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Academic literature on the topic 'Négociations multilatérales de l’OMC'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 18 February 2022

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Journal articles on the topic "Négociations multilatérales de l’OMC"

1

Agbodjan, Hervé Prince. "Le droit international économique face aux défis des subventions à l’exportation." Études internationales 39, no. 4 (2009): 587–610. http://dx.doi.org/10.7202/029599ar.

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Abstract:

Résumé L’encadrement juridique des subventions à l’exportation dans le cadre des négociations commerciales multilatérales est entaché par le péché originel de l’impunité et du traitement juridique différencié entre les subventions à l’exportation des produits primaires et des produits autres que primaires. De ce fait, bien que le principe de leur prohibition soit aujourd’hui admis, l’élimination totale de ces pratiques jugées déloyales par le droit de l’omc reste encore un voeu pieux. La preuve en est que les efforts en vue de leur démantèlement sont sans impact substantiel sur les politiques

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2

Parent, Geneviève. "La reconnaissance du caractère spécifique du commerce agricole à travers la prise en compte des considérations liées à la sécurité alimentaire dans l’Accord sur l’agriculture." Les Cahiers de droit 44, no. 3 (2005): 471–517. http://dx.doi.org/10.7202/043760ar.

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Abstract:

La reconnaissance d’un caractère propre au commerce agricole est au coeur des débats entourant les négociations multilatérales de Doha sur l’agriculture au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). D’un point de vue théorique, l’intérêt de cette question réside dans le fait qu’elle se situe dans la vague de changement qui déferle sur l’OMC. En effet, depuis un certain temps, les limites et les théories qui sous-tendent l’existence de l’OMC sont mises à l’épreuve. Parmi les questionnements que soulève cette situation, plusieurs s’interrogent à propos du champ d’action de l’OMC et des i

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3

Côté, Charles-Emmanuel. "De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC." McGill Law Journal 56, no. 1 (2011): 115–76. http://dx.doi.org/10.7202/045700ar.

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Abstract:

Cet article a pour objectif de documenter la genèse et l’évolution du traitement différencié en droit international économique, avec en filigrane une discussion sur le droit international du développement, afin d’éclaircir les transformations qu’il a pu subir. Cette étude s’impose au vu du redéploiement du concept de développement dans l’action des organisations internationales ainsi que dans la perspective des négociations en cours à l’OMC dans le cadre du cycle de Doha. Elle s’impose aussi parce que le traitement différencié s’est matérialisé en droit international de l’environnement, sous l

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4

Lemire, Marc. "Mouvement social et mondialisation économique : de l’AMI au Cycle du millénaire de l’OMC." Articles 19, no. 1 (2008): 49–78. http://dx.doi.org/10.7202/040208ar.

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Abstract:

Résumé Les deux projets, l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) et le Cycle de négociations du millénaire (Millenium Round), ont révélé les ambitions des promoteurs de la mondialisation économique et cristallisé une opposition latente à ce modèle de transformation. Cette opposition est analysée ici en abordant une question centrale : dans quelle mesure sommes-nous en présence d'un véritable mouvement social? Deux principaux objectifs sont poursuivis : premièrement, offrir une description détaillée de l’AMI, du Cycle du millénaire et de la mobilisation contre ces deux projets; deuxièm

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5

Lemelle, Tristan. "L’accès au marché pour les produits agricoles du sud dans le droit de l’OMC." Revue québécoise de droit international 29, no. 2 (2018): 111–46. http://dx.doi.org/10.7202/1046510ar.

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Abstract:

L’accès au marché des produits agricoles est encore largement faussé dans les échanges internationaux. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) ne permet pas d’aboutir à des changements significatifs ce qui se solde par un accès au marché défavorable aux pays du sud. La littérature juridique s’est peu concentrée sur cette question malgré l’impact qu’elle a sur les négociations multilatérales et les économies des États concernés. Cet article cherche donc à analyser l’impact des outils juridiques censés rééquilibrer l’accès au marché des produits agricoles dans le droit de l’OMC. Il analyse d’a

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6

Siroën, Jean-Marc. "L'OMC et les négociations commerciales multilatérales." Négociations 7, no. 1 (2007): 7. http://dx.doi.org/10.3917/neg.007.0007.

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7

Pène, Cédric. "De Doha à Copenhague : le crépuscule des négociations multilatérales ?" Politique étrangère Eté, no. 2 (2010): 325. http://dx.doi.org/10.3917/pe.102.0325.

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8

Benaroya, François, and Jean-Pierre Cling. "Crise du développement et impasse des négociations commerciales multilatérales." Revue française d'économie 16, no. 2 (2001): 73–117. http://dx.doi.org/10.3406/rfeco.2001.1509.

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9

Häberli, Christian. "La Suisse dans les nouvelles négociations agricoles de l’OMC." Annuaire suisse de politique de développement, no. 21 (April 1, 2002): 5–25. http://dx.doi.org/10.4000/aspd.919.

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10

Pelletier, Philippe. "La révision de 2012 de l’Accord de l’OMC sur les marchés publics: son contexte et les dimensions de son champ d’application." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 51 (2014): 99–164. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800011073.

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Abstract:

Sommaire Les marchés publics sont essentiellement régulés ou réglementés, au niveau mondial, par l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’OMC (AMP). Cet Accord est aujourd’hui sur le point de prendre un nouvel envol, car les négociations dont il faisait l’objet ont abouti à la fin de l’année 2011 et l’AMP révisé est entré en vigueur le 6 avril 2014. Bien que l’entrée en vigueur de l’AMP révisé insuffle un élan vigoureux à l’ouverture des marchés, elle ne constitue toutefois pas la fin du processus visant à libéraliser les marchés publics. Afin de comprendre la nécessité de négocier d

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