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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers

Academic literature on the topic 'Obligations du transporteur maritime'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Obligations du transporteur maritime"

1

Lefebvre, Guy. "L'obligation de navigabilité et le transport maritime sous connaissement." Les Cahiers de droit 31, no. 1 (2005): 81–123. http://dx.doi.org/10.7202/043002ar.

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Abstract:
Le régime uniforme des Règles de La Haye en matière de responsabilité contractuelle du transporteur maritime repose sur son obligation d'exercer une diligence raisonnable relativement à la navigabilité du navire. Dans un premier temps, cette étude cerne le contenu de cette obligation. L'auteur démontre que la notion de navigabilité dépasse largement le simple concept de flottabilité. En fait, l'obligation de navigabilité couvre des sujets aussi variés que la bonne condition des diverses composantes servant à la manoeuvre du navire, de son armement avec un personnel compétent et suffisant ainsi
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2

Mohamed Baztami, Chercheur. "La Responsabilite du Transporteur Maritime." مجلة الفقه و القانون, no. 30 (April 2015): 147–96. http://dx.doi.org/10.12816/0010252.

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3

Kamdem, Innocent Fetze. "La responsabilité du transporteur maritime au niveau international : un échec d'uniformisation juridique." Les Cahiers de droit 41, no. 4 (2005): 685–743. http://dx.doi.org/10.7202/043621ar.

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Abstract:
Après un siècle d'efforts en vue d'établir un régime uniforme de responsabilité du transporteur maritime de marchandises, cette matière se trouve paradoxalement régie tantôt par les Règles de La Haye, tantôt par les Règles de La Haye-Visby ou encore par les Règles de Hambourg. L'auteur démontre comment l'intention de mettre sur pied un cadre juridique international unique a finalement abouti à une multitude de régimes juridiques qui se disputent le marché de la responsabilité du transporteur maritime, au grand dam des propriétaires de marchandises. Chacun de ces régimes continue d'imposer un p
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4

Boizard, Maryline, André Élard, Marc Fouere, et al. "La responsabilité du transporteur maritime pollueur." Revue juridique de l'Ouest 8, no. 1 (1995): 145–67. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1995.2198.

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5

Cissé, Yacouba. "L’identification du transporteur maritime à l’épreuve de la qualification juridique." Revue générale de droit 34, no. 1 (2014): 5–49. http://dx.doi.org/10.7202/1027234ar.

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Abstract:
Comment identifier le transporteur maritime responsable d’un préjudice causé aux tiers ? Telle est la question posée de manière récurrente et à laquelle le droit international du transport maritime n’a pas encore apporté de solutions satisfaisantes. Les phénomènes suivants contribuent, dans une large mesure à renforcer l’opacité du droit du commerce maritime qui se réalise grâce au transport par voie de mer : il s’agit des pavillons de complaisance, des navires fantômes, des navires apparentés, des sociétés-écrans, des affrètements, des fraudes à l’assurance maritime, de l’ambiguïté des clause
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6

Lefebvre, Guy. "LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR MARITIME AU CANADA." Revue du notariat 101, no. 2 (1999): 281. http://dx.doi.org/10.7202/1046264ar.

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7

Cissé, Yacouba. "Le commissionnaire de transport, le Non Vessel Operating Common Carrier, le consortium maritime : sont-ils transporteurs maritimes ?" Revue générale de droit 34, no. 3 (2014): 407–29. http://dx.doi.org/10.7202/1027285ar.

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Abstract:
En étudiant la notion et le statut juridique du commissionnaire de transport, du Non Vessel Operating Common Carrier (NVOCC) et du consortium maritime, nous avons pu identifier ces trois acteurs du transport maritime international comme étant des transporteurs maritimes. Ainsi, bien qu’étant un intermédiaire, le commissionnaire de transport bénéficie d’un statut juridique distinct de celui du transitaire. En effet, il doit assurer le transport de la marchandise. Le Non Vessel Operating Common Carrier, acteur du shipping moderne a un statut juridique équivalent à celui du transporteur maritime
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8

Kutuzov, I. M. "Security measures on contractual monetary obligations in maritime private relations." Courier of Kutafin Moscow State Law University (MSAL)), no. 3 (June 14, 2021): 112–18. http://dx.doi.org/10.17803/2311-5998.2021.79.3.112-118.

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9

Klein, Natalie. "A CASE FOR HARMONIZING LAWS ON MARITIME INTERCEPTIONS OF IRREGULAR MIGRANTS." International and Comparative Law Quarterly 63, no. 4 (2014): 787–814. http://dx.doi.org/10.1017/s0020589314000360.

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Abstract:
AbstractMaritime interceptions continue as a fundamental dimension to external border controls against irregular migration, as seen most recently in Australia's institution of Operation Sovereign Borders in late 2013. The practice of developed States has highlighted the varied application and interpretation of four bodies of international law: the law of the sea, search and rescue obligations, refugee obligations and international human rights law. This article assesses this practice and the use of laws, highlighting the fragmentation of international law that has resulted. A proposal is prese
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10

AbuElenin, Ahmed Hany M. "Obligations of Authorities Investigations towards the Improvement of procedures of Marine Accident Investigation." Journal of Social Science Studies 4, no. 1 (2016): 117. http://dx.doi.org/10.5296/jsss.v4i1.9976.

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Abstract:
In this study the provisions of international maritime conventions related to marine accident investigation are reviewed. Authorities Investigations are determined also in accordance with such provisions. The Responsibility of Authorities Investigation In the case of fault or negligence in the investigation of Marine accidents are focused on also. Finally, the importance of sending the investigation report to the International Maritime Organization is demonstrated.
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Dissertations / Theses on the topic "Obligations du transporteur maritime"

1

Gnine, Akrem. "La responsabilité du transporteur maritime : approche de droit comparé (droit libyen et le droit français)." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D078.

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Abstract:
Les responsabilité contractuelle du transporteur est basée sur les obligations qui prennent sur ses épaules où cette responsabilité commence lorsqu'il la viole, ainsi que le fondement juridique de la responsabilité du transporteur maritime des marchandises,l'intervalle de la responsabilité du transporteur maritime en terme de temps, de matériels et de personnes,les cas d'exonérations de responsabilité du transporteur maritime des marchandises,la validité de l'accord d'exemption ou d'atténuation, le plafond supérieur de la limitation légale de responsabilité du transporteur maritime de marchand
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2

Zhang, Liu Feng. "Etude comparative du contrat de transport maritime de marchandises en droit francais et en droit chinois." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32048.

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Abstract:
Notre intention est d’effectuer une étude comparative du contrat de transport de marchandises en droit français et en droit chinois, principalement entre le droit positif français et le droit positif chinois en matière maritime, sans omettre les nombreuses interférences des Conventions internationales en vigueur dans ce domaine. Le contrat de transport maritime de marchandises est conclu entre le chargeur et le transporteur qui va assurer leur acheminement au moyen d’un navire sur un élément naturel non exempt de dangers, la mer, l’objet du contrat étant l’acte de transport. Ce contrat est gén
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3

CHEYAP, TIANGUEU HONORE. "L'assurance maritime des marchandises transportees en droits camerounais, francais et accessoirement senegalais." Lille 2, 1998. http://www.theses.fr/1998LIL20001.

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Abstract:
Les assurances maritimes en general et sur facultes en particulier sont l'objet d'un interet sans cesse croissant dans les pays en voie de developpement. Le cameroun et le senegal apres une periode sous influence francaise, ont garde des liens de toute nature avec la france. Leur systeme juridique est d'ailleurs fortement impregne de l'ancien code de commerce francais. Mais a la difference du droit positif francais qui a evolue depuis le code de commerce de 1807, les textes de base en la matiere au cameroun et au senegal (codes de la marine marchande) sont restes tres fideles a l'ancien code d
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4

D'Almeida, Dosse. "La Responsabilité du transporteur maritime en droit togolais comparé au droit maritime français." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37611257b.

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5

Khayat, Mustapha El. "La Responsabilité du transporteur dans le droit maritime marocain." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37598702m.

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6

Najm, Ziad. "L'action en responsabilité contre le transporteur maritime au Liban." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32024.

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Abstract:
Dans la premiere partie, des elements economiques interessants sont fournis sur le port de beyrouth. De meme, une etude sur le precontentieux de l'action en responsabilite est etablie. L'etude de l'assurance maritime occupe une place importante et une comparaison est faite entre les polices anglaises et les polices francaises. La procedure suivie dans le precontentieux est decrite de facon tres pratique en soulignant le role de l'agent maritime. La deuxieme partie est consacree au contentieux : les acteurs de l'action en responsabilite, le demandeur, le defendeur, le juge sont examines, de mem
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7

H̱ayyāṭ, Muṣṭafā al. "La responsabilité du transporteur dans le droit maritime marocain." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020068.

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Abstract:
Une etude approfondie de la responsabilite du transporteur dans le droit maritime marocain. Les transporteurs maritimes sont organises en groupes economiques importants (en particulier sur les lignes regulieres) ou conferences maritimes representant un front homogene. Face a ces transporteurs on trouve des chargeurs disperses dont le pouvoir de negociation est le reflet du contrat d'adhesion qui se concretise par les clauses du connaissement. Le transporteur dicte le plus souvent les conditions de transport au chargeur. La loi doit-elle intervenir pour proteger la partie faible, a savoir le ch
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8

Fetze, Kamdem Innocent. "La responsabilité du transporteur maritime de marchandises au niveau international." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2000. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/MQ51130.pdf.

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9

Ngnintedem, Jean-Claude. "La responsabilité du transporteur maritime de marchandises en droit camerounais." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0521.

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Abstract:
Le transport de marchandise par mer se trouve au début du XXIème siècle à la croisée de multiples législations. Cependant s'il y a des matières qui s'accommodent aux législations parallèles le droit maritime en est une surtout lorsqu'il est question de la responsabilité des parties à la convention de transport. Aussi, avons-nous étudié à travers une analyse comparative de la législation internationale et du droit interne, la particularité camerounaise et l'évolution de sa jurisprudence quant à la réceptivité du droit international et l'application du droit interne. En outre, au moment où le pr
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10

Aliati, Ayoub. "La responsabilité du transporteur maritime en droit marocain et français." Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE0036.

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Abstract:
Indemne…devrait être acheminée la marchandise à bon port ! Telle est la simple quintessence de la responsabilité du transporteur maritime. Or, la simplicité du principe ne signifie pas pour autant la commodité d’application. Si pour Marx, la marchandise est à la fois « la forme élémentaire et la forme universelle de la richesse », pour le transporteur maritime elle est à la fois la raison et la finalité. La raison de son existence économique ; et la finalité de son devoir juridique comme responsable du transport et de l’intégrité de celle-Ci. Terreau fertile aux conflits, la responsabilité du
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Books on the topic "Obligations du transporteur maritime"

1

Kozubovskaya-Pellé, Anastasiya. De la qualité juridique de transporteur maritime de marchandises: Notion et identification. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011.

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2

International Maritime Bureau of the ICC. Due diligence: Special report. ICC International Maritime Bureau, 1994.

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3

Netherlands. New Netherlands civil code: Patrimonial law (property, obligations, and special contracts). Kluwer Law and Taxation Publishers, 1990.

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4

Ngnintedem, Jean-Claude. La responsabilité du transporteur maritime de marchandises en droit camerounais: Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 28 février 2004, Université de Perpignan, Faculté de droit et des sciences économiques, Faculté internationale des droits d'Afrique francophone. ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2005.

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5

Ndlovu, Fikile Portia. The South African law of carriage of goods by sea: Common obligations in charterparties and bills of lading under English and South African law. Law Books Press, 2008.

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6

Netherlands. Nieuw Burgerlijk Wetboek. Vermande, 1985.

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7

Netherlands. Nieuw Burgerlijk Wetboek: Tekst & commentaar. Kluwer, 1990.

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8

Netherlands. Boek 8, verkeersmiddelen en vervoer. Koninklijke Vermande, 1991.

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Netherlands. Wettekst Boek 8 NBW: Verkeersmiddelen en vervoer. 2nd ed. Kluwer, 1990.

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10

Netherlands. Nieuw Burgerlijk Wetboek. Stichting Ars Aequi, 1990.

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Book chapters on the topic "Obligations du transporteur maritime"

1

Althaus, Uwe. "International Straits: Peacetime Rights and Obligations." In Operational Law in International Straits and Current Maritime Security Challenges. Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-72718-9_4.

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2

Schildknecht, Jörg. "Belligerent Rights and Obligations in International Straits." In Operational Law in International Straits and Current Maritime Security Challenges. Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-72718-9_5.

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3

Jia, Shengnan, and Haiyang Yu. "Shipowner’s Implied Obligations in a Charterparty Relating to Lien on Cargo: English and Chinese Law Perspectives." In Maritime Law in Motion. Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-31749-2_15.

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Rayegani, Anita. "Synergies Between the Obligations and Measures to Reduce Vessel-Source Underwater Noise and Greenhouse Gas Emissions." In Sustainability in the Maritime Domain. Springer International Publishing, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-69325-1_12.

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5

Saidoune, Driss. "La faute du transporteur en droit maritime marocain et comparé." In Le droit maritime dans tous ses états. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.puam.5155.

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6

"Bill of lading: Obligations, liabilities and limitation." In Maritime Law and Practice in China. Informa Law from Routledge, 2017. http://dx.doi.org/10.4324/9781315636917-7.

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"Special Obligations of the Flag State: Article 217." In Enforcing International Maritime Legislation on Air Pollution Through UNCLOS. Hart Publishing, 2019. http://dx.doi.org/10.5040/9781509927791.ch-008.

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8

Laazizi, Mohamed. "Le transporteur maritime de marchandises et l’assureur ont-ils encore le droit de bénéficier de la freinte de route en droit maritime ?" In Le droit maritime dans tous ses états. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.puam.5105.

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9

"International Law Obligations of States in Undelimited Maritime Frontier Areas." In Frontiers in International Environmental Law: Oceans and Climate Challenges. Brill | Nijhoff, 2021. http://dx.doi.org/10.1163/9789004372887_006.

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"Chapter 20. “Good Faith” Obligations to Protect and Preserve the Marine Environment: A Proposal on Uniform High Seas Fisheries Management." In The Limits of Maritime Jurisdiction. Brill | Nijhoff, 2014. http://dx.doi.org/10.1163/9789004262591_023.

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Conference papers on the topic "Obligations du transporteur maritime"

1

Bradaric, Z., Z. Grzetic, and Pejo Brocic. "Obligations and challenges for national maritime administrations concerning the latest requirement for ships to carry ECDIS equipment." In OCEANS 2007 - Europe. IEEE, 2007. http://dx.doi.org/10.1109/oceanse.2007.4302386.

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2

Polglaze, J. F. "Instead of Simply Asking 'What?', Naval Engineers Need to Ask 'Why?': Environmental Compliance Challenges and Relevance in Warship Design." In 14th International Naval Engineering Conference and Exhibition. IMarEST, 2018. http://dx.doi.org/10.24868/issn.2515-818x.2018.063.

Full text
Abstract:
Navies perceive benefit from proclaiming the intent to acquire ‘fully environmentally compliant’ warships, but such statements indicate minimal understanding of what is entailed, or realisation of the emasculation of ships’ operational effectiveness inherent to such ambition. Inescapable technical realities further void any possibility of achieving this aspiration in all but limited circumstances. Navies need to be smarter in objectively characterising and managing environmental risks, and innovative in generating bespoke technical solutions. Compliance with International Maritime Organization
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