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Academic literature on the topic 'Obligations d'entreprises'

Author: Grafiati

Published: 26 October 2024

Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Obligations d'entreprises"

1

Abraham, Facundo, Juan J. Cortina, and Sergio L. Schmukler. "L'essor des marchés des obligations d'entreprise en Asie de l'Est et en Amérique latine." Revue d'économie financière N° 140, no. 1 (2021): 45–70. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.141.0045.

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2

Rousseau-Houle, Thérèse. "Le contrat d'oeuvre: un chef-d'oeuvre?" Les Cahiers de droit 29, no. 4 (2005): 993–1017. http://dx.doi.org/10.7202/042922ar.

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Abstract:

Le législateur propose d'englober sous le titre de contrat d'oeuvre, les contrats de louage, d'ouvrage et de service. Il substitue aux 15 articles du Code civil, 44 dispositions nouvelles. Ces dispositions s'inspirent des principes directeurs qui sous-tendent la révision du droit des obligations et apportent des solutions à beaucoup de problèmes que soulève le droit actuel en matière de contrat d'entreprise. L'abandon de la solidarité de plein droit entre les participants à un ouvrage de construction, la soumission des constructeurs-vendeurs au régime légal de la garantie quinquennale et le dr

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3

Chambat, Pierre. "Service Public et Néolibéralisme." Annales. Histoire, Sciences Sociales 45, no. 3 (1990): 615–47. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1990.278861.

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Abstract:

Traiter des rapports entre néolibéralisme et service public en France n'est pas une mince affaire . Nul doute qu'il y ait entre les deux termes une relation conflictuelle qui renvoie aux oppositions classiques État/marché, public/privé, administration/entreprise, logique sociale/logique marchande. Si le mouvement de déréglementation est un phénomène qui touche peu ou prou toutes les sociétés occidentales, il n'en reste pas moins qu'il se heurte en France à de fortes résistances qui's'arriment à la notion de service public. Dans le débat où s'opposent État/marché, logique sociale/logique d'entr

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4

MRANI, Safaa, and Adil LOULID. "La défaillance des entreprises : Une revue de littérature." African Scientific Journal Vol 3, N° 19 (2023): 940. https://doi.org/10.5281/zenodo.8369814.

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Abstract:

<strong>Résumé</strong> Le présent papier offre une vue d'ensemble complète du phénomène de la défaillance des entreprises, mettant en évidence la complexité intrinsèque de ce concept qui a suscité un intérêt soutenu depuis la Grande Dépression de 1929. Cet article s’appuie sur approche méthodologique basée sur une analyse documentaire approfondie de la littérature existante sur la problématique en question. Les résultats de cette analyse rév&egra

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5

"TRANSFERT D'ENTREPRISE – Effets – Reprise des contrats de travail – Obligation d’information du repreneur à l’égard des salariés dont il connaît l’existence." Le Droit Ouvrier N° 714, no. 1 (2008): 46. http://dx.doi.org/10.3917/drou.714.0046.

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6

TOUTOUH, Nadia, and Houda BENARBI. "Audit interne et gouvernance d'entreprise : une revue de la littérature." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, January 29, 2025. https://doi.org/10.5281/zenodo.14758915.

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Abstract:

<strong>Résumé</strong> Cet article vise à analyser la contribution de l’audit interne à l’amélioration de la gouvernance des entreprises. En effet, l’analyse de la revue de littérature systématique sur l’audit interne et la gouvernance d’entreprise indique qu’il existe un lien pertinent et une influence positive de l’audit interne dans l’amélioration de la gouvernance d’entreprise ((Boecker et Goodstein, 1993 ; Daily et Dalton, 1994 ; Paape et al, 2003 ; Sarens et Abdo lmohammadi, 201

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7

Queiroz Pereira, Alexandre. "As estratégias do setor imobiliário-turístico e a incorporação de medidas socioambientais no litoral do Brasil." AMBIENTES: Revista de Geografia e Ecologia Política 7, no. 1 (2025). https://doi.org/10.48075/amb.v7i1.32869.

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Abstract:

As atividades turístico-imobiliárias estão cada vez mais predominantes no litoral brasileiro. Situadas, geralmente, em ambientes com características socioambientais complexas, cuja proteção ambiental é uma obrigação legal e apresenta apelo social, os empreendedores desse setor têm se apropriado de estratégias para potencializar seus negócios. Enquanto hipótese, admite-se que a produção da nova geração de estações turísticas (compostas por complexos, resorts e condomínios de praia) se realiza com uso intenso dos zoneamentos e de restrições ambientais em seu favor, tanto em razão do aumento da

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Dissertations / Theses on the topic "Obligations d'entreprises"

1

Bak-Hansen, Markus. "Essais sur les marchés financiers." Electronic Thesis or Diss., Jouy-en Josas, HEC, 2024. http://www.theses.fr/2024EHEC0007.

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Abstract:

Cette thèse se compose de trois chapitres qui explorent différents aspects des marchés financiers. Le premier chapitre analyse le rôle des relations entre les courtiers et leurs clients sur les marchés de gré à gré, en montrant que des relations solides conduisent à de meilleures conditions de négociation dans différentes classes d'actifs. Le deuxième chapitre étudie l'influence des prix de référence sur les marchés des obligations d'entreprises aux États-Unis, révélant leur utilité pour fournir des évaluations précises des actifs, tout en soulignant également les risques potentiels de manipul

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2

Moreil, Sophie. "Les obligations nées du contrat d'entreprise." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020038.

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Abstract:

Contrat par lequel sont réalisées la plupart des prestations de service, le contrat d’entreprise englobe les opérations les plus variées, que ce soit la réparation automobile, le conseil juridique ou les soins médicaux. Se dégage dès lors l’impression d’un contrat hétérogène au régime morcelé. L’étude des obligations nées du contrat d’entreprise avait pour ambition de dégager les obligations qui se retrouvent dans tout louage d’ouvrage, quel que soit l’objet de la prestation commandée, et de démontrer la profonde unité de cette convention. C’est ce qu’elle a permis de réaliser. Elle a égalemen

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3

Chu, Huu Thang. "Effets du contrat d'entreprise : comparaison franco-vietnamienne." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020033/document.

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Abstract:

La thèse examine la comparaison des effets du contrat d’entreprise en droit français et en droit vietnamien. Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d’économie de services accrue, le contrat d’entreprise joue désormais un rôle majeur. Ses multiples facettes pourraient d’emblée permettre de dresser une liste de métiers. Elle serait haute en couleur, puisque la plupart des prestations de services peuvent se couler dans le moule juridique du contrat d’entreprise, pour le quel se trouvent concernés artisans,artistes, professions libérales, etc. Synallagmatique, le contrat d’entreprise engendr

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4

Reboul-Maupin, Nadège. "Les contrats de conseil." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010252.

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Abstract:

Il n'est a priori guère de contrats ou l'obligation de conseil n'apparaisse pas comme un complément de prestations. Au-delà du mécanisme de greffe, il y a bien des cas où le conseil devient l'objet même du contrat. Nous sommes alors en présence de contrats de conseil. Ils se définissent comme des conventions par lesquelles les professionnels du conseil s'engagent, moyennant rémunération, à fournir de manière indépendante une prestation de nature intellectuelle à leurs clients. Sous forme de contrat d'entreprise, ils orientent efficacement les décisions de ces derniers. Civils par nature au reg

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5

Bazin-Beust, Delphine. "L'obligation de faire faire." Caen, 2000. http://www.theses.fr/2000CAEN0056.

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Abstract:

L'etude des obligations du commissionnaire de transport, de l'agent de voyages, du promoteur immobilier, de l'entrepreneur de travail temporaire et de l'entreprise d'assistance aux personnes en difficulte revele l'existence d'une obligation originale, distincte de l'obligation de faire : l'obligation de faire faire. Le debiteur d'une obligation de faire faire est un intermediaire. Il associe un tiers a la satisfaction du creancier. A defaut d'engagement initial du debiteur de realiser la prestation finale procuree par le tiers, l'obligation de faire faire ne realise ni une substitution de pers

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6

Sotiropoulou, Anastasia. "Les obligations d'information des sociétés cotées en droit communautaire." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010299.

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Abstract:

Les efforts entrepris par le législateur communautaire pour la création d'un marché européen intégré des valeurs mobilières ont abouti, à la suite du Plan d'action pour les services financiers, à la mise en place d'un régime d'information sophistiqué, auquel sont soumises les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé. S'il convient de saluer les améliorations apportées par ce nouveau régime, on ne saurait ignorer certains traits de rigidité qui lui sont imputables. Ceux-ci tiennent notamment dans la mise à l'écart par la directive Prospectus de l'approche d'

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7

Bao, Li. "Three Essays on Green Finance." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2023. http://www.theses.fr/2023TOU10003.

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Abstract:

Résumé en français non communiqué par l'auteur<br>Firms are facing increasing expectations to address environmental issues, yet the conflicting goals of shareholder value-maximization and the costs of pollution prevention present significant challenges. This thesis explores two potential solutions: the long-term benefits of firms' early adoption of green practices and the preference of investors for green firms.The first chapter studies the long-term benefits that early adopters of green practices can obtain. Specifically, it investigates the impact of heightened enforcement of air pollution a

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8

Diop, Magatte. "Le contrat de cautionnement donné par le chef d'entreprise en droit français et en droit sénégalais." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0015.

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Abstract:

Dans le monde des affaires, et plus particulièrement dans les petites et moyennes entreprises, le recours au crédit n'est pas rare. Mais, la faiblesse de la garantie que constitue le capital social conduit souvent les établissements de crédit à subordonner leur soutien à des garanties personnelles du chef d'entreprise. Le chef d'entreprise s'engage ainsi fréquemment à honorer les dettes sociales sur son patrimoine personnel si sa société n’y satisfait pas elle-même. Pour ce faire, le contrat de cautionnement est très sollicité, tant en droit français qu'en droit OHADA, grâce à sa simplicité et

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9

Janicot, Louis. "L'obligation d'information de l'investisseur envers les marchés financiers : étude critique." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D082.

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Abstract:

Face au développement de l’activisme, l’obligation d’information qui pèse sur l‘investisseur, lorsqu’il acquiert des titres de sociétés cotées, est appelée à ajouter un rôle central au-delà de celui qu’elle a dans le dialogue actionnarial et dans la prévention des prises de contrôle rampantes. Bien que cette obligation ait été considérablement renforcée, les alternatives de contournement dont elle fait l’objet invitent à s’interroger sur l’efficacité des déclarations qui la composent et sur celle de leurs sanctions. Une analyse de ces mécanismes montre que le développement des techniques de dé

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10

Casamatta, Catherine. "Une étude de la structure financière des entreprises fondée sur les problèmes d'aléa moral : thèse pour le doctorat en Sciences de Gestion." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU10011.

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Abstract:

Cette these propose une etude theorique de la structure financiere optimale des entreprises, dans le cadre de modeles principal-agent avec alea moral. En ce sens, elle fait partie des developpements theoriques recents de la theorie de l'agence. Le premier chapitre propose une revue de la litterature expliquant le choix d'une structure financiere par les problemes d'alea moral (green (1984), innes (1990), gale et hellwig (1985), bolton et sharfstein (1990). . . ). Ces resultats theoriques sont confrontes aux observations empiriques (bradley, jarell et kim (1984), long et malitz (1985) et barcla

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More sources

Books on the topic "Obligations d'entreprises"

1

Babando, Jean-Pierre. Groupements d'entreprises et cotraitance: Montages contractuels, obligations et responsabilités, modèles de conventions. AJDA, 1998.

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2

Cyril, Noblot, ed. Le contrat d'entreprise. L.G.D.J., 2008.

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3

Bureau d'études fiscales et juridiques Francis Lefebvre., ed. Contrat de travail: Embauche, pouvoirs et responsabilité de l'employeur, droits et obligations du salarié, maladie-accident, transferts d'entreprises, contrat à durée déterminée : a jour au 1er janvier 1990. Editions Francis Lefebvre, 1990.

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4

Deslauriers, Jacques. Vente, louage, contrat d'entreprise ou de service. Wilson & Lafleur, 2005.

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5

Deslauriers, Jacques. Vente, louage, contrat d'entreprise ou de service. 2nd ed. Wilson & Lafleur, 2013.

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6

Antona, Jean-Paul. Patrons de P.M.E.: Vos obligations en matière sociale. Eyrolles, 1987.

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7

Université de Lausanne. Centre du droit de l'entreprise and Suisse, eds. Le gouvernement d'entreprise: Rapport du groupe de travail en vue de la révision partielle du droit de la société anonyme avec en annexe le projet de loi élaboré en vue de la révision du Titre 26 du Code des obligations intitulé "De la société anonyme", accompagné de commentaires du 30 septembre 2003. Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne, 2004.

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8

NKINZO, Anthony, Bernard MUAKADI, and Bienvenu BOLIA. Mieux Comprendre la Fiscalite Pour Investir: Création d'entreprise, Obligations Fiscales, Non Fiscales et Mesures Incitatives à l'investissement en République démocratique du Congo. Independently Published, 2021.

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9

Transparency and Surveillance as Sociotechnical Accountability: A House of Mirrors. Routledge, 2014.

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10

Transparency and Surveillance As Sociotechnical Accountability: A House of Mirrors. Taylor & Francis Group, 2014.

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