Journal articles on the topic 'Nutella (Marque de commerce)'

L’Année 1991 Marque une pause notable dans l’action juridique du Canada au GATT. Les conflits auxquels il fut partie ainsi que l’activité qu’il a déployée cette année là, ont été en effet peu nombreux. Le Canada, en cette période d’incertitude, relativement à la conclusion des négociations commerciales multilatérales de l’Uruguay Round, a ainsi semblé s’en remettre davantage à une mise en oeuvre effective de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis, que ce soil pour accroître l'accès de ses produits et services sur le marché américain ou pour gérer efficacement les différendscommerciaux avec son principal partenaire économique.

L’adoption du Traité sur le commerce des armes par l’Assemblée générale des Nations unies marque une étape essentielle dans la réglementation internationale du commerce des armes classiques. Cette adoption est sans doute une avancée dans la prévention de la commission de crimes internationaux, des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire causés par l’utilisation des armes classiques. Le Traité établit un équilibre entre les intérêts des États dans le domaine du commerce des armes classiques et la protection des droits de la personne. Cet équilibre reste cependant fragile et la protection de la personne relative. Le champ d’application du Traité est dans une certaine mesure restreint et il n’existe pas d’organe international et indépendant de contrôle de ses dispositions.

Les représentants de l'École autrichienne sont ici mis sous la même bannière pour autant seulement qu'ils ont été unanimes à revendiquer pour les postulats de l'économie pure, les «lois exactes» (Menger) de la théorie économique, c'est-à-dire de la théorie marginale de l'utilité, un statut particulier en ce sens qu'ils tenaient pour impossible, voire absurde ou simplement inutile de soumettre les postulats en cause à des tests empiriques. L'apriorisme dont ils se réclament, fait à juste titre la marque de commerce de l'École marginaliste autrichienne; Menger en a fourni les principes, von Mises la justification, et Rothbard s'est occupé de propager la doctrine de l'autre côté de l'Atlantique.

L'organisation mondiale du commerce : où s'en va la mondialisation?, Christian Deblock, sous la direction de, Québec : Éditions Fides, 2002, 298 p.Depuis quelques années, l'Organisation mondiale du commerce (l'OMC) connaît des moments difficiles. À l'échec monumental de la troisième Conférence ministérielle à Seattle en 1999, et l'émiettement du consensus simulé qui déboucha sur le soi-disant “ cycle du développement ” à Doha en novembre 2001, s'ajoutent l'hostilité affichée par l'administration Bush au multilatéralisme de toutes formes et l'opposition de plus en plus obstinée des pays en développement quant à l'élargissement du mandat de l'organisation, sans oublier, bien sûr, les manifestations populaires qui pourchassent ici et là les réunions ministérielles. L'avance du cheval de Troie des programmes de libéralisation et de régulation économique créé en janvier 1995 suite aux négociations du cycle Uruguay semble sérieusement déroutée, du moins pour l'instant. D'où la justesse de la question que pose le sous-titre de cet ouvrage dirigé par Christian Deblock. En effet, si la question est bien posée, c'est plutôt son traitement, mis en rapport au déroulement des négociations depuis la quatrième réunion ministérielle à Doha, qui marque la contribution majeure de l'ouvrage. L'objectif principal des textes est donc de faire le point sur les développements les plus récents au sein du système commercial multilatéral tout en soulignant les principaux enjeux. Or, il s'agit bel et bien d'un ouvrage d'économie politique qui s'adresse non seulement aux universitaires et aux étudiants francophones de niveau post-secondaires, mais aussi au grand public qui, depuis un certain temps, semble suivre de plus près l'évolution de l'économie mondiale.

Pour bien des chercheurs, la guerre d'Indépendance marque la fin du XVIIIe siècle. Elle forme le point de départ à partir duquel des institutions et une politique nouvelle viendront modeler le développement des États-Unis pendant la plus grande partie du XIXe siècle. Ses effets paraissent particulièrement évidents sur le littoral où le protectionnisme protège le commerce maritime, et aux frontières où la mise en vente de grands territoires attire de nombreux émigrants. Mais qu'en est-il des régions rurales de peuplement ancien ? Là, la population avait augmenté très fortement dès le milieu du XVIIIe siècle, et le marché intérieur avait commencé à être exploité systématiquement. La production textile y avait crû rapidement, en particulier dans les régions rurales voisines des grandes villes. La production de chaussures destinées à être commercialisées suivait le même mouvement ascendant.

Cette recherche s’intéresse à la transparence dans un environnement numérique, examine la manière dont elle est perçue par les clients au travers de différentes évaluations (limpidité, objectivité, ouverture perçues), et étudie comment chacune de ces dimensions affecte la confiance et l’engagement des clients envers la marque. Elle souligne que les jugements de transparence diffèrent selon le rapport que les consommateurs ont personnellement développé vis-à-vis de leur environnement numérique (littératie, perspicacité, préoccupation pour la vie privée). A partir d’une étude empirique réalisée dans l’e-commerce (N= 445), les résultats montrent que la limpidité perçue des pratiques – contrairement à l’objectivité perçue – s’accompagne d’une baisse de confiance et impacte directement l’engagement. En revanche, l’ouverture perçue incite à l’engagement mais pas à la confiance. Cette recherche souligne combien la littératie et la perspicacité du client favorisent la perception de transparence alors que la préoccupation pour la vie privée la dégrade. Des implications théoriques et pratiques sont ensuite tirées de cette recherche.

Dans le présent article, l’auteure s’intéresse à certains problèmes soulevés par les moyens permettant de signaler les droits intellectuels aux tiers. Le Canada et les États-Unis tiennent des registres de publicité volontaires pour les marques de commerce et les droits d’auteur, mais des registres obligatoires pour les brevets et les dessins industriels. Par ailleurs, les pratiques de marquage (copyright, tous droits réservés : © ; marque déposée : MD ou ®, etc.) n’y sont que partiellement encadrées. Par contraste, la France ne tient aucun registre de publicité pour les droits d’auteur, mais l’enregistrement des brevets, des dessins et modèles puis des marques y est requis. Le marquage semble ne pas y avoir de portée juridique. Or, le droit de la propriété intellectuelle est complexe et même réputé pour la lourdeur des litiges qui l’animent. L’auteure soutient que la prévention des litiges et le principe de l’effet erga omnes des protections seraient beaucoup mieux servis par un encadrement plus rigoureux des moyens permettant d’informer les tiers.

SommairePar l’article 13 de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, les parties se sont engagées à intégrer la culture dans leurs politiques de développement en vue de créer des conditions propices au développement durable. Si cette disposition marque une étape importante dans l’évolution du droit international de la culture et dans l’affinement de la notion de développement durable, ses effets juridiques sont toutefois susceptibles de se manifester à l’extérieur du champ d’application de la Convention. En effet, l’article 13 pourrait stimuler la prise en compte des valeurs culturelles dans l’interprétation des règles qui incorporent la notion de développement durable et faciliter une articulation harmonieuse — voire une synergie — entre des régimes juridiques distincts. Dans cette perspective, la référence à l’objectif de développement durable inscrite dans le préambule de l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce semble par exemple offrir une avenue pour atténuer les tensions entre la poursuite des objectifs commerciaux et la prise en compte des preoccupations culturelles. De même, la mention du développement durable dans les normes climatiques peut favoriser une prise en compte des problématiques culturelles dans l’élaboration des stratégies d’adaptation. Comme le suggèrent ces exemples, le lien qui unit désormais la culture au développement durable pourrait donc exercer une influence tangible sur l’évolution de l’ordre juridique mondial.

“La troisiesme partie de ce Recueil est la Relation d'un Voyage fait en la Coste d'Afrique, depuis le treiziéme degré de latitude septentrionale, jusqu'au troisesme du costé du Sud. L'Auteur estoit Officier dans un navire de guerre que Monsieur le Comte d'Estrée détacha de son escadre pour favoriser le commerce que nos François font en cette coste-là de temps immemorial & sur tout depuis qu'il a pieu au Roy de la joindre aux concessions de la Compagnie des Indes Occidentales. Il n'omet aucune chose de ce qui peut rendre son journal accomply. Il est exact en tout, il marque la latitude des lieux, où il a eu le moyen de prendre la hauteur, le gistement des costes, les Nations avec qui l'on peut trafiquer, celles dont il faut se défier. Il remarque enfin leur Religion, leurs moeurs, & tout ce qui peut rendre une Relation parfaite.”(Justel 1674:2-3)“J'ai entretenu le chevalier d'Ailly sur son voyage et dans tourtes les choses qu'il m'a dittes, je veoy bien qu'il s'est acquitté ponctuellement de tourtes celles qu'on luy avoit recommandez dans ses instructions. Il aura l'honneur de vous envoyer ses mémoires à la première occasion, et vous verrez, monsieur, par les siens et ceux du sieur de Gémosat, qu'il ne reste rien à désirer de tourtes les conoissances qui peuvent estre nécessaires.”(D'Estrées à Colbert, MC 156bis, 27 may 1671, 542)

L'article No 64 du «Zakonik», du Code des Lois d'Etienne Duchan (1349 et1354), stipule «Que la filandrière restée veuve soit libre tout comme le prêtre». Cettedisposition, l'unique du Zakonik concernant une femme et même en rapport avec unmétier, pose des questions d'ordre économique et social, d'autant plus qu'elle émaned'un texte juridique de grande importance (p. 147sq.).L'auteur place le cas de la filandrière dans son contexte socio-économique. LaSerbie a connu à cette époque un grand essor économique, dû essentiellement àl'exploitation des mines; les possibilités commerciales qui en découlent ont attirél'intérêt des villes marchandes étrangères. L'importation des produits miniers dansles marchés européens a été suivie par celle d'autres produits serbes, parmi lesquelsétaient les tissus. Dans ces conditions la disposition sur la finandrière veuve acquiertune importance particulière (p. 149-150). L'étude du statut de la femme, et surtout dela veuve, à Byzance et en Europe occidentale au moyen âge tardif contribuerait àmieux interpréter le cas de la filandrière et à scruter les éventuelles influences qued'autres sociétés et systèmes économiques ont exercé sur ce point en Serbie.À Byzance, au cours de son histoire millénaire, le statut de la femme a évolué, enparticulier depuis la fin du Xle siècle —grand tournant dans l'histoire de Byzance—et à l'époque des Paléologues, en raison de grands changements politiques et denouvelles conditions économiques. Les femmes de l'aristocratie, propriétaires degrands domaines, ont eu une importante activité économique; elles géraientpersonnellement leur fortune et participaient à des entreprises commerciales. Lesfemmes de la classe moyenne et inférieure pouvaient exercer divers métiers, enparticulier ceux concernant la nourriture et l'habillement (p. 150-154, 158-159).Mais le métier le plus fréquent concernait le tissage et les travaux adjacents,occupation traditionnelle des femmes dans toutes les époques et sociétés, laquelleselon les circonstances a évolué en métier — un métier même bien organisé (p. 154-157). La femme pouvait encore devenir médecin (ίατρίνα, ίάτραινα), un métier bienrespecté, qui lui attribuait certains droits exceptionnels (p. 157-158). Quant aux veuves, aristocrates, bourgeoises ou paysannes, elles se voyaient avoir, après la mortde leur mari, des droits et des responsabilités économiques augmentées: la veuvemère de famille, à part ses activités commerciales, avait le droit de gérer sa proprefortune et celle de ses enfants. La paysanne veuve était légalement considéréecomme chef de famille (contrairement à la femme mariée qui ne figurait jamais entête d'un ménage) et avait de droits et d'obligations reconnus par le fisc (p. 159-162). En somme, à Byzance au moyen âge tardif, la femme, malgré les différencesentre classes sociales, entre centre et périphérie, entre ville et campagne, avait lapossibilité d'exercer divers métiers et de prendre part actif à la production et àl'économie de l'Empire. Cependant, elle n'avait pas de perspective de promotionsociale basée sur sa profession et ne pouvait pas assumer une fonction publique nidevenir juge ou banquier (p. 162).En Occident, à partir du Xle-XIIe s., la croissance démographique, les progrèstechniques, le grand développement du commerce et l'essor des villes, ainsi que lesguerres sans répit qui ont réduit l'activité des hommes, ont influencé le statut de lafemme. Dans les villes, les femmes exerçaient divers métiers, faisaient ducommerce, entretenaient des boutiques - ateliers de tissage dans la plupart des cas;les conditions de leur travail étaient bien précisées par les autorités de la ville. Quantaux veuves, elles avaient acquis certains droits qu'elles n'avaient pas du vivant deleur mari; dans certaines villes existaient même des lois déterminant le «droit de laveuve». La participation de la femme, mariée ou veuve, à l'artisanat et au commercelui donnait le droit de «citoyen» (cives). À l'époque en question les habitants desvilles jouissaient d'un statut d'hommes libres, le travail et les activités économiquesaussi bien des hommes que des femmes étaient régis par des règles précises. Carl'essor rapide des sociétés urbaines ont suscité de façon urgente des problèmesd'organisation et ont nécessité la formation des cadres institutionnels et la réglementationdes activités économiques (p. 162-166).En Serbie, à la suite du développement économique du pays et de la présencedes colons et des marchands étrangers, certaines villes se sont évoluées en unitéséconomiques indépendantes de la grande propriété et jouissaient d'un statutprivilégié. Ses habitants (que le Code appelle gratsanin = citoyens), serbes etétrangers, marchands, artisans, ouvriers et paysans, étaient des personnes libres.C'est dans le cadre du statut des villes que l'on doit placer la filandrière veuve. LeZakonik compare sa liberté à celle du prêtre, probablement pour déterminer lesconditions de cette liberté. Les dispositions du même texte juridique sur le prêtrenous amènent à penser que la filandrière, après la mort de son mari, avait le droit deposséder une petite fortune (p. ex. la boutique héritée de son mari), que personne nepouvait la chasser de son travail et que celle-ci ne pouvait pas quitter le lieu où ellevivait et travaillait (p. 166-171).En conclusion, nous constatons que les sociétés médiévales avaient la possibilité d'évoluer en raison des exigences du temps. À cette évolution le Xle s., aussi bien àByzance qu'en Occident, constitue une étape décisive, qui marque le début degrands changements économiques et sociaux. À Byzance, qui avait une longuetradition historique, ces changements se sont effectués à cette époque avec unrythme accéléré mais sans secousse. En Occident, les changements étaient plusprofonds: ils ont transformé la structure des sociétés urbaines et ont créé denouveaux facteurs économiques; ces changements ont entre autres conditionné laplace de la femme. En Serbie, les activités des femmes étaient bien limitées, encomparaison avec celles à Byzance et en Occident; en Serbie on n'atteste ni lagrande variété de métiers que les femmes pouvaient exercer à Byzance nil'organisation institutionnelle des villes occidentales (p. 171 ).

Abstract: This article situates brand-based marketing within broader processes of risk communication. Over the past few decades, branding has become more pronounced in the Canadian beef industry, due in large part to structural changes that have placed greater emphasis on marketing and promotion as ways of responding to and managing consumer concerns. Government-mandated levies on the sale of livestock provide funds for these initiatives, blurring the line between industry and government support for agricultural commodities. To illustrate, I examine the Alberta beef industry’s branding initiatives prior to and following the BSE-inspired trade ban. These campaigns negotiate messages about risk by enhancing the links between beef consumers and small-scale producers while rendering opaque more complex processes of industrialization and globalization.Résumé : Cet article situe la marque de commerce au sein de processus plus larges dans la communication des risques. Au cours des dernières décennies, la marque est devenue plus importante dans l’industrie canadienne du boeuf, du fait en grande partie de changements de structure qui ont mis davantage l’accent sur le marketing et la promotion comme façons de gérer et assouvir les inquiétudes des consommateurs. Les impôts sur la vente de bétail recueillis par le gouvernement fournissent des fonds pour ces initiatives, brouillant la ligne de démarcation entre l'appui de l’industrie et celle du gouvernement pour l’agriculture de base. Pour illustrer, j’examine l’industrie du boeuf en Alberta et la promotion de marques avant et après la crise d’interdiction du commerce entraînée par l’ESB. Ces campagnes négocient des messages sur le risque enm renforçant les liens entre les consommateurs de viande bovine et les petits producteurs, tout en rendant plus opaques des processus plus complexes de l’industrialisation et de la mondialisation.

Background: This article examines how Canadian cannabis companies promoted their new brands after legalization in late-2018. Analysis: Nearly 4,000 items were collected from the websites and social media of 20 cannabis brands and triangulated with insight from the trade press. The promotional practices are contextualized in two areas: the history of tobacco advertising in Canada, as legal precedent for the Cannabis Act, and theories of branding. Conclusion and implications: Brands are navigating the Cannabis Act’s promotion restrictions by embodying what it means to be a brand in the twenty-first-century media environment. This reveals an incompatibility between regulations and contemporary marketing. Contexte : Cet article examine comment les compagnies de cannabis canadiennes ont promu leurs nouvelles marques suivant la légalisation du cannabis à la fin de 2018. Analyse : Sur les sites web et les médias sociaux, on a recueilli près de 4 000 références à vingt marques de cannabis qu’on a triangulées avec des commentaires provenant de la presse spécialisée. On a contextualisé les pratiques de promotion par rapport à deux domaines : celui de l’histoire de la publicité pour le tabac au Canada comme précurseur légal de la Loi sur le cannabis, et celui des théories sur la valorisation de la marque. Conclusion et implications : Les compagnies de cannabis, tout en respectant les restrictions sur la promotion imposées par la Loi sur le cannabis, cherchent à incarner ce que cela veut dire que d’être une marque de commerce dans l’environnement médiatique du 21e siècle. Les contraintes sur les compagnies soulignent cependant une incompatibilité entre la réglementation et le marketing contemporain.

During the War of 1812, hundreds of private armed vessels, or privateers, carrying letters of marque and reprisal from their respective governments, served as counterweights to the navies of Great Britain and the United States. By 1812, privateering was acknowledged as an ideal way to annoy the enemy at little or no cost to the government. Local citizens provided the ships, crews and prizes while the court and customs systems took in the appropriate fees. The entire process was legal, licensed and often extremely lucrative. Unlike the navy, privateers were essentially volunteer commerce raiders, determined to weaken the enemy economically rather than militarily. So successful were they, that from July 1812 to February 1815, privateers from the United States, Britain, and the British provinces of New Brunswick and Nova Scotia (as well as those sailing under French and Spanish flags) turned the shipping lanes from Newfoundland to the West Indies, Norway to West Africa, and even the South Pacific into their hunting grounds. In the early months of the war, privateers were often the only seaborne force patrolling their own coasts. With the Royal Navy pre-occupied with defending Britain and its Caribbean colonies from French incursions, there were relatively few warships available to protect British North American shipping from their new American foes. Meanwhile, the United States Navy had only a handful of frigates and smaller warships to protect their trade, supported by 174 generally despised gunboats. The solution was the traditional response of a lesser maritime power lacking a strong navy—private armed warfare, or privateering.