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Dissertations / Theses on the topic 'Ordre public'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

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1

Nellis, Ezra. "Ordre public textuel et ordre public virtuel : étude de droit international privé." Electronic Thesis or Diss., Normandie, 2024. http://www.theses.fr/2024NORMR035.

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Abstract:
En droit international privé, l’ordre public est un outil de la justice conflictuelle dont la mission est de défendre le corpus juridique et la cohésion sociale de l’État requis. Pour ce faire, l’ordre public international repose sur un mécanisme dont les deux composantes sont les lois de police et l’exception d’ordre public. Dans les contentieux témoignant d’un élément d’extranéité, l’ordre public international peut s’opposer à l’application d’une loi étrangère pour trancher un litige ou faire obstacle à la circulation d’un acte public étranger en raison des atteintes qu’ils pourraient porter
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2

Lucard, Stéphane. "Ordre public et Internet." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100177.

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Abstract:
Deux lois de 1789 et 1790 ont instauré la commune en conférant au maire une mission de "bonne police" dans les lieux publics. Une loi de 1884 participera de la systématisation de la notion plus vaste sous-tendant l'action de la puissance publique sur ce plan : celle d'ordre public. La notion d'ordre public correspondra donc à l'intervention d'un droit objectif et autoritaire visant à prévenir ses éventuels troubles ou atteintes, ceci par une action coercitive de la puissance publique ou par une action de production normative. La notion d'ordre public a elle-même évolué et s'est ouverte à des c
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3

Laurent, Catherine. "Bioéthique et ordre public." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10006.

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Abstract:
Dans les années 1980, la bioéthique est apparue en France. Les avancées scientifiques bouleversent la société. Les pouvoirs publics élaborent un ensemble de normes qui va aboutir à la construction d'un véritable ordre public en matière de bioéthique. La consécration s'est faite avec les lois de bioéthique de juillet 1994 adoptées pour encadrer les pratiques et recherches biomédicales. Un processus de construction de la norme long et complexe a accompagné cette démarche, dans lequel le passage de l'éthique au droit ne pas faire oublier que l'éthique conserve toute sa force au coeur du droit pos
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4

Jacquinot, Nathalie. "Ordre public et constitution." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32056.

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Abstract:
L'ordre public est une notion fondamentale de notre systeme juridique, qui transcende les differentes branches du droit, mais elle en est aussi l'une des plus obscures. Cette recherche interdisciplinaire a pour objet de permettre de lui apporter un nouvel eclairage a partir de l'analyse des rapports qu'il entretient avec les normes constitutionnelles. Elle se divise en deux parties successivementconsacrees a la dimension constitutionnelle de l'ordre public et aux incidences des normes constitutionnelles sur l'ordre public. La premiere demontre, a partir des nombreuses correlations existant ent
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5

Richard, Jean-Luc. "Ordre public et sport." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0028.

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Abstract:
Les activités du sport peuvent devenir un motif de troubles (violence, corruption, financements occultes, illégalités diverses. . . ) alors il est nécessaire d'y rétablir ou d'y maintenir l'ordre. La question que l'on pourrait se poser serait de savoir s'il y a de l'ordre dans le sport, s'agit-il d'un ordre public spécial (ordre public du sport) ou de l'ordre public ( ordre public général)? la plupart des activités sportives aujourd'hui sont organisées par des communautés structurées qui possèdent une relative indépendance (fédérations nationales et internationales). Il semblerait que la notio
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Redmann, Christoph. "Ordre-public-Kontrolle von Gerichtsstandsvereinbarungen /." Hamburg : Kovač, 2005. http://www.verlagdrkovac.de/3-8300-2069-4.htm.

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Ayissi, Manga Eugène Bertrand. "L'ordre public en droit judiciaire prive." Rennes 1, 1998. http://www.theses.fr/1998REN11021.

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Abstract:
L'absence de substance propre de l'ordre public amene a concevoir celui-ci comme une notion fonctionnelle, dont les effets importent plus que la nature juridique. L'etude propose ainsi une theorie generale de l'ordre public en droit judiciaire prive, fondee le role de l'ordre public dans le proces. Partant, les destinataires de l'ordre public, autrement dit les acteurs de la procedure pourraient constituer le domaine subjectif et stable de l'ordre public. C'est au travers de l'activite processuelle de ses agents d'execution que s'affirme et rayonne l'ordre public, notamment par sa capacite a m
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Bourguinat, Nicolas. "Ordre naturel, ordre public et hiérarchie sociale dans la France de la première moitié du XIXe siècle : l'État et les violences frumentaires." Lyon 2, 1997. http://www.theses.fr/1997LYO20016.

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Abstract:
Inspire du modele de e. P. Thompson de "l'economie morale de la foule", ce travail rappelle que l'etat est implique dans les desordres frumentaires a travers la repression policiere et judiciaire mais aussi parce que ses politiques economiques influencent la naissance meme des desordres, leur discours et leur ideologie. La periode 1799-1848, est celle des derniers desordres de ce type en france, avant l'achevement de l'integration du marche national des cereales. Les aspects geo-economiques des representations liees au probleme des subsistances imposent d'abord aux autorites une apprehension s
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Bugnon, Caroline. "La construction d'un ordre public sexuel." Dijon, 2008. http://www.theses.fr/2008DIJOD004.

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Abstract:
Est-il possible d’imaginer un couple plus tumultueux que celui que forment la sexualité et le droit ? Activité humaine reflétant ce que l’individu a de plus intime, la sexualité ne devrait pas appeler l’intervention du droit, a fortiori depuis que ce dernier prône le principe de la neutralité éthique en la matière. Pourtant, malgré la consécration d’une liberté sexuelle au profit des individus en tant que composante du droit au respect de la vie privée, les autorités étatiques ne parviennent pas à détourner leur regard de la chambre à coucher des administrés. Elles légitiment leur intervention
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Jeauneau, Adeline. "L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne : essai de systématisation." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010252.

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Abstract:
L'identification de la notion d' « ordre public» est traditionnellement vue comme problématique, compte tenu du caractère relatif de cette dernière et de la multiplicité de ses occurrences. Dans le cadre de l'Union européenne, la difficulté est encore accentuée par la mise en tension constante de l'ordre juridique européen et de l'ordre juridique national, chacun revendiquant« son ordre public». Dans ce contexte, cette étude se propose d'opérer une systématisation des phénomènes juridiques habituellement désignés sous l'expression« ordre public», en reconnaissant à cette fin un statut épistémo
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Gognetti, Johann. "La notion d'ordre public." Reims, 1998. http://www.theses.fr/1998REIMD004.

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Abstract:
Malgre la force juridique et la frequence des recours a la notion d'ordre public, aucune definition abstraite consensuelle n'en a ete avancee en droit administratif francais, que ce soit par les normes, la jurisprudence ou la doctrine. Seule la reference traditionnelle a l'objet de la police administrative permet d'en ebaucher le contenu : tranquilite , salubrite et securite publiques. Une etude approfondie de la notion contemporaine d'ordre public permet d'etablir que sa definition ne peut en effet etre qu'approchee, en raison de son caratere evolutif et surtout subjectif. Ainsi, son contenu
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Fayad, Anna. "Svensk ordre public : Mål om makars förmögenhetsförhållanden." Thesis, Internationella Handelshögskolan, Högskolan i Jönköping, IHH, Rättsvetenskap, 2012. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:hj:diva-19369.

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Abstract:
Ordre public-förbehållet innebär att svensk domstol har rätt att avstå från att tillämpa enutländsk rättsordning, erkänna eller verkställa en utländsk dom, om det skulle leda tillett resultat som är uppenbart oförenligt med grunderna för rättsordningen i Sverige. Vilkakonsekvenser som är uppenbart oförenliga med grunderna för rättsordningen har intepreciserats av lagstiftaren. Frågan har i stället lämnats åt rättstillämpningen, främstdomstolen, att avgöra. I förslaget från Europeiska kommissionen om domstols behörighet,tillämplig lag samt erkännande och verkställighet i mål om makars förmögenh
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Eudier, Frédérique. "Ordre public substantiel et office du juge." Rouen, 1994. http://www.theses.fr/1994ROUEL197.

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Abstract:
L'objectif de cette thèse est l'étude des pouvoirs du juge (juge étatique et arbitral) dans la mise en œuvre de l'ordre public substantiel dans le procès civil. Dans la première partie est étudiée la nature de l'office du juge : celui-ci est dans l'obligation d'appliquer la règle impérative dont aucun des plaideurs n'a fait état sauf si cette règle n'est pas fondée sur des faits spécialement invoqués par les parties dans leurs prétentions. Dans la 2ème partie sont circonscrites les limites de l'office du juge : celui-ci doit trancher le litige dans le cadre procédural tracé par les parties et
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Chevillard, Alain. "Ordre public, droit social et droit processuel." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON10011.

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Abstract:
Ensemble de travaux et publications comprenant : - Un rapport de recherche établi pour le Conseil de la prud'homie et consacré à "la procédure prud'homale : oralité et contradiction" (étude des principes juridiques, des pratiques procédurales et des modifications éventuelles concernant la conciliation de deux principes fondamentaux de la procédure devant les conseil de prud'hommes : son oralité d'une part, et le principe de la contradiction d'autre part). - Des articles : pouvoir disciplinaire et tenue vestimentaire; sida et contrat de travail; le conseiller du salarié; le plan social, mesures
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Canut, Florence. "L' ordre public en droit du travail." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010282.

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Abstract:
Les règles d'ordre public social peuvent être améliorées au profit des salariés. La perfectibilité des règles étatiques ne concerne pas toutes les dispositions du Code du travail, certaines étant d'ordre public absolu. Les autres ordres publics de protection présentent les mêmes caractéristiques. L'ordre public social débouche sur le principe de faveur, principe général du droit selon le Conseil d'État et principe fondamental selon le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation. Le législateur a créé l'ordre public dérogeable, qui permet aux partenaires sociaux d'adopter des dispositions d
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Farges, Simon. "L'ordre public sociétaire." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247218776.

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Abstract:
La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiplesraisons, l’assimilation des notions d’ordre public et d’impérativité sociétaires produit desrésultats insatisfaisants. Afin d’accéder à la connaissance du contenu normatif de l’ordre publicsociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notioninsaisissable d’impérativité, doit donc être proposée.Selon une approche volontairement restrictive, l’ordre public sociétaire peut être défini commeun contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles contraignantes, desvaleu
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Frick, Christina. "Ordre public und Parteiautonomie : der Verzicht auf das Eingreifen des ordre public, dargestellt anhand des deutschen internationalen Familien- und Erbrechts /." Hamburg : Kovač, 2005. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/481285857.pdf.

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Scholz, Peter. "Erbrecht der maghrebinischen Staaten und deutscher ordre public." Hamburg Kovač, 2006. http://www.verlagdrkovac.de/3-8300-2695-1.htm.

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Morbach, Rüdiger. "Der kartellrechtliche ordre public in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit." Thesis, Paris 2, 2021. http://www.theses.fr/2021PA020034.

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Abstract:
Au carrefour des domaines juridiques du droit de la concurrence et du droit de l’arbitrage se situe la liberté contractuelle. Elle est garantie par les règles du droit de la concurrence et en même temps la raison d'être de l’arbitrage. La liberté contractuelle est également à la base d'un conflit qui se présente dans les deux domaines : Le conflit entre la liberté individuelle et les intérêts régulateurs de l’État. Omniprésent dans le droit de la concurrence, ce conflit se manifeste dans le droit de l'arbitrage chaque fois que le droit d'arbitrage rencontre une loi étatique de caractère impéra
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Néraudau, d'Unienville Emmanuelle. "Ordre public et droit des étrangers en Europe." Paris11, 2004. http://www.theses.fr/2004PA111017.

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Vincent-Legoux, Marie-Caroline. "L' ordre public : étude de droit comparé interne." Dijon, 1996. http://www.theses.fr/1996DIJOD010.

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Abstract:
En droit administratif comme en droit privé, l'ordre justifie, voire impose, des restrictions aux libertés reconnues dans les relations sociales (facultés d'agir, droits d'exiger) et juridiques (autonomie de la volonté, faculté de renoncer à l'application de règles de droit). Il fonde en particulier les mesures de police administrative, les sanctions pénales et les règles juridiques « impératives » bornant la liberté contractuelle. Mais il protège également les libertés en assurant leur exercice effectif malgré les contraintes de fait susceptibles de les entraver, en limitant les pouvoirs habi
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Zeller, René. "Ruhe und Ordnung in der Schweiz : die Organisation des miliärischen Ordnungsdienstes von 1848-1939 /." Bern : Verl. Stämpfli, 1990. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35497049n.

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Landraud, Daniel. "La prescription extinctive et l'ordre public." Lyon : Université Lyon3, 2005. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/1990/landraud_d.

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Basri, Driss. "L'administration territoriale au Maroc : ordre et développement." Grenoble 2, 1987. http://www.theses.fr/1987GRE21018.

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Abstract:
"l'administration territoriale au maroc: ordre et developpement. " l'administration territoriale au maroc est le resultat d'une volonte de combiner les apports positifs de l'ancienne administration makhzen avec ceux du protectorat francais pour faire face a un double imperatif qui s'impose au maroc a l'independance: assurer l'ordre et le developpement. Ces deux taches fondamentales de l'administration territoriale recouvrent en fait une multiplicite de missions d'ordre economique et social; c'est pourquoi l'administration territoriale est une administration certes generale, mais aussi une admi
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Meyer, Nadège Pélissier Jean. "L'ordre public en droit du travail : contribution à l'étude de l'ordre public en droit privé /." Paris : LGDJ, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb401866650.

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Sognoc-Bidjeck, Meirad Pierre. "Polices africaines et ordre politique en Afrique." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0038.

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Abstract:
En raison de la superposition du systeme moderne au systeme traditionnel, l'approche analytique par etages historiques s'impose. Elle conduit a l'examen de l'ordre interieur dans la societe africaine pre-coloniale et de la police dans la societe coloniale (introduction). Ce prealable accompli, l'orientation des travaux sur l'etat independant fait ressortir un mimetisme institutionnel (adoption de modeles, europeens. . . ) Aux prises avec un ordre politique naissant (premiere partie). Cet ordre emane d'un pouvoir politique qui exerce une emprise si determinante sur la police qu'on est amene a s
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Thoma, Ioanna. "Die Europäisierung und die Vergemeinschaftung des nationalen ordre public /." Tübingen : Mohr Siebeck, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41359217m.

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Bloquet, Josée. "La définition de l'ordre public en droit civil de la fin du XVIIIeme au début du XXeme siècle : histoire du concept." Thesis, Paris Est, 2010. http://www.theses.fr/2010PEST2001.

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Abstract:
La conception de l'ordre public développée par les rédacteurs du Code civil a permis son essor au XIXème siècle. Au confluent du droit et de la morale, ainsi que du droit public et du droit privé, l'ordre public n'était envisagé par la doctrine du début du siècle qu'au travers de son caractère concret. Dès lors qu'elle parvint à se détacher de la tradition, elle rechercha à délimiter plus précisément la notion<br>The conception of public order developed by the authors of the civil code allowed its expansion in XIXth century. Among law and moral, between public law and private law, public order
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Sabri, Abdelkrim. "La notion d'ordre public en droit islamique." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0415.

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Abstract:
L'épreuve du temps seule pourra donner la mesure de l'efficacité des solutions choisies pour un ordre public islamique. Les utilités indispensables contemporaines (la démocratie, les droits de l'homme et la liberté) pèsent lourd sur les pays islamiques. Pour les juristes musulmans, si attachés qu'ils puissent être à la culture islamique, il ne s'agit pas seulement d'appliquer des principes conformes aux droits de Dieu et aux droits des hommes ; il s'agit d'abord que ces principes soient capables de vaincre le despotisme religieux et politique et le sous-développement<br>The test of the time al
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Canut, Florence. "L'ordre public en droit du travail /." Paris : LGDJ, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41070991p.

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Thoma, Ioanna. "Die Europäisierung und die Vergemeinschaftung des nationalen ordre public." Tübingen Mohr Siebeck, 2005. http://deposit.d-nb.de/cgi-bin/dokserv?id=2972623&prov=M&dok_var=1&dok_ext=htm.

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Burst, Silke. "Pönale Momente im ausländischen Privatrecht und deutscher ordre public /." Frankfurt am Main ;Berlin [u.a.] : Lang, 1994. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/271830883.pdf.

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Barber, Horst. "Objektive Schiedsfähigkeit und ordre public in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit /." Frankfurt am Main ;Berlin [u.a.] : Lang, 1994. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/271833491.pdf.

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Schemmer, Franz. "Der Ordre-public-Vorbehalt unter der Geltung des Grundgesetzes /." Frankfurt am Main ;Berlin [u.a.] : Lang, 1995. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/271837594.pdf.

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Duard-Berton, Christine. "L' ordre public dans le droit de la famille." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020025.

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Abstract:
L'ordre public dont la fonction est de veiller à la défense d'une société où l'intérêt général prime sur les intérêts particuliers, ne paraît plus être en phase avec un droit de la famille axé sur la primauté de l'individu et orienté vers la prise en compte croissante des volontés individuelles. Certains y voient un déclin de l'ordre public dans les relations extra-patrimoniales de la famille, mais il s'agit davantage de son adaptation aux évolutions du droit de la famille. L'ordre public continue à véhiculer dans le droit de la famille des valeurs, des principes qui, non forcément expressémen
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Gillet, Emmanuel. "Les modes alternatifs de règlement des différends relatifs aux droits de propriété intellectuelle : contribution à l'analyse du concept d'alternativité." Thesis, Grenoble, 2012. http://www.theses.fr/2012GREND018.

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Abstract:
L'époque contemporaine est marquée par l'expansion des modes alternatifs de règlement des différends dans tous les domaines de la vie juridique. Ce mouvement s'accompagne d'une large ouverture de l'arbitrabilité et de la transigeabilité. Mais une fois que l'on a ouvert les champs de l'arbitrage et de la transaction, encore faut-il savoir quels sont les pouvoirs des acteurs des modes alternatifs et quel peut être le contenu de la solution (sentence arbitrale ou transaction) issue du processus alternatif. Pour avancer dans cette réflexion, il importe de dépasser les seules notions d'arbitrabilit
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Néraudau-d'Unienville, Emmanuelle. "Ordre public et droit des étrangers en Europe : la notion d'ordre public en droit des étrangers à l'aune de la construction européenne /." Bruxelles : Bruylant, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb411387786.

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Kirszenblat, Joël. "L'animal en droit public." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0463.

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Abstract:
Les animaux, longtemps considérés comme des êtres appartenant au régime juridique des biens, tendent aujourd’hui à s’éloigner de cette catégorie. Si en France le droit leur refuse le statut de personne non-humaine, la qualification d’être sensible leur est toutefois attribuée et reconnue. Cette singularité juridique – où l’animal est à la fois un être vivant et appartient à la catégorie juridique des biens – a fait l’objet de nombreux travaux, et certains chercheurs sont parvenus à résoudre ces paradoxes. Toutefois, si l’animal a été abondamment abordé sous le prisme du droit privé, peu de tra
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Schryve, Ludovic. "L'ordre public et le droit des sociétés." Lille 2, 2009. http://www.theses.fr/2009LIL20004.

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Abstract:
L'ordre public et le droit des sociétés entretiennent traditionnellement des rapports tumultueux. La présence du premier dans le second est indissociablement liée au rôle qu'entend jouer l'Etat dans l'économie. L'ordre public du droit des sociétés est souvent décrit comme vétilleux et répressif. Il constituerait le reflet d'une époque, celle de l'après-guerre, où l'Etat entendait maîtriser et régenter tous les rouages de l'économie. La tendance à la réglementation s'efface progressivement aujourd'hui face à la mondialisation et à l'ouverture généralisée des marchés à la concurrence internation
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Pottier, Bruno. "Banditisme et ordre public dans les campagnes de l'Empire romain." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100110.

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Abstract:
Les gouverneurs dans l'Empire romain, devant maintenir l'ordre public, la disciplina publica, réprimaient uniquement les seditiones urbaines et les latrones ruraux, à la définition extensible. Des auteurs d'actes de banditisme isolés, latrocinia, étaient communément assimilés, en droit romain, dans la documentation épigraphique, papyrologique et hagiographique, à de véritables latrones professionnels, suite au fantasme du crime organisé. Le IVe siècle a connu une nouvelle politique pénale, marquée par la responsabilisation des propriétaires terriens et l'assimilation des suspects de banditisme
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Nord, Nicolas. "Ordre public et lois de police en droit international privé." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2003. http://www.theses.fr/2003STR30001.

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Abstract:
L'exception d'ordre public international et les lois de police sont des notions qui sont opposées dans la doctrine classique. La norme conflictuelle de principe est encadrée par ces deux techniques, l'une intervenant a priori, l'autre a posteriori. Cette approche peut être remise en cause ou au moins nuancée. Des rapprochements peuvent être constatés. Les deux mécanismes sont alors appelés à se compléter. Ils peuvent aussi contribuer à instaurer une dynamique conflictuelle. Il est possible de déduire de leur intervention l'inadaptation d'une règle de principe et d'en forger une nouvelle, plus
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Maillard, Desgrées Du Loû Dominique. "Police generale, polices speciales (recherche sur la specificite des polices generale et speciales)." Rennes 1, 1988. http://www.theses.fr/1988REN11025.

Full text
Abstract:
L'objet de la these est la mesure de la specificite des polices generales et speciales en droit administratif francais. La premiere partie porte sur les caracteres de la competence de police generale et sur ceux de la competence de police speciale et verifie que ces deux appelations recouvrent deux realites juridiques differentes. Ainsi la police generale apparait fondee sur une norme implicite d'habilitation: l'ordre public general, qui lui confere certaines caracteristiques (caractere conservateur, liberal et general de l'habilitation, pour agir dans la mesure necessaire a la satisfaction de
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BENTAYEB, KHALED. "Le dialogue euro-arabe et le nouvel ordre economique international." Rennes 1, 1986. http://www.theses.fr/1986REN11026.

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Klifa, Deborah. "La pratique contractuelle des prestataires de services d'investissement confrontée à l'ordre public." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1076.

Full text
Abstract:
La pratique contractuelle des prestataires de services d'investissements s'illustre tant à l'occasion de la fourniture des services d'investissement que lors de montage contractuel issu de la pratique. L'objet de cette étude est de cerner quelles sont les nouvelles règles d'ordre public susceptibles de mettre à mal la sécurité juridique des PSI à l'occasion de cette pratique contractuelle<br>Contractual practice of providers of investment illustrates both the provision of investment services and contract assembly created by the practice . The purpose of this study is to identify what are the n
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Grizon, Roxane. "Etat civil et état des personnes, entre ordre public et volonté individuelle." Paris 11, 2010. http://www.theses.fr/2010PA111018.

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Regen, Ekkehard. "Prozessbetrug als Anerkennungshindernis : ein Beitrag zur Konkretisierung des Ordre-public-Vorbehaltes /." Jena : JWV, Jenaer Wiss. Verl.-Ges, 2008. http://d-nb.info/989121798/04.

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Costas-Pörksen, Anja [Verfasser]. "Anwendungsbereich und ordre public-Vorbehalt des Haager Zustellungsübereinkommens / Anja Costas-Pörksen." Frankfurt : Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften, 2015. http://d-nb.info/1080460101/34.

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Penkuhn, Christopher [Verfasser]. "Der ordre-public-Vorbehalt als Auslieferungshindernis im europäischen Auslieferungsverkehr. / Christopher Penkuhn." Berlin : Duncker & Humblot, 2020. http://d-nb.info/1238488595/34.

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Meyer, Nadège. "L' ordre public en droit du travail : contribution à l'étude de l'ordre public en droit privé /." Paris : L.G.D.J, 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/515216216.pdf.

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50

Renard, Stéphanie. "L'ordre public sanitaire (étude de droit public interne)." Rennes 1, 2008. https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01525379.

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Abstract:
L'ordre public sanitaire se situe au coeur des missions régaliennes. Condition du bon ordre et de la propriété sociale, la protection de la santé publique contribue en effet à la sûreté et à la préservation des intérêts fondamentaux de la société qui fondent la légitimité de la puissance publique. L'ordre public sanitaire obéit aussi à un régime juridique bien spécifique. Norme de droit, il contraint les administrés, dont il limite les libertés, et s'impose à l'administration, tenue d'exercer ses prérogatives régaliennes. Largement concurrencé par l'offre de soins, l'ordre public sanitaire a t
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