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Academic literature on the topic 'Ordre des paiements'

Author: Grafiati
Published: 4 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Ordre des paiements"

1

Gozzano, Natalia. "La vita economica di Claude Lorrain. Conti bancari, investimenti in luoghi di monte e pagamenti inediti." Studiolo 5, no. 1 (2007): 149–72. http://dx.doi.org/10.3406/studi.2007.1194.

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Abstract:
La vie économique de Claude Lorrain. Comptes bancaires, investissements en mont-de-piété et paiements inédits. Cet article présente les résultats d'une recherche sur la vie économique de Claude Lorrain, fondée sur l'analyse de ses dépôts bancaires et des investissements auprès des monts-de-piété. La documentation du Banco di Santo Spirito, déjà publiée dans Roma moderna e contemporanea (2005), est maintenant intégrée à celle du Mont-de-Piété ; de cette façon on est arrivé à reconstruire le cadre quasi-complet des finances de l'artiste. À partir de la moitié des années 1930, les comptes témoign
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2

Delattre, Alain. "Ordres de paiement bilingues du monastère de Baouît." Chronique d'Egypte 83, no. 165-166 (2008): 385–92. http://dx.doi.org/10.1484/j.cde.2.309356.

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3

Pinault, Martin. "La réconciliation des irréconciliables : la Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux." Les Cahiers de droit 38, no. 3 (2005): 503–67. http://dx.doi.org/10.7202/043454ar.

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Abstract:
Les disparités entre les différents droits nationaux remettent en question la protection cambiaire traditionnellement reconnue au porteur d'un titre négociable lors de transactions internationales, d'où le besoin d'unifier les différentes lois relatives aux effets de commerce. La présente étude compare les législations de common law et de droit civil relatives aux effets de commerce avec les nouvelles règles proposées par la Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux. L'auteur tente de démontrer que le compromis réalisé par la n
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4

Prujiner, Alain. "Injonction interlocutoire - Mandamus - Immunité de la Couronne – Discrétion administrative - Paiement de subventions." Chronique de jurisprudence 19, no. 4 (2005): 1061–67. http://dx.doi.org/10.7202/042285ar.

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Abstract:
The function of interlocutory injunctions is changing in Quebec procedural law. Its field of operation is extending and the case of Driscoll College v. Morin opens up new perspectives as regards four points : the use of mandamus, Crown immunity, administrative discretion and the power to order the payment of a sum of money. Yet it seems that new difficulties will rise before long, which may require a complete reassessment of the interlocutory injunction's role in Quebec law.
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5

Vanthieghem, Naïm. "Trois ordres de paiement arabes à un responsable du miel dans le milieu de Fusṭāṭ (iie siècle/viiie siècle)". Chronique d'Egypte 90, № 179 (2015): 199–206. http://dx.doi.org/10.1484/j.cde.5.107579.

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6

Bresc, Henri. "L'empresa de la correge et la conquête de la Sicile: Le royaume errant de Martin de Montblanc." Anuario de Estudios Medievales 23, no. 1 (2020): 197. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1993.v23.1047.

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Abstract:
L'empresa de la Correge instituée par Martín, duc de Montblanc, se présente com­me une devise qui attache au duc un groupe fermé de chevaliers, dédié a l'exploit militaire, au combat singulier, au pèlerinage, au passage armé, autour du voeu cen­tral, la défense des dames. Les staruts, adoptés avant 1390 et adaptés en 1392, après l'ocupation de Palerme, manifestent un ordre curial et royal; en vingt-et-un para­graphes, sous un décor influencé par les modèles français, les statuts construisent la solide architecture d'un groupe de pouvoir et de combat, qui mène l'entrepise de la conquête de la S
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7

Ost, François. "Le Marchand de Venise : le pari et la dette, le jeu et la loi." McGill Law Journal 62, no. 4 (2018): 1103–52. http://dx.doi.org/10.7202/1043162ar.

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Abstract:
Le Marchand de Venise est tenu, à raison, pour une des pièces les plus juridiques de W. Shakespeare, avec Mesure pour mesure. Au coeur du débat, la fameuse clause pénale que l’armateur vénitien Antonio se laisse imposer par le prêteur juif de la place, Shylock : une livre de chair prélevée sur son propre corps, en cas de défaut de paiement. On en retient généralement la tirade de Portia plaidant en faveur de la miséricorde (mercy) du prêteur. Et on lit la pièce comme l’illustration du procès éternel entre la lettre et l’esprit, le formalisme juridique et l’équité. La présente contribution ente
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8

Pasa, Barbara. "The European Law of ‘Contractual Penalties’." European Review of Private Law 23, Issue 3 (2015): 355–83. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2015027.

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Abstract:
Abstract: Debate in Europe has sought to clarify whether the term 'contractual penalties' could be interpreted, in a system-neutral meaning, as an 'agreed sum to be paid for non-performance' (or 'stipulated payment for non-performance') in order to accommodate common law systems, which have traditionally resisted the notion of penalty as a punitive civil sanction. This article looks at contractual penalties as a standard repertoire of tools used to encourage parties to perform and to deter them from breach of contract, as well as to calculate loss and damages in advance, rather than as a penal
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9

Lacoursière, Marc. "Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis." Revue générale de droit 46 (April 19, 2016): 463–529. http://dx.doi.org/10.7202/1036168ar.

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Abstract:
Le compte bancaire est l’outil privilégié pour effectuer la plupart des opérations financières, puisque les ordres de paiement doivent y transiter. En certaines circonstances, le bénéficiaire d’une transaction mandate une tierce personne, appelée fidéicommissaire ou fiduciaire, pour agir en son nom. Tel est le cas lorsqu’une personne âgée mandate un courtier en placement pour effectuer des transactions ou lorsqu’un client verse des avances à un avocat ou à un notaire. La relation juridique devient alors triangulaire et comprend les intervenants suivants : la banque (détentrice du compte), le m
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10

Mihigo, Blaise-Pascal Ntirumenyerwa. "L’optimisation juridique du paiement pour services environnementaux en faveur de la préservation des services environnementaux : le cas du Cameroun et de la République Démocratique du Congo." Afrika Focus 30, no. 1 (2017): 151–61. http://dx.doi.org/10.1163/2031356x-03001012.

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Abstract:
The study starts from a hypothesis on the coherence and compatibility of the legal instruments in force in Cameroon and in the Democratic Republic of Congo (DRC) with the optimization of payment for environmental services (PES) and the preservation of environmental services. This study has employed a legal approach and interviews in order to investigate whether there is coherence and compatibility or not between the two variables of this hypothesis: (1) the legal instruments in force in Cameroon and in the DRC and (2) the optimization of PBS and the preservation of environmental services. This
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Ordre des paiements"

1

Guastella, Maxence. "Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2022. http://theses.univ-cotedazur.fr/2022COAZ0044.

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Abstract:
Comment payer les créanciers d'une entreprise placée sous procédure collective lorsque cela n'est pas possible ? Telle est la délicate question que les répartitions de fonds se proposent de résoudre. Le plus souvent, en effet, le montant de l'actif à distribuer est inférieur à celui du passif à apurer. Or, le système juridique ne saurait créer un actif pour corriger cette balance négative. Face à une telle pénurie, le Droit ne peut donc guère qu'arbitrer entre les multiples intérêts en présence. Mais la façon dont il opère cet arbitrage est éminemment problématique. Le régime des répartitions
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Petchezi, Awedeou. "Le transfert international de monnaie : aspect du régime juridique des systèmes de paiement." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10427.

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Abstract:
La monnaie est au coeur des rapports de droit et d’obligation qui se créent dans les transactions des plus simples au plus complexes. Cette prépondérance de la monnaie trouve sa justification dans ses fonctions juridiques et économiques d’instrument de mesure, de réserve de la valeur de biens et services, et également de sa fonction de moyen de paiement. Les flux quotidiens de monnaie révèlent cette importance. Si ces rapports de droit doublés d’une dimension économique sont habituellement confinés dans un cadre géographique étatique, ils suivent aujourd’hui une tendance à l’internationalisati
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Stanczak, Romain. "Les promesses de payer : essai de théorie générale." Thesis, Tours, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUR1006.

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Abstract:
Les promesses de payer sont des contrats par lesquels une personne s’engage envers un créancier à payer ce qui lui est dû. De tels actes sont courants ; leurs applications sont variées. Le cautionnement, l’acceptation d’une lettre de change, la promesse d’exécuter une obligation naturelle, l’engagement du délégué envers le délégataire, le constitut, la garantie autonome, la souscription d’un billet à ordre, etc., sont des promesses de payer. Plus précisément, ces actes sont des applications diverses d’une même figure juridique : la promesse de payer. Cette dernière, déshabillée des particulari
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Books on the topic "Ordre des paiements"

1

Sow, Ousseynou. Loi relative aux instruments de paiement Dans l'UMOA: Chèque, carte de paiement et de retrait, lettre de change, billet à ordre.". CIG-ISOS, 1997.

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2

General, Nova Scotia Postmaster, ed. Money order system of Nova-Scotia: General principles and instructions to postmasters. J. Bowes, 1987.

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