Dissertations / Theses: 'Nouvelle Droite'

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François, Stéphane. "Les paganismes de la Nouvelle Droite (1980-2004)." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00442649.

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Abstract:

Ce travail, Les néo-paganismes de la Nouvelle Droite 1980-2005, a pour objet l'étude des relations entre le néo-paganisme et la Nouvelle Droite. En effet, même s'il s'attache à mettre en lumière les évolutions doctrinales de la Nouvelle Droite depuis ses origines (première partie), montre l'importance du recours au néo-paganisme depuis la fin des années soixante-dix dans l'apparition et l'accentuation des différentes scissions (1980 correspondant à la publication du livre, important pour les néo-païens, d'Alain de Benoist, Comment peut-on être païen ?, publié par Robert Laffont). Cette thèse traite donc principalement de la notion de paganisme (deuxième partie) et des rapports entre les différentes tendances de la Nouvelle Droite (ND) et la notion de paganisme (troisième partie). Le postulat principal, qui sera notre grille de lecture, est que le néo-paganisme a joué un rôle important à la fois dans la doctrine de la ND et dans les évolutions de celui-ci.

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Hernández-Rosario, José. "L'influence de la Nouvelle Droite sur le discours du Front national." Paris 3, 2002. http://www.theses.fr/2002PA030127.

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Abstract:

A partir d'un corpus homogène par sa thématique, par ses conditions d'énonciation, par son émetteur ainsi que par sa périodicité, nous avons effectué une analyse automatique (à l'aide du logiciel Lexico3) des discours émis par Jean-Marie Le Pen à la fête annuelle des Bleu-Blanc-Rouge pour déceler l'évolution discursive au Front national. Nous avons fait l'hypothèse selon laquelle les idéologues venus de la Nouvelle Droite à partir de 1985, notamment du GRECE et du Club de l'Horloge, auraient joué un rôle capital dans cette évolution. Dans la première partie du travail, en exploitant les spécificités simples, nous avons repéré la principale stratégie discursive frontiste, soit la disqualification de l'adversaire politique. Dans la deuxième partie, en analysant les spécificités chronologiques ainsi que l'AFC, nous avons constaté une évolution thématique. Celle-ci constitue la manifestation discursive de l'influence politique des néo-droitiers dans l'appareil frontiste. Cette thématique est axée sur le binôme conceptuel endogène/exogène. Une segmentation supplémentaire par lustres nous a permis de dresser un portrait de l'idéologie frontiste. Dans la troisième partie, nous avons exploré l'univers iconique et discursif du parti frontiste pour mettre en évidence le processus à travers lequel le parti d'extrême droite s'est doté d'une identité partisane
Exploiting a homogeneous corpus (by the themes it covers, by the conditions of production, by the speakerman and by its periodicity), we carried out an automatic analysis (using the Lexico3 software) of the speeches put forth by Jean-Marie Le Pen in the annual Congress of the "Blue White and Red". We intended to detect the lexical evolution in the National Front's discourse. We made the hypothesis that the ideologists coming from the French New Right since 1985, in particular from the GRECE and from the Club de l'Horloge, would have played a capital role in this evolution. In the first part of the dissertation, by exploiting the simple specificities, we identified the principal discursive strategy of the National Front, that is to say the disqualification of its political adversaries. In the second part, by analyzing the chronological specificities as well as the AFC, we confirmed the existence of a thematic evolution. This evolution proves the political influence of the néo-droitiers in the National Front. This set of themes is organized around the ideological concepts of endogene/exogene. An additional segmentation of the corpus enabled us to draw up a portrait of the National Front's ideology. In the third part, we explored the iconic and discursive universe of the National Front in order to highlight the process through which the extreme right party constituted its political identity

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François, Stéphane. "Les néo-paganismes et la Nouvelle droite, 1980-2006 : pour une autre approche /." Milano : Paris : Archè ; diff. Edidit, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41275775f.

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Boisard, Stéphane. "L'émergence d'une nouvelle droite : monétarisme, conservatisme et autoritarisme au Chili (1955-1983)." Toulouse 2, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU20054.

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Abstract:

Ce travail examine l'émergence dans les années 1950-1960 d'une nouvelle droite au Chili, sa nature politique et ses orientations idéologiques. Née de l'Université catholique de Santiago du Chili, cette nouvelle droite est composée de deux groupes distincts à ses débuts : une équipe de jeunes économistes néo-libéraux formés à l'Université de Chicago et connu sous le nom de "Chicago Boys" et un mouvement étudiant conservateur d'inspiration catholique intégriste, le Mouvement Gremial dirigé par Jaime Guzmán. Trois événements structurants jalonnent l'évolution convergente des deux groupes jusqu'à la création d'un parti politique, l'Union démocrate indépendante, en 1983. Dans un contexte de déliquescence des partis de la droite traditionnelle, la révolution étudiante de l'Université catholique en juillet 1967 permet la rencontre des deux groupes qui s'opposent, dans un réflexe de défense de classe, à la réforme universitaire. L'élection démocratique du candidat socialiste à la présidence de la république, Salvador Allende, en septembre 1970 marque la naissance et l'engagement de la nouvelle droite dans la lutte politique. Présente dans le puissant journal El Mercurio, elle participe activement à la grève d'octobre 1972, prépare un programme économique alternatif et est en contact avec les militaires séditieux. Le coup d'Etat du 11 septembre 1973, enfin, permet à la nouvelle droite d'accéder au pouvoir. Alors que les "Chicago Boys" occupent les différents ministères économiques à partir de 1975, Jaime Guzmán s'impose comme le principal idéologue du régime et joue un rôle fondamental dans la rédaction de la Constitution de 1981. Au début des année 80, la nouvelle droite arrive à maturité sur le plan idéologique avec la cr(éation de revues, Realidad et Estudios Públicos, qui célèbrent la réconciliation de l'ultra-libéralisme et du catholicisme intégriste. La nouvelle droite et la dictature du général Pinochet ont été envisagées dans un rapport "dialectique" : l'une n'aurait pas pu exister et se perpétrer au pouvoir sans l'autre. La violation systématique des droits de l'homme est le prix moral que la nouvelle droite a accepté de payer afin de pouvoir mettre en place ses idées
This thesis studies the emergence during the 1950 and 1960 decades of a New Right in Chile, its political nature and its ideological orientations. Originating at the Catholic University of Santiago, the New Right is then composed of two distincts groups : one is a young team of neoliberals economists trained at the University of Chicago and known as the "Chicago Boys" and the other is a conservative student movement influenced by Catholic fundamentalists, the Gremail Movement led by Jaime Guzmán. Three main structuring events punctuate the convergent evolution of those two groups that led to the creation of a political party in 1983, the "Independant Democratic Union". Within a background of total decay of the traditional right wing parties, the first event is the student rebellion at at the Catholic University in July 1967. As a reaction of defence of their social class, the two groups, opposed to the reformist students, meet for the first. Second, the democratic election of Salavador Allende in September 1970, the socialist candidate to the Presidency, sees the creation of the New Right and its involvement in the political fight. The New Right, part of the powerfull newspaper El Mercurio, actively participates in the October 1972 strike, prepares an alternative economic program and is in contact with the seditious Generals. Last, the military coup of September 11 1973 gives the New Right access to power. From 1975 onwards, while the "Chicago Boys" take charge of the different economic ministries, Jaime Guzmán imposes himself as the main ideologue of the regime and plays a very important part in the writing of the 1981 Constitution. On a ideological point of view, the New Right comes to maturity at the beginning of the 1980's with the creation of reviews such as Realidad and Estudios Publicos, which celebrate the reconciliation of neoliberalism and fundamental catholicism. The New Right and the General Pinochet dictatorship are envisioned in a dialectic relationship : one could not have existed and stay in power without the other. The systematic violation of Human Rights is the moral price that the New Right accepted to pay in order to perpetrate its ideology

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Böhm, Michael. "Alain de Benoist und die Nouvelle Droite ein Beitrag zur Ideengeschichte im 20. Jahrhundert." Berlin Münster Lit, 2006. http://d-nb.info/990448908/04.

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Gomez, François. "Les gouvernements de José María Aznar (1996-2004) : entre transition(s) et nouvelle approche du politique en Espagne." Thesis, Nantes, 2020. http://www.theses.fr/2020NANT2010.

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Abstract:

Cette thèse se propose d’analyser le processus de reconstruction identitaire de la droite espagnole suite au Xème Congrès du Partido Popular en avril 1990, lors duquel José María Aznar est désigné par Manuel Fraga Iribarne comme nouveau président de ce parti. Ce changement est accompagné d’une nouvelle orientation idéologique de cette force politique, qui choisit l’option centriste et la modération comme lignes directrices, avec pour corollaire potentiel sa désidéologisation. La première partie de ce travail analyse les origines de cette nouvelle droite espagnole et les différentes étapes nécessaires à sa reconstruction, alliant une déconstruction identitaire et un éloignement de son passé franquiste. Ces étapes deviennent nécessaires à l’émergence d’une nouvelle culture politique de centre droit, et le Partido Popular sort victorieux des élections générales en 1996. La cohérence entre cette nouvelle identité et la politique appliquée entre 1996 et 2000, basée sur le consensus et l’application d’une politique néolibérale est étudiée dans la deuxième partie de cette thèse. La paix sociale obtenue lors du premier mandat de José María Aznar, associée aux difficultés de régénération du Partido Socialista Obrero Español, permet au Partido Popular d’obtenir un vote d’adhésion de la majorité de l’électorat espagnol en 2000, et contribue à sa victoire avec la majorité absolue lors de ces mêmes élections. La troisième partie de ce travail révèle les renoncements opérés par la nouvelle droite espagnole lors du second mandat de José María Aznar entre 2000 et 2004, marqué par sa volonté de donner un autre rôle à son pays sur l’échiquier géopolitique mondial, impliquant la fin de la pratique d’une politique consensuelle et la remise en question de l’idéal démocratique défendu par cette force politique depuis 1990. La décision de José María Aznar de ne pas se représenter à un troisième mandat, la gestion de sa succession et la mise en place d’un projet amené à durer après 2004, « l’aznarisme », sont également au coeur de notre étude
This thesis proposes the analysis of the identity reconstruction process of Spanish right-wing following the 10th Congress of Partido Popular in April of 1990, during which José María Aznar was designated by Manuel Fraga Iribarne as the new president of this party. This change is accompanied with a new ideological orientation of this political force, that chooses the centrist option and moderation as guidelines, with the potential corrollary of its desideologization.The first part of this work analyzes the origins of this New Spanish Right and different steps necessary to its reconstruction, combining an identity reconstruction and a distancing from its pro-Franco past. These steps became necessary to the emergence of a new center-right political culture, and the Partido Popular came out victorious from the general elections of 1996. The coherence between this new identity and the applied policy between 1996 and 2000, based on the consensus and application of a neoliberal policy, is studied in the second part of this thesis. The social peace obtained during the first mandate of José María Aznar, associated with the difficulties of regeneration of the Partido Socialista Obrero Español, permitted the Partido Popular to obtain a vote of adhesion during the same elections. The third part of this work reveals the renouncements operated by the New Spanish Right during the second mandate of José María Aznar between 2000 and 2004, marked by his wish to give another role to his country on the world geopolitical chessboard, implicating the end of a consenting policy and the questioning of the democratic ideal defended since 1990. José María Aznar’s decision not to stand for re-election for a third mandate, the control of his successor, and the set up of a project brought to last after 2004, the « aznarism », are equally at the heart of our study

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Denis, Bernard. "Cyanoses dues à un shunt droit-gauche auriculaire par foramen ovale perméable : à propos de 8 observations ; description d'une nouvelle entité clinique." Toulouse 3, 1988. http://www.theses.fr/1988TOU31188.

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Achouri, Amira. "Une étude du mouvement des Tea Parties et son impact sur la politique étasunienne : une analyse qui dépasse le simple conservatisme populiste." Thesis, Université Grenoble Alpes, 2020. http://www.theses.fr/2020GRALL012.

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Abstract:

Le 16 décembre 2009, quelques semaines avant les primaires qui devaient désigner le candidat officiel des partis démocrate et républicain aux États-Unis, quelques habitants de Boston se sont inspirés de la Révolution américaine dans leurs habits. En effet, les drapeaux qu'ils portaient symbolisaient un serpent à sonnette noir sur fond jaune, ayant comme slogan « Don’t Tread on Me » (Ne marchez pas sur moi), en s’inspirant du Boston Tea Party de 1773. Le rassemblement public, qui était initialement et principalement structuré dans la demeure du représentant Républicain Ron Paul, a été organisé conjointement avec une campagne de collecte de fonds lancée par des activistes. Cette campagne permettrait de collecter 6 millions de dollars de fonds sur Internet en une seule journée, grâce à des dons individuels de 50 dollars (Sinderband, 2007). Un an plus tard, un groupe de candidats républicains a balayé la majorité démocrate aux élections de mi-mandat de novembre 2010 et a remporté 60 sièges supplémentaires à la Chambre des représentants, célébrant ainsi l'un des plus grands triomphes républicains de ces cinquante dernières années (Zernike, 2010). Loin d'être un mouvement anodin en 2009, le mouvement Tea Party est considéré par beaucoup comme ayant eu un impact significatif sur cette victoire. La cristallisation du débat sur la réforme de santé avait conféré au mouvement un pouvoir et une influence inattendus. Aujourd'hui, ils représentent un nouveau mouvement conservateur, pourtant bien établi dans le pays.Le but de cette thèse est d'analyser la montée des idées et des politiques de la nouvelle droite depuis la Seconde Guerre mondiale aux Etats-Unis. Au lieu de considérer la droite contemporaine comme fondamentalement sans rapport avec l’économie et la société conventionnelles des États-Unis, on analyse les nombreuses manières dont le nouveau conservatisme s’inspire profondément dans les débats politiques américains. On considère trois grandes questions : Ces questions sont les suivantes : (1) Existe-t-il une nouvelle droite et, dans l'affirmative, en quoi consiste-t-elle et pourquoi est-elle qualifiée de « nouvelle »? (2) Quel est le rôle des idées dans la formation de la politique gouvernementale ? Et (3) quelles sont les implications du nouveau conservatisme sur l’avenir de la démocratie américaine ?Après l'échec des néoconservateurs sous l'administration Bush et la victoire de Barack Obama en tant que premier président noir de l'histoire américaine, les commentateurs ont déclaré la fin du conservatisme aux États-Unis. Cependant, l’émergence du Tea Party en tant que mouvement populaire influent a tout simplement prouvé le contraire. Dès son apparition, le Tea Party était simplement considéré comme un groupe raciste, craignant l'autorité croissante d'un président noir. La thèse vise donc à révéler que les éléments entourant la réaction du mouvement du Tea Party étaient en réalité plus profonds, allant au-delà d’une simple réaction raciste et remontant à des décennies d’un mouvement conservateur de longue date enraciné dans la vie et la politique américaines.La thèse vise également à examiner les sources de soutien du mouvement Tea Party dans la sphère politique américaine. Entre les événements émergents de 2008 et les élections à mi-parcours de 2010, le mouvement Tea Party est devenu une force de mobilisation importante qui a suscité un intérêt considérable pour la politique américaine. On explique l’origine de la naissance du mouvement Tea Party qui est apparu à ce moment-là, tout de suite après l'élection d'un président démocrate en 2008. Ainsi, afin de comprendre les origines du mouvement, on met en évidence les facteurs qui ont contribué à l'émergence de ce phénomène politique
: December 16, 2009, a few weeks prior to the primaries that would agree on the official contestant of the Democratic and Republican parties in the U.S., a group of people in Boston dressed in a way inspired by the American Revolution era. The flags they held symbolized a black rattlesnake on a yellow setting, by means of the slogan “Do not Tread on Me,” in the same manner asthe Boston Tea Party of 1773. The public meeting, which was initially and principally an evident movement in the dwelling of the U.S. representative Ron Paul, was held together with a fundraising campaign prearranged by activists, which would make available a 6 million dollars fundraising on the Internet in only one day, owing to 50 individual donations. One year later, a group of Republican candidates swept the Democratic majority in the midterm elections of November 2010 and won 60 more seats in the House of Representatives, celebrating one of the biggest Republican triumphs during the last fifty years. Far from being a trivial movement in 2009, the Tea Party movement, is considered by many to have had a significant impact in this victory. The crystallization of the debate on the health care reform had given the movement unexpected power and influence. Today, they represent a new conservative movement, yet formerly well established in the country.This dissertation explores the rise of Conservative social movements since WWII and the motives behind this. In the last chapter, it focuses on the Tea Party movement asthe latest chapter in the history of the populist conservative movement as the “Party of No.”Ianalyze (1) the historical background of the Right’s economic theories and ideologies, (2) how the U.S. society has been pulled to the right since the late 1970s in the most continuous political reaction since the Reconstruction era after the Civil War, (3) how welfare programs - as a unifying factor - have been used as a source of fear and fantasy for the Right, and (4) the origins of the movement: the who, what and why of the Tea Party movement and how they changed the American political landscape

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Morel, Ludovic. "Thierry Maulnier : de la Jeune Droite révolutionnaire à l'ordre établi ?" Thesis, Université de Lorraine, 2013. http://www.theses.fr/2013LORR0301.

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Abstract:

De l'Action française, qu'il rejoint à la fin des années vingt, à l'Académie française, où il est élu en signe de consécration ultime pour une carrière littéraire remplie d'honneurs, le parcours intellectuel de Thierry Maulnier semble s'inscrire entre ces deux extrémités que sont le combat politique pour l'avènement d'une « révolution aristocratique », au côté d'une Jeune Droite d'inspiration maurrassienne, et l'accès à une certaine notabilité intellectuelle au sein d'institutions garantes de l'ordre établi. Entre les deux se situe le moment de la Libération, qui serait celui où Maulnier se rallie au système, après avoir trahi ses anciens camarades. Cette interprétation commune est toutefois aussi trompeuse que l?étiquette de dissident de l'Action française qui lui a été attribuée jusqu'à présent. Dans les années trente, Thierry Maulnier cherche sa propre voie dans les domaines économiques et sociaux pour trouver une alternative à une démocratie libérale et capitaliste qu'il abhorre, en vagabondant d'un mouvement à un autre, sans jamais quitter les parages de l'Action française. Mais la période de Vichy et l'Occupation allemande entraînent un bouleversement profond dans sa conception du monde, qui le conduit à s'éloigner de Maurras à la Libération. Poursuivant désormais son itinéraire en solitaire, loin d'une Jeune Droite dont il lui arrive de croiser encore quelquefois les animateurs dans certaines revues auxquelles il collabore, il s'engage dans de nouvelles formes d'expression artistiques et intellectuelles, comme le théâtre, sans renier son passé. Mais, au-delà des évolutions politiques réelles, ce parcours intellectuel singulier se caractérise par de nombreuses persistances, visibles dans les combats qu'il mène contre le communisme et le totalitarisme, la décolonisation, et pour la défense d'une civilisation occidentale, dont la crise s'est à ses yeux aggravée. Les soixante années de vie intellectuelle de Maulnier sont une fenêtre ouverte sur l'histoire du vingtième siècle et les mouvements politiques qu'il fréquente
From the Action Française Movement, which he joins in the late 20's, to the AcadémieFrançaise, who elect him to a seat with them, and so consecrate his much honored literary career, Thierry Maulnier seems to have navigated between two extreme goals ; namely, promoting an "aristocratic revolution", siding with a "Young Right Movement" inspired by Maurras, and, later on, achieving some intellectual status within the Establishment. Then there comes the year of "Liberation" (of France from the nazi grip), when he is said to have joined in the System, thus betraying his former friends ; however, this well-spread interpretation is as faulty as the label "dissident from the Action Française", that has stuck to him to this day. In the 1930's, Thierry Maulnier explores the economic and social fields to situate himself and to find an alternative for the liberal/capitalistic democracy he cannot stand. The years of Vichy Government, and the German ocupation of France,brought a deep change in his vision of the world, a change that took him away from Maurras ; from then on, he continues his lonely course, far from the Young Right members, though he may meet some of their names in the reviews in which he is a contributor ; he gets involved in other forms of artistic and intellectual expression, such as drama ; yet, he will never reject or denounce his past. In spite of some genuine changes in his political postures, this singular intellectual route displays many persistent ideas, recognizable in his fights against communism, totalitarianism, decolonizing, in his defense of Western civilization that is sinking, according to him. Maulnier's six decades of intellectual life are like a window open on the XXth century history, and on the political trends he is acquainted with

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McCulloch, Thomas Alexander. "The political ideology of the French Front National in the 1980s and 1990s : the influence of Catholic Integrisme and the Nouvelle Droite." Thesis, London School of Economics and Political Science (University of London), 2005. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.414355.

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Cabedoche, Bertrand. "Conscience chretienne et tiers mondisme. Itineraire d'une revue specialisee. Croissance des jeunes nations dans le paysage politique et intellectuel en france : 1961-1981." Rennes 1, 1987. http://www.theses.fr/1987REN11035.

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Settembre, Nicla. "Le lambeau-pontage épiploïque : une nouvelle technique de revascularisation pour le sauvetage de membre (étude anatomique, radiologique et expérientale)." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0084/document.

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Abstract:

L’incidence de l’ischémie critique est en augmentation depuis ces vingt dernières années. La revascularisation diminue le taux d’amputation. Les plaies ischémiques infectées avec l’exposition des tendons, des os ou des articulations, ne peuvent pas cicatriser avec la revascularisation et le débridement local. La chirurgie, associant un pontage veineux distal ou une recanalisation et un lambeau libre, permet de traiter les pertes de substances et présente un avantage hémodynamique en augmentant le débit du pontage grâce au lit vasculaire ajouté par le lambeau. Nous proposons une nouvelle technique chirurgicale basée sur l’utilisation d’une unité anatomique unique, le lambeau-pontage épiploïque (LPE). Il est composé d’un axe artériel, l’artère gastroépiploïque (AGE), qui procure le greffon, et du grand épiploon, utilisé comme lambeau irrigué par une ou plusieurs branches épiploïques. Le but de ce travail était d’analyser la faisabilité anatomique d’un LPE et de valider le scanner pour l’évaluation préopératoire de l’AGE. Nous avons également évalué les effets hémodynamiques de cette technique et analysé la première expérience clinique. 100 dissections anatomiques ont été réalisées afin de mesurer les diamètres et les longueurs de l’AGE droite et de ses branches, ainsi qu’une radiographie après injection de produit radio-opaque. Pour évaluer la faisabilité préopératoire, nous avons étudié 30 tomodensitométries. Nous avons également exploré les effets hémodynamiques dans le modèle porcin. Notre étude anatomique confirme la faisabilité d’un LPE. La longueur moyenne de l’AGE est de 24,5 cm. Le diamètre proximal moyen est de 3 mm et celui distal est de 1,5 mm. Les données de l’étude radiologique montrent que le scanner peut être utilisé pour le repérage préopératoire de l’AGE et la faisabilité d’un LPE. Les mesures hémodynamiques ont montré que, grâce au lambeau épiploïque, le débit sanguin du pontage augmente et que les résistances distales diminuent. Le LPE est une technique chirurgicale qui doit permettre de repousser les limites de sauvetage de membre dans les conditions de cette pathologie extrême, réalisant une revascularisation distale et une couverture simultanée des pertes de substances chez les patients atteints d’artériopathie
The incidence of critical limb ischemia increases with the ageing of the population. Often, revascularization decreases the rate of amputation. In some cases, infected wounds with exposure of the tendons, bones or articulations will not heal only with revascularization and local debridement. Surgery combining a distal venous bypass or recanalisation and a free flap can treat those wounds, the vascular bed added by the flap improve the hemodynamic and increases the flow in the bypass. We proposed a new surgical method based on the use of a single anatomical unit, the epiploic flow-through flap (FTF), the gastroepiploic artery (GEA) as the vascular substitute and the greater omentum as the flap. The aim of this work was to analyze the anatomical feasibility of an epiploic BF, and to validate CT scan for preoperative assessment of the suitability of the GEA. We also aimed to evaluate the hemodynamic effects of this technique and to analyze the first clinical experience. 100 anatomical dissections were performed in order to measure the diameters and the lengths of GEA and its branches. An extensive X-ray study was also carried out with injection of a radiopaque product. To evaluate preoperative feasibility of the omental FTF, we studied radiological properties of the GEA on 30 routine CT scans. Finally, we also explored the hemodynamic behavior of this artery and its related flap in porcine models. Our anatomical study confirms the feasibility of a FTF. The average available length of GEA is 245 mm. The average proximal diameter is 3 mm and the distal one is 1.5 mm. Data of radiological study show that CT scan can be used to indicate GEA suitability for an epiploic FTF. The hemodynamic measures showed that thanks to the flap, the blood flow increase in the bypass. Ultimately,we report our first clinical application of the omental FTF for distal lower limb revascularization combined to wound coverage, with successful outcome. Epiploic FTF is a surgical technique, which allows distal revascularization and a simultaneous cover of the limb extremity. This technique can be useful in patients requiring a distal revascularization associated with the coverage of large the wounds

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Duchene, Anne. "Droits de propriété intellectuelle et nouvelles technologies : trois perspectives sur la nouvelle donne." Phd thesis, Ecole des Ponts ParisTech, 2004. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00001356.

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Abstract:

Cette thèse étudie les interactions entre les Nouvelles Technologies (NT) et les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI). Dans quelle mesure ces interactions entraînent-elles une redéfinition du statut et de l'utilité des DPI? Quel rôle les DPI jouent-ils dans les pro cessus d'innovation et de création? La configuration mise en place depuis le milieu des années 1990 amplifie certains dysfonctionnements inhérents au système des DPI tout en introduisant de nouvelles distorsions, comme l'illustre pertinemment le secteur des logi ciels aux États-Unis, en forte croissance et terrain de nombreuses évolutions juridiques. Cette thèse analyse certains aspects des interactions entre DPI et NT à la lumière des dys fonctionnements qui accompagnent la nouvelle donne. Nous étudions les aspects pratiques de la mise en oeuvre des droits dans le contexte des NT. Nous tentons de caractériser la nouvelle donne sous trois perspectives, chacune d'entre elles correspondant à un chapitre.

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Lenormand, Marc. "Une histoire critique de l’« hiver du mécontentement » de 1978-1979- Le mouvement syndical britannique face à la crise du travaillisme, l’extension de la conflictualité sociale et la montée de la nouvelle droite thatchérienne." Thesis, Lyon 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO20061/document.

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Abstract:

Ce travail s’emploie à comprendre la série de conflits sociaux dans les secteurs de l’automobile, du transport routier et des services publics qui se sont déroulés en Grande-Bretagne lors de l’hiver 1978-1979 et sont connus sous le nom d’« hiver du mécontentement » dans la mémoire collective. L’hypothèse défendue est que ces conflits prennent sens et trouvent leur portée à condition d’être analysés à la croisée de trois processus. Le premier est une crise du travaillisme, au sens de fortes tensions politiques au sein du parti travailliste et plus généralement du mouvement ouvrier. Le deuxième processus est une extension de la conflictualité sociale, non pas au sens où le portrait traditionnel des années 1970 comme décennie du militantisme triomphant devrait être accepté, mais dans la mesure où la période est marquée par une syndicalisation croissante et son extension à de nouveaux secteurs d’activité, par un renforcement des structures syndicales aussi bien au niveau national qu’au niveau local dans une logique générale de déconcentration des processus de décision, enfin par l’apprentissage de l’action collective par de nouveaux groupes de travailleurs. La troisième logique, enfin, est la montée de la droite thatchérienne qui puise un arsenal intellectuel renouvelé dans les travaux des think tanks néo-libéraux. Son discours est relayé par une presse gagnée par l’anti-collectivisme de la nouvelle droite. Ces éléments permettent de comprendre ces conflits qui, à l’hiver 1978-1979, opposent, au gouvernement travailliste arc-bouté sur la défense d’une politique de contrôle des revenus, des groupes de travailleurs et leurs organisations syndicales pourtant pro-travaillistes
This thesis examines the industrial disputes which took place in the winter of 1978-1979 in a series of sectors – car-making, road haulage and the public sector – and are remembered in collective memory as the « Winter of Discontent ». It argues that these industrial disputes can only be properly understood in a threefold context: first, in the context of the crisis of Labour, that is to say the acute political and ideological tensions and divisions which emerged in the Labour Party from the beginning of the 1970s when the political and economic assumptions which had dominated the leadership of the party since after the War were undermined by the context of economic crisis; secondly, in a context of extension of industrial unrest into new areas such as the public sector, which experienced a rapid unionisation of its growing workforce in the 1970s and whose workers were on a militant learning curve throughout those years; finally, in the context of the rise of the New Right, as a number of think tanks provided rightwingers within the Conservative Party with new ideas and arguments to criticise the trade unions, the welfare State and the Keynesian, tripartite policies pursued in the post-War period, and as these neo-liberal ideas found an increasing number of advocates in the press. These various elements help us to understand the disputes of the winter of 1978-1979 as primarily a conflict about economic policy and priorities within the labour movement as low-paid public sector workers and traditionally loyal trade unions were pitted against a Labour government enforcing a reduction in real wages

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Vaurs, Chaumette Anne-Laure. "Les sujets du droit international pénal : vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ? /." Paris : A. Pedone, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41479535z.

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Louis, Joanes. "L'émancipation du droit du travail calédonien." Paris 13, 2013. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2013_louis.pdf.

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Abstract:

Le droit de l’Outre-mer est une discipline qui intéresse le plus souvent les spécialistes du droit public. L’intérêt des publicistes pour le droit outre-marin ne date pas d’aujourd’hui ; il a commencé dès le XVIIème siècle. Cela a permis à l’État métropolitain de mettre en place une politique de conquête des espaces ultra-marins. Très tôt, ces recherches, menées par les Professeurs Gonidec, Luchère et Lampué ont montré que la conception de l’État unitaire retenue par la France pour son organisation constitutionnelle rencontre des limites ; cela résulte de l’éloignement géographique de ces territoires, des spécificités historiques, culturelles et sociologiques des peuples autochtones. L’émancipation du droit du travail est un sujet qui semble être étranger au droit public ; en principe cette discipline relève du droit privé. Mais dans le contexte calédonien, ces affirmations devront être nuancées dans la mesure où l’on ne pourra pas exclure l’apport de la recherche des publicistes. En effet la Nouvelle-Calédonie, depuis l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, est qualifiée d’entité sui generis et, à ce titre, rentre dans un processus d’indépendance. Celle-ci s’organise en deux temps. Dans la première phase de ce processus, l’État métropolitain transfère un ensemble de compétences aux autorités calédoniennes. Dans la seconde phase, un référendum d’autodétermination est organisé pour demander aux citoyens calédoniens s’ils souhaitent transférer ou non les compétences régaliennes (la défense, la politique étrangère, la justice) détenues par l’État à la Nouvelle-Calédonie. Dans le cadre de ce processus, l’article 21 de la Loi organique du 19 mars 1999 transfère à la Nouvelle-Calédonie une compétence exclusive dans le droit du travail ; le pouvoir métropolitain ne pourra plus participer à la détermination des normes applicables aux salariés dans le champ du droit du travail sur le territoire. Notre réflexion portera essentiellement sur le droit du travail en Nouvelle- Calédonie, mais ne se limitera pas exclusivement sur ce transfert ; car cette notion est trop restreinte pour qualifier cette nouvelle réalité institutionnelle. C’est la raison pour laquelle le terme d’émancipation est plus approprié et plus pertinent, car il permet de présenter les deux réalités que recouvre le droit du travail en Nouvelle-Calédonie. La première est l’autonomie qui conduit à une summa divisio du pouvoir normatif dans le droit local du travail. Dans ce système, le pouvoir métropolitain dispose d’une compétence exclusive pour fixer le Jus commune et le pouvoir local est titulaire du Jus proprium pour établir les règles se situant en dehors du Jus commune. La seconde est l’indépendance qui accorde une compétence exclusive à un pouvoir pour déterminer l’ensemble des normes opposables aux personnes rentrant dans son champ d’application. Dans le premier cas comme dans le second cas, deux problèmes se posent. Le premier concerne les incertitudes relatives à l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Cette situation se répercutera sur l’émancipation du droit du travail. Le second problème concerne la méthode. Est-il possible de recourir au droit comparé pour analyser le sujet alors que la Nouvelle-Calédonie, pour certains auteurs, est une partie intégrante de la République malgré son statut particulier prévu par l’article 76 de la Constitution ? Pour aborder le sujet, le droit comparé sera nécessaire car il existe bien des points de convergences entre le droit du travail métropolitain et calédonien ; toutefois des divergences subsistent. En conclusion, l’émancipation du droit du travail permet de mettre en lumière toute la complexité de ce territoire où la question de l’identité est très forte. Mais, c’est peut-être par le droit du travail que la Nouvelle-Calédonie trouvera la réponse tant pour son avenir institutionnel que pour son modèle social. En effet le droit du travail est une discipline qui oblige les oppositions à créer un dialogue permanent pour garantir la paix sociale dans l’entreprise et dans la société
The law of the Overseas is a discipline that most often concerns the public law specialists. Their interest for that discipline began in the 17th century and helped the metropolitan State to implement a policy to conquest the overseas territories. Early, the researchs led by Professor Gonidec, Luchère and Lampué showed the limits of the United State used by France as constutional organisation, due to the great distance between all those territorites, and the historical, cultural and sociological differences with the natives. The labour law emanciaption seems to have no link with the public law. It is normally a part of the private law. But in the caledonian situation, that principle is not that right because of the importance of the researchs from the public lawers. In fact, New Caledonia is considered as a "sui generis" entity since May the 5th, 1998 and started then an independence process. The independence process is divided in 2 parts. First, the metropolitan State transfers a set of powers to the local authorities. Then, a referendum is set up to ask if the caledonian citizens want the metropolitan State to transfer the sovereign powers (army, foreign policy, justice. . . ) to New Caledonia. In this process, the article 21 of the organic Law of march the 19th, 1999 gave to New Caledonia an exclusive jurisdiction for the labour law, so that the metropolitan State do not participate anymore in the making of the caledonian labour law. My thesis will be focused on the labour law of New Caledonia, but not only on that transfer of jurisdiction that can’t describe the reality of that situaiton. That’s why the word “emancipation” is more convenient because there are actually two different realities linked to the labour law in New Caledonia. The first one is related to the independence that lead to a summa divisio of the normative power inside the local labour law: the metropolitain Statekeep the exclusive jurisdiction to determine the Jus commune, and the local power can fix the Jus proprium. The second one is the independence that lead to an exclusive jurisdiction to set all the rights related to people of the territory. In the wo cases, there are two problems. The first problem is a doubt about the institutions of New Caledonia in the future. The second problem is about the method: can we use the comparative law method even if New Caledonia is, for some specialists, still part of the French Republic despite the special status given by the article 76 of the Constitution ? It seems that the comparative law method is necessary because there are some similar points between the metropolitan labour law and the caledonian labour law. To conclude, because that emancipation of the labour law, it is possible to bring out how complex is that territory, where the identity question is very important. But, in the opposite way, it is probably thanks to the labour law, that needs the oppositions to maintain a permanent contact and discuss to keep the social peace inside the companies and in the all society, that New Caledonia will be able to find how could be its institutional and social systems in the future

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Boudeele, Martini Céline. "Droit et politiques du développement durable en Nouvelle-Calédonie." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10066.

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Abstract:

La préservation de l'environnement est prégnante en Nouvelle-Calédonie. Cependant, la difficile appréhension du droit de l'environnement est exacerbée dans les collectivités d'outre-mer. Le cas de la Nouvelle-Calédonie, régie par un statut d'autonomie renforcée, en atteste. Les mécanismes de protection de l'environnement y cumulent la complexité du droit de l'environnement et celle du droit de l'Outre-mer. Forte de ces richesses naturelles, la Nouvelle-Calédonie doit pouvoir envisager son développement avec optimisme. L'objectif de ce rééquilibrage assigné depuis les accords de Matignon impose cependant l'intégration dans la sphère économique des dimensions sociale et environnementale. La transversalité constitue dès lors comme pour l'environnement un enjeu fondamental pour le développement durable mais malgré une adhésion assez large, sa mise en oeuvre se heurte à la fragmentation des intérêts et à la sectorisation des institutions. Pourtant, pour la préparation des décisions publiques comme privées, les outils pour aider à penser globalement et à long terme existent.

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Mbe, Elepi Ernest. "Le mouvement identitaire en République fédérale d'Allemagne (2012-2019)." Electronic Thesis or Diss., Université Paris Cité, 2024. http://www.theses.fr/2024UNIP7031.

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Abstract:

Cette thèse porte sur une formation politique allemande dénommée Identitäre Bewegung Deutschland (mouvement identitaire en Allemagne), aussi connue sous le nom d'IBD. L'IBD est un groupuscule fondé en octobre 2012, mais qui s'est véritablement fait connaître en Allemagne durant l'été 2016, grâce à une action spectaculaire menée à Berlin, à la Porte de Brandebourg, un lieu emblématique de la ville. Ses fondateurs se sont inspirés de Génération identitaire, ce groupuscule français se réclamant de la Nouvelle Droite, fondé lui aussi en 2012, et dissout en 2021 par le gouvernement français. L'IBD rassemble des jeunes Allemand.e.s, lesquel.le.s se présentent comme une jeunesse sans arrière plan migratoire déterminée à se battre pour la préservation de l'identité ethnoculturelle des peuples européens. Ses membres rejettent, entre autres, l'islam et ce qu'ils appellent immigration massive, sont très actifs sur internet et les réseaux sociaux, mais aussi dans la rue. Ils tentent par divers moyens de diffuser leurs idées dans la société allemande et d'amener la population autochtone à se rallier à leur cause. Cette étude, qui s'appuie sur des sources et une méthodologie variées, tente d'apporter des éléments de réponse à trois questions centrales, celles de savoir si l'IBD est une organisation raciste, s'il s'agit d'un groupuscule xénophobe et si ce groupuscule représente une menace pour la cohabitation, sur le sol allemand et plus largement européen, entre les populations européennes « de souche » et les populations issues de l'immigration extra-européenne. L'étude analyse le groupuscule sous différents angles. Elle porte la focale sur sa genèse, son évolution dans le temps, ses acteurs et ses réseaux. Elle expose par ailleurs son idéologie, sa manière de communiquer, ses stratégies discursives et son pouvoir de nuisance. Enfin, un dernier volet du travail fait la part belle aux stratégies mises en oeuvre en République fédérale d'Allemagne pour le combattre
This thesis deals with a german political group called Identitäre Bewegung Deutschland (Identitarian movement Germany), also known as IBD. It is a very small group founded in October 2012, but which really made a name for itself in Germany in the summer of 2016, thanks to a spectacular action carried out in Berlin, at the Brandenburg Gate, an emblematic place in the city. Its founders were inspired by Génération identitaire, a French group claiming to be part of the New Right, also founded in 2012 and dissolved in 2021 by the French government. The IBD gathers young Germans together who present themselves as young people without migration background and who are determined to fight for the preservation of the ethno-cultural identity of the European peoples. Its members reject, among other things, Islam and what the call mass immigration and are very active on the internet and social networks, as well as on the streets. They use a variety of means to spread their ideas in German society and to rally the native population around their goal. This study draws on various sources and methodologies and attempts to provide answers to three central questions : Is the IBD a racist organisation ? Is it a xenophobic group ? Does the group represent a threat to the coexistence, in Germany and more widely in Europe, between native Europeans and people from non-European countries ? In this thesis the group is analysed from different angles. The focus is on its genesis, its development over the time, its players and its networks. The ideology of the group, its communication style, its discursive strategies and its power to cause harm are also outlined. A final section deals with the strategies implemented in the Federal Republic of Germany to fight the group

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Dutru, Pascal. "Câble, satellite, droit d'auteur et droits voisins dans le nouvel espace européen." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020090.

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Abstract:

La directive communautaire dite "cable et satellite" consacre expressement le droit exclusif de l'auteur et de certains titulaires de droits voisins d'autoriser la retransmission par cable et la rediodiffusion par satellite des oeuvres qu'ils ont creees ou auxquelles ils ont participe. Le caractere exclusif de ce droit est cependant confronte aux principes de liberte d'expression et de libre prestation de services. Le texte, transpose en droit francais par la loi du 27 mars 1997, prevoit, apres avoir defini, selon le droit communautaire, les mots "auteur", "titulaire de droits voisins", "satellite", "radiodiffusion par satellite" et "retransmission par cable", qu'en matiere de radiodiffusion par satellite la loi applicable a l'operation est la loi du pays a partir duquel le signal a ete emis et organise un mecanisme de rattachement communautaire pour certaines emissions effectuees a partir d'etats tiers dont le niveau de protection des titulaires de droits serait insuffisant. En matiere de retransmission par cable, la grande innovation de la directive repose sur l'obligation faite aux titulaires de droits, a l'exception des organismes de radiodiffusion, de recourir obligatoirement a la gestion collective. Ces differentes modalites d'exercice ne peuvent etre pleinement apprehendees qu'en les replacant dans le contexte plus general du droit communautaire de la concurrence et notamment des articles 85 et 86 ce. Or, l'evolution jurisprudentielle recente, notamment depuis l'arret magill, suscite une inquietude legitime des titulaires de droits, un accroissement des competences communautaires au detriment des ordres juridiques nationaux pouvant en resulter sans que cela soit prevu et organise par les textes
The ec cable and satellite directive expressly recognises the exclusive right of the author and of some neighbouring right holders to authorise the cable retransmission or the satellite diffusion of works. This exclusiveness is nevertheless confronted to the freedom of expression and freedom of services principles. The text, transposed in the french legal system by virtue of the law of march 27, 1997, defines beforehand the terms "authors", "neighbouring right holders", " satellite", "satellite diffusion" and "cable retransmission" within the european union. It also states that the applicable law to a satellite diffusion must be the law of the country of origin of the signal and tries to avoid "delocalisation" in applying ec law to certain foreing broadcasting. For cable retransmission, the directive organises a mandatory mechanism of collective administration of rights. However, those mechanisms must be placed in a larger perspective and confronted to competition law (articles 85 and 86 ec). Recent ecj case law, such as the magill case, is troublesome as it reflects an increasing community competence in the area of copyright, to the detriment of national jurisdictions, without any legal ground

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Raynaud-Bardon, Michel-Pierre. "Les artistes-interprètes face aux nouvelles technologies." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10061.

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Depuis la reconnaissance d'un droit voisin du droit d'auteur à l'artiste-interprète ; nous avons assisté à l' émergence et au développement de nouvelles technologies qui ont permis et accru la possibilité pour une interprétation de recevoir des utilisations secondaires voire même des modifications affectant sa substance même. En ce début de troisième millénaire, l'avènement de l'ère numérique pose de front la question cruciale : les règles relatives aux droits voisins sont-elles adaptées aux nouvelles technologies ? La définition ainsi que délimitation des droits voisins est sujette à question. Comment définir l'interprétation, quelle qualification lui donner ? Doit-on consacrer un droit de divulgation à l'égard des artistes-interprètes ? peut on parler de citation d'une œuvre musicale dans une autre œuvre musicale ? Ces questions existaient déjà, mais les nouvelles technologies leur ont conféré une acuité nouvelle ; principalement par la dématérialisation de l'interprétation.

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Eminoğlu, Nihal. "Évolution de la prise en compte et du traitement des anciennes et nouvelles minorités dans le cadre des systèmes de l'OSCE et du Conseil de l'Europe : "nouvelles minorités" : nouveaux concepts, nouveaux enjeux de la nouvelle Europe." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA029.

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Abstract:

Ce travail s’intéresse à la notion de « nouvelle minorité » surgie dans les années 2000 et traitée initialement par l’OSCE. Ce nouveau concept repose sur deux notions : celle de minorité et celle d’immigré. Ces deux concepts sont à l’origine de la naissance d’une nouvelle catégorie : la « nouvelle minorité issue de l’immigration », incluant les immigrés, leurs descendants et les réfugiés en Europe. Cependant notre travail se concentre sur les deux premiers groupes, c’est-à-dire les immigrés et leurs descendants et sur la relation de ces groupes avec la société d’accueil ainsi que avec l’Etat dans lequel ils vivent. Pour ce faire, après clarification du concept de minorité et comparaison entre nouvelles minorités et minorités nationales, en passant par un aperçu historique pour montrer l’évolution de la notion de minorité, nous arriverons à la question de la protection des « nouvelles minorités » et à celle de son intégration
This work focuses on the concept of « new minority » which surfaced in the 2000s and wasinitially analysed by the OSCE. It is a new concept hinging on two notions, minorities and immigrant, which are the factors driving the emergence of this new category: the « new minority from immigrant backgrounds », which includes immigrants, their descendants and refugees in Europe. Our study concentrates more specifically on the first two of these groups, immigrants and their descendants, and on these groups' relationship with the host society as well as the State in which they live. After clarifying the notion of minority and drawing comparisons between new minorities and national minorities, then tracing out a historical overview showing how the notion of minority has evolved, we will arrive at the questions of the protection of the « new minorities » and their integration

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Masson, David. "Les droits patrimoniaux de l'auteur à l'épreuve de la communication au public : pour une nouvelle "cristallisation" des droits ?" Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10031.

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Abstract:

La compréhension du monopole d'exploitation de l'auteur implique une réflexion interne au régime des prérogatives patrimoniales divisées classiquement en droit de représentation et droit de reproduction. Directe ou indirecte, la notion de communication au public participe du contenu des droits d'exploitation ainsi que de leur sanction, c'est-à-dire, la contrefaçon. Attachée à la diffusion de l'œuvre et non a la circulation de son support, la communication au public tend à définir le caractère exclusif des droits patrimoniaux principaux dont l'analyse révèle l'omniprésence de la notion. Celle-ci contribue à remettre en cause le bien fondé de la summa divisio : représentation-reproduction. Textuellement, la définition de la représentation vient couvrir l'ensemble des procédés d'exploitation de la création. Conceptuellement ensuite, il apparaît que la fixation de l'œuvre n'intéresse pas directement le monopole de l'auteur au contraire de la communication au public. Il convient donc de reconnaître un droit de communication au public avec pour exemple le droit d'exposition qui relève encore du droit prospectif. Mettant en oeuvre la notion, celle-ci permet d'appréhender l'exploitation des droits et de borner le monopole en déterminant le caractère privé de l'utilisation, alors exonérée des droits. L'usage personnel et prive doit être considéré dès lors comme une exemption a la protection et non comme une exception. Les systèmes de rémunération pour usage personnel révèlent ainsi la déviance du droit d'auteur moderne conçu avant tout comme un monopole économique. La notion de communication au public permet en outre de mesurer l'exploitation de la création selon le mode de communication utilisé et selon le nombre de communications au public conformément au principe de la rémunération de l'auteur proportionnelle aux recettes provenant de cette exploitation. Rompre ce lien contribue à dépersonnaliser encore le régime, notamment lorsque le phénomène est impose à l'auteur.

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Madeland, Jonathan. "Did the fascists get you? : The New Right's influence on right-wing populism." Thesis, Linnéuniversitetet, Institutionen för samhällsstudier (SS), 2020. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:lnu:diva-96860.

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Abstract:

An experimental survey (N = 415) is used to evaluate fascist qualifications within party preference groups, regarding susceptibility to a neofascist communication style and gravitation toward fascist ideas. Testing the notion by fascism expert Roger Griffin, that the influence of the neofascist intellectual movement the New Right (la Nouvelle Droite) is successfully shaping the 21st century wave of right-wing populism, it is hypothesized that sympathizers of the Swedish right-wing populism equivalent (the Sweden Democrats) are more susceptible to a neofascist communication style and more preconditioned to agree with covertly fascist ideas (as based on the writings of the Nouvelle Droite). The results strongly support this hypothesis, although the potential for generalizability beyond the collected sample is limited. Using a causal networks approach, the failure to falsify the hypothesis is however considered a small but valid observation that bolsters its probability. The study contributes to the current research by further strengthening the bridge between the fields of populism and fascism.

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Henry, Caroline. "Médecine créative et globalisation : nouveaux enjeux et nouvelles polémiques pour le droit international privé." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010304.

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Le 21 ème siècle s'impose comme le siècle de la mutation de la recherche médicale. La médecine, qui hier ne pouvait promettre que de soigner, peut aujourd'hui «créer», «régénérer» l'Homme. Grâce à des techniques comme l'assistance médicale à la procréation ou le diagnostic préimplantatoire, cette médecine aide à faire naître la vie là où elle se fait capricieuse et peut même en prédéterminer les contours. Ce faisant, elle influe sur l'organisation sociale, proposant de nouveaux schémas hier impensables. Face à ce constat, les législateurs ont entrepris de peser les risques et les bénéfices des applications de cette médecine, d'en décrypter les dangers pour garantir la sauvegarde de la dignité humaine. Cependant, bien que fondamentale, cette dernière valeur s'est vite révélée particulariste. Ainsi, certaines législations interdisent, d'autres autorisent avec certaines restrictions, d'autres permettent très libéralement. Or, dans un monde globalisé, de plus en plus informés de ce patchwork législatif, les individus ont entrepris des migrations temporaires pour obtenir ailleurs ce qui leur était inter. Dit dans l'Etat de leur résidence. Par ailleurs, certains individus ayant recouru légalement à l'une de ces pratiques dans leur pays d'origine ont migré vers d'autres Etats où ces pratiques étaient inédites. Ces migrations créent donc, en l'absence d'instrument international, deux ordres de difficultés. Les premières, en termes d'efficacité législative, les secondes en termes de cohérence du statut personnel. A ces problèmes, le droit international privé peut apporter des solutions, s'il prête attention au respect des liens logiques entre institutions et s'il ne néglige pas l'impact des libertés communautaires.

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Gindre, David Carine. "La loi du pays en droit constitutionnel français : expression de la spécificité calédonienne dans un État unitaire en mutation." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010288.

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Abstract:

Alors que le partage du pouvoir législatif n'est en principe pas envisageable dans un Etat unitaire comme la France, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut adopter des lois du pays à valeur législative. Mesurer l'impact de cette norme sur la nature unitaire de l'Etat implique un examen de la loi du pays. Il en ressort un instrument hybride, tiraillé entre sa valeur normative qui lui donne une dimension nationale et l'identité de son auteur, de niveau local. D'essence fédéraliste, la loi du pays ne porte pas pour autant atteinte aux valeurs garantes de l'unité nationale française que sont l'indivisibilité de la souveraineté et le principe d'égalité, préservées par les autorités étatiques. En réalité, la loi du pays apparaît comme le symbole de la mutation actuelle de l'Etat unitaire vers la forme de l'Etat composé et le mode d'expression de la singularité calédonienne par la mise en place d'une citoyenneté locale pour construire un destin commun à toutes les composantes de sa population.

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Glazewski, Anna. "Les « obligations structurelles » de l’État au regard du droit international des droits de l’homme : recherche sur une nouvelle catégorie juridique." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020093.

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Abstract:

Le développement du droit international des droits de l’homme conduit le droit international public à réenvisager la question étatique. Loin de n’être que le relai fonctionnel permettant l’application effective du droit international, l’État devient en effet, par l’intermédiaire de son « appareil interne », un véritable objet de celui-ci. Se développe ainsi, par le biais de cette branche du droit international qu’est le droit international des droits de l’homme, un droit international de l’organisation de l’État. L’obligation structurelle est l’un des outils juridiques permettant cette évolution. Au-delà des seules références que le droit international des droits de l’homme peut faire à l’appareil étatique se développent des obligations internationales destinées à l’organiser d’une certaine façon. Ne pouvant être parfaitement saisies par le biais des typologies d’obligations existantes, une nouvelle typologie reposant essentiellement sur la nature et les effets de telles obligations devait être dressée puis confrontée à la pratique du droit international des droits de l’homme
Contemporary evolution of international law of human rights leads the doctrine to reconsider the State question. Far from being a mere functional relay allowing an effective application of international law, the State’s ‘internal apparatus’ becomes one of its subject-matter. An international law of States’ domestic organization is therefore developing through this branch of international law. ‘Structural obligations’ is one of the legal tools enabling that evolution. Indeed, beyond simple references to institutional domestic aspects, obligations prescribing how States should organize themselves in order to fully respect their human rights commitments are emerging. These obligations could not be comprehensively described through classical typologies of obligations, so a new one needs to be elaborated and confronted with the international law of human rights practice

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Massaad, Sylvain. "Le nouvel environnement du droit de représentation." Poitiers, 2007. http://www.theses.fr/2007POIT3003.

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Abstract:

"L'avenir est sans doute celui de l'édification d'une 'maxi-catégorie' de droit patrimonial, le 'droit de communication au public', qui ne distinguerait plus selon le procédé de contact de l'oeuvre avec le public et aurait en outre l'immense mérite d'englober aisément l'ensemble des techniques de transmission numérique". Cette remarque de Monsieur P. -Y. Gautier est particulièrement révélatrice du risque qu'encoure le droit de représentation : sa disparition. Cette thèse étudie d'abord les menaces (internationales, européennes, juridiques, économiques) qui pèsent sur du droit de représentation mettant son existence même en question. Elle envisage ensuite la question de la protection de ce droit en constatant l'insuffisance de la protection légale existante et en soutenant la nécessité d'une protection technique
"The future is undoubtedly that of the construction of a 'maxi-category' of patrimonial right, the 'right of communication to the public', which would not distinguish any more according to the process of contact of the work with the public and would have moreover the immense merit to easily include all the techniques of digital transmission". This remark of Mr. P. -Y. Gautier particularly reveals the risk which the right of representation incurs : its disappearance. This thesis studies initially the threats (international, european, legal, economic) which weigh on the right of representation questioning its existence. It considers then the question of the protection of this right by noting the insufficiency of existing legal protection and by supporting the need of a technical protection

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Dionisi-Peyrusse, Amélie. "Essai sur une nouvelle conception de la nationalité /." Paris : Defrénois-Lextenso éd, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41274219b.

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Bayo, Emmanuel. "Le "droit d'ingérence" : nouvelle forme de l'"intervention d'humanité"." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100109.

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Abstract:

Les annees 80 ont vu naitre une floraison d'expressions relatives a l'intervention pour motif humanitaire. La plus utilisee reste celle de <> et evoque la pratique ancienne de l'<< intervention d'humanite >>. L'objet de l'etude a ete d'etablir du point de vue du droit ce que recouvrent les deux notions et une eventuelle substitution du <> a l'<< intervention d'humanite >>. Pour ce faire, ont ete examine les differentes sources du droit et les pratiques se rapportant a l'<< intervention d'humanite>> et au <> mais aussi les acteurs concernes (etats, o. I. G. , o. N. G. ) et les objets qu'ils poursuivent. Il s'agissait aussi d'identifier les conditions d'emergence d'en veritable << devoir d'assistance humanitaire >>. L'<< intervention d'humanite >> et le << droit d'ingerence >> se sont reveles etre des pratiques a la liceite douteuse (ni reconnue ni rejetee s'agissant de la premiere) ou introuvable (s'agissant de la seconde). L'usage de la force reste normalement conditionne a l'autorisation du conseil de securite de l'o. N. U. Et en dehors de son cadre il n'existe pas de droit d'apporter l'assistance par la force. Les doctrines et pratiques sont sujettes a caution. L'<< intervention d'humanite >> a servi a des fins coloniales, le << droit d'ingerence >> est dangereux par son imprecision et pourrait donner lieu a des manipulations. Malgre de nombreux points communs du point de vue de la doctrine (en particulier lorsque l'<< intervention d'humanite >> et le << droit d'ingerence >> pretendent assurer si necessaire par la force le respect des droits fondamentaux sans discrimination entre les victimes), l'<< intervention d'humanite>> et le <> ne se confondent pas totalement. L'<< intervention d'humanite>> subsiste certainement dans l'une de ses trois definitions theoriques correspondant a la defense des nationaux ou de proches de l'intervenant (et permettant ainsi de tenter de justifier une action unilaterale). Dans les cas d'interventions plus larges, elle se confondra certainement au << droit d'ingerence >>. Aujourd'hui, le probleme majeur semble etre d'abord celui de l'emergence d'un veritable << devoir d'assistance humanitaire >>. Ses conditions de mise en oeuvre dependent de l'application du droit existant et d'une volonte politique reelle de partage depassant l'urgence pour le developpement.

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Rahal, Nadia. "Le droit moral face aux nouvelles technologies." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10017.

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Abstract:

Les nouvelles techniques semblent au premier abord représenter une menace pour les œuvres littéraires et artistiques en ouvrant la voie à de multiples possibilités de manipulation et modification. La numérisation permet en effet l'utilisation des créations traditionnelles et leur intégration dans des réalisations nouvelles de type base de données ou multimédia. Toutefois, le droit moral accordé à tout auteur par la législation française, s'attache à la préservation des œuvres en accordant au créateur différentes prérogatives renforcées par des caractères forts tel que l'inaliénabilité ou l'insaisissabilité et semble permettre ainsi de limiter les atteintes à l'œuvre. Reste que la préservation de la création semble plus difficile dans un cadre international où de nombreuses législations ne reconnaissent pas ou peu l'existence du droit moral. Par ailleurs, les nouvelles techniques entraînent également l'émergence d'un nouveau type de création, impliquant généralement la participation de nombreux intervenants ainsi que des investissement importants. L'auteur est désormais dans un contexte socio-économique particulier puisqu'il sera souvent salarié ou contributeur à une oeuvre à pluralité d'auteur. Face aux enjeux techniques et économiques attachés à ces réalisations, le droit moral de l'auteur se révélera difficile à exercer.

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Dionisi-Peyrusse, Amélie. "Essai sur une nouvelle conception de la nationalité." Rouen, 2005. http://www.theses.fr/2005ROUED002.

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Abstract:

La nationalité traverse une véritable crise. Ses effets sont amplement réduits, en raison notamment de la concurrence d'autres liens d'appartenance collective. Le maintien du principe traditionnel de détermination politique et souveraine de la nationalité par les États semble être la cause de la dévalorisation de la notion. Il convient aujourd'hui de prendre toute la mesure de l'évolution générale de la relation personne-État en droit de la nationalité. L'adoption d'une conception objective de la nationalité pourrait le permettre. Une telle évolution est déjà sensible en droit positif, mais il reste à en préciser les contours. Elle permet d'envisager sous un nouveau jour les rapports de la nationalité avec les droits fondamentaux de la personne. La conception objective de la nationalité autorise également à réévaluer la condition de nationalité pour l'octroi de certains droits et elle pourrait permettre de maintenir le principe de soumission du statut personnel à la loi nationale
Nationality undergoes genuine crisis. Its effects are largely reduced notablydu to the competition with other links of collective membership. Upholding traditional States' political and sovereign determination of nationality seems to be the reason of its depreciation. Nowadays, it is time to asses the overall evolution of the individual/State relationship in nationality law. Adopting an objective concept of nationality would definitely be useful. Such an evolution is already seen in positive law, but it still needs to be clarified. An objective concept of nationality leads to a new apprehension of the links between nationality and fundamental human rights, and also to a reassessment of the nationality requirement for bestowing rights, while it could help to maintain the principle of personal status' submission to national law

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Sihaka, Tsemo Ernestine. "Droit pénal traditionnel au Cameroun et problématique d'une nouvelle conception du droit pénal africain." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1989. http://www.theses.fr/1989STR30006.

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Abstract:

L'absence d'une théorie générale du droit africain nous a amenée à nous interroger sur la connaissance réelle du droit pénal traditionnel au Cameroun et sur la problématique d'une nouvelle conception du droit pénal africain, à partir d'une expérience personnelle de recherche au Cameroun, au Sénégal, au Mozambique et au Burkina Faso, ainsi que de données et d'une vision internes aux sociétes africaines. Nous avons revu également un certain nombre d'approches théoriques d'inspiration et ou de tendance européocentriste, étant donné qu'on ne saurait mener correctement l'étude du système pénal traditionnel sans une connaissance des formations sociales africaines dans leur continuité historique et culturelle. Dans la première partie, nous avons tenté de saisir ce qui, à l'instar des systèmes juridiques africains, caractérise le système pénal traditionnel : fondements, valeurs protégées, finalité(s), principes de l'organisation et de la procédure judiciaires, etc. . . La problématique de la deuxième partie consiste en l'étude des facteurs de changement de la tessiture institutionnelle et juridique pendant l'ère colocoloniale et post-coloniale; celle des conséquences et limites des changements introduits; de même qu'une réflexion sur les objectifs et moyens pour une nouvelle politique criminelle africaine prenant en compte les valeurs positives et règles traditionnelles encore fortement enracinées dans le corps social
The void created by the lack of a general theory for african law was one major reason which lead us to question ourself about a real knowledge of traditional penal law in Cameroon and the problematics for a new conception of african penal law, proceeding from a personal investigation experience in Cameroon, Senegal, Mozambique and Burkina Faso, as well as an afrocentric theoretical perspective and scope. Therefore we found it necessary to review a certain number of eurocentric theoretical approaches, insofar as it seems quite impossible to carry on, on a scientific basis, a study of the african traditional penal system without a due knowledge of the african social formations in their his torical and cultural continuity through space and time. Thus, we have attempted to grasp some of the main characteristics and features of the african judicial systems and traditional penal law: its foundations, basic values, the principles of judicial organization and procedures, etc otherwise, we have analized some of the main factors of change during the colonial and post-colonial eras, the consequences and limits of tho se changes, trying also to reflect upon the objectives and means for a new african criminal policy, based on the most positive values, rules and principles still deeply and strongly rooted in

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Dosdat, Jean-Claude. "Les normes nouvelles de la décision médicale." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3023.

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Abstract:

Pendant longtemps, la décision médicale a été animée par l'arbitrage entre science et conscience du médecin face à son malade, individu affaibli à la fois par ses souffrances et par sa position ignorante mais respectueuse de l'art médical. Actuellement, la physionomie de cette relation s'est fondamentalement modifiée. L'acteur passif qu'était le malade est devenu un interlocuteur actif, revendiquant sa qualité juridique de consommateur. De plus, le colloque, initialement singulier, est devenu plural. Entre le médecin et le malade, ou patient, divers éléments s'interposent maintenant (chaîne d'intervenants multiples, contexte économique, législateur, pouvoirs publics, source jurisprudentielle) et ont fait irruption dans la relation. Si les deux acteurs initiaux se retrouvent finalement face à face, d'autres partenaires vont fortement influer sur les rapports entre le médecin et le malade. Il appartiendra cependant au praticien de prendre seul la décision qui engage sa responsabilité vis à vis de son patient. Mais cette décision l'engage également, par de multiples liens, envers les autres éléments du système. Il demeure "libre" de décider, mais ses choix doivent s'inscrire dans une épure normative de plus en plus contraignante. De plus, le résultat de cette décision n'est plus qu'une proposition de soins présentée au patient qui seul, mais après une parfaite information et en collaboration avec le professionnel, prendra in fine les résolutions qu'il jugera utile pour sa santé. Ainsi est institutionnalisé un régime de codécision qui vise à remplacer la relation paternaliste si décriée. Cette nouvelle disposition, d'origine législative, permet de penser que le patient, devenu participant actif de la relation médicale, prend à son compte une partie de la responsabilité, celle du risque encouru, dont il a été dûment informé préalablement et qu'il a accepté en toute connaissances de cause.

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Himeur, Emilie. "Une autre théorie critique : l'histoire intellectuelle de la revue Nord-américaine Telos 1968-2001." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0474/document.

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Abstract:

Notre thèse d’analyse des idées politiques retrace l’histoire intellectuelle de larevue de pensée critique étasunienne Telos de 1968 à 2001. A travers notre travail denarration critique, nous cherchons à comprendre, au sens wébérien, l’évolution idéologiquesignificative de la publication-organisation, qui est passée en moins de trente ans d’unpositionnement néo-marxiste affilié à la Nouvelle gauche américaine à un populisme prochede la Nouvelle droite européenne. Notre hypothèse de travail est que le rapport que Telosentretient avec la Théorie critique de l’Ecole de Francfort est déterminant pour comprendreson évolution et écrire son histoire. Nous défendons ici la thèse que Telos constitue unorgane dissident de « théorie critique nord-américaine » (Mooney, Calhoun) qui s’exprimesous la forme d’un « traditionalisme critique » qui tient lieu de synthèse entre différentesbranches de théorie critique contemporaine. En tant que synthèse, la théorie telosiennedépasse l'héritage de la vieille Théorie critique francfortoise, dans un double rapportd’intégration et de négation. In fine, Telos produit sa propre critique, une autre théoriecritique
Our doctoral dissertation traces the intellectual history of the American criticalthought journal Telos from 1968 to 2001. Through our critical narrative, we intend tounderstand, in the weberian sense, the significant ideological evolution of the publicationorganization,which, in less than thirty years, moved from a neo-Marxist position affiliatedwith the American New Left to a populism related to the European New Right. Our workinghypothesis is that the link between Telos and the Critical Theory of the Frankfurt School isdecisive to understand its evolution and write its history. Our thesis is that Telos is adissenting organ of “North-American Critical Theory” (Mooney, Calhoun) expressed as a“critical traditionalism” that acts as a synthesis between various trends of contemporarycritical theory. As a synthesis, the telosian theory overcomes the legacy of the old Criticaltheory in a dual relationship of integration and negation. Ultimately, Telos produces its owncriticism, another critical theory

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Borner-Kaydel, Emmanuelle. "La liberté d'expression commerciale : étude comparée sur l'émergence d'une nouvelle liberté fondamentale." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1009.

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Abstract:

La liberté d'expression intervient dans différents domaines, et bénéficie de la protection des constitutions nationales ainsi que des conventions internationales. Toutefois, la question se pose de cette protection s'agissant du domaine commercial. La reconnaissance d'un discours commercial constitutionnellement et conventionnellement protégé est le fruit de nombreux revirements de jurisprudence, mais demeure encore contestée par une partie de la doctrine. Consacrer la liberté d'expression commerciale en tant que droit fondamental ne permet dès lors pas uniquement de renforcer sa protection, mais aussi de créer un rapprochement entre les droits fondamentaux et le droit économique. En effet, la nature économique du discours commercial est au coeur des débats dont il est l'objet, et l'amène à être confronté, d'une part aux autres droits et libertés, d'autre part aux droits de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. La présence de la liberté d'expression commerciale au sein de ces derniers témoigne de la diffusion des droits fondamentaux dans l'ensemble du droit. Enfin, la reconnaissance de cette nouvelle liberté fondamentale, relevant à la fois des droits civils et des droits économiques, met en lumière un renouvellement des typologies de classification des droits fondamentaux
The freedom of speech takes place in differents domains, and receives protection from the national constitutions and international conventions. However, concerning the commercial domain, the question of its protection may be asked. The recognition of a constitutional and conventional protection of the commercial speech is the result of many turnovers Court, but still remains disputed by some doctrine. To devote the commercial speech as a constitutional right can not only strengthen its protection, but also to create a connection between economy and the consitutional rights. Indeed, the economic nature of the commercial speech is in the middle of the discussions which it is the object, and causes it to be confronted on the one hand with the other constitutional rights, and on the other hand with the right of intellectual property and of new technologies. The presence of the commercial speech in these reflects the spread of the constitutional rights in the whole law. Finally, the recognition of this new constitutional right, under both civil and economic rights, highlights a revitalisation of the classifications' typologies of the constitutional rights

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Castellan, Nicolas. "Le courtage d'assurance en droit français : essai d'une nouvelle analyse." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32045.

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Abstract:

Traditionnellement rattaché à un droit corporatiste et marqué par une forte emprise des coutumes et usages professionnels, le courtage d'assurance s'inscrit en fait dans le cadre général du droit commun. Dans une approche renouvelée, le courtage d'assurance peut ainsi être perçu comme une entité contractuelle ou comme un ensemble contractuel, ces conceptions présentant un dénominateur commun : la présence du courtier. En tant qu'entité contractuelle, le courtage d'assurance réduit aux relations courtier/donneur d'ordres, révèle l'existence d'un contrat dont l'objet a fortement évolué dans le temps. Le contrat de courtage d'assurance peut ainsi être alternativement ou cumulativement qualifié de louage d'ouvrage ou de mandat. Courtier et donneur d'ordres seront donc soumis à des obligations communes inspirées du principe général de bonne foi et de coopération et à d'autres obligations spéciales liées à la qualification de mandat. .
Traditionally attached to a corporatist law and market by a strong influence of the habits and professional uses, the broking of insurance is registered in fact within the general framework of the common law. In a renewed approach, the broking of insurance can thus be perceived like a contractual entity or a contractual unit, these designs presenting a common denominator : the presence of the broker. As a contractual entity, the broking of insurance reduced to the relations broker/client reveals the existence of a contract whose object strongly evolved in time. The contract of broking of insurance can thus alternatively or cumulatively be qualified hiring of work or mandate. Broker and client will thus be subjected to common obligations inspired of the general principle in good faith and cooperation, and with other special obligations rising from the qualification of mandate. .

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Ferreira, Nathalie. "La criminalité en Nouvelle Espagne : les lois, les délits et les peines." Paris 4, 2006. http://www.theses.fr/2007PA040026.

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Abstract:

De la découverte du Nouveau Monde à nos jours, l’imagination collective a souvent peuplé les Indes Occidentales de monstres sanguinaires, défiant toute raison, ou de bons sauvages, ignorants de toute faute. Or, les crimes et les délits, du début jusqu’à la fin de l’époque coloniale, ne présentent aucun semblant d’exotisme digne des représentations européennes. Pas de cas d’anthropophagie, ni d’actes barbares, seule une criminalité similaire à celle des autres sociétés avec quelques particularités coloniales. Alors que les délits liés à la terre et aux biens racontent l’inévitable incompréhension entre l’Espagnol et l’Indien, les crimes sexuels trahissent, quant à eux, l’illégitimité dans laquelle vivaient les habitants de la colonie. Rigueur des lois, indulgence des juges, abus des autorités locales, clientélisme, autant d’éléments qui participèrent à la criminalité de la Nouvelle-Espagne
From the discovery of the New World to our days, collective imagination thought the West Indies to be people by thirsty cruelty was behond reason or by primitive people devoided of a sense of guilt. Now, crimes and offensives, from the begining until the end of colonial area, downsit exotic representations of europeans, there was neither canibalism nor barbaric acts, but the same type of criminality, which only displayed from colonial indiosincrasies, as in other society. Where as crimes related to land and property tell off the inavoidable incomprehension between spaniors and indigenous people, sexual offensive are proof of the lowless state. In which people of the colony leaved severity of the laws, leniency of the judges miss use of authority, clientelism, are main treatures of New Spain’s criminal history

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Politano, Anaïs. "Proposition d'une nouvelle appréhension du personnage : le double artistique." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS496.

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Abstract:

Les contours de la notion de personnage doivent aujourd’hui être redessinés à la lumière de la prise en compte d’une nouvelle pratique artistique de plus en plus répandue : le dédoublement de l’artiste. À la différence du personnage classique, tel qu’il est actuellement appréhendé par le droit d’auteur, le double artistique n’est pas l’expression d’une institution reconnue juridiquement mais celle d’un phénomène social encore non appréhendé par le droit. Ce concept est protéiforme puisqu’il vise l’ensemble des hypothèses dans lesquelles l’artiste procède à un dédoublement de sa personnalité pour aboutir à la création d’un personnage s’intercalant entre lui et le public (ces hypothèses recouvrent les personnages scéniques, les hétéronymes et les avatars virtuels).Son contenu est pour l’heure imprécis et ses effets de droit sont loin d’être clairement délimités. Cette thèse propose d’établir une définition du concept, de le confronter aux réalités juridiques en déterminant ses limites et envisage les différents régimes de protection qui s’offrent à lui
Traditionally, the word “character” means "any human or humanized figure that participates in the action in a play, a movie, a novel or other work of fiction", the outlines of this notion must be redesigned if we take into account a new artistic practice more and more widespread: the duplication of the artist. In opposition to the fictional character, the artistic double is not the expression of an institution recognized by law but of a social phenomenon which is still not considered legally. This concept is multiform because it targets all of the hypothesis in which the artist makes a duplication of his personality to lead to the creation of a character which stands between him and his audience (these possibilities include scenic characters, heteronyms and virtual avatars). Its content is currently unclear and its legal effects are not defined yet. This thesis tries to establish a definition of the concept, to confront it with the legal realities by considering its limits and the different protection schemes that can be found

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Raingeard, de la Blétière Emmanuel. "Les relations entre le droit communautaire et le droit fiscal international : nouvelles perspectives." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010264.

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Abstract:

Les relations entre le droit fiscal international et le droit communautaire sont en constante évolution. Dès lors, l'approche traditionnelle consistant à analyser les seules conséquences de la hiérarchie des normes, en ce compris celles de l'exercice par la Communauté de ses compétences, comporte ses limites. Nous avons identifié des influences réciproques entre le droit fiscal international et le droit communautaire. Ce dernier a fait une place à part au droit fiscal international et aux conventions fiscales et donc, nécessairement, au modèle OCDE. Cette influence a eu pour conséquence la « communautarisation » du droit fiscal international. Cependant le droit communautaire poursuit des objectifs propres qui nécessitent l'adaptation du droit fiscal international. Ce dernier devrait alors subir l'influence du droit communautaire. Dans ce contexte, les perspectives d'évolution des relations entre le droit communautaire et le droit fiscal international que nous dégageons, en suivant une démarche pragmatique, divergent de celles mises en avant part la doctrine.

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Reverdy, Pierre-Marie. "La matière pénale à l'épreuve des nouvelles technologies." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10069.

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Abstract:

Les nouvelles technologies sont issues des progrès de la connaissance, ainsi elles apparaissent et se renouvellent à une vitesse en augmentation constante. La conséquence de ce mouvement est qu'entre le moment de la conception des principes essentiels de notre droit et aujourd'hui, la façon d'appréhender la société a été bouleversée. Les technologies récentes ont leurs propres valeurs qui se démarquent de celles, traditionnelles et anciennes, de la matière pénale. Les aspects concrets et apparents du réel changent au profit de l'immatériel et de l'infiniment petit, les limites territoriales s'estompent face à l'étendue planétaire des nouvelles technologies. Si les textes existants sont globalement adaptables à ces mutations, les bouleversements les plus profonds rendent nécessaire une spécialisation de la matière pénale. Cette voie n'est pas exempte de difficultés, étant donnés l'inflation législative, le manque de lisibilité des futures innovations et les risques liés à l'absence de recul, à la fois sur les textes et sur l'objet auquel ils doivent s'appliquer. De surcroît, appréhender les problèmes liés aux nouvelles technologies du strict point de vue du droit interne serait insuffisant. Une action internationale, la plus large possible, est souhaitable même si le choc des souverainetés et des cultures rend celle-ci particulièrment délicate
There is no denying that the emergence of the new technologies in today's society contributes to an overhaul of the basic tenets of western law. While the existing legislation is on the whole flexible enough to adapt to this evolution, the deepest changes call for a more specialized form of criminal law, as well as an international response to the problems generated by the new technologies. Such a globalized approach is indeed absolutely necessary, no matter how difficult it will prove to work out a common deal owing to the deep-seated differences in cultures and legal systems

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Quidu, Elie. "La nouvelle orientation agricole et la protection sociale en agriculture." Poitiers, 1985. http://www.theses.fr/1985POIT3109.

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Raymond-Bougie, Stéphanie. "L'arbitrage des différends en droit de la consommation : une nouvelle approche." Thesis, McGill University, 2003. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=81230.

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Abstract:

Dispute resolution is an important issue for corporations. Whether the disputes are with their suppliers, employees or with consumers, managing disputes effectively is integral to healthy business risk management. While arbitration is a well-known alternative in disputes with suppliers or employees, its use is infrequent in disputes with consumers. The purpose of this thesis is to introduce arbitration as an option for alternative dispute resolution between businesses and consumers. Banking institutions, insurance companies, businesses in the securities industry and most suppliers of good and services can usefully take advantage of this tool. In our view, the legislative framework in Quebec does not create any barriers to the use of this technique, but provides for some guidelines that corporations must comply with. We hope this paper encourages companies to exercise control of the management of their disputes with consumers with the help of arbitration mechanisms that are at the same time consistent with consumers' rights as set out in Quebec legislation.

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Godiveau, Grégory. "Droit de la libre concurrence : la nouvelle approche de l'Union européenne." Bordeaux 4, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR40035.

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Abstract:

Au coeur des controverses ayant causé la perte du traité constitutionnel, la libre concurrence est pourtant l'un des piliers de la démocratie économique européenne. Près de cinquante ans d'intégration communautaire ont permis le développement d'une culture de la concurrence mais ont usé les instruments juridiques censés en assurer la sauvegarde. La nouvelle approche développée par les autorités communautaires en ce début de siècle doit permettre de lui donner un nouveau souffle. Résolument tourné vers le citoyen européen, le nouveau droit de la concurrence se veut efficace. Favorisant l'analyse économique et associant plus étroitement les ́Etats membres et la société civile à sa mise en oeuvre dans une logique de démocratie participative, la nouvelle approche est porteuse d'intégration. Le subtil équilibre réalisé entre une autonomie préservée et une participation valorisée des différents acteurs est sans nul doute à l'origine d'un véritable fédéralisme économique
At the very heart of the controversies which caused the failure of the constitutionnal treaty, free competition is nevertheless one of the mainstays of economic democracy. Nearly fifty years of community integration have allowed a competition culture to develop but have worn the juridical instruments of its protection out. The new approach developed by the community authorities, at the beginning of this century, is supposed to give a new lease of life to them. Firmly turned towards European citizens, the nex competition law is meant to be effective. It emphasizes an economic approach and links the member states and the civil society with its implementation, in a process of participative democracy, in order to deepen the European integration. The subtle equilibrium between the preserved autonomy and the improved participation of the different players undoubtedly is at source of a true economic federalism

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Morin, Jean-Frédéric. "Le bilatéralisme américain : la nouvelle frontière du droit international des brevets /." Bruxelles : Larcier, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41141757r.

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Abstract:

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Montpellier 1, 2006. Texte remanié de: Thèse de doctorat--Science politique--Université du Québec à Montréal, 2006.
Diffusé en France. Bibliogr. p. 509-563.

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LEBAUD, PHILIPPE. "Nouvelles orientations avec le muscle droit interne (musculus gracilis)." Lyon 1, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO1M149.

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Pigeon, Maxime. "Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020052.

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Joly-Sibuet, Élisabeth. "La restitution en droit pénal : de la dimension nouvelle d'un concept classique." Lyon 3, 1990. http://www.theses.fr/1990LYO33010.

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Abstract:

L'objet de cette these est de mettre en exergue la dimension nouvelle que recouvre, en droit penal, le concept de restitution. La restitution est en effet classiquement consideree comme une notion civiliste, tout au moins une notion qui s7inscrit dans le cadre de l'action civile (la remise a son legitisme detenteur de l'objet prealablement saisi). Mais cette notion doit etre egalement envisagee aujourd'hui par rapport au trouble social resultant de l'infraction. La question est alors de savoir s'il est possible de faire disparaitre ce trouble et de "remettre la situation en etat", de retablir celle-ci en conformite avec la legalite, ce qui suppose bien entendu que l'etat de fait engendre ne soit pas irreversible. La demarche adoptee qui analyse tout d'abord les manifestations materielles (mise en demeire, transaction, injonction, astreinte, ajournement de peine, dispense de peine, sanction restitutive. . . ) et envisage la nature juridique de la restitution permet l'evolution actuelle de la sanction vers une mesure restitutive a la fois corrective et contraignante. Elle souligne dans le meme temps l'evolution du droit penal vers un droit disciplinaire et utilitaire. La preoccupation premiere du legislateur, des pouvoirs publics et des autorites repressives tend alors a supprimer la situation illicite nee de l'infraction et d'obtenir ainsi, en agissant sur cet etat present, la disparaition effective et non seulement symbolique de l'atteinte portee a l'ordre social
The objet of this thesis is to emphasize the new dimension, in criminal law, of the concept of restitution. Indeed restitution is traditionally considered as a concept of "civil law", or at least as a notion wivh is part of "civil" action : to give back to the victim the object that was taken away from him. But this notion must also be considered nowadays in relation with the social disorder caused by the commission of the offence. The question is then to know if it is possible to put things back as they were beofre, to bring back the situation in accordance with norms, at least when it is still possible to act on the actual position of the offence. The process carried, which fisrt analyses the material manifestations (summons, injunction, astreints, adjournment and waiving of penalty. . . ) and then considers the legal nature of restitution, allows us to underline the current evolutions in criminal law : the evolution of the sanction towards a measure of restitution both corrective and constraining, the evolution of criminal law towards a disciplinary and utilitarian law

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Lorenzo, Ludovic Comte Henri. "Une nouvelle juridiction internationale le système de règlement des différends interétatiques de l'O.M.C. /." Lyon : Université Lumière Lyon 2, 2003. http://demeter.univ-lyon2.fr:8080/sdx//theses/lyon2/2003/lorenzo_l.

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Godin, François-Bernard. "La situation successorale nouvelle du conjoint survivant." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010287.

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Abstract:

Le conjoint survivant tient désormais une place prépondérante dans la succession ab intestat. La loi assure le maintien de sa condition. Lorsqu'il est en concours avec d'autres héritiers, descendants ou père et mère, ses droits légaux sont significatifs. Il prime tout autre membre de la famille. Également soucieux de préserver le lignage, le législateur a fait montre de retenue. Les imperfections en résultant mettent en évidence la situation singulière du conjoint. Malgré cette promotion, le défunt peut toujours améliorer la situation successorale de son conjoint au moyen de libéralités. Mais dans ce cas, la loi traite encore le conjoint de façon singulière en limitant le cumul de ses vocations successorales. Si la volonté peut remédier à certaines carences de la loi, elle est impuissante à écarter les règles d'ordre public. Le conjoint ne sera un héritier comme les autres qu'au prix d'une nouvelle modification de la loi, notamment l'abrogation de l'article 758-6 du Code civil. Il ne sera dans une situation d'égalité relative avec ses cohéritiers que si le droit positif s'inspire de la nature de la réserve pour consacrer le mode de détermination qui lui sied : la méthode de la dissociation qui, selon nous, doit s'imposer dans un système où la réserve est une portion de l'hérédité. Elle prend en considération la notion de quotité indisponible, fixée par soustraction de la quotité disponible, à laquelle s'appliquent les règles de dévolution légale. Le cumul des droits des héritiers protégés dans cette quotité forme la réserve. Cette méthode consacre des solutions justes.

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Moubachir, Yasmina. "Impositions et régime fiscal : vers de nouvelles catégoriesd'impositions /." Paris : LGDJ, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40986518k.

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Dissertations / Theses on the topic 'Nouvelle Droite'

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