Academic literature on the topic 'Négligence (droit pénal)'

Dans l’article qui suit, les auteurs proposent une analyse juridique et médicale de la capacité en matière de crimes de négligence. Après avoir exposé les fondements qui gouvernent la responsabilité normative en droit pénal canadien, ils procèdent à un examen exhaustif et critique de la faute en matière de négligence pénale, de la capacité nécessaire à sa constatation et des troubles physiques, psychiques et neuropsychiques pouvant empêcher sa réalisation.

Le texte qui suit porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international, une doctrine qui permet de retenir la responsabilité pénale d’un chef, civil ou militaire, pour les crimes commis par ses subordonnés, alors qu’il a fait défaut de les prévenir ou de les punir. Au sein du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la négligence est acceptée comme base de responsabilité du supérieur hiérarchique militaire, c’est-à-dire qu’elle interviendra lorsque le chef militaire aurait dû savoir que ses subordonnés se livraient à un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un génocide, même si, dans les faits, il n’avait pas cette connaissance. L’auteure étudie le mariage des concepts de responsabilité du supérieur et de négligence, dans une perspective critique et comparée, en empruntant principalement aux droits international et canadien.

Notre conférence portera sur l’évolution de la théorie canadienne de la responsabilité pénale. Cette évolution est marquée par un effritement de la place centrale accordée à l’intention coupable comme moteur de la culpabilité criminelle par la common law traditionnelle au profit d’une tolérance plus grande de la négligence comme fondement de la responsabilité. En outre, notre droit des peines considère dorénavant que le préjudice causé par la conduite coupable est un facteur aggravant de la responsabilité initiale sans qu’il soit nécessaire d’établir que les conséquences de la conduite étaient intentionnelles. Nous tenterons ensuite de proposer certaines explications de cette évolution. À cet égard, l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés et l’apparition d’un discours fondé sur les droits, en particulier le droit des victimes, n’est pas étrangère au phénomène.

Le présent texte fait le point sur l'état du droit en matière de responsabilité stricte à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans Wholesale Travel. L'analyse met en perspective ce jugement avec l'évolution jurisprudentielle depuis l'adoption de la responsabilité stricte par l'arrêt Sault Ste-Marie. L'auteur propose un regard critique sur la conception de ce régime de responsabilité pénale telle qu'elle se dégage du jugement reconnaissant la validité constitutionnelle de l'inversion de la charge de la preuve de la diligence raisonnable. Puis un examen de la jurisprudence récente en matière d'infractions relatives à l'environnement permet de constater les conséquences de ce jugement sur le plan des exigences de la responsabilité pour négligence.

Que s'est-il passé en Chine après la mort de Mao ? L'explosion économique intervenue depuis la réforme et l'ouverture sur l'extérieur, l'événement de la place Tian'anmen de 1989 et le lancement de l'économie de marché socialiste font réfléchir sur la direction du développement de ce pays tellement peuplé, où la civilisation confucianiste et l'idéologie issue du marxisme-léninisme et de la pensée de Mao ont eu une très profonde influence sur le peuple qui se méfiait du rôle du droit. À travers un rappel historique sur l'évolution juridique et législative du droit chinois traditionnel, qui se caractérise, d'une part, par le développement considérable du droit pénal et, d'autre part, par la négligence d'élaboration du droit civil qui est remplacé, dans une certaine mesure, par les morales confucianistes, le présent texte essaie d'exposer le nouveau changement et développement législatif apporté par de nouvelles politiques et de mettre en lumière les deux orientations principales de l'essor législatif en Chine.

Les infractions d'imprudence ont été envisagées uniquement dans la partie spéciale du code pénal de 1810 qui en prévoyait les éléments constitutifs et leurs sanctions. La délinquance par imprudence a posé aux tribunaux de nombreuses difficultés dues à l'application des règles de principe du droit pénal général contenues dans le code pénal et celles issues de l'oeuvre prétorienne. La jurisprudence et la doctrine ont beaucoup hésité quant aux solutions à donner. Cette attitude tient moins aux règles en elles-memes qu'à la différence conceptuelle entre l'intention coupable et la faute pénale ordinaire, et au principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. Ce dernier fait du procès pénal un agent d'indemnisation au service de la victime. Cette approche pénale s'est avérée incapable de mener une lutte efficace en ce domaine. Dans ces conditions les innovations introduites par le législateur dans le nouveau code pénal sont essentielles. Celles-ci concernent tant la partie générale que la partie spéciale du code dont l'innovation majeure est la création de la notion de mise en danger délibérée. Si les changements introduits ne révolutionnent par les rapports entre l'infraction d'imprudence et les règles du droit pénal général, elles sont assez importantes pour permettre une évolution en la matière.

La présente étude a pour ambition de pallier, autant que faire ce peut, le déficit d'une réflexion menée sur l'infraction de prévention en droit pénal français. La doctrine française utilise de plus en plus souvent l'expression "infraction de prévention" pour désigner, semble-t-il, un ensemble particulier d'infractions pénales, les infractions pénales dites "sans résultat". Appartiennent à cette catégorie, par exemple, les délits de conduite en état d'ivresse, de port d'arme prohibé, de menaces, de risques causés à autrui, de participation à une association de malfaiteurs, de provocation au suicide, le crime d'empoisonnement car ils ont pour point commun de ne pas nécessiter, pour leur constitution juridique, de résultat lésionnaire, c'est-à-dire d'atteinte portée à un bien juridique pénalement protégé. Cependant, la doctrine ne donne pas de définition précise et uniforme de l'infraction de prévention. Le terme "prévention" contenu dans l'expression "infraction de prévention" semble être la clef de la définition de l'infraction de prévention. Il renseigne, d'une part et implicitement, sur la structure d'une telle infraction pénale et, d'autre part et explicitement, sur le rôle qui lui est assigné. L'étude de la composition et de la fonction de l'infraction de prévention permet de mettre en évidence la spécificité de ce mode d'incrimination et de vérifier, à titre incident, si l'incrimination d'un comportement non encore lésionnaire répond à l'objectif de prévention annoncé.

L'étude comparée des droits français et marocain en matière d'infractions non intentionnelles s'impose pour plusieurs raisons. Au-delà du lien historique qui unit les deux pays, cette étude est dictée également par l'évolution importante de l'imprudence en droit français depuis 1994. La volonté de dépénaliser les fautes légères côtoie celle de surpénaliser les négligences les plus graves, notamment en matière de circulation routière et d'environnement. En revanche, si la faute non intentionnelle ne cesse de monopoliser l'attention du législateur français, la situation est totalement différente en droit marocain, appelant une interrogation sur sa remise en cause et son éventuelle évolution. Le Code pénal marocain est une transcription quasi identique du Code pénal de 1810, même s'il demeure avancé à certains égards, sur l'élément moral et sur la responsabilité pénale des personnes morales. Cependant, il est aujourd'hui dépassé, le faisant passer d'une relation de proximité relative avec le droit français à une rupture inévitable. Appréhender les infractions non intentionnelles en droit marocain en disséquant les textes et les décisions de justice constitue une démarche fondamentale. La finalité de cette étude est de déterminer si la réforme du droit marocain est nécessaire et si « l'acculturation » juridique devrait se perpétuer dans le domaine de l'imprudence. Le modèle français se doit alors d'être analysé, en précisant ses divers bouleversements, afin d'en constater les forces et les faiblesses. Partant du postulat qu'une évolution du droit marocain est essentielle, l'inspiration du droit français s'avère une hypothèse séduisante. D'ailleurs, les réformes que l'imprudence routière a connues dans le nouveau Code de la route marocain témoignent d'une influence remarquable de la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Toutefois, la recherche d'une efficacité et d'une effectivité du droit marocain fait douter de l'intérêt d'une transposition intégrale de la réforme française enmatière d'infractions non intentionnelles
The comparative study of French and Moroccan Laws concerning non-intentional crimes is essential for several reasons. In addition to the historical relation that links the two countries, this study is important considering the marking evolution of the law treating the “imprudence” in French law since 1994. The will to decriminalise the simple mistakes mixes with that of over criminalise the serious negligences: like “moving violations”, or those harming the environment. On the other hand, if negligence monopolizes the attention of the French legislator, the situation is completely different in Moroccan law, something that opens the way to question its actual status and its eventual evolution. The Moroccan Penal code is almost an identical transcription of the French Penal code of 1810 even if it remains advanced in certain regards; i. E. The moral element and the criminal responsibility of moral persons. The Moroccan law is outpassed today, something that changes its relation with the French law from a relative proximity to an inevitable rupture. To apprehend the non-intentional crimes in Moroccan law, dissecting the texts and the legal decisions proves to be a fundamental path. The finality of this study is to determine if reforming the Moroccan law is necessary and if legal “acculturation” should persist in the field of imprudence. The French model must then be analyzed, by specifying its various upheavals, in order to note its strengths and its shortcomings. Assuming that an evolution of the Moroccan law is essential, the inspiration of the French law proves to be a tempting hypothesis. Moreover, the reform that the Moroccan Traffic code has introduced regarding the “moving violations” shows a remarkable influence of the law of June 12th, 2003 reinforcing the fight against traffic violence. However, the quest of Moroccan law for effectiveness and efficacy renders one sceptic about the interest of an integral transposition of the French reform as regards to non-intentional crimes

L’insertion de l’article 121-3 dans le code pénal de 1994 a permis de mettre fin au désordre qui régnait sur l’une des conditions essentielles de la responsabilité pénale : la culpabilité. Ce texte a énoncé des règles claires et précises favorables à la construction d’une théorie générale de la culpabilité pénale. Les crimes et les délits sont essentiellement des infractions intentionnelles ; mais ces derniers peuvent exceptionnellement, comme les contraventions, être des infractions d’imprudence. La reconnaissance de la mise en danger délibérée traduit la volonté d’adapter la conception française de la culpabilité pénale à la diversité des comportements fautifs. Cependant, menées sous la pression médiatique et politique des élus locaux, les réformes de ce texte par les lois du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000 ont semblé avoir perdu de vue l’objectif de rationalisation de la législation pénale ayant inspiré le législateur de 1994. Elles ont rendu encore plus incertaine et plus confuse la matière des délits d’imprudence. L’article 121-3, dans sa version actuelle, concentre à lui seul tous les défauts de la législation contemporaine : trop instable, trop complexe et source d’insécurité juridique
The insertion of article 121-3 in the 1994 Criminal Code made it possible to put an end to the troubles that visibly reigned in the 1810 Code on one of the essential conditions of criminal liability: guilt. The new text had the advantage of stating for the first time clear-cut rules, opening the way to the construction of a general theory of guilt in French criminal law. Crimes necessarily, and offences in the most cases, need to be intentional; however, offences can, it the law foresees it, be a result of carelessness. The text wasn’t clear as the nature of the fault in minor offences, but these too require carelessness. Recognition of recklessness conveyed the will of legislators of the ‘new’ code to adapt the French conception of the notion of guilt to whole range of criminal conducts, thereby reacting to the need to punish negligence more fairly. Nonetheless, the hurried successive reforms of this text by the laws of 13th May 1996 and 10th July 2000, as a result of media and political pressure form mayors, seemed to have lost sight of initial aim of making clear rationalising criminal legislation in France. Far from clarifying the notion of offences of negligence, these reforms made the issue of carelessness even more fuzzy and confusing. The current version of article 121-3 accumulates all the shortcomings of today’s legislation: too unstable, too complex and a source of legal insecurity

La consécration du concept de « mise en danger » par les rédacteurs du Code pénal français de 1992 se voulait rigoureuse mais demeure marquée par les ambiguïtés les plus diverses. Et d’abord, en dépit de l’acception strictement objective de la notion, le législateur en a inauguré l’emploi, dans la partie générale du Code, sous une formulation purement subjective dite de « mise en danger délibérée de la personne d’autrui ». Ensuite, la partie spéciale du Code regroupant les infractions de « mise en danger de la personne » peut, certes, se prévaloir de l’introduction en droit français d’une infraction générale d’exposition d’autrui à un risque grave (article 223-1) mais se présente surtout comme un agrégat de textes hétérogènes. Loin de ramasser, sous la charpente de ce seul chapitre, l’ensemble des applications du concept, le législateur en a autorisé la dispersion dans tout le Code pénal. L’articulation même entre la déclinaison subjective du concept et ses applications les plus officielles demeure équivoque. Finalement, la notion de mise en danger d’autrui apparaît comme une nébuleuse, infiniment plus complexe que ne le laissait penser le moule de sa consécration légale. Pourtant, en distinguant ce qui relève du sens de la notion et ce qui participe, comme la référence à autrui, des modalités de son exploitation pénale, en valorisant sa richesse conceptuelle et fonctionnelle, sous doute est-il possible de révéler l’acception plus fédératrice que sa nature complexe permet, mais que les formes de sa consécration positive occultent, pour présenter la théorie de la mise en danger sous un angle plus flatteur, celui d’un véritable principe fondateur de responsabilité pénale.

L'objectif de cette thèse a été de dégager et d'expliquer le rôle de la faute antérieure, la nature de la faute s'induisant de ce rôle. Alors que la plupart des auteurs est hostile à la prise en compte d'une telle faute parce que la culpabilité ne s'étire pas dans la durée, on s'est efforcé de montrer qu'elle ne joue à ce stade qu'un rôle très limité. Seule la culpabilité réelle et concrète, nécessaire à la personnalisation de la sanction, fait véritablement jouer un rôle à la faute antérieure. Le rôle de la faute antérieure est en revanche omniprésent au stade de l'imputation, aussi bien positivement, comme une condition d'existence de la responsabilité pénale, que négativement, comme une condition d'exonération de cette responsabilité. La répression peut sans doute y trouver son compte ; il n'en va pas de même de la sécurité juridique. .
The objective of the thesis is to identify and explain the function of a former offence. We argue that the latter function implies the qualification of this offence. Most authors rule out the relevance of taking into account a former offence, on the grounds that the culpability concept has no inter-temporal character. By contrast, we demonstrate that the function of a former offence is very limited for the characterization of culpability. Only effective culpability, which is necessary for the personalization of the sanction, is argued to impact the function of a former offence. However, the function of a former offence is decisive for the delineation of liabilities. This can apply in a positive sense, as a condition of existence of criminal liability. This can also apply in a negative sense, as a condition of limitation of criminal liability. We point to implications in terms of repressive policy. However, we demonstrate that the function of the former offence can threaten legal security. .

Certains comportements passifs humains sont nuisibles à l'intégrité physique et à la vie de la personne, voire, dans certaines hypothèses, à l'efficacité de la justice. En la matière, la pénalisation s'est lentement développée, avec l'avènement de différentes incriminations tendant à la protection de l'intégrité. Ainsi, les abstentions délictueuses et les infractions d'omission constituent des commandements particuliers s'imposant à tout citoyen dans le premier cas, et à un individu donné, en fonction de sa qualité, dans le second cas. Toutefois, certains de ces concepts, relevant du droit pénal spécial, semblent perfectibles, comme le sont plusieurs concepts de droit pénal général. Il apparaît donc nécessaire de renforcer l'intervention répressive. Pour autant, il convient de veiller à ce que la répression d'une inaction dommageable reste mesurée. Le droit criminel doit donc prendre en compte diverses limites qu'il serait dangereux d'ignorer. Néanmoins ces complications, surmontables, ne doivent pas remettre en cause l'intervention mesurée du droit pénal
Some human and passive behaviours are harmful to the physical integrity and the life of the individual, indeed, in some cases, to the justice effectiveness. On the subject, the criminalization has been slowly developed, with the avent of different offences tending to the integrity protection. So, the criminal abstentions and the omission's offences constitute special commandings asserting themselves to every citizen in the first case, and to a specific individual, according to his quality, in the second case. However, some of these concepts, being dependant on the special criminal law, turn out perfectible, as several concepts of the general criminal law are. So, it's necessary to reinforce the repressive intervention. Nevertheless, it's advisable to make sure that the repression of an harmful inactivity stays moderate. The criminal law must take several limits into account that would be dangerous to ignore. However these complications, surmountable, mustn't call into question the measured intervention of the criminal law

La réparation du dommage peut infiltrer la répression et devenir une réaction pénale face à une infraction. Cette infiltration est rendue possible par l'incapacité du droit positif à définir la peine et, plus généralement, par la difficulté à tracer une frontière conceptuelle ferme entre la notion de peine et la notion de réparation. Intégrée dans la répression, la fonction réparatrice peut devenir soit une finalité de la réaction pénale, soit un moyen de réaliser un autre objectif assigné à la répression pénale. Dans l'un et l'autre cas, cette fonction réparatrice pose de nombreux problèmes. D'une part, elle est particulièrement difficile à mettre en oeuvre car elle bouscule le régime juridique de la peine, d'autre part elle se concilie difficilement avec certaines finalités de la répression. En effet, contrairement à la fonction réparatrice de la responsabilité civile qui est bâtie sur des fondements aptes à la soutenir, la fonction réparatrice de la répression pénale est purement pragmatique et ne parvient pas à s'accrocher sur les fondements de la responsabilité pénale car la faute pénale refoule la réparation. C'est pourquoi les orientations du droit répressif qui affaiblissent indirectement le rôle de la faute pénale doivent être observées avec beaucoup de réserve. Il en est ainsi de l'engagement de la responsabilité pénale de certains auteurs indirects ou encore des personnes morales. En effet, en créant un contexte favorable à l'élargissement des fonctions de la répression, l'atténuation du rôle de la faute pénale peut indirectement favoriser la fonction réparatrice.

A l’inverse des principales législations européennes qui consacrent une large part à son étude, le dol éventuel est une notion mal connue des pénalistes français. Dissoute dans des querelles doctrinales stériles, cette figure est confondue avec l’impudence consciente depuis la seconde moitié du vingtième siècle. Or, comment une imprudence, si grave soit-elle, peut-elle porter le nom de dol ? Afin de mettre un terme à cette antinomie, il s’agira, aidé en cela par le droit comparé, de tenter de réhabiliter le dol éventuel intentionnel. Manifestation d’une véritable prise de décision d’atteinte éventuelle aux valeurs sociales protégées, le dol éventuel témoigne effectivement d’une intention d’un jour nouveau. Intention atténuée plutôt qu’imprudence sur-aggravée, il pourra ainsi couvrir toute une zone d’influence jusque là mal appréhendée par l’arsenal répressif français. A présent apte à témoigner d'une intention d'un degré inférieur, le dol éventuel représentera un instrument utile et efficace s'inscrivant dans un mouvement de subjectivisation de la répression afin de limiter au mieux le recours excessif aux présomptions d'intention. Élément moral rigoureux des prises de risque concrètes et acceptées démontrant une forme particulière d'hostilité envers les valeurs sociales protégées, le dol éventuel pourra à présent, si l'occasion lui est laissée, retrouver sa juste place au cœur d'une culpabilité malheureusement trop empreinte par l'archaïsme des schémas de pensée qui ont présidé à l'élaboration du nouveau code pénal.