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Academic literature on the topic 'Ordre juridique africain'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 13 February 2022

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Journal articles on the topic "Ordre juridique africain"

1

Timtchueng, Moïse. "Le droit camerounais des successions dépouillé des conceptions civilistes." Revue générale de droit 41, no. 2 (2014): 531–63. http://dx.doi.org/10.7202/1026932ar.

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Abstract:
Pendant la colonisation, les successions au Cameroun étaient l’objet d’un dualisme juridique et judiciaire bien cloisonné. À côté des juridictions traditionnelles appliquant les coutumes locales aux affaires intéressant les Africains, alors appelés indigènes, existaient des juridictions dites modernes, jugeant suivant le droit civil les personnes de statut civil européen ou assimilé. Après l’indépendance, les différents statuts civils ont été abolis, alors que le dualisme juridique et judiciaire a été maintenu. L’absence de critère précis permettant de déterminer les sujets de tel ou tel ordre
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2

Guimdo, Bernard-Raymond. "Réflexion sur les assises juridiques de la liberté religieuse au Cameroun." Les Cahiers de droit 40, no. 4 (2005): 791–819. http://dx.doi.org/10.7202/043578ar.

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Abstract:
La question de la liberté religieuse est aujourd'hui au coeur des droits fondamentaux. Parce qu'elle concerne l'individu et la collectivité, elle préoccupe aussi bien les États que la société internationale. Il ne s'agit plus seulement d'une question philosophique ou purement religieuse. Elle touche aussi, et davantage, le droit, qu'il soit national ou international. Il est ainsi possible de parler des assises juridiques de la liberté religieuse. Au Cameroun, ces assises juridiques sont nombreuses et variées. Quelles sont-elles et qu'engendrent-elles ? Autrement dit, qu'elle est la substance d
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3

de Castelnau-L’Estoile, Charlotte. "La liberté du sacrement Droit canonique et mariage des esclaves dans le Brésil colonial." Annales. Histoire, Sciences Sociales 65, no. 6 (2010): 1349–83. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900037471.

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Abstract:
RésuméÀ partir d’une pétition d’esclaves africains envoyée de Bahia en 1708, demandant au pape l’excommunication de leurs maîtres qui refusent de les laisser se marier, cet article s’intéresse à la question du mariage légitime des esclaves dans le Brésil colonial et se concentre sur l’aspect juridique et donc sur le droit canonique qui régit le mariage dans le monde portugais. La question est fondamentale pour l’étude des sociétés esclavagistes, car elle montre l’ambiguïté du statut de l’esclave comme res humana et se situe à la frontière de la souveraineté domestique et de la reconnaissance d
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Simo, Regis Y. "International trade law dimensions of natural resources management in Africa / Dimensions du droit commercial international de la gestion des ressources naturelles en Afrique." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 308–54. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a9.

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Abstract:
The extraction and processing of raw materials into commodities are not only attractive for their economic value but also for political reasons. This makes natural resources a source of extreme greed. In this context, regions rich in raw materials, such as Africa, become the scene of local and foreign speculation and, instead of contributing to the development of endowed countries, natural resources often become factors of fragility – hence the ‘natural resources curse’ phrase. While countries exercise sovereignty over their resources by virtue of international law, it has also become essentia
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Dissertations / Theses on the topic "Ordre juridique africain"

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Tekebeng, Lele Télesphore. "Le système africain de sécurité et les opérations de maintien de la paix des Nations Unies." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA014.

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Abstract:
La revendication et/ou suggestion d'une africanisation du maintien de la paix en Afrique devait conduire à la réforme du système africain de sécurité. Il s'agit d’une réforme tant normative qu'institutionnelle menée en vue de donner une nouvelle orientation au cadre opérationnel dans l’optique d’une meilleure contribution du continent au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ce travail s'est opéré à la fois au niveau régional et au niveau des communautés économiques régionales (CER) qui font partie intégrante de l’architecture africaine de paix et de sécurité telle que constru
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Dujardin, Stéphanie. "L'Union africaine : un ordre juridique panafricain refondé par des états en quête de nations." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010307.

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Abstract:
Le Traité de l'Union africaine remplace depuis juillet 2002, la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, qui s'était donné pour principal objectif, en 1963, de décoloniser l' Afrique. Dotée de nouvelles institutions, comme le Parlement panafricain, la Cour de justice, le Conseil de paix et de sécurité et d'objectifs qui correspondent aux défis actuels du continent, l'Union africaine est juridiquement équipée pour aller plus loin que l'O. U. A: dans la réalisation de l'unité africaine. La mise en œuvre effective de son dispositif dépendra toutefois de sa capacité à financer l'ensemble des
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3

Ngameni, Herman Blaise. "La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10457.

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Abstract:
Aujourd’hui, l’Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l’échec relatif de ces mécanismes peut pousser l’observateur à se demander s’il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d’être incongrue, car même si un nombre important d’états africains ont ratifié le Statut de
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Djindjere, Pegdwendé Marie Julie. "Les accords transnationaux entre les collectivités publiques françaises et africaines : le cas du Burkina Faso." Thesis, Reims, 2014. http://www.theses.fr/2014REIMD003/document.

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Abstract:
La coopération décentralisée entre collectivités publiques françaises et africaines revêt divers intérêts qui sont d'ordre historique, économique, politique et socio-éducatif. Cependant, les problèmes posés par cette coopération sont multiples. En effet, la détermination du régime juridique applicable à ces accords reste complexe car peu de textes leur sont consacrés. On est passé de simples accords d'échanges, d'amitiés c'est-à-dire du jumelage, à de parfaits accords de partenariats. Cette évolution entraine inéluctablement des questionnements juridiques de fond. De ce fait, ces accords relèv
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Sow, Idrissa. "La protection de l’ordre juridique sous-régional par les Cours de justice : contribution à l’étude de la fonction judiciaire dans les organisations ouest-africaines d’intégration." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40029.

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Abstract:
Aux lendemains des indépendances, les Etats de l’Afrique de l’Ouest ont constitués entre eux des organisations d’intégration économique dans le but de favoriser leur développement économique et social.Ces organisations conçues pour la plupart à partir du modèle Européen dispose d’une personnalité juridique autonome et d’un corps de règles propres ayant vocation à s’insérer de façon uniforme dans l’ordre juridique interne des différents Etats membres. Le fonctionnement harmonieux de ce système suppose l’existence d’un organe indépendant chargé, entre autres, de veiller à l’équilibre général du
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6

Fouda, Guillaume Joseph. "L'application des normes internationales dans les ordres juridiques étatiques africains : appproche théorique et prospective pour une meilleure application des normes internationales dans les États d'afrique noire francophone." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40035.

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Abstract:
Le continent africain n'echappe pas au phenomene de mondialisation actuel. Bien des secteurs d'activites des etats vont aujourd'hui au-dela des competences d'un seul etat. Le droit international est la pour donner un point d'encrage juridique indispensable et efficient entre l'ordre juridique international et les ordres juridiques internes. La place de la norme internationale est ainsi indiscutable dans les differents ordres juridiques internes en afrique noire francophone. En reprenant les principes et les techniques juridiques existant depuis toujours dans la societe internationale en matier
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Desjardins, Marie-Claude. "Contribution à l'analyse critique de la certification du commerce équitable depuis une perspective juridique : l'exemple du secteur viticole." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40010/document.

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Abstract:
La thèse s’attache à définir la certification équitable depuis une perspective juridique. Tant l’analyse de sa dimension formelle que matérielle permettent de conclure qu’elle est caractérisée par un dualisme face au droit étatique. Elle entretient à la fois une relation d’autonomie et d’hétéronomie à l’égard des ordres juridiques étatiques. Sur le plan formel, le caractère autonome du régime équitable est révélé par l’existence d’un ordre juridique distinct des ordres étatiques. En effet, les institutions du régime équitable jouent le rôle de tiers impartial et désintéressé à l’égard des prod
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Abdoulaye, Younsa Issaka. "L’influence des chartes protectrices des droits de l’homme sur le droit international privé de la famille : étude comparative de la Charte africaine des droits de l’homme et de la Convention européenne des droits de l’homme." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0628.

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Abstract:
L’étude de l’influence des Chartes protectrices des droits de l’homme confirme que celles-ci ont une emprise ou affectent les règles applicables aux relations privées internationales de la famille. Cet impact important n’a d’ailleurs pas été prévu lors de l’élaboration de ces instruments internationaux protecteurs des droits de l’homme. Cependant, cette influence ne se constate pas dans tous les systèmes internationaux de protection des droits de l’homme. Ainsi dans le cadre de la Charte africaine, dans le domaine des relations privées internationales de la famille, le texte africain de protec
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