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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Occupation du domaine public'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 16 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Occupation du domaine public"

1

Thierry, Marion. "L'occupation sans titre du domaine public." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2019. http://www.theses.fr/2019UBFCF004/document.

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Abstract:
L’occupation sans titre du domaine public génère des préjudices patrimoniaux, financiers et économiques. Ce phénomène empêche donc le propriétaire et le gestionnaire domanial de jouir effectivement de leur domaine et nuit à toute valorisation économique du domaine public en freinant le développement des investissements sur le domaine public. L’occupation sans titre est par ailleurs un phénomène qui dépasse les intérêts du propriétaire et du gestionnaire domanial puisqu’elle est susceptible de faire naître une distorsion de concurrence entre les occupants réguliers et illicites.Alors qu’il est
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2

Martsoukou, Metaxia. "La gratuité du domaine public." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020061.

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Abstract:
L'expérience quotidienne montre que l'administré se trouve obligé de payer contributions, taxes, droits, redevances, cotisations, remboursements et autres rémunérations chaque fois qu'il entre en contact avec une administration pour utiliser le domaine public. En étudiant l'histoire du domaine public, on voit que la gratuité apparaît plutôt comme une pratique que l'on constate que comme un principe qu'on se soucie de justifier en droit. Une partie de la théorie considère le domaine public comme un res nullius sur lequel l'Etat ou les autres personnes publiques n'auraient qu'un droit de garde e
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3

Comellas, Sophie. "Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales : réflexions sur la mise en place de formalités préalables à la délivrance." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10051.

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Abstract:
Lorsque l’autorité domaniale organise l’exercice d’une activité commerciale sur le domaine public, elle est contrainte d’exercer ses prérogatives dans le respect du droit de la concurrence. Quand l’utilisation du domaine public s’accompagne de la délivrance d’un titre d’occupation, la prise en compte des impératifs concurrentiels revêt une importance particulière en ce qu’elle limite la mise en œuvre des pouvoirs de gestion de l’autorité domaniale. Propriétaire du domaine public, celle-ci est en effet libre de définir les conditions et les modalités de l’occupation privative du domaine public.
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4

Mamontoff, Catherine Godfrin Philippe. "Domaine public et entreprises privées : la domanialité publique mise en péril par le marché /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb390893635.

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5

Caviglioli, Benoît. "La constitution de droits réels sur le domaine public." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32085.

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6

Fourmond, Sylvain. "Occupations privatives du domaine public et droit des patrimoines : le droit des biens à l'aune de l'obligation réelle." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4038.

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Abstract:
Le régime des occupations privatives du domaine public est l'objet de nombreuses critiques. La question est de savoir si la situation juridique des occupants privatifs vaut d'être protégée, et comment. Cette thèse démontre que les titres administratifs permettant ces occupations domaniales font l'objet d'un mouvement de patrimonialisation qui tend à être intégré par le droit. Dès lors, c'est en considération de ces droits patrimoniaux que l'analyse est menée. En général, la doctrine a privilégié l'étude des pouvoirs de l'administration et de leur justification, repoussant à l'arrière plan les
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7

Brouant, Jean-Philippe. "Le régime domanial à l'épreuve de la valorisation économique." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010294.

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Abstract:
La valorisation economique du domaine public a induit de fortes mutations dans le regime domanial. Le domaine public reste cependant un espace derogatoire au droit commun. Les libertes d'entreprendre, de concurrencer, et d'exploiter ont une portee moindre que sur les espaces soumis au droit de la propriete privee. Les composantes du statut des commercants - fonds de commerces, propriete commerciale, loi sur le redressement judiciaire - se heurtent aux manifestations du regime domanial. En ce sens, le domaine public n'est pas "privatise". La valorisation a neanmoins implique un assouplissement
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8

Beti, Etoa Christophe. "Droit de l'urbanisme et domaine public : rencontre de deux ensembles normatifs distincts." Bordeaux 4, 2007. http://www.theses.fr/2007BOR40008.

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Abstract:
Law of urbanisation and public property constitute means of intervention of the public administration in Real Estate matters. This unit of fied of action creates a meeting of these two normative systems. Situations of contact are various : creation of public buildings in a space covered by the regulation of urbanism, operations of urbanism of the public property, realisation of the public equipment, protection of open spaces and the patrimony. The inevitable confrontation then poses the problem of the combination of the norms and procedures. It remains that urbanism law does not apply precisel
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9

Apsokardou, Eirini. "Le domaine de la loi et du règlement dans le droit des contrats administratifs." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020004.

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Abstract:
Tant pour la jurisprudence (constitutionnelle et administrative) que pour une partie de la doctrine, l’encadrement de la passation et de l’exécution des contrats administratifs de l’État et de ses établissements publics ainsi que des marchés des collectivités territoriales et de leurs établissements relève du domaine du règlement. Et ce, car à l’origine, l’association du droit de la commande publique aux matières relevant traditionnellement du pouvoir réglementaire autonome, telles que la procédure administrative non contentieuse et l’organisation des services publics est un fait établi. Pourt
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10

Haffani, Zbaïda. "Ports maritimes et concurrence." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0002.

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Abstract:
L'activité des ports maritimes représente un enjeu économique et financier majeur pour l'économie nationale. La mutation des échanges internationaux ainsi que la réalisation du marché unique placent l'ensemble des ports européens dans un contexte fortement soumis à la concurrence. Cela suppose de très fortes contraintes de qualité du service portuaire (temps, fiabilité, sécurité). De nouveaux acteurs portuaires sont dès lors apparus : les acteurs privés qui interviennent davantage par des prises de participation dans l'investissement. La localisation des ports sur le domaine public, et les con
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