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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Organisation Panafricaine de la Propriété intellectuelle'

Author: Grafiati

Published: 16 November 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Organisation Panafricaine de la Propriété intellectuelle"

1

Ouedraogo, Peingdewiende Jean. "Protection des œuvres littéraires et artistiques dans l'environnement numérique dans l'espace OAPI." Electronic Thesis or Diss., Lyon 2, 2024. http://www.theses.fr/2024LYO20024.

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Abstract:

Les technologies de l’information interrogent la propriété littéraire et artistique de façon permanente. Chaque changement technologique entraine d’importantes répercussions dans la manière de protéger les œuvres culturelles. C’est ainsi qu’avec le développement du numérique des années 2000, plusieurs législations ont été mises à jour en commençant par le droit international. L’accord de Marrakech adopté par l’OMC le 15 décembre 1994 et les deux traités de l’OMPI de 1996 à savoir le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phono

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2

Johnson-Ansah, Ampah. "L'épuisement des droits de propriété industrielle dans l'espace OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle)." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01061170.

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Abstract:

L'organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a consacré la théorie de l'épuisement des droits depuis sa révision de 1999. Elle en a posé les conditions légales. On découvre que ses conditions, qui sont une limitation du droit exclusif de commercialisation des titulaires, n'en préservent pas moins la quintessence. À travers une mise en circulation limitée au territoire national pour la marque et au territoire régional pour le brevet, le législateur a fait partiellement échec au libre commerce des produits protégés. L'existence des zones de libre-échange peut néanmoins contribu

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3

Matip, Nicole Florence. "L'organisation africaine de la propriété intellectuelle et l'accord relatif aux aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce." Lyon 3, 2006. http://www.theses.fr/2006LYO33044.

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Abstract:

L'accord de Bangui est la loi nationale de propriété industrielle de chacun des 16 États membres de l'OAPI. Il s'agit du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo. Sous la formulation de 1977, l'accord de Bangui n'était pas conforme à l'ADPIC<br>The trade of Bangui us the national law of sixteen OAPI members : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine,

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4

Klemet-Nguessan, N. Kouamé. "La propriété intellectuelle et les négociations commerciales de l'Uruguay Round." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0025.

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Abstract:

La propriété intellectuelle est depuis le lancement de l'Uruguay Round au nombre des préoccupations des acteurs du commerce international. Le système international de protection s'est en effet révélé inapte à répondre adéquatement aux défis posés par l'apparition des nouvelles technologies ainsi que les différents nés entre états du fait de l'application des règles conventionnelles classiques. Tel est le contexte international qui a favorise la promotion du GATT comme cadre approprié de protection des droits de propriété intellectuelle. L’articulation des droits de propriété intellectuelle au

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5

Mba, Rose Chantal. "La protection des inventions en droit de L'OPAI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33011.

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Abstract:

L'OAPI organise la protection et l'exploitation des inventions. Pour la protection, l'Accord de Bangui prévoit une alternative entre le Brevet d'invention et le CEMU exigeant des conditions différentes et délivrés par l'OAPI selon une procédure centralisée et déclenchée par le dépôt d'une demande de titre. Valables dans l'ensemble des Etats membres, ils ont une durée de vingt ans pour le brevet et huit ans pour le CEMU, maintenus en vigueur par le paiement des annuités par leur titulaire; Et cette validité est contestable devant les tribunaux civils nationaux. Ils confèrent à leurs titulaires

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6

Bizitou, Prosper. "Le nouveau régime de protection des dessins ou modèles industriels dans le cadre de l'accord de Bangui de 1977 créant l'organisation africaine de propriété industrielle." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020032.

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Abstract:

Ce nouveau regime est contenu dans l'annexe iv a l'accord signe a bangui le 2 mars 1977(relatif a la creation d'une organisation africaine de la propriete intellectuelle constituant revision de l'accord relatif a la creation d'un office africain et malgache de la propriete industrielle). La loi nouvelle, comme l'ancienne, exclut de son champ d'application les dessins ou modeles industriels purement techniques ou fonctionnels et admet le cumul avec le droit d'auteur. Elle donne de la nouveaute une definition a la fois objective et relative et reconnait a l'enregistrement un cractere attributif

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7

Tébili, Zézé Odette. "Les marques de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) : étude comparée des droits français, communautaire, africain." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10059.

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Abstract:

Par rapport aux nombreux signes d'artisans identifiés autrefois sur les objets et les corps humains, ces marques de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (l'OAPI), véritables instruments de conquête de la clientèle, sont définies comme des signes visibles servant à distinguer les produits et services d'une personne physique ou morale, de ceux des concurrents, par l'annexe III de l'Accord de Bangui révisé le 24 février 1999, en vigueur le 28 mars 2002. . Parmi les divers titres délivrés dans ce système africain autrefois francophone, à législation uniforme, pour les seize État

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8

Ihrai, Othman. "La protection juridique des créations immatérielles à l'ère de l'économie numérique." Nice, 2009. http://www.theses.fr/2009NICE0028.

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Abstract:

Dans le cadre de la Mondialisation et du développement des TIC, la protection des créations immatérielles est devenue une question universelle. Cependant le droit international de la propriété intellectuelle est largement inspiré d’un long processus enclenché dans les premiers pays industrialisés. Aussi les pays en développement, qui eux-mêmes n’ont pas toujours des intérêts convergents, remettent en cause certaines de ses dispositions. Ainsi pour tenter d’appréhender le problème dans toute sa complexité, il est nécessaire, dans une démarche comparative d’examiner les mécanismes de protection

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9

Ruzek, Vincent. "Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G009.

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Abstract:

L’internationalisation du droit de la propriété intellectuelle, initiée à la fin du XIXe siècle, a pris depuis la fin du XXe siècle une toute nouvelle tournure avec son inclusion dans le champ des disciplines commerciales multilatérales. La signature de l’accord ADPIC marque en effet l’émergence d’une véritable gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle : l’ambition affichée par l’OMC est d’encadrer, substantiellement parlant, la marge de manœuvre des membres dans la mise en place de leurs politiques de protection. Bien qu’initié plus tardivement, la communautarisation du droit de la

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10

Belaiche, Raphael. "Le nouveau droit des relations commerciales multilatérales : l'OMC et l'immatériel." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10006.

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Abstract:

Une étude d'ensemble des " nouveaux domaines " du droit des relations commerciales multilatérales issu du cycle d'Uruguay implique non seulement d'aborder la question des règles matérielles en tant que telles et de leur lien avec les anciennes règles et pratiques du GATT, mais aussi de considérer plus généralement toutes les transformations qui ont affecté le droit des relations commerciales multilatérales dans son ensemble. L'apparition des "nouveaux domaines ", les services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, et des instruments juridiques qui se sa

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