Academic literature on the topic 'Ordre juridique et système juridique'
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Journal articles on the topic "Ordre juridique et système juridique"
1
Gaillard, Emmanuel. "L’ordre juridique arbitral : réalité, utilité et spécificité." McGill Law Journal 55, no. 4 (2011): 891–907. http://dx.doi.org/10.7202/1000788ar.
Full textAbstract:
L’ordre juridique arbitral existe-t-il ? S’il est perçu par les arbitres, souvent de manière intuitive mais très réelle, c’est qu’il existe. L’ordre juridique arbitral ne doit pas cependant être exclusivement conçu comme une représentation mentale du rôle des arbitres et de la source de leur pouvoir de juger. Il existe en tant que système de droit. L’auteur propose trois visions structurantes de l’arbitrage susceptibles d’éclairer l’intégralité des questions relevant de la matière. L’ordre juridique arbitral est l’une de ces visions, celle qui conçoit l’arbitrage comme un phénomène transnational et s’attache à la forte convergence entre les ordres juridiques nationaux. En premier lieu, l’auteur examine les critères distinctifs de l’ordre juridique arbitral et l’existence d’un tel ordre juridique du point de vue des arbitres. Il aborde en particulier le caractère complet d’un système de normes possédant tous les degrés d’impérativité, l’aptitude de l’ordre juridique arbitral à penser ses sources, ses sujets et ses organes, ainsi que son effectivité. Il aborde également les conséquences qui s’attachent à l’existence d’un ordre juridique arbitral, notamment en ce qui concerne des questions aussi importantes que celles de l’effet des anti-suit injunctions hostiles à l’arbitrage et des normes à impérativité renforcée. En second lieu, l’auteur explore le point de vue des autres ordres juridiques sur l’ordre juridique arbitral. En particulier, la reconnaissance de l’ordre juridique arbitral par les ordres juridiques nationaux est illustrée par la mise en œuvre de notions telles que l’ordre public transnational, la faculté de renoncer à tout recours en annulation ou la reconnaissance des sentences annulées au siège. L’auteur aborde ensuite la question plus délicate des rapports entre l’ordre juridique arbitral et l’ordre juridique international.
2
Mazuyer, Emmanuelle. "La responsabilité sociale de l'entreprise et ses relations avec le système juridique." Canadian journal of law and society 26, no. 1 (2011): 177–91. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.1.177.
Full textAbstract:
RésuméLa Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) est un phénomène à la mode qui naît en marge du système juridique. Comment le droit et les pratiques de la RSE interagissent-ils? Devant la multiplication des instruments de la RSE, le droit a du mal à les appréhender alors qu'il favorise l'application effective des codes de conduite. Pourtant, les motivations des démarches de RSE sont d'abord liées à la volonté de diminuer le risque juridique, avant celle de conférer une bonne image à l'entreprise. Le statut juridique des codes est variable et les juridictions participent à une «mise en ordre» de ces normes de régulation des relations d'entreprise. Ces actes censés protéger les droits sociaux fondamentaux des salariés deviennent parfois de nouveaux outils juridiques de subordination à l'éthique de l'entreprise. Est-il alors souhaitable de proposer un encadrement par le droit de ce phénomène social purement spontané et volontaire?
3
Coutu, Michel. "Le Pluralisme juridique chez Gunther Teubner: La nouvelle guerre des dieux?" Canadian journal of law and society 12, no. 02 (1997): 93–113. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005378.
Full textAbstract:
RésuméSe situant dans la perspective de la théorie des systèmes, Gunther Teubner fournit une contribution importante à la problématique du pluralisme juridique. Empruntant à Max Weber le thème du polythéisme des valeurs, Teubner s'attache à démontrer l'actualité de la métaphore de la «guerre des dieux», en transposant toutefois l'analyse sur le plan proprement sociologique d'une pluralité des rationalités discursives et systémiques caractéristique de la société contemporaine. Abordant le pluralisme juridique à partir d'une représentation de la société comme fragmentée en une pluralité de sous-systèmes autonomes, Teubner est en mesure d'éviter certains des écueils sur lesquels bute la conception pluraliste du droit, telles une vision trop monolithique du droit étatique et une absence de délimitation adéquate des phénomènes juridiques. Ceci n'empêche pas la théorie autopoïétique défendue par Teubner de se confronter à des difficultés majeures: en particulier, l'idée d'un système juridique radicalement autonome présupposée par la théorie ne se concilie pas aisément avec la conception d'une pluralité des ordres juridiques à la base du paradigme pluraliste.
4
Mok, Olivia. "Accessibility of Specialized Lexicon as Criterion for Quality Assessment of Legal Translations." Babel. Revue internationale de la traduction / International Journal of Translation 41, no. 4 (1995): 193–208. http://dx.doi.org/10.1075/babel.41.4.02mok.
Full textAbstract:
Le chercheur est convaincu que la traduction juridique se caractérise par des aspects linguistiques qui correspondent à des impressions ressenties par les assesseurs, et qu'imaginer une méthodologie permettant d'identifier ces aspects linguistiques frappants représente non seulement une ligne de conduite pour la traduction juridique mais qu'elle permet aussi de contribuer à l'enseignement de la traduction juridique aux étudiants dont la langue maternelle est le chinois et la seconde langue l'anglais. On a demandé à des étudiants de traduire un texte juridique du chinois en anglais, sans l'aide de dictionnaires. Les copies d'examen ont été corrigées et cotées par cinq assesseurs. Ensuite, l'ordinateur a procédé à une analyse discriminatoire. Les logiciels deBase Plus et SPSS/PC+, le progiciel de statistique pour PC IBM, ont permis d'établir, par ordre alphabétique, des listes de mots et des listes comparatives de caractéristiques linguistiques associées à de bonnes ou de mauvaises traductions. L'étude fait apparaître la manière dont des caractéristiques linguistiques identifiables dans un texte juridique contribuent à la qualité d'un texte traduit et correspondent aux impressions ressenties par les assesseurs. L'étude révèle que l'accessibilité au lexique spécialisé, en ce qu'il est la caractéristique linguistique la plus facilement identifiable, constitue l'un des critères suscitant des cotes favorables, mais non l'unique. L'étude a non seulement permis d'établir l'ordre d'accessibilité du lexique spécialisé parmi les traducteurs juridiques mais aussi le niveau d'accessibilité du lexique spécialisé pour les bons étudiants, les étudiants moyens et les étudiants faibles. Ce système a également permis d'identifier certains autres paramètres relevant spécifiquement d'une bonne traduction juridique ainsi que des modèles d'erreurs commises par des étudiants.
5
Murillo Cruz, David Andrés. "L’etre humain comme le sommet du système juridique et sa protection internationale." Verba luris, no. 30 (December 1, 2013): 15–43. http://dx.doi.org/10.18041/0121-3474/verbaiuris.30.2160.
Full textAbstract:
Les systèmes de protection des droits de l’homme tels qu’universel comme régionaux ont une chose en commune et c’est que sa genèse réside dans la violation des droits de l’homme menée par les États. Ironique et étrangement, les systèmes et les mécanismes de protection ont été créés principalement pour protéger les personnes contre les actions des États, qui, dans leur existence historique semblent n’accomplir pas sa fonction essentielle: protéger les personnes dans leurs droits, mais plutôt, la violation des ceux-ci. L’être humain est la source et la raison d’être de tout ce qui est juridique et de ce qui l’entoure, y compris l’Etat comme une entité collective, virtuelle et fictive. Cependant, le système juridique bidimensionnel est établi sur la base de la structure pyramidale et normative faite par l’école de Vienne et renforcée par le principe de légalité dans le système continental, il a perdu de sa pertinence et les ordres juridiques ont laissé d’être anthropocentristes et ont passé à être “normo centristes”, amenant de défis au droit international avec l’objectif de diriger le changement conceptuel lui faisant plus humain à travers de la restructuration de la pyramide normative par une humaine ou sociale.
6
Noreau, Pierre. "La scolarité, la socialisation et la conception du droit : un point de vue sociologique." Les Cahiers de droit 38, no. 4 (2005): 741–68. http://dx.doi.org/10.7202/043464ar.
Full textAbstract:
La légitimité du droit est souvent présentée comme le produit d'un processus homogène qui toucherait sans distinction l'ensemble des justiciables d'un ordre juridique donné. Ainsi, dans le monde occidental, le principe d'égalité devant la loi, la prééminence de l’ordre juridique sur les autres sources de normativité et la compétence juridique supposée des citoyens (car nul n'est censé ignorer la loi) fondent le caractère nécessaire et désirable du système juridique et expliqueraient la « force du droit » contemporain. Une étude du type sociologique, dont nous présentons ici les résultats, révèle cependant la fragilité de ces postulats essentiels. Prenant appui sur une enquête quantitative réalisée au Québec auprès de 1 009 répondants, l'auteur démontre, entre autres choses, que la socialisation des justiciables — et plus particulièrement leur niveau de scolarité — joue un rôle déterminant dans leur perception du phénomène juridique et explique, au sein d'une même population, la coexistence de perceptions souvent opposées qui s'éloignent des modèles trop simples sur lesquels on fonde souvent la légitimité supposée du droit.
7
Belley, Jean-Guy. "Les transformations d'un ordre juridique privé. Les contrats d'approvisionnement à l'ère de la cybernétique et de la gestion stratégique." GEPTUD 33, no. 1 (2005): 21–70. http://dx.doi.org/10.7202/043126ar.
Full textAbstract:
Le présent texte décrit la réglementation interne des activités d'approvisionnement d'une grande entreprise manufacturière. Dans la première partie, l'auteur souligne que la réglementation de l’approvisionnement s'appuie sur l'autonomie de l'ordre juridique privé dont elle fait partie et qu'elle se transforme en s'inspirant de la nouvelle science de l'approvisionnement des entreprises. La deuxième partie du texte traite du partage des compétences entre les acheteurs des paliers national, régional et local de la structure organisationnelle ainsi que du contrôle exercé par les gestionnaires de l'entreprise sur les décisions des acheteurs. La troisième partie, quant à elle, montre comment le régime du consensualisme qui règne en principe dans le droit étatique des contrats fait place, au sein de l'entreprise, à un formalisme contractuel très prononcé. L'activité des acheteurs a été traditionnellement soumise à l'emploi des formulaires et d'autres documents contractuels officiels. Elle est régie de plus en plus par les règles des systèmes d'achat informatisés. Enfin, la quatrième partie met en évidence trois transformations majeures de la réglementation interne de l’approvisionnement au cours des dernières décennies. Premièrement, la rationalité de l'ordre juridique est désormais du type technocratique plutôt que bureaucratique. Deuxièmement, la nouvelle réglementation semble promise à une effectivité plus grande que l'ancienne. Troisièmement, l’interlégalité ou l'échange de règles entre les ordres juridiques en cause devient plus active. Se référant à un modèle théorique proposé par Chiba, l'auteur conclut que le pluralisme juridique entourant les activités d'approvisionnement devient plus dynamique, même si l’ordre juridique étudié reste fondamentalement celui d'une entreprise privée vouée à la maximisation de ses profits.
8
MacLean, Robert M. "The Proper Function of International Law in the Determination of Global Behaviour." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 27 (1990): 57–79. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003775.
Full textAbstract:
SommaireCet article a pour objet d’identifier et d’analyser l’impact normatif du droit international dans l’orientation des différents comportements étatiques. Nous évaluerons surtout le conflit existant entre le droit international et certaines variables non juridiques qui influencent le processus décisionnel dans l’ordre international, telles le nationalisme, la réalisation d’objectifs stratégiques, l’idéologie et l’opportunisme politique. Nous en arriverons ainsi à l’inévitable conclusion que, contrairement aux variables susmentionnées, le droit international joue un rôle très limité.En effet, l’efficacité du droit international repose essentiellement sur l’existence d’un consensus au sein de la communauté internationale au sujet des avantages mutuels à adopter tel ou tel comportement étatique. En l’absence d’un tel consensus, les règles du droit international deviennent instables, obscures et inefficaces.En raison de sa structure sociale primaire, décentralisée et fragmentée, la société internationale a élaboré, tout compte fait, un ordre juridique faible et rudimentaire même si sa réglementation ponctuelle est souvent très complexe.Le rôle souvent affaibli du droit dans la conduite des relations internationales s’explique, en grande partie, par la crainte des États de limiter leur autorité souveraine. Cette crainte empêche donc la réalisation d’un consensus politique en faveur d’un droit international fort. Aucun défaut inhérent attribuable à la nature même du système juridique international ne saurait être à l’origine de l’inefficacité du droit international.
9
Belley, Jean-Guy. "L'entreprise, l'approvisionnement et le droit. Vers une théorie pluraliste du contrat." Les Cahiers de droit 32, no. 2 (2005): 253–99. http://dx.doi.org/10.7202/043082ar.
Full textAbstract:
Cet article est le premier compte-rendu d'une recherche empirique sur les relations contractuelles de l'entreprise Alcan avec ses fournisseurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean. La recherche porte plus particulièrement sur la part du droit et des institutions juridiques dans l'activité du service régional de l'approvisionnement. La première partie décrit les principaux aspects de la fonction d'approvisionnement au sein de l'entreprise. L'importance décisive du fait organisational y est mise en évidence. L'analyse porte sur l'organisation interne du service de l'approvisionnement, les rôles des acheteurs et des gestionnaires, les liens avec les usagers et les services de l'ingénierie et de la comptabilité. Cette analyse révèle qu'au fil des années Alcan a édifié son propre système juridique dont l'impact sur les activités d'approvisionnement est beaucoup plus important que celui du droit étatique des contrats. La deuxième partie traite de la participation des avocats et de la mobilisation des institutions étatiques dans les activités d'approvisionnement. Considérée de façon globale, la fonction juridique n'est que faiblement institutionnalisée au sein de l'entreprise. En ce qui concerne plus particulièrement l'approvisionnement, le conseiller juridique régional de l'entreprise n'est pas associé de façon régulière quoique certaines politiques récentes paraissent indiquer que sa participation pourrait s'accroître à l'avenir au nom de la prévention juridique. Les avocats d'Alcan à Montréal n'ont que des liens ténus avec le service de l'approvisionnement et rien ne laisse présager un changement significatif à ce niveau. Dans l'ensemble, l'étude révèle le rôle plutôt marginal du droit étatique des contrats et des tribunaux comme instruments de planification ou comme modes de règlement des conflits. Les conflits entre Alcan et ses fournisseurs locaux se règlent généralement sans référence aux règles du droit étatique comme telles. Une norme implicite d'immunités réciproques, qui émerge de la relation de confiance établie entre les partenaires et se trouve renforcée par les caractéristiques culturelles et économiques de la région, expliquerait que l'on ait recours aux tribunaux étatiques que dans des cas exceptionnels. La confiance, la flexibilité et le souci de préserver la relation commerciale sont les facteurs premiers auxquels se réfèrent les parties pour convenir d'un compromis. Dans la troisième partie de l'article, l'auteur évalue la portée de ces constatations empiriques pour la théorie juridique du contrat. La doctrine classique, volontariste et formaliste, repose sur une compréhension limitée et trompeuse de la réalité sociale du contrat. Une représentation franchement réaliste, comme la théorie relationnelle du contrat de Ian R. Macneil, s'avère beaucoup plus satisfaisante. Elle risque toutefois de créer une confusion conceptuelle importante en cherchant à mieux refléter la réalité sociologique par une conception plus riche du contrat. L'auteur considère que les juristes ne réussiront à concilier le besoin d'une meilleure prise en compte de la réalité et la nécessité de la cohérence conceptuelle qu'en adoptant le paradigme du pluralisme juridique. Se référant aux concepts d'« ordre juridique » (Romano) et de « champ social semi-autonome » (Falk Moore), l'auteur montre qu'une compréhension adéquate des relations contractuelles requiert une pleine reconnaissance des pouvoirs normatifs et de l'autonomie institutionnelle dont jouissent les organisations privées et les réseaux d'échanges commerciaux dans l'économie moderne. En marge de cet ordonnancement privé du contrat, la perspective du pluralisme juridique amène à concevoir la fonction propre du droit et des institutions étatiques en rapport avec les problèmes que pose l'interaction des différents ordres juridiques.
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Kairouani, Ali. "L'humanisme à l'aune du droit internaional." Revista Electrónica de Derecho Internacional Contemporáneo 3, no. 3 (2020): 51–68. http://dx.doi.org/10.24215/2618303xe014.
Full textAbstract:
Plusieurs défis renvoient actuellement au repositionnement de l’humanisme comme un socle fondateur et protecteur du droit international contemporain. Toutefois, la dimension humaine du droit international se trouve facilement entravée par l’absence d’une définition claire de ce concept au sein d’un ordre juridique caractérisé essentiellement par les rapports de forces, les tensions et les crises chroniques. Cet état de fait a exigé une délimitation théorique et conceptuelle de l’humanisme à travers l’analyse des normes internationales et les discours de la doctrine pour établir les contours de cet humanisme sous-jacent au droit international à la lumière des défis de la société internationale. Dès lors, l’humanisme s’avère être un référentiel indispensable et un stimulant normatif du système juridique international. Le développement du réseau normatif international ne peut se faire sans le rôle contingent de ce marqueur normatif.
Dissertations / Theses on the topic "Ordre juridique et système juridique"
1
Lafond, Éric. "Le système décisionnel de la PESC : éléments d'un ordre juridique original." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33041.
Full textAbstract:
"10 ans après l'instauration de la Politique Étrangère et de Sécurité Commune, il faut savoir mettre en exergue sa progression considérable pour mieux mesurer ses faiblesses. Son schéma institutionnel s'est considérablement enrichi malgré la difficulté à le comparer avec le fonctionnement de la C. E. Ou des États membres. Les actes générés par son système décisionnel sont porteurs d'une forte légitimité, d'une " capacité liante " à l'égard des États membres et des institutions de l'U. E. , fruit d'un équilibre institutionnel particulier entre les différents acteurs dans la définition de cette politique. L'efficacité de ces actes demeure pourtant incertaine. Le système décisionnel peine à asseoir leur cohérence avec les politiques de la C. E. Ou celles des États membres. Les outils juridiques sont fragiles et la solidarité politique reste perçue comme un pis-aller. A l'opposé, le recours au juge demeure antinomique aux yeux des États membres. Aussi c'est autour d'acteurs individuels (haut représentant, représentant spéciaux) que cette cohérence, et l'efficacité qui en découle, peut émerger. Les premiers succès de la PESC sont modestes. Ils attestent toutefois de la réalité d'un ordre juridique original dont les conséquences sont encore difficile à cerner"<br>It's ten years since the Common Foreign Security Policy was created and one has to underline its considerable progression in order to measure its weaknesses. Although it is hard to compare with the functioning of the European Community or the member states, it has grown much richer institutionally. The actions created by its decision-making system carry a powerful legitimacy and a " linking quality " as regards the member states and institutions of the E. U. It is the result of a specific institutional balance between the different parties involved in defining this policy. However, the effectiveness of these actions remains uncertain. The decision-making system finds it difficult to establish their coherence with the E. C. Or member state policies. The judicial tools are fragile and political solidarity remains perceived as a stopgap. On the other hand, appealing to the judge is still perceived as nonsense by the member states. That's why the coherence, and the ensuing effectiveness, can only be brought about by individuals (such as High or Special Representatives). The first successes of the Foreign Policy of Common Security are modest. They are nevertheless the proof of the existence of an original legal order, the consequences of which are yet difficult to measure
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Smith, Cynthia. "Une critique de l'appartenance et des identités juridiques autochtones dans le système juridique euro-canadien : l'importance de la revitalisation d'un ordre juridique anishinaabe par une réappropriation des responsabilités." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2021. http://hdl.handle.net/10393/42732.
Full textAbstract:
Depuis la nuit des temps, les peuples du territoire vivent en fonction de leurs ordres juridiques encrés dans les enseignements du territoire. Guidé par le principe de la suprématie coloniale, l'état euro-canadien a imposé un système de détermination des appartenances et des identités juridiques autochtones causant ainsi des maux profonds, réels et destructeurs. La présente thèse s'ancre dans une humble compréhension d'un ordre juridique anishinaabe pour critiquer le système juridique euro-canadien quant aux appartenances et identités du territoire afin de conclure à l'importance, voire la nécessité, d'une revitalisation des ordres juridiques du territoire.
3
Lasserre, Marie-Cécile. "Le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme-t-il un ordre procédural ?" Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0024/document.
Full textAbstract:
S’il est concédé que le droit de l’Union européenne oblige à un renouvèlement des pensées juridiques traditionnelles et étatiques, du désordre et des ordres peut naître un ordre. Le droit de la procédure civile de l’Union européenne serait affirmé, l’ordre juridique de l’Union européenne s’orienterait vers un "État fédéral" et un justiciable européen serait consacré. Cependant, l’intégration du droit de la procédure civile de l’Union européenne doit s’effectuer avec les procédures civiles nationales et en tant que symbole régalien en rapport avec la souveraineté. Dans un désordre, où le droit de la procédure civile de l’Union européenne veut s’émanciper tout en restant sous la domination des États membres et de leur procédure civile qui, en souhaitant son épanouissement, désirent le maintenir sous sa coupe, les certitudes ont du être remises en cause non pas pour affirmer, mais démontrer la possible existence d’un ordre procédural de l’Union européenne. Si le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme un ordre procédural inachevé, ce droit ne tend pas à devenir un ordre procédural dans le sens classique de la notion. En revanche, le droit de la procédure civile de l'Union européenne a vocation à participer à l'objectif de construction de l'espace judiciaire européen, où la place des procédures civiles nationales est remaniée. Ainsi, sans nier ses caractères d'ordre procédural, le droit de la procédure civile de l'Union européenne n’apparaît se finaliser que par l'espace judiciaire européen, qui offre à l’Union européenne un ordre procédural renouvelé<br>Even if it is conceded that the European Union law necessarily involves the renewal of traditional and national legal concepts, order can emerge from disorder. As a result, the existence of the civil procedural law of the European Union could be asserted, the legal order of the European Union could move towards a federal model and the concept of being justiciable in the European Union for any issues, individuals or entities could be fully recognized. However, the civil procedural law of the European Union must be integrated taking into consideration the national civil procedures and as a national symbol in connection with sovereignty. In a disorder – where the civil procedural law of the European Union is described as breaking free though remaining under the domination of the member states (and their respective procedures) which look forward to the development of a procedural system while wishing to remain in control – , ce¬rtainties have not been challenged to confirm but also to prove the possible implementation of a procedural order for the European Union. Although the procedural system of the civil procedural law of the European Union is unachieved, such system is not meant to be developed on the basis of the classic model. On the other hand, the civil procedural law of the European Union is meant to take part in the construction of the European judicial area where national civil procedures are being reshuffled. Thus, without denying its procedural aspects, the European Union’s civil procedural law only seems to take shape field which provides a renewed procedural order to the European Union
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Guillet, Nicolas. "Ordre juridique et systèmes religieux : Liberté de religion et mouvements à caractère sectaire." Cergy-Pontoise, 2002. http://www.theses.fr/2002CERG0166.
Full textAbstract:
Sous l'angle juridique, les mouvements à caractère sectaire ne sont pas des groupements de croyants comme les autres. Développant des systèmes de croyances religieuses ou non, ils offrent la particularité d'agir aux marges du droit. Par la recherche d'une extériorisation sans bornes de leurs convictions, ils se présentent comme faisant fi des normes les mieux établies et les plus fondamentales de l'ordre juridique républicain qui prévaut en France. Dès lors, ils se distinguent profondément des cultes et sont susceptibles de connaître un régime juridique spécifique. Dans ce cadre, les autorités publiques jouent un rôle singulier, apparemment en rupture avec l'attitude de non-intervention qui prévaut classiquement en matière religieuse. En réalité, le caractère libéral et individualiste de l'ordre juridique français les conduit à prévenir, voire à sanctionner, les comportements et activités sectaires de nature à nuire aux droits et à la dignité de la personne humaine. La politique de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires trouve ainsi sa justification dans la nécessaire protection des droits de l'homme<br>In law, sectarian movements are not believers' groups like the others. They are specific because they're acting in the borders of law. They express their convictions without limits and can be presented as snapping one's fingers at the most fundamental rules of the republican legal system in France. Consequently, they can be really distinguished from the religions - which have a juridical settlement as "cultes" in French law -, and have a special juridical statute. In this framework, public authorities play a special role which can be judged, a priori, in contradiction to the classical principle of secularity ("lai͏̈cité" in French). But in fact, the liberal and individualistic characters of the French juridical order lead the authorities to prevent and punish the activities which can be negative and dangerous for the rights and the dignity of the human being. The policy of vigilance and fight against sectarianism is based on the necessary protection of the human rights
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Lasserre, Marie-cecile. "Le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme-t-il un ordre procédural ?" Phd thesis, Université Nice Sophia Antipolis, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00934072.
Full textAbstract:
S'il est concédé que le droit de l'Union européenne oblige à un renouvèlement des pensées juridiques traditionnelles et étatiques, du désordre et des ordres peut naître un ordre. Le droit de la procédure civile de l'Union européenne serait affirmé, l'ordre juridique de l'Union européenne s'orienterait vers un "État fédéral" et un justiciable européen serait consacré. Cependant, l'intégration du droit de la procédure civile de l'Union européenne doit s'effectuer avec les procédures civiles nationales et en tant que symbole régalien en rapport avec la souveraineté. Dans un désordre, où le droit de la procédure civile de l'Union européenne veut s'émanciper tout en restant sous la domination des États membres et de leur procédure civile qui, en souhaitant son épanouissement, désirent le maintenir sous sa coupe, les certitudes ont du être remises en cause non pas pour affirmer, mais démontrer la possible existence d'un ordre procédural de l'Union européenne. Si le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme un ordre procédural inachevé, ce droit ne tend pas à devenir un ordre procédural dans le sens classique de la notion. En revanche, le droit de la procédure civile de l'Union européenne a vocation à participer à l'objectif de construction de l'espace judiciaire européen, où la place des procédures civiles nationales est remaniée. Ainsi, sans nier ses caractères d'ordre procédural, le droit de la procédure civile de l'Union européenne n'apparaît se finaliser que par l'espace judiciaire européen, qui offre à l'Union européenne un ordre procédural renouvelé.
6
Djaé, Oulovavo Mohamed. "Le pluralisme juridique de la justice et ses limites dans l'Union des Comores." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE2037/document.
Full textAbstract:
Première partie : La pluralité des juridictions : une pluralité assumée et organiséeTitre I : La composition de l’appareil de justiceTitre II : L’organisation des juridictions dans l’optique d’un ordre juridictionnelDeuxième partie : Le juge comorien face aux impératifs de justiceTitre I : Le respect des fondements de la justiceTitre II : Le juge comorien à la jonction d’un pluralisme désordonné<br>Part 1: The plurality of courts: an assumed and organized pluralityTitle I: The composition of the judicial systemTitle II: The organisation of the courts from the perspective of a jurisdictional systemPart 2: The Comorian judge facing justice dutiesTitle I: The observations of the foundation of justiceTitle II: The Comorian judge in junction of a disordered pluralism
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Archinard-Greil, Bérengère. "Lois de police et conflits de juridictions. (Essai sur la coordination des systèmes à l'aide de la notion d'ordre juridique prépondérant)." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3036/document.
Full textAbstract:
Dans un contexte où le recours au mécanisme des lois de police apparaît de plus en plus fréquent et facilité sur le plan des conflits de lois, la perte d’impérativité que connaissent ces dispositions du fait des solutions libérales retenues sur le plan des conflits de juridictions, conduit à s’interroger sur la possibilité d’apporter des correctifs. En droit positif, l’admission généralisée des clauses de prorogation de for, étatique et arbitral, malgré l’applicabilité d’une loi de police, associée à un système de reconnaissance pratiquement automatique des jugements étrangers et des sentences arbitrales au stade du contentieux de l’exequatur, conduit à rendre ces dispositions globalement semi-nécessaires dans les rapports internationaux. Alors que la mise en œuvre des lois de police devant un for étatique étranger ou arbitral apparaît très incertaine et que la violation de ces dispositions ne fait pas obstacle à la reconnaissance d’un jugement ou d’une sentence qui les aurait négligées, les clauses de prorogation de for apparaissent comme des instruments à la disposition des parties pour se livrer au forum shopping et contourner les impérativités étatiques. Cette solution, paradoxale et peu satisfaisante, compte tenu de l’importance et de la nature des intérêts par principe mis en cause à travers ces dispositions, incite à envisager une solution permettant de restaurer l’impérativité des lois de police dans les conflits de juridictions. Dès lors que ce résultat apparaît comme la conséquence du maintien du principe traditionnel de l’indépendance des compétences législative et juridictionnelle malgré le lien existant entre forum et jus en matière de lois de police, ce constat conduit à s’interroger sur la possibilité de déroger exceptionnellement à ce principe pour consacrer un forum legis impératif et exclusif, fondé sur l’applicabilité d’une telle disposition. Cette solution, restaurant efficacement l’impérativité des lois de police dans leur for d’origine, devrait néanmoins être associée à la mise en place d’un mécanisme de coordination des systèmes permettant de prolonger son efficacité devant les fors étrangers. Il pourrait trouver ses fondements dans certains procédés préexistants, susceptibles d’être adaptés à la réalisation de l’objectif de protection des impérativités étatiques poursuivis. La mise en place de différents mécanismes, apparentés à celui du forum non conveniens, fondés sur un système de coopération interjuridictionnelle ou inspirés de la méthode de référence à l’ordre juridique compétent envisagée par P. Picone, pourrait permettre d’assurer, à l’étranger, le respect des lois de police du for dans des hypothèses différentes. De manière transversale, la restauration de l’impérativité des lois de police pourrait être assurée grâce à un recours à la notion d’ordre juridique prépondérant. Désignant un ordre juridique dont une loi de police mettant directement en cause un intérêt étatique réellement fondamental serait applicable au fond du litige, elle devrait pouvoir fonder la reconnaissance de la vocation plus forte de celui-ci à faire valoir ses vues pour la résolution d’un litige. Elle pourrait fonder à la fois la revendication de compétence juridictionnelle prioritaire de celui-ci pour trancher le différend et un effacement des fors étrangers pour faire prévaloir le point de vue qu’il retient. Une telle solution, étroitement délimitée et justifiée au regard de l’importance des intérêts mis en cause, assurerait une solution satisfaisante permettant à la fois d’articuler harmonieusement la poursuite de la politique libérale qui s’impose dans les conflits de juridictions avec le respect des lois de police et de réconcilier la protection des impérativités étatiques avec la coordination des systèmes<br>In times of mandatory provisions becoming more and more prevalent, based on conflict of law, the concept of mandatory enforcement appears to be somehow diluted regarding the liberal solutions found in conflicts of jurisdictions. In positive law, mandatory rules do not prevent the enforcement of a forum clause, no more than they are considered during the enforcement stage of decisions. While the application of these rules before foreign courts and arbitrators is very uncertain and does not raise obstacles to the recognition of foreign judgments or arbitral judgment which overlook them, choice of forum clauses has become an instrument of forum shopping in order to avoid mandatory regulations. This solution paradoxically induces a search for a solution to restore there international imperativity. This result has appeared as a consequence of the principle of separation of conflicts of law and conflicts of jurisdictions. That observation leads to ask questions about the possibility of an exemption to this general principle. Indeed, this encourages to consider the possibility to admit a correlation between forum and jus in order to establish imperative and exclusive competence, based on the applicability of such mandatory rules. This forum legis would require to maintain the litigation in its courts and could ensure their application in international relations. However, unilateralism that governs rules of judicial competence should involve the establishment of a mechanism of different legal systems coordination. Depending on the type of mandatory rules concerned, it could be based on an adapted form of forum non conveniens, on international judicial Co-operation processes, or be inspired by the method of reference to the competent legal order envisaged by P. Picone. The deployment of these solutions could be based on using preponderant state notion, that would be the one with the most widely public policy involved. It would lead to the recognition of the strong vocation of it to assert its views for the resolution of a dispute and would justify both the priority jurisdiction of its courts and circumspection of the other jurisdictional authorities to exercise their competence. Such a solution, tightly defined and justified in view of the importance of the interests involved, would provide a satisfactory solution to both harmoniously articulate the pursuit of liberal politics required in conflicts of jurisdictions with respect of public policy, and reconcile the protection of imperativities with the coordination of legal systems
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Bénou, Lisa. "Théorie et pratique juridiques à l'époque des Paléologues : Byzance XIIIe-XVe siècle : le droit de propriété et son application." Paris, EHESS, 2009. http://www.theses.fr/2009EHES0052.
Full textAbstract:
L'esquisse d'une historiographie du droit byzantin démontre que celui-ci est dissocié de la réalité historique, aussi bien par les juristes que par les historiens. La démarche de la présente étude repose sur l'historicité du concept juridique. L'étude des textes des lois et des actes de la pratique et la comparaison de ces deux genres de documents permettent à étudier la fonctionnalité du système juridique byzantin. Étant donné que cet élément fonctionnel ne peut être conçu que dans un contexte déterminé par le temps, le territoire, le pouvoir politique et la population, le paradigme choisi est les XIIIe-XVe siècles, l'époque du règne de la dernière dynastie byzantine, des Paléologues, sur le territoire que leur pouvoir était assuré. Dans la région en question coexistent des diverses ethnies sous des différents pouvoirs politiques. Deux civilisations sont affrontées. La civilisation byzantine à son déclin, celle d'Occident, la veille de la Renaissance. Les influences mutuelles à tous niveaux, y compris celui du droit, se manifestent. La relation entre droit positif et coutumes et (ou) droits coutumiers peut-être abordée. Dans les recueils de lois des juristes byzantins on entrevoit une nouvelle approche concernant la classification de la matière juridique, une nouvelle proposition concernant la codification d'un droit se fondant à la loi écrite, aux décisions des tribunaux et à la coutume. En d'autres termes, une combinaison des deux systèmes juridiques évolués après la fin définitive de l'Empire byzantin : le système juridique continental, fondé sur le droit positif et le système juridique anglo-saxon, fondé sur le droit coutumier<br>A short outlook of the Byzantine law history demonstrates that said law history is dissociated from the historical reality from both jurists and historians. The aim of the present study is based on the historicity of the legal concept. The study of both texts of laws and practice and the comparison between these two categories of documents allow studying the functionality of the Byzantine legal system. In view of the fact that said functional element couldn't be conceived but in a context determined by time, territory, political power and population, the paradigm chosen is the 13th-15th centuries, the era of the last Byzantine dynasty, - the Palaiologan on the territory on which they could impose their authority. In this area, coexist various ethnic groups under different political regimes. Two civilizations are faced. The Byzantine civilization in decline, that of the Occident at the eve of the Renaissance. Mutual influences manifest themselves. The relation between positive law and custom or (and) customary law can be approached. In the "Law books" of the Byzantine jurists, we may discern a new approach concerning the classification of the legal contents, a new proposal concerning the codification of a law based on the positive law, on court decisions and customs. In other words, a combination of the two legal systems, which evolved alter the definitive fall of the Byzantine Empire: the Continental legal system, based on positive law and the Anglo-Saxon legal system based on customary law (common law)
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Tekebeng, Lele Télesphore. "Le système africain de sécurité et les opérations de maintien de la paix des Nations Unies." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA014.
Full textAbstract:
La revendication et/ou suggestion d'une africanisation du maintien de la paix en Afrique devait conduire à la réforme du système africain de sécurité. Il s'agit d’une réforme tant normative qu'institutionnelle menée en vue de donner une nouvelle orientation au cadre opérationnel dans l’optique d’une meilleure contribution du continent au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ce travail s'est opéré à la fois au niveau régional et au niveau des communautés économiques régionales (CER) qui font partie intégrante de l’architecture africaine de paix et de sécurité telle que construite au sein et autour de l’Union africaine. Le plus emblématique est pour l’UA de s'être dotée d’un droit d'intervention là où certaines CER, à l'instar de la CEDEAO, avaient déjà pris des initiatives, afin de répondre aux crises les plus diverses dont le génocide. A tout prendre, il s’agit d'une avancée significative du système ainsi mis en place. A l’observation toutefois, on peine à voir un modèle typiquement africain des opérations de maintien de la paix, tant il est vrai que les deux segments, organisation et déploiement opérationnel, laissent apparaître une hétéronormativité et un déploiement pluri-institutionnel. Cela découle sans doute de la prégnance de la fragilité de certains acteurs étatiques qui frise tout élan de construction d’un système communautaire de sécurité fort, nécessitant au surplus des mesures de (re) construction de l’Etat, appuyée par les institutions internationales dont la première d’entre elles - l’ONU<br>The demand and/or suggestion of an Africanization of peacekeeping in Africa should lead to the reform of the African security system. This is a normative and institutional reform aimed at giving a new orientation to the operational framework in order to enhancing the continent's contribution to the maintenance of international peace and security. This work has been carried out both at the regional level and at the regional economic community (REC) level, which are an integral part of the African peace and security architecture as built within and around the African Union. The most emblematic is for the AU to have a right of intervention where certain RECs, like ECOWAS, have already taken initiatives to respond to the most diverse crises including the genocide. On the whole, this is a significant step forward in the system thus put in place. However, it is difficult to see a typical African model of peacekeeping operations, as it is true that the two segments, operational organization and deployment, reveal a heteronormativity and a multi-institutional deployment. This is probably due to the fragility of certain state actors, which hampers any effort to build a strong Community security system, which in addition requires measures to (re) build the state, supported by international institutions, Starting with the first - the United Nations
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Boya, Ntsang Onanina Guy-René. "L'adaptation de la norme fiscale : analyse des modes de production et de concrétisation des normes fiscales dans le droit camerounais." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D035.
Full textBooks on the topic "Ordre juridique et système juridique"
1
Kerchove, Michel van de. Le système juridique entre ordre et désordre. Presses universitaires de France, 1988.
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Poirier, Donald. Le système juridique canadien et ses institutions. Éditions d'Acadie, 1991.
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France) Colloque "Les conflits de lois et le système juridique communautaire" (2003 Paris. Les conflits de lois et le système juridique communautaire. Dalloz, 2004.
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Kaya, Gilbert. L'héritage dans l'ancien et le nouvel ordre juridique congolais. Presses universitaires du Septentrion, 1999.
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Dominicé, Christian. L' ordre juridique international entre tradition et innovation: Recueil d'études. Presses Universitaires de France, 1997.
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Sicilianos, Linos-Alexandre. L' ONU et la démocratisation de l'État: Systèmes régionaux et ordre juridique universel. Éditions A. Pedone, 2000.
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7
Dubout, Edouard. Les droits fondamentaux, charnières entre ordres et systèmes juridiques. Pedone, 2010.
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8
Marchi, Jean-François. Accord de l'état et droit des nations unies: Étude du système juridique d'une organisation internationale. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille III., 2002.
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9
La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois. L.G.D.J., 2008.
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Sindres, David. La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois. L.G.D.J., 2008.
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"La place du tiers impartial et indépendant dans un système ou un ordre juridique donné." In Le tiers impartial et indépendant en droit international, juge, arbitre, médiateur, conciliateur. Brill | Nijhoff, 2020. http://dx.doi.org/10.1163/9789004448810_003.
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2
Guilbert, Jonas. "Ordre dogmatique juridique et ordre dogmatique religieux." In Laïcité et défense de l'État de droit. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.7782.
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3
"JUSTICE AUTOCHTONE ET PLURAL ISME JURIDIQUE." In Une justice coloniale. Le système juridique canadien et les Autochtones. Témoignage d’un procureur de la Couronne dans l’Arctique canadien. Presses de l'Université Laval, 2019. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1g2452z.11.
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4
"L’ÉCHEC DU SYSTÈME JURIDIQUE CANADIEN ENVERS LES PEUPLES AUTOCHTONES." In Une justice coloniale. Le système juridique canadien et les Autochtones. Témoignage d’un procureur de la Couronne dans l’Arctique canadien. Presses de l'Université Laval, 2019. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1g2452z.8.
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5
Klimaszewska, Anna. "La responsabilité civile des associés des sociétés commerciales dans le droit polonais – les influences de la culture juridique française et les influences des autres cultures." In La responsabilité civile en France et en Pologne. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2016. http://dx.doi.org/10.18778/8088-047-4.09.
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La question de la responsabilité civile des associés des sociétés commerciales et de l’influence de la culture juridique française sur sa forme finale s’inscrit dans une question beaucoup plus large, notamment celle de l’évaluation des influences françaises sur la totalité du système juridique polonais, ce qui n’est pas facile, vu le fait que ce dernier constitue une mosaïque particulière de solutions et d’institutions dont l’origine provient de différentes cultures juridiques. Cette situation est directement liée à l’histoire de notre pays qui, depuis des centaines d’années, est une histoire de convergences et d’interpénétration de différentes cultures juridiques, ce qui mena à la création d’un système original et unique qui puise – à divers niveaux – des solutions et des institutions formées dans d’autres systèmes juridiques.
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Gautier, Philippe. "Quelques considérations sur l’intérêt privé et l’intérêt public dans un ordre juridique sans maître." In Droit et intérêt - vol. 3. Presses de l'Université Saint-Louis, 1990. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.16497.
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Kam Yogo, Emmanuel D., and Oliver C. Ruppel. "CHAPITRE 7: LA QUESTION ENVIRONNEMENTALE DANS LE SYSTÈME JURIDIQUE DU CAMEROUN." In Environmental law and policy in Cameroon - Towards making Africa the tree of life | Droit et politique de l'environnement au Cameroun - Afin de faire de l'Afrique l'arbre de vie. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2018. http://dx.doi.org/10.5771/9783845294360-182.
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Ost, François, and Van&#;de&#;Kerchove. "IV. Création et application du droit. Structure linéaire ou circulaire du système juridique ?" In Jalons pour une théorie critique du droit. Presses de l'Université Saint-Louis, 1987. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.15074.
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Frison-Roche, Marie-Anne. "XX. Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?" In Réformes et transformations. Presses Universitaires de France, 2018. http://dx.doi.org/10.3917/puf.peber.2018.01.0431.
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"LES TENTATIVES D’ADAPTATION ET D’ACCOMMODEMENTS." In Une justice coloniale. Le système juridique canadien et les Autochtones. Témoignage d’un procureur de la Couronne dans l’Arctique canadien. Presses de l'Université Laval, 2019. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1g2452z.10.
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