Academic literature on the topic 'Obstacles non tarifaires (ONT)'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Obstacles non tarifaires (ONT).'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Journal articles on the topic "Obstacles non tarifaires (ONT)"
1
Lemieux, Alain. "Des rapports entre la fiscalité et le commerce en droit international économique." Les Cahiers de droit 37, no. 1 (April 12, 2005): 263–87. http://dx.doi.org/10.7202/043383ar.
Full textAbstract:
Au cours des 30 dernières années, le commerce international s'est libéralisé à un rythme sans précédent. Après s'être concentré en premier lieu sur les obstacles tarifaires, le GATT s'est ensuite attaqué aux obstacles non tarifaires, principalement à partir du Tokyo Round. Plusieurs progrès ont été réalisés et on peut dire aujourd'hui, après les récents accords du GATT, que le commerce international s'est affranchi de la plupart de ces obstacles, bien que beaucoup reste à faire. Cela étant, les États demeurent toujours animés par un certain protectionnisme et n'hésitent pas à recourir à d'autres moyens qui, pour l'essentiel, ne relèvent pas toujours du GATT. C'est le cas de la politique fiscale. Or, à plusieurs reprises dans le passé, les États ont tenté de déjouer ou de contourner les règles du GATT en recourant à des mesures fiscales afin de protéger leurs industries ou encore d'encourager de façon déloyale leurs exportations. L'objectif du présent article est de revoir brièvement les mesures fiscales utilisées par les États qui ont ou peuvent avoir une incidence sur le commerce international et d'analyser leur légalité au regard du GATT ou d'accords, tels que l'ALE et l'ALENA. La conclusion principale qui se dégage est que les organisations internationales doivent surveiller de plus près le recours à ces mesures, lesquelles peuvent avoir un effet négatif sur le commerce international.
2
Tessier, Marc. "Le conflit Canada-Brésil sur l'exportation d'aéronefs de transport régional : analyse des récentes décisions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)." Les Cahiers de droit 42, no. 1 (April 12, 2005): 3–52. http://dx.doi.org/10.7202/043629ar.
Full textAbstract:
Avec la signature de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade) (GATT) en 1948, nombreux sont ceux qui y voyaient enfin une véritable ouverture des marchés puisqu'il s'agissait d'un accord historique ayant précisément pour objet l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires à caractère discriminatoire. Cette ouverture des marchés s'est toutefois avérée plus théorique que pratique à plusieurs égards. En effet, nombre de pays, bien conscients des répercussions de cette ouverture tous azimuts de leurs marchés, ont réagi en mettant au point ce qui allait devenir la nouvelle forme de protectionnisme économique : les subventions à l'exportation. Dans le domaine aéronautique, les compagnies Bombardier et Embraer se disputent, depuis plusieurs années déjà, le contrôle du marché des aéronefs de transport régional. Toutefois, cette concurrence a pris l'allure d'une véritable guerre commerciale lorsque le Canada et le Brésil se sont mutuellement accusés de soutenir leur entreprise nationale au moyen de subventions à l'exportation prohibées par l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. Puisque le conflit canado-brésilien constitue la première affaire soumise devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant précisément des subventions à l'exportation d'aéronefs civils accordées par des pays membres, nous nous proposons de faire le point sur la notion de subvention à l'exportation par l'entremise de l'examen des programmes de subventions contestés. Puis, nous aborderons quelques pistes de solution qui pourraient permettre d'éviter que d'actuels ou d'éventuels programmes de subventions canadiens soient contestés avec succès.
3
Corbière, Marc, Monique Bordeleau, Geneviève Provost, and Céline Mercier. "Obstacles à l’insertion socioprofessionnelle de personnes ayant des problèmes graves de santé mentale : données empiriques et repères théoriques." Santé mentale au Québec 27, no. 1 (February 12, 2007): 194–217. http://dx.doi.org/10.7202/014547ar.
Full textAbstract:
Résumé Les auteurs décrivent les obstacles à l'insertion socioprofessionnelle des personnes atteintes de troubles mentaux graves selon les perspectives de divers acteurs. Des groupes thématiques (22) ont été formés dans la plupart des régions du Québec et ont réuni 87 personnes utilisatrices de services participant à une démarche d'insertion socioprofessionnelle, 47 non participants et 51 employeurs. Quatre-vingt responsables de programmes de réadaptation au travail ont répondu à un questionnaire structuré. Les obstacles identifiés par ces groupes de répondants sont comparés à ceux décrits dans d'autres études. Il s'avère que les résultats sont semblables : l'obstacle le plus saillant est relatif aux préjugés à l'endroit de la maladie mentale et des personnes qui souffrent de problèmes de santé mentale, quel que soit l'acteur interrogé. Ces obstacles sont revus en fonction des théories du sentiment d'efficacité (Bandura, 1977, 1997), de l'attribution causale (Weiner, 1986) et du comportement planifié (Ajzen, 1991, 1996). Cette analyse des obstacles à l'insertion socioprofessionnelle faite à la lumière de ces trois théories permet de proposer des points d'appui à de nouveaux outils et stratégies d'insertion.
4
Berg, Shannon, Sam Sheps, Morris Barer, Sabrina T. Wong, Margaret McGregor, and Ying C. MacNab. "The Experience of Family Physicians and Home Health Staff Involved in an Intervention to Increase Patient-Related Collaboration." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 38, no. 4 (May 16, 2019): 493–506. http://dx.doi.org/10.1017/s071498081900014x.
Full textAbstract:
RÉSUMÉLes médecins de famille (MF) et le personnel de soins de santé à domicile (PSD) canadiens rencontrent d’importants obstacles lorsqu’ils doivent collaborer pour la prestation de soins aux patients qu’ils ont en commun. Cette étude à méthodologie mixte visait à évaluer la qualité et la viabilité de l’utilisation de l’audioconférence sécurisée dans une optique d’amélioration de la planification des soins pour ces patients. Les données primaires incluaient les résultats d’un sondage réalisé avant et après l’intervention, ainsi que des entretiens semi-structurés et des groupes de discussion post-intervention. Des méthodes statistiques non paramétriques ont été utilisées pour analyser les résultats du sondage, et les données qualitatives ont fait l’objet d’une analyse thématique de contenu. Les résultats des analyses quantitatives et qualitatives ont ensuite été intégrés afin de faire ressortir les inférences reflétant les approches des MF et du PSD relatives aux obstacles et aux avantages de la planification interdisciplinaire des soins. Les MF et le PSD ont montré que des obstacles structurels limitent leur capacité à collaborer. Le PSD et les MF ont également convenu que les rencontres entre les intervenants des deux services étaient bénéfiques pour les patients et que l’utilisation de l’audioconférence constituait une méthode efficiente de planification collaborative des soins. Les limites comprenaient la petite taille de l’échantillon et la courte période d’intervention, compte tenu de l’ampleur des changements attendus.
5
Niyonsenga, Gaudence, Darius Gishoma, Ruth Sego, Marie Goretti Uwayezu, Bellancille Nikuze, Margaret Fitch, and Pierre Céléstin Igiraneza. "Connaissances, utilisation et obstacles liés au dépistage du cancer du col utérin dans des hôpitaux de district de Kigali, au Rwanda." Canadian Oncology Nursing Journal 31, no. 3 (July 22, 2021): 275–84. http://dx.doi.org/10.5737/23688076313275284.
Full textAbstract:
Contexte : Dans le monde, le cancer du col utérin arrive au troisième rang des cancers les plus fréquents chez les femmes, mais il passe au deuxième rang en Afrique orientale, où se trouve le Rwanda. Le dépistage périodique est un moyen de prévention efficace. Malgré cela, en Afrique, on estime que le taux de dépistage de ce cancer se situe entre 10 et 70 %. Plusieurs facteurs entravent le dépistage, surtout en Afrique subsaharienne. Au Rwanda, on recense peu d’écrits sur l’utilisation des services de dépistage et les facteurs nuisant au dépistage du cancer du col utérin. Objectif : Évaluer les connaissances sur le dépistage du cancer du col utérin qu’ont les femmes fréquentant les hôpitaux de district de Kigali (au Rwanda), recenser l’utilisation de ce service et déterminer les obstacles qui empêchent d’y recourir. Méthodologie : Une étude transversale descriptive a été menée, et les données ont été collectées au moyen d’un questionnaire structuré. Des questions nominales de type « oui ou non » ont mis en lumière les connaissances des femmes sur le cancer du col utérin et l’utilisation des services de dépistage. Pour cerner les obstacles au dépistage, nous avons utilisé des questions de type « échelle de Likert ». Ces données ont ensuite fait l’objet d’une analyse statistique descriptive et déductive. La sélection des répondantes s’est faite par échantillonnage aléatoire systématique depuis la base de données des patientes fréquentant les services gynécologiques de trois hôpitaux de district de Kigali (Rwanda). Résultats : Au total, 329 femmes ont répondu au sondage. La moitié d’entre elles (n = 165) connaissaient bien le dépistage du cancer du col utérin. Le pourcentage de dépistage se situe à 28,3 %. Nous avons décelé un lien entre l’utilisation du dépistage et une bonne connaissance du sujet (P = 0,000, r = -0,392) ainsi que certains facteurs démographiques (P = 0,000). Parmi les obstacles qui concourent à restreindre l’accès au dépistage, nous avons relevé des obstacles individuels (méconnaissance de l’existence des services de dépistage), géographiques (milieu rural) et liés au système de santé et aux prestataires de soins (campagnes de sensibilisation déficientes, attitudes négatives des prestataires de soins envers les patientes et longs délais d’attente). Conclusion : Dans les hôpitaux de district étudiés de Kigali (Rwanda), on constate un faible pourcentage de dépistage du cancer du col utérin causé par plusieurs obstacles. Il est donc fortement recommandé d’engager une campagne d’information permanente sur ce cancer et son dépistage. Enfin, il est crucial que les prestataires de soins qualifiés encouragent les femmes à se soumettre au dépistage, et qu’ils s’efforcent de réduire les obstacles qui s’y rattachent.
6
McIntyre, Amanda, Aleksandra Zecevic, and Laura Diachun. "Influenza Vaccinations: Older Adults’ Decision-Making Process." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 33, no. 1 (December 2, 2013): 92–98. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980813000640.
Full textAbstract:
RÉSUMÉLe but de cette étude était d’explorer les influences auto-évaluatives parmi les personnes plus âgées en décidant de prendre ou non le vaccin contre la grippe saisonnière. Trente-et-un receveurs et six non-receveurs (âgés de 67–91 ans) ont participé à six groupes de discussion à London, Ontario. Les réunions des groupes de discussion ont duré environ 60 minutes, ont été enregistrées sur bande audio-magnetique et transcrites mot à mot. Les principaux animateurs de la prise du vaccin étaient les recommandations et la confiance dans les professionnels de la santé, et la croyance en l’efficacité du vaccin. Les principaux obstacles étaient la peur des réactions indésirables et la croyance en la capacité de résistance des personnes âgées. L’Agence de la santé publique du Canada et les membres de professions paramédicales devraient sensibiliser les personnes âgées à un diagnostic précis des symptômes de la grippe, l’efficacité des vaccins et les populations qui sont à risque de contracter la grippe. L’accent devrait être mis sur la correction des idées fausses au sujet des effets indésirables.
7
DUFRESNE, M., M. FRELAT, S. ISEL, A. MANJARRES, N. ODINOT, G. PEREIRA GUIBU, N. SCHAER, J. VAZQUEZ, and J. WERTEL. "Métrologie des rejets des trop-pleins de poste : généralisation et limite de la méthode Coachs." Techniques Sciences Méthodes, no. 6 (June 22, 2020): 45–57. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202006045.
Full textAbstract:
Un des objectifs de ce travail est l’autosurveillance des déversements d’un réseau d’assainissement vers le milieu naturel via la configuration spécifique des trop-pleins. La méthode décrite dans le guide n° 3 Coachs est aujourd’hui régulièrement mise en oeuvre pour ce type d’ouvrage. Le présent article présente neuf configurations qui ont été étalonnées par modélisation numérique 3D, car elles sortent de sa gamme d’application. Les lois hauteur-débit obtenues sont comparées à Coachs. Cette démarche montre que la gamme des diamètres peut être étendue aux Ø100 et Ø800, les débords et les obstacles ont peu d’impact. En revanche, une canalisation non perpendiculaire à la paroi de la chambre a un impact significatif sur la loi h/Q du fait de la déformation de la section mouillée et des lignes de courants à l’engouffrement.
8
Wang, Lu, Sepali Guruge, and Gelsomina Montana. "Older Immigrants’ Access to Primary Health Care in Canada: A Scoping Review." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 38, no. 02 (February 19, 2019): 193–209. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980818000648.
Full textAbstract:
RÉSUMÉLe vieillissement et l’immigration ont significativement transformé la composition démographique au Canada, et les immigrants y représentent une proportion croissante de la population adulte plus âgée. L’accès adéquat aux services de santé est essentiel au bien-être et à l’inclusion sociale de cette population. Cet examen de la portée porte sur les connaissances actuelles concernant l’accès des immigrants d’âge avancé aux médecins omnipraticiens et à leur consultation, considérant que ces médecins jouent un rôle central dans la prestation de soins de première ligne, dans les soins préventifs et les soins de santé mentale. Le modèle en 5 étapes d’Arksey et O’Malley a été utilisé pour effectuer des recherches dans une grande variété de bases de données pour des articles publiés en anglais dans des revues avec comité de pairs concernant ce sujet dans le contexte canadien. Un total de 31 articles répondant aux critères d’inclusion ont été examinés en détail. Ces articles ont été classés en fonction de l’information disponible sur leurs auteurs, la population à l’étude, la méthodologie, le domaine de la santé et les obstacles mentionnés. Trois thèmes principaux ont émergé de cet examen de portée : l’accès et l’utilisation des soins de première ligne, la promotion de la santé et le dépistage du cancer, ainsi que l’utilisation des services de santé mentale. Les immigrants d’âge avancé font face à des obstacles en termes d’accès aux soins et ceux-ci seraient liés à la littératie en santé, à la langue, à la culture, aux croyances en matière de santé, aux inégalités spatiales et à des circonstances structurelles. L’examen de la portée présente de manière détaillée l’accès aux soins des personnes âgées immigrantes au Canada, et permet de dériver des implications sur les politiques qui permettraient de répondre à leurs besoins qui sont non comblés dans le domaine de la santé.
9
Logténé, Y. Mopaté, M. O. Koussou, and C. Y. Kaboré-Zoungrana. "L'élevage porcin au Tchad: Bilan de l'introduction, de l'amélioration et de la diffusion des races exotiques." Animal Genetic Resources Information 38 (April 2006): 87–98. http://dx.doi.org/10.1017/s101423390000208x.
Full textAbstract:
RésuméLe porc local d'origine ibérique a été introduit au Tchad en 1918, par des missionnaires en provenance du Cameroun. Ensuite en 1951, le porc limousin originaire de France fut importé par le service de l'élevage afin d'améliorer le format et le rendement du porc local. Après quatre années d'essais, ce programme a été abandonné au Nord, essentiellement pour des raisons religieuses. En revanche, dans la partie sud majoritairement non musulmane, la diffusion a enregistré un succès relatif jusqu'en 1958. Par la suite, des géniteurs de la race Yorkshire et Berkshire furent importés du Moyen Congo. Quelques élevages “semi-industriels”, installés dans les années 1950 et aux mains des expatriés, ont adopté ces races et ont contribué à l'exportation de viande dans la sous-région de l'Afrique Equatoriale française (AEF). Les traditions d'élevage des populations locales, l'appui des services agricoles et des sociétés de développement (Paysannats et Communautés villageoises) de la région ont contribué au succès relatif de cette diffusion. En outre, l'absence des relevés zootechniques précis, n'a pas permis d'apprécier les performances de ces races et des métis. L'alimentation, le gardiennage défectueux et le manque de déboucher pour la production paysanne ont été des obstacles majeurs au développement et à la vulgarisation de l'élevage porcin en milieu paysan.
10
Kaasalainen, Sharon, Kevin Brazil, Esther Coker, Jenny Ploeg, Ruth Martin-Misener, Faith Donald, Alba DiCenso, et al. "An Action-Based Approach to Improving Pain Management in Long-Term Care." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 29, no. 4 (December 2010): 503–17. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980810000528.
Full textAbstract:
RÉSUMÉObjectif : Les objectifs de cette étude étaient double : (1) d’explorer les obstacles à la gestion de la douleur et ceux associés à la mise en œuvre d’un programme de gestion de la douleur en soins de longue durée (SLD) et (2) de développer une approche interprofessionelle afin d’améliorer la gestion de la douleur en soins de longue durée.Méthodes : Une étude de cas a inclus tous les deux éléments, quantitatifs et qualitatifs. Nous avons recueilli des données sur deux sites LTC à l’aide de sept groupes de discussion pour les infirmières autorisées, fournisseurs de soins non réglementés, et médecins, et 10 entretiens avec des autres groupes de fournisseurs de soins de santé, l’administration et des résidents. Nous avons examiné les documents et administré un sondage à court aux participants à l’étude pour évaluer les perceptions des obstacles à la gestion de la douleur.Résultats : Les résultats ont révélé des obstacles à la gestion efficace de la douleur au niveau des soins de longue durée des résidents et des familles, des fournisseurs de soins de santé, et des systèmes de santé. Nous avons ensuite élaboré un modèle à six niveaux, avec les interventions proposées pour surmonter ces obstacles.Conclusions : Ce modèle peut guider le développement d’approches novatrices pour améliorer la gestion de la douleur dans les établissements de soins de longue durée.
Dissertations / Theses on the topic "Obstacles non tarifaires (ONT)"
1
Faye, Ibra. "L'union européenne et les obtacles non tarifaires : analyse de la pratique conventionnelle européenne à l'aune du droit de l'OMC." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCD014.
Full textAbstract:
La baisse généralisée des tarifs douaniers, combinée au développement fulgurant du mouvement delibéralisation à l’échelle mondiale, a entraîné un foisonnement extraordinaire des obstacles nontarifaires. Cette tendance s’explique par la volonté des Etats souverains de limiter l’emprise du libreéchangesur leurs politiques publiques. Ils pratiquent, par le truchement des obstacles non tarifaires, unprotectionnisme qui, au demeurant, est doublement appréhendé. Dans un sens, ce protectionnisme estéconomique. Il vise à protéger les opérateurs économiques nationaux de la concurrence étrangère, leurassurant ainsi des parts de marché au détriment d’autres opérateurs internationaux. Il est dès lors illicite.Dans un autre, le protectionnisme se veut licite dans la mesure où les obstacles non tarifaires sont érigésafin de parer à la négation d’objectifs non économiques légitimes. En dépit du fait qu’elle soitpromotrice du libéralisme, l’Union européenne, conformément à ses traités constitutifs, se veutprotectrice d’un certain nombre de valeurs non marchandes dont elle a du mal à imposer le respect dansle cadre multilatéral de l’OMC. L’atteinte de ce double objectif est recherchée au travers de la pratiqueconventionnelle européenne. Celle-ci est marquée par la conclusion d’accords bilatéraux avecdifférentes régions du monde, dans le cadre d’une entreprise de « maîtrise de la mondialisation ». Sur leplan strictement juridique, trois ordres s’interpénètrent dans l’explication de la pratique conventionnelleeuropéenne des obstacles non tarifaires : l’ordre constitué par les « accords externes », celui del’ « Union européenne » et enfin l’ « ordre multilatéral »The generalized decline of tariffs, combined to the dazzling development of liberalism around theworld, led to an extraordinary expansion of non-tariff barriers. This trend is explained by the desire ofsovereign States to restrict the hold of free trade on their internal policies. By using non-tariff barriers,they implement protectionism which is of two kinds. On the one hand, this protectionism is economic. Itaims to protect national economic operators from foreign competition, assuring them market shares atthe expense of other international operators. This protectionism is unlawful. In another hand, theprotectionism must be licit because non-tariff barriers are erected in order to avoid the negation oflegitimate non-economic objectives. Despite the fact that it promotes liberalism, the European Union, inaccordance with constituent treaties, protects non-market values which are hardly defended in WTO.Achieving this double objective is sought through european conventional practice. The latter isdominated by the conclusion of bilateral agreements with different regions through the world. The coreobjective is to « manage globalization ». In this context, three legal orders interact in the explanation ofthe european conventional practice of non-tariff barriers : the « order of bilateral agreements », the oneof « European Union » and the last of « WTO »
2
Ewango, Bolia. "Les obstacles non tarifaires dans les relations commerciales entre pays en developpement." Paris 5, 1995. http://www.theses.fr/1995PA05S008.
Full textAbstract:
Le protectionnisme demeure un frein a l'enpension des echanges commerciaux internationaux. Meme si les recentes negaciations de l'uruguay round ont ete les plus importantes dans l'histoire du commerce mondial, il serait une erreur de croire que cellesci ont totalement indigue le phenomene. L'imagination fertile des etats est toujours a la recherche de nouveaux et complexes moyens de protection. Ceux-ci se presentent sous la forme des mesures tarifaires et non tarifaires. Les barrieres commerciales de cette derniere categorie sont reconnues pour leurs caracteres occulte et multiforme. D'une facon generale les mesures limitatives des echanges trouvent leur origine dans divers textes de legislation interne des etats. Mais elles peuvent aussi decouler des accords dits de restriction volontaire ou encore des arrangements regionaux dont les effets restrictifs sont subis par le commerce des pays tiers. Les echanges sud-sud, souvent occultes par le courant nord-sud, ne sont pas exemptes du protectionnisme. Ainsi en depit de nombreux accords conclus entre les pays en developpement, leur commerce mutuel demeure le maillon le plus faible des echanges mondiaux (sa part est de 7% environ). Les necessites du developpement etles contraintes economiques, voire des raisons politiques, les ont souvent incites a plliquer massivement des mesures restrictivesThe protectionism remains an bostacle to the expansion of international commercial exchanges. Even it uruguay round recent negociations have been the most important ones in the history of international trade, it could be a mistake to think they blocked the process. The countries fertile imagination is always on the look out for new and intricate means of protection. These appear in the shape of tariff and non tariff measures. The commercial barriers of this last category are well known for their multiform and accuit characters. Broadly speaking, the exchanges restricting measures find their origine in various texts of countries internal legislations. But they could also follow from voluntary restraint agreements of regional agreements whose restrictive effects are directed against the trade of third countries. The south-south exchanges, often occulted by the north-south stream of exchange, are not exempt of protectionism. So, despite many agreements settled between developing countires, their mutual trade remains the weakest link in the chain of international exchanges (its share is about 7%). Development necessities, economical restraints and even political reasons pushed them to apply massively restrictive measures
3
Mkimer-Bengeloune, Laïla. "Modélisation des barrières non tarifaires et leur impact sur les échanges internationaux : une application aux pays méditerranéens." Phd thesis, Toulon, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01004671.
Full textAbstract:
La doctrine du libre-échange a favorisé la création d'un cadre multilatéral en 1947 avec l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) puis avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995. Les négociations commerciales multilatérales sous l'égide du GATT puis de l'OMC, aboutissent à une réduction considérable des droits de douane au niveau mondial. Or, devant la diminution progressive des droits de douane, un fort accroissement des barrières dites non tarifaires (BNT) apparaît.En effet, l'expansion du commerce international et l'extension des règles commerciales multilatérales à de nouveaux domaines, autrefois protégés, tels que l'agriculture, les services et la propriété intellectuelle ont amené beaucoup de pays à faire un usage plus intensif, voire " abusif " des barrières non tarifaires, une issue pour contourner la règle " libre-échangiste ".Ces barrières non tarifaires viennent ainsi compléter, voire remplacer les droits de douane et peuvent réduire, voire annuler la valeur des consolidations tarifaires. De plus, les BNT sont deux fois plus restrictives que les droits de douane, CNUCED, (2005) et elles limitent nettement plus l'accès aux marchés que les droits tarifaires, CNUCED, (2012). Egalement, les BNT peuvent prendre différentes formes, elles n'ont pas le même degré de restrictivité et ne s'appliquent pas de la même méthode. Elles varient en fonction des pays et des produits et correspondent à différents objectifs.La présente thèse s'inscrit dans le cadre des travaux de quantification des barrières non tarifaires et vise l'évaluation du degré de restrictivité des BNT tarifaires appliquées sur les importations des pays sud-méditerranéens (MED) en provenance des pays de l'Union Européenne (UE) dans le cadre de l'intégration euro-méditerranéenne. Ce travail de recherche introduit deux modèles économétriques : le premier modèle est une équation d' " importations ", il évalue l'ampleur des barrières non tarifaires appliquées sur les importations (corrigées des tarifs) des pays MED en provenance du partenaire UE et ceci à travers le calcul des équivalents tarifaires ad-valorem. Le second modèle est une équation gravitationnelle, il estime le rôle des BNT et les coûts de commerce dans les échanges UE-MED pour aboutir à une analyse plus fine de l'impact des BNT et d'autres barrières à l'échange à savoir : les droits de douane ; les coûts de transport ; la performance logistique ; les facteurs de la proximité culturelle et les facteurs institutionnels sur le commerce euro-méditerranéen.
4
Dogan, Dilek. "Les enjeux du concept d'origine en droit international et communautaire." Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00911672.
Full textAbstract:
L'élaboration et l'application de règles d'origine sont devenues plus problématiques face aux réalités de la mondialisation, car les matières premières ou les composantes peuvent venir d'un certain nombre de pays, mais les douaniers doivent déterminer l'origine du produit aux fins de traitement, parmi lesquelles le droit de douane à appliquer, à partir du moment où le produit entre dans sa juridiction. Traditionnellement, l'origine des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux a été considéré comme l'un des instruments de l'administration des douanes, mais l'évolution du commerce international a montré que la détermination de l'origine pouvait avoir des conséquences sur un très grand nombre d'aspects régis par différents Accords de l'OMC. Actuellement, les règles d'origine constituent un instrument secondaire de politique commerciale important et elles sont utilisées pour déterminer la nationalité d'un produit en vue d'une application correcte des mesures de politique commerciale discriminatoire. Mais l'absence d'un ensemble de règles d'origine unifiées et harmonisées offre à certains pays l'opportunité et les incitent à utiliser ces règles pour appliquer une politique protectionniste et discriminatoire entre les différents pays. En raison de la manière dont elles sont appliquées dans un grand nombre de cas, il semble que ces règles soient de plus en plus considérées comme des instruments de politique commerciale en soi, et non comme un dispositif de soutien aux dits instruments. Il est reconnu par tous les pays que l'harmonisation faciliterait les échanges internationaux. Mais compte tenu de la diversité des règles d'origine, cette harmonisation est un exercice complexe en fonction des divergences des intérêts nationaux, couvrant le spectre entier du commerce global, s'étendant de la libéralisation et de l'accès aux marchés à la protection. Cette thèse n'a pas l'ambition de trouver une solution à cette problématique, car les solutions dépendent de l'intérêt privilégié, mais de fournir quelques pistes de réflexion.
Books on the topic "Obstacles non tarifaires (ONT)"
1
Canada. Direction des relations commerciales avec les États-Unis. Répertoire des obstacles au commerce maintenus par les États-Unis. Ottawa, Ont: Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 1995.
Find full textBook chapters on the topic "Obstacles non tarifaires (ONT)"
1
Fliess, Barbara. "Vue d'ensemble des obstacles non tarifaires." In Au-delà des tarifs, 19–59. OECD, 2006. http://dx.doi.org/10.1787/9789264014640-4-fr.
Full text
2
"Obstacles techniques au commerce." In Classification internationale des mesures non tarifaires 2019, 11–17. UN, 2020. http://dx.doi.org/10.18356/03770951-fr.
Full text
3
Fliess, Barbara, and Iza Lejarraga. "Obstacles non tarifaires touchant les pays en développement." In Au-delà des tarifs, 255–330. OECD, 2006. http://dx.doi.org/10.1787/9789264014640-10-fr.
Full text
4
"Licences d’importation non automatiques, contingents, prohibitions, mesures de contrôle quantitatif et autres restrictions hors mesures phytosanitaires ou mesures liées aux obstacles tecniques au commerce." In Classification internationale des mesures non tarifaires 2019, 27–36. UN, 2020. http://dx.doi.org/10.18356/d0bb6c22-fr.
Full text
5
Vignale, François. "Crowdsourcing et bases de données." In Le Crowdsourcing, 105–16. Editions des archives contemporaines, 2021. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3914.
Full textAbstract:
La base de données EuRED (European Reading Experience Database) vise à rassembler des expériences de lecture des Européens de l’invention de l’imprimerie à nos jours. Cette preuve de concept a nécessité la mise au point d’une ontologie, de thesaurus et l’adoption du standard xml-TEI et s’appuie sur la réutilisation de données existantes (35 000 fiches) qui proviennent de la base britannique UK-RED lancée en 2006. Cette dernière a été constituée par des bénévoles formés à l’utilisation et par le grand public lesquels, soit dépouillaient des corpus d’auteurs, soit déposaient des témoignages familiaux, ce qui a généré malheureusement un nombre si important d’erreurs diverses que la possibilité de réutiliser ces données s’en trouvait menacée. Ces obstacles nous ont conduit à encadrer la participation du public dans EuRED et plus encore dans un projet H2020 qui en est la suite et qui prévoit également l’exploration de données massives. Ici, notre approche de la science participative et du crowdsourcing repose sur deux axes : 1) la contribution sera toujours possible mais avec une saisie contrôlée pointant vers des référentiels externes et internes ; 2) l’amélioration continue de ces mêmes thesaurus et des algorithmes d’exploration sera rendue possible par les retours d’utilisateurs non-professionnels et de citoyens-experts. Ce sont les constats qui ont guidé cette réflexion et les orientations retenues que nous souhaitons présenter dans cet article.
Reports on the topic "Obstacles non tarifaires (ONT)"
1
Analyse des obstacles non tarifaires touchant les pays en développement. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), August 2005. http://dx.doi.org/10.1787/220725547807.
Full text
2
Itinéraires thérapeutiques des adolescentes pendant la grossesse, l'accouchement et la période post-partum dans la zone d'intervention du projet. Population Council, 2009. http://dx.doi.org/10.31899/pgy20.1005.
Full textAbstract:
Le Population Council a réalisé une étude sur « les itinéraires thérapeutiques des adolescentes pendant la grossesse, l’accouchement et la période post-partum » dans cinq régions du Burkina Faso. Il s’agissait d’une étude qualitative, exploratoire qui a permis d’identifier et de décrire les itinéraires thérapeutiques des adolescentes en grossesse et post-partum en vue de déceler les obstacles liés à la fréquentation des centres de santé dans le suivi de la grossesse, de l’accouchement assisté et des soins aux nouveau-nés. Les résultats de l’étude montrent que, d’une manière générale, les adolescentes mariées ou non ont recours aux soins traditionnels à domicile par l’utilisation de plantes et/ou décoctions et ne se rendent au centre de santé qu’en cas de non satisfaction. De par l’intérêt et l’engouement de la population enquêtée pour le sujet, il apparaît que le contexte social est favorable à la mise en œuvre d’activités sur la santé reproductive en direction des différents groupes cibles. Les besoins à satisfaire sont réels et manifestes sur le terrain et des actions concrètes sont attendues en vue d’améliorer les conditions de vie des adolescentes, des adolescentes en grossesse et des post-partum.
3
Itinéraires thérapeutiques des adolescentes pendant la grossesse, l'accouchement et la période post-partum dans la zone d'intervention du projet. Population Council, 2009. http://dx.doi.org/10.31899/pgy20.1004.
Full textAbstract:
Le Population Council a réalisé une étude sur « les itinéraires thérapeutiques des adolescentes pendant la grossesse, l’accouchement et la période post-partum » dans cinq régions du Burkina Faso. Il s’agissait d’une étude qualitative, exploratoire qui a permis d’identifier et de décrire les itinéraires thérapeutiques des adolescentes en grossesse et post-partum en vue de déceler les obstacles liés à la fréquentation des centres de santé dans le suivi de la grossesse, de l’accouchement assisté et des soins aux nouveau-nés. Les résultats de l’étude montrent que, d’une manière générale, les adolescentes mariées ou non ont recours aux soins traditionnels à domicile par l’utilisation de plantes et/ou décoctions et ne se rendent au centre de santé qu’en cas de non satisfaction. De par l’intérêt et l’engouement de la population enquêtée pour le sujet, il apparaît que le contexte social est favorable à la mise en œuvre d’activités sur la santé reproductive en direction des différents groupes cibles. Les besoins à satisfaire sont réels et manifestes sur le terrain et des actions concrètes sont attendues en vue d’améliorer les conditions de vie des adolescentes, des adolescentes en grossesse et des post-partum.