Academic literature on the topic 'Office du juge pénal'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Office du juge pénal.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Journal articles on the topic "Office du juge pénal"
1
Detraz, Stéphane. "L'Administration et le juge pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2019): 47. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1901.0047.
Full text
2
Golovko, Leonid. "LA PROTECTION DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX PAR LE JUGE DANS LES PHASES PREPARATOIRES DU PROCES PENAL RUSSE." REVISTA ESMAT 9, no. 12 (March 9, 2017): 101. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v9i12.141.
Full textAbstract:
Les actes fondamentaux relatifs à la protection des droits de l’homme, tels que la Déclaration universelle de 1948 ou le Pacte international de 1966, n’imposent aucun modèle de protection judiciaire de ces droits lors des phases préparatoires de la procédure pénale. Pourtant, l’évolution constitutionnelle ultérieure dans différents pays du monde, notamment en Russie, a fait émerger certains standards au regard desquels seul le juge peut limiter les libertés et droits fondamentaux dans les phases pre-judiciaires du procès pénal. Mais qui est ce juge? C’est un juge qui mène l’instruction (modèle français du juge d’instruction) ou c’est un juge extérieur à l’instruction? Dans ce dernier cas, s’agit-il du juge ordinaire ou d’un juge spécialisé? Le droit russe hésite toujours entre ces modèles. Ces hésitations traduisent certains problèmes conceptuels concernant le rôle du juge lors des phases préparatoires du procès pénal. Doit-il être considéré comme un instrument efficace de la protection des droits de l’homme ou plutôt comme un instrument de simple légitimation des actes non-judiciares limitant les libertés et les droits fondamentaux?
3
Stasiak, Frédéric. "L’éviction du juge pénal en matière économique et financière." Archives de politique criminelle 39, no. 1 (2017): 7. http://dx.doi.org/10.3917/apc.039.0007.
Full text
4
Bernard, Ntahiraja. "L’indépendance du juge pénal au Burundi: Les défis actuels." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 3, no. 3 (2016): 433–52. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2016-3-433.
Full text
5
Guilbot, Michèle, and Véronique Ferrant. "L'insécurité routière : quel(s) coupable(s) devant le juge pénal ?" Espaces et sociétés 118, no. 3 (2004): 149. http://dx.doi.org/10.3917/esp.118.0149.
Full text
6
Pradel, Jean. "Le déroulement du procès pénal français (aperçus comparatifs avec le droit canadien)." Revue générale de droit 16, no. 3 (May 1, 2019): 575–90. http://dx.doi.org/10.7202/1059283ar.
Full textAbstract:
Tout en indiquant les principales caractéristiques du procès pénal en France, l’auteur compare celui-ci au système pénal canadien. Il explique ainsi les deux phases du procès pénal français : préparatoire et décisoire. À la phase préparatoire, il se dégage, à son avis, trois principes : la présomption d’innocence, la liberté des preuves et la réglementation de l’administration de la preuve; il constate trois étapes : l’enquête préliminaire ou de flagrance par la police ou la gendarmerie, la poursuite lancée par le parquet ou la victime et l’instruction devant un juge et éventuellement devant la chambre d’accusation. À la phase décisoire du procès pénal français, il y a appréciation de la preuve au cours d’une procédure accusatoire, différente selon que l’accusé est devant un tribunal correctionnel ou de police ou devant la Cour d’assises, puis jugement sur la culpabilité et sur la peine. L’auteur évoque, en terminant, la question de l’autorité de la chose jugée. Les différences avec le système pénal canadien sont au fur et à mesure soulignées.
7
Angeli, Guillaume. "L'action devant le juge pénal des associations de protection de l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 27, no. 1 (2002): 71–76. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2002.3990.
Full text
8
Nkashama, Symphorien Kapinga K. "Le Parquet Comme Acteur de la Justice en Republique Democratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 2 (2019): 138–54. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-138.
Full textAbstract:
L’étude s’intéresse au Parquet comme l’un des acteurs de la justice en République Démocratique du Congo. L’auteur considère que cette institution est omniprésente dans l’espace judicaire congolais d’autant plus qu’on trouve le Parquet rattaché à chaque juridiction. Il joue à même temps le rôle de juge d’instruction et d’organe de poursuite dans le contentieux pénal, et donne des avis motivés sur toute question de droit soumise au juge dans les autres matières. Mais, le statut flottant du Parquet entre institution du pouvoir judiciaire et instrument du Gouvernement, sous l’autorité du Ministre de la justice, rend les magistrats du Parquet très vulnérables aux influences politiques.
9
Lawson, H. N’Sinto A. T. "La morale dans l’office du juge constitutionnel en Afrique francophone." Recht in Afrika 22, no. 1 (2019): 43–76. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-1-43.
Full textAbstract:
Le rôle de pacification du débat politique que devrait jouer le juge constitutionnel en Afrique francophone est encore incertain. Critiqué pour sa prétendue proximité du pouvoir politique, le juge constitutionnel africain dans son office est parfois contraint de recourir à la règle morale. Cette contribution transcende le débat sur le pouvoir normatif du juge pour évaluer la portée de la règle morale sur les décisions de justice constitutionnelle. D’une part, il s’agit d’analyser la fabrique des décisions de justice à l'aune de la morale. Cette analyse porte respectivement sur les occurrences de la morale dans la décision du juge constitutionnel et les circonstances du recours à la morale dans les jurisprudences ordinaires. Elle révèle la prudence avec laquelle le juge, constitutionnel ou ordinaire, convoque la morale dans son office. D’autre part, il est constaté dans la convocation de la morale dans l’office du juge, une transformation de la fonction prétorienne. Le juge constitutionnel africain se mue en un pouvoir législatif concurrent entraînant parfois une insécurité juridique. Enfin, cette réflexion s’ouvre sur la question de la moralisation de la vie politique en Afrique et relève que l’office du juge est confronté au mythe du gouvernement des juges.
10
Delga, Jacques. "Réforme du système pénal et suppression du juge d'instruction ? « Maux et remèdes »." Journal du droit des jeunes 283, no. 3 (2009): 39. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.283.0039.
Full textDissertations / Theses on the topic "Office du juge pénal"
1
Yazici, Marie-Hélène. "La motivation : enjeux juridiques et de pouvoir pour le juge pénal." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D029.
Full textAbstract:
La dimension complexe de la motivation recèle, pour le chercheur, des zones d’exploration inépuisables. En matière pénale, la motivation intéresse tant le législateur que le juge. En multipliant à foison les obligations légales de motivation, le législateur invite les magistrats du siège et du parquet à fournir systématiquement les raisons de fait et de droit qui commandent leurs décisions. Par l’instauration de telles obligations, ce dernier ambitionne de confiner, si ce n’est réduire au plus haut point la marge de manœuvre du juge pénal chargé d’appliquer les règles de droit en vigueur. Le législateur veut croire, à l’aune d’un droit en réseau, qu’il est seul détenteur du pouvoir normatif. Cette attitude témoigne d’une volonté de monopoliser autour d’une seule entité le processus d’engendrement du droit. L’intention, aussi louable soit-elle d’un point de vue institutionnel, manque toutefois de réalisme, le législateur s’éloignant des contraintes d’efficacité et de qualité auxquelles le juge pénal est tenu. Parce que la motivation relève ancestralement et en premier lieu de la pratique, le juge pénal s’est facilement accommodé de ses multiples obligations de motivation. Bénéficiaire d’un instrument privilégié de communication, il a instauré des pratiques de motivation brèves et péremptoires, l’amenant de ce fait au mécanisme de création, épisodiquement de destruction du droit. Si la coopération du juge pénal au processus d’engendrement du droit constitue un enrichissement de la qualité du droit, il demeure que son absence de légitimité l’oblige à réfléchir sur une stratégie communicationnelle de persuasion et non plus seulement d’affirmationFor the researcher’s perspective, the complex dimension of motivation offers almost unlimited scope for investigation. In criminal matters, the question of motivation is an issue of concern for both the legislator and the judge. By constantly adding legal requirements regarding the motivation, the legislator urges judges and prosecutors to systematically provide the legal and factual reasons that are the basis of their decisions. The legislator enacts such obligations in order to confine, or even strongly reduce, the margin of discretion of the criminal judge who is in charge of normative power, even in the context of interconnected lawmaking processes. This attitude reveals a desire to monopolize the lawmaking process. However praiseworthy the intention may be from an institutional point of view, it lacks realism. The legislator is moving away from the efficiency and quality constraints that the criminal judge is subjected to. As the motivation historically and firstly derives from practice, the criminal judge easily adapted to his numerous obligations regarding this matter. Benefiting from a key communication tool, he launched his brief and peremptory practices which led him to take part to the mechanism of creation, and often, destruction of law. If the judge’s participation in the production of the law enhances its quality, the judge’s lack of democratic legitimacy remains and forces him to look for a communication strategy based on persuation instead of a purely assertive approach
2
Lapierre, Anne-Sophie. "La motivation du jugement pénal." Thesis, Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0097.
Full textAbstract:
Au XIXe siècle, l’obligation de motivation du juge, conquête lente et difficile de par son lien fort avec l’autorité de la justice, est présentée comme « une des conquêtes les plus heureuses dans l’administration de la justice ». Instaurée à l’époque révolutionnaire pour lutter contre l’arbitraire, quatre mots satisfont à l’énoncer « il doit être motivé ». Entendue comme la simple justification des mobiles du juge, elle s’appréhende selon une pure logique déductive. Or, divers chamboulements au sein de notre société révèlent les multiples facettes de ce principe. L’influence de la Cour européenne fait sortir la motivation de son carcan procédural où, la simple justification se mue en explication persuasive, pour devenir un acte fort de rhétorique. Parallèlement, la loi perd de sa sacralité. Sa complexité croissante démontre ses limites à une époque où notre société en mutation revendique une justice davantage démocratique. La motivation devient ainsi une condition de légitimité des décisions de justice et un gage de légitimation du juge. Étudiée en matière pénale, elle s’avère particulièrement propice de par son rôle particulier au sein de notre société, invitant notre justice contemporaine à considérer à l’inverse, la nature subjective, relative des émotions. Simple obligation processuelle rattachée aux droits de la défense, la demande de connaissance démontre l’émergence d’une obligation autonome qui, tiraillée entre technique rédactionnelle et outil politico-social, pousse notre réflexion sur la place de la justice pénale. Apparaissant en crise, ce principe, loin de s’amenuiser, ne s’avère être que le miroir d’une justice pénale nécessitant d’être redéfinieIn the nineteenth century, the obligation to state reasons of the judge, slow and difficult conquest due to its strong link with the authority of justice, was presented as "one of the happiest conquests in the administration of justice". Introducing the revolutionary era to fight against the arbitrary, meet four words to state "it must be motivated." Understood as the simple proof of the judge’s mobile, she apréhende as a pure deductive logic. However, various upheavals in our society reveal the many facets of this principle. The influence of the European Court brings out the motivation of its procedural straitjacket where the simple justification turns into persuasive explanation, to become a strong act of speech. Parallèment, the law loses its sacredness. The increasing complexity seems to show its limits, at a time when our changing society claims a more democratic justice. Motivation becomes a condition of legitimacy of judicial decisions and judge the legitimacy of quality. Studied in criminal matters, it is particularly suitable because of its particular role within our society, inviting our contemporary Justice to consider on the contrary, the subjective nature on emotions. Simple procedural obligation attached to the defense of rights, the application for knowledge demonstrates the emergence of an autonomous obligation, editorial torn between technical and political-social tool, pushing our reflection on the role of criminal justice. Appearing in crisis, this principle far from dwindling, turns out to be not the mirror of criminal justice need to be redefined
3
Perucca, Bruno. "L'impartialite du juge pénal." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0018.
Full textAbstract:
Le premier principe gouvernant l'organisation des juridictions pénales est assurément celui de leur impartialité et des magistrats qui les composent. Toutefois, aucun texte ne vient la définir, tout au plus possède-t-on les conditions dans laquelle celle-ci ne peut véritablement exister. Le droit interne assure pourtant indirectement sa protection tout au long du déroulement du procès pénal, par l'octroi de garanties générales de procédure ou d'actions spécifiques, ayant pour but de prévenir ou de faire cesser tout risque d'une absence de neutralité, et d'éviter que le magistrat ne possède avant de statuer un a priori ou une conviction sur l'affaire en cause. Essentiellement procédurale, la protection de la neutralité du magistrat pénal prend successivement la forme de la loyauté dans la recherche des preuves, le respect de la présomption d'innocence, la séparation des fonctions de justice ou le principe de collegialité. Elle est également assurée plus directement par des garanties spécifiques que l'action en suspicion légitime ou en récusation. De plus, l'objectivité du juge se trouve protégée par le respect de la notion de tribunal indépendant et impartial, composante essentielle d'un procès équitable. Ce concept souple s'est des lors imposé comme un palliatif à la rigueur excessive des actions de droit interne, et aux conditions souvent restrictives de leur mise en oeuvre, rénovant profondément notre approche de l'impartialité du juge, de la composition des juridictions, et plus généralement de l'audience de jugement comme la procédure qui lui est antérieure. A l'instar des autres pays européens, la France prend peu à peu conscience de la nécessité d'une protection globale de l'impartialité. La modification du conseil supérieur de la magistrature et la réforme constitutionnelle du 23 juillet 1993 marque au plus haut degré de la norme juridique cette évolution qui semble aujourd'hui se poursuivre sous l'impulsion du chef de l'etat.
4
Niquège, Sylvain. "Juge administratif et droit pénal." Pau, 2007. http://www.theses.fr/2007PAUU2012.
Full textAbstract:
La présence du droit pénal dans le procès administratif se manifeste de façon variée. L’incompétence du juge administratif pour connaître des actes liés à une procédure pénale en est un exemple classique. Plus largement, toutes les composantes du litige pénal peuvent jouer un rôle dans le litige administratif, qu’elles soient mises à profit par les parties au procès ou que le juge administratif y ait spontanément recours. Outre le litige pénal, les règles pénales ont elles aussi un impact sur le procès administratif. L’autorité répressive administrative s’est ainsi vu imposer, peu à peu, le respect des garanties offertes à la personne mise en cause devant le juge pénal. Faut-il y lire le signe d’une influence croissante du droit pénal sur l’action du juge administratif, voire celui d’une pénalisation du droit administratif ? Cette idée, souvent avancée, répond à un mode d’appréhension conflictuel et aujourd’hui dépassé des rapports entre les ordres juridictionnels et leurs droits respectifs. Si la contrainte, d’ailleurs souvent acceptée, n’est pas absente des relations existant entre le juge administratif et le droit pénal, celles-ci sont tout autant faites d’indifférence, d’influence plus ou moins forte ou d’utilisation par le juge administratif des ressources du droit pénal. Le respect par le juge administratif de la fonction du juge pénal, avec laquelle il ne se reconnaît logiquement pas le droit d’interférer, ne l’empêche pas de remplir la sienne, si besoin en s’appuyant sur un droit pénal qui, loin de l’empêcher d’exercer sa liberté, lui en donne parfois les moyensRelationships between criminal law and administrative trial give various illustrations. Incompetence of the administrative judge to take cognizance of acts linked with criminal procedure is a classic example. Generally, the whole criminal case’s elements can be used by the parties or the judge during the administrative case. Criminal law also has an impact on the administrative trial. For instance, criminal administrative authorities have to respect individual guaranties attached to the criminal procedure. Could it be concluded to a growing influence of criminal law on administrative judge’s action, or even on administrative law? This idea, commonly evoked, corresponds to a conflictual and outdated way of grasping relationships between jurisdictions and their respective rules. Certainly, constraint’s mechanism, often accepted, partly rules these relationships. Nevertheless, other dynamics such as indifference, influence, and strategic use of criminal law’s resources also characterize them. Respect of criminal judge’s function does not prevent administrative judge from carrying his own one, sometimes by using criminal law. Rather than restricting administrative judge’s action field, criminal law appears as a real resource
5
Salomon, Eva. "Le juge pénal et l'émotion." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020003/document.
Full textAbstract:
« [L]e commandement appartiendra, […] l'obéissance sera due, à un ordre qui n'a point de visage, dont on peut attendre, puisqu'il est impersonnel, qu'il interpellera sans passion et sera écouté sans colère »1219. C’est à ces fins que la procédure pénale et la pratique tentent d’évincer du jugement les émotions « passives » paralysant le raisonnement autonome du juge, ou certaines émotions « actives » non fondées sur un raisonnement logique. Mais parmi les émotions pourchassées, seules celles qui peuvent être effectivement contrôlées par leur matérialisation sont susceptibles d’être évitées et d’engager la responsabilité du juge. Au-surplus, il faut compter sur l’autodiscipline du juge en le sensibilisant au moyen de règles déontologiques. Toutefois, malgré la crainte de l’arbitraire que pourraient susciter les émotions, la bonne administration de la justice ne peut se faire nonobstant toute considération émotionnelle : le juge perçoit des émotions telles que les doutes méthodiques nécessaires au jugement et doit composer avec celles des tiers. Ainsi, au sein de l’espace laissé aux émotions, le magistrat tente de réguler celles qui survivent légitimement. Finalement renvoyé à sa condition d’être social, le juge ne peut échapper aux émotions qu’il a intégrées par sa sociabilisation. Il est le représentant des émotions sociales, restant ainsi en phase avec les valeurs qu’elles révèlent. La contribution de ces émotions à la décision est légitimée par leur représentativité. La légitimité se propage enfin aux décisions et à l’action du juge«Commandment shall belong […] and one shall obey to a faceless order, which may be expected, given its impersonality, to rule without passion and to be listened to without anger»1220. To reach such an aim, practice and criminal procedure try to erase from judgment «passive» emotions as well as some «active» ones that are not based on any logical thinking, since they paralyse the judge's autonomous reasoning. However, among such hounded emotions, only those which can be genuinely controlled by their materialisation are likely to be avoided and to involve the judge's responsibility. Furthermore, one has to take into account the judge's self-discipline by making him aware of these issues thanks to deontological rules. Nevertheless, and despite the fear of arbitrariness that emotions might trigger, the right administration of justice cannot cast aside every emotional consideration: a judge perceives emotions such as the methodological doubts that are necessary to his judgment; he must also take into account the ones felt by others. As a result, within the space left for emotions, a magistrate tries to regulate those which legitimately survive. A judge is ultimately brought back to his status of social being, he cannot escape the emotions which he has integrated through his socialization. He represents social emotions and stays in tune with the values they reveal. The contribution of these emotions to the final decision is legitimised by their representativeness. This legitimacy finally spreads out to the judge's decisions and actions
6
Volpi, Ludiane. "De l’influence réciproque du juge pénal et du juge civil." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4040.
Full text
7
Al-Amiri, Samer Saadoun. "Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10009.
Full textAbstract:
Dans toutes les étapes d'un procès pénal, dès son ouverture jusqu'à sa clôture et le prononcé du verdict, le juge dispose d'un pouvoir particulier, dit "discrétionnaire", qui n'est pas soumis à un contrôle par une cour supérieure. La latitude du pouvoir discrétionnaire du juge pénal a suscité plusieurs enjeux afin de déterminer sa nature juridique et son étendue. À plusieurs reprises, l'ampleur de ce pouvoir a aussi conduit à l'enchevêtrer avec certaines notions voisines, telles que le pouvoir arbitraire, pouvoir souverain et l'intime conviction du juge. En outre, dans le but de prévenir tout risque de pouvoir arbitraire, le législateur a imposé à la Cour d'assises, sous la loi n° 939-2011 du 10 août 2011, de motiver sa décision. Nonobstant, le pouvoir discrétionnaire demeure toujours pourvu d'une portée large durant le déroulement du procès. En conséquence, ce pouvoir produit des effets contestables sur le principe de l'impartialité du juge et celui de l'égalité des citoyens devant la loi. Dans cette optique, on estime opportun de traiter, d'une part, la concordance entre le pouvoir discrétionnaire du juge et le concept de la justice, et d'autre part, l'impact de son opinion subjective sur la mise en œuvre de la justice. Cette étude souligne aussi l'exercice du pouvoir discrétionnaire par le juge notamment en relation avec la prise en considération des preuves et le choix de la peine. À cet égard, cette étude a été mise en lumière sous certains systèmes juridiques arabes et étrangersAt the various stages of the proceedings, from the start of the trial until its closure and the pronunciation of the verdict, the judge has a specific power called "discretionary". Such power is not subject to the control of a supreme court. The latitude of discretion of the judge raises several issues to determine its legal nature and essence. At several occasions, the extent of this power has also created a confusion with some related concepts, such as arbitrary power, sovereign power and the intimate conviction of the judge. In addition, to prevent any risk of arbitrary power, the legislator has imposed the Criminal Court, under Law No. 939-2011 of 10 August 2011, to provide a motivation of its sentence. Notwithstanding this obligation, the scope of such discretion remains wide during the trial. Consequently, it greatly affects the principle of impartiality of the judge and the principle of equality of citizens before the law. In this light, we consider appropriate to study, firstly, the extent of compatibility between this power and the ideological concept of justice, and the impact of his personal view to implement the justice. Secondly, we emphasize the exercise of the discretionary power by the judge with regard to the rules of evidence and the choice of sentence. The study also highlighted some foreign and Arab legal systems
8
Barges-Bertocchio, Marie-Hélène. "L' hôpital public confronté au juge pénal." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32054.
Full text
9
Salgado-Fernandez, Liliana. "Le juge pénal chilien : étude de droit comparé." Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10033.
Full textAbstract:
Dans une société moderne où l'Etat a la responsabilité de l'ordre public, la justice occupe une place éminente. Cette étude permet de comparer les institutions judiciaires des deux pays, le Chili et la France, différents non seulement par leur degré de développement, par leur culture, mais aussi par leurs traditions propres. Cette recherche est consacrée à analyser, en premier lieu, la structure du pouvoir judiciaire, base fondamentale de l'organisation institutionnelle de l'Etat. Après un exposé sommaire des principes fondamentaux de l'administration de la justice, sont analysées les différentes juridictions mises en place dans les deux droits : les juridictions de droit commun et les juridictions d'exception. Il est question surtout de connaitre la composition et le fonctionnement, mais aussi ce dont elles s'occupent : leur compétence. L'analyse s'oriente, ensuite, vers les personnes qui assurent le fonctionnement de la justice et notamment sur la manière dont ils rendent la justice répressive. L'étude du statut juridique du magistrat permet ainsi de mettre en lumière le rôle joue par l'Etat dans la vie judiciaire du magistrat et ses conséquences vis-à-vis du principe de l'indépendance de la magistrature. La dernière partie de ce travail est consacrée au mécanisme de la justice répressive. L'étude des trois phases essentielles du procès pénal : la poursuite, l'instruction et le jugement, permet de relever les défaillances et les insuffisances de la justice pénale chilienne qui, n'ayant pas adopté le principe de la séparation de la justice répressive, fait reposer dans un juge unique la lourde tâche de rendre la justiceJustice holds an eminent position in a modern society in which the state has the responsibility for law and order. This study enables us to compare the judiciary institutions of two countries, France and Chile, which are not only different by their development degrees and cultures but also by their own traditions. This research is firstly devoted to analyzing the structure of the judiciary power, a fundamental basis of the state institutional organization. After a brief report of the fundamental principles of the administration of justice, we analyze the different jurisdictions set in both the laws: the common law jurisdiction and the jurisdiction of an exceptional court. A great deal is said about their compositions and their procedures but also about their competences. Then we deal with the persons who carry out the working of justice and with the way of administering the repressive justice. The study of juridical articles of the magistrate enables us to bring the state role and its consequences forward. The last part of this study is devoted to the machinery of repressive justice. This study of the three essential stages in penal case: the prosecution, the preliminary investigation and the trial, enables us to point out the failures and the inadequacy of the Chilean penal law which has not adopted the principle of the repressive justice separation. Thus a single judge must dispense justice
10
Landry, Mickaël. "Le mineur et le juge pénal au XIXème siècle." Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40025.
Full textAbstract:
De 1808, date de la mise en vigueur du Code de l'instruction criminelle, à 1912, année de la création des tribunaux pour enfants, le sort de l'enfant devant les juridictions répressives évolue profondément. Des règles spécifiques aux mineurs sont élaborées visant tant l'enfant délinquant que l'enfant victime. Cette étude a pour objet de déterminer la place du juge pénal dans cette évolution. Au XIXème siècle, l'action des juges sur la condition des mineurs devant les juridictions répressives revêt un double aspect. D'une part, comme ils y sont tenus, les juges précisent, en interprétant les textes les conditions et les modalités d'application de la loi pénale relative aux mineurs. D'autre part certains juges n'hésitent pas à s'investir plus activement soit en pesant sur l'activité du législateur, soit en participant personnellement à la protection de l'enfant. . .
Books on the topic "Office du juge pénal"
3
Le juge pénal et l'expertise numérique: Révolutions au palais. Paris: Dalloz, 2007.
Find full text
4
La préparation des témoins devant le juge pénal international: Fondement juridique. Paris: L'Harmattan, 2013.
Find full text
7
Malabat, Valérie. Juge national, européen, international et droit pénal: Actes de la journée d'étude organisée le 24 juin 2011. Paris: Éditions Cujas, 2012.
Find full text
9
France. Service central de prévention de la corruption. La prévention de la corruption en France: État des lieux, chiffres clés, perspectives; le juge administratif et les atteintes à la probité; les conflits d'intérêts dans la sphère publique : rapport pour l'année 2010 au premier ministre et au garde des sceaux, Ministre de la justice et des libertés. Paris: Documentation française, 2011.
Find full textBook chapters on the topic "Office du juge pénal"
1
Adam, Robert. "La main tendue du juge civil s'impose sur le glaive du juge pénal." In Inceste, lorsque les mères ne protègent pas leur enfant, 213. ERES, 2013. http://dx.doi.org/10.3917/eres.roman.2013.01.0211.
Full text
2
"La preuve à l’épreuve : trois cas-limites pour le juge international (pénal)." In International Law and the Protection of Humanity, 339–52. Brill | Nijhoff, 2017. http://dx.doi.org/10.1163/9789004269507_022.
Full text
3
Cartuyvels, Yves. "§ 2. Légalite pénale, délégation au juge et habilitation de l’exécutif : le jeu pluriel des sources en droit pénal." In Les sources du droit revisitées - vol. 2, 55–104. Presses de l'Université Saint-Louis, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.1931.
Full text