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Dissertations / Theses on the topic 'Objets de collection – Droit – France'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 17 February 2022

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1

Cabrol, Pierre. "Les biens culturels en droit civil français." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40044.

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Abstract:
Les biens culturels sont les biens sur lesquels un individu ou un groupe d'individus effectuent une projection de leur identité culturelle. Ils possèdent une nature à la fois réelle et personnelle. Comme le montre notamment l'analyse de l'évolution de la notion d'erreur, du fait de cette nature en partie réelle, ils s'avèrent plus sensibles que les autres types de biens aux évolutions sociales. Ils jouent en conséquence le rôle de moteur de l'évolution du droit commun. C'est pour cette raison qu'il convient d'écarter les propositions doctrinales de consécration d'un droit spécial des biens cul
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2

Avilès, Flores Pablo. "La construction de l'idée de patrimoine collectif : des collections privées aux nationalisations révolutionnaires." Paris, EHESS, 2015. http://www.theses.fr/2015EHES0034.

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Abstract:
Tout au long du XXe siècle, dans différents domaines et institutions, s'est défini ce qui semble un vocabulaire autour du patrimoine collectif. Or, ce concept contient une contradiction qui s'exprime de plusieurs manières, parmi lesquelles une « ambiguïté juridique », une « inflation sémantique » et une « universalisation ». Le concept actuel de patrimoine collectif est, selon nous, le produit, d'une part, de l'histoire des collections et de l'autre, de l'agencement de l'art et des sciences par le pouvoir public. Nous souhaitons mener une réflexion interdisciplinaire qui souligne les traits en
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3

Duchon-Doris, Nathalie. "L'acquisition de l'objet d'art." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32036.

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Abstract:
L'acquisition de l'objet d'art est confrontee a l'obstacle de la protection des interets de l'artiste et de l'etat, et a celui de l'insecurite du marche de l'art, qui la dissuadent et la fragilisent. Il est necessaire et possible de reserver a l'acquisition de l'objet d'art un meilleur sort juridique, d'une part en parvenant a une meilleure conciliation du souci de protection et des droits de l'acquereur, d'autre part en assurant une meilleure protection de l'acquereur sur le marche<br>The "objet d'art" acquisition is confronted to the obstacles of both artist and state interests protection, a
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4

Barbaro, Agnès Varry Dominique Macquin Agnès Maurel Lionel Saadi Régine. "Le fonds ancien de la Cour d'Appel de Lyon histoire d'une collection ? /." [S.l.] : [s.n.], 2006. http://www.enssib.fr/bibliotheque/documents/dcb/M-2006-RECH-02-vol1.pdf.

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5

Vern, Flora. "Les objets juridiques : recherches en droit des biens." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2018. http://www.theses.fr/2018IEPP0023.

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Abstract:
Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation
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6

Walravens, Nadia. "Les notions de forme et d'originalité appliquées aux oeuvres d'art contemporaines." Paris 11, 2002. http://www.theses.fr/2002PA111011.

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7

Pierroux, Emmanuèle. "La propriété de l'oeuvre d'art." Université Paris 11, 2001. http://www.theses.fr/2001PA111018.

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8

Farinetti, Aude. "La protection juridique des cours d'eau : contribution à une réflexion sur l'appréhension des objets complexes." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2010_in_farinetti_a.pdf.

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Abstract:
Les sciences de la nature ont mis en évidence le fonctionnement systémique des cours d’eau, à travers le concept d’hydrosystème fluvial. Une telle réalité contraste avec leur traditionnelle appréhension juridique fragmentaire, et impose une évolution du droit applicable afin d’assurer leur protection. Cette évolution a consisté dans la mobilisation d’instruments de droit public (la domanialité publique fluviale, la police ou les servitudes administratives) afin de restaurer en droit l’unité écologique des cours d’eau. Un cadre territorial adapté à la protection de l’hydrosystème fluvial a pu ê
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9

Cristescu-Boangiu, Raluca. "Objets d'art et de décoration dans les intérieurs domestiques montpelliérains à l'époque des troubles religieux (1560-1685)." Montpellier 3, 2007. http://www.theses.fr/2007MON30010.

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Abstract:
La présente étude se propose de reconstituer, à partir de sources d’archives -notamment d’inventaires après décès-, l’intérieur domestique montpelliérain à l’époque des troubles religieux et même au-delà de ceux-ci (jusqu’en 1715) dans sa dimension culturelle et tout particulièrement artistique. En répertoriant les objets d’art et de décoration trouvés dans les maisons inventoriées, nous nous sommes tout particulièrement attachée à définir les termes le plus souvent employés désignant chaque catégorie d’objets, leur caractère et leur style. L’analyse globale des intérieurs étudiés est réalisée
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10

Garnier, Bénédicte. "Le Cercle des Antiques : histoire de la collection d'antiques du sculpteur Auguste Rodin." Paris 4, 2000. http://www.theses.fr/2000PA040021.

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Abstract:
Le sculpteur Auguste Rodin (1840-1917) rassembla entre 1895 et 1917 plus de 6000 œuvres d'art, qui, malgré la diversité de leurs origines, furent connues sous le nom de collection d'"antiques". Il s'agissait en majorité d'œuvres d'art grec, romain et égyptien, et, en moindre quantité d'Extrême-Orient, du Mexique précolombien, du Moyen-Orient, du moyen-âge, de la Renaissance ou de l'époque classique. Le 22 décembre 1916, le sculpteur fit don à l'état français de cette collection privée qui devint une collection publique gérée par le musée national Auguste Rodin mais demeura, de par la volonté d
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11

Lahitette, Sophie. "Essai d'inventaire des céramiques pharmaceutiques conservées dans les musées, hôpitaux et lieux ouverts au public, de la région Aquitaine." Bordeaux 2, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR2P123.

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12

Noual, Pierre. "L'être et l'avoir de la collection : essai sur l'avenir juridique des corpus artistiques." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10043.

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Abstract:
La collection demeure un puissant moteur de curiosité en perpétuelle effervescence. Elle relève de la sphère artistique et participe de l’indicible. Elle échappe à la logique et à la rationalité. Elle nous dépasse et ne relève que de l’ordre du sensible. C’est pourquoi en parlant des relations entre l’art et la société, la collection occupe une place singulière. Pourtant, si les études juridiques consacrées aux œuvres d’art sont nombreuses, il en irait autrement pour les collections, alors même qu'elles sont heurtées depuis plusieurs décennies par de nombreux bouleversements économiques et art
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13

Dorémus, Benoît. "Pour un changement de paradigme en santé-travail : essai sur les évolutions juridiques et politiques nécessaires." Rennes 1, 2011. https://www.bnds.fr/collection/theses-numeriques-de-la-bnds/pour-un-changement-de-paradigme-en-sante-travail-9782848744124.html.

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Abstract:
La relation santé-travail a vécu, ces dernières décennies, de profonds bouleversements dus aux évolutions des mentalités, des techniques et de la science, mais dont l’origine première est la prise en compte de la « complexité » de notre monde. Son environnement juridique a été l’objet de dysfonctionnements importants, responsables d’atteintes à la santé des personnes ou des populations et on peut observer que nombre de ces dysfonctionnements sont en lien avec des difficultés d’application du principe d’égalité de traitement en santé-travail, l’affaiblissement des solidarités en entreprise prov
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Fragkou, Roxani. "L' euthanasie et le droit au refus de traitement à la lumière de l'évolution du droit européen comparé : (France, Grèce, Suisse, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Royaume-Uni)." Strasbourg, 2010. https://www.bnds.fr/collection/theses-numeriques-de-la-bnds/l-euthanasie-et-le-droit-au-refus-de-traitement-a-la-lumiere-de-l-evolution-du-dro-it-europeen-compare-9782848743677.html.

Full text
Abstract:
La présente thèse aspire à susciter une réflexion profonde et globale tant sur la thématique de l’euthanasie au sens strict, que sur tout l’éventail des décisions médicales prises en fin de vie, en faisant ainsi le tour d’horizon des réglementations nationales européennes et supranationales témoignant de l’intérêt qu’éveille le sujet. Dans cette perspective, ses deux parties abordent la problématique de la mort assistée à travers une approche sensiblement distincte. La démarche comparatiste adoptée dans la première partie tâche d’offrir une vue d’ensemble plus large des solutions envisagées à
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Silighini, Réjane. "Les représentations de Jeanne d'Arc à Rouen, en particulier à travers la collection de Camille Vallery-Radot." Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMR146.

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Abstract:
Jeanne d’Arc devient l’un des personnages clés de la fin du XIXème siècle. Façonnée et tiraillée, construite comme un symbole, elle est au cœur des enjeux politiques. C’est dans ce contexte que Camille Vallery-Radot réunit sa collection. Née en 1880 et contemporaine de cette période, elle s’est prise de passion pour Jeanne d’Arc et collectionne dès son enfance et jusqu’à sa mort en 1927 tout ce qui a trait à son héroïne, soit 10 000 documents. Sa collection s’apparente à un regard contemporain, et qui se veut en même temps exhaustif, de la période qui, progressivement, fait de la Pucelle un sy
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16

Rocher, Yves-Marie. "Le musée de l’Armée et ses collections sous la Troisième République." Thesis, Sorbonne université, 2018. http://www.theses.fr/2018SORUL163.

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Abstract:
La création officielle du musée de l’Armée au sein de l’Hôtel des Invalides se fait en 1905 du regroupement de deux établissements préexistants, le musée historique de l’Armée et le musée d’Artillerie. Ce faisant, ce sont deux conceptions des collections d’objets militaires qui se regroupent sous une même tutelle. Alors que l’un est avant tout un musée des techniques, soucieux de retranscrire les évolutions de l’armement au fil du temps, l’autre cherche à transmettre au visiteur un sentiment de grandeur nationale intemporelle dont l’armée est le ciment et le reflet. Cette double ascendance va
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Segreto, Nora. "Collectionner sous le Second Empire : l’exemple du Musée Rétrospectif de 1865." Thesis, Sorbonne université, 2021. http://www.theses.fr/2021SORUL002.

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Abstract:
En 1865, seulement un an après sa fondation, l’Union Centrale des Beaux-Arts Appliqués à l’Industrie organise sa première exposition, intitulée Musée Rétrospectif. Environ 250 collectionneurs y participent en prêtant une sélection de leurs objets d'art. À l'époque des premières expositions universelles et au moment d'une nouvelle phase de développement industriel, commercial et social, l'État français avait compris que seuls les arts pouvaient garantir à la France le plus grand succès international. En fait, le but des collectionneurs à l’exposition de 1865 était, avant tout, d’instruire les i
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Leduc, Geneviève. "Le statut d'artiste : objet de reconnaissance professionnelle ou objet de protection sociale?" Mémoire, 2009. http://www.archipel.uqam.ca/2401/1/M11104.pdf.

Full text
Abstract:
Il y a trente ans, la profession d'artiste était généralement ignorée des États tant au Canada qu'à l'international. C'est pourquoi, la Conférence générale de l'UNESCO a adopté, en 1980, la Recommandation relative à la condition de l'artiste (Recommandation de Belgrade). Les États membres de l'UNESCO ont été invités à prendre des mesures législatives ou réglementaires afin de reconnaître notamment le statut professionnel de l'artiste, la liberté et le droit d'association de même que le droit de l'artiste à être considéré s'il le désire, comme travailleur et à bénéficier des avantages de ce sta
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