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Dissertations / Theses on the topic 'Obligation familiale'

Author: Grafiati

Published: 12 October 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Maisonnasse, Floriane. "L'articulation entre solidarité familiale et solidarité collective." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GREND009.

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Abstract:

L’aggravation des besoins en matière de vieillesse, de dépendance, de handicap, d’isolement et d’exclusion en général, exacerbe les tensions entre solidarités familiales et solidarités collectives. Partout, la crise des solidarités inquiète : crise des solidarités familiales d’une part, en raison de l’individualisme et de la liberté qui fragilisent les responsabilités familiales, crise des solidarités collectives d’autre part, au regard des difficultés économiques et sociales de l’État-providence. L’articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective est une question central

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2

Ratsimbaharison, Eric. "Le devoir de respect aux aînés ou étude comparative du rejet malgache." Electronic Thesis or Diss., La Réunion, 2024. http://www.theses.fr/2024LARE0007.

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Abstract:

Notre étude porte sur deux institutions traditionnelles malgaches, le devoir de respect aux aînés et le rejet d'enfant, qui semblent ne pas connaître le même destin. En effet, si le rejet a été réformé et reconduit par le législateur dans le droit positif, le devoir de respect aux aînés prétend être dégénéré, désagrégé, perdant son statut d'obligation légale ou civile dépourvue de toute sanction juridique et se retrouve à première vue appartenir au devoir moral. Nous avons opté pour la méthode comparative historique et contemporaine pour traiter ces deux objets du droit malgache par la règle d

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3

Ruffieux, Gaëlle. "Les sanctions des obligations familiales." Thesis, Grenoble, 2012. http://www.theses.fr/2012GREND015.

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Abstract:

Le droit de la famille contemporain connaît ces dernières années une profonde modification de son arsenal sanctionnateur. En première approche, ces évolutions donnent une impression de désordre : déclin des sanctions des manquements aux devoirs du mariage, renouvellement des sanctions des violences conjugales, résurrection de la suppression des allocations familiales, discussion sur la responsabilité pénale des parents du fait de leurs enfants, etc. La sanction, entendue ici comme toute conséquence juridique attachée à la violation d'une obligation familiale, n'échappe pas à l'inflation législ

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4

Voko, Nina. "Les aliments en droit privé." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00805272.

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Abstract:

L'étude des aliments en droit privé consiste, à analyser les diverses implications juridiques de cette notion. Dans le langage courant les aliments renvoient à la nourriture. Dans certaines branches du droit privé telles que le droit commercial ou le droit de la consommation, on retrouve la première acception. En droit de la famille, elle présente une spécificité car utilisée à la forme plurielle les " aliments " recouvrent tout ce qui est nécessaire à la vie. Il s'agit d'une définition générale, les aliments sont conçus comme étant le minimum essentiel à la subsistance. Dans la mesure où il n

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5

Houssier, Jérémy. "Les dettes familiales." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010324.

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Abstract:

Absente des textes de lois, introuvable en jurisprudence et ignorée de la pratique, la notion de dette familiale suscite l'étonnement. Si l'on en pressent intuitivement le sens, sitôt la question de sa définition juridique posée, les plus grandes difficultés surgissent pour en dessiner les contours. En s'affranchissant des clivages habituels du droit patrimonial de la famille - régimes matrimoniaux, successions et libéralités - l'étude envisage de percer le mystère de ces dettes. Les dettes familiales peuvent être comprises comme l'ensemble des obligations passives à finalité familiale, unissa

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6

Lezier-Del, Valle Ismérie. "Le devoir familial de solidarité." Nantes, 2005. http://www.theses.fr/2005NANT4001.

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Abstract:

Malgré les transformations et les nombreuses crises que connaît la famille, le devoir familial de solidarité apparaît comme une constante. Conscience qu'ont les proches parents de s'entraider, ce devoir n'a véritablement jamais été identifié juridiquement. Certes, son appréhension juridique révèle une multitude d'obligations légales ou contractuelles allant de l'obligation alimentaire à l'assurance-vie prévoyance en passant par la réserve héréditaire. Partant du constat de la diversité des devoirs de famille, la thèse met en évidence l'existence d'un seul et même devoir familial de solidarité

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7

Heckmann, Lise. "La solidarité en matière pénale." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1036.

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Abstract:

Si la solidarité fait d’abord penser à une notion éminemment factuelle, elle est un concept juridique opérant en matière pénale. Bien qu’il s’agisse d’une modalité d’exécution d’une obligation civile, elle a été introduite au sein de notre système pénal par le législateur de 1810 qui entendait faire répondre à la solidarité morale dans l’infraction une solidarité matérielle dans la sanction. Or, loin de se limiter à son domaine originel, on la retrouve actuellement au sein de la matière pénale où elle inspire notamment les notions de solidarité criminelle, familiale et humaine ou encore de sol

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8

Camproux-Duffrène, Marie-Pierre. "Le juge et les solidarités familiales en matière d'obligations alimentaires." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33017.

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Abstract:

Le juge est le pivot de la mise en oeuvre des solidarites familiales en matieres d'aliments. Il determine le montant de la pension alimentaire due par les parents aux enfants entre les conjoints, entre les ascendants et les descendants et de la prestation compensatoire dans les divorces autres que pour rupture de la vie commune. Il est aussi competent pour reviser le montant des creances alimentaires. La demande en justice peut emaner de l'administration pour faire respecter le principe de la primaute des solidarites familiales par rapport a la solidarite nationale. Le probleme crucial en mati

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9

ROSSI, DEL CORSO ANNALISA. "Un modello multidimensionale per lo studio delle Felt Obligation : implicazioni generazionali, individuali, e familiari." Doctoral thesis, Università Cattolica del Sacro Cuore, 2012. http://hdl.handle.net/10280/1211.

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Abstract:

Questo lavoro di tesi ha come obiettivo generale quello di indagare attraverso un modello multidimensionale come le Felt Obligation, definite nelle dimensioni del mantenimento dei contatti e dei rituali familiari, del ricambiare nella relazione per ciò che si è ricevuto e del personal sharing, si delineano e si costruiscono nelle relazioni familiari. Il primo studio è di carattere strettamente psicometrico ed è volto a definire la struttura fattoriale della Felt Obligation Measure nel contesto italiano. La Felt Obligation Measure rappresenta a tutt’oggi l’unico strumento presente in letteratur

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10

ROSSI, DEL CORSO ANNALISA. "Un modello multidimensionale per lo studio delle Felt Obligation : implicazioni generazionali, individuali, e familiari." Doctoral thesis, Università Cattolica del Sacro Cuore, 2012. http://hdl.handle.net/10280/1211.

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Abstract:

Questo lavoro di tesi ha come obiettivo generale quello di indagare attraverso un modello multidimensionale come le Felt Obligation, definite nelle dimensioni del mantenimento dei contatti e dei rituali familiari, del ricambiare nella relazione per ciò che si è ricevuto e del personal sharing, si delineano e si costruiscono nelle relazioni familiari. Il primo studio è di carattere strettamente psicometrico ed è volto a definire la struttura fattoriale della Felt Obligation Measure nel contesto italiano. La Felt Obligation Measure rappresenta a tutt’oggi l’unico strumento presente in letteratur

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11

Faivre, Raphaële. "L' émergence d'un droit familial alimentaire du couple : étude critique." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_faivre_r.pdf.

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Abstract:

Dans un contexte d'effacement de l'institution familiale derrière l'individu, l'étude met en lumière l'émergence d'un impératif alimentaire commun à tous les couples. Le mariage opère comme un modèle vers lequel l'autorité publique fait converger l'union libre et le pacs. A travers l'émergence d'un modèle familial de couple fondé sur la solidarité alimentaire, l'autorité publique développe un droit familial fondé sur un utilitarisme « économique et social ». Mais cette modélisation est incertaine et met en lumière les incohérences existantes dans le traitement juridique des formes de couple. A

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12

Mujumdar, Kathryn R. "CARING ACROSS BORDERS: THE CHALLENGES OF IMMIGRANT MEN." Miami University / OhioLINK, 2011. http://rave.ohiolink.edu/etdc/view?acc_num=miami1313806857.

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13

Targues, Isabelle. "Les obligations conventionnelles nées du divorce." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020023.

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Abstract:

Le phénomène de conventionnalisation du droit de la famille, plus précisément le rôle assigné à la volonté individuelle lors d'un divorce se développe de manière exponentielle. Les sources des obligations conventionnelles étant multiples, il convient de définir les éléments qui les composent. Le contrat ne constitue pas l’unique source des obligations conventionnelles. Cette catégorie doit comprendre l’ensemble des actes juridiques conventionnels. Ceux-ci se définissent comme des manifestations de volonté produisant des effets de droit.En droit du divorce, nombreux sont les accords de volontés

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14

Sahyoun, Nacoul Badoui. "Os direitos personalíssimos, e as obrigações, no poder familiar /." Franca : [s.n.], 2008. http://hdl.handle.net/11449/89872.

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Abstract:

Orientador: Artur Marques da Silva Filho<br>Banca: Euclides Celso Berardo<br>Banca: Luiz Antonio Soares Hentz<br>Resumo: Os direitos personalíssimos, o direito de família e a responsabilidade civil, entrelaçados, proporcionam instrumentos hábeis à proteção e tutela da dignidade da pessoa enquanto sujeito de direitos e obrigações. Erigidos a princípio constitucional, em cláusula pétrea, e tutelados pela legislação ordinária, os direitos personalíssimos exprimem valores inerentes e fundamentais da pessoa enquanto ser provido de dignidade que augura, desde a concepção, prévia, pronta, efetiva e i

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15

Sahyoun, Nacoul Badoui [UNESP]. "Os direitos personalíssimos, e as obrigações, no poder familiar." Universidade Estadual Paulista (UNESP), 2008. http://hdl.handle.net/11449/89872.

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Abstract:

Made available in DSpace on 2014-06-11T19:24:14Z (GMT). No. of bitstreams: 0 Previous issue date: 2008-06-02Bitstream added on 2014-06-13T18:51:55Z : No. of bitstreams: 1 sahyoun_nb_me_fran.pdf: 780522 bytes, checksum: 0cd63e5ba4abe118a5e5a8953f85120f (MD5)<br>Os direitos personalíssimos, o direito de família e a responsabilidade civil, entrelaçados, proporcionam instrumentos hábeis à proteção e tutela da dignidade da pessoa enquanto sujeito de direitos e obrigações. Erigidos a princípio constitucional, em cláusula pétrea, e tutelados pela legislação ordinária, os direitos personalíssimos ex

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Costa, Maria Aracy Menezes da. "A obrigação alimentar dos avós : leitura dos limites constitucionais - da liberalidade afetiva à obrigação legal." reponame:Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da UFRGS, 2009. http://hdl.handle.net/10183/34199.

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Abstract:

Cette étude vise à démontrer les limites de la responsabilité alimentaire des grands-parents, car la charge qui leur est imposée par l’ordonnancement juridique brésilien les oblige au-delà des limites constitutionnelles. Le système judiciaire brésilien impose aux grands-parents des sacrifices et des privations indus, auxquels ils ne sont pas tenus, surtout quand, de l’autre côté, il y a un enfant ou un adolescent dont ce sont les parents qui ont le devoir de les nourrir. Le meilleur intérêt de l’enfant doit être considéré et interprété avec pondération, notamment quand il se heurte à un meille

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17

Turner, Paul. "Social capital, familial obligations and family-class immigration reforms in Canada." 2017. http://hdl.handle.net/1993/32224.

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Abstract:

This research examines multi-generational households and patterns of co-residence among Chinese immigrant households in Winnipeg following the federal government’s reforms of the Parent Grandparent Program in 2014. These phenomena are examined within the conceptual frameworks of familial obligations and social capital. The study interviewed 29 mainland Chinese immigrants living in Winnipeg. The study found that while social capital is relevant to understanding the flow of favours across generations, the flow of favours between generations is not necessarily reciprocal, but instead flows downwa

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18

Chan, Camellia. "Border crossing: work-life balance issues with Chinese entrepreneurs in New Zealand." 2008. http://hdl.handle.net/10292/391.

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Abstract:

Work-life balance is a dominant discourse in contemporary Western society. It has been built on a language of large organizations, hence has not been widely considered in relation to the small-medium enterprise sector. As a consequence, scant research has been conducted on the experiences of immigrant entrepreneurs and work-life balance within the small-medium enterprise sector in New Zealand, a country largely populated with migrants and small businesses which account for 96 per cent of the total enterprises. This study aims to fill this gap by firstly exploring the interpretations of the con

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19

Jarry, Jocelyne. "Les conjoints de fait au Québec : perspectives féministes pour un encadrement légal." Thèse, 2006. http://hdl.handle.net/1866/2453.

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Abstract:

Le Québec est la seule province canadienne à ne pas imposer d'obligation légale quant aux rapports interpersonnels entre les membres de couples non mariés. Pourtant, leur nombre augmente considérablement et, en 2001, il y avait 1 158 410 couples en union libre au Canada, dont 508 525 vivaient au Québec. Les conjoints de fait des autres provinces canadiennes ont revendiqué un statut juridique d'égalité de droits avec les couples mariés, ce qui a donné lieu à plusieurs décisions de la Cour suprême du Canada et à la mise en vigueur de lois visant l'encadrement juridique de la rupture de ces conjo

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20

Vathi, Lissia. "L'obligation de résidence chez l'employeur imposée aux travailleurs agricoles et domestiques migrants au Canada : une atteinte à leur droit constitutionnel à la liberté." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/20391.

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