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Dissertations / Theses on the topic 'Notaire'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

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1

Picard, Josselin. "Le notaire dans le droit de la famille." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4007.

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Abstract:
Étudier le notaire dans le droit de la famille, c'est se demander quel est le rôle du notaire dans le droit du XXIème siècle. Quelle est la place que le législateur a voulu lui donner ? C'est également s'apercevoir du rôle du notaire à lui conféré par le peuple. Il est dérangeant de parler uniquement de client, la référence à la facturation d'un service par le notaire délimite son rôle : dès lors, la référence à un patient, même si elle peut sembler excessive, pourrait convenir : le notaire est là pour aider, conseiller, par conséquent pour assumer son rôle de proximité juridique. Sa mission v
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2

Rymeyko, Karine. "Enjeux stratégiques des professions libérales réglementées, mutation des pratiques de management et impacts sur la performance : cas des offices de notaires." Lyon 2, 2002. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2002/rymeyko_k.

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Abstract:
Les organisations de type profession libérale réglementée sont-elles des organisations spécifiques ? Quels sont leurs nouveaux enjeux stratégiques ? Sauront-elles faire évoluer leurs pratiques stratégiques et leurs pratiques de management pour améliorer leur capacité de survie-développement en termes d'efficacité et d'efficience ? En nous appuyant sur des recherches-interventions menées au sein de la profession notariale, cette thèse propose de répondre à ces questions et vise à démontrer que la mise en place d'un processus de changement global adapté aux toutes petites entreprises (T. P. E. )
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3

Alamri, Khalid. "Le notaire au confluent des systèmes juridiques : esquisse d'une étude notariale transnationale." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D015.

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Abstract:
À l’heure de l’internationalisation du droit et de la mobilité de plus en plus croissante des personnes au-delà des frontières étatiques, les notaires sont confrontés au quotidien à des situations d’ordre familial, personnel ou professionnel, comportant des éléments d’extranéité. De ce fait, ils ne se contentent plus à appliquer la législation nationale, mais s’ouvrent aussi à l’application des méthodes de droit international privé. Cette étude questionne la possibilité d’un ordre notarial transnational à la lumière de l’examen de la législation notariale d'un certain nombre de systèmes juridi
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4

Carrier, Isabelle. "Le système de valeurs d'un notaire aixois à la fin du XVIe siècle." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape9/PQDD_0005/MQ43792.pdf.

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5

Ikherbouchen, Vincent. "La responsabilité civile des professionnels du droit : comparaison de l'obligation de conseil de l'avocat et du notaire." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCB215.

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Abstract:
La montée en puissance de l'obligation de conseil n'a pas épargné, dans son sillage, l'avocat et le notaire. Or, avec près de 65000 avocats et 11000 notaires en exercice sur le sol français, recensés en 2017, ils représentent les métiers du droit les plus exercés mais aussi les plus exposés au risque de voir leur responsabilité civile engagée en raison du manquement à leur obligation de conseil. Pourtant, les contours de cette obligation, dessinés par la jurisprudence, sont souvent diffus et imprécis. L'objectif de la thèse consiste donc à démontrer que l'obligation de conseil dispose d'un rég
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6

Jankowiak, Christophe. "Le notaire et la transmission successorale du patrimoine familial en Gascogne gersoise 1785-1805." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2014.

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Abstract:
La Gascogne gersoise à la fin du 18ème siècle est une terre de convergence d'influences juridiques. Pays de droit écrit soumis au droit romain, les pratiques successorales égalitaires auraient dû s'appliquer. Or, un droit successoral spécifique a été élaboré à la demande des familles pour des raisons économiques et sociales. Les notaires ont à travers leurs actes, contrats de mariage ou testaments, consacré une pratique successorale inégalitaire où le droit de la maison s'impose. Elle est transmise avec tous les biens à un seul enfant, choisi par son père ou sa mère. Garçon ou fille, aîné ou c
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7

Benquet, Stéphane. "Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international privé." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10046.

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Abstract:
La profession notariale, traditionnellement tournée vers le droit des personnes, est le témoin privilégié des évolutions familiales. Ces évolutions se caractérisent notamment par une plus grande mobilité géographique des individus. Cette mobilité crée des conflits de lois notamment en matière matrimoniale, partenariale ou successorale, et le notaire sera bien souvent le premier confronté à ces difficultés et devra les résoudre. Sur le sujet qui nous occupe, la question principale est celle de la détermination de la loi applicable à la succession, mais beaucoup d’autres en découlent. Ainsi, le
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8

Degouzon, Arnaud. "La notion de sceau authentique au Moyen Âge : doctrine et pratique." Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100019.

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Abstract:
Cette thèse étudie la notion de sceau authentique au Moyen Âge. Elle aspire à proposer une définition du sceau à travers la lecture des lois et commentaires médiévaux. Ce travail nous permet de considérer qu’un acte scellé d’un sceau authentique était avant toute autre chose un instrument au service du pouvoir et des justiciables. Pour être reconnu comme authentique, le sceau devait répondre à un ensemble de conditions. Il devait donc : respecter un ensemble de formalités ; avoir été reçu, rédigé et vérifié par des agents compétents et avoir donné lieu au paiement d’une taxe sans laquelle l’ac
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9

Labelle, Manon. "Au coeur de l'appareil judiciaire médiéval: La pratique de Pierre Christofle, notaire royal d'Orléans (1423--1444)." Thesis, University of Ottawa (Canada), 2008. http://hdl.handle.net/10393/27773.

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Abstract:
Les historiens qui ont produit l'histoire du notariat français ont isolé cette institution du monde judiciaire médiéval, alors que dans la pratique, un lien étroit unissait le notaire et la justice. Ce lien est perceptible à Orléans grâce aux registres du notaire Pierre Christofle, qui pratiqua dans le deuxième quart du XVe siècle. Sa principale tâche était de donner un caractère authentique à tout acte que les justiciables jugeaient opportuns. Cette fonction d'authentification, le notaire Christofle la devait au prévôt, seigneur judiciaire de la ville d'Orléans. À titre de clerc de la prévôté
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Vion, Caroline. "La dynastie bordelaise des Barberet : le notaire, son activité et sa clientèle de 1715 à 1799." Thesis, Bordeaux 3, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR30062.

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Abstract:
Envisager l’histoire d’une famille bordelaise autour de deux notaires constitue l’originalité de la thèse. La dynastie des Barberet révèle quelques intérêts pour l’historien : l’activité, la clientèle, la quête de pouvoir et l’ascension sociale. Léon et Michel Barberet, père & fils exercent leur métier de 1715 à 1799. Bordeaux connaît alors son âge d’or et s’affiche comme la capitale du vin. Leur activité est essentiellement tournée vers l’économie et la vie privée et sociale de leur clientèle. Les relations commerciales nouées entre Bordeaux, l’Allemagne, la Hollande et l’Irlande ont créé
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Fortin, Georges. "Le notaire J.-Henri Fortin et les premiers habitants des basses terres du Lac Saint-Jean." Thèse, Chicoutimi : Université du Québec à Chicoutimi, 1993. http://theses.uqac.ca.

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Dobigny-Reverso, Anne. "Le notaire et la transmission du patrimoine à travers les contrats de mariage en Touraine : 1750-1850." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010302.

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Abstract:
Si l'histoire de la Touraine est bien connue, sa Coutume l'est beaucoup moins. L'étude de la transmission du patrimoine et donc du droit patrimonial de la famille entre 1750 et 1850 permet non seulement de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire des régimes matrimoniaux mais également de mesurer les changements de conception de la famille entre la fin de l'Ancien Régime et les cinquante premières années du Code civil. La Touraine est un pays coutumier. Elle connaît donc un régime matrimonial supplétif de volonté: la communauté de biens meubles et conquêts immeubles. Mais contrair
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Portugal, Emmanuelle. "Des chartes aux registres. Les notaires et secrétaires royaux au XIVe siècle. Etude sociale et documentaire." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLV054.

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Abstract:
Centrée sur le règne des trois premiers Valois (1328-1380), cette thèse a pour objectif d’étudier la construction, le fonctionnement et les pratiques du groupe social formé par les notaires et secrétaires exerçant à la chancellerie royale française. Elle se fonde pour cela sur l’examen combiné de leurs pratiques scripturales et de leurs parcours.Ce travail s’appuie sur l’étude de l’intégralité des registres de chancellerie de Philippe VI, Jean le Bon et Charles V. Sujets d’une archéologie textuelle, ces documents sont considérés comme des unités de sens composées de plusieurs strates d’actions
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Desmots, André. "Le notariat rural de la seigneurie au canton : étude socio-économique et professionnelle du notaire rural : de la fin du 18e siècle jusqu'au début du 20e siècle : (les notaires de l'arrondissement de Rennes)." Rennes 2, 2000. http://www.theses.fr/2000REN20040.

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Abstract:
Nous avons basé notre problématique sur la compétence "Ratione loci". Pour montrer la perennité des actes et en continuité avec notre DEA, nous avons rapporté différents actes, notamment ayant trait au "retrait lignager", afin de montrer que le droit breton était peu différent du droit français, et l'imporance du notaire qualifié de "Passe". Cette thèse est divisée en deux parties : l'une intitulée l'homme notaire et l'autre le notaire en fonction. La première partie comprend dans un premier chapitre, le milieu social des notaires au travers du lieu de naissance, de l'origine territoriale et d
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Annabi, Hassen El. "Etre notaire à Paris au temps de Louis XIV : Henri Boutet, ses activités et sa clientèle (1693-1714)." Rennes 2, 1994. http://www.theses.fr/1994REN20037.

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Abstract:
Cette étude concerne un notaire parisien d'origine tourangelle qui a exercé le notariat pendant une vingtaine d'années et qui a eu des activités annexes : marguillier dans sa paroisse, échevin dans sa ville et payeur des rentes sur l'hôtel de ville. L'analyse du milieu social de ce notaire nous introduit dans le monde de la bourgeoisie et du notariat parisien, nous permet de mieux saisir les conditions d'insertion des provinciaux dans le Paris de la 2eme moitié du XVIIe s et nous donne, évidemment, l'occasion d'étudier de près la fonction de notaire. Ensuite, à travers un échantillon de 3400 f
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Annabi, Hassen El. "Être notaire à Paris au temps de Louis XIV : Henri Boutet, ses activités et sa clientèle, 1693-1714 /." [Tunis] : Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, 1995. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35822623n.

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Brassard, Sylvie. "LE NOTAIRE, LA JUSTICE ET LE JUSTICIABLE. Les déclarations d'abandon de procès dans les actes notariés à Aix-en-Provence (1550-1600)." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/28939/28939.pdf.

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Seyedi, Arani Seyed Abbas. "La pertinence du modèle français de la société civile professionnelle pour le notariat iranien." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30014/document.

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Abstract:
L’Iran est un pays à double visage, à la fois traditionnel et moderne. Le notariat y est exercé de façon traditionnelle et pourtant le développement économique du pays exigerait un notariat moderne. Ce notariat est aujourd’hui exclusivement pratiqué de façon individuelle. D’où une série de difficultés. Il importe de chercher un autre modèle. Le droit iranien s’est déjà inspiré du droit français dans le domaine du droit civil mais aussi dans l’organisation de la fonction de notaire. C’est donc tout naturellement que nous nous sommes tournés vers la France pour étudier d’autres modes d’exercice
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Allingri, Matthieu. "Le métier de notaire en Europe méridionale à la fin du Moyen Âge : Étude comparée de deux modèles régionaux (Italie communale, pays catalans, v. 1280-1420)." Thesis, Lyon 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO20125.

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Abstract:
Cette thèse vise à cerner au plus près l’activité professionnelle des notaires de l’Europe méridionale à la fin du Moyen Âge, dans la teneur concrète de ses multiples dimensions (actes privés, activité judiciaire, administrative etc.), dans ses fondements culturels, dans son organisation matérielle, dans ses liens avec les structures politiques et juridiques et dans la diversité des fonctions qu’elle a assumées selon les contextes et les sociétés. L’évolution de la profession à partir du XIVe siècle reste en effet largement méconnue, même en Italie où elle a été beaucoup étudiée, mais essentie
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Bidot-Germa, Dominique. "Un notariat médiéval : droit, pouvoirs et société en Béarn /." Toulouse : Presses universitaires du Mirail, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41362639j.

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Abstract:
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire--Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2004. Titre de soutenance : Les notaires de la principauté de Béarn à la fin du Moyen âge.<br>En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 373-380. Index.
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Miknevičienė, Ingrida. "Valstybės registrų ir notarų veikla." Master's thesis, Lithuanian Academic Libraries Network (LABT), 2009. http://vddb.library.lt/obj/LT-eLABa-0001:E.02~2009~D_20090206_104706-88393.

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Abstract:
Magistro baigiamajame darbe nagrinėjami valstybės registrų ir notaro tarpusavio veiklos ypatumai, analizuojama valstybės registrų paskirtis ir reikšmė, aprašomos valstybės, kaip esminio garanto, užtikrinančio registrų veiklą, funkcijos. Darbe aptariami valstybės registrų ir notaro sąveikos aspektai: pirma, kada valstybės registrai, kaip duomenų teikėjai, atlieka informavimo funkciją, antra, kada notaras, kaip duomenų teikėjas valstybiniams registrams, sudaro pagrindą duomenų ir dokumentų registracijai valstybiniuose registruose arba atlieka tik informavimo funkciją. Tuo pagrindu nagrinėjamos v
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Niquin, Diane. "La "vie" d'Eusèbe d'Alexandrie : historique d'un avatar littéraire et édition des textes." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2024. http://www.theses.fr/2024STRAK002.

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Abstract:
Malgré la large diffusion de ses œuvres, Eusèbe d’Alexandrie constitue une véritable énigme historique. Dans trois manuscrits grecs, son corpus supposé est bien accompagné de trois discours offrant davantage de détails biographiques, mais le récit contrefactuel qu’ils donnent leur a tôt valu d’être considérés comme fictifs. Quoique signée par un homme, Jean, se présentant comme le notaire d’Eusèbe, cette vie se heurte pourtant aux données historiques et fait de ce dernier le successeur de Cyrille. Or, si fiction il y a, force est de remarquer qu’elle réécrit une période tourmentée et substitue
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Sanchez, Ortiz Inigo. "La pratique contractuelle en pays de Buch durant la période intermédiaire d'après l'étude des actes de Maitre Verriere, notaire à Mios de l'an III à l'an XIV de la République." Bordeaux 1, 1991. http://www.theses.fr/1991BOR1D023.

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Abstract:
Travail qui repose essentiellement sur les minutes decouvertes recemment d'un notaire du bassin d'arcachon, me verriere, qui exerca son ministere principal dans les communes de l'est du bassin (mios, salles, bigancs, etc. ) au cours d'une petriode limitee de l'an iii a l'an xiv de la periode revolutionnaire. Cette these se consacre dans une premiere partie aux actes notaries relatifs aux sources d'obligation (ventes, echanges, baux, prets, mandats, soci tes, etc. ) alors que la euxieme partie a pour objet les actes concernant la vie contractuelle (autorisations, accords, compromis, protestatio
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Krastinytė, Jovita. "Valstybės registrų vaidmuo notaro funkcijų atlikime." Master's thesis, Lithuanian Academic Libraries Network (LABT), 2008. http://vddb.library.lt/obj/LT-eLABa-0001:E.02~2008~D_20080130_092929-20543.

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Abstract:
Šiame darbe, analizuojant nacionalinius, kitų pasirinktų Europos valstybių ir Europos Sąjungos teisės aktus, vadovaujantis teisine literatūra, notarine praktika, yra nagrinėjamas valstybės registrų vaidmuo notaro funkcijų atlikime. Naudojantis teoriniais ir empiriniais tyrimo metodais, yra nustatoma ir nagrinėjama valstybės registrų ir notaro sąveika. Atskleidžiamas valstybės registrų duomenų reikšmingumas įgyvendinant notarui pagrindinį uždavinį – teisėtumo užtikrinimą civiliniuose teisiniuose santykiuose, bei problemos, su kuriomis susiduria notaras dėl nepakankamai integralios valstybės reg
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Trân, Thuy-Nam-Tran. "L'acte authentique notarie electronique." Thesis, McGill University, 2001. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=32817.

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Abstract:
The enactment of recent legislation allowing electronic writings and electronic signatures for juridical acts provided to French and Quebec notaries the opportunity to rethink upon their role in modern society.<br>Some see the reforms as sounding the death-knell of the profession. Indeed, the invasion of computers in daily life and legal affairs has resulted in the 'dematerialization' of contracts, and even in the disappearance of notary, replaced by a virtual substitute.<br>However, many think the reforms shall be beneficial to the profession once the parameters of electronic formalism are se
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POLETTI, ROBERTO. "Il notariato ad Iglesias tra Medioevo ed età moderna." Doctoral thesis, Università degli Studi di Cagliari, 2016. http://hdl.handle.net/11584/266735.

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Abstract:
In the general climate of revival of Roman law, since the twelfth century, in some Italian cities grew and flourished the notarial institute. It began to carry out its basic functions in the field of legal transactions between independent and public administrations. The importance of the role of notary as acts producer with publica fidesfavored early the spread of these legal professionals in all Italian settlement contexts, including in Iglesias during the last quarter of the thirteenth century. Iglesias was a small village; it had just conquered city status and planted the first
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Cruselles, Gómez José Maria. "Els notaris de la ciutat de València : activitat professional i comportament social a la primera meitat del segle XV /." Barcelona : Lleida : Fundació Noguera ; Pagès ed, 1998. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37180180x.

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Rymeyko, Karine Savall Henri. "Enjeux stratégiques des professions libérales réglementées, mutation des pratiques de management et impacts sur la performance cas des offices de notaires /." Lyon : Université Lumière Lyon 2, 2002. http://demeter.univ-lyon2.fr:8080/sdx/theses/lyon2/2002/rymeyko_k.

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CADELANO, SARA. "La funzione notarile e l'ausilio delle nuove tecnologie." Doctoral thesis, Università degli Studi di Cagliari, 2014. http://hdl.handle.net/11584/266535.

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Abstract:
The recent economic and financial crisis has highlighted the propensity of markets to assess more the reliability of individual countries than their actual economy; in this perspective, the role of the notary in countries characterized by a system of legal security is crucial, because it is able to guarantee as much as possible the security of commercial transactions and to minimize litigation. Not only do individuals gain from this, including the most vulnerable, but the entire country also benefits. This is what inspired the present work, in which has been explored the issue, usually n
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Chossegros, René. "Du rôle de conseil des notaires." Lyon : Université Lyon3, 2006. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/1990/chossegros_r.

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Huric, Armina. "En jämförelse mellan den svenska fastighetsmäklaren och den latinska notarius i Federationen Bosnien och Hercegovina." Thesis, Malmö universitet, Fakulteten för kultur och samhälle (KS), 2018. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:mau:diva-21107.

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Abstract:
Ändamålet med denna studie är att undersöka, jämföra och analysera vad skillnaderna respektive likheterna är mellan den svenska fastighetsmäklarens kontra den latinska notarien i Federationen Bosnien och Hervegovina gällande rådgivningsplikten. Studien kommer även att beröra delar av yrkenas kontraktskapande samt skyldigheten att agera opartiskt. Studien kommer att ge en tydligare bild på vad kan man förvänta sig få för juridiska råd vid en fastighetsöverlåtelse i respektive land. Likheterna mellan de två yrkena föreligger främst i: 1. fastställa viss fakta, 2) lämna relevant inform
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Dornis, Tim W. "Kaufpreiszahlung auf Notaranderkonto : Erfüllung, Pfändung, Insolvenz /." Köln : O. Schmidt, 2005. http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&doc_number=013322087&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA.

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Argouse, Aude. "« Je le dis pour mémoire » : testaments d'indiens, lieux d'une justice ordinaire : Cajamarca, Pérou, XVIIe siècle." Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0143.

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Abstract:
A la fin du XVIe siècle, Cajamarca est un «pueblo de indios » réservé aux Indiens. Beaucoup fuient, disparaissent ou meurent, tandis que s'installent des Espagnols dans le chef-lieu de province que devient le pueblo au XVIIe siècle, avec près de 10 000 habitants,. Nous nous intéressons à la manière dont les non Indiens entreprennent de légitimer leur « droit d'être là ». Pour contourner les interdits régissant les rapports avec les Indiens -notamment les limites à l'acquisition de biens fonciers -les Espagnols construisent la légitimité de leur présence, s'arrogeant petit à petit toutes les sp
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Williams, Stacey L. "Notable Woman Address." Digital Commons @ East Tennessee State University, 2017. https://dc.etsu.edu/etsu-works/8051.

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Meese, Tyler Ray. "Sturgis, Michigan, Notable." PDXScholar, 2018. https://pdxscholar.library.pdx.edu/open_access_etds/4339.

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Abstract:
This is a collection of short fiction in two parts. The first is a history, a Wikipedia-esque examination of the land swath that happens to be Sturgis, Michigan. The second looks at the lives of the uncomfortable who happen to live in this swath, those who don't fit nicely into Sunday best button ups or easily defined sexual orientations or a food pyramid that lacks Mountain Dew. Like a cleaning woman who loves her lizards but isn't sure she knows how to love another human. Like a son who knows how to beat a video game but not how to handle the complicated love and hate he feels for his mom af
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Dubé, Pauline. "Hennepin à Utrecht, un ultime combat, édition critique de La morale pratique du jansénisme, ou, Appel comme d'abus à notre souverain seigneur le pape Innocent XII interjetté par le R.P. Louis Hennepin, missionaire récollect, notaire apostolique & chapelain de son altesse électorale de Bavière." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp04/nq25233.pdf.

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Calveyra, Éva. "La responsabilité des notaires et l'Ordre public économique." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA082646.

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Abstract:
La problématique consiste à analyser les relations entre l’État et l’officier public (pouvoir incitatif de l’État, pouvoir économique du notariat qui agit comme un groupe de pression mais non comme un Ordre privé économique, la confiance dans le notariat est jugée d’Ordre public au nom de l’Ordre public fiscal, partie intégrante de l’Ordre public économique, intérêt de l’État à éviter le coût du contentieux grâce au système du notariat) ; analyser comment accroître la responsabilité positive du notaire, mais aussi quelles en sont les limites raisonnables, dresser un bilan sur le rôle de garant
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Roth-Lochner, Barbara. "De la banche à l'étude : une histoire institutionelle, professionnelle et sociale du notariat genevois sous l'Ancien Régime /." Genève : Société d'histoire et d'archéologie de Genève, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb413739432.

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Varanavičiūtė, Skaistė. "Asmens veiksnumo nustatymas notaro praktikoje (teoriniai ir praktiniai aspektai)." Master's thesis, Lithuanian Academic Libraries Network (LABT), 2013. http://vddb.laba.lt/obj/LT-eLABa-0001:E.02~2013~D_20130205_090256-44737.

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Abstract:
Magistro baigiamajame darbe analizuojamas veiksnumo nustatymas notaro praktikoje teoriniu ir praktiniu aspektais. Notaro atliekamas veiksnumo nustatymas darbe nagrinėjamas siaurąja ir plačiąja prasmėmis, akcentuojant, kad notaras turi ne tik kad patikrinti Neveiksnių ir ribotai veiksnių asmenų registro teikiamus duomenis, tačiau ir nustatyti vadinamąjį kliento faktinį veiksnumą, t.y. įsitikinti, kad sandorio sudarymo metu klientas suvokė savo atliekamų veiksmų reikšmę ir galėjo juos valdyti. Darbe keliama problema, kad notaras, būdamas tik teisininkas profesionalas, bet ne psichologas ar psic
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Sommerschuh, Nicole. "Berufshaftung und Berufsaufsicht : Wirtschaftsprüfer, Rechtsanwälte und Notare im Vergleich /." Baden-Baden : Nomos Verl.-Ges, 2003. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/365179841.pdf.

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Jiménez, Tintaya César Omar. "El maremoto notable de 1746." Master's thesis, Universidad Nacional Mayor de San Marcos, 2015. https://hdl.handle.net/20.500.12672/4188.

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Abstract:
La región del Callao y Lima Metropolitana están asentadas en una zona con alta probabilidad de exposición ante la ocurrencia de sismos y maremotos. Una de las mayores catástrofes ocurrió el 28 de octubre de 1746, la ciudad de Lima y el Callao fueron remecidas por un fuerte terremoto que dio origen a un maremoto que destruyó la ciudad del Callao y produjo la muerte de más de 5,000 personas, quedando sólo 200 sobrevivientes (4%). De los 23 barcos anclados en el puerto, 19 fueron hundidos y 4 llevados por las olas tierra adentro; uno de ellos, el bergantín San Fermín, fue varado en lo que ahora c
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Jiménez, Tintaya César Omar, and Tintaya César Omar Jiménez. "El maremoto notable de 1746." Master's thesis, Universidad Nacional Mayor de San Marcos, 2015. http://cybertesis.unmsm.edu.pe/handle/cybertesis/4188.

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Abstract:
La región del Callao y Lima Metropolitana están asentadas en una zona con alta probabilidad de exposición ante la ocurrencia de sismos y maremotos. Una de las mayores catástrofes ocurrió el 28 de octubre de 1746, la ciudad de Lima y el Callao fueron remecidas por un fuerte terremoto que dio origen a un maremoto que destruyó la ciudad del Callao y produjo la muerte de más de 5,000 personas, quedando sólo 200 sobrevivientes (4%). De los 23 barcos anclados en el puerto, 19 fueron hundidos y 4 llevados por las olas tierra adentro; uno de ellos, el bergantín San Fermín, fue varado en lo que ahora c
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Milanese, Manuela. "Atto notarile e forme digitali." Doctoral thesis, Universita degli studi di Salerno, 2012. http://hdl.handle.net/10556/366.

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Abstract:
2010 - 2011<br>Anteriormente all’entrata in vigore del decreto legislativo 2 luglio 2010 n.110, nessuna norma considerava direttamente la possibilità di redigere un atto pubblico informatico, nonostante l’ordinamento conoscesse tale categoria, la cui prima apparizione risale alla legge delega 15 marzo 1997 (c.d. legge Bassanini). Questo vuoto legislativo dava luogo ad opinioni discordanti. Successivamente, con l’introduzione del d. lgs. 2 luglio 2010 n. 110, il legislatore nel disciplinare l’atto pubblico informatico opera una scelta tecnica molto importante, perché inserisce nuove disposizi
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Jahan, Sébastien. "Profession, parenté, identité sociale : les notaires poitevins aux temps modernes." Paris, EHESS, 1996. http://www.theses.fr/1996EHES0086.

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Abstract:
Les notaires royaux de Poitiers, établis en titre d'office vers 1515, se sont progressivement constitués en corps professionnel pour tenter de contenir les attaques de la fiscalité monarchique exacerbées lors des guerres de la fin du règne de Louis XIV. Endettée par l'achat des nouveaux offices créés par le pouvoir, la communauté des notaires semble connaître au cours du XVIIIe siècle une dégradation de son image qui va de pair avec le spectaculaire effondrement du prix des charges. La vigoureuse réaction corporative du XVIIIe siècle, si elle ne parvient pas à enrayer le déclin, donne au moins
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Santschi, Daniel. "Die Ausstandspflicht des Notars /." Bern, 1992. http://www.ub.unibe.ch/content/bibliotheken_sammlungen/sondersammlungen/dissen_bestellformular/index_ger.html.

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Peró, Mayandía Mariano. "The presence of the notary public in the Board meetings and his certiication of corporate minutes. Regarding the amendment of article 170 of the General Corporations Law." IUS ET VERITAS, 2016. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/123598.

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Abstract:
Corporate bodies are essential for the development of companies activities, and their minutes provide a means of evidence and proof of the deliberations and resolutions adopted therein. In certain conlict situations, the presence of a notary public is required in the meetings in order to verify the legality and validity of the resolutions adopted. This is why the General Corporations Law provides for the possibility that the notary public witnesses the general shareholders meeting, but omits it in the case of the board of directors. In this context, the amendment of article 170 of the General
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Lahrichi, Saâd. "La mission des notaires français et marocains : étude de droit comparé." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10011.

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Abstract:
Depuis le Dahir de 1925, le Royaume du Maroc a modifié profondément son droit notarial. En adjoignant à l'adel, notaire traditionnel musulman, un notaire d'inspiration latine, le législateur marocain a donné naissance à une juxtaposition de systèmes juridiques destinés à régir "l'économie de la famille ". Il s'agit pour ce nouveau type de notaire non de contrôler l'adel dans son domaine de compétences, mais plutôt de tenter de pallier ses carences dues aux réalités juridiques et économiques du XXe siècle. Si, dans un premier temps, l'objet de la thèse est d'éclairer la communauté notariale sur
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Barrière, Jean-Paul. "Notables ou professionnels ? : 700 notaires de Haute-Garonne au XIXe siècle." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010622.

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Abstract:
Le notaire occupe une place centrale au 19e siècle, notamment dans le midi toulousain de droit écrit. Membre de la moyenne bourgeoisie urbaine, il appartient aussi à cette "bourgeoisie rurale" méconnue. Officier public, professionnel polyvalent du droit, marieur, intermédiaire financier et culturel, il sert de charnière entre villes et campagnes, à son profit. Son image est plurielle: méprisé de l'artiste, conseiller, envie ou craint du public. Dans le premier tiers du 19e s, le notariat aquitain se renouvelle profondement: ses descendants, devenus rentiers ou avocats, cèdent la place à d'autr
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Sagaut, Jean-François. "Ecrits de droit civil." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020024.

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Abstract:
Devenir notaire nécessite l’accomplissement d’un parcours universitaire de sept années conduisant tout d’abord à l’obtention du Master 2 spécialisé en droit notarial, puis à celle du Diplôme Supérieur du Notariat, lequel sanctionne l’aptitude théorique à exercer la fonction de notaire. Par la suite il est possible de poursuivre, durant son activité professionnelle des travaux de recherche appliquée. Ces travaux menés par l’auteur depuis quinze ans dans la continuité de l’obtention du Diplôme Supérieur de Notariat, l’ont amené à rédiger trois ouvrages, à collaborer à sept autres rédigés sous la
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Wilmann, Marie. "La responsabilité civile des auxilliaires de justice : avocats, huissiers de justice, notaires." La Rochelle, 2005. http://www.theses.fr/2005LAROD012.

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Abstract:
Le contentieux de la responsabilité civile des auxiliaires de justice (avocats – huissiers de justice – notaires) connaît un développement spectaculaire. Cette responsabilité met l’accent sur de nombreux débats doctrinaux récents contestant la réalité des deux ordres de responsabilité. Pour contrer cette crise du cadre traditionnel, la jurisprudence a déterminé des obligations phares, mises à la charge de tout auxiliaire de justice. Ces obligations se déclinent à partir de la « notion-concept » du devoir de conseil et conduisent à proposer l’autonomie de la responsabilité civile des auxiliaire
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