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Journal articles on the topic 'Obligation de comportement'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Karim, Vincent. "La règle de la bonne foi prévue dans l'article 1375 du Code civil du Québec : sa portée et les sanctions qui en découlent." Les Cahiers de droit 41, no. 3 (2005): 435–72. http://dx.doi.org/10.7202/043612ar.

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Abstract:

Le législateur codifie à l'article 1375 du Code civil du Québec (C.c.Q.) la théorie élaborée sous l'empire du Code civil du Bas Canada quant à l'existence de l'obligation de bonne foi en matière contractuelle. Cette règle doit désormais gouverner la conduite des parties à tout moment de la vie d'un contrat. Il s'agit en fait de la codification de la bonne volonté morale liée à l'équité. Cependant, la bonne foi est une source d'incertitude quant à son application, à ses effets et aux obligations qui en découlent. La jurisprudence et la doctrine reconnaissent l'obligation de renseigner et l'obli

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Guillemard, Sylvette. "Tentative de description de l’obligation de bonne foi, en particulier dans le cadre des négociations précontractuelles." Revue générale de droit 24, no. 3 (2019): 369–95. http://dx.doi.org/10.7202/1056927ar.

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Abstract:

La bonne foi, principe moral, est érigée dans certaines circonstances en obligation juridique. La plupart des droits nationaux sont silencieux quant au contenu de ce concept. Le but de cet article est d’essayer de définir ou du moins de cerner cette norme de comportement et de vérifier si elle intervient dans les relations précontractuelles. L’auteure examinera spécialement la portée de l’obligation de bonne foi lors des pourparlers, en particulier l’intensité qui lui est attribuée et la qualification qu’en font différents systèmes juridiques.

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3

de Ferran, Florence, Jeanne Lallement, and Vincent Desmaison. "L’accompagnement au changement dans le cadre de la mise en place d’un plan de déplacement." Recherche et Cas en Sciences de Gestion N° 23, no. 3 (2023): 61–77. http://dx.doi.org/10.3917/rcsg.023.0061.

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Abstract:

Le plan de déplacement est une obligation légale en France pour les entreprises et les organisations de plus de 100 salariés. Il se définit comme un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements des individus pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Sa mise en œuvre, co-construite avec les parties prenantes, repose sur différentes mesures pour faire changer le choix modal des individus. Dès lors, comment aborder la mise en place d’un plan de mobilité à l’échelle d’une organisation ? Cet article propose d’explorer la problématique de la mobilité individuelle sous l’angle d

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4

Naccarato, Mario. "L’inaction en tant que modalité de l’actus reus en droit criminel économique canadien." Les Cahiers de droit 56, no. 3-4 (2015): 545–74. http://dx.doi.org/10.7202/1034462ar.

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Abstract:

L’auteur étudie et analyse les solutions élaborées par la jurisprudence canadienne en matière de crimes économiques au sujet de la possibilité de déclarer un individu coupable d’une infraction à titre d’auteur réel et à titre de complice en raison de son comportement passif. La jurisprudence de droit pénal général a créé quatre catégories d’omissions qui peuvent engager la responsabilité criminelle. Dans son article, l’auteur propose d’ajouter une autre catégorie d’infractions, soit lorsque l’inaction d’une personne est susceptible d’engager sa responsabilité criminelle : c’est alors l’inactio

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Guillemard, Sylvette. "Qualification juridique de la négociation d’un contrat et nature de l’obligation de bonne foi." Revue générale de droit 25, no. 1 (2019): 49–82. http://dx.doi.org/10.7202/1056403ar.

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Abstract:

Lors des relations commerciales internationales notamment, les contrats sont parfois conclus après une période de négociations au cours de laquelle les partenaires sont soumis à une norme de comportement. Cet article cherche à discerner la qualification de cette obligation précontractuelle de bonne foi, en examinant la loi qui lui est applicable et en décrivant les dommages habituellement encourus ainsi que les sanctions de la violation de l’obligation. L’auteure tentera de faire ressortir les avantages et les inconvénients pratiques des différents types possibles de responsabilité engendrée p

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Esquenazi, Jean-Pierre. "Le crime en série(s). Essai de sociologie du mal américain." Hors dossier 16, no. 2-3 (2007): 240–58. http://dx.doi.org/10.7202/014622ar.

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Abstract:

Résumé L’auteur du présent article examine quelques aspects de l’évolution narratologique récente des séries télévisées américaines, à la lumière d’hypothèses concernant l’expression, par le récit policier, des normes définissant le bien et le mal : tout récit policier expliciterait les fondements de ce que Norbert Élias appelle la « structure nous-je », c’est-à-dire les règles de comportement individuel vis-à-vis du collectif. Le malfaiteur (criminel, escroc, etc.) veut briser cette structure ou la mettre à son service, tandis que l’enquêteur veut la rétablir ou la réparer au nom de ce même c

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7

Karila, L., and A. Wery. "Addiction sexuelle ou hypersexualité : 2 termes différents pour une même pathologie ?" European Psychiatry 29, S3 (2014): 537–38. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.407.

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Abstract:

L’addiction sexuelle débute à l’âge adulte jeune avec un ratio hommes/femmes variant de 2 à 5/1. Le nombre de consultation pour ce motif a augmenté en France mais à ce jour, aucune étude épidémiologique n’a été menée. Différents facteurs déclenchent le comportement addictif sexuel (émotions positives, négatives, circonstances environnementales). La consommation sexuelle est excessive et concerne différents supports sexuels. Il y a au moins un orgasme quotidien pendant au moins 6 mois mais celui-ci s’accompagne toujours d’une perte contrôle, d’une perte de temps à préparer le comportement, le r

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8

Lafaye, Philippe. "ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE. Preuve – Réunion du comité d’entreprise – Comportement agressif de l’employeur – Choc émotionnel – Connaissance par l’employeur de l’accident – Obligation de sécurité de l’employeur – Lien de subordination." Le Droit Ouvrier N° 877, no. 9 (2021): 514–15. http://dx.doi.org/10.3917/drou.877.0514.

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9

Tanovich, David M. "Learning to Act Like a Lawyer: A Model Code of Professional Responsibility for Law Students." Windsor Yearbook of Access to Justice 27, no. 1 (2009): 76. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v27i1.4564.

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Abstract:

Law students are the future of the legal profession. How well prepared are they when they leave law school to assume the professional and ethical obligations that they owe themselves, the profession and the public? This question has led to a growing interest in Canada in the teaching of legal ethics. It is also led to a greater emphasis on the development of clinical and experiential learning as exemplified in the scholarship and teaching of Professor Rose Voyvodic. Less attention, however, has been placed on identifying the general ethical responsibilities of law students when not working in

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Lessard, Michaël. "« Why Couldn’t You Just Keep Your Knees Together? » L’obligation déontologique des juges face aux victimes de violences sexuelles." McGill Law Journal 63, no. 1 (2018): 155–87. http://dx.doi.org/10.7202/1054354ar.

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Abstract:

L’actualité des dernières années a mis en lumière le comportement problématique de plusieurs juges envers des victimes de violences sexuelles, minant leur confiance et celle du public envers le système judiciaire. Parmi certains des cas plus médiatisés, on compte celui du juge Robin Camp qui avait demandé à une victime : « why couldn’t you just keep your knees together? ». Voilà qui a eu pour effet de mettre le projecteur sur une frange de la magistrature qui croit encore au mythe de la « bonne victime » (ou la « victime parfaite »). Dans ce texte, je soutiendrai qu’un ou une juge commet une f

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DEMARIA, TIPHAINE. "Obligations de comportement et obligations de résultat dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 58 (October 22, 2021): 362–81. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2021.21.

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Abstract:

RésuméCet article s’interroge sur la typologie des obligations internationales et, plus spécialement, la distinction entre les obligations de comportement et de résultat. Considérée comme opposant deux formes d’obligations — de s’efforcer ou de réussir — cette summa divisio est particulièrement utile dans l’examen de la violation du droit international, elle-même condition de l’engagement de la responsabilité internationale. À partir du constat d’une large utilisation dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice, seront interrogés les critères, les conséquences mais aussi les ver

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El-Yasin, Mohammed K. "The Passive Voice." Babel. Revue internationale de la traduction / International Journal of Translation 42, no. 1 (1996): 18–26. http://dx.doi.org/10.1075/babel.42.1.03ely.

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Abstract:

ABSTRACT This paper starts by discussing the importance of word order in translation. As an example, the passive-active relation is given to illustrate the importance of word order. It is shown that the word order in this case is an integral part of the meaning in the wider sense of meaning. This relation, moreover, is discussed in Arabic and English which do not exhibit parallel behavior. The mismatches between the two languages necessitate structural adjustments in translation if natural equivalence is to be achieved. It is noticed that Arabic tends to use less passive than English and, furt

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Poludniak-Gierz, Katarzyna. "Personalization of Information Duties Challenges for Big Data Approach." European Review of Private Law 26, Issue 3 (2018): 297–309. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2018024.

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Abstract:

Abstract: The purpose of this article is to identify the opportunities and risks of applying big data technology to regulate the information duties of entrepreneurs in business to consumer relationships. The proposed volatile regulatory framework is assessed from various perspectives, considering research on consumer behaviour, doctrine insights, broader legal contexts, and possible after-effects. As a result, the possibility of using personalization to tailor obligation duties is questioned. Nevertheless, consequences of consumer profiling from a civil law perspective require the immediate at

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El Bedoui Tlik, Moufida. "La rupture et la violation du contrat psychologique : distinction conceptuelle et conséquences sur les comportements de citoyenneté organisationnelle et l'intention de départ volontaire." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 5, no. 1 (2010): 95–118. http://dx.doi.org/10.7202/039361ar.

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Abstract:

Sommaire La rupture et la violation du contrat psychologique sont deux notions proches mais conceptuellement distinctes. La rupture est la perception cognitive que l’organisation a échoué à réaliser une ou plusieurs des obligations objets du contrat. Quant à la violation, elle désigne un état affectif et émotionnel négatif, caractérisé par la déception et la colère et susceptible d’accompagner la perception de rupture. L’objectif de cet article est de valider empiriquement cette distinction. Les résultats montrent que les conséquences de la rupture sur les comportements de citoyenneté organisa

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Rosamond, Emily. "Le capital de temp�rament�: obligations � impact social et financiarisation du comportement." Mouvements 97, no. 1 (2019): 63. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.097.0063.

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Fluet, Claude, and Roberto Galbiati. "Lois et normes : les enseignements de l’économie comportementale." Articles 92, no. 1-2 (2017): 191–215. http://dx.doi.org/10.7202/1039876ar.

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Abstract:

Nous discutons de quelques développements récents en économie expérimentale sur la relation entre la loi et les normes sociales dans la détermination des comportements. Dans l’approche traditionnelle de l’analyse économique du droit, l’effectivité des lois repose uniquement sur le système répressif mis en oeuvre pour les faire respecter. De nombreuses expériences de laboratoires montrent cependant que les obligations légales influencent aussi les comportements par un effet sur les anticipations, ce qui permet la coordination sur de « bons équilibres » par le jeu des préférences sociales, ainsi

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Lieutier, Jean-Philippe. "Le renouveau de la loyauté dans la négociation d’entreprise." Chroniques du travail 13 (2023): 185–214. https://doi.org/10.4000/12xj6.

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Abstract:

Les différentes réformes de ces dernières années ont organisé la montée en puissance des conventions et accords collectifs, spécialement ceux conclus au niveau de l’entreprise, par rapport aux autres sources du droit du travail. En parallèle de ce phénomène, on a assisté à un renouveau de la loyauté dans la négociation d’entreprise conduite avec les délégués syndicaux. La présente étude vise à analyser ce renouveau. Elle met en lumière l’évolution du droit positif où coexistent désormais deux approches. L’une, « traditionnelle », est fondée sur la lutte contre les comportements déloyaux et rév

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Joseph Herman, TIONA WAMBA, FOFACK Bertrand, FEUMBIE KAMGA Chimène Aimée, and EYENGA MEKE Cyril Patrick. "Comportement des investisseurs face à la Pandémie de la covid-19." Journal of Academic Finance 11, no. 2 (2020): 304–20. http://dx.doi.org/10.59051/joaf.v11i2.416.

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Abstract:

Le présent article s’interroge sur l’effet plausible de la pandémie du Covid-19 sur le comportement des actionnaires sur le marché boursier sous-régional. Comportement qui se résume en trois composantes : la demande, l’offre et l’échange des titres. Pour apprécier l’effet de la pandémie sur ces trois paramètres, nous avons constitué une base de données sur treize mois dont sept avant la pandémie et six depuis la survenance de la pandémie. Au terme d’une série de tests « t » sur échantillons appariés, il apparaît que ni l’offre, ni la demande, ni l’échange des titres n’ont connu un changement s

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Crête, Raymonde, Jean Bédard, and Stéphane Rousseau. "Les vérificateurs et la fiabilité de l’information financière : les messages de l’environnement institutionnel et juridique." Les Cahiers de droit 45, no. 2 (2005): 219–94. http://dx.doi.org/10.7202/043796ar.

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Abstract:

Les vérificateurs sont appelés à jouer un rôle crucial pour le bon fonctionnement des marchés financiers et la protection des intérêts des épargnants. Par le contrôle qu’ils exercent sur la fiabilité de l’information divulguée auprès des investisseurs, ces professionnels sont présumés pouvoir rendre compte de la qualité de l’information des entreprises avec indépendance, objectivité et intégrité. Depuis la récente débâcle de plusieurs grandes sociétés américaines, la confiance accordée à la fonction des vérificateurs a toutefois été fortement ébranlée. L’objet du présent article est d’examiner

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Masson, Paul R. "Les effets à long terme de différentes règles de financement du gouvernement." Articles 59, no. 2 (2009): 266–82. http://dx.doi.org/10.7202/601216ar.

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Abstract:

Le but de ce texte est d’essayer de quantifier les effets de substitution entre travail et loisir induits par les changements d’impôts, et de voir combien ces effets modifient la neutralité du choix de financement du gouvernement. Un modèle basé sur la maximisation de l’utilité de la consommation et du loisir est estimé sur la période 1958 à 1980. Ce modèle sert ensuite à faire des simulations d’une augmentation temporaire des transferts, financée soit par les impôts, soit par les obligations. Les simulations indiquent que le mode de financement peut avoir un effet important sur le comportemen

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DIOUF, Djibril. "Analysis of opportunistic behaviors in the Forms of’Openness and Public-Private Rapprochement (FOR-PP) : case of urban and peri-urban’hydraulics in Senegal." Cahiers du cedimes 18, no. 2 (2023): 66–91. https://doi.org/10.69611/cahiers18-2-04.

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Abstract:

The aim of this work is to see if the opportunistic strategies noted by private partners in FO-PPRs are identifiable in a country like Senegal, where such associations are becoming more frequent. To achieve this, we asked ourselves the following question: In partnership relations, opportunistic strategies are noted in the Senegalese context? To do so, we subscribed to the case study, choosing the partnership in urban hydraulics. The results obtained confirm that such actions are notable. Also, it is necessary to limit the opportunism of the private partner, to bring the public partner to respe

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Legavre, Amélia. "À l’écoute des élèves : succès et échecs des négociations enfantines." Éducation et sociétés 50, no. 2 (2023): 51–68. http://dx.doi.org/10.3917/es.050.0051.

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Abstract:

La négociation désigne une forme de participation des élèves consistant pour ceux-ci à tenter, de leur propre initiative, de modifier leurs droits et obligations au sein de la classe, que cette tentative soit verbalisée ou induite par des comportements de résistance. L’article explore l’hypothèse selon laquelle la négociation des élèves est non seulement permise, mais aussi valorisée dans certaines classes et à certaines conditions, en tant que signe d’un engagement des élèves en classe. Les données présentées sont issues de l’observation de cinq classes de cycle 3 offrant des marges de négoci

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Fouchard, Philippe. "L’injonction judiciaire et l’exécution en nature : éléments de droit français." Revue générale de droit 20, no. 1 (2019): 31–50. http://dx.doi.org/10.7202/1058510ar.

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Abstract:

Malgré l’existence, dans le Code civil français, d’une règle selon laquelle les obligations de faire ou de ne pas faire, en cas d’inexécution, ne donnent lieu qu’à des dommages-intérêts (art. 1142), le juge français ordonne de plus en plus souvent au débiteur d’exécuter en nature ses obligations, ou, plus généralement, prononce souvent, à l’égard des parties à un procès ou des tiers, des injonctions leur imposant un comportement déterminé. Grâce au mécanisme de l’astreinte, qui joue le rôle d’un moyen de contrainte indirecte, mais aussi en prescrivant des mesures que des tiers peuvent exécuter

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Spence, Martine, Jouhaina Ben Boubaker Gherib, and Viviane Ondoua Biwolé. "Développement durable et PME." Revue internationale P.M.E. 20, no. 3-4 (2012): 17–42. http://dx.doi.org/10.7202/1008522ar.

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Abstract:

Le développement durable (DD) est devenu une obligation légale et/ou morale pour la majorité des entreprises, toutes tailles confondues. En raison de l’importance de la contribution des PME à la majorité des économies, leur impact sur l’environnement et la société n’est pas négligeable. Si une majorité des PME sont conscientes de leurs responsabilités, elles doivent surmonter plusieurs obstacles pour s’engager dans des pratiques de DD, que ce soit volontairement ou par obligation, surtout qu’il est reconnu que ces pratiques ne pourront pas perdurer ni donner leurs fruits sans l’adoption de cet

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Goodman, Nicole, Heather Bastedo, Lawrence LeDuc, and Jon H. Pammett. "Young Canadians in the 2008 Federal Election Campaign: Using Facebook to Probe Perceptions of Citizenship and Participation." Canadian Journal of Political Science 44, no. 4 (2011): 859–81. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423911000783.

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Abstract:

Abstract.The gradual withdrawal of young voters from the active electorate is one of the strongest and most important factors in accounting for declining voter turnout in Canada and other western democracies. Because qualitative approaches may be better able to probe the reasons underlying these changing values and attitudes than traditional mass surveys, we used the popular social media site Facebook during the 2008 federal election campaign to collect data on young people's perceptions of electoral politics in the context of their civic obligations. This medium proved to be a valuable and pr

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ZITANI, MOURAD, and ABDELKADER ABDELLAOUI. "APPORTS DES SIG POUR LA GESTION DE LA SIGNALISATION ROUTIERE URBAINE ET LE COMPORTEMENT DES USAGERS DE LA ROUTE PAR RAPPORT AUX OBLIGATIONS ET INFORMATIONS." Analele Universitatii Bucuresti: Geografie/Annals of the University of Bucharest – Geography Series 69, no. 1 (2020): 139–52. http://dx.doi.org/10.5719/aub-g/69.1/8.

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Wierzchowiecka, Iwona. "Powinności sędziów Trybunału Litewskiego." Czasopismo Prawno-Historyczne 55, no. 1 (2003): 29–42. https://doi.org/10.14746/cph.2003.1.2.

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Abstract:

Parmi leurs devoirs suivis dans l’intérêt de l’ordre juridique et professionel, les magistrats du Tribunal du Grand de Lituanie, appelés ‘députés’, étaient tenus d’accomplir de divers conditions formelles liées à leur fonction, et aussi de se comporter très correctement et de juger les litiges honnêtement et raisonnablement. En ce qui concerne des conditions formelles, lequelles les députés devaient accomplir, il s’agissait de l’obligation de prêter un serment, l’interdiction d’exercer d’autres fonctions publiques, surtout de juger dans une autre cour paralellement avec l’activité au Tribunal,

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Guery, Alain. "L’insoutenable ambiguïté du don." Annales. Histoire, Sciences Sociales 68, no. 3 (2013): 821–37. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900016085.

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Abstract:

RésuméDans son livre Pour une histoire naturelle du don, François Athané remet en cause les discours sur le rôle social fondamental que la pensée anthropologique, sociologique et philosophique a attribué au don. À partir de la notion de transfert d’un bien ou d’un service, composante élémentaire aussi bien du don que de l’échange, il procède à la déconstruction de certains de ces discours, à commencer par le premier d’entre eux: l’Essai sur le don de Marcel Mauss (1923). Cette méthode, en ne permettant pas d’envisager en bloc la triade « don – réception – contre-don », ne fait plus cas d’une o

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LE BRIS, CATHERINE. "La société civile, juge des droits de l’homme: à propos du Tribunal International Monsanto." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 55 (July 20, 2018): 215–47. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2018.20.

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Abstract:

RésuméFruit de la société civile, le Tribunal International Monsanto a siégé à la Haye en octobre 2016. Dans son “avis consultatif” du 18 avril 2017, ce tribunal d’opinion apprécie juridiquement les comportements de Monsanto au regard des droits à un environnement sain, à l’alimentation, à la santé, à la liberté scientifique ainsi qu’à l’aune des crimes de guerre et d’écocide. Le présent article se propose d’examiner le contenu de cet avis, tout en le replaçant dans le contexte juridique international. Dans la mesure où l’entreprise Monsanto n’a pas pris part au débat, la question du procès éq

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Lefebvre, Brigitte. "La rupture du contrat pour cause d’inexécution : regards sur le rôle de la bonne foi." Journées Henri Capitant : le contrat 36, no. 1 (2014): 69–84. http://dx.doi.org/10.7202/1027102ar.

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Abstract:

La rupture d’un contrat peut survenir pour cause d’inexécution des obligations contractuelles. Il s’agit alors d’une rupture-sanction qui a pour but de mettre un terme à la relation contractuelle. Ce droit de rompre, comme tout autre, n’est pas sans limite et doit être exercé selon les exigences de la bonne foi. Le présent texte jette un regard sur certaines facettes du rôle de la bonne foi dans un contexte de rupture du contrat. Il convient premièrement de s’interroger sur la possibilité d’invoquer un manquement à l’obligation de bonne foi pour fonder le droit à la résolution de contrat. Malg

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Verboven, Koenraad. "Cité et réciprocité." Annales. Histoire, Sciences Sociales 67, no. 4 (2012): 911–42. http://dx.doi.org/10.1017/s039526490000946x.

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Abstract:

RésuméLa nouvelle économie institutionnelle est devenue populaire dans la recherche de l’économie antique depuis une dizaine d’années. Pourtant la notion de « croyances culturelles », qui joue un rôle central dans l’oeuvre de Douglass North et dans les analyses du changement institutionnel par Avner Greif, a été largement ignorée. J’affirme qu’une approche néoinstitutionnelle qui utilise cette notion de « croyances culturelles » offre une meilleure voie pour comprendre l’influence des idéologies et des valeurs morales sur l’économie antique que le modèle de Moses Finley. Des croyances culturel

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Rigar, Sidi Mohamed, and Hiba El Majhed. "Essai de compréhension de l’effet de la richesse socio-émotionnelle au sein des entreprises familiales sur les décisions des dirigeants en temps de crise." Revue Management & Innovation N° 4, no. 2 (2021): 13–29. http://dx.doi.org/10.3917/rmi.204.0013.

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Abstract:

L’année 2020 fut une année riche en rebondissements ayant marqué à jamais la vie des êtres humains et des organisations. Les entreprises omniprésentes dans la composition du tissu économique marocain, en l’occurrence les firmes familiales, avaient subi de plein fouet la crise sanitaire du COVID 19. La priorité vitale pour ces entreprises a toujours été de veiller en continu sur leur pérennité pour assurer la transmission aux générations futures. Dans un tel contexte turbulent, les dirigeants familiaux ont été mis à l’épreuve d’une façon inopinée devant des dilemmes perplexes et ambigus. Ces de

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Mercoli, Sylvain. "L’usage des nudges dans les contrats électroniques." Nomopolis N° 1, no. 1 (2023): 142–56. https://doi.org/10.3917/nomop.001.0142.

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Abstract:

Technique issue des sciences comportementales, longtemps cantonnée à la sphère décisionnelle des pouvoirs publics, le nudge est un procédé incitatif employé, essentiellement sous forme marketing , par les opérateurs privés. Sous la forme d’une habile et discrète recommandation proposée au futur contractant – dans un contexte de contraintes souvent indépassables – le nudge exploite les biais cognitifs tout en contribuant au mirage d’une volonté qui resterait souveraine, alors qu’elle ne l’est plus tout à fait. Permettre qu’un choix soit préservé en offrant toujours à celui qu’il cible, la possi

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Ferreri, Silvia. "General Report: Complexity of Transnational Sources." European Review of Private Law 20, Issue 1 (2012): 3–50. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012002.

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Abstract:

Abstract: The general report highlights the replies given to nine questions, by scholars from different legal systems. The problem of the fragmentation of international sources of law has been widely considered in the literature. It affects also the private law field. Judges and practitioners dealing with cross-border cases have to districate themselves between local rules on conflict of laws, international treaties on the law applicable to transnational relationships, conventions providing uniform material rules, and collections of principles by non-governmental organizations. The enquiry sho

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DOMOA, Chayé Danielle Larissa. "COMPORTEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE DES ENTREPRISES ET ENGAGEMENT ORGANISATIONNEL DES SALARIES EN CÔTE D'IVOIRE." August 18, 2022. https://doi.org/10.5281/zenodo.7010572.

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Abstract:

L’objectif de cet article est de montrer l’effet du comportement socialement responsable des entreprises perçu par les salariés en Côte d’Ivoire sur leur engagement organisationnel. Pour conduire cette étude, nous adoptons une approche quantitative basée sur une démarche hypothético-déductive. Les données sont recueillies à partir d’un questionnaire administré auprès de 214 salariés faisant partie de grandes entreprises cotées à la Bourse Régionale des Valeurs

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ABRIANE, Ahmed, Rachid ZIKY, and Hicham BAHIDA. "Les déterminants de l'adoption de la digitalisation par les entreprises : Revue de littérature." October 24, 2021. https://doi.org/10.5281/zenodo.5595407.

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Abstract:

Dans un contexte marqué par une révolution digitale, les entreprises se trouvent dans l’obligation de se digitaliser en adoptant des innovations technologiques. Notre présent article s’intéresse, donc, à la mise en exergue des différents déterminants qui peuvent expliquer l’adoption de la digitalisation par les entreprises. De ce fait, nous avons tenté de mettre l’accent sur une revue de la littérature des principaux modèles et théories portant sur les déterminants de l’adoption de

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SIMO, EMMANUEL. "Réflexions épistémologiques sur l’illicéité résultant de l’incompatibilité du droit interne par rapport au droit international." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international, September 30, 2022, 1–44. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2022.18.

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Abstract:

Résumé La schématisation de l’obligation juridique sous la forme d’une obligation de comportement ou de résultat poursuit un objectif cognitif tendant à en déterminer l’objet et l’exécution. Toutefois, en droit international, la démarche informe très souvent une logique de catégorisation. Or, dans les rapports de systèmes, le droit interne n’est pas seulement l’objet de l’obligation internationale, il est dans certains contextes la condition de son exécution. Par ailleurs, du fait de l’insuffisant accommodement de la schématisation à l’ontologie de l’obligation internationale, les doctrines du

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Cruglițchi, Tatiana. "Regimul juridic al amenzii judiciare." October 29, 2020. https://doi.org/10.5281/zenodo.4153015.

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Abstract:

La responsabilité sociale comme forme de réglement du comportement de l’homme dans la société n’ est pas spécifique a la loi, elle se trouve dans tous les domaines de la vie sociale. La responsabilité implique une réflexion sur les conséquences attendues de nos actions; premierèment, du point de vue naturellement et moralement, comme une solution contre les comportements antisociaux et ensuite, légalement. La société établit des règles de conduite du caractére religieux, moral,

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Crugliţchi, Tatiana. "Diversitatea sancţiunilor procedurale civile." September 23, 2019. https://doi.org/10.5281/zenodo.3457889.

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Abstract:

La responsabilité sociale comme forme de réglement du comportement de l’homme dans la société n’ est pas spécifique a la loi, elle se trouve dans tous les domaines de la vie sociale. La responsabilité implique une réflexion sur les conséquences attendues de nos actions; premierèment, du point de vue naturellement et moralement, comme une solution contre les comportements antisociaux et ensuite, légalement. La société établit des règles de conduite du caractére religieux, moral,

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Tamkam Silatchom, Guy Armel. "Arbitrage OHADA et éthique." Uniform Law Review, December 5, 2023. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unad020.

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Abstract:

Résumé L’éthique est une exigence capitale dans l’arbitrage l’OHADA ; l’avenir de l’institution en dépend. Si le droit OHADA de l’arbitrage l’a intégrée dans sa conception en imposant des obligations en lien avec elle, on note quelques imperfections et la pratique arbitrale montre que son respect n’est pas la chose la mieux partagée en raison de la présence des comportements déshonorants chez certains arbitres. Pour plus d’effectivité, le législateur devrait renouveler les sources des obligations en lien avec l’éthique et renforcer le régime des sanctions en cas d’inobservation.

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Van Lander, A., A. Bioy, and V. Guastella. "Étude observationnelle des comportements familiaux durant la phase palliative terminale." Psycho-Oncologie, 2022. http://dx.doi.org/10.3166/pson-2022-0196.

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Abstract:

Accompagner l’entourage d’un patient atteint de maladie grave, évolutive ou terminale est une obligation légale (loi 99, art. L. 1er B) et nécessite des professionnels éclairés sur les mécanismes spécifiques. Objectif : découvrir les mécanismes psychoadaptatifs familiaux lors de la phase terminale. Méthode : la méthode était qualitative avec une observation participante dans un service de soins palliatifs entre 2016 et 2020. Résultats : l’observation de 649 familles révèle des détresses spécifiques, une relation soignante et/ou fusionnelle et un pacte dénégatif sur le mourir. L’absence de comm

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Abreu, Eduardo João Gabriel Fleck da Silva, and Marcelo de Oliveira Fausto Figueiredo Santos. "Sécurité juridique et respect des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme: l’affaire « Gomes Lund et d’autres (‘Guerilla do Araguaia’) c. Brésil »." Revista Científica Multidisciplinar Núcleo do Conhecimento, February 9, 2022, 78–104. http://dx.doi.org/10.32749/nucleodoconhecimento.com.br/droit/respect-des-decisions.

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Abstract:

Les valeurs de souveraineté nationale et l’obligation de respecter les obligations internationales sont souvent choquées. Pour illustrer cette situation, nous prenons l’affaire « Gomes Lund et autres (‘Guerilla do Araguaia’) vs. Brésil », jugé en 2010, à titre d’exemple, considérant qu’en plus d’être toujours en attente de respect par le pays, sa décision a été contredite par les tribunaux nationaux. Compte tenu de ce panorama, la question fondamentale se pose de la possibilité pour l’État-nation de se détacher de ses obligations internationales en vertu de la revendication de souveraineté, ai

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Liu, Jiayue, Soukaina El Ghaldy, Adrien Jupiter, and Thuy Aufrere. "3 INDICATEURS CLÉS QUE LA GRANDE DISTRIBUTION DEVRAIT SURVEILLER POUR SATISFAIRE LE CONSOMMATEUR 5.0." Management & Data Science, April 10, 2021. http://dx.doi.org/10.36863/mds.a.16739.

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Abstract:

En 2020, une des conséquences de la pandémie du coronavirus est l’accélération frappante de l’utilisation du digital dans notre vie quotidienne. Presque tous les secteurs d’activité ont dû revoir leur stratégie numérique, notamment la grande distribution. Celle-ci a dû s’adapter aux nouveaux comportements du “consommateur 5.0” qui, par obligation ou choix, se tournent de plus en plus vers la livraison ou le drive. Ce travail tente de montrer l’impact de 4 indicateurs (la saisonnalité, la pandémie, la mobilité, la météo) sur la demande en livraison et en drive afin de permettre à la grande dist

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ABA, Naima, and Ayoub BOURASS. "Etude du comportement des entreprises marocaines face à la TVA : entre neutralité économique et incitations à la fraude fiscale." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, May 23, 2024. https://doi.org/10.5281/zenodo.11261092.

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Abstract:

<strong>Résumé : </strong> Inscrite dans une approche libérale fondée sur la "main invisible" du marché, la quête de neutralité économique de la TVA, dans le contexte de marchés parfaitement concurrentiels, exige que cette taxe ne crée aucune distorsion économique pour les entreprises et reste invisible aux yeux des consommateurs, favorisant ainsi une allocation optimale des ressources. L’objectif de cet article est de vérifier deux hypothèses : d'une part, la TVA au Maroc engendre un surplus s

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Vincent Geslin, Stéphanie, and Iragaël Joly. "Reasons and practice of the intensive commuters. Travel time, between imposed time and chosen time." Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation 61 | 2012 (March 31, 2012). http://dx.doi.org/10.46298/cst.12118.

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Abstract:

National audience Using a mixed approach, this article explores the reasons that lead some individuals to dedicate a considerable amount of time to their daily mobility. In the literature on the subject, travel time is typically considered useless, unproductive time -and even the worst time of the day. Given this, the behaviour of extreme commuters (those who travel more than two hours a day) must be reassessed, or, at the very least, a counter-example of this conception of travel time offered. To begin, a quantitative analysis of travel time budgets (TTBs) in eight cities (Bern, Brussels, Gen

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MKIK, Marouane, and Ahmed HAMA. "Face à la crise sanitaire, comment les auditeurs internes et leurs audités ont-ils réagi?" September 2, 2022. https://doi.org/10.5281/zenodo.7045088.

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Abstract:

Les règles rigoureuses du gouvernement entraînent diverses limitations, notamment la séparation sociale, la limitation des déplacements et une série d'autres interdictions. Pendant la fermeture, les sections d'audit interne de certaines entreprises ont cessé d'effectuer certaines tâches. Des changements de paradigme ont été mis en &oelig;uvre pour atténuer les répercussions négatives du retard du processus d'audit interne. Les comités d'audit interne et le management doivent adapter leurs plans d'audit interne lorsque de nouvelles technologies et législations sont déplo

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Cabaret, Jacques. "Entre l'air du temps et les rigueurs de la logique dans la recherche vétérinaire : avec Feyerabend, peirce, popper, lakatos et Kuhn." Bulletin de l'Académie Vétérinaire de France 177 (2024). https://doi.org/10.3406/bavf.2024.71077.

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Abstract:

Les activités de recherche ont souvent été présentées comme intemporelles et seulement soumises aux rigueurs de la logique et de l’objectivité. Nous montrons avec Kuhn que l’air du temps fait partie de la dynamique de recherche. La logique et l’organisation des sciences ne sont pas des obligations comme l’indique Feyerabend, favorable à une recherche très individuelle et « anarchiste » (Ni Dieu ni maître). À l’inverse, Popper et Lakatos proposent des manières de faire la science organisées et fondées sur la déduction essentiellement. Popper, avec une méthode hypothético-déductive, a mis en exe

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Cockx, Bart, Muriel Dejemeppe, and Bruno Van der Linden. "Numéro 49 - janvier 2007." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15753.

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Abstract:

La mise en place du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en juillet 2004 fut l’objet de controverse. Ce plan a été abondamment débattu lors de son introduction par le ministre Vandenbroucke. Les syndicats considèrent qu’il introduit une "chasse aux chômeurs" dans un contexte où les emplois vacants sont trop peu nombreux. L'opposition au programme a surtout été vigoureuse en Wallonie et à Bruxelles, des régions où le taux de chômage est le double de celui de la Flandre. A l'opposé, les organisations patronales considèrent que ce plan est un ingrédient essentiel de toute politi

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Cockx, Bart, Muriel Dejemeppe, and Bruno Van der Linden. "Numéro 49 - janvier 2007." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2007.01.02.

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Abstract:

La mise en place du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en juillet 2004 fut l’objet de controverse. Ce plan a été abondamment débattu lors de son introduction par le ministre Vandenbroucke. Les syndicats considèrent qu’il introduit une "chasse aux chômeurs" dans un contexte où les emplois vacants sont trop peu nombreux. L'opposition au programme a surtout été vigoureuse en Wallonie et à Bruxelles, des régions où le taux de chômage est le double de celui de la Flandre. A l'opposé, les organisations patronales considèrent que ce plan est un ingrédient essentiel de toute politi

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Peralta, Susana. "Numéro 11 - mai 2003." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.16183.

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Abstract:

L’abstention est un sujet de débat omniprésent dans la plupart des démocraties et ce pour deux raisons. Une de ces raisons est son importance croissante. Dans de nombreux pays démocratiques, un pourcentage croissant de la population décide de ne pas voter, suscitant de nombreux débats scientifiques, politiques et médiatiques. Même en Belgique, où le vote est obligatoire, nous sommes loin des 100 % de participation. En 1995, 9 % de la population avec droit de vote s’est abstenue, alors qu’en 1977 ils n’étaient que 5 %. Le cadre légal permettant de faire respecter la loi du vote obligatoire n’es

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