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Academic literature on the topic 'Obligations (droit) – Maroc'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 9 February 2022

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Journal articles on the topic "Obligations (droit) – Maroc"

1

Ettahri, H., A. Tahir, M. Layachi, et al. "Droit à l’information médicale et obligation d’informer. Quelle information et pour qui ? Exemple de l’oncologie au Maroc." Éthique & Santé 14, no. 1 (2017): 30–33. http://dx.doi.org/10.1016/j.etiqe.2017.01.002.

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2

Strauss, Michael J. "The use of natural resources to influence state recognition: Africa as a laboratory / L’utilisation des ressources naturelles pour influencer la reconnaissance de l’État : l’Afrique comme laboratoire." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 102–30. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a3.

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Abstract:
The recognition of states is a critical feature of international law, defining the actors that are subject to it and conferring rights and duties related to their interactions with other states. This recognition is traditionally based on criteria that are deemed essential for a state to exist, even if political factors often play a role. In recent years, it has become apparent that state recognition and de-recognition is sometimes linked to the recognising state’s future access to natural resources found on the territory of the state whose sovereignty is being recognised there. Although this p
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3

Sassoli, Marco. "Le principe de l’universalité en droit pénal international, Droit et obligation pour les États de poursuivre et juger selon le principe de l’universalité. Par Marc Henzelin. Genève/Bruxelles: Helbing & Lichtenhahn/Bruylant, 2000. Pp. xxvii, 527. ISBN 2-8027-1455-4." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 38 (2001): 487–92. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800007505.

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4

Pliego Carrasco, Fernando. "Las estructuras de familia en Veracruz, 2015. Organización y dinámicas de cambio." Clivajes. Revista de Ciencias Sociales, no. 11 (July 10, 2019): 41. http://dx.doi.org/10.25009/clivajes-rcs.v0i11.2564.

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Abstract:
La Encuesta Intercensal 2015, del Instituto Nacional de Estadística e Informática (INEGI), permite realizar un análisis estadístico detallado de las estructuras de familia en el estado de Veracruz de Ignacio de la Llave, México. Para tal fin, utilizamos un enfoque multidimensional que considera cinco componentes fundamentales: dinámicas de autoridad, marco normativo de derechos y obligaciones, vínculos de parentalidad, procesos de estabilidad o transición, y sistemas básicos y complementarios de relaciones sociales. Al aplicar esta perspectiva analítica, encontramos cuatro tipos principales de
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5

Lévesque, Gina, Marcel Lacoursière, Michèle Lafontaine, Josée Laliberté, and Catherine Moroz. "Jean-Guy Desjardins, Traité de l’évaluation foncière, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 547 pages, ISBN 2-89127-227-7 Michel Filion, Code de procédure des assemblées, Bernières, Éditions associations et entreprises, 1992, 160 pages, ISBN 2-921512-00-9 Marc Giguère, Le droit de la PME — Notions fondamentales, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1993, 266 pages, ISBN 2-7637-7316-8 Suzanne Guèvremont, Injonction 1987-1992, Ville Mont-Royal, collection Atout Maître, SOQUIJ, 1992, 197 pages, ISBN 2-89032-598-9 André Jean, Louise Martineau, Lise Saintonge-Poitevin (éd.), Loi et règlements sur la faillite et l’insolvabilité, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 395 pages, ISBN 2-920831-34-8 Jacques-Yvan Morin, José Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec du régime français à nos jours, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, 978 pages, ISBN 22-920376-98-5 Pierre Patenaude (sous la direction de), Québec-Communauté française de Belgique : Autonomie et Spécificité dans le cadre d’un système fédéral, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1991, 231 pages, ISBN 2-89127-205-6 Hubert Reid, Code de procédure civile du Québec — complément jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, 8 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 643 pages, ISBN 2-89127-216-1 La Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 107 pages, ISSN 0832-848X Maurice Tancelin, Daniel Gardner, Jurisprudence commentée sur les obligations, 5 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 865 pages, ISBN 2-89127-217-X Michèle Thériault, Philippe Fortin, Droit des valeurs mobilières au Québec, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur, Martel Ltée, 1992, Volumes 1 et 2, ISBN 2-920831-31-3 Louise Viau, Recueil d’arrêts en preuve pénale, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, 654 pages, ISBN 2-89400-008-1 Louise Viau, Anne-Marie Boisvert, Diane Labrèche, Droit pénal général; Recueil de jurisprudence, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, 1168 pages, ISBN 2-89400-009-X." Revue générale de droit 24, no. 4 (1993): 611. http://dx.doi.org/10.7202/1056823ar.

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Dissertations / Theses on the topic "Obligations (droit) – Maroc"

1

Musons, Michel. "La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle dans le droit marocain du protectorat (1913-1956) : contribution à l'histoire du droit privé." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0549.

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Abstract:
Le droit des obligations sous le protectorat marocain est contenu dans un monument législatif appelé familièrement doc. Les règles de la responsabilité delictuelle et quasi-délictuelle telles qu'elles résultent des articles 77 et 78 du doc semblent provenir des droits européens contemporains. Une analyse des sources démontrera que certes les fondements de ce droit de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle sont europeens mais que grace a la pratique judiciaire protectorale et l assimilation des regles juridiques concomitantes et antérieures au doc Nous assistons durant cette periode
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2

El, Khalfi épouse Zahti Amal. "Les obligations solidaires en droit marocain : contribution à l'histoire d'une institution romano-islamique." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0832.

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Abstract:
En matière d’obligation solidaire le système juridique marocain est-il la reproduction parfaite et aveugle du système français ou seulement une idée reçue ? en droit marocain, on constate une réduction sensible des effets secondaires de l’obligation solidaire telle qu’elle est prévue par le code civil français, cette différence est due d’un coté à l’influence du droit musulman et d’un autre coté au choix du législateur marocain d’intégrer les différentes théories doctrinales et les discussions jurisprudentielle qu’à connu le droit français
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3

Karimi, Abdeljebbar. "Les obligations du fréteur et de l'affréteur dans le contrat d'affrétement au voyage en droit marocain." Perpignan, 2011. http://www.theses.fr/2011PERP1164.

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Abstract:
Le contrat d'affrètement au voyage est un contrat synallagmatique, à titre onéreux qui engendre des rapports obligationnels entre fréteur et affréteur. Il répond au principe de la liberté contractuelle, les règles qui le régissent sont supplétives. En principe les parties au contrat négocient de gré à gré les conditions du contrat qui est matérialisées par la charte-partie. Le Maroc s'est doté d'une législation maritime qui remonte au dernier siècle. On assiste à une confusion entre transport et affrètement au voyage. Il est temps de procéder à la refonte de notre code à fin de l'adopter aux n
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4

Morchid-Ouardi, Ilham. "La cession de créance en droit marocain : une institution protectorale suscitée par le dahier sur les obligation et contrats du 12 août 1913." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0982.

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Abstract:
Aussi longtemps, le droit de créance est demeuré intransmissible à titre particulier, seule la transmissibilité à cause de mort était admise. En droit marocain, le transport ou la cession de créance qui est une institution protectorale, est réglementée par le Dahir des obligations et contrats du 13 août 1913 au titre du transport des obligations en considérant que la créance comme un bien. S’il est admis que la créance puisse se transmettre à titre particulier, sa cession suppose le respect de certaines formalités. Cette exigence légale qui a pour double but de prévenir le débiteur cédé et tou
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5

Al, Hamany Bouchaib. "Les normes comptables marocaines à la lumière de la loi 9-88 du 25 décembre 1992 relative aux obligations comptables des commerçants : un droit autonome au service des commerçants." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0614.

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Abstract:
Ce présent travail de recherche porte sur le Droit Comptable Marocain, régie par le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) et la loi comptable 9-88 promulguée par le Dahir du 25 décembre 1992 relative aux obligations comptables des commerçants. Ce travail comporte deux parties, la premiére, sera consacrée à l'analyse de la loi comptable 9-88, qui regroupe en ensemble de dispositions sous forme de 26articles (chapitre 1), et les principaux apports de la loi comptable 9-88 (chapitre 2). Cette partie sera axée sur le texte de loi. La deuxième partie traitera la comptabilité en tant que mo
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6

Lakhouidam, Rachid. "La responsabilité délictuelle du fait des choses inanimées en droit marocain : contenu et portée de l'Article 88 du Dahir formant code des obligations et contrats du 12 août 1913." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0868.

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Abstract:
Quelle que soit l’origine de l’atteinte à l’intégrité physique subie par une victime, ses effets seront ressentis de la même manière. Du point de vue de la victime, il est en effet indifférent que l’acte dommageable soit fautif ou non, qu’il émane d’un individu ou d’un groupe, que son auteur ait pu être identifié, ce qui importe c’est le besoin d’indemnisation. Ainsi, le législateur marocain a adopté dans l’article 88 du DOC une règle spéciale concernant la responsabilité délictuelle du fait des choses. A l’image de notre pays qu’on dit à juste titre placé au carrefour du monde musulman et du
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7

Zalmat, Miloudi. "Le contrat de travail à la lumière du dahir formant code des obligations et des contrats (D. O. C. ) pendant le Protectorat : contribution à l'histoire du droit social marocain." Perpignan, 2001. http://www.theses.fr/2001PERP0407.

Full text
Abstract:
Sur la base du dahir formant code des obligations et des contrats, promulgué le 12 août 1913, le contrat de travail a investi, à partir du louage de services, l'économie marocaine. Les conditions de formation du contrat de travail, sa conclusion, sa suspension, sa modification et son extinction générent à la charge des parties, des obligations spécifiques introduisant clairement la conciliation recherchée par le législateur protectoral entre droits européens et droit musulman<br>Upon the decree's base forming the code of the obligations and contracts, promulgated the 12th august 1913, the labo
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8

Meliani, Zakaria. "Finance islamique et immobilier au Maroc." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G001.

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Abstract:
La finance islamique est un secteur à fort potentiel, il ne connaît pas de crise, et sa ‎croissance augmente à deux chiffres ! Au Maroc comme partout dans le monde, cette ‎industrie financière éthique est en plein effervescence, elle ne cesse de gagner du terrain ‎notamment dans les secteurs touchant l’économie réelle, à l’instar de l’immobilier.‎ En effet, force est de constater, que le secteur immobilier s’adapte parfaitement aux ‎exigences éthiques de cette finance à caractère morale. À vrai dire cette dernière, offre une ‎panoplie de techniques juridiques allant du simple au plus complexe
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9

Bennouna, Mohamed Jamal. "Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc : limites et carences de la législation marocaine." Thesis, Perpignan, 2017. http://www.theses.fr/2017PERP0016.

Full text
Abstract:
Du fait de son rôle moteur de l’économie marocaine, le secteur de la construction agit comme véritable levier de croissance. Passé la consolidation actuelle, il devrait continuer son développement dans les années à venir, du fait de la conjonction de plusieurs facteurs endogènes.Toutes les études juridiques menées à ce jour au Maroc n’ont traité que de la responsabilité contractuelle des constructeurs sans jamais pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance. La présente thèse essaie d’analyser la responsabilité extra contractuelle des constructeurs d
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Books on the topic "Obligations (droit) – Maroc"

1

Vivre musulmane au Maroc: Guide des droits et obligations. Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1985.

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