Relevant bibliographies by topics / Négociations collectives – Fonctionnaires – Québec (Province)

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Academic literature on the topic 'Négociations collectives – Fonctionnaires – Québec (Province)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 14 February 2022

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Journal articles on the topic "Négociations collectives – Fonctionnaires – Québec (Province)"

1

"Rétroactivité — Services publics — Pouvoir du tribunal d'arbitrage en cette matière." Jurisprudence du travail 17, no. 1 (January 29, 2014): 75–79. http://dx.doi.org/10.7202/1021658ar.

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Abstract:
Sommaire Selon l'opinion majoritaire, devant le silence du législateur, un conseil d'arbitrage ne peut inférer que la période d'un an fixée à l'article 4 de la Loi des Différends entre les Services publics et leurs salariés, pour la durée d'une sentence arbitrale fixant les conditions de travail, doit s'ajouter à tout le délai écoulé depuis l'expiration d'une convention antérieure, quelle que soit la longueur de ce délai. Selon l'opinion minoritaire, il n'existe aucune interdiction légale dans notre législation ouvrière, en matière de rétroactivité. La rétro-activité est devenue une coutume en matière de négociations collectives depuis le début de la dernière guerre mondiale. Carrier et Frère Ltée -vs- Le Syndicat des Employés de Carrier et Frère Ltée Me Roger Bisson, président, Me Wilbrod Bhérer, représentant patronal, M. Gérard Picard, représentant syndical (dissident); Ministère du Travail, Province de Québec Bulletin d'information, no 1626, 6 octobre 1961. Me Joseph Lafond, procureur de la partie patronale, Me J.-E. Hébert, procureur de la partie syndicale.
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Dissertations / Theses on the topic "Négociations collectives – Fonctionnaires – Québec (Province)"

1

Bindele, Alphonsine. "Négociations collectives du secteur public au Québec (2015) : enjeux, stratégies et facteurs associés au pouvoir de négociation de la partie syndicale." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/36635.

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Abstract:
Dans tous les pays industrialisés, les syndicats du secteur public subissent l’attaque des politiques économiques néolibérales. Au Québec, cette politique économique a révélé ses effets néfastes à travers les mesures d’austérité financière dont l’application risquait d’entraîner la précarisation de l’emploi dans le secteur public et l’appauvrissement des salariés de l’État. Ces mesures suscitent des nouveaux défis chez les syndicats, obligés de trouver une réponse en termes de stratégies de contre-pouvoir politique. La renégociation de leurs conventions collectives a offert aux syndicats du secteur public québécois l’occasion d’instaurer un nouveau rapport de force avec l’État-employeur. Prenant pour objet d’étude la ronde de négociations de 2015, cette recherche tente de cerner les différents facteurs ayant exercé une certaine influence sur le pouvoir de négociation de l’acteur syndical. Prenant appui sur les théories de la négociation collective et du pouvoir de négociation, particulièrement le modèle de Chamberlain et Khun (1986), cette étude propose un modèle d’analyse basé sur les influences du contexte, des coûts du désaccord (stratégie) et des coûts de l’accord (intérêts et revendications) sur le pouvoir de négociation des syndicats. Une recherche documentaire nous a permis de collecter des données à partir des publications des centrales syndicales et de celles de la presse. Ces données ont été soumises à une analyse de contenu. L’analyse des discours des syndicats aux différentes étapes de la négociation nous a permis de cerner la visée qu’ils assignent à leurs stratégies ainsi que les intérêts défendus. L’analyse des données montre que, même si les résultats de la négociation ont été inférieurs aux attentes et la mobilisation somme toute faible, les syndicats ont exercé un pouvoir de négociation. Ce pouvoir a été renforcé par le contexte, la stratégie (coalition syndicale et avec les usagers) et l’articulation des intérêts professionnels aux enjeux sociaux.
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2

Corneau, Catherine-Lydia. "Participation patronale syndicale dans le cadre de la restructuration des services dans le secteur public québécois." Master's thesis, Université Laval, 2008. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20279.

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Abstract:
Le contexte dans lequel se situe cette recherche est ce que l'on appelle le plus souvent la nouvelle gestion publique (NGP). Ainsi, l'étude réalisée porte dans un premier temps, sur l'introduction de la nouvelle gestion publique dans la fonction publique québécoise, ce qui se caractérise généralement par une restructuration des services publics ainsi qu'une restructuration dans les méthodes de gestion. Nous n'avons toutefois pas eu la prétention d'examiner en détail les impacts du processus de mise en oeuvre de la NGP sur les emplois et le travail, mais nous nous en sommes plutôt tenus à l'examen de ses possibles impacts en ce qui concerne la participation, voire la consultation patronale-syndicale. Dans un deuxième temps, le présent mémoire consiste à élaborer un bilan critique sur la dynamique des instances de participation patronale-syndicale et ce, avec la collaboration du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) ainsi que la participation de quelques directeurs de ressources humaines de certains ministères. Ceci étant dit, l'objectif principal de cette recherche est de comprendre ce qui a poussé le SFPQ à s'exclure des instances de participation patronale-syndicale mises sur pied en 1995 par lettre d'entente conclue entre le Conseil du Trésor ainsi que l'ensemble des syndicats et associations qui représentent les salariés de la fonction publique québécoise. De ce fait, il a été intéressant de tenter de connaître les difficultés rencontrées par les CMOT en regard des politiques et des pratiques de gestion et d'organisation qui sont appliquées par l'État-employeur. Quoi qu'il en soit, cette recherche tente de démontrer que la participation patronale syndicale pratiquée à l'aide des CMOT, CSOT, CLOT a commencé à montrer des signes de faiblesse lors du passage de l'ancienne gestion participative vers une nouvelle gestion publique basée sur des principes d'efficience. Cela suppose donc que l'évolution des principes de gestion, que nous croyons inspirés de la NGP, entraîne des conséquences néfastes grandissantes pour les instances de participation patronale-syndicale déjà en place et ce, conséquemment au fait que désormais la pertinence de celle-ci est sérieusement remise en question de par les résultats obtenus pour les salariés ainsi que pour l'employeur.
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3

Pichette, Audrey. "La procédure d'arbitrage des offres finales : impact sur les négociations collectives locales dans le secteur de la santé au Québec." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/29779/29779.pdf.

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4

Laroche, Mélanie. "L'impact de la mondialisation sur les structures, les stratégies et les institutions de négociation collective : le cas de la négociation coordonnée dans l'industrie du vêtement pour hommes au Québec." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24343/24343.pdf.

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5

Bilodeau, Pier-Luc. "Le pouvoir en négociation collective dans la secteur privé : analyse d'un cas du secteur manufacturier du bois." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25497/25497.pdf.

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6

Morin, Sylvain. "L'utilisation de moyens de pression alternatifs par les syndicats en négociation collective : le cas du Média matin Québec dans le conflit du Journal de Québec en 2007." Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27431.

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Abstract:
Cette étude a pour objectif de contribuer à la réflexion sur la pertinence, pour les syndicats, de s'éloigner des moyens de pression traditionnels que sont la grève et le piquetage au profit de moyens alternatifs. Plus spécifiquement, ce mémoire porte sur la création, par les travailleurs du Journal de Québec, du journal gratuit Média Matin Québec et sur les impacts qu'il a pu avoir sur la puissance en négociation de la partie syndicale lors du conflit de travail avec Québecor Média en 2007. Afin d'y parvenir, nous avons procéder à l'étude du conflit à chacune des étapes, de la fin de l'ancienne convention de collective jusqu'à la signature de la nouvelle. Nous avons pu suivre les répercussions de la création de ce média gratuit qui se positionnait à la fois comme un moyen de pression pour les travailleurs, mais aussi comme un compétiteur direct de l'employeur afin de faire revenir à la table des négociations. Les résultats de ce mémoire montrent que le moyen de pression syndical n'aura pas trouvé son efficacité durant le conflit de travail en tant qu'arme offensive vis-à-vis l'employeur, mais plutôt comme moyen d'occupation des travailleurs leur permettant de poursuivre le conflit pendant plus de 16 mois. Cette recherche confirme que des moyens de pression dits défensifs et d'occupation peuvent s'avérer pertinents pour la puissance en négociation de la partie syndicale lorsque celle-ci est confrontée à un employeur ayant les ressources (autant matérielles que financière) pour poursuivre la production même en cas de grève ou de lock-out.
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7

Nantel, Éric. "La négociation intra-organisationnelle entre les organisations syndicales de l'industrie de la construction québécoise." Master's thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25961.

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Abstract:
Cette étude a pour but de contribuer à la compréhension de la négociation intra-organisationnelle dans le contexte spécifique d’une négociation sectorielle impliquant plusieurs organisations syndicales. Plus spécifiquement, elle porte sur les relations entre les associations représentatives en coalition ou en Alliance durant les négociations collectives qui se sont déroulées dans le secteur résidentiel de l’industrie de la construction à la suite de l’adoption, en 1993 et 1995, de modifications substantielles à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (L.R.Q., c. R-20). Jusqu’au 2 décembre 2011, les dispositions de la Loi R-20 prévoyaient qu‘afin de pouvoir ratifier une entente, une association syndicale devait représenter plus de 50 % des salariés de la construction, ou, à défaut, former une coalition avec une ou plusieurs autres associations. L’atteinte d’un consensus sur les objectifs, ainsi que sur les stratégies et tactiques se fait lors du processus de négociation intra-organisationnelle intersyndicale. Il s’agit donc de décrire la façon dont les organisations syndicales parviennent à déterminer ces ententes en lien avec la négociation inter-organisationnelle dans le cadre du régime particulier de l’industrie de la construction. Pour ce faire, il a fallu analyser les différents conflits (de type « groupal » et de délimitation du rôle du mandataire) lors de la prise de décision à trois moments-clés de la négociation collective (lors de la préparation de la négociation collective, en cours de négociation collective et lors de la ratification de l’entente). Les résultats montrent que des conflits « groupaux » causés par le critère de la taille du groupe peuvent influencer certaines décisions, mais que les associations représentatives tentent d’atténuer son effet par des règles claires dans leurs protocoles d’ententes. Les résultats montrent aussi que l’influence du mode d’organisation syndicale (industriel ou de métier) est limitée considérant que la partie patronale du secteur résidentiel n’accepte pas d’intégrer des clauses particulières à des métiers spécifiques. Cette recherche confirme que la négociation intra-organisationnelle intersyndicale agit de la même façon qu’une négociation intra-organisationnelle traditionnelle puisque des conflits semblables peuvent éclater à cause des différences structurelles et idéologiques des associations représentatives.
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8

Houde, Antoine. "Évolution de la négociation collective dans un contexte d'accroissement des droits individuels : étude auprès des conseillers syndicaux de la CSN." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26233/26233.pdf.

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9

Thibault, Pierre. "La dynamique de la négociation collective lors d'une restructuration d'entreprise : le cas de l'usine Stadacona de Québec." Master's thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26062.

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Abstract:
Cette étude a pour but d’explorer la dynamique de la négociation collective alors que celle-ci se déroule dans un contexte de restructuration. Plus spécifiquement, ce mémoire vise à explorer l’influence du rapport de force de l’acteur syndical lors d’une restructuration se déroulant sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Les résultats de recherche identifient les impacts sur la dynamique de la négociation collective. Le pouvoir de l’action syndicale est considérablement diminué. Ensuite, la structure de négociation collective est transformée unilatéralement par l’employeur et a comme conséquence l’affaiblissement du rapport de force de l’acteur syndical. Les stratégies de l’employeur, de par la primauté accordée à la réussite de la restructuration, contraignent le syndicat à peu de marge de manœuvre pendant la négociation collective. Ces résultats tendent ainsi à démontrer que la dynamique de la négociation collective vécue par l’acteur syndical est fortement influencée.
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10

Garant, Mélanie. "Les formes de participations syndicales dans les cégeps." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27319/27319.pdf.

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Books on the topic "Négociations collectives – Fonctionnaires – Québec (Province)"

1

Les relations du travail au Québec. Boucherville, Qué: Morin, 1992.

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2

Gérin-Lajoie, Jean. Les relations du travail au Québec. 2nd ed. Boucherville: G. Morin, 2004.

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3

Bernatchez, Jean-Claude. La convention collective: Savoir la négocier, l'interpréter, l'appliquer. Sainte-Foy: Presses de l'Université du Québec, 2003.

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4

Cholette, Gaston. Au service du Québec: Souvenirs. Sillery, Québec: Septentrion, 1994.

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5

Georges, Marceau, Fontaine Laurence Léa 1972-, Université de Montréal. Centre de recherche en droit public, Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, and Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino (Firme), eds. Droit des rapports collectifs du travail au Québec. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais, 2009.

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6

auteur, Marceau Georges, Coiquaud Urwana 1970 auteur, and Fontaine, Laurence Léa, 1972- auteur, eds. Droit des rapports collectifs du travail au Québec. 2nd ed. Cowansville, Québec, Canada: Éditions Yvon Blais, 2013.

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7

1921-2001, Hébert Gérard, ed. La convention collective au Québec. Boucherville: G. Morin, 2003.

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