Academic literature on the topic 'Normalisation comptable internationale'
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Journal articles on the topic "Normalisation comptable internationale"
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Gelard, Gilbert, and Benoît Pigé. "Normalisation comptable internationale et légitimité ? Commentaires sur « Normalisation comptable internationale : le retour du politique ? »." Comptabilité - Contrôle - Audit 17, no. 3 (2011): 85. http://dx.doi.org/10.3917/cca.173.0085.
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2
Véron, Nicolas. "La normalisation comptable internationale après David Tweedie." Revue d'économie financière 100, no. 4 (2010): 211–22. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.2010.5832.
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3
Burlaud, Alain, and Bernard Colasse. "Normalisation comptable internationale : le retour du politique ?" Comptabilité - Contrôle - Audit 16, no. 3 (2010): 153. http://dx.doi.org/10.3917/cca.163.0153.
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4
Colasse, Bernard. "La normalisation comptable internationale face à la crise." Revue d'économie financière 95, no. 2 (2009): 387–99. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.2009.5364.
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5
Walton, Peter. "La normalisation comptable internationale. Origine, pratiques et enjeux." Revue française de gestion 29, no. 147 (December 1, 2003): 19–32. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.147.19-32.
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6
Danjou, Philippe, and Peter Walton. "La légitimité du normalisateur comptable international IASB : Commentaires sur « Normalisation comptable internationale : le retour du politique ? »." Comptabilité - Contrôle - Audit 17, no. 3 (2011): 101. http://dx.doi.org/10.3917/cca.173.0101.
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7
Heem, Grégory, and Philippe Aonzo. "La normalisation comptable internationale : ses acteurs, sa légitimité, ses enjeux." Revue d'économie financière 71, no. 2 (2003): 33–52. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.2003.4843.
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Colasse, Bernard. "La crise de la normalisation comptable internationale, une crise intellectuelle." Comptabilité - Contrôle - Audit 17, no. 1 (2011): 156. http://dx.doi.org/10.3917/cca.171.0155.
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9
Chantiri-Chaudemanche, Rouba, and Anouar Kahloul. "Les acteurs de la normalisation comptable internationale : une communauté épistémique ?" Comptabilité - Contrôle - Audit 18, no. 1 (2012): 9. http://dx.doi.org/10.3917/cca.181.0009.
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Burlaud, Alain, and Bernard Colasse. "Réponse aux commentaires sur « Normalisation comptable internationale : le retour du politique ? »." Comptabilité - Contrôle - Audit 17, no. 3 (2011): 115. http://dx.doi.org/10.3917/cca.173.0115.
Full textDissertations / Theses on the topic "Normalisation comptable internationale"
1
Kahloul, Anouar. "Contribution à l'étude du pouvoir de la profession comptable dans la normalisation internationale." Phd thesis, Université Paris Dauphine - Paris IX, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00823671.
Full textAbstract:
Cette recherche tente d'évaluer le pouvoir de la profession comptable dans le cadre de la normalisation internationale après la réforme des institutions en 2001. La normalisation comptable internationale, processus technique et politique, se prête à une étude à travers les relations de pouvoir. Une grille d'analyse théorique est construite sur la base du cadre du pouvoir de Lukes (1974, 2005). Elle est ensuite appliquée à l'étude du pouvoir de la profession comptable sur le normalisateur international, en privilégiant la première dimension de ce cadre, l'étude des conflits observables, et la troisième dimension, l'étude des conflits latents. La première dimension est opérationnalisée à travers l'étude du développement d'un projet particulier, la norme IFRS 3 " Regroupements d'entreprises ". Les résultats montrent que l'IASB n'a pas changé sa position sur les questions clés du projet malgré l'opposition des membres de la profession comptable. La troisième dimension est opérationnalisée par l'étude de la composition des principales instances du normalisateur international. L'étude des dispositions des statuts et l'analyse du profil effectif des normalisateurs permettent de mettre en évidence une présence renforcée des membres des grands cabinets d'audit. Les résultats de ces deux études sont enfin comparés, discutés et rapprochés
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Jubé, Samuel. "Droit social et normalisation comptable." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4030.
Full textAbstract:
Les références comptables pénètrent aujourd'hui le droit social : information comptable du comité d'entreprise, assistance d'un expert-comptable, sauvegarde de la compétitivité, participation et intéressement des salariés, provisionnement et révision des engagements de prévoyance et de retraites, bilan social, bilan de compétences, équilibre financier de la sécurité sociale, etc. Cette omniprésence des références comptables n'est pas sans lien avec l'essor de la normalisation comptable qui prend place, en France, au milieu du XXe siècle et se structure, au niveau mondial, à partir des années 1970. Quel sens faut-il lui donner ? La décision prise le 19 juillet 2002 par l'Union européenne d'adopter les normes comptables internationales IAS IFRS présente-t-elle des enjeux pour le droit social ? Cette recherche revient sur la genèse de la normalisation comptable et vise, dans une première partie, à éclairer la nature et la portée de ses effets sur le droit social. Dans une seconde partie, c'est l'influence du droit social sur la normalisation comptable qui est analysée. Il s'agit de comprendre si cette branche du droit est correctement prise en compte par les normes comptables dans l'élaboration de l'image fidèle de l'entreprise. D'importantes incohérences ont été mises en évidence, qui nuisent à la fois à l'effectivité du droit social et à la fidélité de l'image comptable. Certaines pistes de solution ont alors été proposéesThe European Union decided on July 19th 2002 to enforce the International Accounting Standards set by the International Accounting Standards Board (IASB). Workers and Trade Unions became concemed with accounting standardization matters. Some said the adoptior of fair value measurement could impact the management of the firm and shorten its view. Others emphasized on the fact that EU listed companies would now have to recognize a liability for the present value of their defined benefit obligations and wondered wether there could be an impact on their social protection. This research's purpose was to investigate the impacts of accounting standards within the labour law. To do so, we came back on the accounting standardization phenomenon in itself and its effects on accounting social functions. We analysed the way it impacted French labour law through the institution of work councils, profit-sharing, dismissal, and the adoption of such tools as the bilan social (social balance sheet) and the bilan de compétences (skills balance sheet). We also tried to find out if accounting standards truly provided a true and fair view of both the nature and value of defined benefit obligations and of the employees' value for the firm. As we came to the conclusion that it did not, we proposed some solutions to reconcile labour law and accounting standards
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Diarrassouba, Aboubakar Sidiki. "Le principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020002.
Full textAbstract:
Depuis les réformes fiscales du 20ème siècle, l’alignement de principe du droit fiscal sur le droit privé et la comptabilité s’est progressivement imposé en droit fiscal français. En matière de fiscalité des entreprises, un principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité a été consacré sur le fondement de textes épars, de la jurisprudence, de la doctrine majoritaire et du pragmatisme de l’administration fiscale ; mais surtout au nom de l’unité opératoire du droit considérée en phase avec les impératifs du droit fiscal telles la simplicité, la sécurité juridique, l’imposition selon la capacité contributive. A l’aune des principaux impôts commerciaux, la connexion présente une portée très large qui se dédouble en connexion matérielle et formelle. A l’épreuve de l’adoption mondiale du référentiel comptable de l’IASB et de l’harmonisation de la fiscalité directe des entreprises au sein de l’Union Européenne, le droit français, bien que tiraillé, a fait le choix du maintien de la connexion dans le cadre de la convergence du PCG avec les normes IAS-IFRS sans le secours d’une véritable politique fiscale optimale devant tendre vers l’élargissement de l’assiette des impôts en contrepartie d’une réduction des taux et vers la réduction des coûts de conformité de l’impôt au moins au sein de l’Union Européenne. Mais, à la lumière de ces impératifs fiscaux, de la logique juridique et du droit fiscal américain, les potentialités de la déconnexion doivent être explorées notamment le projet d’ACCIS soutenu par la France et reposant sur une assiette autonome et élargie, l’admission optionnelle du bilan fiscal et la réduction des concepts fiscaux transversauxSince the tax reforms of 20th century, the alignment of tax law on private law and accounting gradually became the imperative principle under French law.Concerning business taxation, the principle of book and tax conformity has been established based on scattered provisions, the case law, the majority of tax scholars and the pragmatism of the tax authorities; but specially in the name of the operating unity of the law matching with the tax values such simplicity, legal certainty, taxation in accordance with ability to pay.With regard to the main business taxes, the book tax conformity has very wide reach which is both material and formal.Facing the worldwide adoption of the IASB accounting standards and the harmonization of the direct tax on businesses within the European Union, the French law, despite tension, chose the preservation of the book tax conformity in the process of the convergence of the General accounting plan toward the IAS-IFRS without the account of the optimal tax policy that must aim at broadening the tax base with rates reduction and the reduction of tax conformity costs at least within the EU.In the light of theses canons, legal logic, the example of the US law, the potentialities of a disconnection must be explored namely the current EU project of CCCTB, backed by France, based on a broad and autonomous tax base ; a fiscal balance sheet election; the reduction of transversal tax concepts
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Rezgui, Hichem. "Contingence de la normalisation comptable pour les banques islamiques entre le légitime et le légal : une étude des convergences comptables des IFAS vers les IAS/IFRS." Thesis, Paris, CNAM, 2014. http://www.theses.fr/2015CNAM0972.
Full textAbstract:
La finance islamique connaît depuis trois décennies une croissance soutenue. La problématique de recherche consiste à vérifier si l’existence de normes de comptabilité financière spécifiques aux institutions financières islamiques peut être un obstacle à l’objectif d’harmonisation comptable internationale entrepris depuis une quarantaine d’années avec la création de l’IASC. Une première phase de recherche normative suggère que les valeurs comptables issues d’une morale « islamique » seraient incompatibles avec les valeurs comptables portées par les normes internationales d’information financière (IAS/IFRS). Cependant, une deuxième phase descriptive et comparative confirme la convergence des normes comptables islamiques (IFAS) vers les IAS/IFRS illustrant un comportement « schizophrénique » du normalisateur comptable islamique (AAOIFI). En effet, cet organisme érige des normes conformes à la jurisprudence islamique pour les règles comptables de présentation mais qui convergent vers les IAS/IFRS pour les règles d’évaluation, mettant, alors, en relief la fonction « communication relationnelle » des données comptables. Afin d’étudier les facteurs de cette convergence, nous adoptons, dans une troisième phase explicative, une double approche théorique (Sociologie néo-institutionnelle et théorie de la dichotomie sacré-profane) et nous réalisons des entretiens avec les membres de deux comités opérationnels de l’AAOIFI : le comité Charia et le comité comptable (AASB). Ainsi, la convergence comptable s’expliquerait par le mimétisme des banques islamiques et de l’AAOIFI qui adoptent les mêmes réflexions et comportements que les banques classiques et le normalisateur comptable international (IASB). De même, des « luttes professionnelles » entre les deux comités opérationnels de l’AAOIFI aboutissent à la domination des membres du comité comptable plus influencés par une « culture IFRS » orientant, alors, certains choix de normalisation vers un renforcement de la convergence des IFAS vers les IAS-IFRS. De ce fait, des conflits entre « juridictions » professionnelles aux frontières mal définies permettent l’établissement d’une échelle de pouvoir et facilitent l’agissement d’effets mimétiques, coercitifs et normatifsIslamic finance has grown steadily for three decades now. The research question consists inchecking whether the existence of specific standards of financial accounting for Islamicfinancial institutions can be a hindrance to the goal of international accounting harmonization undertaken over the last forty years with the creation of the IASC. A first normative phase of research suggests that accounting values resulting from Islamic moral are incompatible with the accounting values of International Financial Reporting Standards (IAS / IFRS). However, a second descriptive and comparative phase confirms the convergence of Islamic Financial Accounting Standards (IFAS) to IAS / IFRS illustrating a "schizophrenic" behavior of the Islamic accounting standard-setting body (AAOIFI). Indeed, this organization sets up standards in compliance with Islamic jurisprudence for accounting presentation rules but that are converged with IAS / IFRS for valuation rules, while highlighting the "relational communication" of accounting data. To study the factors of this convergence, we take in a third explanatory phase, a dual theoretical approach (neo-institutional sociology and theory of sacred-profane dichotomy) and perform some interviews with members of two operational committees of AAOIFI: the Shariah Board and the Accounting Board (AASB). Thus, the accounting convergence is explained by the mimicry of Islamic banks and Islamic accounting standard-setting body that adopt the same thoughts and behaviors than conventional banks and the International Financial Accounting Standards Board (IASB). Similarly, "professional struggles" between the two operational committees of AAOIFI lead to the domination of the accounting committee members that are more influenced by an "IFRS culture" while directing some decisions of standard-setting process towards greater convergence of IFAS to the IASIFRS.Thus, conflicts between professional jurisdictions with ill-defined borders allow theestablishment of a scale of power and facilitate the conduct of mimetic, coercive andnormative isomorphism
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Le, Manh Anne. "Le Processus de normalisation comptable par L'IASB : le cas du résultat." Paris, CNAM, 2009. http://www.theses.fr/2009CNAM0664.
Full textAbstract:
This research aims to contribute to the understanding of the IASB’s standard-setting process through a single topic, the definition of income and its presentation in the financial statements. Two research questions are addressed: what is the position expressed by the participants to the due process concerning the IASB’s project on the definition and the presentation of income? How can be explained the pugnacity of the IASB to impose a new definition of income? The theoretical framework of this research, based both on the agency theory and on the institutional theory, is presented in the first part. The stakes of accounting income standard-setting are exposed in the second part. The review of the literature on the concept of income has made emerged two key concepts: the relevance for users of financial statements and the consistency of accounting standards and financial statements. The third part relates to the three qualitative studies conducted from all the written documents about the definition and the presentation of income issued by the IASB: standards, exposure draft, discussion paper, comment letters received by the IASB and summaries of meetings. The main results are about the effective operating of the due process and the nature of arguments used by the IASB to impose its conception of income. It appears first that the opinions expressed by participants to the due process are taken little into account by the international standard-setter. It is then shown that the IASB primarily seeks to increase the consistency of its standards by imposing a new definition of income and a new presentation format, which relevance for users has not been proved so farCette recherche apporte une contribution à la compréhension du processus de normalisation comptable par l’IASB à travers le thème de la définition et de la présentation du résultat comptable. L’objet de recherche se décline en deux questions : Comment se positionnent les différentes parties prenantes dans le processus de normalisation du résultat comptable en IFRS ? Comment s’explique la pugnacité de l’IASB à imposer une nouvelle définition du résultat comptable ? La première partie présente le cadre théorique retenu. La seconde partie expose les enjeux de la normalisation du résultat comptable. La troisième partie rend compte des trois études qualitatives menées à partir d’un corpus d’écrits constitué de l’ensemble des documents publiés par l’IASB sur le thème de la définition du résultat comptable : normes, exposé-sondage, papier de discussion, réponses reçus par l’IASB suite à un appel à commentaires et synthèses de réunions de travail. Les principaux résultats concernent le fonctionnement du due process et la nature de l’argumentation utilisée par le normalisateur pour imposer sa conception du résultat comptable. Il apparaît ainsi que les avis des participants au due process sont peu pris en compte par le normalisateur et que ce dernier cherche essentiellement à accroître la cohérence de son référentiel comptable en imposant une définition et un format de présentation du résultat comptable dont la pertinence pour les utilisateurs peine à être mise en évidence
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Arida, Jamil. "Du Processus de normalisation au processus d'institutionalisation : la norme en pratique." Paris 9, 2012. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2012PA090028.
Full text
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Grima, Catherine. "Impact des normes IFRS sur la manipulation comptable des sociétés françaises cotées." Thesis, Paris, CNAM, 2017. http://www.theses.fr/2017CNAM1101/document.
Full textAbstract:
Ce travail de recherche apporte une contribution à l’étude de la gestion des données comptables et à sa mise en évidence lors de l’utilisation du référentiel IFRS. L’objet de recherche se découpe en deux questions, le changement de référentiel comptable est-il source de plus de manipulation comptable et quels sont les moyens de mettre en évidence la manipulation comptable des comptes établis en normes IFRS ? Notre chapitre liminaire expose le contexte de la création et de l’implémentation des normes IFRS. Le chapitre 1 témoigne de leur impact sur les indicateurs de gestion des comptes consolidés des sociétés françaises cotées. Le chapitre 2 étudie le comportement des accruals à l’approche des seuils comptables, et la possible manipulation comptable des résultats. Le chapitre 3 est une étude approfondie des accruals discrétionnaires comme moyen de manipuler les données comptablesThis research aims to contribute to the study of the management of the accounting data and to its derivative using the IFRS standards. Two research questions are emerging: is the change of accounting standards a source of more accounting manipulation and what are the ways to highlight the accounting manipulation of accounts established in IFRS standards? Our introductory chapter sets out the context of the creation and the implementation of IFRS. Chapter 1 highlights their impact on the consolidated accounts of listed French companies’ management indicators. Chapter 2 studies the behavior of the accruals closed the accounting thresholds, and the possible accounting manipulation of results. Chapter 3 is a comprehensive study of the accruals discretionary to manipulate accounting data
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Amalou, Walid. "La normalisation comptable publique est-elle démocratique ? : Analyse du processus d’élaboration du cadre conceptuel par l’IPSASB." Thesis, Université de Lorraine, 2017. http://www.theses.fr/2017LORR0316/document.
Full textAbstract:
En réponse à un besoin d’harmonisation comptable, le normalisateur international de la comptabilité publique (IPSASB) propose un référentiel normatif IPSAS avec l’objectif avoué de servir l’intérêt général. Son processus de normalisation repose sur un mécanisme de consultation (Due Process) ouvert à tous, mais les résultats des études engagées dans le secteur privé pour analyser des processus de consultation, similaires à celui de l’IPSASB, révèlent que ces dispositifs ne sont pas démocratiques. Cette recherche s’inscrit dans la continuité de ces études, n’ayant pas trouvé écho dans le secteur public, pour analyser le Due Process de l’IPSASB au regard des valeurs d’une démocratie participative. Pour ce faire, ce travail mobilise le cadre tridimensionnel du pouvoir de Lukes (1974[2005]), après avoir mis en évidence la pertinence de son utilisation, pour étudier un processus de consultation à l’échelle internationale. En ce sens, la participation des acteurs au projet d’élaboration du cadre conceptuel de l’IPSASB est analysée au moyen de l’analyse de contenu thématique. Ainsi, après l’identification des répondants et de leurs demandes de changement, l’étude compare les différentes versions du document du cadre conceptuel afin d’apprécier la sensibilité de l’IPSASB aux critiques et commentaires qui lui ont été adressés. L’étude montre qu’à l’image de tout dispositif participatif, les changements apportés à l’issue des consultations restent mineurs. Autrement dit, les modifications observées reflètent davantage une recherche de consensus s’inscrivant dans une stratégie d’évitement du conflit de la part du normalisateur, faisant du Due Process un mécanisme conservateurThe International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) engaged in the elaboration of set of accounting standards in response to the growing need for financial reporting harmonization. Although the standardization process serves the public interest by relying on a Due Process allowing the participation of all stakeholders interested many studies analyzing the same process in the private sector reveal that this standards development procedure is not democratic.This research ensures continuity to studies undertaken in the private accounting context and analyzes the IPSASB Due Process. After highlighting the relevance of the participatory democracy approach the study mobilizes the three-dimensional theory of Lukes' power (1974 [2005]) in order to understand the phases preceding the development of the public accounting conceptual framework. The participatory process analysis involves identifying respondents and their change requests using thematic content analysis method. The study compares then different versions of the conceptual framework document in order to appreciate the sensitivity of the IPSASB to the comments addressed by the participants. This study emphasizes that changes brought by the IPSASB in response to the commentaries received during the Due Process remain minor ones. The Due Process appears then as a conservative mechanism that permits conflict avoidance and a consensus building strategy
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Orellana, Fuentes Claudia Alejandra. "L'évaluation comptable des réserves et ressources des entreprises de l'industrie extractive." Phd thesis, Université Paris Dauphine - Paris IX, 2014. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01021539.
Full textAbstract:
Cette recherche apporte une contribution à la problématique de l'évaluation économique et comptable des actifs de réserves et de ressources de l'industrie extractive. Elle vise à répondre à la question suivante: Quelles sont les valeurs économiques des réserves et des ressources qui sont appréhendées par la comptabilité d'entreprise et quelles sont, en cas de choix entre plusieurs types de valeurs, les raisons de ces choix?Elle montre dans sa première partie qu'il n'existe qu'une correspondance partielle entre les valeurs économiques et les valeurs comptables, ce qui privilégie la théorie économique néoclassique. Elle montre dans sa deuxième partie que diverses méthodes comptables cohabitent au sein des six pays étudiés en considération des intérêts des entreprises majors et juniors de cette industrie. La troisième partie de la thèse analyse le processus de normalisation de l'IASB et souligne l'influence du pouvoir des majors et l'influence indirecte exercée par les juniors. Cette thèse s'inscrit dans le prolongement de la recherche en comptabilité critique.
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Bouchareb, Abderaouf. "La communication des informations comptables, sociales et financières dans les entreprises Algériennes, facteur d'attractivité des investissements étrangers ?" Thesis, Reims, 2018. http://www.theses.fr/2018REIME006.
Full textAbstract:
Tous les pays à ex-orientation socialiste, au Sud, à l'Est comme en Asie, qui se sont engagés dans un processus de transition à une économie de marché ont inscrit dans leur programme de transformation, soit spontanément par stratégie délibérée, soit sous l'effet de facteurs exogènes en particulier les exigences des investisseurs étrangers et les conditionnalités des institutions internationales de financement, la réforme du système comptable national.La transition à un système comptable adapté aux exigences de la globalisation, de l'ouverture économique et des transformations structurelles qui en découlent est souvent problématique dans ces pays au sens où ce type de changement induit souvent une démarche politico-législative complexe et de lourdes mesures connexes de mise en place d'un organisme de normalisation comptable, de création des professions de comptable et d'audit, de choix de l'approche de normalisation, de positionnement par rapport aux modèles dominants et de mobilisation de fonds souvent importants.Cette thèse s'intéresse particulièrement à un facteur qui fut souvent négligé mais qui se révèle être d'une importance capitale: la culture. ce travail a pour objectif d'étudier la pertinence de l'harmonisation comptable en Algérie avec le référentiel comptable internationalAll countries with a socialist orientation, in the South, in the East and in Asia, which have embarked on a process of transition to a market economy have included in their transformation program, either spontaneously by deliberate strategy, or under the effect of exogenous factors especially the requirements of foreign investors and the conditionalities of international financial institutions, the reform of the national accounting system.The transition to an accounting system adapted to the requirements of globalization, economic openness and the resulting structural transformations is often problematic in these countries in the sense that this type of change often leads to a complex politico-legislative approach and heavy measures. related to the establishment of an accounting standard-setting body, the creation of accounting and auditing professions, the choice of the standardization approach, the positioning of dominant models and the mobilization of often significant funds.This thesis is particularly interested in a factor that has often been neglected but which turns out to be of paramount importance: culture. this work aims to study the relevance of accounting harmonization in Algeria with the international accounting standards
Book chapters on the topic "Normalisation comptable internationale"
1
Burlaud, Alain, and Bernard Colasse. "Chapitre 3.3. Normalisation comptable internationale : le retour du politique ?" In Normaliser la comptabilité des entreprises, 405–34. EMS Editions, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/ems.chan.2019.01.0405.
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2
Chantiri-Chaudemanche, Rouba, and Anouar Kahloul. "Chapitre 2.3. Les acteurs de la normalisation comptable internationale : une communauté épistémique ?" In Normaliser la comptabilité des entreprises, 222–58. EMS Editions, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/ems.chan.2019.01.0222.
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3
Noël, Christine, Véronique Blum, and Yannis Constantinidès. "Chapitre 2.2. La normalisation comptable internationale analysée comme un processus politique. Le cas de la prospection et de l’évaluation des ressources pétrolières." In Normaliser la comptabilité des entreprises, 190–221. EMS Editions, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/ems.chan.2019.01.0190.
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