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Dissertations / Theses on the topic 'Négociations collectives et mondialisation'
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Laroche, Mélanie. "L'impact de la mondialisation sur les structures, les stratégies et les institutions de négociation collective : le cas de la négociation coordonnée dans l'industrie du vêtement pour hommes au Québec." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24343/24343.pdf.
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Guardelli, Laurent. "La négociation collective d'entreprise en droits français et anglais comparés." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020069.
Full textAbstract:
La comparaison du droit francais et du droit anglais de la negociation collective d'entreprise offre a l'observateur francais trois opportunites porteuses de conclusions riches. En premier lieu, la comparaison permet d'explorer le droit anglais des relations de travail dont la specificite reside principalement dans la place residuelle laissee a la loi et a la grande latitude dont beneficient les partenaires sociaux. A cet egard, est marquee une difference fondamentale avec le droit francais dans lequel la negociation collective n'est qu'un instrument parmi d'autres au service de la protection du salarie, postulat ideologique sur lequel est fonde la legislation francaise. En second lieu, un regard neuf peut etre porte sur le droit francais en mettant en lumiere les exces de sa reglementation qui, au contraire du parti-pris britannique, enserre la negociation collective dans un carcan rigide qui en freine le developpement, singulierement au niveau de l'entreprise. Enfin, confronter le droit francais et le droit anglais autorise a degager une conception unitaire de la negociation collective d'entreprise ou celle-ci, des lors que lui est confere un degre minimum d'autonomie, permet d'assurer l'organisation economique et sociale de l'entreprise en faisant participer pleinement chacun de ses acteurs.
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Yannakourou, Stamatina. "L'État, l'autonomie collective et le travailleur : Etude comparée du droit italien et du droit français de la représentativité syndicale." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100102.
Full textAbstract:
L’objectif de cette recherche est la compréhension des rapports noués entre l’État, les syndicats professionnels et le travailleur individuel, a la lumière d’une étude comparée du concept de représentativité syndicale. Dans une première partie, nous supposons que le système syndical constitue un ordre juridique distinct de l’ordre étatique. Cet ordre est analyse a l’aide du concept d’autonomie collective, qui renvoie à la capacité des acteurs professionnels d’édicter leurs propres normes juridiques. L’État ne reste pas inerte devant cet espace autonome de création de droit. Il tente de l’appréhender en l’intégrant dans sa propre structure juridique. Afin de saisir ce processus d’ingérence de l’ordre étatique dans l’ordre professionnel, on prétend que l’introduction dans la loi du concept de représentativité syndicale constitue une technique de communication entre les ordres en question. Dans une deuxième partie, nous étudions l’émergence d’une catégorie d’accords collectifs d’entreprise regroupes sous le label d’accords de gestion. Ils ressentent la spécificité de disposer des droits individuels des salaries. Cette spécificité subordonne leur opposabilité a deux conditions, l’une objective, la disponibilité des droits, l’autre subjective, la légitimité des agents de négociationThe purpose of this research is to understand the relationship between the state, the unions and the individual worker through the comparative study of the concept of representative capacity. In the first part, we assume that the union system constitutes a separate legal order outside of the state legal order. The concept of collective autonomy helps to define this order which draws from the capacity of the parties to the industrial relations process to enact their own legal norms. The state does not remain passive with regard to this independent domain of legal creation. It attempts to integrate it in its own legal structure. To grasp this interference of the state order into the industrial order, we content that the introduction in law of the concept of representative capacity constitutes a means of communication between the orders in question. In the second part, we study the emergence of a category of collective agreements at the enterprise level, which are labeled as management agreements. Their unique characteristic is to have control over individual worker rights
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Pucci, Muriel. "Négociations salariales, conflits du travail et chômage." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010061.
Full textAbstract:
Les negociations collectives jouent un role predominant dans la plupart des pays de l'ocde. Cette these s'attache a etudier les negociations salariales et leur influence sur le fonctionnement du marche du travail. Ces themes ont fait l'objet de nombreuses recherches, mais l'originalite de cette these reside dans les trois points suivants : tout d'abord , l'etude de la structure dynamique des negociations salariales et des possibilites de renegociation, ensuite la prise en consideration des asymetries d'information et des greves, et enfin l'analyse des consequences des negociations salariales au sein de modeles d'equilibre general intertemporel. Cette these est composee de trois parties. La premiere est consacree a un analyse microeconomique des negociations et des conflits du travail, la seconde a une etude empirique des salaires et des greves, et enfin, la troisieme partie s'attache a etudier certaines consequences macroeconomiques des negociations salariales. Les modelisations habituelles des negociations salariales, basees sur l'utilisation du critere de nash (1950), ne permettent pas de rendre compte des renegociations et des greves. L'objectif de la premiere partie est d'explorer les outils d'analyse strategique qui permettent de combler ces deux lacunes. La deuxieme partie propose une evaluation empirique des theories exposees dans la premiere partie, d'une part en construisant et testant un e equation de salaire correspondant a une extension du modele de negociation salariale du premier chapitre, et d'autre part en identifiant les principaux determinants empiriques des greves. La troisieme partie propose d'analyser certaines consequences macroeconomiques des negociations salariales au travers de deux modeles d'equilibre general intertemporelThe aim of this dissertation is to analyze wage-bargaining processes and their influence on the labor market. These objects have already been widely studied but the originality of this work concerns the three following points : first, the bargaining dynamic process and the possibilities of renegociation are studied; second, asymmetries of information and delays in bargaining are taken into account; and third, the consequences of wage-bargaining are analyzed within intertemporal general equilibrium models. The first part of this dissertation concerns the microeconomic approach of wage-bargaining and strikes. Usually, wage-bargaining outcome is studied using the nash (1950) criteria, which does not allow to account for renegociations and delays. This first part thus proposes a strategical analysis which overcomes these two unabilities. The second part offers an empirical analysis of wages and strikes determinants. On the one hand, a wage-setting theoretical model is developed, using the results of the first part, and it is tested on panel-data. On the other hand, this part provides an empiricl study of the dynamics of strikes in france. The third and last part studies some macroeconomic consequences of wage-bargaining within two intertemporal general equilibrium models. The first model explains the short-term dynamics of unemployement and participation to the labor market. The second one, accounting for labor heterogeneity, analyses the links between technological progress and unskilled employment, and evaluates the efficiency of unskilled employment subsidies
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Dugué, Bernard. "La négociation collective d'entreprise : négociation du travail et travail de négociation." Toulouse 2, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU20002.
Full textAbstract:
La négociation collective est un élément essentiel du système des relations sociales dans les entreprises. Elle contribue à produire des normes, à déterminer les conditions de vie au travail, à organiser les relations entre les acteurs sociaux. Si l'analyse des déterminations structurelles est indispensable à la compréhension de ces processus, il est important de comprendre aussi la manière dont les acteurs locaux s'emparent, retravaillent et mettent en oeuvre les normes sociales établies, comment se créent des configurations singulières, complexes, qui vont aboutir à des situations de négociation originales et soumises à des changements permanents. Le travail de négociation, comme tout travail, nécessite un temps d'apprentissage, demande la mobilisation de ressources, fait appel à des compétences, et comporte des formes de coût pour les différents acteurs. En partant de l'analyse de l'activité des personnes qui négocient, nous montrons la complexité de ces processus dans lesquels s'enchevêtrent en fait des négociations multiples, avec des acteurs hétérogènes, qui se fondent de manière implicite sur la loyauté des comportements, et au sein desquels le conflit n'est jamais absentThe collective negotiation is a central piece of the social relations system in firms. It contributes to produce norms, to determine life conditions at work, to organize relations between social actors. If the analysis of structural determinings is essential to understand these process, it's also important to understand the way how the local actors take over, work on again and make use of established social norms, how singular and complex shapes can be built up, to lead to original situations of negotiation, with permanent changes. The work of negotiation, like every work, needs time for learning, request mobilization of resources, require abilities, and involve some cost for the actors. Starting from the analysis of the activity of those who negotiate, we'll see how complex are these process in witch, in fact, several negotiations run into each other, with heterogeneous actors who implicitly base their action on the loyalty of behaviours, and in witch there is always a trace of conflict
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Baudouin, Daniel. "La négociation collective : particularisme professionnel et développement : le cas des métiers du bâtiment." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020007.
Full textAbstract:
Sans nul doute, la negociation collective en france a considerablement evolue depuis les annees 1980. Celle-ci semble s'etre particulierement recentree sur l'entreprise elle-meme, lieu de distribution du travail et de creation de richesse. Nous avons souhaite, dans le cadre d'une branche d'activite que nous connaissons bien, le "batiment", etudier ce phenomene. Dans ces conditions, nous avons souhaite opposer deux niveaux de negociation: - le premier, celui mene par la branche du batiment depuis septem- bre 1987, ayant principalement trait aux classifications ouvrieres et a l'amenagement du temps de travail; - le deuxieme, celui de l'entreprise ou themes de negociation foisonnent. Ainsi, nous avons donc pu mettre en exergue le particularisme professionnel de la negociation collective et son developpement qui est considerable dans les entreprises et notamment les petites. Nous avons essaye de rechercher les limites de l'equation du systeme juridique francais qui consiste a ce que toute negociation ne puisse avoir lieu qu'avec des delegues, membres designes par des organisations syndicales representatives. Il nous semble en effet qu'une modification des regles de representativite des sala- ries dans l'entreprise devrait intervenir. Elle permettrait l'emergence d'agents alternatifs a la nego- ciation, compte tenu de la necessite obligation de rechercher la meilleure adequation entre "l'economi que" et "le social" et du relatif declin du syndicalisme ouvrier. Dans ces conditions, sans minimiser le role de la branche qui, a l'evidence, doit continuer d'etre le niveau de creation des "lois profession- nelles", il nous parait important et urgent que les entreprises, et notament les petites, puisent enfin negocier et conclure des accords. Dans le cas contraire, nous assiterions a un developpement anarchique de quasi-accords et autres accords atypiques qui remettraient gravement en question les rela- tions collectives de travailBegining in the 1980s, great advances have been mode in the field of collective bargaining in france. Particular emphasis has been lais on company, that distributor of work and creator of wealth. We have sought to examine this phenomenan in the context of a sector with which we are especially familiarbamding. And we have concentrated on two kinds of bargaining: first, the type practised by the building sector since september 1987, covering mainly worker categories and management of working time; second, in - company bargaining, with its profusion of negociating "themes". Rhis has erabled us to propose our theory of collective bargaining, professional application and develop- ment. Shaller companies in particular are shaving signs of rapid maturity especially as far as this last point is concerned, we have tried to specify the limits of the french legal system, which admits of nego- ciating only through delegates, themselves designates by representative trade-union organisations, we feel that changes are needed in the rules governing representation of salaried employees within the company. This would open the way for alternative negociating agents, taking into account not only the necessity for an ideal balance between economic and social aspects, but also the comparative decline of the trade- unions. Thys, without playing dawn the role of the sector which must, quite cleraly, remain the level at which "professional rules" are created, we consider it vital that the company be able to negociate and conclude agreements, and the smaller company in particular. Otherwise, we shall see the disordely development of non-standart, hodge-podge agreements. This would be hazardous for collective working rela- tions, and would pose a serious threat to public social order
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Charles, Catherine. "Les conséquences des opérations de restructuration sur les conventions et accords collectifs du travail." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020094.
Full textAbstract:
Les restructurations peuvent affecter l'application des contrats collectifs de travail. En effet, les modifications qu'entrainent ces operations vont parfois mettre en cause les conditions d'application des conventions et accords collectifs dans les entreprises. L'article l. 132-8, alinea 7, du code du travail a mis en place un dispositif visant a proteger les salaries contre le risque de perte soudaine de leut statut conventionnel. Ce texte impose le maintien provisoire de l'application du contrat collectif mis en cause. En outre, il incite les partenaires sociaux a engager une negociation pour amenager les consequences de la restructuration. Enfin, en cas d'echec de la negociation, le code du travail permet aux salaries de conserver les avantages individuels qu'ils ont acquis au titre de l'ancienne convention. Mais la negociation collective du travail s'est aussi developpee en dehors des regles fixees par le legislateur. Les accords atypiques qui sont issus de cette concertation informelle ne beneficient pas, lors des restructurations, de l'application du dispositif legal. La jurisprudence assure pourtant, en cas de cession d'entreprise, leur transmission au nouvel employeur. Ce dernier devra recourir au mecanisme de la denonciation s'il souhaite mettre un terme a l'application de l'accord conclu par son predecesseurRestructuring operations can have significant effects on the implementation of collective labour agreements. Indeed, the modifications which these operations imply can sometimes challenge the conditions of the application of collective agreements in companies. The article l. 132-8, paragraph 7, of the labour laws has set up a system aiming to protect the employees against the risk of a sudden loss of their conventional statut. This text imposes the temporary maintenance of the application of the challenged collective agreement. Furthermore, it urges the social partners to enter into negotiations in order to adjust the consequences of restructuring. Finally, in case of a failure of negociations, the labour laws enable the employees to keep the individual advantages that they have acquired on the account of the previous agreement. However the collective labour negotiation has also developped itself outside the ruled fixed by the legislator. These agreements stemming from this informal dialogue do not benefit, when restructuring takes place, from the application of the legal devices. Jurisprudence however secures their transmission to the new employer in case of any company transfer. The latter will have recourse to denonciation mecanism if he wishes to put an end to the application of the agreement concluded by his predecessor
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BARALDI, LAURENCE. "Formation et transformation des règles salariales dans la France contemporaines : une mise à l'épreuve des théories conventionnaliste et régulationniste." Grenoble 2, 1997. http://www.theses.fr/1997GRE21021.
Full textAbstract:
L'objet de la these est de caracteriser l'apport de deux approches non-standards - l'economie des conventions et l'approche en termes de regulation - a l'analyse des regles salariales dans la france contemporaine. La premiere partie de la these est consacree a l'etude, que l'on pourrait qualifier d'empirique au sens large, de la formation et de la transformation des regles salariales en france. Il est montre que sur la derniere decennie, la pratique de "l'individualisation a long terme des salaires" se diffuse, le nouvel "etalon" de la competence se substituant au referent poste de travail, et qu'il existe une disjonction forte des procedures de fixation du niveau du salaire moyen et des salaires relatifs. La deuxieme partie de la these examine la capacite des concepts de l'economie des conventions et de l'approche en termes de regulation a rendre compte de ces tendances. Il est suggere que l'approche cognitive des regles qui caracterise l'approche conventionnaliste est, a elle seule, insuffisante pour rendre compte des conventions salariales qui ne se presentent pas comme des "conventions entre semblables". Il est egalement montre que l'approche en termes de regulation n'a pas encore parfaitement integre le concept d'institution. La mise a l'epreuve de ces deux theories debouche sur une analyse originale, dans une perspective specifique a la fois regulationniste et conventionnaliste, des rapports entre employeurs et employes fondee sur les idees de "zones conventionnelles" qui relevent de l'accord et de "zones purement conflictuelles". Il est montre que la question de la hierarchisation des salaires est l'objet d'une convention relativement stable dans le temps entre les employeurs et les employes et, a contrario, que la determination du niveau des salaires se situe "hors convention" et possede une nature essentiellement conflictuelle. Ainsi s'eclairent sur le plan theorique, la disjonction observee sur le plan empirique entre les negociations sur la fixation du niveau des salaires et les negociations sur la hierarchie des salaires, ainsi que les changements dans le contenu historique de la convention de hierarchisation des salaires et dans la definition des procedures d'application et de mise en oeuvre de cette conventionThe subject of the thesis is to specify the contribution of two economic theory - the economics of conventions and the regulation approach - to the analysis of wage-rules in the contemporary france. The first part of the research presents the changes in wage formation in the eighties and nineties. Two tendencies are shown : the diffusion of a new pratice of "performance-related pay" based on the individual abilities. And the disjonction in the procedures of average wage formation and wage spread formation. The second part examines the capacities of the main concepts developed by the economics of conventions and the regulation approach to explain these tendencies. The discussion leads on to an original analysis of employees employers - relations based on the ideas of "conventional zone" and "conflictual zone"
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Blanchin, Sophie. "La révision des conventions et accords collectifs de travail." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10043.
Full textAbstract:
La negociation collective est regulierement menee par les partenaires sociaux aux vues de conclure un avenant de revision, destine a adapter et a modifier une convention ou un accord collectif de travail initialement signe. La signature d'une organisation syndicale representative partie a l'acte collectif originaire, suffit a en permettre la modification. La revision minoritaire des contrats collectifs a ete acceptee par une loi du 31 decembre 1992, y compris lorsqu'elle diminnue les droits des salaries, anterieurement accordes par l'accord revise. Il est vrai toutefois, que dans cette hypothese de reduction ou de suppression d'avantages sociaux, un ou plusieurs syndicats majoritaires ont la possibilite de s'opposer a l'entree en vigueur de l'avenant. Le droit d'opposition a la procedure de revision est-il une limite efficace a la conclusion d'un accord de revision defavorable aux salaries ?Regularly, the social partners enter into negociations in order to conclued a revision agreement, with intent to modify clauses of collective bagarning. Law of 1992 december 31st authorize the minoritary revision even if the modification are against the workers. In that case, a party at initid agreement can oppose revision. Lawgiver get limits to the revision procedure and to the new agreement
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Paul, Michel. "Du conflit entre salariés et chômeurs." Paris 12, 2000. http://www.theses.fr/2000PA122001.
Full textAbstract:
Un des principaux problèmes auquel les économistes sont confrontés consiste à expliquer comment la formation des salaires peut aboutir à du chômage alors qu'il est jugé indésirable par les agents. Des éléments de réponse à cette question ont été fournis par ce que l'on a appelé les "nouvelles" théories microéconomiques du marché du travail. Cette thèse s'intéresse plus particulièrement à l'une d'entre elles, la théorie insiders-outsiders, dont l'objet est le conflit d'intérêt qui oppose salariés et chômeurs. A l'origine, cette littérature s'organise autour de deux approches. La première renvoie aux analyses de Lindbeck & Snower [1988] que l'on peut situer dans le prolongement des travaux de Becker [1964] sur la formation spécifique. La seconde est constituée de tout un pan de l'économie du syndicat. Son fondement est de considérer que ces institutions, en représentant les intérêts des seuls salariés dans les négociations, négligent les aspirations à l'emploi des chômeurs. Dans ce contexte, notre travail peut se regarder comme une tentative de synthèse entre ces deux voies de recherche. Il part du constat que ces deux approches se différencient mutuellement au regard de la prise en compte des coûts de substitution de la main-d'oeuvre et de la négociation. De manière générique, notre principal apport est de montrer qu'une telle approche échappe au principe d'Occam. Elle permet un éclairage nouveau sur les aspects classiques de la théorie des syndicats et apporte des réponses convaincantes à des questions naturelles que ne permettent pas de traiter des modèles usuels. En privilégiant les situations de chômage involontaire, sont ainsi mis en évidence un ensemble de résultats originaux portant successivement (i) sur la formation des objectifs sociaux, (ii) sur la structure des accords admissibles et l'endogénisation de l'objet de la négociation et, (iii) sur les propriétés des contrats, dont en particulier, celles ayant trait à l'influence du facteur interne sur le profit et le salaireOne of the main problem that economists have to be faced consists in explaining how the wage process may lead to unemployment, even though agents consider it as unfortunate. The "new" microeconomic theories of the labour market have provided pieces of answers to this issue. This PhD dissertation will deal more specifically with the insiders-outsiders theory which covers the opposing interests bringing employees and work-less into conflict. Originally, the literature on the topic became organised into two approaches. The first one makes references to the Lindbeck & Snower's research which can be thought as following the seminal work of Becker, concerning firm-specific training. The second one coincides with a field in the economics of the trade union. Its foundation is to consider that these institutions serve the employees' interests and neglect the work-less who wish to get a job. Our works can then be seen as attempting to bring together these two research fields. In particular, it notices that two approaches to the problem are different from one another by taking into account either the replacement costs or the collective bargaining. We try then to show clearly the influence of the first ones when they are explicitly brought into the scope of usual trade union models. Our main contribution is to show that such approach evades the Occam' principle. It looks at some classic issues in the economics of trade union in a new way and provides some persuasive answers to very natural questions that usual models can not address. By singling out some involuntary unemployment state, we show some original results concerning successively (i) the process of the trade union objectives, (ii) the structure of the eligible contacts set and (iii) the properties of the contracts, especially concerning the relationships between wage, profit and the number of insiders
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Daniel, Christophe. "Conditions de travail et salaires compensations, négociations et incitations : théories et tests." Orléans, 1995. http://www.theses.fr/1995ORLE0503.
Full textAbstract:
A la suite du debat entre smith et stuart mill sur les relations salaires conditions de travail, il existe dans la litterature deux theories concurrentes d'appariement entre les travailleurs et les emplois : la theorie des differences compensatrices et la theorie de la segmentation ou du cumul. Le principal facteur qui explique les differences entre ces deux theories est l'existence d'un effet-revenu (effet de richesse ou effet d'heterogeneite des productivites individuelles). En combinant le modele des salaires hedoniques (selon lequel le prix implicite des conditions de travail est une difference de salaire) et le modele des negociations collectives salaires emploi, nous mettons en evidence un autre facteur : un effet de pouvoir syndical. Nous passons ainsi d'une situation concurrentielle a une situation de monopole bilateral dans laquelle les optima de pareto sont situes sur une courbe des contrats croissante dans le plan (salaires, bonnes conditions de travail). Nous testons ensuite la validite de cet effet syndical a partir de donnees transversales de l'insee de 1986-1987. Nous expliquons au prealable pourquoi il est necessaire de corriger (simultanement ou non) les biais negatifs des variables omises de productivites ou de preferences individuelles, d'endogeneite des conditions de travail, et de selection de l'echantillon lorsqu'on estime une fonction de gains elargie aux conditions de travail. Nous constatons a la fois l'existence, pour l'ensemble de l'echantillon, d'une relation compensatoire entre les salaires et plusieurs indices generaux de conditions de travail, et d'une relation cumulative entre les remunerations et les bonnes conditions de travail dans les secteurs fortement syndiques. Ces resultats sont en outre plus accentues pour les femmes que pour les hommes. Cette recherche constitue ainsi l'une des premieres en france qui analyse l'influence des conditions de travail sur les ecarts de salaires, mais aussi sur les relations entre les salaires et leurs variables explicatives traditionnellesSince the debate between smith and stuart mill about wages and working conditions relationships, there are in the literature two opposite theories of matching between workers and jobs : the theory of compensating differentials and the theory of segmentation which predicts a positive relationship between wages and good working conditions. The main factor explaining differences between these two theories is the existence of an income effect (wealth effect or heterogeneity of individual productivities effect). Combining the hedonic wage model (according to which the shadow price of working conditions is a wages differential) and the wages employment collective bargaining model, we show off another factor : an union power effect. So, we shift from a competitive situation to a bilateral monopoly situation in which pareto optima are located on an upward-sloping contract curve in the (wage, good working conditions) space. Then, we test the validity of this union effect from cross-sectional 19861987 insee data. We before explain why it is necessary to correct (simultaneously or not) negative biases of productivities or individual preferences omitted variables, of working conditions endogeneity and of sample selection when one estimates a wage function in which working conditions are introduced. We find out at one and the same time the existence, for the whole sample, a negative relationship between wages and several general indexes of good working conditions, and a positive relationship in highly unionized sectors. Besides, these results are more strongly marked for women than for men. Thus, this research constitutes one of the firsts in france which analyses working conditions influences on wage gaps, but also on relationships between wages and their standard independent variables
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Rey, Frédéric. "Les dynamiques locales de la négociation collective : processus émergents de régionalisation et relations professionnelles." Paris, CNAM, 2007. http://www.theses.fr/2007CNAM0571.
Full textAbstract:
Cette recherche s'intéresse à un aspect particulier des relations professionnelles : l'apparition au niveau local de nouveaux espaces de la régulation. Elle montre que la question spatiale est d'une importance cruciale pour comprendre les transformations à l'oeuvre dans les systèmes de relations professionneles. L'histoire du mouvement ouvrier comme les évolutions récentes permettent de s'en convaincre. Les dynamiques de régulation locale qui apparaissent depuis la fin des années 1990 illustrent toute l'actualité de la question spatiale pour les relations professionnelles. A partir de plusieurs monographies, cette recherche donne à voir des processus complexes, fragiles et aux effets incertains. Elle se concentre sur l'une des formes les plus instutionnalisées de cette réappropriation du local par les acteurs sociaux, celle de leur activité de négociation. Nous voyons que ces négociations émergentes reposent sur des conjugaisons varièes de ressources et de stratégies d'acteurs qui définissent des modalités particulières de régionalisation professionnelle localeThis research deals with a particular topic of industrial relations : the emergence, at the regional level, of new spaces regulation. It shows that the the spatial issues and problematics are important ways to a better understanding of industrial relations systems evolution. The history of labour movement, as the recent socioeconomic transformations, persuades us of the relevance of spatial issues in industrial relations. The regional regulation dynamics which appear since the last 1990s are the illustration, in concrete terms, oc the topicality of spatial question. Mobilizing several monographic, this research shows complex and fragile processes, with incertain and unsure effects. It focus on one of the most institutional form of regional reappropriation by social actors : their collective bargaining activities. It shows that those new collective bargaining processes implicate various collective strategies and actors resources, which define and design different configurations of regional industrial regionalization
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Lagandré, François. "Régulation de la négociation collective : nouvelles pratiques et perspectives." Paris, Institut d'études politiques, 1989. http://www.theses.fr/1989IEPP0009.
Full textAbstract:
Une crise durable, une évolution rapide des techniques, une redécouverte du rôle de l'entreprise, une remise en cause du rôle de l'Etat transforment la pratique de la négociation collective. La préparation et le contenu des négociations changent, de même que les interventions de l'Etat, les débats au sein des organisations professionnelles ainsi que les aspects juridiques. Ceci débouche sur une redéfinition du rôle de l'Etat, sur de nouvelles formes de discussion, sur une interpellation des organisations professionnelles et du pluralisme syndical ainsi que sur une adaptation du droit positif et sur une prise en compte du fait européen. A plus long terme, des défis seront à relever : reconnaissance de l'autre - individu ou représentant d'une collectivité - satisfaction du besoin de sécurité autrement que par un statut rigide, maintien de la cohésion dans la diversité, articulation du management participatif avec la négociation collective et prise en compte du moyen et du long termeA protracted crisis, a swift evolution of technology, a rediscovery of the part played by firms, a reassment of the role of the State transform the practice of collective bargaining. Preparation and contents of bargaining change as well as interventions of the State, discussions inside unions and legal concepts. This leads to a new place for the State, to new methods of negociations, to questions for unions and for unions pluralism, just as to adjustements of legal roles and to an acknoledgement of the european dimension. In the longer term, challenges will have to be taken up : recognition of the others - individuals or group representatives - satis- faction of needs for security by other means than cast-iron privi- leges, maintenance of cohesion despite diversity, articulation of participative management with collective bargaining as well as awareness of middle and long term prospects
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Aicardi, Laurence. "Restructurations d' entreprise et relations collectives de travail." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10043.
Full textAbstract:
L' examen des droits collectifs des salariés en cas de restructurations d' entreprise nécessite d' appréhender les droits des salariés sur les restructurations puis les incidences de celles-ci sur les droits des salariés. Les droits des salariés sur les restructurations sont limités : les représentants du personnel sont seulement informés et consultés sur les opérations envisagées. Les restructurations affectent en revanche notablement les droits des salariés : le droit à la représentation du personnel, les droits financiers de celle-ci et les droits issus des conventions collectives peuvent être gravement atteints, ainsi que les droits ayant leur source dans les usages et engagements unilatéraux de l'employeur. Seuls les droits acquis en matière de retraite supplémentaire, prévoyance complémentaire et les droits patrimoniaux de la représentation du personnel résistent aux restructurationsExamination of salaried workers' collective rights in the case of corporate restructuring requires both good knowledge of salaried workers' rights with regard to restructuring, and the effects of restructuring on workers' rights. Salaried workers have limited powers over corporate restructuring : staff representatives are merely informed and consulted as to the operations envisaged. Conversely, corporate restructuring can affect salaried workers' rights considerably : staff representation rights, financial rights and rights relating to labour agreements may hence be seriously undermined, rights originating from employers' standard practises and unilateral commitments. Only established rights in terms of pension schemes, contingency funds and workers representatives' patrimonial rights are able to resist restructuring
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Katz, Tamar. "La négociation collective et l'emploi." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100068.
Full text
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Gaullier, Jean-Michel. "L'Interaction des droits individuels et collectifs en droit du travail." Grenoble 2 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375980469.
Full text
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Park, Je-Seong. "La représentation collective : étude comparative des droits du travail français et coréen." Nantes, 2005. http://www.theses.fr/2005NANT4005.
Full textAbstract:
La présente étude a pour objet de savoir, du point de vue comparatif, comment les droits du travail, français et coréen, représentent la dimension collective du monde du travail. Le droit de la représentation collective évolue face aux problèmes suscités par les forces de changement économique et social. L'évolution du droit français se traduit par un déplacement du pouvoir de représentation vers l'entreprise. Elle est soutenue par la promotion successive de la négociation d'entreprise. L'évolution du droit coréen emprunte la voie conduisant les forces représentatives vers le niveau national, dans l'esprit de trouver un point d'équilibre entre l'économique et le social. A une centralisation chimérique en droit coréen puisque dépourvue de bases réelles, répond une décentralisation périlleuse en droit français puisqu'elle risque d'être traduite par une territorialisation de la guerre sociale, faute de coordination centraleThis study aims to understand, from a comparative point of view, how French and Korean labour laws treat the collective dimension of the world of work. Collective representation of workers evolves according to the problems caused by the forces of economic and social change. Under French law, the power of representation has moved to the workplace level. This is supported by the successive promotion of negociation at this level. Unde Korean law, representation shifts to the national level in order to find a point of balance between economic and social issues. The Korean chimerical centralization, deprived of real bases, contrasts with the French perilous decentralization which, lacking of central coordination, risk to engender a territorialisation of the social war
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Cialti, Pierre-Henri. "Efficacités et fonctions de la convention collective de travail : étude comparative de l'intervention légale en France et en Espagne." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10022/document.
Full textAbstract:
Ce travail vise à réaliser une approche globale des systèmes de négociation collective français et espagnol au travers d’une approche comparative. Dans ce cadre, il apparaît que la loi joue, dans les deux pays, un rôle central. L’appréciation de la portée de son intervention doit cependant conduire, de manière préalable, à envisager le cadre constitutionnel dans lequel elle peut intervenir. Une fois cette étape franchie, suivant la distinction classique entre approche dynamique et statique de la négociation collective, l’analyse des conditions d’élaboration et d’application de ses différents produits, et spécialement de la convention collective de travail, permet de mettre en exergue un certain rapprochement des deux législations et ce, malgré des cadres constitutionnels substantiellement divergents. En effet, de manière très synthétique, il est possible de considérer que, dans les deux pays, la loi s’attache à garantir le maximum de légitimité aux accords et conventions tout en augmentant leur marge de manœuvre vis-à-vis d’elle-même et en favorisant l’émancipation de la négociation d’entreprise. L’approche comparative permet toutefois de souligner que l’intensité et les modalités de cette politique légale varient selon le pays en cause. Dans tous les cas, cette politique favorise une multiplication des fonctions de la négociation collective qui se réalise au détriment de sa fonction originaire d’amélioration des conditions de travail. Désormais, la négociation collective se convertit dans son essence en un instrument supplémentaire de gestion de l’entreprise offert aux employeursThe general objective of this work is to make a global approach to the Spanish and French systems of collective bargaining in order to spread its characteristics through a comparative study in both countries. One of these characteristics lies in the central role of the law to regulate these systems. Therefore it is necessary to raise the discussions to a constitutional level to delimit the legal action framework. Once the constitutional framework related to the action of the law in collective bargaining has been defined, and following the classical distinction between dynamic and static dimension of collective bargaining agreements, the analysis of the conditions of elaboration and enforcement of the bargaining, specially the bargaining agreements, will emphasize the fact that both legislations are similar, despite the substantial differences at constitutional level. In fact, the law attempts to ensure maximum legitimacy of the bargaining agreement, encouraging its emancipation from legal imperatives and employer bargaining at the same time. However, the comparative study shows that the options of both legal systems have not the same intensity and do not result in the same modalities. Despite of this fact, one can conclude by saying that in both countries the improvement of working conditions is not the collective bargaining agreements main goal. Therefore these agreements have become a supplementary instrument of the employer which is offered to workers as a management tool
Este trabajo persigue como objetivo general realizar una aproximación global a los sistemas de negociación colectiva español y francés, con el fin de difundir en ambos países, mediante un estudio comparativo, sus rasgos característicos. Uno de ellos corresponde al papel central de la ley para regular dichos sistemas. Así, es preciso elevar al nivel constitucional las discusiones para delimitar el marco de actuación de la ley. Una vez definido el marco constitucional de intervención de la ley en materia de negociación colectiva, y siguiendo la distinción clásica entre la dimensión dinámica y la dimensión estática del convenio colectivo, el análisis de las condiciones de elaboración y de aplicación de los productos de la negociación, especialmente del convenio colectivo de trabajo, permite poner de relieve que, pese a sustanciales divergencias en el plano constitucional, ambas legislaciones acercan posiciones. En efecto, de manera muy sintética, se observa cómo la ley pretende garantizar la máxima legitimidad al convenio fomentando, al mismo tiempo, su emancipación de los imperativos legales y el ámbito de negociación empresarial. Sin embargo, el enfoque comparativo del trabajo permite destacar que las opciones de ambos dispositivos legales no tienen la misma intensidad y no se reflejan en las mismas modalidades. En cualquier caso, es posible considerar que, en ambos países, la negociación colectiva no tiene ya como finalidad central la mejora de las condiciones de trabajo sino que se ha convertido en un instrumento suplementario de gestión de la empresa ofrecido a los empleadores
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TERRAZ, ISABELLE. "Structures de negociation investissement et croissance." Strasbourg 1, 1996. http://www.theses.fr/1996STR1EC02.
Full textAbstract:
Cette these examine l'influence de la negociation collective sur l'investissement ainsi que sur la croissance. Apres une synthese de la theorie des negociations salariales, notre apport consiste a systematiser les modeles existants dans la prise en compte de la relation negociation- investissement et nous amene a distinguer trois jeux generiques (decisions independantes, syndicat et entreprise leader de stackelberg) selon la flexibilite relative des decisions de salaire et d'investissement. En cas d'irreversibilite de l'investissement, nous faisons apparaitre l'existence d'une distorsion dans l'utilisation du capital et donc un effet de capture syndicale. La generalisation de ce jeu dans une perspective dynamique permet de retrouver des resultats de statique. La deuxieme partie est consacree a la croissance. Ainsi, lorsque l'entreprise est leader, la croissance peut etre durablement alteree si le syndicat maximise une fonction d'utilite de type gain monetaire. En revanche, en presence d'un marche du travail dual et lorsque la croissance est generee par des externalites reciproques entre secteurs, il existe des configurations qui permettent d'ameliorer le taux de croissance. Enfin, nous revenons a un cadre unisectoriel dans un dernier modele theorique pour apprehender l'incidence des frictions d'appariement dans le cadre d'un modele de croissance. Ceci permet de faire apparaitre un role moderateur du taux de chomage sur l'effet d'appropriation syndical. Enfin, un dernier chapitre permet de souligner un impact negatif du taux de syndicalisation sur la croissance sur un echantillon large de pays puis d'analyser cette relation plus precisement sur la base de donnees de panel et confirmer ainsi la relation precedente ainsi qu'un effet moderateur du taux de chomage lui etant associeThe object of this thesis is to analyse the influence of bargaining structures on investment and on the growth process. We distinguish different bargaining structures depending on when the investment decision is taken. In a case of investment irreversibility, we highlight the existence of a distortion effect in the utilisation of the capital stock and, therefore, of an appropriation effect of the union. In a dynamic framework, the same results appear and confirm the preceding. The second part is devoted to growth and show a durable effect on growth of bargaining when the enterprise is leader and when the union maximises a utility of monetary gain. In a dual labour market and when the growth process is based on the existence of reciprocal externalities, there exists special configurations in which the bargaining process allow a better growth. In a last theoretical chapter, we introduce matching frictions in the hiring process and show the existence of a moderating effect of unemployment on the appropriation effect. A last part shows empirically the existence of a negative relation between the union rate and growth on a large sample of countries, hypothesis which is confirmed by a test realised on the oecd countries on a panel basis
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Lombard, Marie-France. "Contribution à l'étude de la pratique des conventions et accords d'entreprise : réflexion à partir d'un cas : aérospatiale." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON10002.
Full textAbstract:
Dans un premier temps, mise en evidence a travers une description generale de la negociation d'entreprise et des strategies de negociation. Le point de depart de la reflexion est une societe a la pointe de la technologie : aerospatiale. Apres une phrase de description plutot theorique et d'une identification de l'entreprise, la demonsration des pretiques de negociation s'appuie sur l'etude du contenu des accords (themes negocies, typologie des clauses, motivations. . . ). Un des objectifs de l'etude est de montrer l'evolution de la technique et l'usage qu'en ont fait les entreprises en particulier en tant qu'outil de gestion. L'analyse menee sous l'angle juridique a tenu compte des variables economiques ou politique mais surtout de l'aspect psychologique (importance tactique efficacite du systeme)Firstable a global description of social conventions and negociations as generally developped by compagnies, is presented. The policy carried out in this field by aerospatiale - hich-tech firm involved in space business - has been selected us the pratical basis of the study. After a complet identification of this company, it is then analysed how it's internal social rules (subjects of negociation, types of clauses, motivations. . . ) are translated into concrate negociation and and agreement between partners. In the respect the evolution of technics is outlined and the use of these technics, as management fool, made by companies is widely illustrated through the example of aerospatiale. Finally the analysis deals with the legal aspects of compaanies social conventions taking into account environmental parameters (economical, potical, and psychological. )
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Grimaldi, d'Esdra Jean. "La représentation du personnel dans l'entreprise : origines, puissance et déclin, annonce d'un pouvoir." Montpellier 1, 1993. http://www.theses.fr/1993MON10016.
Full textAbstract:
Le developpement de la representation du personnel, nouveau pouvoir dans l'entreprise est bien sur le fruit de luttes historiques, de debats juridiques, d'evolutions legislatives. Ses contours se sont moules sur toutes les manifestations du pouvoir patronal avec la volonte acharne de rechercher une confrontation avec tous les niveaux d'expression du pouvoir patronal. Le pouvoir de la representation du personnel s'est dilate au-dela de la seule entreprise, vers le groupe ou toute formule de dissociation apparente de "l'employeur" en de multiples poles de responsabilites independants. La representation du personnel recherchant ses vrais interlocuteurs, recompose l'entreprise dans la realite sociale, sinon economique en tentant cette demarche dans le cadre national comme transfrontalier. Par des instruments juridiques ordinaires ou exceptionnels, la representation du personnel modifie profondement le mecanisme de prise de decision dans l'entreprise. Elle limite l7expression unilaterale de la volonte patronale. Elle assure un controle general de tous les actes de gestion du pouvoir patronal ; l'exemple le plus significatif etant son role dans la protection de l'emploi. Par ailleurs, dans les difficultes de l'entreprise un controle special permet une presence des salaries autrefois impossible. La prise de decision peut parfois se muer en esquisse de codecision tant il est vrais que la negociation collective d'entreprise entrouve des possibilites inedites de modification du statut collectif des salariesThe development of the staff representation, new power in the firm, is of course the fruit of historical fights, juridical debates, law evolutions. Its scheme was made with all the patronal power demonstrations, in accordance with the great will of looking for a meeting with all the expression levels of the patronal power. The power of the staff representation has been extended to serveral independant points of responsibilities. The staff representation, looking for its real partners, is determining the firm in the social or economical life, trying this method in the national or international surrounding. The staff representation is deeply changing the mecanism of decision taking in the firm. A decision taking can sometimes become a kind of codecision : it's true that the firm collective negotiation shows new possibilities of modifying the collective status of the employees
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Demézon, Grégoire. "Gendarmerie nationale et dialogue social : la cité, la ruse et les gardiens." Rennes 2, 2009. http://www.bu.univ-rennes2.fr/system/files/theses/theseDemezon.pdf.
Full textAbstract:
La réflexion sur les conditions d'exercice du dialogue social au sein de la gendarmerie nationale s'inscrit dans la problématique du rapport entre la Nation et ses armées et pose la question, inhérente à toute société démocratique, du contrôle de ses gardiens par la Cité. Traditionnellement, ce dialogue social est fondé sur le paradigme du « cantonnement juridique ». Celui-ci repose sur deux axiomes. Il s'agit d'abord du refus d'un pluralisme interne à l'Etat qui se concrétise par la mise en place d'un contrôle des gardiens par leur exclusion de la Cité à travers un régime juridique dérogatoire en matière de libertés collectives. Il s'agit ensuite de la volonté de préserver la liberté du décideur en créant un cadre institutionnel spécifique qui repose sur une logique de concertation. Mais, ce paradigme est aujourd'hui fragilisé par la « révolte des gardiens ». Par deux fois, en 1989 et en 2001, le recours à l'action protestataire est venu démontrer une banalisation de fait du répertoire d'action des militaires de la gendarmerie. En consacrant l'émergence d'une nouvelle arène dans le champ du dialogue social au sein de l'institution, la révolte des gardiens consacre l'avènement du pluralisme. Elle traduit aussi une remise en cause de la liberté du décideur, contraint d'entrer dans une logique de négociation. Le dialogue social au sein de la gendarmerie apparaît alors comme un champ social en recomposition. Il est traversé par deux logiques d'évolution contradictoires: la tentative de réforme du « cantonnement juridique » et l'émergence d'un nouveau paradigme qui repose sur une logique de contrôle des gardiens par l'inclusion: le « soldat citoyen »The discussion on the subject of the conditions in which the social dialogue in the National gendarmerie is exercised belongs to the theme of the relationship between the Nation and its armies, and gives rise to the question, inherent to any democratic society, of the control of its guardians by the City. Traditionally, the social dialogue is founded on the paradigm of “judicial confinement”. This concept relies on two axioms. Firstly, the refusing to adopt a policy of internal pluralism within the State, which consists of putting in place a control of the guardians by their exclusion from the City, through a derogatory judicial system when it comes to collective freedom. Secondly, the will to conserve the decision maker’s freedom by creating a specific institutional setting which depends upon a procedure of consultation. However, this paradigm is undermined nowadays due to the “guardians’ revolt”. Twice over, both in 1989 and in 2001, the resort to protest action demonstrated the trivialization of the number of options when it comes to action by servicemen of the gendarmerie. By sanctioning the appearance of a new arena in the field of social dialogue, the uprising of the guardians sanctions the accession of pluralism. It also demonstrates a reconsideration of the freedom of the decision maker, who is obligated to enter into a negotiation procedure. Thus, the social dialogue appears in the process of a restructurisation. There are two procedures of evolution in play: an attempt at reforming the “judicial confinement”, as well as the appearance of a new paradigm that relies upon a procedure of control of the guardians through inclusion: the “citizen soldier”
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Besucco, Nathalie. "Aménagement du temps de travail et négociation collective : les compromis d'entreprise au coeur de la dynamique des relations professionnelles." Paris 10, 1991. http://www.theses.fr/1991PA100046.
Full textAbstract:
La première partie de cette thèse vise à construire un cadre d'analyse théorique permettant d'appréhender les relations professionnelles qui s'établissent au niveau spécifique de l'entreprise. Les limites de la théorie néo-classique et de la théorie de la régulation, quant à l'étude du processus de production des règles professionnelles au sein des entreprises, nous ont orientées vers une interprétation en termes de relations industrielles, plaçant les acteurs au cœur de ce processus. Nous avons dissocie deux niveaux interdépendants d'établissement des relations professionnelles dans l'entreprise : à cote des relations institutionnelles qui s'instaurent entre les partenaires sociaux traditionnels que sont les dirigeants et les syndicats, nous avons mis l'accent sur l'existence d'un autre niveau, non institutionnel, ou les salaries structurent eux-mêmes leurs relations de travail. L7action des différents groupes professionnels que l'on trouve à ce niveau conduit à la formation de compromis, reflétant un agencement spécifique des hiérarchies qui positionnent ces groupes les uns par rapport aux autres, compromis que nous avons place au cœur de la dynamique des relations professionnelles de l'entreprise. La seconde partie présente l'analyse monographique des processus de négociation collective de quatre entreprises - une filature, une entreprise de construction mécanique, une entreprise de confection et une cartonnerie - ayant négocié successivement plusieurs accords d'aménagement du temps de travail. Dans la dernière partie, nous développons la thèse de l'institutionnalisation de l'acteur salarie et de l'émergence d'un nouveau champ de négociation collective dans l'entreprise, en montrant comment la transformation des caractéristiques des différents groupes professionnels conduit à la formation de nouveaux compromis dont les partenaires sociaux traditionnels s'efforcent d'expliciter et de formaliser les processus afin d'y intégrer leurs propres enjeuxThe aim of the first part of this thesis is to set up a theoritical framework from which to analyse the interprofessional relationships that are formed at an individual company level. The limits of neo-classical theory and of regulatory theory, with regards to the study of the creation of professional rules within companies, have led us to an interpretation that enters into field of industrial relations and which puts the players at the center of this process. We have pin-pointed two interdependent levels at which inter professional relationships are established within the company : alongside institutional relationships that develop between amployers and trade unions, we have emphasised the existence of a non-institutional level, where the employees themselves structure their own work relationships. The interaction of the various professional bodies that takes place at this level leads to compromises which are indicative of a certain set-up amongst the hierarchies that places the groups in relation to each other. We feel that it is these compromises that form the basis of inter professional relationships within the company. The second part deals with the monographical analysis of collective bargaining processes for four companies - a spinning mill, a mechanical construction company, a clothes manufacturing company, a cardboard packaging company - all of which have negociated several agreements to do with time management. In the final part we have developed the idea of the institutionalisation of the individual employee as well as the emergence of a new area in collective bargaining withing the company, by showing how the transformatio of different professional groups' characteristics leads to the creation of new compromises over which the two traditional parties are obliged to clarify and formalise this process in order to integrate their own states
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Hadj-Hamou-Almechatt, Yacine. "Les syndicats face aux restructurations industrielles : une analyse comparée de la négociation collective en France et aux États-Unis durant la décennie 1980/1990." Paris, EHESS, 2002. http://www.theses.fr/2002EHES0056.
Full textAbstract:
Les années 1980 ont été marquées, dans les pays dits industrialisés par des restructurations dans nombre de secteurs industriels et en particulier dans ceux où les organisations syndicales étaient le mieux et le plus anciennement implantés. Les syndicats confrontés à ces restructurations et aux pertes massives d'emplois qu'elles induisaient ont été amenés à intégrer ces données dans la négociation collective pour essayer de protéger l'emploi de leurs membres et parfois au prix de concessions importantes eu égard à ce qui avait été obtenu les décennies antérieures. Les Etats-Unis et la France divergent en bien des aspects quant à leur système politique, quant à leur histoire syndicale, quant à leur système de négociation collective. Et pourtant les problèmes auxquels ont été confrontés les syndicats de ces deux pays étaient par bien des aspects similaires. Il a donc paru particulièrement intéressant de comparer les processus qui se sont manifestés dans la négociation collective dans ces deux pays dans les années 1980, et les développements qui sont intervenus dans les organisations syndicales. Pour cela c'est d'abord le cadre juridique de la négociation collective dans chacun des deux pays qui a été examiné. Puis ont été étudiées les modifications intervenues quant au contenu de la négociation durant cette décennie dans chacun des deux pays et l'impact de celles-ci. Afin de préciser la place des syndicats des secteurs industriels particuliers ont été étudiés et comparés : l'automobile et la sidérurgie et, pour les seuls Etats-Unis, l'industrie du conditionnement de la viande. La question qui court à travers toutes ces études est de déterminer si les modifications intervenues durant cette décennie ont été une parenthèse, une adaptation conjoncturelle ou si, ont été à l'œuvre des tendances lourdes qui ont modifié fondamentalement les données de la négociation collective et aussi de savoir si un nouveau modèle de relations sociales émerge ou si l'ancien ne cherche pas en permanence à être reconstruit. Trois entretiens réalisés avec des responsables des syndicats américains, comme le recours en abondance aux propos des responsables syndicaux français, donnent le point de vue des premiers concernésIn the 1980 much of industrial sectors in developed countries face restructurations and those sectors were the ones were trade unions where particularly strong. Unions which faced many loss in employment of their members tried to resist through collective bargaining even in making concessions to employers and in giving up some rights which results from previous struggles. Many differences exist between United States of America and France in political field, in law system, in trade unions traditions and in collective bargaining system, nevertheless trade unions faced during this time common problems. This study is about those problems. She begins by a review of each specific system of collective bargaining. Then she follows by specific studies on the detailed of the variations which occurred during this time and of their real impact. In comparing the automobile industry and the steel industry for each country (and only for the United States the meatpacking industry) we examine the evolution and sometimes the trouble that happened in the unions. At last the question is : if the variations were just an adaptation to combination of particular circumstances or a more serious trend that will stay for a long time, and also if this time marked the born of a new collective bargaining systems
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Adam-Gironne, Jean. "Le droit social et l’emploi : l’exemple de la restructuration dans la sidérurgie lorraine (1966-1986)." Nancy 2, 1997. http://www.theses.fr/1997NAN20009.
Full textAbstract:
La rapidité et l’importance des évolutions économiques dans les pays industriels entrainent des problèmes de restructuration des entreprises. Celle de la sidérurgie de 1966 à 1986 donne l'exemple de solutions palliatives avec l'utilisation des moyens juridiques du droit social. La sidérurgie a mis en œuvre le système particulier des préretraités. En effet, l'abaissement de l’âge de la retraite étant une revendication majeure des salaries, avec les préretraités les organisations patronales ont trouvé une méthode commode de gestion de leur personnel le plus âgé. Dans la sidérurgie ceci s'est traduit par la négociation de plusieurs conventions sociales qui ont limité les mouvements sociaux, mais elles n'ont pu être signées qu'avec une aide financière très importante de l'état. Ainsi, malgré une très grave crise économique, une relative paix sociale a pu être maintenue grâce à ce type de protection socialeThe rapidity and the importance of the economic evolutions in the industrial countries occasion restructuring's problems for the industrial companies. The restructuring in the steel industry (1966 - 1986) gives an illustration of palliative solutions with juridical procedures of social law. The steel industry has utilized the early retirement allowances ‘way. In effect, the workers' unions reclaiming. With insistence, early retirement, this has been for the employers' organizations a convenient method in the management of their oldest workers. In the steel industry this was put in concret forme by the negotiation of several social agreements that have limit social disturbances, but she were signed with a very important financial assistance of the state; so, in spite of a dramatic economic crisis was preserved a relative social peace with this kind of social protection
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Dufresne, Anne. "Les stratégies de l’euro-syndicalisme sectoriel : étude de la coordination salariale et du dialogue social." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100184.
Full textAbstract:
L’apport majeur de notre thèse est l’analyse d’un matériel empirique conséquent que nous avons collecté auprès des acteurs syndicaux communautaires. Notre analyse se concentre sur les stratégies institutionnelles des fédérations syndicales sectorielles européennes et sur leurs implications en matière d’européanisation de la politique salariale. Nous avons démontré que le développement des processus de coordination européenne des négociations collectives nationales, en particulier au niveau sectoriel, peut contribuer à renouveler la conception de la négociation collective et des relations professionnelles dans l’espace européen jusqu’alors appréhendée dans la littérature par le dialogue social. Nous avons identifié trois obstacles à la négociation collective européenne : le salaire «dépolitisé» dans le partenariat économique, le patronat devenu «partenaire-lobby» dans le dialogue social sectoriel, et la difficile européanisation syndicaleThe main contribution of my thesis is the analysis of substantial empirical material that I have collected from Community trade union actors. My analysis focuses on the institutional strategies of the sectoral European trade union federations and their implications for the Europeanisation of wages policy. I have demonstrated that the development of European coordination processes of national collective bargaining, particularly at sectoral level, has contributed to reviving the concept of collective bargaining and professional relations in the European Area, which until then had been covered in the literature by the social dialogue. I have identified three obstacles to collective negociations at a European level: the “depoliticised” wage in the economic partnership, employers identified as the “lobby partner” in the sectoral social dialogue, and the difficulties encountered in the Europeanisation of trade unions
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Bonnard-Plancke, Laetitia. "Droit et démocratie sociale : contribution à l'étude des rapports entre démocratie sociale et organisations syndicales." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20020.
Full textAbstract:
Crise de légitimité de l'Etat providence, crise du paritarisme, crise du syndicalisme, crise de la démocratie sociale. L'emploi du mot " crise " ne doit pas faire illusion et laisser croire qu'elle serait un phénomène récent. L'hypothèse de cette recherche est que les difficultés rencontrées aujourd'hui par la démocratie sociale plongent leurs racines dans les origines du droit syndical. La loi du 21 mars 1884 a légalisé le syndicat en le qualifiant de personne morale. Elle a ainsi créé les conditions d'un décalage entre la collectivité salariée et son représentant. Ce décalage n'a cessé de s'approfondir au point de remettre en cause les fondements de la démocratie sociale et par là même le rôle dévolu aux organisations syndicales au sein de celle-ci. Il a contribué à donner de la démocratie sociale une vision réduite au seul paritarisme. La réforme en cours du dialogue social en obligeant les partenaires sociaux à réexaminer les bases de la négociation collective pourrait à terme permettre de revitaliser cette démocratie sociale toujours en quête de légitimitéCrisis of the legitimacy of the welfare state, crisis of the co-management, crisis of the trade-unionism, crisis of the social democracy. The use of the word " crisis " can't be under any illusion and can't let us think that it may be a recent phenomenon. This research supposes that the difficulties the social democracy are coming up against today took their roots in the origins of the trade-union rights. The 21 march 1884 law legalized the trade-union by calling it legal entity. It created the conditions of the gap between the salaried employees and their representatives. This gap kept on increasing so much that it questioned about the foundations of the social democracy and about the role given to the trade-union organizations too. It contributed to make us see the social democracy just as a co-management. The in-progress reform of the dialogue between employers and trade-unions forces the management and the labour to reconsider the basis of collective negotiations and my allow this social democracy wich keeps on looking for legitimacy to be revitalized in the long run
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Delignières, Guillaume. "Téléopérateur : vrai job et mauvais plan : emploi et régulation professionnelle dans trois secteurs des services par téléphone." Grenoble 2, 2008. http://www.theses.fr/2008GRE29035.
Full textAbstract:
A partir de l'observation ethnographique de plusieurs centres d'appels téléphoniques, présentant tous la caractéristique d'exercer leur activité en position de sous-traitant, l'auteur se propose de mettre à jour la spécificité des pratiques de régulation professionnelle engagées par les différents acteurs en présence (entrepreneurs, salariés, pouvoirs publics, syndicats). En s'intéressant aussi bien, au développement des activités de télémarketing en France et en Tunisie, qu'à celui de la téléphonie sanitaire et sociale, cette étude souligne la nécessité de dépasser les approches classiques – qui se positionnent, le plus souvent, sur le registre de l'indignation en dénonçant la précarité de l'emploi ou la pénibilité du travail dans ces entreprises – pour réinvestir le champ des relations professionnelles et de l'action collective. En effet, dans l'activité de centres d'appels, bien qu'il n’existe pas réellement d'instance collective de régulation – au sens, par exemple, des branches professionnelles – l’observation systématique, des discours, des stratégies, des relations de pouvoirs, donne pourtant à voir autre chose que des acteurs individuels, objets passifs de leur propre histoire du fait de relations économiques tributaires. Ainsi, même si les acteurs ne sont pas clairement identifiables, leurs actions n'en sont pas moins collectives. Elles vont bien au-delà d'une simple gestion de la division du travail interne des entreprises et concernent aussi bien, la mise en place de mécanismes de gestion de la main-d'oeuvre, de professionnalisation, d'organisation de la concurrence entre les entreprises, que la régulation du rapport de force entre ces entreprises et les donneurs d'ordres. Au final, en interrogeant la capacité des cadres d'analyses classiques – généralement fondés sur le modèle de l'homo oeconomicus et de sa rationalité – à rendre compte des mécanismes de structuration des professions, c'est à l'observation des pratiques concrètes que l'auteur propose de s'intéresser pour rendre compte objectivement, des problématiques du travail et de l'emploi en développement dans les activités de centres d'appelsThrough the ethnographic observation of several call-centres sharing the same feature – i. E. They all operated as subcontractors – the purpose of this work is to lay bare, the specificities of professional regulation implemented by the various parties involved (entrepreneurs, employees, governmental authorities and unions). Our study will tackle the development of telemarketing activities in France and Tunisia as well as health and social care helplines; it will show the necessity of going beyond the classic approaches that summon up the indignation mode by denouncing labour precariousness and the penibility at work in these companies before getting back to the field of labour relations and collective bargaining. Indeed, although there are no collective regulation authorities per se dealing with call centre activities, as they exist, for instance, in other professional fields, the close and systematic observation of discourses, strategies and of power relationships reveal however something else than individual actors who would be the passive onlookers of their personal histories and the victims of economic factors. Thus, even if the actors are not clearly identifiable, their actions are nonetheless collective. They go far beyond the mere management of internal labour division within the companies. They not only deal with the setting up of labour management mechanisms, with professionnalisation, or with the organization of the competition between companies, but also with the regulation of the power struggle between the companies and the contractors In the end, after questioning the capacity of the framework of classical analysis – generally founded on the homo oeconomicus model and its application in social sciences – to really explain the structuration processes of professionnalisation, the author relies on the observation of concrete practices to objectively explain the emerging problems linked the transformation of an occupation into a profession in call centre activities
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Mer-Mellerio, Suzanne. "La négociation collective et le temps de travail." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020028.
Full text
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Keller, Tiziana. "Temps de travail et emploi dans les négociations collectives : les éléments comparatifs France-Allemagne dans les années 1980 et 1990." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010011.
Full textAbstract:
En France comme en Allemagne, le temps de travail devient, à partir des années 1980, un enjeu central de la politique de l'emploi et un thème majeur des négociations collectives, négociations qui ont impliqué des arrangements novateurs en ce qui concerne leur contenu comme leurs procédures. Partant de ce constat, cette thèse s'interroge sur les effets des négociations collectives sur le temps de travail et l'emploi dans les deux pays. L'analyse des statistiques officielles et des recherches économiques antérieures fournit des premiers éléments de réponse. L'analyse des modalités des négociations vise, ensuite, a apprécier la portée et l'impact des innovations introduites dans les deux pays, dont nous faisons ressortir les similitudes et les différences. Enfin, les conséquences des négociations collectives sur l'emploi sont étudiées à l'aide d'une analyse économétrique de 31 secteurs industriels allemands.
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Schmid, Bernard. "L' individualisation des relations de travail en droit français et allemand." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100201.
Full textAbstract:
Cette thèse analyse comment le droit, en l'occurrence le droit du travail en France et en Allemagne, se transforme sous l'impact du processus social d' « individualisation. » qui, affecte, entre autres, les rapports de travail. Après avoir étudié les différentes définitions données de ce terme d' « individualisation », la thèse, dans une Première Partie, analyse le changement consistant à passer du paradigme de la « qualification » professionnelle à une mesure des « compétences » détenues par les salariés - selon une terminologie adoptée dans certains secteurs en France. Alors que les « qualifications » sont définies la plupart du temps collectivement et en tenantt compte des exigences typiques de l'emploi occupé, faisant abstraction des capacités et connaissances individuelles du travailleur, les « compétences » tiennent davantage compte de caractéristiques personnelles du salarié. Le droit allemand et la terminologie des relations professionnelles de ce pays n'utilisent pas le même dualisme de tenues « qualification » et « compétences ». Cependant, par certains processus - notamment des changements dans les conventions tarifaires -, ils arrivent partiellement aux mêmes résultats que I'évolution ayant cours en France. Dans une Seconde partie, la thèse analyse les systèmes de rémunération des entreprises sous l'angle de « l'individualisation » de ces rémunérations. Après avoir analysé les principaux traits caractéristiques des nouveaux systèmes de rémunération ainsi que le droit qui leur est applicable, elle étudie les principes juridiques qui constituent une limite à cette « individualisation » : principes de non-discrimination et exigences d'égalité de traitementThis dissertation is about how Law, and more specially labor laws, is being transformed in a processus Created. By the "individualizatian" of society and also labor relationships. The question is analyzed for both, French and German Law. The first part is about how titis social change is being reflected by the transformation of the concepts serving to ttleasure the value of work. In France, the main reflect of this change can be analyzed by the mutation of the old concept of "qualification" into a concept looking for the workers' personnel "competences"_ The first term is used to design industrial "skills", deseribing the typical lc?towledge and capacities which are necessary to executc a certain job; there is nearly no nterest for the personal abiJities of the worker. The newer terni of "competences" is merely used to analyze the personal abilities of an Individuel worker, whiclt eau ntake the difference ttetween hint or lier and another worker_ Genzlan Law is not using the saine ternis to descr bé the change affecting the measure of workets' skill. S or abilities. But in an. Alyzi-ttg sonie recent collective agreements bet,veen employers and trade unions, one can show that the resitlts of change are pitrt ally the saine as in France. In a second part, the dissertationn analyzes the wage systertts of soeieties in order to observe the matter how they proceed to an "individualisation" of labour wages. Before, the principal procedures are studied. Afterwards, rite dissertation shows the lim. I. Ts to such a process of "individualisation" in wages policies such as defined by Law and judges: the principats foi-b dding discritttination or requi. Ring equality of treatment
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Mériaux, Olivier. "L'action publique partagée : formes et dynamiques institutionnelles de la régulation politique du régime français de formation professionnelle continue." Grenoble 2, 1999. http://www.theses.fr/1999GRE21045.
Full textAbstract:
L'action publique en faveur de la formation professionnelle continue se caractérise depuis le début des années 1970 par l'importance des prérogatives dévolues par l'état aux organisations syndicales et patronales. Axe sur l'observation des processus de négociation collective et des modes de gestion paritaire, ce travail s'intéresse à la dynamique des déterminations réciproques entre politiques publiques et relations professionnelles qui est au fondement des institutions de la formation continue. Dans un premier temps, on montre que loin d'être une zone de convergence spontanée des intérêts, la formation professionnelle pose au contraire de redoutables obstacles à l'action collective, dès lors qu'elle est conçue et utilisée comme investissement et facteur de compétitivité. Dans une seconde partie, on retrace la manière dont s'est constitué et objectivé en France le paradigme de l'investissement-formation, qui, en posant un rapport d'équivalence entre l'intérêt de l'entreprise et l'intérêt des salariés, a composé un nouveau cadre pour la construction des compromis. On analyse ensuite le statut politique et le fonctionnement des dispositifs visant à institutionnaliser, dans les registres de la production des normes (loi négociée) et de leur opérationnalisation conjointe (paritarisme), la participation des représentants de la société salariale à la production des qualifications. On conclue en montrant comment la régulation du régime français et les difficultés à le reformer procèdent de la tension entre la logique fonctionnellement néo-corporatiste de ces dispositifs et les caractéristiques du système français de relations professionnellesSince the early 1970's, French public policies in favor of continuous vocational training are characterized by the extent of the devolution of state's traditional prerogatives to the organized interests. Focused on the empirical study of intersectoral collective bargaining and the functioning of joint-management, this work is interested in the dynamics of mutual determinations between public policies and industrial relations which are at the core of the institutional frame of training policies. At first, one shows that far from being a zone of spontaneous convergence, vocational training opposes formidable obstacles to collective action, since it is conceived and used as an investment. In a second part, one redraws the way was established and objectivated the paradigm of + training-investment, that, by putting an equivalence between firms and workers interests, composed a new frame for confrontation and cooperation. Then, one turns to the analysis of the political status and functioning of devices aiming at institutionalizing the participation of workers and employers representatives in skills production, in the areas of norms setting (negotiated law) and implementation (joint-management). One ends by showing how the regulation of the French regime proceeds of the tension between the functionally neocorporatist logic of these devices and the characteristics of the French system of industrial relations
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Brémond, Alice. "Incertitude et processus de négociation." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010062.
Full textAbstract:
Dans le cadre de l'hypothèse de rationalité limitée, la prise en compte de ce que nous appelons l'incertitude sur l'intérêt associé à une décision pour soi-même, conduit à modifier l'analyse du processus de négociation, d'une façon qui permet de mieux comprendre les blocages que peuvent rencontrer certaines négociations. Cette analyse conduit à proposer des méthodes spécifiques de levée des blocages de façon à faire apparaitre sous certaines conditions, une zone de contrat. Les conséquences de la présence d'incertitude sur l'intérêt associé à une décision pour soi-même sont formulées à travers deux hypothèses de recherche. La première hypothèse énonce que l'incertitude peut masquer l'existence d'une zone de contrat et favoriser le statu-quo. La seconde hypothèse fait apparaitre les mécanismes qui interviennent lorsqu'une partie cherche à lever l'incertitude afin de faire émerger une zone de contrat. Pour favoriser l'émergence d'accords, différentes techniques sont proposées. L'accent est mis sur l'importance de la levée de l'ambiguïté sur les points clés et sur l'utilité d'une approche de la négociation visant à borner la zone d'incertitude. De plus, l'analyse montre que l'adoption d'une approche en terme d'incertitude favorise la réduction de l'incertitude et que la levée de l'incertitude peut faire, en elle-même, l'objet d'une négociation. Les hypothèses de recherche sont testées à travers deux terrains d'étude. Le premier terrain est celui des négociations de branche sur l'aménagement-réduction du temps de travail qui se sont déroulées dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 30/10/95. Le second terrain est celui de la négociation sur le comité d'entreprise européen qui s'est déroulée chez I. B. MThis research deals with the role of uncertainty in the negotiation process. Making use of the theory of bounded rationality, a new concept is introduced to help explain why certain negotiations fail to lead to agreement. This concept is named uncertainty concerning one's own interests in the negotiation. This research aims to explore how particular strategies may help to unblock failing negotiations by removing uncertainty. Two hypotheses are offered to explore the consequences of this uncertainty in the negotiation process. Firstly, it is argued that the presence of uncertainty may conceal the existence of possible grounds for agreement between the two parties and thus hinder progress. Secondly, concrete solutions are suggested which would reduce the level of uncertainty and thus favour the completion of successful negotiations. Emphasis is placed on the need to remove ambiguity from key negotiating points by clearly signalling the area of uncertainty. This research shows that focusing attention on uncertainty concerning one's own interests in the negotiation ; serves to reduce uncertainty. Indeed, the progress of reducing uncertainty may itself form part of the negotiation process. These two hypotheses are tested in two real negotiation situations : the reduction of working time in france and the establishment by I. B. M. Of a european works council
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Choulet, Céline. "Créations d'emplois publics et performances du marché du travail." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010056.
Full textAbstract:
Le projet de la thèse est né de l'observation des faits, indécis sur le sens de causalité entre taux d'emploi public et taux de chômage. Les données macroéconomiques indiquent qu'au sein des pays de l'OCDE emploi public et chômage ont évolué paral1èlement dans le temps. Estimant une éviction plus que complète, la littérature a privilégié une causalité emploi public-chômage. La première partie de la thèse montre que la prise en compte dans l'analyse des spécificités des négociations publique et privée enrichit la réflexion sur l'éviction et sur les moyens de l'atténuer. Dans le chapitre l, la modélisation des spécificités du marché du travail public nous permet d'étudier la concurrence entre secteurs pour attirer les travailleurs et la possibilit de décentraliser l'optimum social. Dans le cadre d'un modèle de négociation salariale, et à l'aide d'une estimation sur données de panel, le chapitre 2 montre que la centralisation des négociations salariales corrige les extemalités fiscales du financement des emplois publics. La seconde partie donne d sens à la causalité chômage-emploi public en plaçant l'analyse au coeur de la dynamique transitoire du marché du travail. Dans le chapitre 3, dans le cadre d'un modèle d'appariement dynamique, la modélisation des flux de création et de destruction de postes privés contre le résultat traditionnel de pression salariale et rend compte du comportement asymétrique des flux d'emplois en réponse à une hausse de l'emploi public. En-dehors de l'état stationnaire, l'emploi public réduit le chômage. Dans le chapitre 4, une modélisation vectoriel1e auto-régressive structurelle nous permet d'illustrer empiriquement nos résultats.
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Borda, Patrice. "Chocs et changements de régimes sur le marché du travail : persistance, hystéresis : faits, théories et politiques." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0051.
Full textAbstract:
Si durant les annees 70, la preoccupation majeure tenait a l'acceleration des prix, aujourd'hui, l'inquietude porte sur le chomage de masse car au cours de ces deux dernieres decennies, la plupart des pays occidentaux ont connu une augmentation continue du taux de chomage. On comprend que dans ces conditions, l'une des caracteristiques les plus preoccupantes de ces evolutions est la persistance du chomage. En effet, ce dernier est loin de retrouver son bas niveau des annees 60, en depit de l'amelioration de la conjoncture (contre choc petrolier, baisse du dollar, etc. . ). L'objectif de cette these est de fournir des justifications theoriques et empiriques a l'hysteresis du chomage. Les methodes utilisees sont celles des modeles a racine unitaire, des modeles var cointegres et des modeles non lineaires. Les modeles de reference (cycles reels, courbe de phillips. . Etc) sont presentes a l'appui des resultats empiriques. La defaillance des mecanismes de stabilisation due a la formation des salaires et le dualisme du marche du travail ont montre que les nouvelles theories du marche du travail etaient susceptibles d'expliquer une grande variete des faits styliseeIn the '70s, nations 'main concern was price. Today, they worry about mass unemployment. As a matter of fact, these last two decades, unemployment rate has steadly increase in most western countries. Wa can easily understant that under such conditions, one of the most worrying characteristics of this evolution is unemployment persistence. Indeed, this latter is far from going back to its law levelin the 60's despite the economic recovery (after the dollar devaluation). The aim of this dissertation is then to explain on a theoretical and empirical level, unemeployment hysteresis. Though a serie of methods which are the unit root model, var models and non linear models. The well known models help support the empirical results. The failure of stabilisation mecanisms due to wage-setting and the dualism in the labor market showed that the new theories could explain a great variety of stilisyzed facts
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Schwamberger, Yannick. "L'analyse des processus de négociation de l'aménagement - réduction du temps de travail : contribution à un modèle de gestion du conflit et de la négociation en ressources humaines." Lille 1, 1999. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/1999/50374-1999-21.pdf.
Full textAbstract:
Les dispositifs particuliers d'aménagement et de réduction du temps de travail (artt) sont relativement nombreux et paraissent d'autant plus complexes à négocier qu'ils mêlent de multiples enjeux, dont la question du compromis salarial. Notre recherche porte sur les processus de négociation de l'artt. Ceux-ci sont appréhendés comme espaces de "re-construction" de la réalité de l'entreprise par les acteurs. Elle s'intéresse aux problématiques des acteurs, aux modes opératoires qui structurent la négociation, aux dispositifs concrets négociés en relation avec les problématiques d'entreprises, ainsi qu'à la nature des accords ou des compromis. Sur un plan pratique, notre travail permet d'observer les modes de négociation qui aboutissent à des accords viables, expression de "justes" compromis entre des intérêts divergents. Sur un plan théorique, le travail de recherche renvoie aux approches proposées par l'analyse stratégique des conflits et la sociologie de l'innovation. La thèse démontre la nécessité de prendre en compte les variables constituantes des processus de négociation pour expliquer la nature des compromis auxquels ils aboutissent. Elle ouvre les perspectives de recherche et d'action sur le concept de négociation-réseau élabore a partir de nos conclusions.
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Sidi, Hida Bouchra. "Mouvements sociaux et logiques d'acteurs : les ONG de développement face à la mondialisation et à l'Etat au Maroc : l'altermondialisme marocain." Université catholique de Louvain, 2007. http://edoc.bib.ucl.ac.be:81/ETD-db/collection/available/BelnUcetd-02212007-125504/.
Full textAbstract:
L'analyse de la thèse repose sur une enquête de terrain montrant comment l'altermondialisme marocain se constitue à partir de débats, d'échanges, de solidarités et de mobilisations d'acteurs sociaux tant au niveau local que global. Dans le cadre de l'altermondialisme international, ce mouvement a émergé pour contrer une certaine mondialisation qui réduit l'être humain à une marchandise. Bien qu'il soit influencé par l'altermondialisme mondial, du fait même de son approbation de la charte des principes de Porto Alegre, son origine se situe dans l'ancrage historique du militantisme des acteurs sociaux l'ayant impulsé. Initié à ses débuts par des ONG de développement démocratique, ce mouvement rassemble une diversité d'acteurs sociaux (organisations associatives et syndicales, mouvements sociaux…), d'objectifs variés et de relations sociales multiformes convergeant vers l'altermondialisme qui se mobilisent dans les forums sociaux. Ces derniers constituent un espace de production, de reproduction et d'appropriation de l'espace public. La diversité des acteurs, des objectifs et des relations constituant l'altermondialisme nous amène à définir son identité comme étant plurielle et fluide. Par une approche sociologique qui se base sur l'analyse de ces acteurs à travers leurs rapports sociaux, l'étude a cherché à comprendre et à analyser les particularités de l'altermondialisme marocain. Cette approche permet de déterminer les formes de solidarités, les enjeux des altermondialistes, les adversaires et les alternatives proposées. Elle a, à travers l'analyse, mis aussi en exergue la lutte des acteurs altermondialistes, les méthodes de la contestation, le renouveau de l'action collective au Maroc et l'évolution dans le répertoire d'actions. / The fieldwork grounding this thesis's analysis reveals that the “other world” movement in Morocco thrives on debate together with the sharing of experience and goals amongst social agents moving between local and issues. A dimension of an international movement, the Moroccan version too seeks to counter the reduction of mankind to mere merchandise by a certain kind of globalization. Though approving of the Porto Alegre Charter, its militants answer to a particular historical anchorage. The movement began locally thanks to NGOs working for democracy and grouping a wide spectre of social actors (trade unions, voluntary associations, social movements etc.,) each with their own agenda and networks but converging on the occasion and opportunity offered by the convening of Social Forums. These latter afforded an appropriation an (re)production of public space by those concerned. The diversity of the actors' goals and relationships means that altermondialism in general and Moroccan altermondialism in particular is possessed of a dynamic and plural identity. Leaning on a sociology of interrelationships, this thesis seeks to fathom and analyse the peculiar nature of Moroccan altermondialism, to determine the forms of solidarity implied, the aims involved, the alternatives proposed and the obstacles encountered, thus highlighting the intentional ongoing identity of the collective struggle in question and its impact on Moroccan society as a whole. / Voir le résumé en arabe dans le fichier "Resumes".
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Laurent, Ludivine. "Les mobilisations collectives des professionnels de santé." Thesis, Nancy 2, 2007. http://www.theses.fr/2007NAN20014.
Full textAbstract:
Le secteur de la santé est en crise. Depuis une vingtaine d'années, tous les professionnels de santé manifestent régulièrement leur mécontentement. De la grève des internes, aux consultations sauvages des médecins libéraux, toutes les professions de ce secteur ont connu une mobilisation collective. Le travail de recherche mené a pour objectif d'analyser l'action collective de ces praticiens. Ainsi tant le passage à l'action que les développements des mouvements sociaux sont au cœur des réflexions. Force est de constater que l'analyse des mobilisations collectives des professionnels de santé comprend à la fois une dimension macrosociologique (les structures, les organisations) et une dimension microsociologique (les croyances, les identités, les corporatismes). Le point commun entre ces deux sphères est que tous les éléments s'y rattachant sont des ressources du mouvement social, qui permettront la mise en place d'une structuration et d'une cohésion de la mobilisation dans le but de s'imposer face aux pouvoirs publics. Ce travail de recherche permet ainsi de mettre en exergue les dénominateurs qui expliquent à la fois le passage à l'action collective (les dynamiques mobilisatrices des mobilisations), et les développements de ces mobilisations (l'expressivité des mobilisations)The health sector is in crisis. Over the past two decades, all health professionals regularly show their discontent. The strike of internal consultations with wild private practice doctors, all professions in this sector have experienced a collective mobilization. The research work was conducted to analyze the collective action of these practitioners. Thus both the transition to the action that developments of social movements are the heart of our reflections. It is clear that the analysis of collective mobilization of health professionals includes both a dimension macrosociological (structures, organizations) and dimension microsociologique (beliefs, identities, corporativism). The common link between these two spheres is that all elements are related resources of the social movement, which will permit the establishment of a structure and coherence of the mobilization in order to win the government. This research thus highlight the denominators that explain both the shift to collective action (dynamic mobilisers moving), and developments of these mobilizations (expressiveness mobilizations)
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Arnaud, Manon. "L'extinction des conventions et accords collectifs de travail." Thesis, Montpellier, 2017. http://www.theses.fr/2017MONTD035.
Full textAbstract:
La volonté exprimée par le législateur de renforcer la place de la norme conventionnelle au sein du droit du travail, témoigne de l’importance devant être accordée à l’acte conventionnel de sa formation à son extinction, en passant par son exécution. Cette thèse aura ainsi pour objet d’étudier la phase d’extinction et plus spécifiquement les différents mécanismes conduisant à l’anéantissement des conventions et accords collectifs de travail. L’analyse de ces derniers conduit ainsi à opérer une distinction selon l’origine du fait générateur de l’extinction. L’extinction sera dite assumée lorsqu’elle sera la conséquence directe de la volonté des parties de mettre un terme à l’acte conventionnel. Un tel choix imposera dès lors le recours à la dénonciation ou bien aux conventions et accords à durée déterminée. Par opposition, l’extinction pourra être subie. L’anéantissement de l’acte s’imposera alors aux parties en raison de la survenance d’un événement déterminé. Dans pareilles circonstances, ce sont la mise en cause et la caducité qui devront alors être mises en oeuvre. La pluralité des situations que de tels mécanismes ont vocation à régir atteste de leur pertinence et de leur intérêt. Dès lors, au-delà de leur définition, c’est un régime complet de chacun de ces différents mécanismes d’extinction de l’acte conventionnel qui sera proposé au travers de cette étudeThe decision expressed by the legislator to strengthen conventional norm’s position in labor law, shows the importance of collective bargaining agreement from their conclusion through their application to their extinction. This PhD work aims to study the extinction phase and more precisely various mechanisms which lead to the end of collective bargaining agreements. There should be a clear distinction according to the origin of the operative event. Extinction will be shouldered when it will be the direct result of the choice made by the contracting parties to put an end to collective bargaining agreement. This choice will require the use of specific mechanisms such as denunciation or fixed term collective bargaining agreement. In contrast, extinction can be induced. Extinction should be binding on the parties because of a determinate event occurrence. In such cases different mechanisms have to be used such as caducity or « mise en cause ». These several situations show their relevance and interest. Therefore, beyond their definition a comprehensive scheme for each extinction mechanism will be suggested in this study
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Gavini, Christine. "Vers une régulation juridique de l'emploi ? : la négociation et l'application des accords de G.P.E.C. (gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences)." Cachan, Ecole normale supérieure, 1995. http://www.theses.fr/1995DENSA002.
Full text
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Bindele, Alphonsine. "Négociations collectives du secteur public au Québec (2015) : enjeux, stratégies et facteurs associés au pouvoir de négociation de la partie syndicale." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/36635.
Full textAbstract:
Dans tous les pays industrialisés, les syndicats du secteur public subissent l’attaque des politiques économiques néolibérales. Au Québec, cette politique économique a révélé ses effets néfastes à travers les mesures d’austérité financière dont l’application risquait d’entraîner la précarisation de l’emploi dans le secteur public et l’appauvrissement des salariés de l’État. Ces mesures suscitent des nouveaux défis chez les syndicats, obligés de trouver une réponse en termes de stratégies de contre-pouvoir politique. La renégociation de leurs conventions collectives a offert aux syndicats du secteur public québécois l’occasion d’instaurer un nouveau rapport de force avec l’État-employeur. Prenant pour objet d’étude la ronde de négociations de 2015, cette recherche tente de cerner les différents facteurs ayant exercé une certaine influence sur le pouvoir de négociation de l’acteur syndical. Prenant appui sur les théories de la négociation collective et du pouvoir de négociation, particulièrement le modèle de Chamberlain et Khun (1986), cette étude propose un modèle d’analyse basé sur les influences du contexte, des coûts du désaccord (stratégie) et des coûts de l’accord (intérêts et revendications) sur le pouvoir de négociation des syndicats. Une recherche documentaire nous a permis de collecter des données à partir des publications des centrales syndicales et de celles de la presse. Ces données ont été soumises à une analyse de contenu. L’analyse des discours des syndicats aux différentes étapes de la négociation nous a permis de cerner la visée qu’ils assignent à leurs stratégies ainsi que les intérêts défendus. L’analyse des données montre que, même si les résultats de la négociation ont été inférieurs aux attentes et la mobilisation somme toute faible, les syndicats ont exercé un pouvoir de négociation. Ce pouvoir a été renforcé par le contexte, la stratégie (coalition syndicale et avec les usagers) et l’articulation des intérêts professionnels aux enjeux sociaux.
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Khalidi, Marie-France. "La négociation des plans de suppression d'emplois : une dynamique entre drames et dramaturgie." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010070.
Full textAbstract:
Cette thèse s'intéresse à la négociation des plans de suppression d'emplois en contexte français, qu'elle tente de ressaisir dans ses dimensions concrètes en s'interrogeant sur les conditions à réunir par les représentants du personnel et de la direction pour faire émerger un système négocié. Pour l'analyser dans le détail, nous choisissons de nous déprendre des modèles traditionnels de la négociation et de mobiliser une perspective dramaturgique (Goffman, 1973) appliquée au champ des relations sociales (Friedman, 1994). Cette perspective permet d'analyser un phénomène empiriquement observé à travers nos études de cas: le découplage des comportements de négociation des représentants de la direction et des représentants du personnel, suivant la nature des espaces (officiels/officieux) dans lesquels leurs logiques d'action se déploient. Le concept de «jeu dramaturgique traditionnel» permet d'appréhender cette dialectique. Sur les scènes officielles (réunions de comité d'entreprise, réunions formelles de négociation), les élans coopératifs semblent difficilement trouver à s'exprimer, les acteurs étant pris dans des postures convenues qui leur imposent notamment de maintenir une distance sociale à l'égard de leur vis-à-vis. Dans les espaces officieux qui les soustraient au regard d'une audience, ils s'autorisent à s'extraire de cette contrainte et à exploiter le caractère plus discret et informel de leurs échanges pour faire progresser la voie négociée, construire le dénouement public régulier de leurs différends et faire advenir l'horizon tangible d'un accord mutuellement acceptable. Notre investigation empirique, basée sur une comparaison de cas, s'attache à comprendre la fonction sociale de la dialectique scène/coulisse dans le contexte spécifique de la négociation des plans de suppression d'emplois, les raisons pour lesquelles les représentants s'autorisent à exploiter le cadre d'échanges plus discrets, les bénéfices qu'ils en retirent. Le "jeu dramaturgique traditionnel", qui semble se jouer sur l'arrière-fond d'une confiance tissée au fil du temps entre les représentants, s'observe très diversement à travers nos terrains. L'analyse comparée des manières différenciées qu'ont les représentants du personnel et de la direction de s'engager dans ce jeu nous conduit à proposer un enrichissement théorique du cadre mobilisé à partir des repères de la sociologie des régimes d'engagement (Botanlski, 1990 ; Thévenot, 2006) qui envisage l'action sociale dans une optique pluraliste.
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Vitale, Christian. "Le statut du personnel des caisses d'épargne et de prévoyance." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0017.
Full text
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Béthoux, Elodie. "Entreprises multinationales et représentation des salariés en Europe : l'expérience des comités d'entreprise européens." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100114.
Full textAbstract:
À partir de l’analyse lexicale d’un corpus de 625 accords instituant des comités d’entreprise européens (CEE) et d’enquêtes monographiques sur l’expérience de ces nouvelles instances d’information et de consultation des salariés, cette thèse de sociologie étudie l’institutionnalisation du dialogue social transnational dans les entreprises multinationales opérant en Europe. Pour ce faire, elle examine : 1) sa genèse et sa promotion, au niveau international dès les années 1960-1970, puis au niveau communautaire où, à partir des années 1990, le développement des CEE combine de façon originale encadrement législatif et recours à la négociation ; 2) les enjeux, notamment cognitifs, liés à sa construction, dans laquelle les CEE sont pris entre logique de représentation et logique d’action ; 3) ses mobilisations enfin, en particulier dans les situations de restructurations, qui contribuent à l’européanisation et au renouvellement des pratiques syndicales et des ressorts de l’action collectiveThis work is based on the lexical analysis of some 625 European Works Councils agreements and on several case studies of the experience of these new structures dedicated to the information and the consultation of European employees. Thus, we study the institutionalisation of transnational social dialogue in multinational companies operating in Europe. Firstly, we examine the way this dialogue emerged and was promoted at an international level as early as the 1960s-1970s, and then at the EU level, where since the mid-1990s the development of EWCs has rested on innovative legislative and bargaining arrangements. Secondly, we focus on the set up of this dialogue to study its cognitive dimension and the tension between representation and action that characterises it. Finally, we look at how this dialogue is mobilised by social actors, especially in case of industrial restructuring: this shows how union practices and collective action are currently being Europeanised and reconfigured
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Engelspach, Géraldine. "Licenciements économiques et responsabilité sociale de l'entreprise." Lille 1, 2005. https://pepite-depot.univ-lille.fr/RESTREINT/Th_Num/2005/50374-2005-7.pdf.
Full textAbstract:
Cette recherche porte sur les restructurations dites « socialement responsables ». Elle s'interroge en particulier sur les interactions entre les relations professionnelles et le comportement des entreprises « socialement responsables » en matière de prévention et de gestion des licenciements collectifs. Dans cette perspective, une enquête a été réalisée auprès de 12 entreprises et un indicateur synthétique mesurant leur responsabilité sociale a été élaboré. Cette responsabilité sociale est définie à partir de la responsabilité économique, de la responsabilité juridique et de la responsabilité des entreprises à l'égard de leurs parties prenantes. Les évaluations mettent en évidence deux résultats principaux. Premièrement, la gestion des restrucurations dans les entreprises éthiques ne remplit pas l'ensemble des conditions d'une restructuration « socialement responsable ». Par contre, celles-ci assument leur responsabilité juridique et vont même au-delà. Deuxièmement, cette stratégie leur garantit de réduire le risque de conflit lié à des licenciements collectifs qui est singulièrement élevé.
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Pichette, Audrey. "La procédure d'arbitrage des offres finales : impact sur les négociations collectives locales dans le secteur de la santé au Québec." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/29779/29779.pdf.
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Odoul–Asorey, Isabel. "Négociation collective et droit constitutionnel : contribution à l'étude du processus de constitutionnalisation des branches du droit." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100105.
Full textAbstract:
L’édification du régime juridique de la négociation collective a pendant longtemps été assurée par le droit du travail dans ses sources propres. Le régime juridique de la négociation collective a trouvé à s’enrichir, depuis l’instauration du contrôle de constitutionnalité des lois. En effet, le Conseil constitutionnel a rendu de nombreuses décisions intéressant la négociation collective. Il a ainsi impulsé une connexion inédite de la négociation collective avec le droit constitutionnel sur le terrain du droit positif. Ces rapports ne s’expriment plus seulement dans les décisions du Conseil constitutionnel. Ils apparaissent aussi hors du cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, par la voie législative ou jurisprudentielle. Les contributions doctrinales relatives au régime juridique de la négociation collective s’en font également l’écho. Elles se sont enrichies de références au droit constitutionnel. La négociation collective a donné ainsi à voir, en tant qu’objet du droit, le processus de constitutionnalisation des branches du droit. Formulée par la doctrine, l’expression désigne au sens le plus large « un phénomène touchant le droit objectif dans son ensemble, par lequel se manifeste l’influence de la Constitution ou du Conseil constitutionnel sur une ou plusieurs branches du droit ». L’évolution des rapports entre la négociation collective et le droit constitutionnel s’inscrit dans un tel processus. Ce processus trouve en la matière à s’exprimer dans toutes ses dimensions, apportant ainsi un éclairage qui intéresse d’autres branches du droit.
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Tanguy, Steven. "Formation des salaires en europe et coordination des negociations salariales en uem." Rennes 1, 2000. http://www.theses.fr/2000REN1G004.
Full textAbstract:
Cette thèse examine le fonctionnement des marches du travail et plus précisément la formation des salaires en Europe, a des fins de recherche d'une organisation adaptée de ces marches susceptible de faciliter les ajustements macro-économiques en uem. Articulée en deux parties, la thèse propose tout d'abord une analyse théorique des modes de fixation des salaires en intégrant la question européenne. Elle montre que le développement des effets de débordement des stratégies salariales nationales, induit par l'intégration économique et monétaire, appelle la mise en place d'une structure coordonnée des processus de détermination des salaires. La deuxième partie de cette thèse s'attache a l'étude empirique du fonctionnement des marches du travail. Elle débute par une évaluation du degré de rigidité réelle des salaires et de l'homogénéité des modes de formation des salaires, avant de valider la pertinence d'une structure coordonnée des négociations salariales dans le cadre de l'uem. Nous mettons tout d'abord en évidence l'existence de degrés de réaction différents des salaires au taux de chômage en Europe, et retrouvons approximativement la courbe en u de calmforsdriffill, selon laquelle des négociations centralisées ou décentralisées aboutissent a une flexibilité accrue des salaires. En outre, l'estimation glissante des équations de salaire révélé une tendance à la convergence des indicateurs de flexibilité, hormis dans les pays ou les négociations salariales sont centralisées. L'hétérogénéité des modes de formation des salaires est par ailleurs confortée par l'estimation en panel d'un système d'équation de prix et de salaire. Enfin, nous montrons que la coordination des négociations salariales au niveau européen favorise l'absorption des chocs économiques en limitant les ajustements par l'emploi. En ce sens, la coordination peut être considérée comme un substitut partiel au taux de change nominal dans la gestion des chocs symétriques et asymétriques au sein d'une uem.
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Desplatz, Rozenn. "Hétérogénéité des prix et salaires, pouvoir de marché et emploi : quatre analyses économétriques sur données individuelles d'entreprises." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010074.
Full textAbstract:
Cette thèse, essentiellement empirique, étudie les comportements de production et d'emploi des entreprises sur les marchés des biens et du travail à partir de données d'entreprises. On cherche à savoir si les rendements d'échelle fortement décroissants et l'élasticité du capital quasi nulle généralement obtenus dans la dimension temporelle des données ne sont pas le fait de l'omission des prix des entreprises dans les travaux réalisés à ce jour. On trouve que cette source de biais n'est pas primordiale. Dans le chapitre 3, on développe un modèle permettant d'identifier à la fois le taux de marge des entreprises et le pouvoir de négociation des salariés. Le modèle proposé est très simple et permet d'estimer le pouvoir de négociation d'une façon nouvelle sans avoir recours au salaire de marché externe. Les résultats obtenus rejettent fortement l'hypothèse de concurrence parfaite à la fois sur les marchés des produits et du travail. Ils montrent également l'importance d'identifier simultanément les deux paramètres. Dans le chapitre 4, on étudie les effets des mesures d'exonération de charges sociales employeurs pour les bas salaires sur différents résultats des entreprises. Le travail s'appuie sur les travaux de Rubin et de Heckman, Ichimura et Todd et propose une extension de ce cadre d'analyse pour l'étude plus complexe des dispositifs d'allègements de charges. On trouve que les dispositifs mis en place entre 1994 et 1997 ont eu des effets importants sur l'emploi et le coût du travail dans les entreprises des services, reflétant de fortes substitutions entre catégories de salariés d'une part et entre capital et travail d'autre part. EFFETS DES MESURES D'EXONERATION DE CHARGES SOCIALES EMPLOYEURS POUR LES BAS SALAIRES SUR DIFFERENTS RESULTATS DES ENTREPRISES. LE TRAVAIL S'APPUIE SUR LES TRAVAUX DE RUBIN (1974, 1977, 1983) ET DE HECKMAN. ICHIMURA ET TODD (1997. 1998, 1999) ET PROPOSE UNE EXTENSION DE CE CADRE D'ANALYSE POUR L'ETUDE PLUS COMPLEXE DES DISPOSITIFS D'ALLEGEMENTS DE CHARGES. ON TROUVE QUE LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE ENTRE 1994 ET 1997 ONT EU DES EFFETS IMPORTANTS | SUR L'EMPLOI ET LE COUT DU TRAVAIL EX POST DANS LES ENTREPRISES DES SERVICES, REFLETANT DE FORTES SUBSTITUTIONS ENTRE CATEGORIES DE SALARIES D'UNE PART ET ENTRE CAPITAL ET TRAVAIL D'AUTRE PART.
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Winocur, Mahieu Paula. "Les négociations du cycle d'Uruguay et l'Amérique latine : contribution à l'étude juridique des relations entre le régionalisme et le mondialisme." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010281.
Full textAbstract:
L'Organisation mondiale du commerce (OMC), suite du GATT, est à l'origine d'un nouveau système commercial mondial qui se veut aussi tendre vers un libre commerce plus juste et équitable. L'adoption de ce système par tous les pays participants de cette institution, dont les pays de l'Amérique Latine, permettrait de compter sur des règles et disciplines globales (mondialisme ou globalisation). En parallèle de ce processus, des groupes régionaux se sont développés d'une manière croissante afin de faire face à l'asymétrie qui caractérise l'économie mondiale et en renforçant les liens avec d'autres pays, comme c'est le cas des sous-régions latino-américaines et les Etats-Unis (régionalisme). L'Amérique latine va confirmer la tendance actuelle vers le mondialisme en appliquant la théorie de la Commission Economique pour l'Amérique Latine (CEPAL) de "régionalisme ouvert" qui concilie l'interdépendance des accords préférentiels dans la région (comme le Mercosur, la Communauté andine, le Marché commun de l'Amérique Centrale et la Communauté des Carai͏̈bes) avec la libéralisation commerciale mondiale prônée par l'OMC.