Relevant bibliographies by topics / Ordre public du sport / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Ordre public du sport.

Dissertations / Theses on the topic 'Ordre public du sport'

Author: Grafiati
Published: 28 September 2024
Last updated: 31 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Ordre public du sport.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Richard, Jean-Luc. "Ordre public et sport." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0028.

Full text
Abstract:
Les activités du sport peuvent devenir un motif de troubles (violence, corruption, financements occultes, illégalités diverses. . . ) alors il est nécessaire d'y rétablir ou d'y maintenir l'ordre. La question que l'on pourrait se poser serait de savoir s'il y a de l'ordre dans le sport, s'agit-il d'un ordre public spécial (ordre public du sport) ou de l'ordre public ( ordre public général)? la plupart des activités sportives aujourd'hui sont organisées par des communautés structurées qui possèdent une relative indépendance (fédérations nationales et internationales). Il semblerait que la notio
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Dechaud, Julien. "La lutte contre le dopage et les droits fondamentaux des athlètes : contribution à l'étude de l’ordre public sportif." Electronic Thesis or Diss., Bourgogne Franche-Comté, 2024. http://www.theses.fr/2024UBFCF001.

Full text
Abstract:
Le dopage est indissociable de la logique de compétition : le monde du sport est dans une logique de record. Classiquement, le dopage consiste, pour les sportifs, à améliorer artificiellement leurs performances par l'usage de substances ou méthodes interdites. Cette pratique constitue une forme de tricherie contraire aux valeurs et principes fondateurs du sport de compétition mais est également susceptible de mettre en danger la santé des sportifs. La lutte antidopage trouve son fondement dans l’ordre public sportif et plus précisément dans deux composantes : l’intégrité de la compétition et l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Ben, Abdallah-Mahouachi Hanène. "L'apport de la jurisprudence du Tribunal arbitral du sport à l'ordre juridique sportif." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1087.

Full text
Abstract:
Le Tribunal arbitral du sport (TAS), organe de résolution des litiges sportifs par la voie de l’arbitrage, rend des sentences qui, grâce à la pratique du précédent, acquièrent la cohérence nécessaire à la formation d’une jurisprudence. À travers cette jurisprudence, le TAS contribue à l’édification d’un ordre juridique sportif global et autonome. Cette contribution est le résultat d’un double apport, normatif et structurant. D’abord, les règles prétoriennes produites par le TAS et formées essentiellement des principes généraux constamment appliqués par les arbitres, constituent une source de d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Ayachi, Slim. "Etude des insuffisances et des lacunes du code tunisien de l'arbitrage dans une perspective d'application jurisprudentielle et de droit comparé." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0056.

Full text
Abstract:
La Tunisie est dotée aujourd’hui d’un code dit libéral et moderne - du moins a priori - relatif à l’arbitrage interne et international. Néanmoins, la pratique révèle que cette œuvre législative demeure un acquis fragile et inachevé, du fait de l’approche particulièrement originale voire même singulière du législateur tunisien, qui, en introduisant une grande dose de raffinement et de complexité aux dispositions de la loi type, source d’inspiration du troisième chapitre relatif à l’arbitrage international, a contribué à une application souvent erronée par les tribunaux tunisiens et à l’instabil
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Nellis, Ezra. "Ordre public textuel et ordre public virtuel : étude de droit international privé." Electronic Thesis or Diss., Normandie, 2024. http://www.theses.fr/2024NORMR035.

Full text
Abstract:
En droit international privé, l’ordre public est un outil de la justice conflictuelle dont la mission est de défendre le corpus juridique et la cohésion sociale de l’État requis. Pour ce faire, l’ordre public international repose sur un mécanisme dont les deux composantes sont les lois de police et l’exception d’ordre public. Dans les contentieux témoignant d’un élément d’extranéité, l’ordre public international peut s’opposer à l’application d’une loi étrangère pour trancher un litige ou faire obstacle à la circulation d’un acte public étranger en raison des atteintes qu’ils pourraient porter
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Lucard, Stéphane. "Ordre public et Internet." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100177.

Full text
Abstract:
Deux lois de 1789 et 1790 ont instauré la commune en conférant au maire une mission de "bonne police" dans les lieux publics. Une loi de 1884 participera de la systématisation de la notion plus vaste sous-tendant l'action de la puissance publique sur ce plan : celle d'ordre public. La notion d'ordre public correspondra donc à l'intervention d'un droit objectif et autoritaire visant à prévenir ses éventuels troubles ou atteintes, ceci par une action coercitive de la puissance publique ou par une action de production normative. La notion d'ordre public a elle-même évolué et s'est ouverte à des c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Laurent, Catherine. "Bioéthique et ordre public." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10006.

Full text
Abstract:
Dans les années 1980, la bioéthique est apparue en France. Les avancées scientifiques bouleversent la société. Les pouvoirs publics élaborent un ensemble de normes qui va aboutir à la construction d'un véritable ordre public en matière de bioéthique. La consécration s'est faite avec les lois de bioéthique de juillet 1994 adoptées pour encadrer les pratiques et recherches biomédicales. Un processus de construction de la norme long et complexe a accompagné cette démarche, dans lequel le passage de l'éthique au droit ne pas faire oublier que l'éthique conserve toute sa force au coeur du droit pos
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Jacquinot, Nathalie. "Ordre public et constitution." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32056.

Full text
Abstract:
L'ordre public est une notion fondamentale de notre systeme juridique, qui transcende les differentes branches du droit, mais elle en est aussi l'une des plus obscures. Cette recherche interdisciplinaire a pour objet de permettre de lui apporter un nouvel eclairage a partir de l'analyse des rapports qu'il entretient avec les normes constitutionnelles. Elle se divise en deux parties successivementconsacrees a la dimension constitutionnelle de l'ordre public et aux incidences des normes constitutionnelles sur l'ordre public. La premiere demontre, a partir des nombreuses correlations existant ent
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Redmann, Christoph. "Ordre-public-Kontrolle von Gerichtsstandsvereinbarungen /." Hamburg : Kovač, 2005. http://www.verlagdrkovac.de/3-8300-2069-4.htm.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Ayissi, Manga Eugène Bertrand. "L'ordre public en droit judiciaire prive." Rennes 1, 1998. http://www.theses.fr/1998REN11021.

Full text
Abstract:
L'absence de substance propre de l'ordre public amene a concevoir celui-ci comme une notion fonctionnelle, dont les effets importent plus que la nature juridique. L'etude propose ainsi une theorie generale de l'ordre public en droit judiciaire prive, fondee le role de l'ordre public dans le proces. Partant, les destinataires de l'ordre public, autrement dit les acteurs de la procedure pourraient constituer le domaine subjectif et stable de l'ordre public. C'est au travers de l'activite processuelle de ses agents d'execution que s'affirme et rayonne l'ordre public, notamment par sa capacite a m
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Bugnon, Caroline. "La construction d'un ordre public sexuel." Dijon, 2008. http://www.theses.fr/2008DIJOD004.

Full text
Abstract:
Est-il possible d’imaginer un couple plus tumultueux que celui que forment la sexualité et le droit ? Activité humaine reflétant ce que l’individu a de plus intime, la sexualité ne devrait pas appeler l’intervention du droit, a fortiori depuis que ce dernier prône le principe de la neutralité éthique en la matière. Pourtant, malgré la consécration d’une liberté sexuelle au profit des individus en tant que composante du droit au respect de la vie privée, les autorités étatiques ne parviennent pas à détourner leur regard de la chambre à coucher des administrés. Elles légitiment leur intervention
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Bourguinat, Nicolas. "Ordre naturel, ordre public et hiérarchie sociale dans la France de la première moitié du XIXe siècle : l'État et les violences frumentaires." Lyon 2, 1997. http://www.theses.fr/1997LYO20016.

Full text
Abstract:
Inspire du modele de e. P. Thompson de "l'economie morale de la foule", ce travail rappelle que l'etat est implique dans les desordres frumentaires a travers la repression policiere et judiciaire mais aussi parce que ses politiques economiques influencent la naissance meme des desordres, leur discours et leur ideologie. La periode 1799-1848, est celle des derniers desordres de ce type en france, avant l'achevement de l'integration du marche national des cereales. Les aspects geo-economiques des representations liees au probleme des subsistances imposent d'abord aux autorites une apprehension s
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Fayad, Anna. "Svensk ordre public : Mål om makars förmögenhetsförhållanden." Thesis, Internationella Handelshögskolan, Högskolan i Jönköping, IHH, Rättsvetenskap, 2012. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:hj:diva-19369.

Full text
Abstract:
Ordre public-förbehållet innebär att svensk domstol har rätt att avstå från att tillämpa enutländsk rättsordning, erkänna eller verkställa en utländsk dom, om det skulle leda tillett resultat som är uppenbart oförenligt med grunderna för rättsordningen i Sverige. Vilkakonsekvenser som är uppenbart oförenliga med grunderna för rättsordningen har intepreciserats av lagstiftaren. Frågan har i stället lämnats åt rättstillämpningen, främstdomstolen, att avgöra. I förslaget från Europeiska kommissionen om domstols behörighet,tillämplig lag samt erkännande och verkställighet i mål om makars förmögenh
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Eudier, Frédérique. "Ordre public substantiel et office du juge." Rouen, 1994. http://www.theses.fr/1994ROUEL197.

Full text
Abstract:
L'objectif de cette thèse est l'étude des pouvoirs du juge (juge étatique et arbitral) dans la mise en œuvre de l'ordre public substantiel dans le procès civil. Dans la première partie est étudiée la nature de l'office du juge : celui-ci est dans l'obligation d'appliquer la règle impérative dont aucun des plaideurs n'a fait état sauf si cette règle n'est pas fondée sur des faits spécialement invoqués par les parties dans leurs prétentions. Dans la 2ème partie sont circonscrites les limites de l'office du juge : celui-ci doit trancher le litige dans le cadre procédural tracé par les parties et
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Chevillard, Alain. "Ordre public, droit social et droit processuel." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON10011.

Full text
Abstract:
Ensemble de travaux et publications comprenant : - Un rapport de recherche établi pour le Conseil de la prud'homie et consacré à "la procédure prud'homale : oralité et contradiction" (étude des principes juridiques, des pratiques procédurales et des modifications éventuelles concernant la conciliation de deux principes fondamentaux de la procédure devant les conseil de prud'hommes : son oralité d'une part, et le principe de la contradiction d'autre part). - Des articles : pouvoir disciplinaire et tenue vestimentaire; sida et contrat de travail; le conseiller du salarié; le plan social, mesures
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Canut, Florence. "L' ordre public en droit du travail." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010282.

Full text
Abstract:
Les règles d'ordre public social peuvent être améliorées au profit des salariés. La perfectibilité des règles étatiques ne concerne pas toutes les dispositions du Code du travail, certaines étant d'ordre public absolu. Les autres ordres publics de protection présentent les mêmes caractéristiques. L'ordre public social débouche sur le principe de faveur, principe général du droit selon le Conseil d'État et principe fondamental selon le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation. Le législateur a créé l'ordre public dérogeable, qui permet aux partenaires sociaux d'adopter des dispositions d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Gognetti, Johann. "La notion d'ordre public." Reims, 1998. http://www.theses.fr/1998REIMD004.

Full text
Abstract:
Malgre la force juridique et la frequence des recours a la notion d'ordre public, aucune definition abstraite consensuelle n'en a ete avancee en droit administratif francais, que ce soit par les normes, la jurisprudence ou la doctrine. Seule la reference traditionnelle a l'objet de la police administrative permet d'en ebaucher le contenu : tranquilite , salubrite et securite publiques. Une etude approfondie de la notion contemporaine d'ordre public permet d'etablir que sa definition ne peut en effet etre qu'approchee, en raison de son caratere evolutif et surtout subjectif. Ainsi, son contenu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Frick, Christina. "Ordre public und Parteiautonomie : der Verzicht auf das Eingreifen des ordre public, dargestellt anhand des deutschen internationalen Familien- und Erbrechts /." Hamburg : Kovač, 2005. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/481285857.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Basri, Driss. "L'administration territoriale au Maroc : ordre et développement." Grenoble 2, 1987. http://www.theses.fr/1987GRE21018.

Full text
Abstract:
"l'administration territoriale au maroc: ordre et developpement. " l'administration territoriale au maroc est le resultat d'une volonte de combiner les apports positifs de l'ancienne administration makhzen avec ceux du protectorat francais pour faire face a un double imperatif qui s'impose au maroc a l'independance: assurer l'ordre et le developpement. Ces deux taches fondamentales de l'administration territoriale recouvrent en fait une multiplicite de missions d'ordre economique et social; c'est pourquoi l'administration territoriale est une administration certes generale, mais aussi une admi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Scholz, Peter. "Erbrecht der maghrebinischen Staaten und deutscher ordre public." Hamburg Kovač, 2006. http://www.verlagdrkovac.de/3-8300-2695-1.htm.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

Morbach, Rüdiger. "Der kartellrechtliche ordre public in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit." Thesis, Paris 2, 2021. http://www.theses.fr/2021PA020034.

Full text
Abstract:
Au carrefour des domaines juridiques du droit de la concurrence et du droit de l’arbitrage se situe la liberté contractuelle. Elle est garantie par les règles du droit de la concurrence et en même temps la raison d'être de l’arbitrage. La liberté contractuelle est également à la base d'un conflit qui se présente dans les deux domaines : Le conflit entre la liberté individuelle et les intérêts régulateurs de l’État. Omniprésent dans le droit de la concurrence, ce conflit se manifeste dans le droit de l'arbitrage chaque fois que le droit d'arbitrage rencontre une loi étatique de caractère impéra
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Néraudau, d'Unienville Emmanuelle. "Ordre public et droit des étrangers en Europe." Paris11, 2004. http://www.theses.fr/2004PA111017.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Vincent-Legoux, Marie-Caroline. "L' ordre public : étude de droit comparé interne." Dijon, 1996. http://www.theses.fr/1996DIJOD010.

Full text
Abstract:
En droit administratif comme en droit privé, l'ordre justifie, voire impose, des restrictions aux libertés reconnues dans les relations sociales (facultés d'agir, droits d'exiger) et juridiques (autonomie de la volonté, faculté de renoncer à l'application de règles de droit). Il fonde en particulier les mesures de police administrative, les sanctions pénales et les règles juridiques « impératives » bornant la liberté contractuelle. Mais il protège également les libertés en assurant leur exercice effectif malgré les contraintes de fait susceptibles de les entraver, en limitant les pouvoirs habi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Sognoc-Bidjeck, Meirad Pierre. "Polices africaines et ordre politique en Afrique." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0038.

Full text
Abstract:
En raison de la superposition du systeme moderne au systeme traditionnel, l'approche analytique par etages historiques s'impose. Elle conduit a l'examen de l'ordre interieur dans la societe africaine pre-coloniale et de la police dans la societe coloniale (introduction). Ce prealable accompli, l'orientation des travaux sur l'etat independant fait ressortir un mimetisme institutionnel (adoption de modeles, europeens. . . ) Aux prises avec un ordre politique naissant (premiere partie). Cet ordre emane d'un pouvoir politique qui exerce une emprise si determinante sur la police qu'on est amene a s
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Zeller, René. "Ruhe und Ordnung in der Schweiz : die Organisation des miliärischen Ordnungsdienstes von 1848-1939 /." Bern : Verl. Stämpfli, 1990. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35497049n.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Duval, Jean-Marc. "Le droit public du sport." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32033.

Full text
Abstract:
La publicisation par le conseil d'état en 1974 des règlementations sportives a donné lieu à un double phénomène. D'une part, l'émergence d'un droit public matériel du sport, défini comme le droit des activités physiques et sportives de compétition, et composé d'un droit substantiel ainsi que d'un droit du contentieux. Le premier est élaboré principalement par les instances sportives sur délégation de la puissance publique. Il en résulte une réelle autonomie, par rapport au droit étatique du contenu des règles qui le constituent. Cependant, celle-ci varie en fonction du degré + de sportivité ;
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

Farges, Simon. "L'ordre public sociétaire." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247218776.

Full text
Abstract:
La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiplesraisons, l’assimilation des notions d’ordre public et d’impérativité sociétaires produit desrésultats insatisfaisants. Afin d’accéder à la connaissance du contenu normatif de l’ordre publicsociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notioninsaisissable d’impérativité, doit donc être proposée.Selon une approche volontairement restrictive, l’ordre public sociétaire peut être défini commeun contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles contraignantes, desvaleu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
28

Thoma, Ioanna. "Die Europäisierung und die Vergemeinschaftung des nationalen ordre public." Tübingen Mohr Siebeck, 2005. http://deposit.d-nb.de/cgi-bin/dokserv?id=2972623&prov=M&dok_var=1&dok_ext=htm.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
29

Burst, Silke. "Pönale Momente im ausländischen Privatrecht und deutscher ordre public /." Frankfurt am Main ;Berlin [u.a.] : Lang, 1994. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/271830883.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
30

Barber, Horst. "Objektive Schiedsfähigkeit und ordre public in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit /." Frankfurt am Main ;Berlin [u.a.] : Lang, 1994. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/271833491.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
31

Schemmer, Franz. "Der Ordre-public-Vorbehalt unter der Geltung des Grundgesetzes /." Frankfurt am Main ;Berlin [u.a.] : Lang, 1995. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/271837594.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
32

Duard-Berton, Christine. "L' ordre public dans le droit de la famille." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020025.

Full text
Abstract:
L'ordre public dont la fonction est de veiller à la défense d'une société où l'intérêt général prime sur les intérêts particuliers, ne paraît plus être en phase avec un droit de la famille axé sur la primauté de l'individu et orienté vers la prise en compte croissante des volontés individuelles. Certains y voient un déclin de l'ordre public dans les relations extra-patrimoniales de la famille, mais il s'agit davantage de son adaptation aux évolutions du droit de la famille. L'ordre public continue à véhiculer dans le droit de la famille des valeurs, des principes qui, non forcément expressémen
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
33

Thoma, Ioanna. "Die Europäisierung und die Vergemeinschaftung des nationalen ordre public /." Tübingen : Mohr Siebeck, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41359217m.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
34

Landraud, Daniel. "La prescription extinctive et l'ordre public." Lyon : Université Lyon3, 2005. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/1990/landraud_d.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
35

Meyer, Nadège Pélissier Jean. "L'ordre public en droit du travail : contribution à l'étude de l'ordre public en droit privé /." Paris : LGDJ, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb401866650.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
36

Smrčková, Hana Marie. "Benefits of Public Expenditures on Sport." Master's thesis, Vysoká škola ekonomická v Praze, 2014. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-194528.

Full text
Abstract:
Participation in sport activities brings various benefits to the individuals involved as well as to the society as a whole. One of these benefits is a higher labour productivity following from a lower disease-induced absence rate and from the improved personal work characteristics. This thesis investigates the influence of public money spent in support of sport on labour productivity. The study is based on the data about these expenditures on the level of the Czech municipalities, whereas the expenditures on sport are aggregated over the municipalities belonging to each of the fourteen regions
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
37

Sabri, Abdelkrim. "La notion d'ordre public en droit islamique." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0415.

Full text
Abstract:
L'épreuve du temps seule pourra donner la mesure de l'efficacité des solutions choisies pour un ordre public islamique. Les utilités indispensables contemporaines (la démocratie, les droits de l'homme et la liberté) pèsent lourd sur les pays islamiques. Pour les juristes musulmans, si attachés qu'ils puissent être à la culture islamique, il ne s'agit pas seulement d'appliquer des principes conformes aux droits de Dieu et aux droits des hommes ; il s'agit d'abord que ces principes soient capables de vaincre le despotisme religieux et politique et le sous-développement<br>The test of the time al
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
38

Canut, Florence. "L'ordre public en droit du travail /." Paris : LGDJ, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41070991p.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
39

BENTAYEB, KHALED. "Le dialogue euro-arabe et le nouvel ordre economique international." Rennes 1, 1986. http://www.theses.fr/1986REN11026.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
40

Pottier, Bruno. "Banditisme et ordre public dans les campagnes de l'Empire romain." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100110.

Full text
Abstract:
Les gouverneurs dans l'Empire romain, devant maintenir l'ordre public, la disciplina publica, réprimaient uniquement les seditiones urbaines et les latrones ruraux, à la définition extensible. Des auteurs d'actes de banditisme isolés, latrocinia, étaient communément assimilés, en droit romain, dans la documentation épigraphique, papyrologique et hagiographique, à de véritables latrones professionnels, suite au fantasme du crime organisé. Le IVe siècle a connu une nouvelle politique pénale, marquée par la responsabilisation des propriétaires terriens et l'assimilation des suspects de banditisme
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
41

Nord, Nicolas. "Ordre public et lois de police en droit international privé." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2003. http://www.theses.fr/2003STR30001.

Full text
Abstract:
L'exception d'ordre public international et les lois de police sont des notions qui sont opposées dans la doctrine classique. La norme conflictuelle de principe est encadrée par ces deux techniques, l'une intervenant a priori, l'autre a posteriori. Cette approche peut être remise en cause ou au moins nuancée. Des rapprochements peuvent être constatés. Les deux mécanismes sont alors appelés à se compléter. Ils peuvent aussi contribuer à instaurer une dynamique conflictuelle. Il est possible de déduire de leur intervention l'inadaptation d'une règle de principe et d'en forger une nouvelle, plus
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
42

Néraudau-d'Unienville, Emmanuelle. "Ordre public et droit des étrangers en Europe : la notion d'ordre public en droit des étrangers à l'aune de la construction européenne /." Bruxelles : Bruylant, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb411387786.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
43

Maillard, Desgrées Du Loû Dominique. "Police generale, polices speciales (recherche sur la specificite des polices generale et speciales)." Rennes 1, 1988. http://www.theses.fr/1988REN11025.

Full text
Abstract:
L'objet de la these est la mesure de la specificite des polices generales et speciales en droit administratif francais. La premiere partie porte sur les caracteres de la competence de police generale et sur ceux de la competence de police speciale et verifie que ces deux appelations recouvrent deux realites juridiques differentes. Ainsi la police generale apparait fondee sur une norme implicite d'habilitation: l'ordre public general, qui lui confere certaines caracteristiques (caractere conservateur, liberal et general de l'habilitation, pour agir dans la mesure necessaire a la satisfaction de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
44

Schryve, Ludovic. "L'ordre public et le droit des sociétés." Lille 2, 2009. http://www.theses.fr/2009LIL20004.

Full text
Abstract:
L'ordre public et le droit des sociétés entretiennent traditionnellement des rapports tumultueux. La présence du premier dans le second est indissociablement liée au rôle qu'entend jouer l'Etat dans l'économie. L'ordre public du droit des sociétés est souvent décrit comme vétilleux et répressif. Il constituerait le reflet d'une époque, celle de l'après-guerre, où l'Etat entendait maîtriser et régenter tous les rouages de l'économie. La tendance à la réglementation s'efface progressivement aujourd'hui face à la mondialisation et à l'ouverture généralisée des marchés à la concurrence internation
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
45

Gueye, Djibril. "Le service public du sport au Mali." Limoges, 2005. http://www.theses.fr/2005LIMO0510.

Full text
Abstract:
"Le sujet de notre étude, le service public du sport au Mali est une analyse juridique des problématiques de l'organisation des activités physiques et sportives au Mali. Cette étude comprend deux parties : l'une est consacrée à l'organisation nationale des activités sportives (première partie) et l'autre est consacrée aux missions sportives au Mali(deuxième partie). La première partie comprend deux titres: -Titre premier : le sport, une activité prise essentiellement en charge par l'Etat. Il traite de l'organisation et du fonctionnement des services centraux (chapitre I) et déconcentrés du Min
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
46

Clarke, Stephen R., and sclarke@swin edu au. "Performance modelling in sport." Swinburne University of Technology, 1997. http://adt.lib.swin.edu.au./public/adt-VSWT20060710.114216.

Full text
Abstract:
This thesis investigates problems of performance modelling in sport. Mathematical models are used to evaluate the performance of individuals, teams, and the competition rules under which they compete. The thesis comprises a collection of papers on applications of modelling to Australian rules football, soccer and cricket. Using variations of the model wij = ui + hi - uj + eij where wij is the home team winning margin when home team i plays away team j, ui is a team rating, hi is an individual ground effect and eij is random error, the evaluation of team home ground advantage effect (H
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
47

Verchère, Raphaël. "Travail, ordre et discipline : la société sportive et ses tensions." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30051/document.

Full text
Abstract:
Dès son origine anglaise au XIXe siècle dans les public schools, le sport répondait à des impératifs stratégiques allant du contrôle des populations étudiantes, jusqu'au projet plus vaste de formation d'une élite conquérante. Dans l'importation en France du sport, Pierre de Coubertin posa des objectifs similaires, désirant réformer une société jugée en crise. Le sport, caractérisé par une liberté encadrée et régulée, se heurta dans ce projet à la gymnastique, autre mode de contrôle des populations en vigueur dans les pratiques corporelles, marqué par le disciplinaire. Surtout, tel que pensé pa
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
48

Regen, Ekkehard. "Prozessbetrug als Anerkennungshindernis : ein Beitrag zur Konkretisierung des Ordre-public-Vorbehaltes /." Jena : JWV, Jenaer Wiss. Verl.-Ges, 2008. http://d-nb.info/989121798/04.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
49

Costas-Pörksen, Anja [Verfasser]. "Anwendungsbereich und ordre public-Vorbehalt des Haager Zustellungsübereinkommens / Anja Costas-Pörksen." Frankfurt : Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften, 2015. http://d-nb.info/1080460101/34.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
50

Penkuhn, Christopher [Verfasser]. "Der ordre-public-Vorbehalt als Auslieferungshindernis im europäischen Auslieferungsverkehr. / Christopher Penkuhn." Berlin : Duncker & Humblot, 2020. http://d-nb.info/1238488595/34.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the bibliographies on the topic 'Ordre public du sport' for other source types:
Journal articles Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography