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Dissertations / Theses on the topic 'Notaire'
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Picard, Josselin. "Le notaire dans le droit de la famille." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4007.
Full textAbstract:
Étudier le notaire dans le droit de la famille, c'est se demander quel est le rôle du notaire dans le droit du XXIème siècle. Quelle est la place que le législateur a voulu lui donner ? C'est également s'apercevoir du rôle du notaire à lui conféré par le peuple. Il est dérangeant de parler uniquement de client, la référence à la facturation d'un service par le notaire délimite son rôle : dès lors, la référence à un patient, même si elle peut sembler excessive, pourrait convenir : le notaire est là pour aider, conseiller, par conséquent pour assumer son rôle de proximité juridique. Sa mission va souvent au delà de celle à lui conférée par le législateur, ce n'est plus celle d'un rédacteur mais d'un auxiliaire de justice, voire parfois d'un médiateur. C'est enfin s'interroger sur l'avenir de la profession, sur ses rôles sociologiques et juridiques, sur l'avenir du notaire lui-même dans ce domaine. Quel rôle le législateur va-t-il vouloir donner au notaire ? Quel rôle le peuple, français ou européen, va-t-il attendre du notaire ? Et surtout, quel rôle le notaire va-t-il vouloir ou pouvoir donner à sa profession, car, certes, au service de ceux qu'il conseille, il n'en reste pas moins le principal moteur de son activité. L'importance de la tâche du notaire sera celle de ce sujet de thèse, distinguer, en matière de droit de la famille, dans le paysage juridique, économique et social, sur le plan national, européen, quelles sont les tâches incombant au notaire ; la loi instrumente son activité mais les clients au service desquels le notaire exerce élargissent, de par leurs demandes et leur situation, le cercle de son activité<br>Observing the notary's role in family law makes us wonder how his role defines itself in the XXIst century's law, and which role the legislator wanted to entrust the notary with ? Observing the notary's role in family law is also studying the rôle which the people has conferred him with. We should not only use the customers aspect, it seems that refering to the notary's professional fees bounds his role ; indeed, refering to a patient, even if it could be considered as an inappropriate shortcut, should be suitable : the notary is traditionally involved in family law because of longestablished competence in assistance and advice, consequently acting as a family lawyer in greater proximity with the clients. The notary's effective engagement frequently goes far beyond the assignment he has been given by the legislator : as a multi-knowledgeable lawyer, his skill is therefore more and more based on his great knowledge of contracts, as much as on his abilities of a judiciary agent, and sometimes even on his ombudsman role. Observing the notary's place in family law is also wondering about the future of the profession, and above all, about the future of the notary himself, about his sociological and legal roles. Which role will be given to him by the legislator ? Which role European or French citizens will expect from the notary ? And above all, which role the notary will want to give or will be abble to give to his profession ? The notary is indeed on people's service, but he remains his occupation primary source. The seriousness of the notary's task will be this thesic subject, that is to distinguish, in the family law policy, what could be the notary's tasks, and therefore how he could give his profession a national value as well as a European value, considering that the legal aspect cannot be dissociated from the economical and sociological trends, wich are both another aspect of the notary's role (which is consistency and complementarity) ; as a key instrument to determinate the extent of the notary's role, the law should however be observed in parallel with his customers' needs which are, due to their requests, more likely to develop his skills
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Rymeyko, Karine. "Enjeux stratégiques des professions libérales réglementées, mutation des pratiques de management et impacts sur la performance : cas des offices de notaires." Lyon 2, 2002. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2002/rymeyko_k.
Full textAbstract:
Les organisations de type profession libérale réglementée sont-elles des organisations spécifiques ? Quels sont leurs nouveaux enjeux stratégiques ? Sauront-elles faire évoluer leurs pratiques stratégiques et leurs pratiques de management pour améliorer leur capacité de survie-développement en termes d'efficacité et d'efficience ? En nous appuyant sur des recherches-interventions menées au sein de la profession notariale, cette thèse propose de répondre à ces questions et vise à démontrer que la mise en place d'un processus de changement global adapté aux toutes petites entreprises (T. P. E. ) permet de faire évoluer la qualité de management et de fonctionnement des études notariales et d'améliorer le niveau de leur performance sociale et économique. Après avoir positionné dans une première partie les professions libérales réglementées, la thèse présente les caractéristiques de leurs environnements institutionnel et concurrentiel et les nouveaux enjeux stratégiques comme la crise de légitimité à laquelle les études notariales doivent faire face. A partir de recherches-interventions conduites dans 175 études notariales, cette partie met également en évidence leurs caractéristiques de fonctionnement et de management en identifiant les similitudes avec celles des T. P. E et des organisations bureaucratiques. La deuxième partie s'attache à montrer quelle application du management stratégique peut être faite aux études notariales. Puis, après avoir réalisé une typologie de leurs pratiques stratégiques, cette partie propose de démontrer que la mise en place d'un processus de management global permet à ces organisations de faire évoluer leurs pratiques managériales et d'améliorer leur performance sociale et économique en termes de rentabilité et de développement d'activités hors monopole ; l'accroissement de valeur ajoutée par personne et par an a été évalué à 2 200 Euross en moyenne. Enfin, un modèle de qualité intégrale de management est proposé soulignant la nécessité de développer les ressources internes de "l'entreprise" étude notariale pour ensuite adopter un comportement stratégique proactif.
3
Alamri, Khalid. "Le notaire au confluent des systèmes juridiques : esquisse d'une étude notariale transnationale." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D015.
Full textAbstract:
À l’heure de l’internationalisation du droit et de la mobilité de plus en plus croissante des personnes au-delà des frontières étatiques, les notaires sont confrontés au quotidien à des situations d’ordre familial, personnel ou professionnel, comportant des éléments d’extranéité. De ce fait, ils ne se contentent plus à appliquer la législation nationale, mais s’ouvrent aussi à l’application des méthodes de droit international privé. Cette étude questionne la possibilité d’un ordre notarial transnational à la lumière de l’examen de la législation notariale d'un certain nombre de systèmes juridiques. Une telle étude montre l'existence d'un terrain propice à l'harmonisation et à la circulation des actes notariés, à l'image du cadre européen considéré comme un laboratoire en la matière. Néanmoins, il persiste de nombreux obstacles d’ordre juridique qui s'interposent à la possibilité d'un ordre notarial universel en raison de la législation de certains pays, à l'image des pays musulmans<br>At the time of the internationalization of the law and the increasing mobility of people across state borders, notaries are confronted on a daily basis with family, personal or professional situations, with elements of 'foreignness. As a result, they are no longer content to apply national legislation, but are also open to the application of private international law methods. This study questions the possibility of a transnational notarial order in the light of the examination of notarial legislation in a number of legal systems. Such a study shows the existence of a favourable environment for the harmonisation and circulation of notarial acts, in the image of the European framework considered as a laboratory in this field. Nevertheless, there are still many legal obstacles that stand in the way of the possibility of a universal notarial order due to the legislation of certain countries, such as the Muslim countries
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Carrier, Isabelle. "Le système de valeurs d'un notaire aixois à la fin du XVIe siècle." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape9/PQDD_0005/MQ43792.pdf.
Full text
5
Jankowiak, Christophe. "Le notaire et la transmission successorale du patrimoine familial en Gascogne gersoise 1785-1805." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2014.
Full textAbstract:
La Gascogne gersoise à la fin du 18ème siècle est une terre de convergence d'influences juridiques. Pays de droit écrit soumis au droit romain, les pratiques successorales égalitaires auraient dû s'appliquer. Or, un droit successoral spécifique a été élaboré à la demande des familles pour des raisons économiques et sociales. Les notaires ont à travers leurs actes, contrats de mariage ou testaments, consacré une pratique successorale inégalitaire où le droit de la maison s'impose. Elle est transmise avec tous les biens à un seul enfant, choisi par son père ou sa mère. Garçon ou fille, aîné ou cadet, le meilleur est désigné pour qu'il conserve l'unité et l'intégrité du patrimoine familial, les autres héritiers soumis à cette pratique ne reçoivent qu'une infime part de la succession : " la légitime ". Les lois égalitaires de la Révolution et surtout la loi du 17 nivôse an II vont tenter de détruire ces pratiques. Or, la rétroactivité de la loi ne sera jamais appliquée dans le Gers. Rivalisant d 'astuce, les gersois mettent en œuvre de nombreux procédés pour amoindrir, voire anéantir, les effets de la nouvelle législation. Cautionnés par des notaires parfaitement avisés, les subtilités déployées témoignent de la résistance à la loi des citadins comme des ruraux. Dans ce contexte, la rareté des partages égalitaires entre héritiers demandés par les laissés pour compte de l'ancienne pratique successorale n'est guère surprenante : chacun s'emploie à maintenir le " statu quo ante ", y compris les victimes du système traditionnel de dévolution inégalitaire du patrimoine familial.
6
Benquet, Stéphane. "Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international privé." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10046.
Full textAbstract:
La profession notariale, traditionnellement tournée vers le droit des personnes, est le témoin privilégié des évolutions familiales. Ces évolutions se caractérisent notamment par une plus grande mobilité géographique des individus. Cette mobilité crée des conflits de lois notamment en matière matrimoniale, partenariale ou successorale, et le notaire sera bien souvent le premier confronté à ces difficultés et devra les résoudre. Sur le sujet qui nous occupe, la question principale est celle de la détermination de la loi applicable à la succession, mais beaucoup d’autres en découlent. Ainsi, le partage des biens du couple ne pourra se faire correctement sans que soit préalablement déterminée la loi applicable à leur régime matrimonial ou partenarial. De même, qu’en sera-t-il de l’effet à l’étranger des donations de biens à venir entre époux consenties en France, des conséquences successorales en France des partenariats conclus à l’étranger, de l’efficacité des testaments internationaux, de l’application à l’étranger du principe de la réserve héréditaire, etc… ? Autant de questions auxquelles le notaire devra apporter des réponses. Pour cela, il devra mettre en œuvre des règles issues du droit international de source interne, mais aussi conventionnelle, sans oublier l’incidence du droit européen<br>The notarial profession traditionally turned to the right of people, is a privileged witness of family developments. These developments are characterized in particular by greater geographic mobility of individuals. This mobility creates conflict of laws especially in matrimonial matters, partnership or estate, and the notary will often be the first facing these difficulties and will have to resolve them.On the subject at hand, the main question is that of determining the law applicable to the succession, but many others result. Thus, sharing the couple's property will not be properly without either previously determined the law applicable to their matrimonial property regime or partnership. Also, what will happen to the effect of foreign donations of things to come between spouses granted in France, France inheritance consequences of partnerships abroad, the effectiveness of International wills, application abroad the principle of heir ship, etc. ...? These are questions that the notary must provide answers. For this it will have to implement the rules of international law from internal sources as well as conventional, not to forget the impact of European law
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Ikherbouchen, Vincent. "La responsabilité civile des professionnels du droit : comparaison de l'obligation de conseil de l'avocat et du notaire." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCB215.
Full textAbstract:
La montée en puissance de l'obligation de conseil n'a pas épargné, dans son sillage, l'avocat et le notaire. Or, avec près de 65000 avocats et 11000 notaires en exercice sur le sol français, recensés en 2017, ils représentent les métiers du droit les plus exercés mais aussi les plus exposés au risque de voir leur responsabilité civile engagée en raison du manquement à leur obligation de conseil. Pourtant, les contours de cette obligation, dessinés par la jurisprudence, sont souvent diffus et imprécis. L'objectif de la thèse consiste donc à démontrer que l'obligation de conseil dispose d'un régime autonome, obéissant à des forces propres, permettant de la distinguer de notions voisines. Pour y parvenir, il faudra mettre en lumière la fonction de l'obligation de conseil. Cette analyse permettra de démontrer que l'avocat et le notaire sont tenus d'une obligation dont la portée est sensiblement identique. Curieusement, pourtant, en cas de défaillance de leur part, la jurisprudence a fait le choix de ne pas retenir un régime de responsabilité civile uniforme. Traditionnellement, en effet, c'est généralement à l'aune des règles de la responsabilité contractuelle que l'avocat doit répondre de sa défaillance tandis que la responsabilité du notaire est plutôt appréciée sur le terrain délictuel. Ce système, reposant sur une argumentation qui n'emporte pas pleinement la conviction, conduit à des inégalités de traitement de la victime mais aussi du professionnel fautif. Pour ces raisons, des solutions correctrices seront proposées afin d'harmoniser le régime de responsabilité civile applicable<br>The overall increase of the obligation of counsel within the French legal system did not spare attorneys and notaries in its wake. With approximately 65000 practising attorneys and 11000 practising notaries in France, according to registered figures in 2017, they embody the most practiced legal professions. They are also the most likely to see their civil liability incurred in regards to a breach of their duty to provide legal advice. However, the outlines of this obligation, framed by case law, are often imprecise and diffuse. This thesis aims to demonstrate that the obligation of counsel has an autonomous regime subject to proper rules, highlighting the gap between adjacent concepts. In this context, the function of this obligation will be explained. This analysis will show that attorneys and notaries are bound to an obligation which the impact is roughly identical. However, in case of a breach of their obligation, case law does not design a unique regime of civil liability. Indeed, an attorney's liability is traditionally based on contractual liability, whereas a notary's liability is generally based on tort liability. This system, erected on a debatable argumentation, leads to inequalities of treatments for both victims and legal counsel. For these reasons, corrective solutions will be proposed in order to harmonise the civil liability regime applicable
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Degouzon, Arnaud. "La notion de sceau authentique au Moyen Âge : doctrine et pratique." Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100019.
Full textAbstract:
Cette thèse étudie la notion de sceau authentique au Moyen Âge. Elle aspire à proposer une définition du sceau à travers la lecture des lois et commentaires médiévaux. Ce travail nous permet de considérer qu’un acte scellé d’un sceau authentique était avant toute autre chose un instrument au service du pouvoir et des justiciables. Pour être reconnu comme authentique, le sceau devait répondre à un ensemble de conditions. Il devait donc : respecter un ensemble de formalités ; avoir été reçu, rédigé et vérifié par des agents compétents et avoir donné lieu au paiement d’une taxe sans laquelle l’acte n’aurait pu être authentique puisque d’une part il n’aurait pas été scellé et d’autre part il n’aurait pas été conservé. Une telle analyse met en lumière l’idée selon laquelle l’authenticité n’existe pas en soi mais se présente comme le résultat d’un processus de contrôle et de vérification créé par l’autorité publique et mis en œuvre par des agents spécialement habilités par elle. Cette étude nous donne également l’occasion d’observer que l’écrit n’était pas aussi déprécié dans la société médiévale que ne le pensait traditionnellement la doctrine en histoire du droit. Elle nous a enfin offert l’opportunité de reconsidérer le rapport entre la preuve scripturale et la preuve testimoniale<br>This thesis puts forward the notion of the sigillum authenticum at the Medieval time. It proposes a definition of such a concept through the analysis of medieval legal material. The aim is to show that a deed with a sigilum authenticum was used as a tool for power and any persons subject to Community laws. To be recognised as authentic, the seal required a few conditions. It had to respect a set of formalities, to be received, written and verified by officials and to prove a tax payment. Without all these requirements, the seal could not be considered as authentic since it would neither have been sealed nor been. Such an analysis puts forward the idea that authenticity could not exist on its own but was the result of a dynamic process of controls and checkings. Such a process was created by the competent public authority and set up by assermented officials. This study also shows the importance of written proof by the medieval society. It underlines the relationship between the written proof and the oral testimonies
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Labelle, Manon. "Au coeur de l'appareil judiciaire médiéval: La pratique de Pierre Christofle, notaire royal d'Orléans (1423--1444)." Thesis, University of Ottawa (Canada), 2008. http://hdl.handle.net/10393/27773.
Full textAbstract:
Les historiens qui ont produit l'histoire du notariat français ont isolé cette institution du monde judiciaire médiéval, alors que dans la pratique, un lien étroit unissait le notaire et la justice. Ce lien est perceptible à Orléans grâce aux registres du notaire Pierre Christofle, qui pratiqua dans le deuxième quart du XVe siècle. Sa principale tâche était de donner un caractère authentique à tout acte que les justiciables jugeaient opportuns. Cette fonction d'authentification, le notaire Christofle la devait au prévôt, seigneur judiciaire de la ville d'Orléans. À titre de clerc de la prévôté, et afin de répondre aux différents besoins des justiciables, Pierre Christofle rédigea plusieurs minutes qui touchaient de prés le monde judiciaire. Ce notaire doit par conséquent être considéré comme un auxiliaire de la justice et non pas comme un simple intermédiaire entre la justice et les justiciables.
En plus de la faculté d'authentifier, le prévôt détenait la faculté de juger, faculté dont il dut se départir au profit des juges. Certains historiens ont vu à tort cette attribution des fonctions du prévôt comme une division de la justice en deux juridictions, la première contentieuse, relevant des juges, et la deuxième gracieuse, relevant des notaires. Les accords de Pierre Christofle démontrent que ce notaire possédait les deux compétences; de plus, ces accords possédaient la même force probante et exécutoire que les jugements rendus par les juges, ce qui invalide la distinction historiographique entre les décisions rendues en justice et celles rendues par des pratiques infra judiciaires. Il faut plutôt voir les facultés de juger des juges et celles d'authentification des notaires comme des composantes complémentaires de ce que nous avons défini comme un appareil judiciaire médiéval. Cette conclusion renforce par conséquent le lien entre justice et notariat au Moyen Âge et rétablit le rôle et la place de Pierre Christofle au coeur du monde judiciaire orléanais.
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Vion, Caroline. "La dynastie bordelaise des Barberet : le notaire, son activité et sa clientèle de 1715 à 1799." Thesis, Bordeaux 3, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR30062.
Full textAbstract:
Envisager l’histoire d’une famille bordelaise autour de deux notaires constitue l’originalité de la thèse. La dynastie des Barberet révèle quelques intérêts pour l’historien : l’activité, la clientèle, la quête de pouvoir et l’ascension sociale. Léon et Michel Barberet, père & fils exercent leur métier de 1715 à 1799. Bordeaux connaît alors son âge d’or et s’affiche comme la capitale du vin. Leur activité est essentiellement tournée vers l’économie et la vie privée et sociale de leur clientèle. Les relations commerciales nouées entre Bordeaux, l’Allemagne, la Hollande et l’Irlande ont créé un solide réseau matérialisé par l’axe Bordeaux-Amsterdam-Hambourg. Un autre réseau est particulièrement développé, celui de Bordeaux avec ses colonies françaises, en particulier antillaises pour le sucre. L’intérêt de l’étude de ces fonds notariés trouve son importance dans la diversité des actes traités et enregistrés. Ils participent ainsi à une meilleure compréhension de la société bordelaise du XVIIIe siècle<br>The thesis originality lies in the viewing of the story of a Bordeaux family around two notaries. Barberet Dynasty shows many interests for historians: activity, customers, pursuit of power and social advancement. Léon and Michel Barberet, father & son are in practice from 1715 to 1799. Bordeaux then experiences its golden age and appears as the wine capital. Their activity is mainly oriented towards economy and private and social life of their customers. Trade relations established between Bordeaux, Germany, Holland and Ireland have developed a strong network materialized by the Bordeaux-Amsterdam-Hamburg major route. Another network is particularly developed, the one that Bordeaux has with French colonies, especially West Indian for sugar. The advantage of studying those notarized funds finds its importance in the diversity of processed and recorded acts. They thus contribute to a better understanding of the eighteenth century society in Bordeaux
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Fortin, Georges. "Le notaire J.-Henri Fortin et les premiers habitants des basses terres du Lac Saint-Jean." Thèse, Chicoutimi : Université du Québec à Chicoutimi, 1993. http://theses.uqac.ca.
Full text
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Dobigny-Reverso, Anne. "Le notaire et la transmission du patrimoine à travers les contrats de mariage en Touraine : 1750-1850." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010302.
Full textAbstract:
Si l'histoire de la Touraine est bien connue, sa Coutume l'est beaucoup moins. L'étude de la transmission du patrimoine et donc du droit patrimonial de la famille entre 1750 et 1850 permet non seulement de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire des régimes matrimoniaux mais également de mesurer les changements de conception de la famille entre la fin de l'Ancien Régime et les cinquante premières années du Code civil. La Touraine est un pays coutumier. Elle connaît donc un régime matrimonial supplétif de volonté: la communauté de biens meubles et conquêts immeubles. Mais contrairement aux idées reçues, la pratique du contrat de mariage n’est pas très fréquente. Comparé au nombre d’unions célébrées, le nombre de conventions matrimoniales est très faible. Traditionnellement, les pratiques matrimoniales d’une région sont étudiées à partir des contrats de mariage notariés mais c’est oublier que pendant longtemps l’expression contrat de mariage a également renvoyé au régime matrimonial coutumier ou légal en vertu de la théorie du contrat tacite. Une étude de la transmission du patrimoine suppose alors de s’intéresser aux contrats de mariage, aux libéralités et aux différents actes de la pratique. Les différentes législations étudiées montrent que les pratiques matrimoniales des époux ne se sont que peu modifiées sur cent ans. L’esprit communautaire imprègne fortement les mœurs et la protection du conjoint survivant, reste une des préoccupations principales des gens mariés car il faut remédier à l’absence d’égalité entre les époux pendant le mariage. La pratique notariale, grâce à différents aménagements du régime matrimonial, permet d’atteindre cet objectif.
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Desmots, André. "Le notariat rural de la seigneurie au canton : étude socio-économique et professionnelle du notaire rural : de la fin du 18e siècle jusqu'au début du 20e siècle : (les notaires de l'arrondissement de Rennes)." Rennes 2, 2000. http://www.theses.fr/2000REN20040.
Full textAbstract:
Nous avons basé notre problématique sur la compétence "Ratione loci". Pour montrer la perennité des actes et en continuité avec notre DEA, nous avons rapporté différents actes, notamment ayant trait au "retrait lignager", afin de montrer que le droit breton était peu différent du droit français, et l'imporance du notaire qualifié de "Passe". Cette thèse est divisée en deux parties : l'une intitulée l'homme notaire et l'autre le notaire en fonction. La première partie comprend dans un premier chapitre, le milieu social des notaires au travers du lieu de naissance, de l'origine territoriale et de la profession des parents, dans un deuxième chapitre, l'ascension particulière de Jacques Corbière, ministre de Louis XVIII et de Charles X, fait Comte en 1822, issu du milieu "notariat rural", dont on donne la prosopographie et la consistance du patrimoine, dans un troisième chapitre Corbière gestionnaire et physiocrate et dans un dernier chapitre sa descendance. La deuxième partie qui concerne le notaire en fonction se divise en quatre chapitres. Le premier chapitre est consacré à l'organisation du notariat et des notaires de l'arrondissement de Rennes, le deuxième chapitre aux problèmes des conflits nés de la compétence "ratione loci", en insistant tout particulièrement sur le conflit qui durera presque un demi-siècle entre les notaires des cantons de justices de paix et ceux de Rennes, le troisème chapitre aux différentes cessions des offices au cours du 19ème siècle tant dans les cantons que dans la ville de Rennes. Ces cessions sont le reflet de l'activité économique influencée par la compétence "ratione loci" qui a été maintenue paŕ la loi de ventôse en son article 5 par la création de trois classes de notaires. Le dernier chapitre a trait aux solutions préconisées tout au long du 19ème siècle pour sortir d'une sorte de crise permanente. Nous terminons par un épilogue sur l'évolution de l'office de Corps-Nuds depuis la loi de ventôse jusqu'à la décision du Conseil d'Etat du 17 décembre 1997<br>@This study is mainly foccussed on the " competence Ratione loci " which can be defined by the territorial competence and limits of the different notary offices in the district of Rennes. In order to show that notary offices have ruled most of transactions and that those transactions have been respected since, we collected and analyzed different notary records especially those related to " retrait lignager ". This analysis allow us to demonstrate : 1)that the law was very similar to that applicated in the other regions of France, 2)how important the notaries have been to applicate the Law. This thesis is divided in two major parts respectively describing notaries in term of social origins and professional activity. The first part is subdivided in two chapters : 1) a statistical analysis of birthplace of notaries and their social origins over the period concerned (late 18th to early 20th centuries), 2) the biography of Jacques Corbière, minister of Kings Louis XVIII and Charles X, who became Earl in 1822 and was originating from a notary family. This chapter reports his patrimony and describes Corbière during his charge of Chancellor, as a Physiocrat and his descendants. The second part dealing with notary professional activity is divided in four chapters :1)the new organization of notary functions and activities after the Law voted during the Revolution on the 25th of Ventôse year XI of the revolutionary calendar, 2)the conflicts emerging from the ambiguity of " competence Ratione Loci "this official decree which did not perfectly define the notary jurisdictions. We especially underline the conflict which has lasted fifty years between notaries who officiated in the countryside and those from the city of Rennes, 3)the analysis of the transactions supervised by notaries during the 19th century in the district of Rennes. These transactions give clues on the economical activity during this period influenced in part by the Law " competence Ratione loci ", 4)the crisis the notary activity has been through after the French Revolution and the different solutions proposed over the 19th century to get over
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Portugal, Emmanuelle. "Des chartes aux registres. Les notaires et secrétaires royaux au XIVe siècle. Etude sociale et documentaire." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLV054.
Full textAbstract:
Centrée sur le règne des trois premiers Valois (1328-1380), cette thèse a pour objectif d’étudier la construction, le fonctionnement et les pratiques du groupe social formé par les notaires et secrétaires exerçant à la chancellerie royale française. Elle se fonde pour cela sur l’examen combiné de leurs pratiques scripturales et de leurs parcours.Ce travail s’appuie sur l’étude de l’intégralité des registres de chancellerie de Philippe VI, Jean le Bon et Charles V. Sujets d’une archéologie textuelle, ces documents sont considérés comme des unités de sens composées de plusieurs strates d’actions humaines s’échelonnant de leur création au XIXe siècle. Une étude comparative avec les registres du Parlement civil contemporains est menée dans le but de déterminer s’il existe, au sein de l’administration royale, un ou plusieurs arts du registre.Les mentions extra sigillum, la signature et les sceaux personnels de plusieurs notaires et secrétaires sont également analysées. Ces marqueurs personnels nous donnent accès tant à des pratiques administratives qu’à l’expression d’une individualité.En pleine expansion sous les trois premiers Valois, l’ornementation des chartes et des registres est également l’objet d’une étude. Pratique connexes aux deux genres documentaires, elle développe une rhétorique visuelle dans le temps long.Les parcours d’une vingtaine de notaires et secrétaires royaux sont enfin appréhendés afin de mettre en évidence les caractéristiques et points de cohésion de ce groupe professionnel devenu communauté confraternelle suite à la création de leur confrérie en mars 1351<br>Centered on the reign of the first three Valois (1328-1380), this thesis aims to study the construction, functioning and practices of the social group formed by the notaries and secretaries of the French royal chancellery. It is based on the combined examination of their scriptural practices and their experiences.This work is based on the study of the totality of the chancery registers of Philippe VI, Jean le Bon and Charles V. At the center of textual archeology, these documents are treated as units of meaning composed of several layers of human actions ranging from their creation to the 19th century. A comparative study with registers of civil Parliament is being conducted to determine whether one or more arts of registry within the royal administration are implied.The extra sigillum entries, the signature and the personal seals of several notaries and secretaries are also analysed. These personal markers give us access to administrative practices as well as to the expression of an individuality.In full expansion under the first three Valois, the ornamentation of the charters and registers is also the subject of a study. A practice related to the two documentary genres, it develops a visual rhetoric over time.The careers of some twenty notaries and royal secretaries are finally apprehended in order to highlight the characteristics and points of cohesion of this professional group that became a brotherly community following the creation of their confraternity in March 1351
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Annabi, Hassen El. "Etre notaire à Paris au temps de Louis XIV : Henri Boutet, ses activités et sa clientèle (1693-1714)." Rennes 2, 1994. http://www.theses.fr/1994REN20037.
Full textAbstract:
Cette étude concerne un notaire parisien d'origine tourangelle qui a exercé le notariat pendant une vingtaine d'années et qui a eu des activités annexes : marguillier dans sa paroisse, échevin dans sa ville et payeur des rentes sur l'hôtel de ville. L'analyse du milieu social de ce notaire nous introduit dans le monde de la bourgeoisie et du notariat parisien, nous permet de mieux saisir les conditions d'insertion des provinciaux dans le Paris de la 2eme moitié du XVIIe s et nous donne, évidemment, l'occasion d'étudier de près la fonction de notaire. Ensuite, à travers un échantillon de 3400 fichiers, nous analysons les caractères originaux de la clientèle et ceci en distinguant d'un côté les clients de passage et de l'autre les habitues de l'étude et en étudiant la répartition aussi bien géographique que par sexe et par profession des clients. Nous réservons un chapitre à l'étude de quelques clients importants. Enfin, la 3eme partie concerne la pratique notariale ainsi que l'importance des archives notariales comme source pour l'étude de la conjoncture économique et sociale. Notre analyse part d'un essai de classification des 15000 actes de l'étude Boutet et aboutit à l'étude systématique de quelque 5000 contrats<br>This study deals with a Parisian notary who was from tours and who had been practicing for twenty years. The analysis of this notary's social environment introduces us in the world of the bourgeoisie and the notary profession in Paris. It enables us to understand the conditions of integration of provincial French peoples into the Paris of the second half of the 17th c. It also gives us the chance to study the profession of notary closely. The second part is a study of the clients of this notary. We analyse the original characteristics proper to this case by distinguishing between occasional and regular clients and by classifying them according to their places of origin, their sex and their profession. A chapter is devoted to study of some important clients. Finally, a third part deals with the practice of the notary profession and the importance of its archives as a source of the study of the economic and social situation in those days
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Annabi, Hassen El. "Être notaire à Paris au temps de Louis XIV : Henri Boutet, ses activités et sa clientèle, 1693-1714 /." [Tunis] : Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, 1995. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35822623n.
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Brassard, Sylvie. "LE NOTAIRE, LA JUSTICE ET LE JUSTICIABLE. Les déclarations d'abandon de procès dans les actes notariés à Aix-en-Provence (1550-1600)." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/28939/28939.pdf.
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Seyedi, Arani Seyed Abbas. "La pertinence du modèle français de la société civile professionnelle pour le notariat iranien." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30014/document.
Full textAbstract:
L’Iran est un pays à double visage, à la fois traditionnel et moderne. Le notariat y est exercé de façon traditionnelle et pourtant le développement économique du pays exigerait un notariat moderne. Ce notariat est aujourd’hui exclusivement pratiqué de façon individuelle. D’où une série de difficultés. Il importe de chercher un autre modèle. Le droit iranien s’est déjà inspiré du droit français dans le domaine du droit civil mais aussi dans l’organisation de la fonction de notaire. C’est donc tout naturellement que nous nous sommes tournés vers la France pour étudier d’autres modes d’exercice du notariat. En effet, après plusieurs années d’exercice à titre individuel, cette profession y est aujourd’hui pratiquée de façon collective selon plusieurs modèles. L’exercice au sein d’une Société Civile Professionnelle a particulièrement retenu notre attention. Il s’agit alors d’analyser les avantages et les inconvénients de cette société particulière du droit français pour constater que ce type de société peut être adapté, après certains aménagements, au notariat iranien. Au préalable, il convient d’implanter la notion de société et les règles applicables à la société civile du droit français qui nourrissent la règlementation de base de la Société Civile Professionnelle.Dans la première partie de cette recherche, l’évolution du notariat français est abordée. L’apparition des difficultés d’exercice a poussé ce notariat à accueillir favorablement la Société Civile Professionnelle comme nouveau mode d’exercice de la profession par la loi de 1966. L’étude du fonctionnement de cette société a bien démontré que l’exercice de la profession en société ne change rien à la force de l’acte notarié ni au rôle et à l’influence du notaire, et même, que le service rendu à la clientèle est bien meilleur.Dans la deuxième partie, après avoir rappelé l’histoire du notariat iranien et sa définition, l’étude de son fonctionnement actuel et des difficultés qui en résultent, démontre la nécessité d’implanter la Société Civile Professionnelle du droit français comme nouveau mode d’exercice. Or, dans la mesure où il y a une confusion entre la notion d’indivision et de société dans le Code civil iranien, et cela malgré l’existence des sociétés commerciales dans le Code de commerce iranien, il est apparu essentiel de distinguer ces notions afin de les organiser. C’est ainsi que tout est prêt pour implanter et adapter les règles applicables à la société civile française. Finalement, face à des sociétés professionnelles non organisées dans le droit iranien, il a fallu les organiser et les adapter au notariat iranien. Grâce à cette étude il peut être proposé au législateur iranien un nouveau modèle d’exercice du notariat adapté aux besoins d’une société moderne avec une législation pouvant s’étendre à d’autres sociétés professionnelles ou commerciales, occasion aussi de clarifier la notion de « société » et d’« indivision »<br>Iran is a two-faced country, both traditional and modern. Notary position is there exercised in a traditional way, but yet the economic development of the country requires modernization of this profession. Today, the notary position is exclusively practiced individually. Hence a serie of difficulties. Therefore, it is important to look for another model. If Iranian law has already been inspired by French law in the field of civil law, it also influenced the organization of the functions of notary. It is therefore natural for Iran to turn to France to study other modes of exercise of this profession. Indeed, after several years of individual practice, the position of notary is now practiced collectively according to several models. Practicing within a “Professional Partnership” (ie: “Société Civile Professionnelle”) particularly caught our attention. We aim at analyzing the advantages and disadvantages of this typical French form of partnership to observe that this particular type of partnership can be adapted, after some adjustments, to the Iranian notary practice. At the outset, the French concepts of “Company” and the French regulation specifically applicable to the “Civil Partnership”, at the heart of the “Professional partnership” regulation should be introduced.In the first part of this research, the evolution of the French notary profession is addressed. Appearance of practice difficulties pushed the notaries to welcome the “Professional Partnership” as the new mode of practicing with the 1966 Act. The study of how this partnership is operating has shown that exercising the profession of notary within a partnership does not change the strength of a deed or the role and influence of the notary, but rather that there is a better service provided to the customer.In the second part, after recalling the history of the Iranian Notary profession and its definition, the study the common way of exercising and its resulting difficulties, demonstrates the need to implement the Professional Partnership French regulation as the new mode of practice. However, insofar as Iranian Civil Code merges the notions of Joint-ownership (“indivision”) and Civil Partnership, despite the existence of Commercial Partnership in the Iranian Commercial Code, it was essential to distinguish these notions in order to organize them. At the time, everything seems ready to implement and adapt the French rules applicable to the French Civil Partnership. Finally, facing unorganized professional partnerships under Iranian law, this work allows to organize and adapt a new model to the Iranian Notaries. Through this study, a new model for notary practice can be proposed to the Iranian legislature that is adapted to the needs of a contemporary society. Such a research may then be extended to other professional or commercial partnerships and was also an opportunity to clarify the legal concepts of "partnerships" and "joint-ownership"
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Allingri, Matthieu. "Le métier de notaire en Europe méridionale à la fin du Moyen Âge : Étude comparée de deux modèles régionaux (Italie communale, pays catalans, v. 1280-1420)." Thesis, Lyon 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO20125.
Full textAbstract:
Cette thèse vise à cerner au plus près l’activité professionnelle des notaires de l’Europe méridionale à la fin du Moyen Âge, dans la teneur concrète de ses multiples dimensions (actes privés, activité judiciaire, administrative etc.), dans ses fondements culturels, dans son organisation matérielle, dans ses liens avec les structures politiques et juridiques et dans la diversité des fonctions qu’elle a assumées selon les contextes et les sociétés. L’évolution de la profession à partir du XIVe siècle reste en effet largement méconnue, même en Italie où elle a été beaucoup étudiée, mais essentiellement pour les époques antérieures, alors même que les sources deviennent alors bien plus abondantes et précises et permettent de saisir les nuances internes à la profession. L’enjeu novateur de ce travail consiste à mettre en rapport le notariat d’ensembles politiques et culturels qui ont été appréhendés de manière différente par une historiographie régionale très cloisonnée. L’Italie communale et les pays catalans ont vu s’affirmer les deux modèles les plus importants du notariat méridional par leurs traits originaux, relativement homogènes sans mésestimer leurs nuances internes, et par leur vaste emprise territoriale.Il s’agit de mettre en parallèle les caractéristiques du notariat et son évolution dans ces deux ensembles à travers l’examen approfondi de première main d’un vaste échantillon documentaire, centré sur les régions de Sienne et de Gérone, et un élargissement bibliographique à l’échelle des deux ensembles régionaux. Ce travail dépasse la simple juxtaposition de cas en ce qu’il est nourri d’interrogations croisées entre les terrains et les problématiques qu’y soulève l’étude du notariat, éclairant en retour ou mettant en perspective des caractères régionaux. Surtout, au-delà de l’étude d’un groupe professionnel, il vise à situer les inflexions de ses activités vis-à-vis de l’évolution politique, culturelle ou économique plus large des sociétés au cours d’un long XIVe siècle<br>The purpose of this doctoral thesis is to study the professional activity of notaries in southern Europe at the end of the Middle Ages in its multiple dimensions (private acts, judicial, administrative activity, etc.), its cultural foundations, its material organization and its links with political and legal structures, and in the many functions it assumed according to context and society. The evolution of the profession from the 14th century onwards is indeed not well known, even in Italy where it has often been studied, but mainly in earlier periods, even as sources are much more abundant and precise and allow to grasp slight differences within the profession.The innovative purpose of this work is to relate the shapings and functions of the profession of notary indifferent political and cultural unities, in which they have been comprehended in a different manner through a very compartmentalized regional historiography. Communal Italy and Catalan countries saw the emergence of the two most important models of southern notary work, with original features, rather homogeneous, yet with slight differences, and with a large territorial influence. The purpose here is to parallel the characteristics of notary work and its evolution in both regions through a detailed study of first-hand documentation, focusing on the regions of Sienna and Girona, and a bibliographic study on a larger regional scale. This work is much more than a juxtaposition of cases given that it is based on cross-interrogations of fields and problematics brought about by the study of notarial activity, which in return sheds light on regional characteristics. Mostly, beyond the study of a professional group, it aims at situating the slight evolutions of its activities in relation to broader political, cultural and economic evolutions in the course of the 14th century
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Bidot-Germa, Dominique. "Un notariat médiéval : droit, pouvoirs et société en Béarn /." Toulouse : Presses universitaires du Mirail, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41362639j.
Full textAbstract:
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire--Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2004. Titre de soutenance : Les notaires de la principauté de Béarn à la fin du Moyen âge.<br>En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 373-380. Index.
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Miknevičienė, Ingrida. "Valstybės registrų ir notarų veikla." Master's thesis, Lithuanian Academic Libraries Network (LABT), 2009. http://vddb.library.lt/obj/LT-eLABa-0001:E.02~2009~D_20090206_104706-88393.
Full textAbstract:
Magistro baigiamajame darbe nagrinėjami valstybės registrų ir notaro tarpusavio veiklos ypatumai, analizuojama valstybės registrų paskirtis ir reikšmė, aprašomos valstybės, kaip esminio garanto, užtikrinančio registrų veiklą, funkcijos.
Darbe aptariami valstybės registrų ir notaro sąveikos aspektai: pirma, kada valstybės registrai, kaip duomenų teikėjai, atlieka informavimo funkciją, antra, kada notaras, kaip duomenų teikėjas valstybiniams registrams, sudaro pagrindą duomenų ir dokumentų registracijai valstybiniuose registruose arba atlieka tik informavimo funkciją. Tuo pagrindu nagrinėjamos valstybės registro bei notaro teikiamų duomenų neišsamumo, neaktualumo ir neprieinamumo problemos. Darbe paliečiamas ir vis aktualesniu, atliekant notaro funkcijas, tampantis elektroninio parašo teisinis reglamentavimas. Dar vienas aptariamas klausimas – valstybės registrų veiklos teisinis reglamentavimas, jo įgyvendinimas notaro praktikoje ir tokio įgyvendinimo problematika.
Komparatyvistinio metodo pagalba darbe lyginamos notaro, kaip vienos iš pagrindinių institucijų, užtikrinančių teisėtumą civiliniuose teisiniuose santykiuose funkcijos, atsižvelgiant į skirtingose Europos valstybėse įtvirtintas teisines sistemas, teisinį reglamentavimą ir praktiką.
Tyrimo aktualumą suponuoja iki galo neišnaudotos valstybės registrų kaip aktualių, teisingų, operatyviai perduodamų duomenų bazių visumos, funkcijos, padedančios notarui tiesiogiai įgyvendinant jam pavestas funkcijas, taip įtvirtinant... [toliau žr. visą tekstą]<br>In the following master paper researches the peculiarities of state registers and scriveners’ inter-activity, the purpose and meaning of state register are analysed, the functions of state as an essential security warranting the action of register are described.
The paper also discusses the aspects of state register and notary inter-activity. First, when state registers as data providers perform informing function. Second, when a notary, being as a data provider for state register, lays the foundation for recording data and documents in state registers or only performs the informing function. On this basis the problems of state register as well as incomprehensibility, irrelevance and inaccessibility of data provided by notary are analysed. The work also approaches the legal regulation of electronic signature which is becoming more and more topical in performing notary functions. Another discussed subject is the legal regulation of state registers’ activity, its implementation in notary practice and the topic of such realisation.
Using the comparative method, the paper compares the notary, being one of the main institutions ensuring legitimacy in civil relations, functions, considering established law systems in different European countries, legal regulation and practice.
The relevance of the research is supposed by to the utmost unused state register, as topical, equitable, expeditiously transmitted data corpus, functions which... [to full text]
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Sanchez, Ortiz Inigo. "La pratique contractuelle en pays de Buch durant la période intermédiaire d'après l'étude des actes de Maitre Verriere, notaire à Mios de l'an III à l'an XIV de la République." Bordeaux 1, 1991. http://www.theses.fr/1991BOR1D023.
Full textAbstract:
Travail qui repose essentiellement sur les minutes decouvertes recemment d'un notaire du bassin d'arcachon, me verriere, qui exerca son ministere principal dans les communes de l'est du bassin (mios, salles, bigancs, etc. ) au cours d'une petriode limitee de l'an iii a l'an xiv de la periode revolutionnaire. Cette these se consacre dans une premiere partie aux actes notaries relatifs aux sources d'obligation (ventes, echanges, baux, prets, mandats, soci tes, etc. ) alors que la euxieme partie a pour objet les actes concernant la vie contractuelle (autorisations, accords, compromis, protestations, sommations, notifications, resiliations, roces-verbaux, etc. ). Place importante consacree a l'examen des origines de propriete, a la publicite fonciere et aux suretes, a la fiscalite a propos des formalites d'enregistrement, a la structuration des actes notaries (protocole initial, dispositif, protocole final. )<br>This study is based mainly on the minutes of a notary : master verriere, settled in the bay of arcachon, which have been recently discovered. His charge concerned especially the towns ( mios, salle, biganos and so on. . . ) located in the east part ofd the bay, during a limited period from the year iii a. D to the year xiv a. D of the french revolutionary period. In the first part, this thesis deals with notarial deeds concerning the sources of obligation ( sales, exhanges, lesses, loans, proxies, companies, and so on. . . ) whereas the second part concerns the deeds such as authorization, agreements, compromise solutions, protestations, summons, notications, cancellations, minutes and so on. . . A prominent part is dedicated to the examination of the origin of the property ownership, to the land advertising, to the guarantees and securities, to the registration fees as well as the structure of the notarial deeds ( initial protocol purview, final protocol. )
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Krastinytė, Jovita. "Valstybės registrų vaidmuo notaro funkcijų atlikime." Master's thesis, Lithuanian Academic Libraries Network (LABT), 2008. http://vddb.library.lt/obj/LT-eLABa-0001:E.02~2008~D_20080130_092929-20543.
Full textAbstract:
Šiame darbe, analizuojant nacionalinius, kitų pasirinktų Europos valstybių ir Europos Sąjungos teisės aktus, vadovaujantis teisine literatūra, notarine praktika, yra nagrinėjamas valstybės registrų vaidmuo notaro funkcijų atlikime. Naudojantis teoriniais ir empiriniais tyrimo metodais, yra nustatoma ir nagrinėjama valstybės registrų ir notaro sąveika. Atskleidžiamas valstybės registrų duomenų reikšmingumas įgyvendinant notarui pagrindinį uždavinį – teisėtumo užtikrinimą civiliniuose teisiniuose santykiuose, bei problemos, su kuriomis susiduria notaras dėl nepakankamai integralios valstybės registrų sistemos, valstybės registrų duomenų nepakankamo išsamumo, aktualumo, prieinamumo, operatyvaus perdavimo.<br>In this master thesis author analyses the role of public registers implementing functions of notaries, referring to national legal acts, other European countries and European Union legal acts, legal nonfiction and notarial practice. Author also establishes and analyses the interaction of public registers and notaries, revealing the meaning of public registers data implementing functions of notaries. Difficulties and problems, which are emerging because of insufficient integrity of public registers and particularity, relevancy, accessability of public registers data.
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Trân, Thuy-Nam-Tran. "L'acte authentique notarie electronique." Thesis, McGill University, 2001. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=32817.
Full textAbstract:
The enactment of recent legislation allowing electronic writings and electronic signatures for juridical acts provided to French and Quebec notaries the opportunity to rethink upon their role in modern society.<br>Some see the reforms as sounding the death-knell of the profession. Indeed, the invasion of computers in daily life and legal affairs has resulted in the 'dematerialization' of contracts, and even in the disappearance of notary, replaced by a virtual substitute.<br>However, many think the reforms shall be beneficial to the profession once the parameters of electronic formalism are settled. First, the notary remains the cornerstone for the authenticity of juridical acts in that his or her actual presence, materialized by his or her signature, guarantees the perfection and effectiveness of notarial acts, whether drafted on paper or electronic medium. Secondly, his or her role as expert and as counsel will expand in this new environment and contribute to the consolidation of his or her central role in the regulation of society.
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Cruselles, Gómez José Maria. "Els notaris de la ciutat de València : activitat professional i comportament social a la primera meitat del segle XV /." Barcelona : Lleida : Fundació Noguera ; Pagès ed, 1998. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37180180x.
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Rymeyko, Karine Savall Henri. "Enjeux stratégiques des professions libérales réglementées, mutation des pratiques de management et impacts sur la performance cas des offices de notaires /." Lyon : Université Lumière Lyon 2, 2002. http://demeter.univ-lyon2.fr:8080/sdx/theses/lyon2/2002/rymeyko_k.
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Chossegros, René. "Du rôle de conseil des notaires." Lyon : Université Lyon3, 2006. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/1990/chossegros_r.
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Huric, Armina. "En jämförelse mellan den svenska fastighetsmäklaren och den latinska notarius i Federationen Bosnien och Hercegovina." Thesis, Malmö universitet, Fakulteten för kultur och samhälle (KS), 2018. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:mau:diva-21107.
Full textAbstract:
Ändamålet med denna studie är att undersöka, jämföra och analysera vad skillnaderna respektive likheterna är mellan den svenska fastighetsmäklarens kontra den latinska notarien i Federationen Bosnien och Hervegovina gällande rådgivningsplikten. Studien kommer även att beröra delar av yrkenas kontraktskapande samt skyldigheten att agera opartiskt. Studien kommer att ge en tydligare bild på vad kan man förvänta sig få för juridiska råd vid en fastighetsöverlåtelse i respektive land. Likheterna mellan de två yrkena föreligger främst i: 1. fastställa viss fakta, 2) lämna relevant information, 3) att ge adekvat rådgivning, och 4) att upprätta nödvändiga handlingar på ett sätt som är anpassat till den enskilda transaktionen. Skyldigheten att vara opartisk och rådgivningsplikten utgör tillsammans en specifik funktion i fastighetsöverlåtelser, som i Sverige utövas av fastighetsmäklaren och Federationen Bosnien och Hercegovina av notarius: opartisk rådgivning.<br>The purpose of this study is to examine, compare, and analyze what the differences and similarities are between the Swedish real estate agent versus the Latin notary in the Federation of Bosnia and Herzegovina regarding the duty to give counsel. The study will also affect parts of the professions contractual creation and the duty to act impartially. The study will provide a clearer picture of what can be expected for legal advice on a property transfer in each country.The similarities between the two professions are mainly in: 1) to conduct verifications to ascertain facts, 2) to disclose relevant information, 3) to give adequate advice, and 4) to draw up all necessary deeds in a manner that is tailored to the instant transaction. The duty of impartiality and the duty to counsel constitutes to a specific function in real estate conveyances, common to both professions: impartial counsel.
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Williams, Stacey L. "Notable Woman Address." Digital Commons @ East Tennessee State University, 2017. https://dc.etsu.edu/etsu-works/8051.
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Meese, Tyler Ray. "Sturgis, Michigan, Notable." PDXScholar, 2018. https://pdxscholar.library.pdx.edu/open_access_etds/4339.
Full textAbstract:
This is a collection of short fiction in two parts. The first is a history, a Wikipedia-esque examination of the land swath that happens to be Sturgis, Michigan. The second looks at the lives of the uncomfortable who happen to live in this swath, those who don't fit nicely into Sunday best button ups or easily defined sexual orientations or a food pyramid that lacks Mountain Dew. Like a cleaning woman who loves her lizards but isn't sure she knows how to love another human. Like a son who knows how to beat a video game but not how to handle the complicated love and hate he feels for his mom after her death. Like a young man who knows he wants a pierced nipple but little else. Sturgis, Michigan, Notable explores the nuances that get glossed when discussing flyover states.
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Dubé, Pauline. "Hennepin à Utrecht, un ultime combat, édition critique de La morale pratique du jansénisme, ou, Appel comme d'abus à notre souverain seigneur le pape Innocent XII interjetté par le R.P. Louis Hennepin, missionaire récollect, notaire apostolique & chapelain de son altesse électorale de Bavière." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp04/nq25233.pdf.
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Dornis, Tim W. "Kaufpreiszahlung auf Notaranderkonto : Erfüllung, Pfändung, Insolvenz /." Köln : O. Schmidt, 2005. http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&doc_number=013322087&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA.
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Argouse, Aude. "« Je le dis pour mémoire » : testaments d'indiens, lieux d'une justice ordinaire : Cajamarca, Pérou, XVIIe siècle." Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0143.
Full textAbstract:
A la fin du XVIe siècle, Cajamarca est un «pueblo de indios » réservé aux Indiens. Beaucoup fuient, disparaissent ou meurent, tandis que s'installent des Espagnols dans le chef-lieu de province que devient le pueblo au XVIIe siècle, avec près de 10 000 habitants,. Nous nous intéressons à la manière dont les non Indiens entreprennent de légitimer leur « droit d'être là ». Pour contourner les interdits régissant les rapports avec les Indiens -notamment les limites à l'acquisition de biens fonciers -les Espagnols construisent la légitimité de leur présence, s'arrogeant petit à petit toutes les sphères de gouvernement et la justice ordinaire des Indiens. Dans ce processus, l'écriture publique indienne, essentiellement faite de testaments, devient un enjeu de gouvernement et un lieu de justice. Nous nous intéressons à cette « prise d'écriture » par les individus indiens qui, tout en répondant aux exigences des prescriptions légales et religieuses, trouvent là un lieu d'expression de leurs sentiments et de leurs affects. Notre travail repose sur une analyse de la mise en scène de la volonté et de l'expression volontaire d'une justice par la parole individuelle qui fait de l'acte un témoignage de soi à vocation judicaire. Le greffier indien consigne une mémoire des choses présentes. De sorte qu'entre le pouvoir d'obliger les proches à rembourser des dettes et à garantir les funérailles, et celui de dire « pour mémoire » ce qui vaudra pour l'avenir, le testament, inscrit au registre de l'écriture publique, disponible pour tout regard, apparaît comme un lieu de justice qui renverse le temps de celui qui parle<br>By the end of the 16th century XVI, Cajamarca is a "town of Indians" destined to the natives. Many of them fled, disappeared or died, whereas the Spaniards settled down in the head town of the province Cajamarca becomes in the 17th century, which population rises up to 10 000 inhabitants. We are interested in the way the not-Indians undertook actions to legitimize their "right to be there". In order to evade the prohibitions ruling over the relations with Indians - that restricted the acquisition of real estate -they persisted in their efforts to legitimize their presence and managed to control aIl the spheres of local government, including those of ordinary justice concerning the Indians. In this process, the public legal writings (constituted mainly by wills) represent both a mean and an aim of government. We are interested in this "taking over of the writing" by the Indians, who, as they respond to the legal and religious requirements, find in that practice a place of expression of their feelings and affections. We propose an analysis of the individual’s will and' of the voluntary aspiration of justice by means of the Indian written words, which played a testimonial roll with a judicial vocation. Thus, the lndian public notary submits a report of the present state of things. He do es this aiming to enforce the surviving members of the family to reimburse the debts of the deceased, to guarantee the realization of funerals, and to state "for the record" (" para que conste") so that the act has validity in the future. Hence, the testament, available hereafter at the public registry for anyone to see, becomes a place of justice which inverts the time of those who spoke
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Calveyra, Éva. "La responsabilité des notaires et l'Ordre public économique." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA082646.
Full textAbstract:
La problématique consiste à analyser les relations entre l’État et l’officier public (pouvoir incitatif de l’État, pouvoir économique du notariat qui agit comme un groupe de pression mais non comme un Ordre privé économique, la confiance dans le notariat est jugée d’Ordre public au nom de l’Ordre public fiscal, partie intégrante de l’Ordre public économique, intérêt de l’État à éviter le coût du contentieux grâce au système du notariat) ; analyser comment accroître la responsabilité positive du notaire, mais aussi quelles en sont les limites raisonnables, dresser un bilan sur le rôle de garant par le notaire de l’Ordre public économique, et plus précisément sur l’Ordre public économique de direction et de protection (défense de l’intérêt public, de l’intérêt général, et des intérêts privés) en montrant la place et le rôle du juge dans cette garantie de l’Ordre public économique ; analyser les conditions favorables à l’apparition d’un notariat « fort » (principalement caractérisé par le fait que l’acte authentique soit rendu obligatoire) ; analyser les liens entre notariat et néo-libéralisme, notariat et libéralisme dans un contexte d’expansion du libéralisme et alors même que le notariat a tendance à s’organiser de façon néo-corporatiste, analyse aboutissant sur une proposition de réforme<br>The problem consists in analyzing the relations between the State and the public officer (incentive power of the State, economic power of the notary’s practice which acts as a pressure group but not as an economic private Order, the confidence in the notary’s practice is judged law and order in the name of the fiscal law and order, which is integral part of the economic Law and order, the interest of the State to avoid the cost of the dispute thanks to the system of the notary’s practice) ; to analyze how to increase the positive responsibility of the notary, but also which are the reasonable limits, to draw up balance-sheet on guarantor’s role by the notary of the economic Law and order, and more exactly on the economic Law and order of direction and protection (defence of the public interest, the general interest, and the private interests) by showing the place and the role of the judge in this guarantee of the economic Law and order ; to analyze the conditions favorable to the appearance of a strong notary’s practice (mainly characterized by the fact that the authentic act is made compulsory) ; to analyse the links between notary’s practice and neoliberalism, notary’s practice and liberalism in a context of expansion of the liberalism and even when the notary’s practice tends to get organized in a neo-corporatist way, analysis succeeding on a proposition of reform
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Roth-Lochner, Barbara. "De la banche à l'étude : une histoire institutionelle, professionnelle et sociale du notariat genevois sous l'Ancien Régime /." Genève : Société d'histoire et d'archéologie de Genève, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb413739432.
Full text
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Sommerschuh, Nicole. "Berufshaftung und Berufsaufsicht : Wirtschaftsprüfer, Rechtsanwälte und Notare im Vergleich /." Baden-Baden : Nomos Verl.-Ges, 2003. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/365179841.pdf.
Full text
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Jiménez, Tintaya César Omar. "El maremoto notable de 1746." Master's thesis, Universidad Nacional Mayor de San Marcos, 2015. https://hdl.handle.net/20.500.12672/4188.
Full textAbstract:
La región del Callao y Lima Metropolitana están asentadas en una zona con alta probabilidad de exposición ante la ocurrencia de sismos y maremotos. Una de las mayores catástrofes ocurrió el 28 de octubre de 1746, la ciudad de Lima y el Callao fueron remecidas por un fuerte terremoto que dio origen a un maremoto que destruyó la ciudad del Callao y produjo la muerte de más de 5,000 personas, quedando sólo 200 sobrevivientes (4%). De los 23 barcos anclados en el puerto, 19 fueron hundidos y 4 llevados por las olas tierra adentro; uno de ellos, el bergantín San Fermín, fue varado en lo que ahora corresponde a la esquina del mercado del Callao. Hoy en día, un evento de esta naturaleza alteraría el orden demográfico, social y económico de la Región Callao y de Lima Metropolitana.
En este trabajo, se ha diseñado la metodología para elaborar los mapas de inundación relacionada con la ocurrencia de un maremoto (o tsunami) debido a un sismo de gran magnitud. Una forma de determinar las zonas de inundación de un posible maremoto local o distante, y, a partir de eso, estimar el potencial daño, es mediante la simulación numérica. La importancia del presente trabajo está enmarcada dentro de la previsión y mitigación de un posible desastre por maremoto, para lo cual es necesaria la utilización de modelos numéricos de simulación de la dinámica de maremotos.
La metodología consiste en utilizar el modelo numérico TUNAMI (del proyecto TIME: Tsunami Inundation Modelling Exchange), el cual requiere como datos de entrada el modelo digital de elevación (topografía y batimetría) de Callao y Lima Metropolitana y el modelo de la fuente sísmica que proporcionará la condición inicial del maremoto. La salida del modelo corresponde a los parámetros como: altura de la ola en la línea de costa, mareograma sintético, tiempo de arribo y mapa de inundación de la zona a modelar. Se debe considerar las limitaciones del modelo numérico debido a la resolución del modelo digital de elevación y a la transferencia de energía del medio sólido (corteza terrestre) al medio líquido (océano).
En este estudio, se ha tomado un evento sísmico de referencia similar al del terremoto de Callao de 1746 (magnitud ≈ 9.0 Mw), con área de ruptura desde Chimbote (Ancash) hasta Paracas (Ica). Es el mayor evento sísmico que ha ocurrido en la región central del Perú y uno de los mayores que podría ocurrir. En materia de gestión de riesgos y preparación ante desastre, se debería considerar el maremoto provocado por un terremoto de magnitud más probable, es decir un sismo de magnitud 8.5 Mw. Sin embargo es importante no olvidar que un evento de mayor magnitud, aunque excepcional y poco probable a la escala de una vida humana, podría ocurrir.
Los resultados del estudio determinan que las zonas de mayor inundación son: Ventanilla (3.0 km de máxima inundación horizontal), Callao Puerto (1.5 km de inundación horizontal), Villa Chorrillos (2.6 km de inundación horizontal) y Lurín (3.3 km de inundación horizontal). La zona de menor inundación está comprendida desde Punta Hermosa hasta Pucusana.
Para un maremoto local en la zona de Lima y Callao, el tiempo de viaje de la primera ola sería de alrededor de 23 minutos (al Callao), lo cual proporciona poco tiempo para realizar una evacuación. Mientras que la máxima amplitud de la ola en la línea de costa para la zona del Callao (Chucuito y la zona del puerto) es de alrededor de los 10 m. Para el caso de prevención de desastres tiene que tomarse en cuenta la llamada evacuación vertical para la zona de Chucuito y La Punta.
La presencia de la Isla San Lorenzo no supone una barrera natural de defensa ante el impacto de un maremoto, debido a que la longitud de onda del maremoto (en el orden de las decenas de km) es comparable a las dimensiones de la Isla (produciéndose el fenómeno de difracción de ondas), dichas ondas se desviarán y bordearán a la Isla, atacando al distrito de la Punta desde 2 frentes: nor-oeste y sur-este.
En base a estos resultados, las autoridades correspondientes deben priorizar los planes de emergencia y evacuación en caso de ocurrir un gran sismo y maremoto en Lima. La mejor manera de prevenir y mitigar los desastres por fenómenos naturales es mediante la educación a la población.<br>Tesis
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Jiménez, Tintaya César Omar, and Tintaya César Omar Jiménez. "El maremoto notable de 1746." Master's thesis, Universidad Nacional Mayor de San Marcos, 2015. http://cybertesis.unmsm.edu.pe/handle/cybertesis/4188.
Full textAbstract:
La región del Callao y Lima Metropolitana están asentadas en una zona con alta probabilidad de exposición ante la ocurrencia de sismos y maremotos. Una de las mayores catástrofes ocurrió el 28 de octubre de 1746, la ciudad de Lima y el Callao fueron remecidas por un fuerte terremoto que dio origen a un maremoto que destruyó la ciudad del Callao y produjo la muerte de más de 5,000 personas, quedando sólo 200 sobrevivientes (4%). De los 23 barcos anclados en el puerto, 19 fueron hundidos y 4 llevados por las olas tierra adentro; uno de ellos, el bergantín San Fermín, fue varado en lo que ahora corresponde a la esquina del mercado del Callao. Hoy en día, un evento de esta naturaleza alteraría el orden demográfico, social y económico de la Región Callao y de Lima Metropolitana.
En este trabajo, se ha diseñado la metodología para elaborar los mapas de inundación relacionada con la ocurrencia de un maremoto (o tsunami) debido a un sismo de gran magnitud. Una forma de determinar las zonas de inundación de un posible maremoto local o distante, y, a partir de eso, estimar el potencial daño, es mediante la simulación numérica. La importancia del presente trabajo está enmarcada dentro de la previsión y mitigación de un posible desastre por maremoto, para lo cual es necesaria la utilización de modelos numéricos de simulación de la dinámica de maremotos.
La metodología consiste en utilizar el modelo numérico TUNAMI (del proyecto TIME: Tsunami Inundation Modelling Exchange), el cual requiere como datos de entrada el modelo digital de elevación (topografía y batimetría) de Callao y Lima Metropolitana y el modelo de la fuente sísmica que proporcionará la condición inicial del maremoto. La salida del modelo corresponde a los parámetros como: altura de la ola en la línea de costa, mareograma sintético, tiempo de arribo y mapa de inundación de la zona a modelar. Se debe considerar las limitaciones del modelo numérico debido a la resolución del modelo digital de elevación y a la transferencia de energía del medio sólido (corteza terrestre) al medio líquido (océano).
En este estudio, se ha tomado un evento sísmico de referencia similar al del terremoto de Callao de 1746 (magnitud ≈ 9.0 Mw), con área de ruptura desde Chimbote (Ancash) hasta Paracas (Ica). Es el mayor evento sísmico que ha ocurrido en la región central del Perú y uno de los mayores que podría ocurrir. En materia de gestión de riesgos y preparación ante desastre, se debería considerar el maremoto provocado por un terremoto de magnitud más probable, es decir un sismo de magnitud 8.5 Mw. Sin embargo es importante no olvidar que un evento de mayor magnitud, aunque excepcional y poco probable a la escala de una vida humana, podría ocurrir.
Los resultados del estudio determinan que las zonas de mayor inundación son: Ventanilla (3.0 km de máxima inundación horizontal), Callao Puerto (1.5 km de inundación horizontal), Villa Chorrillos (2.6 km de inundación horizontal) y Lurín (3.3 km de inundación horizontal). La zona de menor inundación está comprendida desde Punta Hermosa hasta Pucusana.
Para un maremoto local en la zona de Lima y Callao, el tiempo de viaje de la primera ola sería de alrededor de 23 minutos (al Callao), lo cual proporciona poco tiempo para realizar una evacuación. Mientras que la máxima amplitud de la ola en la línea de costa para la zona del Callao (Chucuito y la zona del puerto) es de alrededor de los 10 m. Para el caso de prevención de desastres tiene que tomarse en cuenta la llamada evacuación vertical para la zona de Chucuito y La Punta.
La presencia de la Isla San Lorenzo no supone una barrera natural de defensa ante el impacto de un maremoto, debido a que la longitud de onda del maremoto (en el orden de las decenas de km) es comparable a las dimensiones de la Isla (produciéndose el fenómeno de difracción de ondas), dichas ondas se desviarán y bordearán a la Isla, atacando al distrito de la Punta desde 2 frentes: nor-oeste y sur-este.
En base a estos resultados, las autoridades correspondientes deben priorizar los planes de emergencia y evacuación en caso de ocurrir un gran sismo y maremoto en Lima. La mejor manera de prevenir y mitigar los desastres por fenómenos naturales es mediante la educación a la población.<br>Tesis
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Jahan, Sébastien. "Profession, parenté, identité sociale : les notaires poitevins aux temps modernes." Paris, EHESS, 1996. http://www.theses.fr/1996EHES0086.
Full textAbstract:
Les notaires royaux de Poitiers, établis en titre d'office vers 1515, se sont progressivement constitués en corps professionnel pour tenter de contenir les attaques de la fiscalité monarchique exacerbées lors des guerres de la fin du règne de Louis XIV. Endettée par l'achat des nouveaux offices créés par le pouvoir, la communauté des notaires semble connaître au cours du XVIIIe siècle une dégradation de son image qui va de pair avec le spectaculaire effondrement du prix des charges. La vigoureuse réaction corporative du XVIIIe siècle, si elle ne parvient pas à enrayer le déclin, donne au moins l'impression que le notariat poitevin constitue alors un groupe social cohérent et solidaire. Les notaires sont aussi liés par une formation et des origines proches ; ils tendent en outre à délimiter un espace social plus circonscrit par le renforcement des comportements dynastiques et par la connection de leurs réseaux familiaux<br>The royal notaries of Poitiers were instituted as officers around 1515. They have formed themselves into a guild in order to contain the agressive fiscal policy of French monarchy, especially in the second half of Louis XIV reign. Forced to buy the offices established by the power, the guild got deep into dept: this situation explains the depreciation of the offices during the 18th Century. Nevertheless, confronted with a certain decline of their profession, the notaries give the impression of showing solidarity and being a coherent social group. They were besides united by similar training and origins, by family links more and more close too. The group was not yet completely homogeneous: notaries could be distinguished by their activities, their fortunes and above all their relationship. In fact, the social identity of notaries could be defined in reference to their profession and their common interests just as well to their family networks, a large and changing space where were brought into play complex strategies of social advancement
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Varanavičiūtė, Skaistė. "Asmens veiksnumo nustatymas notaro praktikoje (teoriniai ir praktiniai aspektai)." Master's thesis, Lithuanian Academic Libraries Network (LABT), 2013. http://vddb.laba.lt/obj/LT-eLABa-0001:E.02~2013~D_20130205_090256-44737.
Full textAbstract:
Magistro baigiamajame darbe analizuojamas veiksnumo nustatymas notaro praktikoje teoriniu ir praktiniu aspektais. Notaro atliekamas veiksnumo nustatymas darbe nagrinėjamas siaurąja ir plačiąja prasmėmis, akcentuojant, kad notaras turi ne tik kad patikrinti Neveiksnių ir ribotai veiksnių asmenų registro teikiamus duomenis, tačiau ir nustatyti vadinamąjį kliento faktinį veiksnumą, t.y. įsitikinti, kad sandorio sudarymo metu klientas suvokė savo atliekamų veiksmų reikšmę ir galėjo juos valdyti.
Darbe keliama problema, kad notaras, būdamas tik teisininkas profesionalas, bet ne psichologas ar psichiatras, gali susidurti sunkumais nustatant vadinamąjį faktinį kliento veiksnumą, todėl, autorės nuomone, reikalingos specialios rekomendacijos, palengvinsiančios notarams tinkamai atlikti įsitikinimo kliento veiksnumu pareigą. Autorė taip pat nagrinėja reikalavimą klientui pateikti medicininę pažymą, akcentuodama, kad toks reikalavimas nėra suderinamas su asmens privataus gyvenimo neliečiamumu, bei etinius notaro įsitikinimo asmens veiksnumu aspektus. Taip pat keliama Neveiksnių ir ribotai veiksnių asmenų registro duomenų pakankamumo problema, nagrinėjamos notarine tvarka patvirtintų sandorių negaliojimo dėl valios trūkumų teisinės pasekmės bei notaro atsakomybės už tokių sandorių patvirtinimą problema. Problemų analizei darbe remiamasi ne tik nacionaliniais, Europos Sąjungos, tarptautiniais teisės aktais bei teismų praktika, tačiau taip pat lyginamos ir užsienio valstybių nacionalinės... [toliau žr. visą tekstą]<br>The master thesis analyses the determination of person´s legal capacity in practice of notary in theoretical and practical aspects. The determination of legal capacity is analyzed in the narrow and broad sense, emphasizing that the notary has not only to check the data of The Register of Legally Incapable Persons and Persons with Limited Legal Capacity, but also he has to determine the actual legal capacity of his client, i.e. to make sure that at the time of the transaction the client could understand the value of his actions and was able to control them.
The master thesis raises the problem that a notary, as professional lawyer, but not a psychologist or psychiatrist, may encounter difficulties in identifying the so – called actual legal capacity of person, so, in author‘s opinion, special recommendations are required for notaries to implement the obligation to determine legal capacity of person properly. The author also analyses the requirement for client to bring the medical sertificate emphasising that such requirement is not compatible with private life of person, and ethical aspects of dermining the legal capacity of a client. Other problems, such as the data sufficiency of The Register of Legally Incapable Persons and Persons with Limited Legal Capacity, the consequences of invalidity of notary-approved transactions due to lack of will and the responsibility of notary for approval of such transactions, are raised in this master thesis too. The work for analyzing... [to full text]
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Santschi, Daniel. "Die Ausstandspflicht des Notars /." Bern, 1992. http://www.ub.unibe.ch/content/bibliotheken_sammlungen/sondersammlungen/dissen_bestellformular/index_ger.html.
Full text
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Lahrichi, Saâd. "La mission des notaires français et marocains : étude de droit comparé." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10011.
Full textAbstract:
Depuis le Dahir de 1925, le Royaume du Maroc a modifié profondément son droit notarial. En adjoignant à l'adel, notaire traditionnel musulman, un notaire d'inspiration latine, le législateur marocain a donné naissance à une juxtaposition de systèmes juridiques destinés à régir "l'économie de la famille ". Il s'agit pour ce nouveau type de notaire non de contrôler l'adel dans son domaine de compétences, mais plutôt de tenter de pallier ses carences dues aux réalités juridiques et économiques du XXe siècle. Si, dans un premier temps, l'objet de la thèse est d'éclairer la communauté notariale sur l'utilité de chacun des systèmes dans la vie sociale marocaine, elle permet, dans un second temps, d'accéder à une meilleure connaissance du statut juridique de l'adel, de ses difficultés à exercer sa profession, de la complexité de son mode de fonctionnement, ainsi que de ses attentes quant à son autonomie et à son développement. Le pendant de cette analyse réside dans l'influence qu'induit l'apparition des "nouveaux notaires" sur la société civile dû, en particulier, au professionnalisme qui les anime, à leur réactivité aux problèmes juridiques qui leur sont posés et à la faculté qu'ils développent à les résoudre et, ce, malgré leur nombre particulièrement restreint. A l'instar de leur " grand frère ", le notaire français, il est prêt à rendre le service juridique que l'on attend de lui. Une analyse en droit comparé des deux institutions, française et marocaine, se révèle riche d'enseignement sur ce point par delà celle résultant de l'entrelacement et de l'interaction pouvant naître de la cohabitation de l'adel et du nouveau notaire marocain.
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Barrière, Jean-Paul. "Notables ou professionnels ? : 700 notaires de Haute-Garonne au XIXe siècle." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010622.
Full textAbstract:
Le notaire occupe une place centrale au 19e siècle, notamment dans le midi toulousain de droit écrit. Membre de la moyenne bourgeoisie urbaine, il appartient aussi à cette "bourgeoisie rurale" méconnue. Officier public, professionnel polyvalent du droit, marieur, intermédiaire financier et culturel, il sert de charnière entre villes et campagnes, à son profit. Son image est plurielle: méprisé de l'artiste, conseiller, envie ou craint du public. Dans le premier tiers du 19e s, le notariat aquitain se renouvelle profondement: ses descendants, devenus rentiers ou avocats, cèdent la place à d'autres catégories sociales (commercants, propriétaires-cultivateurs. . . ) il faut certes un minimum d'aisance pour acheter une charge, mais les bas prix de certaines études autorisent une promotion sociale, avec l'appui familial. Après 1870-1880, la profession perd de son attraction et tend davantage à l'auto-recrutement. Solidaire de son terroir, le notaire de village disparaî à la fin du 19e s, avec la déroute de la rente foncière, au profit de celui de bourgade. L'expansion de Toulouse protège les notaires urbains, au détriment de leurs confrères ruraux. Le notaire-notable, omniprésent en Haute-Garonne au 19e s, voit son influence décliner, surtout en ville. Mais il reste, plus longtemps qu'ailleurs, une plaque tournante du crédit qui, plus que le droit familial, constitue l'essentiel de son activité. Le professionnalisme du corps s'accroit. Le notariat du milieu du 19e siècle est individualiste et n'a aucune structure nationale: la réglementation peu contraignante tolère une confusion entre biens propres et dépôts des clients. Ceci mène à des banqueroutes lorsque la conjoncture est défavorable. Peu a peu, à la demande de l'opinion et des pouvoirs publics inquiets de la "crise du notariat", les chambres de notaires instaurent une meilleure discipline (tarifs, comptabilité, formation); la profession ne devient une corporation qu'à la fin du siècle dernier<br>A notaire is one of the outstanding French figures of the 19th century, more specially in the regions around Toulouse ruled by roman law. He is a member of the urban upper middle class or belongs to the "rural bourgeoisie" not thoroughly known nowadays. As a government official, enforcing everywhere the various rules and practices of law, he marries people, supervises the financial transactions and the transmission of estates, creating links between villages and towns to his own benefit. He appears as a many-faceted character: he is an object of despise to the artists, of friendship, fear or envy to common people. In the course of the first third of the 19th century, the body of notaires is renewed. The descendants become solicitors or private income owners, replaced by other social categories (shopkeepers, farmers. . . ). They certainly must be quite well-off to acquire a public charge, but the low price of certain offices allows them to be socialy promoted with the help of the relatives. A notaire, considered as a "big whig", plays a leading part in Haute-Garonne until 1870. Then he sees his influence lessen, mostly in town; the profession loses its prestige and tends to self-recruiting. Rural economy declines and the notaires can no more live in a village: they concentrate in boroughs and in towns, chiefly in Toulouse. But he remains a turning point of credit, which is his main activity, more than family documents. The mid-century profession of notaire is more individualistic and is not based on national structures. The regulations are so roughly compulsory that a great confusion prevails between personnal property and deposits of the practice. Those weaknesses of the system brought about a series of bankrupts in its trail when the state of the economy was disastrous. Gradually, under the influence of the public opinion and the pressure of the authorities - conscious of the crisis - the chambres des notaires institute a stronger discipline (rates, book-keeping, formation); the profession becomes a corporate body only at the end of the last century
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Peró, Mayandía Mariano. "The presence of the notary public in the Board meetings and his certiication of corporate minutes. Regarding the amendment of article 170 of the General Corporations Law." IUS ET VERITAS, 2016. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/123598.
Full textAbstract:
Corporate bodies are essential for the development of companies activities, and their minutes provide a means of evidence and proof of the deliberations and resolutions adopted therein. In certain conlict situations, the presence of a notary public is required in the meetings in order to verify the legality and validity of the resolutions adopted. This is why the General Corporations Law provides for the possibility that the notary public witnesses the general shareholders meeting, but omits it in the case of the board of directors. In this context, the amendment of article 170 of the General Corporations Law expressly incorporates the possibility of counting with the presence of a notary public in the board of directors in order to certify the authenticity of the resolutions and implement immediately the decisions adopted by both corporate bodies.<br>Los órganos sociales son esenciales para el desarrollo de las actividades de las sociedades y sus actas constituyen un medio de constancia y prueba de las deliberaciones y acuerdos adoptados en ellos. En ciertas situaciones confictivas, se amerita la presencia de un notario en las reuniones para dejar constancia la legalidad y validez de los acuerdos adoptados. Por ello, la Ley General de Sociedades preveía la posibilidad de que el notario presencie las juntas generales de accionistas, pero lo omitía en el caso del directorio. En este contexto, la modiicación del artículo 170 de la Ley General de Sociedades incorpora de manera expresa la posibilidad de contar con la presencia de un notario en el directorio para certiicar la autenticidad de los acuerdos y poder ejecutar de inmediato las decisiones de ambos órganos sociales.
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Wilmann, Marie. "La responsabilité civile des auxilliaires de justice : avocats, huissiers de justice, notaires." La Rochelle, 2005. http://www.theses.fr/2005LAROD012.
Full textAbstract:
Le contentieux de la responsabilité civile des auxiliaires de justice (avocats – huissiers de justice – notaires) connaît un développement spectaculaire. Cette responsabilité met l’accent sur de nombreux débats doctrinaux récents contestant la réalité des deux ordres de responsabilité. Pour contrer cette crise du cadre traditionnel, la jurisprudence a déterminé des obligations phares, mises à la charge de tout auxiliaire de justice. Ces obligations se déclinent à partir de la « notion-concept » du devoir de conseil et conduisent à proposer l’autonomie de la responsabilité civile des auxiliaires de justice. La théorie générale de la responsabilité civile, dégagée de la responsabilité de ces professionnels du droit, retrouverait ainsi plus de cohérence et de clarté<br>There has been a dramatic surge in the number of civil tort suits concerning the legal profession (lawyers – bailiffs – solicitors). These suits put the stress on many recent doctrinal debates which challenge the reality of the two orders of responsability. To counter this crisis of the traditional framework, the rule of the precedent has determined some imperative duties for any member of the legal profession. These duties are defined from the “notion-concept” of the duty to counsel and they tend to put forward the autonomy of the legal profession’s civil liability. The general theory of the civil liability would gain coherence and clarity without including the liability of these legal professionals
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Sagaut, Jean-François. "Ecrits de droit civil." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020024.
Full textAbstract:
Devenir notaire nécessite l’accomplissement d’un parcours universitaire de sept années conduisant tout d’abord à l’obtention du Master 2 spécialisé en droit notarial, puis à celle du Diplôme Supérieur du Notariat, lequel sanctionne l’aptitude théorique à exercer la fonction de notaire. Par la suite il est possible de poursuivre, durant son activité professionnelle des travaux de recherche appliquée. Ces travaux menés par l’auteur depuis quinze ans dans la continuité de l’obtention du Diplôme Supérieur de Notariat, l’ont amené à rédiger trois ouvrages, à collaborer à sept autres rédigés sous la forme d’ouvrages collectifs et à publier près de soixante-dix articles recensés selon un classement thématique figurant en annexe. Ils représentent l’aboutissement d’une première période professionnelle au cours de laquelle, sous l’impulsion bienveillante de l’université qui l’a également accueilli en tant qu’enseignant vacataire durant cette même période, l’auteur n’a cessé de mener des travaux de recherche appliquée aux disciplines pratiquées dans le cadre de son exercice professionnel. Les travaux publiés embrassent diverses matières de droit privé selon un classement thématique autour de trois grandes catégories. En premier lieu, le droit professionnel recense des articles et travaux ayant traits à la fois au statut organique du notaire et plus spécifiquement aux règles déontologiques de la profession qui en sont si essentielles. En second lieu, le droit patrimonial de la famille qui est une discipline où l’expertise des notaires a toujours été saluée et reconnue. En dernier lieu, il s’agit de ce que la pratique appelle « les actes courants », où le notariat manie alternativement ou cumulativement le droit des obligations, celui des contrats spéciaux et celui des sûretés<br>To be a “notaire” means completing a seven-year university course leading first to a Master 2 specialising in notarial law. This is followed by a Higher Diploma in Legal Practice, which is a recognition of the theoretical ability to exercise as a “notaire”. Subsequently it is possible to pursue applied research during one’s professional activities. This is what the author has done in the fifteen years since he obtained the “Diplôme Supérieur de Notariat”. He has published three books, has been a contributor to seven other collections, and has published nearly seventy articles which are listed in the appendix, classified according to theme. They represent the culmination of a first period of professional practice in which, kindly encouraged by the university which also welcomed him as a part-time lecturer for the same period, the author continued to carry out applied research in the disciplines he practiced in his professional activities. The published works encompass various issues of private law which fall broadly under three main categories. Firstly, there is professional law which covers articles and works dealing with both the status of “notaire” and more specifically the rules of conduct which form the essentials of the profession. Secondly family inheritance law – a discipline where the expertise of notaires has always been recognised and welcomed. And finally, what the profession calls “actes courants”, where notaires handle alternatively or cumulatively the law on obligations, special contracts and securities
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Ollier, Sylvie. "Régime dotal et pratiques communautaires d'après les notaires de Draguignan (1655 à 1715)." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0041.
Full textAbstract:
Le droit matrimonial provençal sera dominé pendant tout l'ancien régime par des règles de droit romain. Le régime dotal sera ainsi appliqué avec une certaine rigueur dans toute la Provence et plus particulièrement dans le var. Toutefois, les contrats de mariages contenus dans les registres notariés de Draguignan entre 1655 et 1715, tendraient a démontrer un certain affaiblissement du caractère séparatiste du régime dotal. Les époux étant avant tout soucieux d'assurer les droits du conjoint survivant dans une Provence en crise. De plus, le régime dotal est le plus souvent absorbe dans une communauté familiale. La vie en communauté était encore très fréquenté en Provence au XVIIe siècle. Elle suppose la vie en commun sous le même toit de plusieurs couples. Elle constitue avant tout un système d'assistance des plus faibles et permet de maintenir l'intégrité du patrimoine foncier.
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Bartošová, Kateřina. "Notace modelování procesů a jejich užití." Master's thesis, Vysoká škola ekonomická v Praze, 2014. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-193207.
Full textAbstract:
The companies can choose from a wide range of tools and methodologies for mapping their processes. The key point is to select the right ones to ensure they will match with the purpose of process mapping and the process models will be clear and easy to understand for the entire stakeholder spectrum. For process modeling we often use diagrams. We have notations that are very advanced, they can be very detailed and accurate. On the other hand we have those which are very simple and with only a few symbols they can capture basic ideas and attributes of the process. The aim of this thesis is to compare representatives from each group of notations and answer the question which notation is more suitable for different types of utilization of business process models. The representative of the advanced instruments is BPMN 2.0, which is compared with the basic flowcharts. The research is based on Delphi method.
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Trudel, Mycalle. "Le transfert des compétences visées par la formation : étude longitudinale auprès des notaires québécois." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32055.
Full textAbstract:
La formation constitue un puissant agent de mise à jour des compétences professionnelles. L'évaluation du résultat des actions de formation devient plus que jamais un défi majeur en Gestion des Ressources Humaines. Bien que soit affirmée l'importance du transfert des compétences visées par la formation, peu de recherches portant sur ce processus complexe s'intéressent à des professionnels autonomes, exerçant une profession libérale. C'est dans ce cadre que s'inscrit cette recherche analysant les facteurs susceptibles de favoriser le transfert des compétences visées par la formation des notaires. Plus précisément, nous nous intéressons au cas des notaires québécois ayant suivi la formation proposée par la Chambre des notaires du Québec. L'objectif est d'examiner le rôle du sentiment d'efficacité personnelle, de la motivation à se former et du soutien organisationnel perçu en tant que prédicteurs du transfert à travers un modèle d'évaluation d'efficacité de la formation. Nos résultats de recherche font apparaître plusieurs prédicteurs du transfert des compétences dans le travail, dont trois sont également prédicteurs de l'application des compétences dans le travail des sujets environ un an après la formation. Parmi ceux-ci, le soutien organisationnel prodigué durant l'actualisation du transfert et le sentiment d'efficacité personnelle ressortent comme les meilleurs prédicteurs du transfert ainsi que de l'utilisation des compétences; alors que l'intention de transfert, le sentiment d'efficacité personnelle antérieur à la formation et satisfaction à l'égard de la formation reçue sont les autres prédicteurs du transfert des compétences visées par cette formation. Cette recherche révèle de plus que le soutien organisationnel obtenu après la formation, de même que le sentiment d'efficacité personnelle sont les plus fiables prédicteurs de la généralisation des compétences à d'autres situations, alors que le sentiment d'efficacité personnelle au suivi et le soutien organisationnel obtenu après la formation de même que la satisfaction à l'égard la formation reçue ressortent en tant que prédicteurs de l'utilisation des compétences acquises en formation dans le travail de nos sujets<br>Formation constitutes a powerful agent to the process of updating professional competences. The evaluation of such training activities becomes more than ever, a major challenge in Human Resources management. Although the importance of the transfer of competences aimed by a specific formation is undisputed, few research exist relating to this complex process, for autonomous professionals exerting a liberal profession. Within this framework, this research analyzes the factors likely to support the transfer of competences of a group of notaries. More precisely, we are investigating notaries from the province of Québec registered in formation suggested by the Room of the notaries of Quebec. We examine the role of: self perceived effectiveness, motivation towards formation and perceived organisational support as predictors of transfer through a model of effectiveness evaluation of the formation. Our results reveal several predictors of the transfer at work. We also reveal three predictors of competences application at work, approximately a year after the formation. Among those, the organisational support during the actualization of the transfer and a feeling of personal effectiveness arise like the best predictors of transfer as well as the effective use of these competences. Intention of transfer, personal effectiveness before the formation and satisfaction with regard to the formation itself are other predictors of the transfer of competences aimed by the training session. Moreover, this research reveals that organisational support after the formation and personal effectiveness are the most reliable predictors of generalization of competences to other situations. Finally, personal effectiveness at the follow-up and organisational support after the formation as well as satisfaction towards received formation arise as predictors to the use of competences acquired in formation at the work place
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Rouellé, Martine. "Les notaires du Morbihan et les réformes du notariat sous la Révolution et l'Empire." Lorient, 2008. http://www.theses.fr/2008LORIL128.
Full textAbstract:
Sous la Révolution, les notaires du Morbihan se trouvent confrontés aux réformes de leur profession. Au cours de la période comprise entre la préparation du décret du 29 septembre-6 octobre 1791 et la loi de ventôse an XI, dans cette étape clé de l’histoire du notariat, la mise en application de la réorganisation se fait avec beaucoup de difficultés. Face aux bouleversements engendrés par le nouveau régime, les comportements politiques des notaires morbihannais sont révélateurs des différents courants d’opinion de ces citoyens. L’activité notariale est examinée entre la fin de l’Ancien Régime et l’Empire afin de comparer les flux annuels grâce aux répertoires. Le contenu des actes indique les modifications de la pratique dues, d’une part à la nouvelle législation révolutionnaire et consulaire, et d’autre part au contexte économique. Une démarche croisant prosopographie et biographies de 385 notaires brosse un portrait de ce groupe socio-professionnel à travers leur famille, leur fortune, leurs fonctions et leur position dans la société<br>The French revolution confronted the Morbihan notaries with in-depth reforms of their professional practices. During the period spanning the drawing up of the decree of Sept 29-October 6, 1791, and the law of “Ventôse Year XI” – a key stage in the history of the profession – implementing the reorganization was an extremely difficult process. Faced with the upheavals generated by the new government, the political behaviour of the Morbihan notaries reflected the various trends in the opinion of ordinary citizens. The notaries’ activity, as found in archives, is examined from the end of the monarchy to the beginning of the Empire, with a view to comparing yearly flows. The contents of the deeds on record indicate alterations in practice due, on one hand, to the new revolutionary and consular laws, and on the other, to the economic context. Through the prosopography and biography of 385 notaries, this research paper builds up a picture of this professional group, as shown by their families, their fortune, their activity and their position in society