiversités, qui revêtent une importance écologique et socioéconomique majeure pour les populations des pays de la région de l'UFM, subissent malheureusement des pressions importantes du fait de cette exploitation minière artisanale du diamant. D'autant que bien souvent la population des artisans mineurs des sites enquêtés se révèle être en situation socio-économique très précaire et être souvent préoccupée par sa survie dans des conditions très difficiles. Ces dernières années, le Processus de Kimberley a pris l'initiative de concentrer sa réflexion et son action sur les questions environnementales. En 2012, la Déclaration de Washington, relative à l'intégration du développement de l'extraction artisanale et à petite échelle de diamants dans la mise en application du Processus de Kimberley, a souligné l'importance de prendre en considération les ramifications et conséquences environnementales de l'extraction minière artisanale. Dans cette optique, une enquête auprès des artisans mineurs en Côte d'Ivoire et une auto-évaluation de cette déclaration effectuée en 2014 en Côte d'Ivoire ont permis de comprendre que le cadre juridique, social, institutionnel et politique, constaté dans l'État Ivoirien, n'était pas toujours adapté au règlement des problèmes sociaux des artisans mineurs ni au règlement des questions environnementales soulevées par leurs activités minières. Ce travail de diagnostic de la déclaration devrait servir de modèle aux autres États de l'UFM. Les impacts des activités minières artisanales sur l'environnement existent donc mais il semble aussi que la remédiation des sites miniers artisanaux soit possible. En effet, le secteur de l'exploitation artisanale, à petite échelle de diamants a besoin de procédures de remédiation environnementale simples et de protocoles adaptés au niveau d'éducation des artisans mineurs et de leurs réalités financières. A ce sujet, la Sierra Leone a été un terrain privilégié d'expérimentation de la remédiation des sites miniers abandonnés à travers des projets gouvernementaux et des projets pilotes comme "Life after diamonds: Land Reclamation for Agriculture and Advocacy Pilot Initiative ". Ces projets ont contribué à protéger l'environnement et à améliorer les conditions socio-économiques des exploitants miniers. Cependant ces projets de remédiation quoique salutaires, ont eu aussi des limites qui méritent d'être prises en compte dans les futures initiatives des autres pays de l'UFM
Artisanal and small-scale diamond mining is practiced in all countries of the Mano River Union (Côte d'Ivoire, Guinea, Liberia and Sierra Leone) in a rudimentary and informal manner. However artisanal diamond mining is an important means of livelihood for most local communities in the Mano River Union. Based on our field research and surveys of miners, this type of mining has direct impacts on the forest ecosystem, soil and watercourses. In addition, the research shows that reducing the environmental impacts of artisanal and small scale diamond mining is not seen as a necessity or a major concern in the mining communities. There is often a lack of understanding and insufficient capacity to deal with environmental problems among artisanal miners, as revealed in our study of three mining sites in Côte d'Ivoire; Bobi, Toubabouko and Tortiya. Protected areas, which are of major ecological and socioeconomic importance for the populations of the Mano River Union countries, are unfortunately under pressure because of artisanal diamond mining. Especially since artisanal miners at the surveyed sites are often in precarious socio-economic situations more preoccupied by means of survival under very difficult working conditions. In recent years, the Kimberley Process has been focusing on environmental issues. In 2012, the Washington Declaration on Integrating Development of Artisanal and Small-Scale Diamond Mining in the implementation of the Kimberley Process highlighted the importance of considering the ramifications and environmental consequences of artisanal mining. To this end, a survey of artisanal miners in Côte d'Ivoire in 2014 made it clear that the legal, social, institutional and political framework of the Ivorian government, was neither adapted to the solution of the social problems of miners nor to the settlement of environmental problems caused by mining activities. This diagnosis should serve as a model for the other countries of the Mano River Union. The reclamation of artisanal mining sites is therefore possible in spite of the environmental impacts of artisanal mining. In fact there is a need for reclamation procedures and protocols adapted to the educational and financial realities of artisanal miners. In this regard, Sierra Leone has been a model in reclamation of abandoned mining sites through pilot projects such as "Land after Diamonds: Land Reclamation for Agriculture and Advocacy Pilot Initiative". These projects have helped to protect the environment and improve the socio-economic conditions of artisanal miners. However, these reclamation projects, although salutary, also have limitations which deserve to be taken into account in future initiatives of the other countries of the Mano River Union