Relevant bibliographies by topics / Numérisation fiscale

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  4. Reports

Academic literature on the topic 'Numérisation fiscale'

Author: Grafiati
Published: 5 June 2025
Last updated: 2 August 2025

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Journal articles on the topic "Numérisation fiscale"

1

JIBARI, Oussama, and Siham SAHBANI. "La Fiscalité Numérique et Equitable : Une Nouvelle Frontière de la Justice Socio-économique." Revue Française d'Economie et de Gestion 4, no. 11 (2023): 395–412. https://doi.org/10.5281/zenodo.10145313.

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Abstract:
Dans la sphère fiscale, un vide de compréhension subsiste concernant les disparités profondément enracinées dans les cadres fiscaux traditionnels. Bien que certaines études aient examiné ces disparités, elles ont rarement considéré les implications des dynamiques fiscales numériques sur les inégalités socio-économiques globales. Cette recherche vise à combler cette lacune en explorant les mécanismes sous-jacents des inégalités fiscales à l'échelle mondiale. Nous expliquons comment les systèmes fiscaux classiques perpétuent ces inégalités tout en évaluant les avantages et les défis liés à l'uti
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2

Robert-Angers, Michaël, and Luc Godbout. "Policy Forum : Favoriser la conformité fiscale par l'encadrement de l'économie numérique — Initiative du Québec face à Uber." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 69, no. 2 (2021): 529–44. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2021.69.2.pf.robert-angers.f.

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Abstract:
La numérisation de l'économie change la façon dont les entreprises interagissent avec leurs clients et fournisseurs. Elle facilite les transactions entre particuliers et simplifie la conduite des affaires à l'étranger, sans nécessiter de présence physique. Cette tendance lourde entraîne aussi de nombreux défis pour les administrations fiscales qui se voient confrontées à de nouvelles pratiques d'affaires qui remettent en question les façons traditionnelles de prélever les recettes fiscales, les forçant à innover. Au Québec, le contexte entourant la légalisation des activités de la multinationa
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3

Thiria, Philippe. "Contrôle fiscal : nouveaux enjeux." Revue française de finances publiques N° 153, no. 1 (2021): 9–19. https://doi.org/10.3917/rffp.153.0009.

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Abstract:
Dans un contexte de changement rapide et permanent lié à la mondialisation et la numérisation de l’économie, le contrôle fiscal, élément essentiel du consentement à l’impôt, doit relever un grand nombre de défis. Son adaptation profonde et permanente doit répondre aux enjeux de société, de politique publique et de culture interne qui marquent notre pays.
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4

Davoult, Nicole. "Fiscalité de crise ou crise de la fiscalité internationale ?" Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 43–50. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.007.

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Abstract:
Les règles fiscales internationales ont été adaptées à la pandémie dans l’urgence sans créer a priori de contraintes, afin de garantir la sécurité juridique. Les analyses de l’OCDE, ainsi que celles de l’administration et la jurisprudence, portent sur la localisation des contribuables, fondée sur le concept de résidence dont la portée serait peu modifiée pour les personnes physiques, contrairement aux entreprises, et sur la répartition du pouvoir d’imposer à travers l’établissement stable et les prix de transfert qui seraient plus fortement impactés. Le système international de répartition fai
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TSONGO, MUNGOSY Gracy, KITAKYA Anselme PALUKU, and KALERE Rodrigue MUHINDO. "La pression fiscale justifie-t-elle l'informalité en Afrique subsaharienne ?" International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, October 31, 2023. https://doi.org/10.5281/zenodo.10051711.

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Abstract:
<strong>Résumé</strong>L'informalité constitue une entrave au développement économique. Les auteurs d'obédience libérale l'associent aux opérations clandestines menées dans le but d'échapper aux réglementions publiques dont les coûts sont jugés exorbitants. Le présent article examine les effets de la pression fiscale sur la taille de l'économie informelle en Afrique sub-saharienne. Pour mieux atteindre cet objectif, il a été adopté une démarche empirique sur un panel de 30 pays de cette région sur la période 2000-2017. Les variables pression fiscale et informalité ont été mesurées respectiveme
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Books on the topic "Numérisation fiscale"

1

Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – rapport intérimaire 2018. OECD, 2018. http://dx.doi.org/10.1787/9789264301627-fr.

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2

Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie – Rapport sur l’évaluation d’impact économique. OECD, 2020. http://dx.doi.org/10.1787/044011c1-fr.

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3

Les défis fiscaux soulevés par la numérisation – Rapport sur le blueprint du Pilier Deux. OECD, 2020. http://dx.doi.org/10.1787/6c4f8dde-fr.

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4

Les défis fiscaux soulevés par la numérisation – Rapport sur le blueprint du Pilier Un. OECD, 2020. http://dx.doi.org/10.1787/3585df0b-fr.

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5

Programme de travail visant à élaborer une solution fondée sur un consensus pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Éditions OCDE, 2019. https://doi.org/10.1787/03ead4ed-fr.

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6

Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices les défis Fiscaux Soulevés Par la Numérisation de l'économie - Évaluation d'impact économique Cadre Inclusif Sur le BEPS. Organization for Economic Cooperation & Development, 2021.

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7

Organisation for economic co-operation and development. Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices les défis Fiscaux Soulevés Par la Numérisation de l'économie - Rapport Intérimaire 2018 Cadre Inclusif Sur le BEPS. Organization for Economic Cooperation & Development, 2018.

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8

Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices les défis Fiscaux Soulevés Par la Numérisation - Rapport Sur le Blueprint du Pilier un Cadre Inclusif Sur le BEPS. Organization for Economic Cooperation & Development, 2021.

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9

Projet OCDE/G20 Sur l'érosion de la Base d'imposition et le Transfert de Bénéfices les défis Fiscaux Soulevés Par la Numérisation - Rapport Sur le Blueprint du Pilier Deux Cadre Inclusif Sur le BEPS. Organization for Economic Cooperation & Development, 2021.

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Book chapters on the topic "Numérisation fiscale"

1

"Adapter le système fiscal international à la numérisation de l'économie." In Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. OECD, 2018. http://dx.doi.org/10.1787/9789264301627-7-fr.

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2

"Étude spéciale – Au-delà des règles fiscales internationales : l'impact de la numérisation de l'économie sur d'autres aspects du système fiscal." In Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. OECD, 2018. http://dx.doi.org/10.1787/9789264301627-9-fr.

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3

"Introduction du rapport intérimaire consacré aux défis fiscaux soulevés par la numérisation." In Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. OECD, 2018. http://dx.doi.org/10.1787/9789264301627-3-fr.

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4

"Règle relative aux paiements insuffisamment imposés." In Les défis fiscaux soulevés par la numérisation – Rapport sur le blueprint du Pilier Deux. OECD, 2020. http://dx.doi.org/10.1787/866bc642-fr.

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5

"Déclaration préliminaire du Cadre inclusif relative aux rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux." In Les défis fiscaux soulevés par la numérisation – Rapport sur le blueprint du Pilier Deux. OECD, 2020. http://dx.doi.org/10.1787/1a8e8857-fr.

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6

"Avant-propos." In Les défis fiscaux soulevés par la numérisation – Rapport sur le blueprint du Pilier Deux. OECD, 2020. http://dx.doi.org/10.1787/2caa0b48-fr.

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7

"Champ d’application des règles GloBE." In Les défis fiscaux soulevés par la numérisation – Rapport sur le blueprint du Pilier Deux. OECD, 2020. http://dx.doi.org/10.1787/55a1f4ce-fr.

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8

"Reports en avant et exclusions." In Les défis fiscaux soulevés par la numérisation – Rapport sur le blueprint du Pilier Deux. OECD, 2020. http://dx.doi.org/10.1787/4e1ff9e5-fr.

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9

"Règles d’inclusion du revenu et de substitution." In Les défis fiscaux soulevés par la numérisation – Rapport sur le blueprint du Pilier Deux. OECD, 2020. http://dx.doi.org/10.1787/48d4dcd2-fr.

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10

"Calcul du TEI selon les règles de GloBE." In Les défis fiscaux soulevés par la numérisation – Rapport sur le blueprint du Pilier Deux. OECD, 2020. http://dx.doi.org/10.1787/1ff1b7e7-fr.

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Reports on the topic "Numérisation fiscale"

1

Derrick, Fossong, and Ashu Mc Moi Ndi. Politique fiscale numérique et collecte des recettes fiscales au Cameroun. Institute of Development Studies, 2023. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.070.

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Abstract:
Des nombreux pays africains ont accomplis des progress significatifs dans la numérisation de l’administration fiscale. Des recherches récentes ont mis en évidence des éléments prometteurs concernant l’impact des solutions numériques, telles que la déclaration d’impôts en ligne, sur le respect des obligations fiscales et la génération de recettes. Cependant, on sait très peu de choses sur la façon dont la numérisation pourrait renforcer l’administration fiscale locale et sur la façon dont les différents niveaux de gouvernement infranationaux pourraient bénéficier de réformes nationales plus lar
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2

Santoro, Fabrizio, Wilson Prichard, and Giulia Mascagni. Identités et paiements numériques – Opportunités et défis pour l’administration fiscale. Institute of Development Studies, 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.112.

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Abstract:
Les administrations fiscales en Afrique et, plus largement, dans les pays à faible revenu (PFR), investissent de plus en plus dans les technologies numériques avancées, dans le but de mettre en place des systèmes fiscaux plus efficaces et plus efficients, fondés sur des règles. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre d’une initiative plus large menée par les gouvernements en faveur de l’administration en ligne et de la mise en place d’infrastructures publiques numériques (IPN). Bien que ces efforts de numérisation de l’administration fiscale soient multiples et touchent tous les aspects de l’ad
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3

Tinta, Jule Kaïni, Mouhamed Zerbo, Fabrizio Santoro, Awa Diouf, and Kèrabouro Palé. Services électroniques et conformité fiscale : l'expérience des petites et moyennes entreprises au Burkina Faso. Institute of Development Studies, 2025. https://doi.org/10.19088/ictd.2025.031.

Full text
Abstract:
Les gouvernements africains numérisent de plus en plus leurs systèmes fiscaux, dans l'espoir d'augmenter leurs recettes. Cet article étudie l'adoption et l'impact des services électroniques sur les résultats fiscaux, en mettant l’accent sur les petites et moyennes entreprises (PME) au Burkina Faso. Nous nous concentrons sur trois indicateurs de l'adoption des services électroniques par les contribuables - à savoir l'inscription sur la plateforme eSINTAX, son utilisation pour la déclaration électronique (appelée déclaration eSINTAX), et le paiement numérique des impôts (appelé télépaiement des
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4

Saha, Devanik. Politiques fiscales antichocs et inclusives. Institute of Development Studies, 2023. http://dx.doi.org/10.19088/core.2023.007.

Full text
Abstract:
La pandémie de Covid-19 a eu un impact considérable sur les économies de nombreux pays. Les différences entre les pays étaient l'intensité de l'impact. Cela allait de légères contractions économiques à des récessions et ralentissements dévastateurs. Il serait évident de supposer que les pays à revenu élevé (HIC) auraient dû faire face à une destruction économique moindre que les pays à revenu faible et intermédiaire (LMIC). Un examen plus approfondi révèle cependant qu'il existe plusieurs facteurs, outre le revenu, ayant déterminé l'impact de la pandémie sur un pays et ayant influencé sa capac
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5

Megersa, Kelbesa. Technologie et fiscalité : Adoption et impact des services électroniques au Rwanda. Institute of Development Studies, 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.069.

Full text
Abstract:
De nombreux pays à faible revenu numérisent de plus en plus leurs services fiscaux, ce qui peut apporter toute une série d’avantages, allant de la réduction des coûts de mise en conformité et de l’amélioration de la tenue des registres à la réduction des possibilités de corruption et à l’amélioration de l’équité du système fiscal. Cependant, la concrétisation de ces avantages dépend des niveaux adéquats de sensibilisation et d’adoption des services électroniques parmi les contribuables ; lorsque ces niveaux ne sont pas optimaux, les services fiscaux électroniques peuvent ne produire que des av
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Kang’oro, Dorothy, Fidele Fidele Ngerero, and Ignatius Odongo. Utiliser les technologies numériques pour améliorer le recouvrement des impôts – le cas du Togo. Institute of Development Studies, 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.090.

Full text
Abstract:
La numérisation croissante des économies africaines au cours de la dernière décennie et la diffusion de l'argent mobile et des services financiers numériques (SFN) ont offert à la fois des opportunités et des défis aux administrations fiscales en Afrique. En théorie, l'utilisation des technologies numériques et le recours accru aux SFN peuvent permettre aux administrations fiscales d'accéder à un grand nombre de nouvelles données numérisées, d'accroître la transparence et de faciliter l'expérience globale du contribuable. Tout cela peut en fin de compte améliorer les performances de l'administ
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Kang’oro, Dorothy, Fidele Ngerero, and Ignatius Odongo. Utiliser les technologies numériques pour améliorer le recouvrement des impôts – le cas du Togo. Institute of Development Studies, 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.040.

Full text
Abstract:
La numérisation croissante des économies africaines au cours de la dernière décennie et la diffusion de l’argent mobile et des services financiers numériques (SFN) présentent des opportunités et des défis pour les administrations fiscales en Afrique. En principe, l’utilisation des technologies numériques et le recours accru aux SFN permettent d’accéder à de nouvelles données numérisées, d’accroître la transparence et d’améliorer l’expérience des contribuables. Cependant, des études montrent que les administrations fiscales sont confrontées à d’importants défis quant à la meilleure façon de dév
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