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Dissertations / Theses on the topic 'OMF International'

Author: Grafiati
Published: 26 July 2024

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Lefebvre-Chalain, Hélène. "La stratégie normative de l'Organisation maritime internationale (OMI)." Nantes, 2010. http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=a2bc0cab-b4a4-466b-9060-c1c35cc4be03.

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Abstract:
L'Organisation maritime consultative intergouvernementale fut créée en 1948 afin de centraliser les questions relatives au transport maritime et répondre à la volonté des grandes puissances de maintenir leur contrôle sur les échanges commerciaux par voie maritime. L'ouverture de nouveaux pavillons lors du mouvement général de décolonisation et la fuite des armateurs vers ceux présentant les avantages économiques les plus attractifs ont brutalement freiné l'action de l'Organisation dévoilant les inconvénients d'un système décisionnel centré sur l'influence des transporteurs. Les catastrophes ma
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Sio, Pierre. "Les centres bancaires "Off Shore" et les "International banking facilities" : contribtion à l'analyse de la création monétaire internationale." Orléans, 1986. http://www.theses.fr/1986ORLE0503.

Full text
Abstract:
L’expansion des euromarchés a été très importante depuis 1960. La présente thèse tente d'analyser la création monétaire sur ces marchés, en examinant les incidences de cette croissance sur l'inflation internationale et sur la conduite de la politique monétaire au niveau national. La première partie étudie le développement de quelques éléments constituant le marche des eurodevises, à savoir, les centres bancaires off-shore et les "facilites bancaires internationales". En plus de la particularité de chaque centre bancaire off-shore, les traits communs sous-tendent l'évolution de ces centres : av
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Pace, Virgile. "L'organisation mondiale du commerce (OMC) et le renforcement de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020046.

Full text
Abstract:
Le systeme institue par l'organisation mondiale du commerce (omc) consacre le renforcement sans precedent de la reglementation juridique des echanges commerciaux internationaux. Ce renforcement, incontestable, se traduit d'abord par l'extension quantitative de la reglementation juridique. De fait, il faut relever l'appel accru aux regles juridiques, l'instauration d'un systeme juridiquement plus contraignant et la condamnation expresse des elements extra-juridiques. Ce renforcement est aussi efficace, ce qui atteste de l'extension qualitative de la reglementation juridique. L'institutionnalisa
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4

Azouagh, Mohamed. "La prise en compte de la protection de l'environnement par le GATT/OMC." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2004NICE0026.

Full text
Abstract:
Dans les dernières années, la relation entre le commerce et l'environnement est progressivement devenue complexe. La nécessité de concilier entre les intérêts commerciaux et la protection de l'environnement est au cœur du système commercial multilatéral. Cette étude a pour but d'analyser comment le GATT/OMC relève ces défis et dans quelle mesure il incorpore les impératifs environnementaux. Il en ressort que, bien que le premier objectif de cette institution ne soit pas la protection de l'environnement, les préoccupations environnementales sont intégrées par le GATT/OMC. Cela se traduit par l'
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Zhekeyeva, Aiman. "La souveraineté et la réalisation de la responsabilité internationale des Etats en droit international public." Phd thesis, Université Paris-Est, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00675942.

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Abstract:
Etant membre de la communauté internationale, l'Etat ne peut pas être irresponsable pour ses actions. De même la spécificité principale de la responsabilité internationale est liée aux particularités du droit international et de ses sujets principaux- Etats souverains. La compréhension du mécanisme de la mise en œuvre de la responsabilité internationale des Etats et de son rapport avec la souveraineté montre la validité et l'efficacité du droit international. La réalisation de la responsabilité en tant que processus est examinée en thèse en tenant compte des différents critères : comme la réal
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Claeys-Broutin, Odile. "Le pluralisme juridique international : contribution des juges internationaux à la mise en cohérence du droit international." Thesis, Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100175.

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Abstract:
Le droit international évolue et se traduit par une augmentation des normes, des organisations et des juridictions internationales, faisant craindre une fragmentation du droit international au sein de l’ordre juridique international. L’ordre juridique international s’entend, au sens large, comme le droit international régissant la société internationale. Celui-ci englobe les ordres juridiques internationaux spécialisés, composés des organisations internationales. Chacune d’entre elles comprend une juridiction ou un tribunal arbitral. La problématique de cette thèse est de déterminer, par l’étu
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Vanel, Julia. "De l'éducation sanitaire à la promotion de la santé : Enjeux et organisation des savoirs au coeur de l'action publique sanitaire (internationale)." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLV033/document.

Full text
Abstract:
L’internationalisation de l’action publique sanitaire est aujourd’hui incontestable, et cette thèse représente une contribution intellectuelle à l’analyse de ce phénomène reconnu mais encore à explorer dans les détails. Partant d’un point très précis voire étroit, la substitution progressive dans le vocabulaire et les pratiques de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) de l’éducation sanitaire par la promotion de la santé, on retrace un parcours autrement considérable qui n’engage rien moins que les représentations historiques et politiques qui ont conduit à la mise en place de politiques p
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Mangin, Maïlys. "La conversion de l'AIEA à la lutte contre la prolifération nucléaire : une internationalisation tactique des jeux gouvernementaux nord-américains, d'Atoms for peace aux sanctions contre les « Atomic ayatollahs »." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2022. http://www.theses.fr/2022ULILD024.

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Abstract:
Cette thèse analyse les transformations des missions de non-prolifération nucléaire de l’AIEA (Agence Internationale de l'Énergie Atomique) et des usages qui en sont faits, de sa création pendant la guerre froide à la crise nucléaire iranienne. Elle expose les fondements sociaux d'un processus de politisation de l’AIEA, caractérisé par l'intensification et la conflictualisation des échanges de coups entre les acteurs et secteurs sociaux qui mobilisent les ressources institutionnelles de cette OI. A partir d'entretiens et d'archives variés, la thèse met ainsi en lumière les contraintes que ce c
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Moundounga, Ntsigou Serge. "La fragmentation du droit international public : l'oeuvre de codification à la lumière de la fragmentation du droit international." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA005.

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Abstract:
Le phénomène de fragmentation reste assez complexe et se trouve mêlé à celui d’internormativité en ce sens qu’il englobe l’étude de la relation entre droit et société et, notamment, le droit international en tant que système juridique. La présente étude constitue, de manière générale, un essai sur l’œuvre de codification et de développement du droit international, en prenant en compte les récentes évolutions du droit international symbolisés dans ce que l’on qualifie, de plus en plus, de fragmentation du droit international. L’hypothèse gravite autour de l’extraordinaire expansion que connait
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Girod-Laine, Maximilian. "L'évolution de l'indépendance de la justice administrative interne des organisations internationales : du XIXe siècle jusqu’à la réforme des Nations Unies de 2009." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100145.

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Abstract:
Les organisations internationales furent marquées dès le XIXe siècle par une évolution importante des modes de règlement des conflits concernant leur personnel, évolution ayant connu des périodes de progrès mais également de régression en matière d’indépendance de la justice liée à la question sensible des pouvoirs de leurs organes directeurs. La thèse examine cette évolution à l’aide de la théorie de l’institutionnalisme historique et à travers une typologie des critères d’indépendance. Ainsi, tandis qu’il existait essentiellement quatre types de justice interne pour le personnel et d’autres
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Guichard, Pamela. "Arbitrage commercial international et intérêts étatiques. Avantages de la convention d'arbitrage internationale mixte." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3001.

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Abstract:
L’arbitrage commercial international dans lequel une des parties est étatique est aussi actuel que décrié. Les tribunaux étatiques doivent renoncer à leur pouvoir d’appréciation de la validité légale et de l’efficacité de la convention d’arbitrage commerciale internationale, même si cette dernière n’est pas conforme à leur droit national. On comprend facilement les problèmes de légitimité que pose cette convention vis-à-vis de l’État partie. La question des intérêts étatiques dans l’arbitrage commercial international représente des enjeux non seulement juridiques mais également économiques imp
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Marques, Silvio Antonio. "La coopération juridique franco-brésilienne." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D029.

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Abstract:
Depuis la fin du XXème siècle, le nombre d'enquêtes et de procédures judiciaires civiles et criminelles internationales a considérablement augmenté à cause de la mondialisation de l'économie et de la facilité de transport de personnes et de biens. Toutefois, les normes de coopération juridique internationale, y compris celles existantes entre la France et le Brésil, n'ont pas accompagné cette évolution. En réalité, l'assistance juridique internationale a toujours faiblement fonctionné à cause, notamment, de la défense rigoureuse de la souveraineté étatique, de l'absence de confiance mutuelle e
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Mills, Alex. "The confluence of public and private international law : justice, pluralism and subsidiarity in the international constitutional ordering of private law /." Cambridge ; New York : Cambridge University Press, 2009. http://opac.nebis.ch/cgi-bin/showAbstract.pl?u20=9780521731300.

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Volz, Markus. "Extraterritoriale Terrorismusbekämpfung /." Berlin : Duncker & Humblot, 2007. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/527837652.pdf.

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Mabanga, Ghislain Mabanga Monga. "Le témoin assisté devant la Cour pénale internationale : contribution à l’évolution du droit international pénal." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100151.

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Abstract:
À la suite d’une décision orale rendue le 28 janvier 2009 par la Chambre de première instance I dans l'affaire Lubanga, la Cour pénale internationale a institué un nouvel acteur du procès pénal international : le témoin susceptible d'auto-incrimination qui, à ce titre, est assisté d'un conseil. Ce « témoin assisté » a en commun avec le suspect leur suspicion, et, avec le témoin ordinaire, leur comparution à l’audience ès qualité de témoins. Il n’est cependant ni totalement un suspect – parce que non poursuivable devant la Cour – ni totalement un témoin, parce que notamment impliqué dans la pro
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Hall, Jérémy. "L'appréciation de la preuve devant la Cour pénale internationale." Electronic Thesis or Diss., Université Grenoble Alpes, 2020. http://www.theses.fr/2020GRALD006.

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Abstract:
La naissance des juridictions internationales pénales a stimulé les recherches portant sur la preuve en raison de leur caractère novateur et hybride. La création de la Cour pénale internationale a exacerbé les interrogations sur la preuve du fait du compromis difficile et ambigu consenti par les États. Élément fondamental du procès, la preuve se définit comme le moyen et l’opération destinés à convaincre le juge de l’exactitude d’une affirmation factuelle. Les travaux de recherche se concentrent essentiellement sur la collecte des preuves et sur leur admissibilité. Très peu d’études concernent
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Bassel, Mohammad. "La responsabilité pénale internationale des chefs d’état pour les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3017.

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Abstract:
Le statut du chef de l'État et des gouvernants, qui n'était déjà plus un obstacle insurmontable aux poursuites judiciaires depuis le droit de Nuremberg, apparaît désormais comme un bastion menacé. Les principes classiques du droit international comme l'immunité des chefs d'État, la sauvegarde de la fonction représentative et la souveraineté de l'État permettaient aux gouvernants d'échapper à toute poursuite pénale. Le droit international, qui s'analysait simplement comme un droit interétatique, a connu de profondes mutations. Ce droit ne se limite plus aux seuls États : de nouveaux sujets comm
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Hassoumi, Kountche Boubacar. "L'application du droit international humanitaire et des droits fondamentaux dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMC002/document.

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Abstract:
Lorsqu’il a fallu moderniser les instruments du droit international humanitaire le conflit armé non international n’était qu’un épiphénomène et son avènement a toujours été considéré comme un élément perturbateur d’une scène internationale profondément étatisé. Néanmoins l’importance croissante de ce type de conflit a permis de mettre en exergue le rôle sans cesse croissant d’un nouveau type d’acteurs à savoir les groupes armés non étatiques. Désormais, ils sont les acteurs majeurs de conflits largement majoritaires. Pour cette raison, nous pensons qu’il est temps de changer d’approche et de r
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Andrews, Pearl Deidre. "Links between international child abduction and relocation: moving towards likemindedness in relocation disputes internationally - Is it time for a protocol regulating international relocation disputes." Thesis, University of the Western Cape, 2012. http://etd.uwc.ac.za/index.php?module=etd&action=viewtitle&id=gen8Srv25Nme4_3259_1364198101.

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Abstract:
<p>This by implication would mean that the best way to prevent child abduction is to desist from international marriages and moving abroad.The modern reality is that&nbsp<br>relationships are being formed internationally. In the same breath, relationships are easily un-formed and the family fractured. The emotional impact of any breakup is usually&nbsp<br>tense, and it follows by implication that this will be exacerbated if a child is involved. For reasons that will be expounded on in the thesis, many caregivers, usually mothers have&nbsp<br>opted to abduct their children. Some have opted to a
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Mondelice, Mulry. "Le droit international et l'Etat de droit : enjeux et défis de l'action internationale à travers l'exemple d'Haïti." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020025.

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Abstract:
La société internationale promeut l’État de droit notamment depuis le début des années 1990, en particulier en Haïti. En quête d’une démocratie introuvable et ravagé par des crises politiques et humanitaires, cet État fait constater les difficultés de l’action internationale. Interdisciplinaire, la thèse, centrée sur l’accès à la justice, examine comment et dans quelles mesures les normes utilisées pour la promotion de l’État de droit peuvent constituer une obligation juridique de l’État et un moyen de changement. Invoquant le droit international protégeant la personne, États, organisations in
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Khasawneh, Ahmad Y. "The Determinants of Off-Balance-Sheet Banking Risk: The U.S. and International Evidence." ScholarWorks@UNO, 2007. http://scholarworks.uno.edu/td/1076.

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Abstract:
This study employs the logistic diffusion model of financial innovations. In order to trace the determinants of OBS guarantees we consider that OBS guarantees in the banking industry as a financial innovation follows a time diffusion trend. In addition to the time trend factor we include a regulation pressure factor to test the bank regulatory hypothesis and non-regulatory bank-specific factors to test the market discipline hypothesis. We also include macroeconomic factors to test for the general economic notion impact on U.S. banks' OBS guarantees. The results reject the regulatory t
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Aivo, Gérard. "Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux : etude critique de droit international humanitaire." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30053.

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Abstract:
Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de déf
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Cataleta, Maria Stefania. "Les droits de la défense devant la Cour Pénale Internationale." Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE0034.

Full text
Abstract:
Dans le cadre du procès pénal, un minimum de garanties doivent être accordées à chaque accusé. La justice pénale internationale n’est pas exempte de cette prescription, qui est également valable pour les individus accusés des crimes les plus affreux contre le genre humain, comme les crimes de compétence de la Cour pénale internationale. L’année 1998, année de la signature à Rome du Statut de la Cour pénale internationale, a marqué une étape définitive dans le processus de codification du D.I.P.. Le statut se fonde sur des valeurs communes propres à la communauté des Etats signataires, qui ont
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Reydellet, Colin. "Corrélations entre conflits de lois et conflits de juridictions en droit international privé des obligations." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3074.

Full text
Abstract:
Le droit international privé français tient pour usuel la dissociation entre le conflit de lois et le conflit de juridictions. Cette indépendance entre les deux corps de règles est érigée en principe tant par la doctrine majoritaire que par le droit positif. Selon ce principe, toute forme de corrélation est et doit être réfutée, qu’elle opère au moment de la mise en œuvre des règles de conflit ou de leur construction. En d’autres termes, ce sont ainsi trois hypothèses qui sont dénoncées : celle de l’applicabilité directe de la lex fori en tant que telle, mais également celles de la compétence
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Deshayes, Olivier. "L'amélioration de l'application et de l'interprétation uniformes des conventions internationales relatives au contrat de transport : le cas de la faute qualifiée." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMR034.

Full text
Abstract:
Les conventions internationales de droit uniforme du commerce international ont pour but d'adopter un ensemble de règles qui soient communes et directement applicables aux rapports juridiques existant entre les différentes parties à un contrat commercial international. L'uniformité de ces conventions peut cependant être rompue en raison d'interprétations divergentes dont certaines de leurs dispositions font l'objet de la part des différents juges nationaux. C'est en particulier le cas des dispositions relatives à la faute qualifiée dans les conventions internationales de droit uniforme relativ
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Collin, Charlotte. "Les conférences des parties : recherche sur le droit d'une institution internationale." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D041.

Full text
Abstract:
Si beaucoup découvraient à l’occasion de la « COP 21 », organisée à Paris en décembre 2015, l’existence des Conférences des parties (CdP), ces institutions exercent pourtant depuis près d’un demi-siècle des fonctions primordiales pour le développement du droit international et l’effectivité des accords internationaux tant dans le domaine climatique que d’autres champs du droit international de l’environnement, de la culture, de la santé, ou encore du désarmement. À l’époque de leur création et de leurs premiers développements, ces institutions ont été perçues comme un mode innovant de gouverna
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Bourdoncle, Emmanuel. "Le concept de traité international. Racines antiques et significations contemporaines." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020076.

Full text
Abstract:
Instrument essentiel du système juridique international, le traité se caractérise par sa permanence historique et son utilisation étendue. Cette importance peut notamment être soulignée à travers une analyse historique mettant en avant la dimension inhérente à tout système juridique international de l’instrument conventionnel. Dans sa nature comme dans sa pratique, le traité démontre une souplesse et une faculté d’adaptation essentielle que l’Antiquité gréco-romaine permet d’éclairer. En effet, pensé et utilisé largement à cette époque, cet instrument connaît dès ce moment ces principaux trait
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Menzel, Ulrich. "Anarchie der Staatenwelt oder hegemoniale Ordnung?" Universität Potsdam, 2004. http://opus.kobv.de/ubp/texte_eingeschraenkt_welttrends/2010/4731/.

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Abstract:
Can there be an order of the international system? This article discusses different alternatives of international order starting with the realist assumption of peace by deterrence or balance of power, turning to the idealist view of international cooperation. Finally, the author provides deeper insights into the concept of order established by a hegemonic power including a broad set of historical case studies.
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Legris, Emilie. "Le tiers dans le contentieux international." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0035.

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Abstract:
La réflexion sur le tiers dans le contentieux international a pour origine le constat d’une présence accrue des tiers dans le cadre du règlement juridictionnel des différends internationaux, questionnant la vision traditionnelle du procès international comme étant « la chose des parties ». Le tiers est défini négativement, comme toute entité qui n’est ni l’organe juridictionnel, ni les parties à l’instance. Tout au long de l’étude, il est procédé à une identification plus précise de cette notion à géométrie variable : selon la juridiction considérée et le type de procédure examiné, le tiers es
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Guepet, Tchawa Diane Christelle. "Etude de la Segmentation Internationale des Processus Productifs (SIPP). Une reformulation de la théorie de la fragmentation." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0021/document.

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Abstract:
Au vue de la concurrence internationale qui s’est accrue avec l’évolution des pays émergents, les chaînes de production des FMN suivent des schémas de plus en plus complexes. L’objectif de cette thèse est d’étudier les stratégies de SIPP opérées par les FMN. Le chapitre 1 établie les manquements des travaux relatifs à la fragmentation internationale des processus de production qui sont en majorité des études ‘pays’ et ne sont plus en accord avec les changements relatifs au monde industriel actuel. La SIPP y est définie. Dans le chapitre 2, nous construisons un modèle d’équilibre partiel à une
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Floss, Sidney. "Les critiques de la notion de souveraineté en Droit et Sciences Politiques : l'évolution sématique des concepts source de confusion." Thesis, Rennes 1, 2015. http://www.theses.fr/2015REN1G005/document.

Full text
Abstract:
Cette thèse s’interroge sur les raisons de la crise actuelle de la notion de souveraineté. La plupart des critiques affirment dénoncer la souveraineté dans sa conception classique telle que formulée par Hobbes et Bodin. Il s’agira alors de montrer que ces critiques manquent leur objet. Elles ne concernent pas la souveraineté de Hobbes ou Bodin mais une reconstruction de celle-ci. La thèse soutenue est que les évolutions paradigmatiques au sein des différentes disciplines ayant à traiter de la souveraineté ont profondément modifié son sens, de même que le sens des termes la définissant. Les con
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Marchand, Sylvain. "Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale : mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises dans le contexte juridique suisse /." Bâle [u.a.] : Helbing & Lichtenhahn, 1994. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/278947883.pdf.

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Mehdi, Racem. "Analyse économique des négociations tarifaires internationales menées sous l'égide du GATT/OMC." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010068.

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Abstract:
L'objet de la thèse est d'expliquer le niveau des tarifs douaniers qui ressortent des négociations menées sous les auspices du GA TT/OMC afin de comprendre la forte disparité caractérisant les droits de douane consolidés. Pour cela, nous construisons une analyse économique des négociations tarifaires en adoptant une approche positive. Nous développons un cadre d'analyse qui intègre les caractéristiques du processus d négociations menées sous l'égide du GATT/OMC. Le faible pouvoir explicatif des modèles adoptant l'approche traditionnelle de l'analyse économique de la politique tarifaire (approc
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Roberts, Anthea Elizabeth. "Is International Law International?" Phd thesis, Canberra, ACT : The Australian National University, 2017. http://hdl.handle.net/1885/124611.

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Abstract:
International lawyers are familiar with the question: “Is international law law?” But this thesis instead asks the question: “Is international law international?” Using a variety of methods, this work sheds light on some of the ways in which international law as a transnational legal field is constructed by international law academics, and is conceptualized in international law textbooks, in the five permanent members of the Security Council: the People’s Republic of China, the French Republic, the Russian Federation, the United Kingdom of Great Bri
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Ouedraogo, Daouda. "Démocratisation des Etats et garantie internationale des droits démocratiques : essai sur une contribution des organisations internationales." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0147/document.

Full text
Abstract:
Si la démocratie désigne le régime politique où l’appareil institutionnel d’Etat traduit la volonté du peuple, la démocratisation caractériserait ainsi tout processus conduisant un système politique autoritaire à plus d’ouverture et de participation. Mais cette démocratisation n’est pas que le résultat de dynamiques internes, elle est également, et de plus en plus le fait d’acteurs externes, en particulier des organisations internationales. Dès la fin de la guerre froide en effet, convaincues que la démocratie constitue le régime politique qui offre les meilleures garanties de respect des droi
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Matthews, Robert Reese. "The Antaractic treaty : alternative resource management policies for off-shore hydrocarbon exploitation." Thesis, Georgia Institute of Technology, 1989. http://hdl.handle.net/1853/28880.

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Dalmazir, Pauline. "Les lois de police protectrices dans les contrats internationaux." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30087.

Full text
Abstract:
L’émergence depuis quelques années de nouvelles lois de police pour protéger certaines parties faibles au sein des contrats internationaux a été identifiée sous l’appellation de lois de police protectrices. En tant que renouvellement du mécanisme traditionnel des lois de police, cette émergence interroge, notamment quant à son bien-fondé. Cela suppose d’envisager les lois de police protectrices à la fois en tant que nouveau concept, et en tant qu’objet s’intégrant dans un environnement plus général. Ces nouvelles lois de police se sont imposées pour répondre à un besoin de protection sur la sc
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Tkatova, Rima. "Approches post-soviétiques du droit international : essai sur le renouvellement de la doctrine et de la pratique internationales." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30067.

Full text
Abstract:
Tous les etats issus du démembrement de l'urss ont dû résoudre, depuis 15 ans, une question fondamentale : celle de la définition et de l'affirmation de leur identité. ayant tous la même aspiration à la liberté, à l'autonomie productive, à l'ouverture au monde, ces pays ont commencé à réformer leurs systèmes juridiques, politiques et économiques. toutefois le droit international soviétique, spécifique, fermé dans son propre système et lié fortement à la politique extérieure de l'urss, continue à persister dans les etats post-soviétiques, malgré leur aspiration aux règles des sociétés occidenta
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Heyraud, Yann. "Le droit non-étatique dans les rapports internationaux privés : contribution à l'étude des fonctions du droit international privé." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D009/document.

Full text
Abstract:
La production de règles d'origine non étatique se développe dans les rapports internationaux privés. L'analyse de ces règles dans les activités commerciale et sportive construit progressivement une définition unifiée de la notion de droit non-étatique : ensemble des règles écrites et unilatéralement élaborées par des acteurs privés et/ou publics, ayant vocation à s'appliquer eu égard à l'activité considérée, indépendamment des frontières étatiques. Cette proposition est mise à l'épreuve des diverses interactions entretenues par le droit non-étatique, visant à en expliquer le fonctionnement. L'
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Gstöhl, Caroline. "Geheimnisschutz im Verfahren der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen /." Bern : Stämpfli, 2008. http://deposit.d-nb.de/cgi-bin/dokserv?id=3062777&prov=M&dok_var=1&dok_ext=htm.

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Witsø, Steinar Bukve. "International Networking Strategies in Academic Spin-off Companies : A study of international network building processes and the roles of the top management team and board in influencing internationalization speed and international network range." Thesis, Norges teknisk-naturvitenskapelige universitet, Institutt for industriell økonomi og teknologiledelse, 2014. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:no:ntnu:diva-26134.

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Abstract:
AbstractPurpose &#150; International Entrepreneurship (IE) is a new field of multi-disciplinary enquiry that has its roots in studying the fascinating phenomenon of the emergence of born globals. These small- and medium sized firms internationalize at or near their founding and represent a growing number of entrepreneurial firms. A considerable number of born globals are spin-offs which utilize technology originally developed in academic institutions. Academic spin-offs (ASOs) have been studied from different angles (e.g. spin-off formation rates, technology transfer offices, university system
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Alata, Ayham. "La codification du droit de la responsabilité des organisations internationales : étude des travaux de la Commission du droit international relatifs au projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30078.

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Abstract:
Enfin, le droit international dispose d’un ensemble de règles relatives à la responsabilité des organisations internationales pour fait internationalement illicite. Après 10 ans de travail, la Commission du droit international est parvenue, en 2011, à élaborer un projet d'articles codifiant les règles en la matière. La tâche était pourtant délicate : assujettir ces entités dont la nature et le fonctionnement sont différents des Etats, à un ensemble de règles unique dans le domaine de la responsabilité internationale. L’objet de cette étude porte sur l’œuvre de codification effectuée par la Com
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Cube, Nicolai von. "Die internationale Zuständigkeit der englischen Zivilgerichte : im Spannungsverhältnis von Common Law und Europarecht /." Frankfurt am Main [u.a.] : Lang, 2004. http://www.gbv.de/dms/sbb-berlin/389589497.pdf.

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Rocha, da Silva Alice. "L'articulation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1054.

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Abstract:
Depuis la création de l'article XXIV du GATT, les recherches et les analyses liées à la relation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux ont été basés principalement sur cet article et sur la recherche pour la compatibilité des ACR avec les conditions et les critères proposés par ce dernier. Autres dispositions liés au même thème ont été créés, comme l'article V de l'AGCS et la Clause d'habilitation, qui cherchent à couvrir le commerce des services dans ces accords et regarder d'octroi de préférences en fonction du niveau de développement des Membres de l'OMC. Avec le temp
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Ndiaye, Yaram. "L'obligation de coopération dans le statut de Rome : analyse critique du respect des engagements internationaux devant la cour pénale internationale." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30063.

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Abstract:
A l’instar des juridictions qui l’ont précédé dans la répression des crimes internationaux, la Cour pénale internationale a besoin de la coopération des Etats pour exister. C’est une condition d’effectivité de l’action de la Cour qui se traduit par la participation des Etats à la procédure pénale internationale et par l’harmonisation des législations nationales. Toutefois, en dépit de son affirmation dans le Statut, les Etats parties exécutent difficilement l’obligation de coopération. Ces difficultés s’observent tant au niveau de leur participation à la procédure initiée par la Cour que dans
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Prodhomme-Sadowsky, Marilyne. "Droit OMC, droit communautaire et fiscalité directe." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010309.

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Abstract:
Il y a vingt ans, personne n'aurait imaginé que le droit communautaire remette en cause les fiscalités directes nationales. Toutefois, depuis vingt ans, force est de constater que le nombre de décisions communautaires en matière de fiscalité directe ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives à la compatibilité des mesures d'impositions directes, ou de dispositions fiscales conventionnelles, avec les articles du Traité relatifs aux aides d'État et au principe de non­ discrimination. Le constat est exactement le même pour le droit édicté par l'OMC. Si les principes de non-discrimina
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Klykova, Ekaterina. "Security in International Relations: International cooperation to prevent non-states threats." Master's thesis, Vysoká škola ekonomická v Praze, 2012. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-197216.

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Abstract:
Thesis is focusing on the analysis of the situation in Syria in the period since 2011 till present times. First part will present main theoretical thoughts on the international security such as Realist school, Liberalist school, Human and Collective security concepts and the most modern theoretical school of security- Copenhagen school. That was done in case to have a clear notion of the international security development and to chose the one theory which will reflect the best the situation in Syria. In the practical part I analyzing the actions and inter actions of the main international secu
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Pineau, Carine. "Le procès équitable devant la Cour pénale internationale." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1011.

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Abstract:
Si le respect du droit à un procès équitable devrait occuper une place éminente au sein de toute société démocratique, cette exigence revêt un caractère axiomatique au sein d'une juridiction tournée vers la lutte contre l'impunité et la protection des droits de l'homme, telle que la Cour pénale internationale. Le peu de jugements rendus depuis plus de dix ans par la Cour permanente pourrait laisser penser qu'une telle étude est encore prématurée. Cette analyse met au contraire en exergue la densité de son activité et la singularité de ses procédures. Sacralisé par la Cour européenne des droits
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Cary, Nailling. "Joining international financial institutions : a normative influence of international organizations as epistemic communities /." Full text available from ProQuest UM Digital Dissertations, 2008. http://0-proquest.umi.com.umiss.lib.olemiss.edu/pqdweb?index=0&did=1850519311&SrchMode=1&sid=1&Fmt=2&VInst=PROD&VType=PQD&RQT=309&VName=PQD&TS=1279311958&clientId=22256.

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Abstract:
Thesis (Ph.D.)--University of Mississippi, 2008.<br>Typescript. Vita. Committee chair: Timothy Nordstrom Includes bibliographical references (leaves 176-187). Also available online via ProQuest to authorized users.
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Grebenyuk, Iryna. "Pour une reconstruction de la justice pénale internationale : réflexions autour d'une complémentarité élargie." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D066.

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Abstract:
Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la CPI une fonction purement supplétive : elle n’a vocation à intervenir que si l’ordre juridique national, ayant la compétence prioritaire sur le crime international, est défaillant. La présente thèse part de l’insuffisance de cette lecture et propose d’élargir la définition de la complémentarité pour la fonder sur l’idée d’interaction et de partenariat des ordres juridiques international et national, et, ce faisant, plaide pour une reconstruction de la justice pénale internationale s’appuyant sur une nouve
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