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Academic literature on the topic 'OHADA et CEMAC'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 16 February 2022

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Journal articles on the topic "OHADA et CEMAC"

1

Camille, Tchotchou Petche Kamga. "Retour sur la cohabitation entre le droit CEMAC et le droit OHADA dans la liquidation des établissements de crédit en Afrique centrale." Uniform Law Review, August 1, 2021. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unab018.

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Abstract:
Abstract La liquidation des compartiments bancaire et non bancaire des établissements de crédit se caractérise par un dualisme juridique. Au premier compartiment est appliqué le droit CEMAC, tandis que le second compartiment est soumis au droit OHADA. Ce dualisme juridique est marqué par la prééminence de la réglementation bancaire CEMAC en raison de la spécificité de l’activité bancaire. Toutefois, cette prééminence n’est pas sans ambages. La réglementation bancaire CEMAC s’entremêle dans le processus de liquidation du compartiment non bancaire, pourtant dédié au droit OHADA, et de ce fait, r
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Dissertations / Theses on the topic "OHADA et CEMAC"

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Njaboum, Jessica-Joyce. "La réglementation bancaire des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) : essai de contribution pour un système bancaire optimal." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100180.

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Abstract:
La thèse part du postulat selon lequel, le système bancaire est la clé de voûte du financement de la croissance. La réglementation bancaire est prise comme outil d'optimalisation du système bancaire de la zone CEMAC récemment impactée par une forte baisse des recettes pétrolières depuis 2014. Les institutions sous-régionales ont adapté leurs politiques afin de contribuer au renforcement du secteur bancaire et d’assurer la stabilité du secteur financier pour garantir une croissance économique pérenne et apporter du développement dans la sous-région. L’amélioration de la gouvernance bancaire, le
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2

Tchehou, Kemajou Aline. "Les aspects juridiques de la microfinance : le cas du Cameroun." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1012.

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Abstract:
Au Cameroun, la microfinance s’affirme désormais comme un élément fort capable d’améliorer l’offre et l’accès des services bancaires des couches sociales souvent exclues. C’est la raison pour laquelle, le législateur de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) avait décidé de confectionner un régime juridique spécifique pour permettre à cette nouvelle technique de financement de s’installer et de se développer tout en assurant la fiabilité des acteurs et la maîtrise des opérations. En ce qui concerne sa dimension économique, la microfinance se positionne comme un ins
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3

Allam, Yassine. "Le capital-investissement en droit OHADA." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1090.

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Abstract:
Les pays de la zone OHADA observent, depuis une dizaine d’années, un accroissement significatif des opérations de capital-investissement. Les perspectives économiques encourageantes, la relative stabilité politique dans la région ainsi que les prévisions démographiques font de la zone OHADA une cible de premier choix pour les fonds d’investissement, qui y trouvent de formidables opportunités d’investissement et de croissance. Cette nouvelle dynamique nous appelle à nous interroger sur la faculté du droit OHADA à répondre aux exigences juridiques exprimées par ces nouveaux acteurs économiques l
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4

Diouf, Paul. "La coexistence entre l’ordre juridique OHADA et les autres droits sous régionaux d’Afrique Subsaharienne." Thesis, Perpignan, 2017. http://www.theses.fr/2017PERP0062.

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Abstract:
L’Afrique subsaharienne a connu depuis les années 90, une grande mutation économique avec pour cause l’apparition de plusieurs organisations d’intégration. Devant ce désir poussé des Etats africains de vouloir concurrencer l’économie mondiale, ils ont créé l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) le 17 octobre 1993. Cette organisation aura pour but d’harmoniser, voire d’unifier le Droit des affaires en Afrique par l’élaboration de règles simples, modernes et adapter à la situation économique des Etats membres. Face à cette belle idée d’harmonisation va s’opp
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5

Keuffi, Daniel. "La Régulation des marchés financiers dans l'espace OHADA." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00483729.

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Abstract:
L'apparition des marchés financiers dans le paysage économique et financier des États membres de l'espace OHADA vers la fin des années 1990 a débouché sur la nécessité de mettre sur pied des règles et des structures d'encadrement à la fois nouvelles et fonctionnelles. Soucieux de faire des marchés financiers des facteurs clés de leurs politiques de développement, les pouvoirs publics se sont très tôt imposés comme des maillons incontournables des processus de création et de fonctionnement de ces marchés. Cette omniprésence des pouvoirs publics a contribué à l'émergence d'un schéma novateur et
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6

Tshiyombo, Kalonji Louis. "Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers en Afrique Subsaharienne : contribution à la construction d'un droit financier africain de développement." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1046.

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Abstract:
Même si le droit uniforme OHADA, à travers notamment l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, réglemente certains aspects du droit financier (les valeurs mobilières et l'Appel public à l'épargne), il faut reconnaitre que cette discipline juridique échappe dans une large mesure à l'oeuvre d'harmonisation du législateur OHADA. La conséquence logique de cette situation est la faible implication du droit uniforme OHADA dans l'interconnexion des marchés financiers de son espace, la réglementation de marchés financiers étant principalement prise en charge par la CEMAC et
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7

Zaki, Moussa Halima. "Regard sur l'efficacité du système juridictionnel dans les espaces d'intégration en Afrique : cas de la CEDEAO, de la CEMAC, de l'OHADA et de l'UEMOA." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMLH32.

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Abstract:
Le continent africain se distingue par le foisonnement des organisations à vocation intégrative. Ces organisations adoptent des actes qui s’imposent aux Etats membres ainsi qu’aux structures communautaires et qui ont vocation à être appliqués aux particuliers. Les juridictions communautaires sont dans ce cadre appelées à jouer un rôle central dans la dynamique d’intégration.Il apparaît cependant que les juridictions communautaires de l’Afrique en général et de l’Afrique de l’ouest et du centre en particulier jouent encore un rôle assez effacé, d’où le piétinement du processus d’intégration. Qu
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Ngomo, Obiang Renaud Fernand. "La sécurité du système bancaire africain : contribution à la modernisation de la régulation bancaire dans la CEMAC." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10426.

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Abstract:
La recrudescence des crises bancaires et financières place la problématique de la sécurité financière au centre des grands enjeux des politiques de régulation économique. En effet, la crise dite des Subprimes et les crises budgétaires y consécutives, puis la crise chypriote avec le sentiment de défiance du public qui en a résulté, amènent à penser que seule la sécurité financière permet de sauvegarder l’industrie financière malgré elle. Cet enjeu, plus pragmatique du reste, semble davantage trouver un écho en droit, contrairement à celui de stabilité financière qui apparait plutôt subjective,
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Gnimpieba, Tonnang Edouard. "DROIT MATERIEL ET INTEGRATION SOUS REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)." Phd thesis, Université de Nice Sophia-Antipolis, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00441405.

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Abstract:
L'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence ent
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Fipa, Nguepjo Jacques. "Le rôle des juridictions supranationales de la CEMAC et de l'OHADA dans l'intégration des droits communautaires par les Etats membres." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020030/document.

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Abstract:
La Cour de Justice Communautaire (CJC), la Cour des Comptes Communautaire (CCC) et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) sont les trois juridictions supranationales créées respectivement par les traités de la CEMAC et de l’OHADA pour renforcer les nouveaux processus d’intégration économique et juridique des Etats membres. Dans la mesure où ces juridictions exercent un contrôle juridictionnel déterminant de la norme communautaire, le premier contrôle étant effectué par les juridictions nationales des Etats parties, la conception, l’organisation, le fonctionnement, les caractéristique
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Books on the topic "OHADA et CEMAC"

1

Kenguep, Ebénézer. Droit des transports OHADA et CEMAC. Éditions CRAF, 2012.

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