Academic literature on the topic 'Organisation mondiale du commerce – Pays ACP'

SommaireLa première année de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) fut un grand succès. Les Membres de l’OMC ont notamment mis en place tout le nouveau système de notification préalable et de révision des législations nationales, et mis sur pied les nouveaux comités sur l’environnement, sur les arrangements régionaux et sur les pays les moins avancés. En plus d’assurer l’achèvement des activités GATT 1947 et la transition formelle en faveur de l’OMC, les Membres ont également procédé à la nomination des présidents de plusieurs comités et des “juges” du nouvel organe d’appel. L’élément peutêtre le plus impressionnant du départ de cette nouvelle organisation est la participation particulièrement active des pays en développement au nouveau système obligatoire de règlement des différends; la moitié des vingt-cinq requêtes pour consultation ont été initiées par ceux-d. Quel changement alors qu’entre 1948 et 1994, les pays en développement n’avaient initié que onze des 126 différends. En fait l’OMC a déclenché un nouveau processus pour lequel il n’y a pas de marche arrière possible.

Toute réflexion sur la gouvernance internationale de l’environnement et sur l’opportunité de créer une organisation internationale de l’environnement ne peut se résumer à un débat sur l’institution en tant que telle. Ce serait oublier les enjeux les plus déterminants du débat, lesquels portent davantage sur la façon d’assurer l’efficacité des accords et de renforcer leur légitimité et leur prise en considération dans les autres compétences de l’Organisation des Nations Unies (ONU), mais également dans l’ensemble du système économique mondial. Quelles sont les réformes institutionnelles les mieux à même d’assurer l’efficacité de l’action collective dans la résolution des problèmes environnementaux globaux ? On sait que le passage du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) à une Organisation mondiale du commerce (OMC) a permis de réformer l’organe de règlement des différends, ce qui a eu un effet déterminant sur l’efficacité et le respect des accords commerciaux. Peut-on réfléchir de la même manière pour ce qui est de la création d’une organisation internationale de l’environnement ? Dans quelle mesure et quelles conditions une telle organisation pourrait-elle renforcer les accords multilatéraux sur l’environnement (AME) et, partant, l’engagement des États vers un développement durable ? En convoquant la Conférence de Rio + 20, qui avait non seulement pour thème l’économie verte, mais également le cadre institutionnel du développement durable, l’Assemblée générale des Nations Unies voulait susciter un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable. Au regard des faiblesses de la gouvernance internationale de l’environnement sur le plan de la coordination, du renforcement des capacités des pays en développement (PED), de la légitimité et de l’autorité des institutions qui participent à cette gouvernance, la déclaration diplomatique finale de la Conférence de Rio + 20, intitulée « L’avenir que nous voulons », contient-elle des engagements politiques susceptibles d’insuffler des améliorations notables à la gouvernance internationale de l’environnement ? Porte-t-elle en germe des avancées vers la création d’une organisation internationale de l’environnement ?

Le lait n’est pas tout à fait un aliment comme les autres puisqu’il est aussi produit par l’Homme. Cet aliment est indispensable à l’alimentation de l’enfant, car sa richesse nutritionnelle combinée à sa forme liquide en font une ration « tout en un » du jeune pendant ses premières semaines de vie. L’homme a très tôt domestiqué d’autres mammifères pour produire cet aliment nécessaire pour le jeune et l’a aussi intégré dans l’alimentation de l’adulte sous forme native ou après transformation. De fait, le lait est un des rares produits animaux avec l’oeuf qui est produit régulièrement et qu’il est possible d’obtenir sans tuer l’animal. Sa production fait pleinement partie de la fonction de reproduction et son prélèvement doit être géré pour ne pas handicaper le développement du jeune animal qui est également un élément d’avenir dans l’élevage. Les vaches laitières ont longtemps bénéficié de noms très personnalisés, voire de prénoms, jusqu’à ce que la traçabilité ne vienne proposer des identifiants plus proches du matricule de la sécurité sociale que des petits noms affectueux utilisés jusqu’alors. La traite est un moment particulier où l’éleveur se substitue au jeune pour prélever le lait plusieurs fois par jour. Tout ceci fait traditionnellement de l’élevage laitier un élevage qui associe étroitement l’homme et l’animal. Au commencement de la domestication et pendant longtemps, le principal défaut du lait a résidé dans sa faible aptitude à la conservation, nécessitant une consommation plutôt locale, le temps entre production et consommation devant rester le plus court possible. De fait, le développement de sa consommation dans les villes est récent et ne s’est pas fait sans quelques soucis (Fanica 2008). Bien entendu, les évolutions de l’industrie laitière et des transports ont permis de franchir ce double cap de la conservation et des distances, faisant en quelques décennies d’un produit local du peuple d’un terroir, riche d’identité, d’histoire et de culture (Faye et al 2010), un produit générique du commerce mondial qui s’échange entre continents suivant les règles de l’organisation mondiale du commerce et dont la demande augmente régulièrement. Ce passage du local au mondial ne s’effectue pas sans des changements radicaux des modes de production et de l’organisation des filières, avec des conséquences parfois importantes sur les territoires. La production de lait en France, pays traditionnel d’élevage bovin laitier, illustre parfaitement cette évolution et se trouve aujourd’hui à une période charnière. Riche d’une grande diversité de terroirs et de produits, la production française présente un profil original dont on ne sait pas aujourd’hui si c’est une force ou une faiblesse dans cette évolution. Depuis 1984, le système des quotas laitiers liés à la terre et non commercialisables en France a ralenti, comparativement aux pays voisins, l’évolution vers une spécialisation et une intensification des systèmes de production laitiers, mais il disparaîtra en 2015. Le contexte économique des prix des matières premières et du prix du lait devient beaucoup plus instable que par le passé. Le métier d’éleveur laitier, avec sa complexité, sa charge de travail importante, ses astreintes et la diminution de sa rémunération, devient moins attractif. La nécessaire prise en compte de l’impact de l’élevage sur l’environnement et plus globalement de la durabilité, constitue un nouveau défi qui est souvent vécu comme une contrainte supplémentaire. Cependant, les connaissances scientifiques et technologiques ont beaucoup progressé et offrent de nouveaux outils à l’élevage laitier pour construire une trajectoire originale dans cette évolution. Ce numéro spécial d’INRA Productions Animales se propose donc en quelques articles de faire un état des lieux des connaissances concernant la production laitière, ainsi que des nouveaux défis et des nouveaux outils qui s’offrent à la filière pour construire son avenir. Ce panorama n’est volontairement pas exhaustif et traitera prioritairement des vaches laitières avec cependant, lorsqu’il est apparu nécessaire, quelques exemples tirés de travaux réalisés chez les caprins. De même, il ne s’agit pas ici d’aborder la transformation du lait et les évolutions des nombreux produits transformés. Mais nous avons cherché à présenter un point sur un certain nombre de sujets en mettant en avant les avancées récentes et les défis scientifiques, techniques, économiques et organisationnels qui concernent la production laitière, en quatre grandes parties. La première plantera tout d’abord le décor du secteur laitier français. La deuxième présentera les nouvelles avancées des travaux sur la femelle laitière, la lactation et le lait. La troisième analysera les différents leviers que constituent la sélection génétique, la gestion de la santé, l’alimentation et la traite, pour mieux maîtriser la production de lait en élevage. Enfin, la dernière partie abordera des questions plus spécifiques concernant les systèmes d’élevage et leur futur. Le premier article de V. Chatellier et al fournit une analyse à la fois du bilan et des perspectives du secteur laitier français. Après une analyse du marché des produits laitiers au travers de la demande et de l’offre et des grandes stratégies des acteurs de la filière, cet article présente les spécificités françaises des exploitations laitières liées en particulier à la diversité des systèmes de production et des territoires. Cette double diversité se traduit également dans les écarts de productivité et des résultats économiques des exploitations dont la main-d’oeuvre reste majoritairement familiale, avec la question de son renouvellement qui se pose différemment selon les territoires. Enfin, à l’aune des changements importants de contexte qui se préparent avec la fin des quotas et les nouvelles relations qui se mettent en place entre producteurs et transformateurs, les auteurs étudient les différents scénarios qui en découlent et qui conduiront à l’écriture du futur du secteur laitier français dans les territoires et le marché mondial. La série d’articles sur l’animal et le lait débute par une approche systémique de l’animal laitier. La vache laitière est d’abord perçue au travers de sa fonction de production, et les modèles de prévision de la lactation se sont longtemps focalisés sur cette seule fonction. La notion d’animaux plus robustes et d’élevages plus durables (cf. Dossier « Robustesse... », Sauvant et Perez 2010) amène à revisiter cet angle d’approche pour l’élargir à ensemble des fonctions physiologiques en prenant mieux en compte les interactions entre les génotypes animaux et leurs environnements. La modélisation aborde cette complexité de deux façons contrastées, l’une plutôt ascendante en partant des mécanismes élémentaires et en les agrégeant, l’autre plutôt descendante, en partant de grandes propriétés émergeantes des principales fonctions et de leurs interactions, voire de leur compétition dans l’accès aux ressources nutritionnelles. La revue de Friggens et al aborde ainsi la question de la dynamique de partition des nutriments entre fonction physiologiques chez les vaches laitières en fonction du génotype en présentant plusieurs approches de modélisation. Cette revue s’attache à montrer l’intérêt de partir des propriétés émergeantes pour arriver à modéliser les réponses complexes (production, reproduction, composition du lait, état corporel…) d’une vache soumise à différentes conduites d’élevage au cours de sa carrière. Les outils de demain qui permettront d’optimiser la conduited’élevage face aux aléas économiques et climatiques dépendront de l’avancée de ces modèles et des connaissances scientifiques qui les sous-tendent. La fonction de lactation est la conséquence de nombreux mécanismes à l’échelle de l’animal, tout particulièrement au niveau de la glande mammaire. Le développement et le fonctionnement de cet organe caractérisé par sa cyclicité ont fait l’objet de nombreux travaux à l’Inra et dans de nombreuses équipes de recherches internationales. Il ne s’agissait pas ici de relater l’ensemble de ces travaux mais de consacrer un article aux dernières connaissances acquises sur les mécanismes de biosynthèse et de sécrétion des constituants du lait. L’article de Leroux et al présente les travaux sur la régulation de l’expression génique dans la glande mammaire avec un intérêt particulier pour les données acquises avec les nouveaux outils d’études globales de génomique expressionnelle. Ceux-ci apportent de nouvelles connaissances sur les effets des facteurs génétiques sur la biosynthèse et la sécrétion du lait, sur leur régulation nutritionnelle et sur l’interaction de ces facteurs. Ce dernier point constitue un champ d’investigation supplémentaire pour décrypter les secrets du fonctionnement mammaire avec notamment l’intervention de nouveaux acteurs que sont les petits ARN non codants (ou microARN) qui vient encore accroître la complexité du fonctionnement mammaire dans son rôle prépondérant lors de la lactation. Après avoir fait cet état des lieux des connaissances sur la biosynthèse et la sécrétion des constituants du lait au niveau de la glande mammaire, l’article de Léonil et al présente la complexité des fractions protéique et lipidique du lait et de leur assemblage en structures supramoléculaires. Ces structures finales sont sous la dépendance de la nature et de la variabilité des constituants, ellesmêmes dues aux polymorphismes des gènes responsables de leur synthèse. Ainsi, les auteurs font un état des lieux des connaissances sur la structure et le polymorphisme des gènes spécifiant les protéines coagulables du lait que sont les caséines pour arriver à l’organisation de ces dernières en micelles. Le rôle nutritionnel de ces protéines majeures du lait et leur fonction biologique sont revisitées à la lumière des connaissances croissantes sur les peptides bioactifs qu’elles contiennent. La fraction lipidique n’est pas en reste avec la présentation de sa complexité et de son organisation sous forme de globule gras ainsi que de son impact nutritionnel sur le consommateur. Enfin, la découverte récente, dans le lait, de petites particules (ou exosomes) véhiculant des protéines et des ARN ouvre de nouvelle voies d’investigation de l’impact du lait sur la santé du consommateur. La série d’articles consacrée aux leviers d’action dont disposent les éleveurs pour moduler la production laitière ainsi que la composition du lait débute par l’article de Brochard et al, qui retrace l’impact de la sélection génétique pour arriver aux apports de la sélection génomique des races bovines laitières. Un bref historique de la sélection génétique présente les progrès réalisés sur les caractères de production laitière mais aussi sur des caractères de robustesse (fertilité, mammites…) et permet ainsi de dresser le décor génétique des élevages français. L’avènement des outils de génomique grâce au séquençage du génome bovin a conduit à renouveler les perspectives de sélection des bovins laitiers (cf. Numéro spécial, «amélioration génétique" Mulsant et al 2011). La présentation brève de ces outils permet de mieux appréhender les retombées attendues. Les opportunités offertes par la sélection génomique sur les caractères laitiers sensu stricto se complètent et permettent également de proposer une sélection sur de nouveaux caractères. En effet, la prise en compte progressive d’autres caractères oriente la sélection vers une complexité accrue notamment grâce à l’établissement de nouvelles mesures phénotypiques. L’évolution vers une meilleure robustesse, une efficacité alimentaire optimisée mais aussi une empreinte environnementale réduite, sera d’autant plus envisageable que la sélection pourra s’appuyer sur des capacités de phénotypage de plus en plus fin et à grande échelle. Un autre facteur prépondérant dans l’élevage laitier concerne la gestion de la santé animale qui affecte, notamment, la durabilité des élevages sous l’angle socio-économique. Cette gestion complexe doit prendre en compte de nombreux paramètres tel que le nombre des traitements nécessaires, le temps passé, les pertes économiques directes à court et long terme, etc. Les infections ne touchent pas toutes directement la glande mammaire, mais en affectant l’animal, elles impactent la lactation, l’efficacité de production du troupeau et donc l’élevage. L’article de Seegers et al passe en revue sept maladies majeures classées en trois groupes affectant les bovins laitiers. Il présente les connaissances récentes acquises sur ces maladies et les perspectives qu’elles ouvrent pour mieux les maîtriser. Ces maladies ont bien souvent un impact économique fort sur les élevages et/ou sont transmissibles à l’Homme constituant ainsi des questionnements de recherche forts et pour lesquels les moyens d’actions sont aussi multiples que variés. De plus, les attentes sociétales visent à diminuer, autant que faire se peut, les intrants médicamenteux. L’alimentation est un levier de maîtrise de la production et de la composition du lait qui présente l’avantage d’avoir des effets rapides et réversibles. Bien que ce levier puisse également moduler la composition protéique du lait, l’impact prépondérant de l’alimentation sur la composition en acides gras du lait, dans le but de fournir aux consommateurs une qualité nutritionnelle du lait la plus favorable possible, a été mis en exergue par de nombreuses études. La détermination de la composition en acides gras des laits est de plus en plus précise, notamment du fait des nouvelles techniques qui permettent une meilleure caractérisation de ces profils. Outre l’impact de l’alimentation, les effets des apports nutritionnels chez le ruminant sur les teneurs en composés vitaminiques du lait sont également à prendre en compte dans la perspective de l’utilisation du lait comme source complémentaire naturelle de vitamines chez les sujets présentant une efficacité d’absorption réduite (tel que les jeunes ou à l’inverse les personnes âgées). L’article de Ferlay et al recense les principaux facteurs alimentaires (nature de la ration de base, supplémentation oléagineuse, différents types de suppléments lipidiques et leurs interactions) influençant la composition en acides gras et en vitamines du lait de vache. Enfin, la traite constitue un outil supplémentaire de pilotage des troupeaux en termes de production laitière mais aussi de qualité sanitaire, technologique et nutritionnelle du lait. De plus, une meilleure connaissance des effets des différentes pratiques de traite est cruciale dans le contexte actuel de gestion du travail dans les exploitations laitières (cf. Numéro spécial, « Travail en élevage », Hostiou et al 2012). Les moyens mis en oeuvre se situent à différents niveaux allant de la fréquence de traite aux systèmes de stockage des laits en passant par les réglages possibles ou les types de machines à traire. L’article de Guinard-Flament et al fait le point des connaissances actuelles sur les effets et les conséquences de modifications de la conduite des animaux à la traite. Il présente les effets de la fréquence de traite sur le niveau de production laitière et sur la composition du lait. Le contexte de la traite, avec les effets mécaniques de la machine à traire et celui du système de stockage, est également présenté dans ses multiples facettes pour souligner leur rôle prépondérant sur la qualité microbienne des laits. La conduite des vaches à la traite est également un moyen de gestion de la carrière d’une vache laitière à travers le pilotage de certaines phases du cycle de production (effets sur la reproduction et sur la durée de la lactation et leurs conséquences sur la santé de l’animal...). La dimension des systèmes d’élevage est dominée ces dernières années par la question environnementale, notamment depuis la parution du rapport de la FAO « Livestock’s long shadow » (Steinfeld et al 2006). L’élevage laitier, très consommateur de ressources de qualité, est concerné au premier rang par ce défi environnemental. Mais ces enjeux, peu perceptibles à l’échelle de l’élevage pourtant à l’origine de ces risques, sont difficiles à intégrer dans les objectifs des systèmes de production. L’article de Dollé et al sur les impacts environnementaux des systèmes bovins laitiers français apporte de nombreux éléments quantifiés sur les émissions des éléments à risque pour l’environnement par les élevages laitiers. Ces risques concernent bien entendu la qualité de l’eau, notamment via les excrétions d’azote et de phosphore, ce qui est connu depuis longtemps avec leurs impacts sur l’eutrophisation des cours d’eau et des côtes. Les risques liés à la qualité de l’air ont été pris en compte beaucoup plus récemment et concernent principalement les émissions d’ammoniac pouvant affecter la santé humaine et des gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique (cf. Dossier, « Gaz à effet de serre en élevage bovin : le méthane », Doreau et al 2011). Ensuite, l’article aborde la question de la biodiversité, auxiliaire de l’agriculture et des paysages, où l’élevage joue un rôle central au sein des territoires agricoles. L’article aborde pour finir la question de la quantification de ces impacts afin d’améliorer objectivement les performances environnementales des élevages et montre que performances environnementales et économiques en élevage laitier ne sont pas antinomiques. En guise de conclusion de ce numéro, J.L. Peyraud et K. Duhem se sont prêtés à un exercice d’analyse prospective des élevages laitiers et du lait de demain en reprenant certains des constats de l’article introductif, notamment sur la diversité des systèmes et des territoires, la restructuration rapide de la filière et la reconstruction du métier d’éleveur. La filière devra demain affronter la tension entre l’amélioration de la compétitivité et celle de la durabilité de l’élevage en tirant profit des innovations. La meilleure prise en compte des qualités nutritionnelles des produits et de l’évolution des demandes tout en améliorant l’intégration de l’élevage au sein des territoires constitue un double défi pour résoudre cette tension. L’analyse des auteurs prône cependant un maintien de la diversité et la complémentarité des systèmes dans une diversité de territoires pour mieux répondre aux enjeux de la société et des éleveurs. Ce numéro spécial montre combien la filière laitière est aujourd’hui plus que jamais à la croisée des chemins avec des défis économiques et sociétaux difficiles à relever dans un climat de plus en plus incertain. Entre diversité d'une part, et spécialisation et standardisation d'autre part, le chemin de la filière française reste complexe à définir. Les nombreuses évolutions des connaissances scientifiques permettent de disposer à court ou moyen terme de nouveaux outils pour relever ces défis. La sélection génomique pour disposer des animaux les plus adaptés à leur système, les modèles de prévision pour anticiper les aléas et leurs conséquences, les outils d’évaluation environnementale pour maîtriser les risques, les outils de monitoring et d’information des troupeaux d’élevage pour améliorer les conditions de travail et l’efficience des troupeaux, les possibilités de piloter la qualité des produits par les conduites d’élevage et en particulier l’alimentation, une meilleure connaissance des mécanismes de régulation de la lactation, la découverte de la richesse des constituants du lait et de leurs propriétés nutritionnelles et fonctionnelles sont autant d’atouts pour la filière pour affronter ces défis. A travers les articles de ce numéro, nous avons voulu illustrer quelques un de ces défis et des perspectives offertes par la recherche. L’enjeu sera de les mobiliser à bon escient dans le cadre de stratégies cohérentes. Cela nécessitera la collaboration de tous les acteurs de la recherche, de la formation, du développement et de la filière. A leur niveau, les articles de ce numéro, par les nombreuses signatures communes entre chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs de recherche-développement, témoignent de la vitalité des unités mixtes de recherche et des unités mixtes thématiques impliquées dans l’élevage laitier. De même, bon nombre de travaux relatés dans les articles de ce numéro sont le fruit de programmes de recherche co-financés et menés en collaboration étroite entre la recherche, les instituts technique et la filière. Nous y voyons un fort signe positif pour l'avenir de l'élevage laitier en France Cet avant-propos ne saurait s’achever sans remercier René Baumont et le comité de rédaction d’Inra Productions Animales pour l’initiative judicieuse de ce numéro spécial, mais aussi pour nous avoir aidés à mener à bien ce projet comprenant de nombreux auteurs, qui ont bien voulu se prêter à l’exercice difficile de la rédaction d’un article de synthèse qui conjugue la rigueur de l’information scientifique avec l’exigence de la rendre accessible à un large public. Ce numéro doit beaucoup aussi aux relectures constructives de nombreux collègues que nous remercions ici anonymement. Enfin, cet ouvrage doit aussi sa qualité à un travail remarquable d’édition technique assuré par Pascale Béraudque nous associons à ces remerciements. Nous avons eu la primeur de ces articles et nous espérons que vous partagerez l’intérêt que nous avons eu à leur lecture à la fois instructive, enrichissante et propice à nourrir notre réflexion pour le futur de la recherche-développement dans le domaine de l’élevage bovin laitier.Philippe FAVERDIN, Christine LEROUX RéférencesDoreau M., Baumont R., Perez J.M., (Eds) 2011. Dossier, Gaz à effet de serre en élevage bovin : le méthane. INRA Prod. Anim., 24, 411-474. Fanica P.O., 2008. Le lait, la vache et le citadin. Du XVIIe au XXe siècle. Editions Quae, Paris, France,520p. Faye B., Bonnet P., Corniaux C., Duteurtre G., 2010. Peuples du lait. Editions Quae, Paris France, 160p. Hostiou N., Dedieu B., Baumont R., (Eds) 2012. Numéro spécial, Travail en élevage. INRA Prod. Anim., 25, 83-220. Mulsant P., Bodin L., Coudurier B., Deretz S., Le Roy P., Quillet E., Perez J.M., (Eds) 2011. Numéro spécial, Amélioration génétique. INRA Prod. Anim., 24, 283-404. Sauvant D., Perez J.M., (Eds) 2010. Dossier, Robustesse, rusticité, flexibilité, plasticité, résilience… les nouveaux critères de qualité des animaux et des systèmes d'élevage. INRA Prod. Anim., 23, 1-102. Steinfeld H., Gerber P., Wassenaar T., Castel V., Rosales M., de Haan C., 2006. Livestock's long shadow: environmental issues and options. Food and Agriculture Organization of the United Nations,414p.

La cooperation acp-ue a plus de vingt ans d'existence. Les etats d'afrique entretiennent des relations economiques privilegiees avec les etats membres de l'ue depuis l'epoque coloniale. Malgre la mise en place des preferences commerciales et des aides speciales dans le cadre des accords de yaounde et des conventions de lome, la situation socio-economique de cette region d'afrique ne s'est pas amelioree. Les partenaires de lome reconnaissent que la noblesse qui fonde les aides accordees aux acp est en decalage avec l'usage des avantages conventionnels. La dependance des etats acp vis-a-vis de l'union europeenne devient de plus en plus notoire du fait de l'augmentation quantitative et qualitative des aides europeennes. Les etats d'afrique centrale n'arrivent plus a concevoir leurs politiques et structures economiques sans se referer aux aides en provenance des institutions de bruxelles. Sur le plan commercial en particulier, les etats d'afrique centrale sont menaces de perdre les preferences commerciales de lome avec l'avenement du gatt/omc. Sur le plan d'aide au developpement en general, les recentes mutations socio-politiques internationales incitent a modifier profondement les relations acp-ue. Ces etats risquent de se retrouver davantage en marge du circuit economique et commercial international. Quel type de rapports economiques ces etats peuvent-ils entreprendre avec leurs partenaires europeens dans ce contexte de reorganisation mondiale des echanges? le but de cette these est d'etablir le constat et la portee du systeme de lome par rapport au developpement de l'afrique centrale
The acp-eu cooperation has been in existence for more than twenty years. The african states have held privileged economic relations with the member states of the ue since the days of the empire. Inspite of commercial advantages and special aid in the form of the yaounde agreement and the lome convention, the socio-economic climate has not improved in this region of africa. The partners of lome acknowledge that the good-win with which aid was accorded to the acp is out of ligne with conventional advantages. The dependence of the acp states with regard to the european union is becoming more and more important regarding the quantity and quality of european aid. The central african states are not longer able to put their political and economic policies into practice without turning to brussel institutions for help. Especially on a commerciallevel, the central african states are threatered with losing the lome advantages in the light of the gatt/omcadvent. Concerning aid for development in general, recent international socio-political changes have begun to profoundly modify acp-ue relations. These states run the risk of finding themselves on fringe of international economy and trade. What kind of economic relation can these states undertake with their european partners in view of a worldwide trade reorganisation? the objective of this thesis is to establish the acknowledgement and the carrying out of the lome system with relation to central african development

Les relations commerciales entre l’UE et les Etats ACP ont longtemps été caractérisées par un régime préférentiel non réciproque en faveur de ces derniers. Ce régime préférentiel qui n’a pas mis fin à la marginalisation économique des Etats ACP, a finalement été dénoncé, en raison de son incompatibilité avec les règles juridiques de l’OMC. Condamnée à plusieurs reprises à rendre son régime préférentiel conforme aux règles de l’OMC, l’UE exige désormais que ses relations commerciales avec les Etats ACP soient régies par des accords de partenariat économique (APE). Ces nouveaux accords, destinés à mettre en place des zones de libre-échanges entre l’UE et les groupements régionaux ACP, peinent à être finalisés en raison de désaccords sur certaines clauses juridiques qui ne sont pas favorables au développement économique des Etats ACP. A cause de la lenteur des négociations et par crainte de perdre leur accès au marché européen, certains Etats ACP se sont engagés individuellement dans des APE intérimaires, mettant en danger le processus d’intégration régionale. Les Etats ACP devraient envisager dès lors des alternatives juridiques aux APE compatibles avec le droit de l’OMC et répondant à leurs besoins spécifiques de développement
The EU Trade relations with the ACP States were characterised for a long time by giving preferential treatment in favour of these latter ones without reciprocity. This preferential framework, however, did not end the ACP States’ economic marginalization, and was finally denounced because of its incompatibility with the legal rules of the WTO. The EU was repeatedly condemned and had to make its preferential scheme WTO compatible. Henceforth, it requires that its trade relations with ACP States be governed by Economic Partnership Agreements (EPAs). These new agreements are intended to set up free trade zones between the EU and the ACP regional configurations. Now, due to difficulties because of disagreements on certain legal clauses, which are not favorable to the economic development of ACP States, the negotiations are still in process and major ones have not been finalised. The slowness of the negotiations and the fear of losing their access to the European market, has caused some ACP States to already make a commitment individually to interim EPAs. Sadly doing this has put in danger the process of the regional integration. The ACP States should envisage from now on legal alternatives to the EPAs, which are both compatible with the law of the WTO and which answer their specific needs of development

La condamnation internationale du régime d'apartheid a incontestablement joué en faveur du processus de transition démocratique déclenché sur le territoire sud-africain à partir des années 90. Ce processus a débouché sur le transfert effectif du pouvoir politique aux représentants de la majorité de la population sud-africaine par la mise en oeuvre d'un régime constitutionnel fondé sur l'Etat de droit. Aujourd'hui, le principal défi auquel est confronté le pays réside dans la réduction des disparités sociales qui font la spécificité du pays. Caractérisé par un dynamisme économique similaire à celui des pays émergents mais dont le taux de pauvreté avoisine celui des pays les plus pauvres, l'Afrique du Sud constitue en effet un pays à double visage. Cette réalité rejaillit inévitablement sur la perception que peuvent en avoir les autres membres de la communauté internationale et la réintégration de l'Afrique du Sud dans la société des nations procède d'un besoin d'assistance et d'une volonté de coopération. Le statut particulier et dérogatoire de l'Etat au sein des Etats ACP témoigne de cette position ambiguë et contradictoire qu'il occupe sur le continent africain. De façon concomitante, l'Accord de Commerce, de Développement et de Coopération conclu avec la Communauté européenne le 11 octobre 1999 encadre une relation commerciale fondée sur le libre-échange entre les partenaires et qui respecte les nouvelles règles de l'OMC. Cette relation prend une dimension particulière dans le contexte de la réforme du partenariat entre les Etats membres de la Communauté européenne et les Etats ACP. En définitive, l'étude des relations entre l'Afrique du Sud et la Communauté européenne met en exergue les nouveaux défis de la coopération Nord-Sud dans le contexte de mondialisation qui caractérise aujourd'hui l'économie internationale

L'objectif principal de l'Accord de partenariat économique (APE) est la mise en conformité des arrangements commerciaux entre les États ou groupes d'États avec les dispositions de l'Organisation Mondiale de Commerce (OMC)notamment l'introduction de la réciprocité dans les relations commerciales entre l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).La signature de l'Accord de partenariat économique par certains pays ACP, suscite encore à l'heure actuelle des critiques sur les effets de la suppression des préférences commerciales dont dépendent de nombreux pays ACP
The main purpose of te economic partnership agreement (EPA) is to make the commercial settlements between states or groupe of states cumply with the clauses of the World Trade Organization (WTO) namely the introduction of the principle of the reciprocity in the commercial relations between the European Union (EU)and the African, Caribbean and Pacifique states (ACP).The signing of the economic partnership agreement by some ACP countries,still currently sparks of critisims upon the consequences deriving from the revocation of trade preferences, of wich numerous countries are dependent on

L’objectif de cette thèse est d’étudier comment les pays membres de l’OMC peuvent gérer leurs différends commerciaux. Dans le premier chapitre, nous analysons empiriquement les déterminants de la participation des pays membres de l’OMC à son organe de règlement des différends (ORD). Nous démontrons que la probabilité qu’un pays porte plainte devant l’ORD dépend de sa structure commerciale, mais également de ses capacités légales et de représailles commerciales. Dans le deuxième chapitre, nous déterminons l’impact du commerce illégal sur le bien-être économique. Pour cela, nous construisons un modèle en équilibre partiel dans lequel nous ajoutons du commerce illégal. De plus, nous appliquons ce modèle au trafic d’avocats au Costa Rica. Nos résultats indiquent que le commerce illégal augmente le bien-être économique par rapport à une situation « sans commerce » illégal. En revanche, par rapport à une situation de « libre-échange », le commerce illégal ne compense pas toujours pour les effets néfastes provenant d’une mesure commerciale restrictive. Dans le troisième chapitre, nous utilisons un modèle en équilibre général afin de déterminer si les États-Unis peuvent bénéficier de la menace et/ou de la mise en place d’une politique commerciale basée sur la réciprocité stricte. Nous démontrons que bien que la menace de représailles puisse générer un gain global, sa mise en place réduirait le bien-être économique des États-Unis et du monde
The objective of this dissertation is to explore how WTO members may respond to trade disputes. In chapter one, we empirically investigate whether the WTO DSS is beyond reach of developing countries. We find that while the structure of trade plays an important role in explaining the probability that a WTO member initiates a dispute at the WTO DSS, the legal capacity and the trade retaliatory capacity of a country also affects its participation in the DSS. In chapter two, we aim to determine the impact of smuggling on economic welfare. We build a partial equilibrium model of trade in which we introduce illegal trade and apply this model to the smuggling of avocado in Costa Rica. Our results show that smuggling improves welfare compared to the “no-smuggling” situation. Compared to the “free-trade” situation, smuggling does not always compensate for the negative effects arising from the restrictive trade measure. In chapter three, we use a general equilibrium model of trade to determine whether the United States may benefit from the threat and/or application of strict reciprocity against its main trading partners. We demonstrate that while the threat of retaliation through reciprocal taxes may generate a global gain, its effective application would reduce the United States and the world’s welfare

Dans le système financier et commercial actuel, l'OMC est au cœur des débats, sa politique libérale divisant tant les universitaires que les praticiens sur les formes de gouvernance économique mondiale. Très ouverte à la participation de divers acteurs du commerce mondial, l'OMC a en effet vu la percée lente mais assurée des ONG lors des négociations. Dans le même temps, les intégrations économiques régionales se sont multipliées et leur participation aux négociations de l'OMC s'est accrue, ce qui a conduit à augmenter les interrogations sur les formes de gouvernance étatique économique mondiale. Au sein de l'Organisation, il est un type de regroupement étatique qui a un rôle de plus en plus important, mais dont l'étude reste quasi inexistante : les Groupes d’États, qui reposent sur le respect et la défense de relations équitables. or, l'équité est affichée comme un des objectifs de l'OMC. L'approche constructiviste et de politique juridique permettront d'analyser les modalités et conséquences de l'interaction entre les Groupes et l'Organisation. Cette analyse mettra alors en lumière le degré de contribution des groupes au droit de l'OMC et, dans une plus large mesure, dessinera uen nouvelle acception de l'équité et des formes de gouvernance économique mondiale
The WTO, which is one of the most criticized international organizations in the world, is currently the focus of debates because of its liberalisms policies. As academics as lawyers wonder how the WTO philosophy can be linked to different forms of international economic governance. Indeed, the number of NGO has grown in the WTO negotiations. In the same time, the number of Regional Economic Integration and their participation to the WTO negotiations increased. As a consequence, interrogations concerning international economic governance rose. At the WTO, a kind of coalitions is particularly remarkable but rarely studied in law: State Coalitions, which are based on the respect and defence of Equity. Similarly, one of the goals of the WTO is to establish Equity in international economic relations. Thanks to constructivism, this thesis highlights the interaction between State coalitions and the WTO. The focus is to point up how important is the contribution of State coalitions to WTO law. As a consequence, this thesis will draw a new meaning of Equity and international economic governance

La libéralisation des échanges agricoles induite par la mondialisation a un impact mitigé sur l’économie des pays en développement du fait de leur hétérogénéité. Par conséquent, les négociations agricoles au sein de l’OMC soulèvent plusieurs enjeux importants. Le principal intérêt des pays en développement dans leur intégration au système commercial multilatéral est alors la mise en place d’un marché agricole moins soumis à distorsion. Telle est la vocation de l’Accord sur l’Agriculture issu de l’Uruguay Round. Mais cet Accord constitue –t-il un cadre juridique adéquat pour résoudre les problèmes de développement des pays du Sud ? L’instauration d’un Traitement Spécial et Différencié a permis d’introduire le principe juridique d’une gradation des droits et obligations en fonction du niveau de développement des pays. C’est dans ce sens que les négociations de Doha lancées en 2001 ont promu le Programme pour le Développement. Or, l’Accord agricole, tout en visant la libéralisation du commerce agricole mondial, a permis de légaliser les politiques protectionnistes utilisées par les pays développés. De ce fait, les négociations multilatérales stagnent depuis plusieurs années, et se trouvent dans une impasse. Elles devaient être initialement bouclées en 2005, mais leurs échéances ont été maintes fois repoussées. Le dossier agricole constituant leur principale pierre d’achoppement. Par conséquent, la difficulté à laquelle est confrontée l’OMC consiste à concilier deux objectifs qui paraissent antagoniques : la libéralisation du commerce mondial et le développement économique des pays du Sud. La difficulté de la tâche est alors proportionnelle à la divergence des positions des différents acteurs dans les négociations commerciales multilatérales sous l’égide de l’OMC. C’est en tout cas dans ce cadre institutionnel que devrait aboutir la réforme du commerce des produits agricoles
Globalization has induced the liberalization of agricultural trading. Such liberalization has a mitigated impact on the economy of developing countries given the diversity of their level of development. Consequently, the agricultural negotiations taking place within the WTO raise a number of important issues. The main advantage sought by developing countries in entering the multilateral trade system lies within the creation of a fairer and less distorted farming market. The Agriculture Agreement produced by the Uruguay Round aims precisely towards this goal. But does this agreement provide the adequate legal frame for tackling the issue of development in emerging countries? The drafting of the Special and Differential Treatment Provisions created the path for the introduction of a legal principle consisting in granting a country rights and obligations in proportion with its level of development. The Doha negotiations launched in 2001 promoted this idea through the Doha Development Agenda. But the Agriculture Agreement, while aiming at the liberalization of world agricultural trade, favored the legalization of protectionism policies used by developed countries. As a result, multilateral negotiations are hardly evolving and are caught in a deadlock situation. They should initially have come into end in 2005, but their deadline have been postponed many times. Indeed, the agricultural issue constitutes their stumbling block. As a consequence, the WTO faces the difficulty to conciliate two aims that seem antagonistic: the liberalization of world trade and the economical development of developing countries. The different actors participating, under the aegis of the WTO, in the multilateral trade negotiation have divergent thinking. The more different their position are, the harder the task of the WTO is. It is however within this institutional frame that the reform in farming product trade should take place

L’objet de cette thèse est l’étude de l’efficacité des accords préférentiels non réciproques. Pour cela nous avons mené une analyse comparative entre les pays bénéficiaires des accords de Lomé et un échantillon de PED d’Amérique latine, d’Asie et du Moyen Orient. L’approche empirique mise en oeuvre, utilise un modèle de gravité appliqué aux données de panel sur une période de 29 années. L’échantillon utilisé est composé du groupe des PED déjà cité, y compris les membres de la convention de Lomé et d’un groupe de pays industrialisés, soit un total de 122 pays. Les 2 démarches utilisées, coupe transversale et analyse longitudinale, confirment entre autres que l’appartenance à Lomé n’a pas été un facteur positif pour le commerce bilatéral, l’influence des facteurs historiques (la langue commune et le passé colonial) reste important toutes choses égales. L’appartenance aux PED d’Asie ou d’Amérique latine est un facteur positif pour le commerce bilatéral, après contrôle des autres variables
The purpose of this work is to study the effectiveness of non-reciprocal preferential agreements. To do this we conducted a comparative analysis between the beneficiary countries of the Lomé agreements and a sample of developing countries in Latin America, Asia and the Middle East. The empirical approach uses a gravity model applied to the panel data over a period of 29 years. The sample used is composed by the group of developing countries already mentioned, including members of the Lomé Convention, and a group of industrialized countries, a total of 122 countries The 2 approaches, cross sectional and longitudinal analysis, among other things, confirm that the membership of Lomé has not been a positive factor for bilateral trade, the influence of historical factors (the common language and the colonial past) remain important, other things being equal. Belonging to the developing countries of Asia and Latin America is a positive factor in bilateral trade, after controlling other variables

Le protectionnisme demeure un frein a l'enpension des echanges commerciaux internationaux. Meme si les recentes negaciations de l'uruguay round ont ete les plus importantes dans l'histoire du commerce mondial, il serait une erreur de croire que cellesci ont totalement indigue le phenomene. L'imagination fertile des etats est toujours a la recherche de nouveaux et complexes moyens de protection. Ceux-ci se presentent sous la forme des mesures tarifaires et non tarifaires. Les barrieres commerciales de cette derniere categorie sont reconnues pour leurs caracteres occulte et multiforme. D'une facon generale les mesures limitatives des echanges trouvent leur origine dans divers textes de legislation interne des etats. Mais elles peuvent aussi decouler des accords dits de restriction volontaire ou encore des arrangements regionaux dont les effets restrictifs sont subis par le commerce des pays tiers. Les echanges sud-sud, souvent occultes par le courant nord-sud, ne sont pas exemptes du protectionnisme. Ainsi en depit de nombreux accords conclus entre les pays en developpement, leur commerce mutuel demeure le maillon le plus faible des echanges mondiaux (sa part est de 7% environ). Les necessites du developpement etles contraintes economiques, voire des raisons politiques, les ont souvent incites a plliquer massivement des mesures restrictives
The protectionism remains an bostacle to the expansion of international commercial exchanges. Even it uruguay round recent negociations have been the most important ones in the history of international trade, it could be a mistake to think they blocked the process. The countries fertile imagination is always on the look out for new and intricate means of protection. These appear in the shape of tariff and non tariff measures. The commercial barriers of this last category are well known for their multiform and accuit characters. Broadly speaking, the exchanges restricting measures find their origine in various texts of countries internal legislations. But they could also follow from voluntary restraint agreements of regional agreements whose restrictive effects are directed against the trade of third countries. The south-south exchanges, often occulted by the north-south stream of exchange, are not exempt of protectionism. So, despite many agreements settled between developing countires, their mutual trade remains the weakest link in the chain of international exchanges (its share is about 7%). Development necessities, economical restraints and even political reasons pushed them to apply massively restrictive measures

L’étude de la position des pays arabes au sein du système de règlement des différends de l’OMC, nécessite dans un premier temps de dresser un état des lieux général, notamment sur le statut des pays arabes au sein de cette organisation, les modalités de leur adhésion et les difficultés rencontrées dans ce contexte. Il convient également de dresser un bilan sur l’engagement des pays arabes auprès de l’organe de règlement des différends et des raisons de leur faible participation au système de règlement des différends. Dans un deuxième temps, nous tenterons de proposer des mesures à prendre pour améliorer l’intégration des pays arabes à l’OMC et à son système de règlement des différends. Ces mesures sont de deux ordres : le premier concerne des propositions de réforme du Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends de l’OMC ; le deuxième propose des pistes d’action et des stratégies à suivre par les pays arabes pour renforcer leur position à l’OMC, entre autres, réformes des structures juridiques et financières, renforcement de la coopération entre pays arabes, accroissement de leur recours regroupé au système de règlement des différends …)
The study of the position of Arab countries within the WTO dispute settlement system requires, first of all, to understand the position of Arab countries within this organization, the nature of their membership and the difficulties encountered in this context. It is also necessary to understand the engagement of Arab countries with the Dispute Settlement Body and the reasons for their low participation in the dispute settlement system.Secondly, we will try to propose measures to be taken to improve the involvement of Arab countries in the WTO and in its dispute settlement system. These measures are twofold: the first concerns proposals for reforming the Understanding on WTO Dispute Settlement Rules and Procedures; the second proposes courses of action to be taken and strategies to be followed by the Arab countries in order to strengthen their position within the WTO. These proposals involve, among other things, reforms of legal and financial structures, strengthening of cooperation between Arab countries, increasing their combined use of the SRD